Chapitre 9 – Détention

Le principe

Veiller à ce que tous les enfants appréhendés ou détenus temporairement conformément aux règles d’engagement militaires propres à la mission soient traités d’une manière qui respecte les normes internationales, de même que le statut, les besoins et les droits particuliers des enfants, et veiller à ce que la détention soit utilisée comme une mesure de dernier ressort, pour la période la plus courte possible, l’intérêt supérieur de l’enfant étant une considération primordiale, et à ce qu’ils soient remis rapidement aux acteurs chargés de la protection de l’enfance et aux autorités civiles selon les politiques et les directives établies.

Pourquoi ce principe est-il important?

Comme il est indiqué au chapitre 7 (Protection et soin des enfants), le droit international humanitaire (DIH) et le droit international relatif aux droits de la personne (DIDP) décrivent des protections et des mesures de sécurité particulières pour les enfants touchés par les conflits armés. Par conséquent, il existe des lois établies en ce qui concerne la détention, le transfert et la libération d’enfants^{Note de bas de page 87}.

Plus précisément, les enfants ne devraient être détenus qu’en dernier recours et conformément aux normes du droit international en ce qui a trait à la privation de liberté des enfants^{Note de bas de page 88}. De plus, les enfants associés aux forces armées et aux groupes armés doivent être traités principalement comme des victimes de violations du droit international^{Note de bas de page 89}.

Les politiques, la doctrine, les ordres, les directives et les plans de mission nationaux en matière de détention devraient donc contenir des dispositions particulières concernant les protections spéciales requises par la loi concernant la détention et la libération d’enfants.

Si la détention, le transfert et la libération ne sont pas gérés conformément aux règles et normes du droit international applicable, ainsi qu’à la politique et aux directives de l’ONU^{Note de bas de page 90}, les soldats de la paix risquent de nuire à leur propre crédibilité, de réduire leur efficacité opérationnelle, et de compromettre les objectifs stratégiques de la mission. Ils peuvent également perpétuer par inadvertance le cycle de la victimisation des enfants et du conflit lui-même.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Conformément au droit international, déterminer des conditions strictes pour le mode de détention des enfants, en accordant une attention particulière aux considérations sexospécifiques : Les politiques, la doctrine, les ordres, les directives et les plans de mission nationaux pertinents doivent indiquer les conditions strictes en vertu desquelles la détention d’un enfant est envisagée, conformément aux normes et règles établies du droit international^{Note de bas de page 91}.

Voici quelques exemples des conditions strictes formulées dans les lois et politiques applicables :

Nul enfant ne sera privé de liberté de façon illégale ou arbitraire^{Note de bas de page 92};
Tout enfant privé de liberté sera traité avec humanité^{Note de bas de page 93};
Nul enfant ne sera soumis à la torture^{Note de bas de page 94};
La détention ne sera pas utilisée comme moyen de punition^{Note de bas de page 95};
La détention d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible^{Note de bas de page 96};
Les enfants doivent faire l’objet d’un respect spécial et doivent être protégés contre toute forme d’attentat à la pudeur^{Note de bas de page 97};
Les besoins des enfants doivent être pris en considération en fonction de leur âge^{Note de bas de page 98};
Les enfants doivent être détenus dans des quartiers distincts des quartiers des adultes, sauf si les familles sont logées en tant qu’unités familiales^{Note de bas de page 99};
Les enfants doivent avoir le droit de garder le contact avec leur famille par la correspondance et par des visites, sauf dans des circonstances exceptionnelles^{Note de bas de page 100};
Les enfants doivent recevoir des soins médicaux, de la nourriture et d’autres traitements appropriés pour leur genre et leur âge^{Note de bas de page 101};
Les États sont encouragés à permettre l’accès par des acteurs de protection de l’enfance aux enfants qui ont été privés de liberté en raison d’une association avec des forces armées et des groupes armés^{Note de bas de page 102}.

Établir des procédures claires à l’intention des soldats de la paix concernant l’obligation de transférer les enfants aux acteurs de la protection de l’enfance dès que possible : À la suite de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui stipule que les enfants devraient être détenus « pour une durée aussi brève que possible », la RCSNU 2427 souligne la nécessité d’établir des instructions permanentes d’opérations pour le transfert rapide des enfants aux acteurs civils de la protection de l’enfance compétents^{Note de bas de page 103}. Les transferts doivent viser à protéger les enfants contre une exploitation plus poussée par des forces armées ou des groupes armés. Il ne faut pas transférer les enfants s’il existe un risque tangible qu’ils soient menacés d’être soumis à la torture, à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à d’autres formes de mauvais traitements aux mains des autorités auxquelles cette personne est transférée. Les contingents nationaux doivent consulter les conseillers à la protection de l’enfance (CPE) de la mission en ce qui concerne les autorités de destination compétentes et sécuritaires, et d’autres considérations pertinentes pour le transfert d’enfants, le cas échéant.

Offrir une formation et une éducation spécifiques aux soldats de la paix sur la détention et le transfert d’enfants soldats, y compris des exercices, des activités et des ressources basés sur des scénarios : Les États membres devraient s’assurer que les soldats de la paix sont bien éduqués et correctement formés de façon à pouvoir gérer les scénarios de détention, y compris ceux impliquant des enfants, qui peuvent survenir lors des déploiements internationaux. Cela comprend le fait de s’assurer qu’ils comprennent bien leurs responsabilités juridiques.

Exemples et ressources

Convention de Genève IV relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949^{Note de bas de page 104}
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)^{Note de bas de page 105}
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)^{Note de bas de page 106}
La Convention relative aux droits de l’enfant^{Note de bas de page 107}
Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés^{Note de bas de page 108}
Règles de l’ONU pour la protection des mineurs privés de liberté^{Note de bas de page 109}
Principes directeurs relatifs à la mise en œuvre nationale d’un système complet de protection de l’enfance associés à des forces ou à des groupes armés^{Note de bas de page 110}

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

Conformément au droit international, déterminer des conditions strictes pour le mode de détention des enfants, en accordant une attention particulière aux considérations sexospécifiques.
Établir des procédures claires à l’intention des soldats de la paix concernant l’obligation de transférer les enfants aux acteurs de la protection de l’enfance dès que possible.
Offrir une formation et une éducation spécifiques aux soldats de la paix sur la détention et le transfert d’enfants soldats, y compris des exercices, des activités et des ressources basés sur des scénarios.

Notes de bas de page

Note de bas de page 87

Le DIH précise que les enfants qui ont pris part à des hostilités continuent de bénéficier d’une protection spéciale lorsqu’ils sont détenus. Voir le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), (8 juin 1977, entré en vigueur le 7 décembre 1978), partie IV, article 77; et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), (8 juin 1977, entré en vigueur le 7 décembre 1978), partie II, article 4(3).

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Note de bas de page 88

Assemblée générale de l’ONU, Résolution 44/25, Convention relative aux droits de l’enfant, A/RES/44/25 (adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49), annexe, partie I, articles 9(4) et 37; et Assemblée générale de l’ONU, Résolution 45/113, Règles de l’ONU pour la protection des mineurs privés de liberté, A/RES/45/113, 14 décembre 1990.

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Note de bas de page 89

La Résolution 2427 du Conseil de sécurité de l’ONU insiste sur le fait que « les enfants qui ont été recrutés en violation du droit international applicable par les forces armées et les groupes armés et qui sont accusés d’avoir commis des crimes pendant des conflits armés doivent être traités principalement en tant que victimes de violations du droit international , et demande instamment aux États membres de se conformer aux obligations applicables en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, et encourage l’accès des acteurs civils à la protection de l’enfance aux enfants privés de liberté aux fins d’association avec les forces armées et les groupes armés. » Voir Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 2427, Le sort des enfants en temps de conflit armé, S/RES/2427, 9 juillet 2018, p. 6, paragraphe 20.

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Note de bas de page 90

Département des opérations de maintien de la paix, Département de l’appui aux missions et Département des affaires politiques de l’ONU (DOMP-DAM-DAP), La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, p. 10.

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Note de bas de page 91

Comité international de la Croix-Rouge, Principes directeurs relatifs à la mise en oeuvre nationale d’un système complet de protection de l’enfance associés à des forces ou à des groupes armés, p. 5-38; Assemblée générale de l’ONU, Résolution 45/113, Règles de l’ONU pour la protection des mineurs privés de liberté, A/RES/45/113, 14 décembre 1990; et Assemblée générale de l’ONU, Résolution 44/25, Convention relative aux droits de l’enfant. A/RES/44/25 (adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 [entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49]).

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Note de bas de page 92

Assemblée générale de l’ONU, Résolution 44/25, Convention relative aux droits de l’enfant, (adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa Résolution 44/25 du 20 novembre 1989 [entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49]), annexe, partie I, article 37(b).

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Note de bas de page 93

Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, (12 août 1949, entrée en vigueur le 21 octobre 1950), article 3; et Assemblée générale de l’ONU, Résolution 44/25, Convention relative aux droits de l’enfant, (adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 [entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49]), annexe, partie I, article 37(a).

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Note de bas de page 94

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Note de bas de page 95

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Note de bas de page 96

Assemblée générale de l’ONU, Résolution 44/25, Convention relative aux droits de l’enfant, (adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 [entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49]), annexe, partie I, article 37(b).

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Note de bas de page 97

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), (8 juin 1977, entré en vigueur le 7 décembre 1978), article 77.

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Note de bas de page 98

Assemblée générale de l’ONU, Règles de l’ONU pour la protection des mineurs privés de liberté, paragraphe 28; Assemblée générale de l’ONU, Résolution 44/25, Convention relative aux droits de l’enfant, A/RES/44/25 (adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 [entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49]), annexe, partie I, article 37(c); et Assemblée générale de l’ONU, Résolution 54/263, Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, A/RES/54/263 (ratifiés le 25 mai 2000 et entrés en vigueur le 12 février 2002).

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Note de bas de page 99