Chapitre 14 – Processus de paix

Le principe

Soutenir l’inclusion de dispositions sur la protection de l’enfance dans les modalités des processus de paix, des accords de paix et des efforts de redressement et de reconstruction déployés après un conflit, en soulignant la vulnérabilité et les besoins de protection particuliers des enfants, l’importance de leur réhabilitation et de leur réintégration dans leurs collectivités, et le besoin urgent de prévenir et d’enrayer le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en vue d’atteindre une paix viable et durable.

Pourquoi ce principe est-il important?

Les processus de paix, les accords de paix et les efforts de rétablissement et de reconstruction après le conflit offrent des occasions uniques d’assurer la protection et le soutien des droits de l’enfant. Ces instruments permettent de diriger la libération d’enfants des forces armées et des groupes armés, et de s’assurer qu’ils sont principalement considérés comme des victimes, tout en mettant en avant les intérêts de l’enfant au moment de leur réinsertion dans leur communauté et en empêchant un nouveau recrutement. Le fait de s’attaquer à la protection et aux droits des enfants peut servir de point d’entrée utile pour établir la confiance entre les parties concernées et pour faciliter les négociations. La participation significative des jeunes aux processus de paix peut aider à jeter les bases au chapitre du maintien de la paix et de la stabilité.

Depuis l’entrée en vigueur de la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU (RCSNU) 1261 (1999), le Conseil de sécurité de l’ONU a réclamé à maintes reprises l’inclusion de dispositions relatives à la protection de l’enfance dans les accords de paix^{Note de bas de page 142}. Les Engagements de Paris (2007) et les Principes de Paris (2007) exigent également que les accords de paix contiennent des dispositions précises pour les besoins des enfants^{Note de bas de page 143}. Plus récemment, le Conseil de sécurité de l’ONU a invité le Bureau du représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (RSSG-ECA), aux côtés d’acteurs de la protection de l’enfance compétents, à compiler des directives pratiques de l’ONU sur l’intégration de questions de protection de l’enfance dans les processus de paix^{Note de bas de page 144}. Cependant, malgré les appels répétés par l’intermédiaire des résolutions de l’ONU, les dispositions relatives à la protection de l’enfance sont toujours exclues de la majorité des accords de paix^{Note de bas de page 145}.

Les États membres peuvent participer aux processus de paix, aux accords de paix et aux efforts de reconstruction et de rétablissement après le conflit dans un contexte de maintien de la paix, que ce soit en tant que médiateurs, négociateurs, donateurs, partenaires et alliés des parties, et, bien sûr, en tant que soldats de la paix.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Former les médiateurs, les négociateurs et les autres responsables concernés sur l’intégration des dispositions relatives à la protection de l’enfance dans les processus de paix : Les médiateurs, les négociateurs et leurs équipes respectives – femmes et hommes – devraient avoir une formation sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, afin de mieux comprendre comment inclure efficacement des dispositions relatives à la protection de l’enfance dans les négociations, et, en fin de compte, dans les accords de paix et de cessez-le-feu, y compris les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) connexes.

Promouvoir la participation significative, sécuritaire et équitable des enfants dans les processus de paix : La RCSNU 2427 (2018) demande l’inclusion des points de vue des enfants dans les initiatives et les processus de paix. La reconnaissance des droits des enfants en tant qu’agents de changement et en tant qu’intervenants essentiels dans la transition vers la paix fait partie du processus de réconciliation et de justice, tant pour les enfants que pour leurs familles et leurs communautés. Il est important que la participation des filles et des garçons soit significative et éthique, afin d’éviter de causer des dommages aux enfants ou de les instrumentaliser pendant le processus.

Préconiser l’inclusion de dispositions sur la protection de l’enfance dans la cessation des hostilités et les cessez-le-feu : Les États membres peuvent encourager les négociateurs dans le cadre d’accords de paix à demander ce qui suit :

• La libération immédiate et la réintégration des enfants : Les États membres devraient encourager toutes les parties au conflit armé à libérer immédiatement et sans conditions préalables tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs et à identifier les acteurs de la protection de l’enfance qui seront présents tout au long du processus de contrôle en vue de faciliter le transfert rapide et ordonné de ces enfants. Les États membres doivent également chercher à inclure des dispositions et des ressources spéciales pour la libération et la réinsertion des enfants qui étaient auparavant associés à des forces armées ou à des groupes armés (combattants et non-combattants), y compris ceux qui sont nés en captivité, et à faire la différence entre les besoins des garçons et des filles.
• La protection de l’enfance dans la réforme du secteur de la sécurité : Les dispositions relatives à la protection de l’enfance doivent être prises en compte dans la composition ou la reconstitution des forces de sécurité et de défense sortant des accords de paix. Conformément au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, les États membres doivent demander aux parties d’interdire l’intégration des enfants dans les forces armées ou les groupes armés, et de prévenir et de mettre fin aux violations graves contre des enfants par les forces armées^{Note de bas de page 146}. Ils doivent réclamer une instruction pratique obligatoire en matière de protection de l’enfance pour les forces de sécurité et de défense, et l’inclusion de dispositions particulières sur la protection de l’enfance dans les instructions permanentes d’opérations, y compris dans le contexte de la détention et du transfert, et dans les règles d’engagement.
• La détermination des six violations graves contre les enfants comme une violation du cessez-le-feu, et leur inclusion en tant qu’actes prohibés : Les accords de paix doivent comprendre des dispositions qui interdisent les violations graves contre les enfants, et établir que les amnisties pour ces crimes en vertu du droit international sont interdites. Les accords de paix peuvent également comprendre des dispositions visant à mettre fin à l’impunité et à poursuivre les responsables de crimes perpétrés contre des enfants, et à interdire aux auteurs de graves violations des droits de l’enfant de se joindre aux forces de sécurité.
• La protection des droits des enfants dans les mécanismes de justice et de réconciliation, en reconnaissant que les enfants doivent être traités d’abord comme des victimes : Tous les enfants qui sont en contact avec la loi, y compris les enfants soldats, doivent être traités conformément au droit, aux normes et aux règles internationaux, ainsi qu’aux principes de justice pour les enfants. Les États membres doivent rappeler que les enfants qui étaient auparavant associés à des forces armées ou à des groupes armés sont des victimes avant tout, et concentrer leur traitement sur la réadaptation et la réinsertion efficaces dans la société, y compris, le cas échéant, par des mesures non judiciaires en tant que solution de rechange aux procédures pénales^{Note de bas de page 147}. En particulier, les enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés devraient se voir accorder l’amnistie la plus large possible dans les accords de paix.
• La protection de l’enfance dans les ententes de surveillance : Il faut inclure un représentant de la protection de l’enfance dans l’entité chargée de surveiller la mise en œuvre du cessez-le-feu ou de la cessation des hostilités.
• La prestation de services sociaux aux enfants : Les États membres peuvent encourager des mesures visant à répondre à des besoins particuliers des enfants après un conflit (p. ex., éducation, formation professionnelle, services médicaux et psychosociaux, fonds réservés, etc.). Ils peuvent également demander et appuyer des dispositions visant à promouvoir l’enregistrement des naissances et des naissances tardives comme moyen d’empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.

Soutenir le financement et la surveillance des dispositions relatives à la protection de l’enfance dans les processus de paix : Les États membres doivent envisager de consacrer des fonds distincts pour la protection, la libération et la réinsertion des enfants au cours de réunions des donateurs en vue de la mise en œuvre d’un accord de paix. De plus, les États membres doivent exiger une expertise en matière de protection de l’enfance dans tous les organismes chargés de la surveillance ou de la mise en œuvre de l’accord de paix.

Exemples et ressources

Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple : Le 24 novembre 2016, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple (FARC-AP) ont signé l’« Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable^{Note de bas de page 148} ». L’accord de paix comprend notamment une section dédiée à la « réinsertion des mineurs qui ont quitté les camps des FARC-AP^{Note de bas de page 149} ».

Accord de paix entre le gouvernement de la Sierra Leone et le Front révolutionnaire uni (Accord de paix de Lomé) : Cet accord a réaffirmé la cessation des hostilités du 18 mai 1997 et prévoit des dispositions en matière de partage du pouvoir entre le gouvernement de la Sierra Leone et le Front révolutionnaire Uni (FRU)^{Note de bas de page 150}. L’article XXX stipule que « le gouvernement doit accorder une attention particulière à la question des enfants soldats. Il doit, par conséquent, mobiliser des ressources, tant au sein du pays qu’au niveau de la communauté internationale, et en particulier par l’intermédiaire du Bureau du représentant spécial de l’ONU pour les enfants dans les conflits armés, du Fonds de l’ONU pour l’enfance (UNICEF) et d’autres organismes, afin de répondre aux besoins particuliers de ces enfants dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration existants^{Note de bas de page 151}. »

« Orientations de l’UE sur les enfants et les conflits armés » : Adoptées en 2010, les Orientations de UE sur les enfants et les conflits armés (ECA) témoignent du fait que l’UE va s’assurer que les besoins des enfants sont pris en compte dans les négociations de paix et les accords de paix^{Note de bas de page 152}.

“Checklist for Drafting Children and Armed Conflict Provisions in Peace Agreements” : Watchlist sur les enfants et les conflits armés est un réseau mondial d’organisations non gouvernementales locales, nationales et internationales, axé sur la collecte et la diffusion de l’information sur les violations à l’égard des enfants dans les conflits armés afin d’influencer les décideurs clés. Watchlist a élaboré une liste de contrôle pour rédiger les dispositions relatives aux ECA dans les accords de cessez-le-feu et de paix. Cette liste de contrôle fournit des recommandations aux médiateurs et à leurs équipes sur l’intégration du libellé et des dispositions pertinents en matière de protection de l’enfance et d’inclusion dans diverses parties des accords de cessez-le-feu et de paix^{Note de bas de page 153}.

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• Former les médiateurs, les négociateurs et les autres responsables concernés sur l’intégration des dispositions relatives à la protection de l’enfance dans les processus de paix, en reconnaissant la nécessité de la diversité des genres dans ces rôles.
• Promouvoir la participation significative, sécuritaire et équitable des enfants dans les processus de paix.
• Préconiser l’inclusion de dispositions sur la protection de l’enfance dans la cessation des hostilités et les cessez-le-feu, notamment en demandant ce qui suit :
  • La libération immédiate et la réintégration des enfants;
  • La protection de l’enfance dans la réforme du secteur de la sécurité;
  • La détermination des six violations graves contre les enfants comme une violation du cessez-le-feu, et leur inclusion en tant qu’actes prohibés;
  • La protection des droits des enfants dans les mécanismes de justice et de réconciliation, en reconnaissant que les enfants doivent être traités d’abord comme des victimes;
  • La protection de l’enfance dans les ententes de surveillance;
  • La prestation de services sociaux aux enfants.
• Soutenir le financement et la surveillance des dispositions relatives à la protection de l’enfance dans les processus de paix.