Chapitre 2 – Planification

Le principe

Accorder la priorité à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans la planification stratégique et opérationnelle de toutes les opérations de maintien de la paix.

Pourquoi ce principe est-il important?

Bien que la planification de l’ONU soit essentielle à la conduite de ses opérations de maintien de la paix, la planification par les États membres pour les contingents nationaux est tout aussi importante afin de soutenir la mise en œuvre efficace des Principes de Vancouver et de renforcer les efforts de l’ONU. Les processus de planification nationaux devraient refléter le rôle unique des soldats de la paix dans la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et reconnaître la nécessité de préparatifs délibérés et ciblés pour le contingent et pour les soldats de la paix individuels, au besoin.

Une planification nationale efficace, dans les organisations militaires, policières et civiles nationales pertinentes, devrait aider à générer, à employer et à maintenir les capacités requises, à accorder la priorité aux ressources et à optimiser la posture des contingents nationaux pour les opérations de maintien de la paix afin de mieux contribuer à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Les défis posés par les enfants soldats devraient être traités dès le début du cycle de planification nationale, puis systématiquement à chaque étape et en coordination avec les partenaires de la mission et les acteurs de la protection de l’enfance, de sorte que les soldats de la paix puissent contribuer à une prévention, à des interventions et à une démobilisation significatives.

Bien que les efforts de planification nationale soient traités comme des composantes distinctes aux fins du présent chapitre, ils sont inextricablement liés à la planification et aux objectifs des missions de l’ONU et dépendent des paramètres définis dans les mandats des missions de l’ONU.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Institutionnaliser le rôle des soldats de la paix dans la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les politiques, la doctrine et les directives stratégiques nationales pertinentes : Les politiques nationales devraient définir la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats comme une priorité stratégique. La doctrine et les directives nationales pertinentes devraient ensuite institutionnaliser cet objectif de politique en le définissant comme un facteur de planification explicite dans la préparation des contributions nationales à une opération de maintien de la paix de l’ONU.

Recueillir de l’information et effectuer des analyses pertinentes à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, afin d’éclairer les processus de planification nationale : Une planification solide devrait refléter la situation sur le terrain. Ainsi, dans le cadre d’une analyse approfondie des conflits, les organisations nationales pertinentes devraient recueillir des renseignements sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans le contexte de la mission, afin d’éclairer la planification nationale pour un contingent en déploiement. Ces renseignements devraient être recueillis et analysés avant le déploiement, puis actualisés et précisés en cours de mission au besoin, en étroite collaboration avec les conseillers à la protection de l’enfance (CPE). Les renseignements pertinents devraient porter sur ce qui suit :

• Conditions locales pouvant être propices au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats (p. ex., lois, coutumes ou direction locale);
• Capacités ou disposition des pays hôtes à contrer le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats;
• Caractéristiques de la population d’enfants soldats (p. ex., taille de la population, affiliation, emplacement, données démographiques et rôles);
• Tendances en matière de recrutement (p. ex., facteurs, acteurs, méthodes, emplacements et facteurs sociaux);
• Dynamique sexospécifique propre au contexte associée au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats;
• La présence, les rôles et les responsabilités d’autres acteurs de la protection de l’enfance compétents..

Accorder la priorité à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans la planification nationale du déploiement de contingents nationaux ou de personnes dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, conformément aux mandats des missions de l’ONU : En considérant la présence d’enfants soldats comme un facteur de planification explicite, les États membres peuvent veiller à ce que les objectifs et les tâches d’un contingent comprennent la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Le fait de définir cela comme une tâche du contingent orientera alors la configuration du contingent, dont la taille, la structure et la composition hommes/femmes de la force, les dispositions prises en ce qui concerne le commandement et le contrôle, ainsi que les capacités habilitantes, l’infrastructure et le soutien logistique. Les planificateurs nationaux devraient accorder une attention particulière aux exigences suivantes :

• La nécessité d’une instruction préalable au déploiement et en cours de mission (y compris l’instruction basée sur des scénarios) pour le contingent, en particulier en ce qui concerne les défis posés par les enfants soldats^{Note de bas de page 26}
• La nécessité de nommer des points de contact en matière de protection de l’enfance (PCPE) au sein du contingent qui ont suivi la formation appropriée, tout en reconnaissant la nécessité de la diversité des genres dans ces rôles^{Note de bas de page 27}
• La nécessité pour les soldats de la paix de répondre à des exigences précises en matière de rapports de l’ONU pour les violations des droits des enfants, dans le cadre du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM) de l’ONU^{Note de bas de page 28}
• La nécessité de disposer de règles d’engagement (forces militaires) ou de directives sur l’emploi de la force (forces policières) claires pour que les soldats de la paix se préparent à des rencontres avec des enfants soldats;
• Les exigences particulières pour la prise en charge et le traitement des enfants dans les conflits armés, à la lumière des protections spéciales accordées aux enfants en vertu du droit international, y compris en ce qui concerne la détention^{Note de bas de page 29}
• Les besoins en santé mentale des soldats de la paix pour se préparer à la rencontre d’enfants soldats et de récupérer à la suite de celle-ci;
• La nécessité de comprendre les rôles et les responsabilités des autres organisations internationales, nationales ou locales pertinentes qui participent à la protection de l’enfance et le rôle des conseillers à la protection de l’enfance (CPE) de la mission en tant que lien principal avec la communauté pour la protection de l’enfance.

Tous les efforts de planification nationale devraient refléter les autorités et les procédures pertinentes de l’ONU, respecter ou dépasser les normes de l’ONU, et appuyer le mandat de la mission de l’ONU. De plus, la planification pertinente à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en cours de mission devrait respecter la responsabilité principale du conseiller à la protection de l’enfance principal de la mission (CPEP).

Mettre au point des règles d’engagement (forces militaires) ou des directives sur l’emploi de la force (forces policières) claires et efficaces à l’échelle nationale pour préparer les soldats de la paix à des rencontres avec des enfants soldats : Tout en reconnaissant que les enfants doivent d’abord être considérés comme des victimes^{Note de bas de page 30}, les soldats de la paix doivent néanmoins conserver le droit d’utiliser la force, de se protéger, ou de protéger d’autres personnes lorsqu’ils sont mandatés de le faire contre la menace de blessures graves ou de décès, même de la part d’un enfant soldat. Des règles d’engagement (forces militaires) ou des directives sur l’emploi de la force (forces policières) claires et efficaces à l’échelle nationale aideront à préparer les soldats de la paix à relever les défis tactiques et psychologiques associés aux affrontements avec les enfants utilisés par les forces armées et les groupes armés et, en fin de compte, soutenir les efforts de prévention à long terme en réduisant l’avantage tactique d’employer des enfants soldats. Ces règles d’engagement (forces militaires) ou directives sur l’emploi de la force (forces policières) devraient être appuyées par une formation préalable au déploiement fondée sur des scénarios.

Intégrer les perspectives sexospécifiques aux efforts de planification nationale : Analyser l’incidence des activités de la mission selon une optique sexospécifique – y compris les activités visant à résoudre ou à empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats – peut mener à une évaluation plus approfondie et plus exhaustive des risques et des besoins opérationnels. En fin de compte, cela permettra une planification et des opérations plus efficaces. Les planificateurs nationaux devraient dès lors intégrer systématiquement les perspectives sexospécifiques dans leur planification de missions.

Promouvoir et soutenir l’élaboration de directives des commandants des forces de l’ONU et des commissaires de police de l’ONU sur la protection de l’enfance pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU, conformément aux mandats des missions de l’ONU : Les directives sur la protection de l’enfance devraient servir de directives principales de mission pour la protection de l’enfance pour les composantes militaires et policières. Entre autres, les directives de la force devraient établir le CPEP à titre de conseiller à la protection de l’enfance principal auprès de l’équipe de commandement de la composante. Les directives devraient être élaborées par le CPEP et approuvées par les chefs de mission de l’ONU, et les PCPE devraient bien connaître ces directives avant le déploiement afin d’être bien positionnés pour appuyer leur mise en œuvre. En avril 2019, trois opérations de maintien de la paix de l’ONU avaient pleinement établi des directives de protection de l’enfance :

These include:

• MINUSCA (République centrafricaine);
• MONUSCO (République démocratique du Congo);
• MINUSS (République du Soudan du Sud).

Comme le processus d’établissement de directives de la protection de l’enfance conformes à la La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), Département de l’appui aux missions (DAM) et Département des affaires politiques (DAP) de 2017^{Note de bas de page 31} est encore relativement récent, il continue d’évoluer et les États membres jouent un rôle constant dans la promotion du développement continu de ces directives^{Note de bas de page 32}. Les États membres pourraient également envisager l’élaboration de documents à l’échelle des contingents qui appuient et renforcent cette orientation plus large de la mission.

Exemples et ressources

« Note de doctrine interarmées 2017-01 sur les enfants soldats des Forces canadiennes » : Rédigée par les Forces armées canadiennes, cette note de doctrine vise à fournir des directives officielles aux personnes, aux unités et aux commandants sur la façon d’atténuer les importants défis posés par les enfants soldats. En particulier, le chapitre 2 de la Note de doctrine interarmées énonce les principales considérations liées aux enfants soldats lorsque vient le temps d’effectuer la planification aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique^{Note de bas de page 33}

“JSP 1325 : Human Security in Military Operations” : Publié par le ministère de la Défense du Royaume-Uni, ce document en deux parties fournit des directives et des conseils sur la façon dont la compréhension de la composante humaine dans une zone d’opérations peut être augmentée par des contacts avec la société civile. En retour, ces interactions contribueront à améliorer la connaissance de la situation et à accroître l’efficacité opérationnelle. JSP 1325 donne également des directives sur la façon dont les planificateurs militaires peuvent intégrer des dynamiques comme les enfants touchés par les conflits armés, la traite des personnes, le genre, la paix et la sécurité, ainsi que la protection des civils dans les travaux de l’état-major opérationnel^{Note de bas de page 34}

Analyse comparative entre les genres plus : Le gouvernement du Canada a élaboré un ensemble de ressources à l’appui de l’application de l’analyse comparative entre les genres aux programmes et aux activités du gouvernement, comprenant une description de l’approche du gouvernement du Canada, y compris un cours offert gratuitement en ligne.^{Note de bas de page 35}

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• Institutionnaliser le rôle des soldats de la paix dans la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les politiques, la doctrine et les directives stratégiques nationales pertinentes.
• Recueillir de l’information et effectuer des analyses pertinentes à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, afin d’éclairer les processus de planification nationale.
• Accorder la priorité à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans la planification nationale du déploiement de contingents nationaux ou de personnes dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, conformément aux mandats des missions de l’ONU.
• Mettre au point des règles d’engagement (forces militaires) ou des directives sur l’emploi de la force (forces policières) claires et efficaces à l’échelle nationale pour préparer les soldats de la paix à des rencontres avec des enfants soldats.
• Intégrer les perspectives sexospécifiques aux efforts de planification nationale.
• Promouvoir et soutenir l’élaboration de directives des commandants des forces de l’ONU et des commissaires de police de l’ONU sur la protection de l’enfance pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU, conformément aux mandats des missions de l’ONU.