Santé Canada – 2011–2012 – Rapport ministériel sur le rendement

Tableau des matières


Mot de la ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada pour la période 2011–2012, qui résume le travail réalisé par Santé Canada dans le but de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et de préserver nos programmes et nos systèmes de santé.

La modernisation des lois et des règlements a continué d'être une priorité pour Santé Canada. Dans le cadre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, nous avons accru la protection de la population canadienne par le biais de règlements, de politiques et de modes opératoires normalisés. Nous avons amélioré les procédures visant l'industrie en matière de déclaration des incidents par les consommateurs et la souplesse à y réagir. Santé Canada a contribué au Conseil de coopération en matière de réglementation, une initiative bilatérale visant à accroître la transparence et la collaboration entre le Canada et les États-Unis. Un des volets de cette inititative, le Portail commun de demandes électroniques, permettra d'accroître l'efficacité de la prise de décisions en matière de médicaments et d'en faciliter l'accès aux patients de l'un ou l'autre des deux pays. Tenant compte des recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse, le fardeau en matière d'observation de la loi sera réduit sans toutefois compromettre notre engagement envers la santé et la sécurité de la population canadienne.

Santé Canada a aussi collaboré avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et divers partenaires gouvernemenaux pour élaborer des modifications ciblées à la Loi sur les aliments et drogues en vue d'appuyer la modernisation du système de salubrité des aliments du Canada et d'assurer une réglementation plus efficace et efficiente de la sécurité alimentaire.

La version finale de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signée le 13 octobre 2011, pavant la voie à la création de la nouvelle régie de la santé des Premières Nations, qui sera responsable de la conception et de la mise en œuvre des programmes et des services de santé destinés aux Premières Nations de la Colombie‑Britannique. Également, Santé Canada a renouvelé les programmes de santé destinés aux communautés des Premières Nations et des Inuits, notamment ceux axés sur la santé de la mère et de l'enfant, le suicide chez les jeunes et la lutte contre le diabète.

Santé Canada a continué de collaborer avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres partenaires, à des dossiers importants touchant la viabilité de notre système de santé. En février 2011, notre gouvernement a annoncé le versement d'un montant de 39,5 millions de dollars sur une période de six ans afin de financer la formation de plus de 100 résidents en médecine familiale en vue de la prestation de services médicaux dans des collectivités peu desservies, notamment dans des milieux ruraux et éloignés au Canada. Depuis ce lancement, huit gouvernements ont signé des accords de contribution dans le cadre de cette initiative.

Santé Canada a aussi élaboré l'Approche axée sur le mieux-être dans le Nord à l'égard du financement en santé visant à améliorer les résultats en santé des personnes, des familles et des communautés en tenant compte de la situation particulière des communautés qui vivent dans le Nord.

Santé Canada continue de mettre en œuvre des stratégies visant les secteurs et les ressources qui offriront les plus grands avantages possibles à la population canadienne, maintenant et à l'avenir.

L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique no 1: Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements offrent un système de santé qui répond à leurs besoins et qui entraîne des résultats efficaces. En plus de veiller à s'acquitter de ses responsabilités fédérales, comme offrir certains services de santé aux employés fédéraux et lors d'événements internationaux qui se déroulent au Canada, Santé Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des organismes de santé et d'autres groupes d'intervenants afin de répondre aux priorités en santé de tous les Canadiens. La recherche et l'analyse des politiques, le soutien et le financement pour la mise à l'essai des innovations dans la prestation des services de santé et la surveillance de l'application par les provinces et les territoires de la Loi canadienne sur la santé entraînent tous une amélioration continue du système de santé du Canada.

  • Activité de programme 1.1: Système de santé canadien
  • Activité de programme 1.2: Services de santé spécialisés
  • Activité de programme 1.3: Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Activité de programme 1.1 : Système de santé canadien

L'objectif de cette activité de programme est d'offrir des avis stratégiques en matière de politique, de recherche et d'analyse, ainsi qu'un soutien aux provinces et aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux questions relatives au système de santé. Conscient des principes de capacité financière, de viabilité et d'équité à long terme, Santé Canada collabore et cible ses efforts avec les provinces et les territoires, les organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de santé, les associations professionnelles, les autres intervenants clés et les Canadiens afin d'appuyer l'amélioration du système de santé, notamment l'accès, la qualité et l'intégration des soins de santé. Ces efforts ciblés sont en place afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. Mettre l'accent sur les nouveaux problèmes de santé permet à Santé Canada de se positionner stratégiquement en tant qu'organisation proactive et les subventions et contributions ciblées servant à appuyer nos partenaires du domaine de la santé contribuent à réaffirmer que Santé Canada joue un rôle actif dans la résolution des problèmes de santé au Canada et dans le monde.

Dépenses prévues pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
302,8 400,4 371,3

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'écart de 97,6 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique surtout par le financement d'Inforoute santé du Canada et de la Fondation Neuro Canada. L'écart de 29,1 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement dû à la réduction des besoins ainsi qu'à une légère sous-utilisation des budgets relativement au Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé et à la Subvention au Conseil canadien de la santé. De plus, des processus de dotation ont été modifiés et des départs d'employés dont les postes n'ont pas été dotés.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
321 188 133

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP s'explique surtout par le transfert des ressources à une autre activité de programme.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Rôle de catalyseur permettant de se pencher sur les enjeux actuels et émergents en matière de santé ainsi que sur les priorités. Mesures prises pour résoudre les questions actuelles et futures :
  • par type de politique ou de pratique;
  • par sujet (secteur prioritaire);
  • par public cible;
  • par but;
  • par changement obtenu.
Adoption accrue de nouvelles approches, de nouveaux modèles et de nouvelles pratiques exemplaires au sein du système de santé. Les initiatives contribuant à améliorer la viabilité du système de santé comprennent :
  • La Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé (SPCRHS), qui vise à faciliter et à soutenir la coordination des efforts provinciaux et territoriaux en vue de fournir une réserve et une répartition appropriée de professionnels de la santé, de même qu'une stabilité et une efficacité plus grande des effectifs du secteur de la santé, de manière à ce que l'ensemble de la population canadienne ait accès aux soins de santé dont elle a besoin.
  • Appuie continue à Inforoute santé du Canada pour l'avancement de la mise au point et de l'utilisation des technologies de cybersanté au Canada, notamment les dossiers de santé électroniques et les dossiers médicaux électroniques.
  • Soutien continu à l'évolution du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM).
  • Investissement continu dans les nouvelles technologies relatives à la santé, notamment la biotechnologie, la nanotechnologie et la génomique.
  • Accord de financement pour s'acquitter de l'engagement du budget de 2011 consistant à mettre en place de nouveaux modèles de soins palliatifs intégrés à la communauté.
  • Mise en place d'une prolongation sans frais d'un an de l'entente de 30 millions sur 5 ans avec la Fondation Rick Hansen pour approfondir la recherche intégrée en lésion médullaire.
Sommaire du rendement

Les travaux dans le cadre de cette activité de programme avaient trait à la responsabilité continue de Santé Canada en matière de politiques, de programmes et de soutien à la recherche en vue d'améliorer le système des soins de santé; la surveillance de la conformité de la Loi canadienne sur la santé des provinces et des territoires; la collaboration avec les provinces, les territoires et les autres partenaires à traiter des besoins de l'état de santé et des soins de santé de toute la population canadienne.

Santé Canada a notamment poursuivi sa collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires sur d'importantes questions liées à la viabilité du système de santé, appuyant des projets visant à répondre aux besoins du Canada en matière de ressources humaines en santé dans le cadre de la Stratégie pancanadienne relatives aux ressources humaines en santé (SPRHS), dont le financement de postes de résidence en médecine familiale dans les communautés mal desservies. En février 2011, la ministre a annoncé un financement de 39,5 millions de dollars sur six ans pour permettre à plus de 100 résidents en médecine familiale de recevoir une formation et d'offrir des soins médicaux dans les communautés rurales ou éloignées du Canada.

L'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger continue d'appuyer les activités qui visent à faciliter l'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger aux effectifs de la santé du Canada. Jusqu'à présent, des accords de contribution ont été conclus entre Santé Canada et toutes les provinces et les territoires. Les accords appuient les objectifs de l'Initiative et du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger (Cadre de RQPE), dirigé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le Cadre de RQPE oriente la mise en œuvre de processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger qui sont équitables, uniformes, transparents et opportuns.

Santé Canada a continué d'appuyer la Commission de la santé mentale du Canada pour encourager des changements et des innovations dans le domaine de la santé mentale, notamment l'élaboration d'une stratégie nationale, l'échange de connaissances, la réduction des préjugés et la détermination de moyens pour aider les sans-abris ayant des troubles de santé mentale.

Santé Canada a aussi mis en œuvre un accord de financement pour élaborer de nouveaux modèles de soins palliatifs intégrés à la communauté, plus rentables et viables, qui permettront la prestation de soins palliatifs dans divers milieux et par un large éventail de fournisseurs.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont élaboré un accord de contribution innovateur avec le gouvernement de Nunavut qui englobe le financement pour plusieurs programmes communautaires pour la promotion de la santé et la prévention des maladies en un seul accord. Cette nouvelle approche permet au gouvernement de Nunavut de se concentrer plus sur le bien-être de la communauté et moins sur les processus administratifs. Des négociations sont en cours avec les deux autres territoires.

Santé Canada a continué de collaborer avec des partenaires internationaux pour démontrer son leadership sur des questions de santé mondiale, par son adhésion ou sa participation à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), y compris à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS, au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On a donné suite aux priorités du Canada dans des dossiers importants, notamment la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles, le commerce illicite de produits du tabac, les médicaments contrefaits, la nutrition de la mère, du nourrisson et de l'enfant et le VIH/sida. Santé Canada continue d'établir de solides relations bilatérales avec des pays clés tels que les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Brésil par des partenariats comme l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale.

Au 31 mars 2012, 52,2 % des Canadiens possédaient un dossier de santé électronique auquel peuvent avoir accès les professionnels de la santé. De plus, des progrès ont été réalisés à l'égard de la mise en œuvre d'autres technologies de cybersanté, notamment les dossiers médicaux électroniques dans les cabinets de médecins et leur utilisation par les cliniciens.

Leçons retenues

Une collaboration étroite avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires a engendré des améliorations au système de santé, notamment une augmentation des postes de résidence en médecine dans les communautés rurales et éloignées; l'élaboration d'outils pour l'évaluation et la formation de transition des professionnels diplômés à l'étranger et leur intégration à l'effectif de la santé du Canada, et la promotion des relations entre les communautés afin de surveiller et de traiter collectivement les priorités du système de santé.

Activité de programme 1.2 : Services de santé spécialisés

Ces activités de programme spécialisées permettent la prestation de services de santé en milieu de travail aux fonctionnaires et de s'assurer que Santé Canada est prêt et disposé à maintenir la prestation de services en cas d'urgence nationale. En travaillant de façon proactive en vue de réduire le nombre de jours de travail perdus pour des motifs de maladie, Santé Canada favorise une fonction publique productive et, du même coup, des retombées positives pour les Canadiens. Cette activité de programme fait aussi en sorte que Santé Canada travaille à l'interne et en collaboration avec des partenaires pour s'assurer que le Ministère a élaboré des plans de préparation pouvant être mis en œuvre en cas d'urgence nationale. En veillant à ce que les organisations adoptent des plans qui tiennent compte de tous les aspects de leurs responsabilités législatives, Santé Canada est en mesure de maintenir la prestation de services aux Canadiens au moment où ils en auront le plus besoin. À cet égard, Santé Canada a prévu des mesures de coordination avec d'autres membres du portefeuille de la Santé et des partenaires du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette activité, Santé Canada offre des services de santé aux personnes jouissant d'une protection internationale lorsque celles-ci séjournent au Canada à l'occasion de visites régulières ou dans le cadre d'événements internationaux comme les sommets ou les événements sportifs internationaux. L'ensemble de ces services de santé spécialisés vise à assurer la continuité et la capacité des services offerts chaque jour ou dans des circonstances extraordinaires et imprévisibles comme une urgence nationale ou une épidémie telle que celle du virus H1N1.

Dépenses prévues pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
23,6 25,5 22,3

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Footnote1

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
300 225 75

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP s'explique surtout par les changements aux besoins du programmes pendant l'exercice financier.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Intervention du système en temps opportun auprès des fonctionnaires aux prises avec des problèmes psychosociaux de santé. Nombre et pourcentage de problèmes psychosociaux de fonctionnaires clients traités dans le respect des normes de service. 70 % (représente la norme actuelle de l'industrie). 85 % des problèmes psychosociaux traités dans le respect des normes de service, malgré une augmentation du volume (de 7 % à 8,7 %).
Intervention d'urgence efficace et coordonnée. Congruence entre l'intervention d'urgence prévue et exécutée (inclus des plans pour les personnes jouissant d'une protection internationale). Les mesures et les interventions d'urgence sont définies dans le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS), lequel a été signé en janvier 2010. Après un événement, un rapport après action est préparé en consultation avec toutes les parties qui ont pris part à l'intervention d'urgence afin d'évaluer l'intervention et de cerner les lacunes.

Les lacunes sont traitées dans des mises à jour régulières du PIUPS.
Le PIUPS a été évalué au moyen de l'examen des rapports après action puis pendant et après la mise en œuvre de services lors d'urgences et d'exercices. Des recommandations d'amélioration ont été consignées et ont fait l'objet de discussions entre les partenaires, et des stratégies d'atténuation pertinentes ont été élaborées et mises en place afin d'améliorer la capacité d'intervention.

Le Plan d'intervention du portefeuille de la Santé en cas d'urgence chimique a été mis à jour deux fois au cours de l'exercice 2011-2012.

Un exercice de laboratoire (Move it) a été effectué en février 2012 et servait à valider les éléments du soutien analytique de laboratoire du portefeuille de la Santé pour les interventions en cas d'urgence chimique.
Sommaire du rendement

Tout en gérant une augmentation du volume, Santé Canada a fourni un soutien psychosocial et en santé au travail opportun aux employés dans l'ensemble de la fonction publique.
 
Santé Canada a élaboré plus de 70 plans de mesures d'urgence en santé à l'intention des personnes jouissant d'une protection internationale et les membres de leur famille séjournant au Canada, notamment lors de la visite royale des Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge.

Les exercices de planification sont conçus pour mettre à l'essai les plans et les procédures d'urgence et assurer leur bon fonctionnement pendant des situations d'urgence simulées. Santé Canada a préparé et coordonné des exercices nationaux servant à cerner les lacunes en matière de sécurité et les mesures d'atténuation. La conformité à la Loi sur la gestion des urgences de sept plans a été vérifiée, et ils ont été évalués pendant et après les activations. De plus, Santé Canada et l'Agence de la santé Publique du Canada  ont entrepris des activités de détermination et d'évaluation des risques dans le cadre de la préparation aux situations d'urgence.

Santé Canada est aussi intervenu lors d'un incident critique (menace radioactive que présentaient des réacteurs nucléaires défectueux à Fukushima, Japon), ce qui a nécessité des consultations et une coordination avec d'autres ministères. Dans le cadre de cet incident, Santé Canada a travaillé avec l'Agence de la santé Publique du Canada à l'élaboration d'un rapport après action afin d'évaluer l'intervention. Les éléments à améliorer ont ensuite été traités dans une annexe au Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS) dans l'éventualité d'un événement futur.

Leçons retenues

L'efficacité des plans et des procédures d'urgence est évaluée par le biais d'examens et d'exercices qui permettent d'identifier les lacunes et les opportunités d'amélioration aux services et aux interventions. Des recommandations d'amélioration ont été consignées et ont fait l'objet de discussions entre les partenaires, et des stratégies ont été élaborées et mises en place afin d'améliorer la capacité d'interventions. De plus, les leçons retenues de l'incident de Fukushima ont été intégrées dans une version révisée du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), qui a été élaboré par Santé Canada en collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux. La version révisée du PFUN sera terminée à l'automne 2012.

Activité de programme 1.3 : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire comporte l'administration des obligations de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles selon lequel le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, ainsi que la formulation de conseils sur les politiques et les programmes relatifs à la Loi. Par administration, on entend des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, le fait de favoriser et d'appuyer la prestation de services et de programmes, la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi, et, de façon générale, la coordination de la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé.

Dépenses prévues pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page 1
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
39,3 39,4 39,4

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'écart de 0,1 million de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique surtout par une augmentation des besoins en matière de rémunération. L'écart de 0,4 million de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est dû à la révision du calendrier des accords de contribution.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page 1
Prévues Réelles Écart
12 9 3

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP s'explique surtout par les mesures de restriction de dotation mises en œuvre pendant l'exercice financier.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Augmentation du nombre de professionnels de la santé disponibles pour offrir des services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Nombre de professionnels de la santé qui ont terminé avec succès les programmes de formation (financés par Santé Canada) :
  • par type de profession de la santé;
  • par langue;
  • par emplacement.

Pourcentage de professionnels de la santé qui ont terminé les programmes de formation et qui travaillent avec les CLOSM :

  • par type de profession de la santé;
  • par emplacement.
Francophones hors Québec dans l'ensemble du Canada : 1 406 diplômés sur cinq ans (281 par année).

Anglophones au Québec : Environ 8 000 professionnels de la santé ayant terminé une formation en langue seconde sur cinq ans (d'ici mars 2013), cible annuelle : 1 600.
Près de 600 professionnels de la santé de communautés minoritaires francophones ont terminé avec succès les programmes de formation en 2011-2012. 86 % des diplômés travaillent dans des communautés francophones minoritaires et 79 % travaillent dans leur province d'origine.

Plus de 1 500 (1 534) professionnels de la santé ont terminé une formation en 2011-2012 pour améliorer leur capacité à fournir des services aux communautés anglophones en situation minoritaire, ce qui équivaut à 96 % de l'objectif annuel.
Meilleure intégration des besoins en santé des CLOSM dans le système de santé. Nombre de modifications apportées aux politiques législatives ou publiques traitant des besoins en santé des CLOSM (par type de modification, par but, par besoin des CLOSM ayant été étudiés, par emplacement). Présence d'un plan d'intégration pour chaque région où il y a un réseau et de rapports sur la mise en œuvre et les résultats atteints (d'ici le 31 mars 2013). En 2011-2012, seulement une ou deux modifications mineures ont été observées. Cette observation sur un an n'est pas assez représentative pour évaluer la situation.
Sommaire du rendement

En 2011-2012, il y avait 26 accords de contribution actifs dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en santé. Le financement pour les bénéficiaires de ce programme s'élevait à 38 millions de dollars, et les paiements ont été effectués en temps opportun. Parmi les activités de consultation, une enquête nationale a été effectuée auprès de communautés francophones en situation minoritaire dans huit provinces pour évaluer les défis de santé auxquels elles doivent faire face ainsi qu'une vaste consultation avec les communautés anglophones du Québec concernant leurs besoins et leurs priorités en matière de santé pour les cinq prochaines années.

Santé Canada a financé 37 organisations de réseau de santé dans les provinces et les territoires. Ces réseaux ont incité des partenariats entre communautés et ainsi améliorer les services de santé, notamment en informant les autorités sanitaires provinciales, territoriales et régionales de leurs besoins et en mettant en œuvre divers projets pour promouvoir la santé et les modes de vie sains dans les communautés. En 2011-2012, 99 projets étaient en cours. Ces réseaux de santé, grâce aux engagements conjoints des partenaires, ont contribué à améliorer l'organisation des services de santé offerts aux communautés anglophones et francophones en situation minoritaire.

Leçons retenues

Le 31 août 2011, Santé Canada a organisé un atelier sur la situation de la recherche en santé relative aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'atelier portait sur ce qui devrait être fait pour mieux comprendre les nouveaux besoins en santé et ceux qui connaissent une expansion dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le principal message de l'atelier portait sur l'importance que les activités de recherche soient collaboratives; les alliances formées entre les chercheurs et les organisations peuvent permettre d'améliorer davantage les soins de santé que les activités de recherche indépendantes.

Résultat stratégique no 2: Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation

Ce résultat stratégique vise à assurer la salubrité des aliments que les Canadiens consomment et la sécurité des produits qu'ils utilisent et à s'assurer que les dangers pour la santé sont contrés efficacement. Ce résultat permet aux Canadiens de mieux comprendre les facteurs qui ont une incidence sur la santé, comme les facteurs environnementaux et la nutrition. Il contribue aussi à réduire la consommation et l'abus des produits du tabac et des drogues illicites.

  • Activité de programme 2.1: Produits de santé
  • Activité de programme 2.2: Salubrité des aliments et nutrition
  • Activité de programme 2.3: Risques environnementaux pour la santé
  • Activité de programme 2.4: Sécurité des produits de consommation
  • Activité de programme 2.5: Usage et abus de substances
  • Activité de programme 2.6: Radioprotection
  • Activité de programme 2.7: Innocuité des pesticides

Activité de programme 2.1 : Produits de santé

L'objectif de cette activité de programme est d'assurer la réglementation d'une vaste gamme de produits de santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, des produits biologiques et des thérapies génétiques, des produits radiopharmaceutiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels afin que les Canadiens aient accès à des produits de santé efficaces et sûrs. Cette activité de programme permet également de vérifier, au moyen d'activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi, que les exigences réglementaires relatives aux produits de santé sont respectées. De plus, l'activité de programme permet de fournir en temps opportun des renseignements faisant autorité fondés sur des données probantes aux intervenants clés, notamment aux professionnels de la santé, comme les médecins, les pharmaciens et les spécialistes de la santé naturelle, et au public afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées à l'égard des produits de santé.

Dépenses prévues pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
168,3 177,3 177,2

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'écart de 9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique surtout par une augmentation des besoins en matière de rémunération.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
2 292 1 896 396

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP s'explique surtout par des révisions liées à l'augmentation des autorisations en matière de revenu pour les médicaments à usage humain et les matériels médicaux.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Sensibilisation accrue aux avantages et aux risques associés à l'utilisation des produits de santé. Pourcentage de la population cible sensibilisée aux avantages et aux risques associés à l'utilisation des produits de santé, ce qui peut comprendre, entre autres :
  • par degré de sensibilisation;
  • par type de groupe cible et nombre touché;
  • par mécanismes de diffusion/ sources de l'information reçue/ examinée;
  • par catégorie de produits.
Augmentations annuelles. La recherche sur l'opinion publique n'est pas effectuée chaque année, et n'a pas été réalisée sur les produits de santé en 2011-2012.
Décisions réglementaires opportunes pour les produits de santé.

Pourcentage des décisions réglementaires prises conformément aux normes de service par type (présentations préalables à la commercialisation).

Produits pharmaceutiques à usage humain – 90 %; Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) (97 %), demande de numéro d'identification de médicament - produit désinfectant (DIN-PD) (100 %), demande d'essai clinique (DEC) (100 et 90 %) et modifications à une demande d'essai clinique (MDEC) (100 et 94 %), conformément aux normes de service.

Présentation de drogue nouvelle (PDN) (89 %), conformément aux normes de service.

Demandes de numéro d'identification de médicament (DDIN) (67 %).

Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) (17 %), supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle (SPADN) (51 %) et préavis de modification (PM) (56 %).
Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire – 90 %; 89 % des décisions réglementaires prises conformément aux normes de service.
Produits biologiques et radiopharmaceutiques – 90 %; 100 % des décisions réglementaires prises conformément aux normes de service pour les PDN, les SPDN et les demandes de numéro d'identification de médicament - produits biologiques (DIN-PB).
Matériels médicaux - 90 %; Examen du rendement - Essai expérimental (92 %)

Examen du rendement - classes II (74 %), III (80 %) et IV (80 %).
Produits de santé naturels - Demandes de licence de mise en marché (DLMM) : 90 %, et demandes d'essai clinique (DEC) : 90 %. Le programme des produits de santé naturels a dépassé le rendement en matière d'examen des présentations pour les demandes de licence de mise en marché et atteint l'objectif pour le traitement des demandes d'essai clinique.
Intervention réglementaire en temps opportun à l'égard des risques associés aux produits de santé. Pourcentage des activités de surveillance ou de vérification de la conformité réalisées conformément aux normes de service, par type :

  • d'incidents;
  • d'inspections;
  • de licence d'établissement;
  • d'échantillons de laboratoire.
96 % des licences d'établissement de produits pharmaceutiques et 91 % des licences d'établissement de matériels médicaux délivrées conformément aux normes de service. Inspections des entreprises de produits pharmaceutiques, de matériels médicaux et de produits biologiques : objectif de 1 165 atteint.
Évaluations de l'innocuité après la commercialisation :

  • Médicaments (à usage humain seulement);
  • Produits biologiques et radiopharmaceutiques;
  • Matériels médicaux;
  • Produits de santé naturels.
Évaluations de l'innocuité après la commercialisation - effectuées à 90 %. 93 % de toutes les évaluations des signaux après la commercialisation (produits pharmaceutiques, matériels médicaux, produits biologiques et produits de santé naturels) effectuées conformément aux normes de service.
Sommaire du rendement

Santé Canada a fait des progrès considérables à l'égard de la modernisation de la réglementation, grâce à l'élaboration de nouvelles politiques et de documents d'orientation. Entre autres, soulignons l'élaboration de nouveaux règlements (c.-à-d.) :

Santé Canada a aussi élaboré de nouvelles politiques et documents d'orientation (c.-à-d) :

  • un document d'orientation sur les normes de bioéquivalence et la conduite des études de bioéquivalence
  • changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité, et;
  • document d'orientation en langage simple de la partie II : monographie de produit.

Santé Canada est en voie d'améliorer l'utilisation de l'information réglementaire d'autres pays, y compris les examens étrangers, de sorte que  son processus d'examen des autorisations de mise en marché des produits de santé soit plus efficace et systématique. Santé Canada a entrepris d'utiliser les examens étrangers pour accélérer le traitement des présentations de médicaments génériques. Le Programme s'est aussi penché sur l'utilisation des examens et des approbations de l'étranger concernant les changements apportés après l'autorisation.

Des changements aux règlements sur les frais d'utilisateur sont entrés en vigueur le 1er avril 2011. Cent pour cent des premières décisions étaient conformes aux normes de services dans tous les secteurs de programme de recouvrement des coûts. Il est important de noter que Santé Canada est tenu de faire rapport sur le rendement en matière d'examen des présentations conformément aux normes actuellement en place et selon la nouvelle norme prévue dans les nouveaux règlements. Dans les nouveaux règlements, toutes les catégories de frais et tous les honoraires peuvent faire l'objet d'une sanction si les normes de rendement ne sont pas respectées. Une surveillance étroite de toutes les applications est effectuée et des mesures sont prises afin de démontrer que les objectifs sont atteints ou que le seuil entraînant une sanction n'est pas dépassé.

Leçons retenues

Afin d'améliorer la rapidité des décisions réglementaires et de voit à que les priorités sont respectées, des gains d'efficacité dans le déroulement du travail ont été mis en œuvre dans le Programme des matériels médicaux, de nouveaux processus ont été mis à jour pour recevoir les examens étrangers d'autres organismes de réglementation et les systèmes internes ont été améliorés.

La gestion des arriérés est encore un défi, principalement en raison des arriérés reportés de l'année précédente et d'une augmentation du nombre de présentations reçues. Les travaux visant à améliorer le rendement et à réduire l'arriéré dans les présentations de médicaments génériques ont progressé grâce à l'addition de personnel responsable des examens, ce qui a eu une incidence sur le nombre d'examens effectués chaque mois. L'arriéré total (tous les examens et toutes les itérations) pour les présentations abrégées de drogue nouvelle et les suppléments à une présentation de drogue nouvelle pour les médicaments à usage humain représente actuellement 57 % de la charge de travail. Au cours des trois derniers mois de l'exercice financier, le programme a réussi a effectué 31 examens par mois, ce qui représente une hausse considérable. Le Programme des matériels médicaux n'a pas réussi à atteindre son objectif de 90 % des demandes examinées à temps pour les classes II, III et IV aussi en raison de l'arriéré de l'année précédente.

Activité de programme 2.2 : Salubrité des aliments et nutrition

L'activité de programme relative à la salubrité des aliments et à la nutrition porte sur l'établissement de politiques, de normes et de règlements inhérents à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des normes de salubrité des aliments. À cet égard, l'activité de programme permet d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments. Le cadre législatif des aliments s'appuie sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à l'élaboration, à la promotion et à la mise en œuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Considérée à la fois comme référence et source de renseignements faisant autorité quant aux politiques et à la promotion en matière de nutrition et de saine alimentation, cette activité de programme permet de communiquer en temps opportun des renseignements à jour fondés sur des données probantes aux Canadiens et aux intervenants afin de les habiliter à prendre des décisions éclairées et à faire des choix sains.

Dépenses prévues pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
57,8 68,0 67,9

Notes de bas de page

Note de bas de page 1
p>L'écart de 10,2 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique surtout par un transfert de fonds d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour répondre aux enjeux touchant les innovations et les percées de l'industrie dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, émanant du Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture, et par un financement visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement grâce au renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)
Prévues Réelles Écart
537 538 1
Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Amélioration des habitudes alimentaires des Canadiens Pourcentage de changement des pratiques alimentaires chez les Canadiens avec le temps. Hausse de 20 % par rapport aux chiffres actuels (42 % des Canadiens âgés de 18 ans et plus déclarant consommer des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour) d'ici le 31 mars 2015. Les plus récentes données de 2010 indiquent que 42,6 % des Canadiens âgés de 18 ans et plus ont déclaré consommer des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour.
Réponse aux déclencheurs externes liés aux risques nutritionnels et aux risques concernant la salubrité des aliments, par une intervention réglementaire et des initiatives non réglementaires effectuées en temps opportun Pourcentage d'ERS menées à la demande de l'ACIA et communiquées aux intervenants conformément aux normes de service. 100% des ERS menées à la demande de l'ACIA dans le respect des normes de temps d'ici mars 2013. 100 % des ERS menées à la demande de l'ACIA dans le respect des normes de temps.
Sensibilisation accrue des Canadiens aux avantages et aux risques associés à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la saine alimentation Pourcentage de la population cible sensibilisée aux avantages et aux risques associés à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la saine alimentation avec le temps. Pour ce qui est de la sensibilisation à la salubrité des aliments, objectif décrit dans le sondage sur les connaissances et les comportements des Canadiens en lien avec la salubrité des aliments, la recherche a été menée en février 2010.

Pour ce qui est de la nutrition et de la saine alimentation, cet objectif doit être atteint d'ici le 31 mars 2013.
Une Campagne de sensibilisation à la nutrition est en cours pour aider les consommateurs à mieux comprendre et à utiliser le % de la valeur quotidienne (% VQ) sur les étiquettes des aliments préemballés.

(Nota : La ROP n'est pas menée chaque année et n'a pas eu lieu en 2011-2012).
Sommaire du rendement

Le programme relatif à la salubrité des aliments et à la nutrition a accompli des progrès importants sur des dossiers clés en 2011-2012. Les activités de la deuxième année de la Campagne de sensibilisation à la nutrition ont été lancées. Santé Canada a collaboré avec l'ACIA, le Bureau du Conseil privé et divers partenaires gouvernementaux pour élaborer des propositions de modifications ciblées à la Loi sur les aliments et drogues en vue d'appuyer la modernisation du cadre législatif du Canada en matière de salubrité des aliments. Ces modifications fourniront des outils plus souples qui appuient les approches fondées sur le risque et une harmonisation avec le cadre international. En plus de la réglementation, des lignes directrices ont été élaborées et les intervenants continuent de se pencher sur les questions de salubrité des aliments et de nutrition.

Cette activité de programme a aussi évalué l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relativement à la salubrité des aliments. Au cours de 2011-2012, Santé Canada a fait des rapports d'évaluation sur les activités de l'ACIA liées à la salubrité des aliments dans les établissements de couvaison et des œufs en coquilles.

Santé Canada a mis à jour son approche de gestion des risques pour les boissons énergisantes contenant de la caféine, et en octobre 2011, a annoncé la transition des boissons énergisantes vers le cadre de réglementation des aliments. Santé Canada a proposé une approche multidimensionnelle qui fera appel à une gamme d'outils complémentaires (de réglementation ou non) qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées à l'égard de ces produits, ce qui réduira le risque de surconsommation de caféine et d'autres ingrédients tels que les vitamines. De plus, grâce à de nouvelles exigences d'étiquetage, il sera aussi plus facile pour les parents de surveiller la consommation de caféine de leurs enfants et adolescents. Cette transition représentait la première étape d'une approche graduelle visant à fournir une surveillance réglementaire adéquate fondée sur le risque pour tous les produits qui se situent à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels.

Le programme de salubrité des aliments a collaboré avec l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le gouvernement du Japon pour tenir deux consultations d'experts sur la présence de Vibrio parahaemolyticus et de Vibrio vulnificus dans les fruits de mer et de Salmonella dans les mollusques bivalves. Les consultations d'experts ont appuyé l'évaluation continue des risques microbiens liés aux vibrions pathogènes dans les fruits de mer. Ces efforts internationaux ont permis de faire progresser les approches de Santé Canada en matière d'évaluation et de gestion des risques.

Leçons retenues

Grâce à de solides collaborations dans l'ensemble du gouvernement et avec les secteurs agroalimentaire et sanitaire, le gouvernement a respecté ses engagements consistant à réduire les risques relatifs à la salubrité des aliments, à accroître la surveillance et la détection précoce des pathogènes et des maladies d'origine alimentaire et à améliorer les mesures d'intervention en cas d'urgence, comme indiqué dans le rapport intitulé : Mesures prises pour renforcer le système de salubrité des aliments suite aux recommandations du rapport Weatherill : Rapport final pour les Canadiens. Parmi les leçons retenues de l'éclosion de listériose de 2008 qui a touché la charcuterie canadienne, un document d'orientation général a été rédigé à l'intention des décideurs fédéraux en ce qui a trait aux enquêtes sur les éclosions de maladies d'origine alimentaire. Ce document fournit de l'information sur les facteurs à prendre en considération et l'importance à accorder à chacun d'entre eux au moment d'évaluer les données probantes tirées des études microbiologiques et épidémiologiques, et des enquêtes sur la salubrité des aliments.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airActivité de programme 2.3 : Risques environnementaux pour la santé

L'environnement demeure un déterminant de la santé important pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques pour la santé que posent les facteurs environnementaux. Les activités inhérentes à l'activité de programme incluent la fourniture de conseils d'expert quant à l'incidence sur la santé des changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité de l'eau potable et des sites contaminés; la recherche sur les substances chimiques et la qualité de l'air et la surveillance connexe; les activités de réglementation, notamment l'évaluation des risques et la gestion des produits chimiques, des produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles (dont la nanotechnologie); et la collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protéger la santé les voyageurs.

Dépenses prévues pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
48,1 119,4 105,1
Note de bas de tableau *

L'écart de 71,3 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique surtout par le financement pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement grâce au renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de réglementation de la qualité de l'air. L'écart de 14,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est grandement attribuable à un délai revise.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
544 761 217
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP s'explique surtout par un délai revise.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Réduction des menaces à la santé des Canadiens découlant de risques environnementaux Les données sur les tendances montrent des améliorations au chapitre de la qualité de l'air et des avantages pour la santé. Les données de référence pour l'amélioration de la qualité de l'air et des avantages pour la santé doivent être déterminées en 2013-2014. Par la suite, les améliorations relatives à la qualité de l'air et aux avantages pour la santé seront rapportées tous les trois ans, par variation en pourcentage au cours de la période. Un indicateur air santé (IAS) a été élaboré pour l'ozone et les particules fines dans le
but de surveiller les tendances en matière de mortalité cardiorespiratoire due à
l'exposition à chacun de ces pollutants atmosphériques chez la population canadienne. Les travaux subséquents ont porté sur l'analyse des données afin d'élaborer un IAS fondé sur la morbidité. L'IAS fournit aussi des renseignements pour appuyer la Cote air santé et l'Outil
pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air.
Les données sur les tendances montrent une élaboration et une application accrues de stratégies d'adaptation visant à atténuer les risques pour la santé découlant des changements climatiques. Comme minimum, cinq nouvelles collectivités adoptent et mettent en œuvre un système d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, en réponse aux risques pour la santé découlant des changements climatiques, sur une période de cinq ans. Le guide de pratiques exemplaires pour mettre sur pied des systèmes d'alerte et d'intervention en cas de chaleur a été achevé en 2011-2012.

Des communautés ciblées de la région métropolitaine de Vancouver, de la Saskatchewan, du Sud de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ont participé soit à l'élaboration d'un nouveau guide ou au renforcement des éléments existants d'un système établi.
Degré d'exposition aux substances préoccupantes. Le programme vise actuellement à établir de nouveaux objectifs en fonction des données de référence établies en 2010. Les données du cycle 1 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été publiées. La détermination de la liste de substances préoccupantes du cycle 1 est terminée, et l'analyse des données connexes sur l'exposition pour l'établissement de données de référence est en cours. Les données de référence pour les substances préoccupantes devraient être établies d'ici juillet 2012.
Sommaire du rendement

La deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques, lancé initialement en 2006, a été entreprise avec succès en 2011, alors que des progrès ont été réalisés à l'égard de l'objectif de 2015-2016 d'évaluer environ 1 500 des 3 000 substances chimiques prioritaires restantes devant être abordées d'ici 2020 et de procéder à leur gestion, au besoin.

La recherche et l'évaluation continuent d'orienter les mesures visant à réduire les risques pour la santé liés aux polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs. Un nouveau cadre national de gestion de la qualité de l'air a été élaboré en collaboration avec Environnement Canada, les provinces et les territoires. De plus, une nouvelle norme de qualité de l'air ambiant canadienne a été élaborée.

L'indicateur air santé (IAS), élaboré dans le cadre de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) d'Environnement Canada, permet de suivre les tendances quant à la mortalité et à la morbidité découlant d'une exposition à la pollution atmosphérique. Cet indicateur est conçu pour repérer les polluants atmosphériques qui présentent des risques pour la santé, surveiller les changements en matière de risques pour la santé au fil du temps et d'un lieu à un autre et vérifier l'efficacité des mesures de gestion de la qualité de l'air visant à réduire les effets indésirables sur la santé de la population canadienne. L'ISA pour l'ozone montre une tendance à la hausse de la mortalité cardio-pulmonaire due à l'exposition à l'ozone. L'IAS pour les particules fines (P2,5) ne montre aucune tendance à la hausse ou à la baisse pour la mortalité cardio-pulmonaire. En juillet 2011, un sommaire de l'IAS a été affiché dans la section sur les ICDE du site Web d'Environnement Canada, sous Effets de la pollution atmosphérique.

Le Projet de résistance à la chaleur a continué de renseigner et de guider les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences, les professionnels de la santé publique et les Canadiens sur les stratégies d'adaptation pour intervenir en cas de chaleur accablante. Les réalisations comprennent l'expansion des systèmes d'alerte et d'intervention en cas de chaleur dans les régions à risque du Canada; la formation des professionnels de la santé sur les effets sur la santé de la chaleur et la diffusion et la sensibilisation à l'appui des documents d'orientation publiés en 2011-2012.

Quatre documents d'orientation ont été approuvés par le Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement et deux outils élaborés afin de cerner les risques pour la salubrité de l'eau potable et d'élaborer des stratégies d'atténuation. En collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'élaboration du module sur les avis concernant la qualité de l'eau potable s'est poursuivie. Cet outil protégé de notification en temps réel et d'échange d'information destiné aux autorités en matière de santé publique et d'eau potable saisit les renseignements clés au sujet des avis canadiens concernant la qualité de l'eau potable. Cet outil unique permet l'analyse et la production de rapports sur les tendances et causes profondes des avis dans l'ensemble du Canada et est actuellement utilisé ou mis en œuvre dans plusieurs administrations.

Leçons retenues

La gestion de la qualité de l'air et de l'eau demande la participation de tous les ordres de gouvernement, de l'industrie et de la population. La participation de tous les partenaires est essentielle, puisqu'ils apportent une expertise et une perspective unique au processus. Une collaboration interne et externe étroite est essentielle pour faire progresser la recherche rapidement. Par exemple, les processus de collaboration entre les administrations fédérale, provinciales et municipales auxquels ont participé un large éventail d'intervenants ont été essentiels pour l'élaboration de systèmes d'alerte et d'intervention en cas de chaleur, d'un nouveau cadre national de gestion de la qualité de l'air et la mise en œuvre de la CAS partout au pays.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airObjectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dirigée par Santé Canada

Buts de la SFDD, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Buts de la SFDD Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus

Pollution atmosphérique : réduire les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui profitera également aux écosystèmes.

Niveaux d'exposition aux substances visées par substance
Notes de bas de page du tableau 1* Rejets canadiens de certaines substances contrôlées.
Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement que présentent des substances toxiques par une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à ces substances.
Les niveaux de base pour les substances préoccupantes seront établis en 2012-2013, selon les données publiées en 2011-2012, qui ont été recueillies au cours du cycle 1 de l'ECMS.

Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement (ICDE)
Évaluations axées sur la santé des polluants prioritaires de l'air intérieur et outils de gestion connexes (nombre d'évaluations, de lignes directrices et de normes sur les immeubles ou les produits relatives à l'air intérieur ou aux polluants prioritaires de l'air intérieur du PGPC). Aider à protéger la santé des Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur. Des évaluations des risques ont été menées et de nouvelles lignes directrices concernant la qualité de l'air intérieur des résidences ont été élaborées pour les polluants intérieurs prioritaires, soit le toluène et les particules fines, y compris des recommandations sur la façon de réduire l'exposition et de protéger la santé. La version définitive des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le toluène a été publiée, et les lignes directrices proposées pour les P2,5 ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires. La qualité de l'air intérieur était aussi l'un des éléments importants de la campagne de sensibilisation Halte‑O-Risques de Santé Canada.

Qualité de l'eau : protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, salubre et sécuritaire pour tous les Canadiens et favorable aux écosystèmes.

Qualité de l'eau potable : Lignes directrices sur l'eau axées sur la santé (nombre de lignes directrices ou de documents d'orientation approuvés par le comité FPT par type de produit). Aider à protéger la santé des Canadiens en élaborant des lignes directrices sur l'eau axées sur la santé. Quatre documents d'orientation ont été approuvés par le Comité FPT sur la santé et l'environnement :
Les protozoaires (recommandations);
E. Coli (recommandations);
Les coliformes totaux (recommandations);
Numération des bactéries hétérotrophes (document de conseils).
Pourcentage de la baisse des concentrations de certaines substances (perfluooctane sulfonate (PFOS) et éther diphénylique polybromé (ÉDP) dans l'eau par rapport aux données de référence

Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances

De 2007 à 2010, les niveaux d'éther diphénylique polybromé (EDP) dans les poissons et les sédiments étaient en dessous des Lignes directrices fédérales sur la qualité de l'environnement dans la plupart des zones de drainage au Canada. Des excédents de pentaBDE se sont produits surtout chez les poissons dans les zones de drainage ; pour ce qui est du tetraBDE, pentaBDE et decaBDE, ces substances se sont produites chez les poissons et dans des échantillons de sédiments
dans quatre zones de drainage échantillonnées sur treize.
Le montant de mercure, de cadmium et de plomb rejeté dans l'eau était inférieur en 2010 qu'en 2003.

Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement (ICDE)

Tableau 1 note de bas de page *

Remarque : Santé Canada partage la responsabilité de cet objectif de la SFDD avec Environnement Canada.

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Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airSommaire du rendement de la SFDD

Les responsabilités de Santé Canada liées à l'air, à l'eau, au changement climatique et à la gestion des produits chimiques ont grandement contribué à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en 2011-2012. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada a évalué les risques pour la santé associés aux produits chimiques nouveaux et existants et élaboré des stratégies de gestion des risques en conséquence. Santé Canada a aussi répondu aux demandes des intervenants et renseigné davantage les Canadiens sur les moyens de réduire les risques. Santé Canada a continué de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires afin de protéger la salubrité de l'eau potable au Canada à l'aide des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. En reconnaissant le lien entre la qualité de l'air et la santé, Santé Canada a continué d'appuyer le Programme de la qualité de l'air (PQA). Santé Canada, de concert avec Environnement Canada, a travaillé avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants clés, pour élaborer un cadre national de gestion de la qualité de l'air, y compris l'élaboration de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant axées sur la santé. Les principaux éléments du cadre devraient être achevés en 2012.

Santé Canada a élargi la portée de la Cote air santé (CAS) à un plus grand nombre de communautés en 2011-2012, la rendant disponible à 60 % des Canadiens, et a fait connaître la CAS grâce à du marketing et à une sensibilisation ciblée des populations vulnérables. Santé Canada a continué de donner aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour faire en sorte que les environnements intérieurs soient sains, au moyen des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, de la campagne Halte-O-Risques : Les risques dans votre environnement, et du programme national de sensibilisation au radon.

Activité de programme 2.4 : Sécurité des produits de consommation

Santé Canada s'engage à promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens en s'efforçant d'améliorer la sécurité des produits de consommation offerts sur le marché canadien. Dans le cadre de l'activité de programme lié à la sécurité des produits de consommation, Santé Canada s'efforce de cerner, d'évaluer, de gérer et de faire connaître aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation que les adultes et les enfants utilisent couramment à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ou lors d'activités récréatives, sportives ou de jardinage. Cet objectif est atteint grâce à des activités de prévention active, de surveillance ciblée et d'intervention rapide, qui sont toutes appuyées par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Le volet de la prévention active a permis à Santé Canada de collaborer avec l'industrie pour cerner proactivement et évaluer systématiquement les risques pour la sécurité que présentent les produits de consommation, élaborer des normes et échanger des pratiques exemplaires. De plus, l'activité de programme vise à faire connaître les nouvelles politiques et les activités de réglementation, et guide l'industrie relativement aux règlements existants au moyen de lignes directrices, d'ateliers et de séances de formation. Grâce à la surveillance ciblée, le programme permet d'avoir à l'œil les produits dont les risques ne sont pas encore pleinement compris ou qui présentent le plus grand risque pour la population. Enfin, grâce aux interventions rapides, Santé Canada peut agir rapidement pour protéger la population en cas de problème, notamment en retirant des tablettes les produits de consommation non sécuritaires.

Dans le cadre de cette activité de programme, Santé Canada s'assure que les cosmétiques utilisés tous les jours par les Canadiens sont sécuritaires et qu'ils respectent les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques. La publication de la Liste critique des ingrédients, laquelle renferme des interdictions et des restrictions concernant l'utilisation de certains ingrédients dans les cosmétiques, ainsi que l'affichage obligatoire de la liste d'ingrédients sur l'étiquette extérieure du produit permettent aux Canadiens de prendre des décisions éclairées lorsqu'ils choisissent et utilisent des cosmétiques.

Dépenses prévues pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
28,0 32,7 27,7
Note de bas de tableau *

L'écart de 4,7 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales est attribuable en grande partie au financement accordé pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement grâce au renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques. L'écart de 5 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est dû principalement à un excédent en rémunération causé par un ralentissement généralisé de la dotation et un délai révisé.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
246 212 34
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP est attribuable en grande partie à une réduction des activités de dotation, à un transfert des ressources à une autre activité de programme et au report du financement pour le Plan de gestion des produits chimiques.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Sensibilisation accrue des consommateurs et de l'industrie aux risques pour la santé et aux exigences réglementaires associés aux produits de consommation Pourcentage par population cible ayant eu connaissance de l'information associée à la sécurité des consommateurs et à la sécurité des produits et liée à l'exposition à des produits de consommation :
  • par degré de sensibilisation;
  • par type de groupe cible et nombre touché;
  • par mécanisme de diffusion/sources de l'information reçue/vue;
  • par catégorie de produits.

Nota : Une recherche sur l'opinion publique (ROP) a été effectuée en 2011-2012 pour examiner les attitudes et les connaissances à l'égard des produits de consommation.

Objectif permanent de maintenir les niveaux de connaissances de l'industrie - évalué grâce à des sondages distribués après le calendrier des allocutions avec les intervenants de l'industrie.
  • 54 % de la population et 70 % des parents ont indiqué qu'ils étaient au courant que le gouvernement fédéral publie des renseignements sur la sécurité, comme des avis, des mises en garde ou des rappels.
  • 53 % de la population et 57 % des parents sont au courant que Santé Canada affiche sur Internet des avis, des mises en garde et des rappels afin d'informer les Canadiens des risques pour la santé associés à un mauvais usage de certains produits.
  • 72 % de la population et des parents ont indiqué qu'Internet était un bon moyen de recevoir des renseignements sur la sécurité des produits.
  • 70 % de la population et des parents lisent les étiquettes avant d'acheter un produit.
  • 94 % de la population et 39 % des parents ne sont pas actuellement abonnés à aucun des fils RSS du gouvernement du Canada d'information sur la sécurité.
  • 52 % de la population et 55 % des parents ont déclaré ne pas savoir qu'ils pouvaient signaler un incident ou une blessure concernant des produits de consommation.

Industrie

  • Environ 130 présentations à l'industrie ont été organisées. Avant les séances d'information, 15 % des participants ont indiqué qu'ils étaient « très au courant » de leurs obligations en vertu de la nouvelle LCSPC et 43 % ont indiqué qu'ils étaient « un peu au courant ».
  • Suite aux séances d'information, 60 % des participants ont indiqué être maintenant « très au courant » et 39 % ont indiqué être « un peu au courant ».
Souplesse du système de réglementation des produits de consommation Pourcentage des mesures réglementaires traitées conformément aux normes de service et aux cibles établies :
  • par type de mesure réglementaire (p. ex. normes, lois, règlements, lignes directrices, enquêtes, avis, mises en garde, rappels);
  • par produit.
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), y compris la disposition portant sur la déclaration obligatoire des incidents, n'est entrée en vigueur que le 20 juin 2011. Les données de référence seront établies d'ici le début de 2013. La collecte de données à cet égard débutera en 2012-2013.
Amélioration de la conformité de l'industrie aux obligations relatives à la sécurité des produits Pourcentage et nombre de titulaires d'enregistrements, de sociétés ou d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non aux normes, aux lois, aux règlements ou aux lignes directrices :
  • par programme d'application cyclique de la loi pour les produits de consommation;
  • par mesure d'application (p. ex. volontaire, négociée, prescrite);
  • par rappel effectué (par type, par établissement et par niveau commercial).
Le régime de réglementation pour le programme lié à la sécurité des produits de consommation est fondé sur la surveillance après commercialisation. L'échantillonnage en vue d'évaluer la conformité cible les catégories de produits pour lesquelles il existe une présomption raisonnable de non conformité (à risque élevé). Par conséquent, des taux élevés de non-conformité sont prévus. Cela indique que l'échantillonnage fondé sur le risque est efficace.
Réalisation de 100 % des projets d'application cyclique de la Loi dans les délais prescrits. Cycle terminé en 2011-2012 ciblant six catégories de produits selon des risques définis et des données de référence :
  • Bijoux pour enfants : 50 échantillons – 74 % non conformes - 14 avis de rappel;
  • Allumettes : 15 échantillons - 73 % non conformes - un avis de rappel;
  • Phthalates : 81 échantillons - 9 % non conformes - six avis de rappel;
  • Produits usagés pour enfants : 589 visites - 10 % non conformes;
  • Jouets - Composition chimique : 35 échantillons - 6 % non conformes;
  • Jouets - petites pièces : 22 échantillons - 27 % non conformes - cinq avis de rappel.

Des mesures correctives ont été prises pour 100 % des cas de non-conformité. Les mesures correctives sont établies en fonction du risque et peuvent aller de la correction des produits futurs au rappel complet.

En préparation à la nouvelle LCSPC, le cycle de contrôle d'application cyclique a été mis en suspens pendant le premier et le deuxième trimestre de 2011, tandis que les inspecteurs et le personnel de laboratoire ont orienté leurs systèmes, processus et opérations sur les nouveaux secteurs d'activité afin d'être prêts pour la date d'entrée en vigueur du 20 juin 2011.
Sommaire du rendement

En 2011-2012, les activités de réglementation du programme lié à la sécurité des produits de consommation (SPC) ont porté sur la mise en place des mécanismes nécessaires à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), y compris l'élaboration des règlements pour les sanctions administratives pécuniaires. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en mars 2012.

Le programme de la SPC a lancé avec succès le système de signalisation d'incidents liés aux produits de consommation pour appuyer les nouvelles exigences de déclaration obligatoire des incidents par l'industrie prévues dans la LCSPC. Les rapports d'incident font l'objet d'un suivi hors de Santé Canada pour les produits qui sont sur le marché international et les interventions en matière de gestion et de conformité sont prises selon les besoins. Cela comprend notamment l'accès simultané et la coordination des activités des inspecteurs régionaux, des décideurs centraux et des membres et des décideurs de la haute direction.

Le Programme a élaboré un plan de sensibilisation pour l'industrie pour que cette dernière comprenne mieux la nouvelle LCSPC, surtout à l'égard des nouvelles exigences concernant la déclaration obligatoire d'incident et la tenue de dossiers. Le programme de la SPC a aussi communiqué avec succès des messages importants à des milliers d'intervenants de l'industrie concernant les nouvelles dispositions de la LCSPC, les mettant au fait de leurs obligations. Des sondages sur la sensibilisation ont été réalisés avant et après les séances d'information auprès de l'industrie afin d'en évaluer le degré de succès.

Lorsqu'un produit soulève des préoccupations, les consommateurs sont informés rapidement grâce à des rappels et à des avis publiés sur le site Web de Santé Canada. Cette information permet aux consommateurs de faire des choix judicieux lorsqu'ils utilisent des produits de consommation ou des cosmétiques. En 2011-2012, Santé Canada a eu recours aux médias sociaux pour informer les Canadiens des 20 avis et des 249 rappels émis au sujet de produits de consommation. Ces avis et rappels étaient le résultat de diverses activités, notamment : des activités d'évaluation de la conformité et d'application de la loi prévues; des rapports d'incidents obligatoires de l'industrie; des rapports d'incidents volontaires des consommateurs et l'échange d'information avec d'autres administrations comme les États-Unis.

Leçons retenues

Le calendrier de mise en œuvre rapide de la LCSPC a entraîné des modifications aux plans de travail du programme de la sécurité des produits de consommation afin de démontrer que Santé Canada était bien préparé pour la date d'entrée en vigueur du 20 juin 2011. Cela a occasionné des reports de certains plans de travail, puisque les ressources disponibles étaient consacrées à la mise en œuvre de la LCSPC.

Activité de programme 2.5 : Consommation et abus de substances

Par le truchement d'activités de réglementation, d'élaboration de programmes et d'éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé en s'affairant à la réduction et à la prévention de la consommation de tabac, ainsi qu'à la lutte contre l'abus d'alcool et de drogues. Conformément à la Loi sur le tabac et à ses règlements d'application, Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire davantage la prévalence du tabagisme par l'entremise d'activités d'élaboration de programmes, de réglementation et d'éducation. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de ses règlements d'application, Santé Canada réglemente les substances contrôlées. En tant que ministère partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue, Santé Canada appuie les initiatives de prévention, de promotion de la santé et de traitement dans le but de réduire la consommation et l'abus de substances, ainsi que les méfaits qui y sont associés. Le Ministère offre également des conseils d'experts et des services d'analyse de drogues aux organismes nationaux d'application de la loi du pays.

Ressources financières pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
139,1 142,2 123,0
Note de bas de tableau *

L'augmentation de 3,1 millions de dollars des dépenses prévues par rapport aux autorisations totales est principalement attribuable aux besoins accrus en matière de rémunération. L'écart de 19,2 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est dû en grande partie au changement du calendrier de projets dans les domaines des substances contrôlées, de la réglementation et de la conformité ainsi que de la recherche et de la surveillance des drogues et de l'alcool.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
432 417 15
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP est principalement attribuable aux mesures de restrictions en matière de dotation qui ont été mises en œuvre au cours de l'exercice.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus

Déclin de l'usage et de l'abus de substances

Taux de consommation et d'abus de substances :
  • prévalence de la consommation de tabac au Canada;
  • prévalence et nombre de fumeurs canadiens actuels (15 ans et plus);
  • prévalence et nombre de jeunes fumeurs (de 15 à 17 ans).
12 % des Canadiens de 15 ans et plus; 9 % des jeunes de 15 à 17 ans) Selon les dernières données disponibles issues de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) de 2010, 17 % des Canadiens de 15 ans et plus et 9 % des jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) étaient des fumeurs.

* Les résultats de l'ESUTC de 2011 seront publiés en septembre 2012.
Taux d'abus de drogues au Canada :
  • prévalence et nombre de Canadiens qui abusent de drogues psychoactives (15 ans et plus);
  • prévalence et nombre de jeunes (de 15 à 24 ans) qui font usage de drogues illicites.
Il a été déterminé que les cibles nationales ne sont pas applicables, car les politiques et les programmes qui influent sur la prévalence de la consommation de drogues illicites relèvent principalement des provinces et des territoires. Selon l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues (ESCCAD) de 2011 :
  • 9 % des Canadiens de 15 ans et plus ont consommé du cannabis au moins une fois au cours des 12 derniers mois;
  • 2 % des Canadiens de 15 ans et plus ont consommé une de cinq drogues (cocaïne ou crack, amphétamine, ecstasy, hallucinogènes ou héroïne) au moins une fois au cours des 12 derniers mois
  • 22 % des Canadiens de 15 à 24 ans ont consommé du cannabis au moins une fois au cours des 12 derniers mois;
  • 5 % des Canadiens de 15 à 24 ans ont consommé une de cinq drogues (cocaïne ou crack, amphétamine, ecstasy, hallucinogènes ou héroïne) au moins une fois au cours des 12 derniers mois.
Conformité et adhésion accrues à la Loi sur le tabac et à ses règlements d'application et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements Pourcentage des inspections qui sont conformes (C) ou non conformes (NC) aux lois, aux règlements et aux autres instruments de réglementation :
  • par type de mesure réglementaire adoptée;
  • par résultat de la mesure réglementaire adoptée.
100 % des inspections sont conformes aux lois, aux règlements et aux autres instruments de réglementation :
  • par type de mesure réglementaire adoptée;
  • par résultat de la mesure réglementaire adoptée.
98 % des distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A ayant fait l'objet d'une inspection étaient en conformité. Depuis 2007‑2008, il y a eu des inspections chez plus de 98 % de tous les distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A.
Sommaire du rendement

Santé Canada a continué de sensibiliser les Canadiens aux dangers et aux risques associés à l'alcool, au tabac, aux substances contrôlées et illicites et aux précurseurs. Les taux de consommation et d'abus de substances continuent de diminuer au Canada.

Dans le cadre du budget de 2012, le gouvernement du Canada a renouvelé la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT). Le taux de tabagisme au Canada n'a jamais été aussi bas, atteignant un creux historique de 17 %. Le nombre de Canadiens qui fument tous les jours est encore plus faible, soit 13 %. Le programme a introduit de nouvelles étiquettes de mise en garde illustrées sur les paquets de cigarettes et a ajouté le numéro de la ligne pancanadienne d'aide au renoncement ainsi que l'adresse d'un portail Web sur les paquets des produits du tabac pour les personnes qui veulent de l'aide pour cesser de fumer (Téléassistance pour fumeurs).

Le programme a mis en œuvre un nouveau plan de vérification de la conformité et d'application de la loi lié à la Loi modifiant la Loi sur le tabac. Ce nouveau plan traite des éléments clés des nouvelles normes minimales d'emballage, des restrictions sur la publicité et de l'interdiction d'utiliser certains additifs dans les cigarettes, les petits cigares et les feuilles d'enveloppe.

Sous la direction de Justice Canada, la Stratégie nationale antidrogue (NADS) a réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des pratiques exemplaires, l'amélioration de l'échange des connaissances et le renforcement de la mesure et de l'évaluation du rendement. Des projets ont appuyé de nouveaux services de traitement améliorés destinés aux jeunes à risque et aux personnes vivant dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver.

La campagne 0droguepourmoi/DrugsNot4Me a continué d'accroître la sensibilisation des jeunes de 13 à 15 ans aux méfaits associés à la consommation de drogues illicites au moyen d'initiatives traditionnelles et des médias sociaux. La page Facebook a attiré plus de 87 000 adeptes et le site web a été visité plus d'un million de fois. Les vidéos de la série « Choisis ton parcours » sur YouTube ont suscité énormément d'intérêt et ont été regardées plus de 373 000 fois (66 000 pour la vidéo 1) en quelques semaines seulement. La majorité des jeunes (84 %) se souvenaient d'avoir vu les publicités pour la campagne, et 20 % des jeunes qui ont vu l'annonce ont agi en conséquence (p. ex. ils ont visité le site Web, parlé avec des amis ou des proches ou ont décidé de ne pas consommer de drogues).

Le Programme a eu recours à un modèle axé sur les risques pour les inspections de substances contrôlées et en a réalisé 187. En 2011‑2012, seulement 2 % des distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A qui ont fait l'objet d'une inspection ne respectaient pas les lois et règlements. Dans leur cas, des mesures de suivi, comme l'envoi de lettres de surveillance de la conformité, la prise de mesures correctives et l'imposition de conditions à leur autorisation, ont été prises.

Le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM) a amélioré son temps de réponses aux clients, à la délivrance de licences de production et d'autorisation de posséder de la marihuana à des fins médicales à l'appui d'une recommandation d'un médecin.

Leçons retenues

En ce qui a trait au Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales, Santé Canada a profité des suggestions des groupes d'intervenants à la suite de vastes consultations au cours de l'année. Santé Canada a réalisé des progrès considérables en rétablissant et en améliorant les normes de services pour les clients du programme ainsi qu'en protégeant les renseignements confidentiels des participants au programme. Cela a été possible grâce à l'amélioration et à la centralisation des activités, à l'embauche de personnel qualifié supplémentaire et à une base de données améliorée.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airActivité de programme 2.6 : Radioprotection

Santé Canada souhaite réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux différents types de radiations, qu'elles soient naturelles ou qu'elles proviennent d'une source artificielle, dans les milieux de vie et de travail. Santé Canada mène des recherches sur les effets biologiques du rayonnement environnemental et professionnel et élabore de meilleures méthodes de dosimétrie interne des rayonnements et de prélèvement des mesures connexes. En outre, il effectue des inspections liées à la sécurité des rayonnements dans les installations réglementées par le gouvernement fédéral comportant des dispositifs émettant des radiations. Enfin, Santé Canada élabore des règlements, des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité liés aux appareils émettant des rayonnements, et offre des conseils en matière de radiation à d'autres ministères, à l'industrie et au grand public.

Ressources financières pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
1,8 14,0 14,0
Note de bas de tableau *

L'augmentation de 12,2 millions de dollars des dépenses prévues par rapport aux autorisations totales est principalement due au renouvellement du Programme de réglementation de la qualité de l'air et à des réaffectations internes entre les activités de programme.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
82 152 70
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP est dû en grande partie à un transfert de ressources d'une autre activité de programme et à une augmentation des ETP du programme des Services nationaux de dosimétrie.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Sensibilisation accrue du public et des intervenants aux risques pour la santé associés aux radiations et au radon Pourcentage et nombre de Canadiens sensibilisés aux risques pour la santé associés aux radiations et au radon ou les connaissant :
  • par niveau de sensibilisation;
  • par type de groupe cible;
  • par mécanisme de diffusion/sources de l'information reçue ou vue.
30 % des Canadiens.

Nota : L'indicateur est en cours de révision, car aucune recherche sur l'opinion publique n'est actuellement prévue dans ce domaine.
La distribution de la brochure sur le radon a augmenté d'environ 15 % en 2011‑2012. L'activité sur le site web sur le radon (visites de la page Web et téléchargements) et les demandes de renseignements du public n'ont que légèrement augmenté (de 5 à 10 %) en 2011‑2012 par rapport aux années précédentes.
Conformité/adhésion accrues à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et à ses règlements d'application ainsi qu'aux lois et aux règlements relatifs à la Commission canadienne de sûreté nucléaire Pourcentage de titulaires d'enregistrements, de sociétés ou d'utilisateurs qui se conforment ou non aux lois, aux règlements ou aux autres instruments de réglementation :
  • par examen ou évaluation après la commercialisation;
  • par dispositif émettant des radiations examiné;
  • par type de mesure réglementaire adoptée;
  • par résultat de la mesure réglementaire adoptée.
Au moins 75 % des dispositifs inspectés sont conformes aux lois, aux règlements ou aux autres instruments de réglementation :
  • par examen ou évaluation après la commercialisation;
  • par dispositif émettant des radiations examiné;
  • par type de mesure réglementaire adoptée;
  • par résultat de la mesure réglementaire adoptée.
Nota : L'indicateur est en cours de révision, car des évaluations et des inspections de dispositifs émettant des radiations qui ont été jugés non conformes sont actuellement réalisées.
Voici ce qui a été réalisé en 2011‑2012 :
  • 160 évaluations et 61 inspections de dispositifs émettant des radiations;
  • 136 évaluations de dispositifs laser et électro‑optiques;
  • évaluations des risques associés à quatre casques d'écoute pour enfant et à un avertisseur pneumatique;
  • évaluations de 20 spectacles de lumière;
  • évaluations de 61 appareils de radiographie;
  • saisie en deux temps de 309 dispositifs émettant des radiations jugés non conformes.
Déclin des taux de maladies et de blessures liées à l'exposition à des radiations dans l'environnement Incidence/taux de maladies/risques associés à l'exposition à des radiations dans l'environnement :
  • par type de blessure, de maladie, etc., associée à des produits réglementés ciblés;
  • par type de produit ou d'environnement (c.‑à‑d. zones d'environnement qui causent des maladies ou qui présentent des risques).
Données de références à établir d'ici le 31 mars 2013. À déterminer lorsque les données de référence auront été établies.
Sommaire du rendement

Le Réseau canadien de surveillance de la radioactivité (RCSR) exploite 100 stations qui surveillent la radioactivité dans l'air, l'eau et les aliments. Toutes les stations étaient opérationnelles plus de 90 % du temps, et étaient inactives seulement pendant de brèves périodes pour entretien.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airDans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA), Santé Canada a analysé les niveaux de radon dans environ 2 000 immeubles fédéraux à risques élevés prioritaires situés dans les régions exposées au radon en 2011‑2012 et est en voie d'atteindre l'objectif fixé d'analyser 10 000 immeubles prioritaires avant la fin de 2012‑2013. À l'appui de la Campagne nationale de sensibilisation au radon, la distribution de la brochure sur le radon a augmenté de 15 %, et l'activité sur le site Web sur le radon et les demandes de renseignements du public ont augmenté de 5 à 10 % par rapport à 2010‑2011. Santé Canada a également publié le Sondage pancanadien de Santé Canada sur les concentrations de radon dans les foyers, qui comprend les résultats d'une étude s'échelonnant sur deux ans réalisée par le Programme national sur le radon.

Également dans le but d'appuyer la Stratégie, le Programme a publié des produits d'éducation et de sensibilisation sur le radon, à savoir :

  • une fiche sur les détecteurs de radon publiée sur le Web et distribuée au moyen d'Info‑Ligne Médecins;
  • une nouvelle fiche d'information (Radon : Ce que vous devez savoir) et un guide canadien (Réduire les concentrations de radon dans les maisons existantes : Guide canadien à l'usage des entrepreneurs professionnels);
  • une campagne médiatique proactive régionale sur le radon;
  • un webinaire national sur la réduction du radon dans les résidences canadiennes, auquel ont participé 230 personnes.
Leçons retenues

La détection du radon produit de meilleurs résultats si elle est réalisée pendant la période de chauffage de l'automne et de l'hiver, ce qui limite le temps pouvant être consacré à l'atteinte de l'objectif. L'objectif de procéder à la détection du radon dans 2 000 immeubles fédéraux n'aurait pas pu être atteint sans la collaboration d'autres ministères. La mobilisation rapide et la coordination se sont avérées fructueuses, car la période de détection de trois mois est terminée pour la majorité des détecteurs de radon.

Activité de programme 2.7 : Sécurité des pesticides

Santé Canada, par l'entremise de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, gère la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et ses règlements d'application. L'objectif principal de la LPA est de prévenir les risques inacceptables pour les humains et l'environnement découlant de l'utilisation des produits antiparasitaires. Santé Canada réglemente l'ensemble du cycle de vie des pesticides, notamment la détermination de la valeur, l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, la classification et l'atténuation, l'enregistrement des produits, les activités de surveillance et d'application de la loi, la réévaluation tous les 15 ans des pesticides enregistrés et l'élimination progressive ou l'annulation des produits. Les produits antiparasitaires sont réglementés de façon à encourager l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies novatrices et durables de lutte antiparasitaire et à favoriser l'accès aux produits antiparasitaires qui présentent moins de risques. Santé Canada tente aussi de sensibiliser le public à cet égard en informant la population, en facilitant l'accès à des renseignements pertinents et en participant au processus décisionnel. Santé Canada joue un rôle de chef de file sur la scène internationale pour ce qui est de l'intégration des divers systèmes de réglementation utilisés dans le monde. La coopération internationale favorise une certaine uniformité et garantit que les meilleures ressources scientifiques possibles soutiennent la prise de décisions.

Ressources financières pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
34,1 48,1 46,8
Note de bas de tableau *

L'augmentation de 14 millions de dollars des dépenses prévues par rapport aux autorisations totales est principalement attribuable au financement visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement dans le cadre du renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques et à un transfert de fonds d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour répondre aux enjeux touchant l'innovation et l'avancement de l'industrie dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, émanant du Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
499 474 25
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP est principalement attribuable aux changements des besoins du programme au cours de l'exercice.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Prévention des risques inacceptables associés aux pesticides À la suite des décisions réglementaires :
  • nombre de produits homologués présentant des risques réduits;
  • nombre de présentations pour lesquelles l'homologation a été refusée;
  • nombre de produits ou d'utilisations éliminés progressivement après la découverte de risques inacceptables pour la santé et pour l'environnement;
  • nombre de produits ou d'utilisations dont l'homologation a été maintenue, mais pour lesquels sont prescrites des mesures supplémentaires visant à protéger la santé et l'environnement.
Annuelle.
  • 36 nouveaux produits présentant des risques réduits ont été homologués dans les délais prescrits;
  • 39 demandes d'homologation ou de modification d'un produit ont été refusées;
  • 4 demandes de certificats d'importation dans le cadre du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) et 5 demandes d'autorisations et d'avis de recherche ont été refusées.

Des décisions ont été prises ou proposées quant à 378 matières actives de pesticides parmi les 401 qui faisaient l'objet d'une réévaluation (94 %). De ce nombre :

  • 106 ont été abandonnées de manière volontaire;
  • 12 ont été graduellement abandonnées ou leur abandon graduel a été proposé;
  • 242 ont été acceptées en vue du maintien de leur utilisation, mais en apportant des modifications à leur mode d'utilisation;
  • 18 ont été acceptées en vue du maintien de leur utilisation sans modification à l'étiquette du produit;
  • Amorce de 100 % des évaluations cycliques requises exigées par la LPA en 2011-2012.
Décisions réglementaires prises en temps opportun à l'égard des pesticides Pourcentage d'examens effectués conformément aux normes de service et aux objectifs établis pour :
  • l'homologation de nouveaux produits (catégories A, B et C);
  • la réévaluation des anciens produits.
  • 90 % des présentations achevées conformément aux normes de service;
  • examen de 90 % des ingrédients actifs homologués nécessitant une réévaluation entrepris conformément à la LPA.
100 % (85/85) des présentations de catégorie A, 96 % (347/360) des présentations de catégorie B et 92 % (933/1018) des présentations de catégorie C ont été traitées (homologation, refus ou retrait) selon les normes de service.
Atténuation des risques de non‑conformité ou découlant de cas de non‑conformité associés aux pesticides Nombre et pourcentage de titulaires d'homologations, de vendeurs et d'utilisateurs, dans un secteur, qui se sont révélés non conformes et qui sont redevenus conformes (c.‑à‑d. que les risques ont été atténués) :
  • par nombre d'inspections ciblées (par secteur);
  • par nombre de cas non conformes;
  • par pourcentage de cas non conformes qui sont redevenus conformes.
  • 90 % de cas qui redeviennent conformes.
  • Réalisation de 43 inspections de surveillance indépendantes, ciblant les transgresseurs graves ou à haut risque, afin de donner suite à un problème antérieur de non‑conformité; 84 % (36/43) des transgresseurs sont redevenus entièrement conformes;
  • Achèvement de 99 % (827/836) des inspections prévues;
  • Réponse à 523 situations de non‑conformité relevées grâce à ces inspections et à des plaintes ou des demandes de renseignements;
  • Envoi de 1 628 lettres d'exécution, qui informaient les utilisateurs de la non‑conformité détectée, des exigences à respecter et des mesures correctives qui pourraient être prises pour assurer la conformité;
  • Diffusion de 20 avis d'infraction.
Sommaire du rendement

Par le truchement de l'activité de programme se rapportant à la réglementation des pesticides, Santé Canada s'est acquitté de ses responsabilités permanentes en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires par l'évaluation et la réévaluation des pesticides, ainsi que par l'adoption de stratégie de conformité, d'application de la loi et de réduction des risques. Ces approches appuient un engagement global qui consiste à moderniser la sécurité des pesticides. Santé Canada a pris un total de 2 560 décisions réglementaires quant à diverses catégories de demandes d'homologation de pesticides.

En septembre 2011, Santé Canada a été l'hôte de la Première conférence internationale des dirigeants d'organismes de réglementation des pesticides, qui a eu lieu à Ottawa et qui se voulait une tribune pour discuter de la collaboration internationale en matière de réglementation des pesticides. Santé Canada a continué d'assumer son rôle de chef de file dans le domaine des examens conjoints à l'échelle mondiale. Il s'agit du processus officiel dans le cadre duquel l'examen des données scientifiques à l'appui de l'homologation d'un pesticide est réparti entre plusieurs pays.

Grâce à la collaboration avec des partenaires internationaux, le Canada a pu demeurer à l'avant‑garde des sciences de la réglementation des pesticides. Par exemple, par l'intermédiaire du Groupe de travail sur les pesticides de l'OCDE, Santé Canada a codirigé un certain nombre de dossiers clés et y a contribué. Il s'agissait, entre autres, de l'élaboration d'une norme électronique pour l'échange de données et d'information sur les pesticides, d'une contribution à la science liée à la chimie des résidus des pesticides dans les aliments, du travail à des questions scientifiques clés relatives aux pollinisateurs et de l'établissement d'un réseau mondial de conformité.

Par ailleurs, dans le cadre de l'initiative Canada‑États‑Unis du Conseil de coopération en matière de réglementation, Santé Canada s'est affairé à favoriser l'accès équitable aux pesticides et à leurs usages. En se basant sur un long historique de collaboration en matière de réglementation des pesticides, une meilleure harmonisation pourrait faciliter l'accès simultané à des outils et des technologies efficaces de production tout en protégeant la santé humaine et l'environnement.

Grâce à la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, tous les engagements de la quatrième année ont été respectés. Le financement dans le cadre du Plan a permis à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire d'exécuter des programmes et des projets de conformité pendant la période de rapport. D'importantes activités de prévention active et d'inspection ont été menées dans divers domaines, dont les produits antipuces et antitiques à application localisée, les piscines et les spas, les biens de location, les vendeurs et les programmes des travailleurs saisonniers.

De nouvelles mesures ont été adoptées quant aux pesticides homologués par suite d'une réévaluation du programme en vue de réduire les risques pour les enfants, les animaux domestiques et les espèces non visées. Par exemple, les rodenticides utilisés par les particuliers doivent être placés dans des points d'appât inviolables. Du matériel de sensibilisation a été produit afin d'informer les consommateurs des nouvelles mesures d'atténuation.

Leçons retenues

La collaboration accrue avec des partenaires internationaux a permis d'obtenir des gains d'efficacité et de trouver des méthodes internationales normalisées. Les pratiques exemplaires sont établies, et le transfert des connaissances et de l'expérience constitue un avantage important.

Résultat stratégique no 3: Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé

Ce résultat stratégique vise à faire en sorte que les membres des Premières Nations qui vivent dans une réserve et les Inuits qui vivent dans une communauté inuite aient accès à des services de santé ainsi qu'à un éventail limité de biens et de services médicaux nécessaires qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés, les programmes sociaux ou de santé des provinces et des territoires ou d'autres programmes financés par l'État. Il vise à réduire l'écart entre les résultats pour la santé des Premières Nations et des Inuits et ceux de la population en général.

  • Activité de programme 3.1: Soins de santé primaires aux Premières Nations et aux Inuits
  • Activité de programme 3.2: Prestations de santé supplémentaires à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits
  • Activité de programme 3.3: Soutien de l'infrastructure sanitaire dans les communautés inuites et des Premières nations

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airActivité de programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits

L'activité de programme relative aux soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes et aux familles inuites et des Premières Nations qui habitent dans des réserves ou dans des collectivités inuites. L'activité englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé, des activités de protection de la santé publique (p. ex., la surveillance) visant à prévenir ou à réduire les risques pour la santé humaine inhérents aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers environnementaux et des soins de santé primaires, c'est‑à‑dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.

Ressources financières pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
940,0 957,8 949,1
Note de bas de tableau *

L'augmentation de 17,8 millions de dollars des dépenses prévues par rapport aux autorisations totales est principalement attribuable au financement reçu pour maintenir la prestation de services de santé supplémentaires et assurer la continuité de l'accès à des services de soins cliniques dispensés aux clients dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées. L'écart de 8,7 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est en grande partie dû à la réaffectation des fonds disponibles entre les activités de programmes au sein de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits en fonction des besoins et des priorités.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
1 301 1 385 84
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP est surtout attribuable au financement du programme et à la dotation s'y rattachant.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Programmes et services de soins de santé primaires répondant aux besoins des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits. Taux de couverture vaccinale des enfants de deux à six ans vivant dans des réserves. Administration d'ici mars 2016 de 95 % des vaccins prévus aux calendriers provinciaux de vaccination des enfants. Les données de 2011‑2012 ne sont pas encore disponibles, mais des progrès continuent d'être réalisés par rapport à l'objectif d'atteindre, d'ici au 31 mars 2016, un taux de couverture de 95 % des vaccins fournis par les provinces aux enfants de deux à sept ans vivant dans des réserves.
Pourcentage de la population dans les réserves recevant les services d'évaluation et de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soins palliatifs et de soutien dont ils ont besoin en matière de soins primaires. Maintien des niveaux de service.
(Le niveau de service correspond à 290/1 000 membres de la population ou 29 %).
Les niveaux de service ont été maintenus. Le taux d'utilisation des services de soins cliniques offerts aux clients vivant dans les réserves était de 294,4/1 000. De plus, 27 000 personnes ont été bénéficiaires de 2,6 millions d'heures de services de soins à domicile.
Nombre et pourcentage de personnes, de familles et de communautés recevant les services de prévention, de dépistage, de traitement et de soutien dont ils ont besoin dans le cadre de programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies en milieu communautaire par type de service :
  • développement sain des enfants;
  • santé mentale;
  • modes de vie sains.
Maintien des niveaux de service.
(Les niveaux de référence relativement aux mesures de prestation de services seront établis pour la période de rapport de 2012‑2013.)
Les niveaux de services en ce qui a trait à la santé mentale, au développement sain des enfants et des modes de vie sains ont été maintenus.
Sommaire du rendement

Santé Canada a continué de se consacrer à la mise en œuvre des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour appuyer les personnes, les familles et les communautés en donnant suite aux priorités en santé liées aux saines habitudes de vie, à la santé mentale et au développement sain des enfants.

En ce qui a trait aux modes de vie sains, le financement versé à l'initiative sur le diabète chez les Autochtones a permis aux communautés inuites et des Premières Nations de mettre à profit les réussites de plus de 673 de ces communautés dans l'ensemble du Canada.

Pour ce qui est de la santé mentale, Santé Canada a aidé les communautés inuites et des Premières Nations à réduire les facteurs de risque, à promouvoir les facteurs de protection et à améliorer les résultats sanitaires.

  • La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones a financé des projets dans quelque 150 communautés autochtones.
  • Le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) et le Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ) ont appuyé un réseau de 58 centres de traitement de la toxicomanie chez les Premières Nations et plus de 550 programmes de prévention dans les communautés des Premières Nations.
  • Grâce au financement découlant de la Stratégie nationale antidrogue, Santé Canada s'est efforcé d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficacité des services de traitement de la toxicomanie offerts aux Premières Nations et aux Inuits;
    • Le pourcentage de conseillers agréés en toxicomanie a atteint 77 %, une hausse par rapport au taux de 68 % en 2010‑2011, et 82 % des centres de traitement étaient accrédités, par rapport à 74 % en 2010‑2011.
    • Huit équipes multidisciplinaires en mieux‑être mental ont été soutenues dans des communautés inuites et des Premières Nations de partout au Canada. Des équipes de mieux‑être mental sont formées dans ces communautés et offrent des services cliniques et culturels.
    • Le rapport intitulé Honorer nos forces : Cadre renouvelé du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations du Canada,publié en 2011, est le fruit d'un examen complet du PNLAADA s'échelonnant sur quatre ans réalisé en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et la Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances. Le cadre renforce l'approche à l'égard des services de prévention et de traitement fondés sur les besoins de la communauté offerts aux Premières Nations, notamment de meilleurs services pour les femmes, les jeunes, les utilisateurs de drogues illicites et les personnes aux prises avec des troubles de santé mentale cooccurrents.

Santé Canada a appuyé un certain nombre de programmes et de services visant à contribuer à la santé et au développement social des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leur famille.

  • Le volet des Premières Nations et des Inuits du Programme canadien de nutrition prénatale aide chaque année plus de 9 000 femmes inuites et des Premières Nations dans quelque 600 communautés.
  • Le Programme de soins de santé maternelle et infantile a offert des visites à domicile par des infirmières et des visiteurs familiaux chez 2 221 femmes et familles ayant des jeunes enfants dans le cadre de 125 projets au sein d'environ 225 communautés des Premières Nations.
  • Le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale a établi 36 lieux de mentorat à l'échelle du Canada et a aidé plus de 600 femmes. Par ailleurs, 17 coordonnateurs communautaires sont en place pour accroître l'accès des familles aux équipes multidisciplinaires de diagnostic ainsi qu'aux services et au soutien connexes.
  • Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones vivant dans les réserves a aidé plus de 9 000 enfants dans plus de 300 communautés des Premières Nations de tout le Canada.
  • Le succès d'une campagne nationale de marketing social sur la vaccination destinée aux parents et aux personnes qui s'occupent d'enfants inuits et des Premières Nations s'est poursuivi.

Santé Canada a terminé l'élaboration de la Stratégie de lutte contre la tuberculose de Santé Canada pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, qui vise les programmes sur la tuberculose chez les Premières Nations et pourrait servir d'outil de référence à toutes les personnes œuvrant dans le domaine de la lutte contre la tuberculose chez les Premières Nations et les Inuits du Canada. La Stratégie mise sur les données probantes actuelles, les pratiques exemplaires et les leçons retenues. L'étude met un accent accru sur les populations à plus haut risque de développer la tuberculose, comme les personnes infectées par le VIH/sida, et sur la nécessité de créer des partenariats plus solides entre les autorités autochtones, fédérales et provinciales. En outre, le fait de mettre davantage l'accent sur la mesure du rendement et l'évaluation permettra de suivre les progrès réalisés et aidera les programmes à s'adapter en conséquence.

La capacité des communautés des Premières Nations de gérer les urgences en santé publique s'est renforcée étant donné que 98 % des communautés des Premières Nations ont maintenant en place un plan en cas d'urgence liée à des maladies transmissibles. Plus de 87 % de ces communautés ont mis à l'essai et validé leur plan. Santé Canada continue de travailler de concert avec les communautés afin de mettre à l'essai certains volets de leur plan d'urgence.

Leçons retenues

Santé Canada a continué de prendre des mesures pour donner suite aux conclusions et aux recommandations des toutes dernières évaluations de l'activité de programme relative aux soins de santé primaire, notamment :

  • l'Évaluation sommative du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire(2009),
  • Premières nations et Inuit - Programmes Enfance et Jeunesse - Évaluation du Groupe (2010)
  • Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador -- Évaluation de l'impact (2010)
  • Premières nations et Inuits - Programmes de contrôle des maladies transmissibles - Évaluation du groupe (2010)
  • Premières nations et Inuits - Prévention des maladies chroniques et des blessures (PMBC) - Évaluation du Groupe (2011)
  • Premières nations et Inuits - Hygiène du milieu et recherche environnementale (HM-RE) - Évaluation du groupe (2011)

Par voie de conséquence, les mesures suivantes ont été prises, par exemple :

  • La mise-à-jour des normes du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits pour traiter des enjeux liés aux ressources humaines (recrutement, maintien en poste, formation, perfectionnement et rémunération du personnel), et un manuel sur la qualité a été préparé pour assurer la surveillance de la qualité et de l'efficacité des services de soins à domicile et en milieu communautaire dans les communautés inuites et des Premières Nations.
  • Le financement de sept projets de démonstration et de 21 projets communautaires sur la prévention du diabète dans les communautés urbaines.
  • L'achèvement de stratégies pour appuyer le développement communautaire et le renforcement de la capacité dans les collectivités inuites et des Premières Nations, de même que de stratégies visant l'intégration des activités de promotion de la santé et de marketing social.
  • La préparation et le partage d'outils avec les communautés pour déterminer les besoins en santé, en établir la priorité et y répondre ainsi que pour améliorer le continuum de programmes et d'appuis, p. ex. :
    • un rapport destiné au grand public sur l'évaluation des programmes et des services destinés aux enfants et aux jeunes effectuée en 2010;
    • un bulletin sur les programmes et les services destinés aux enfants et aux jeunes;
    • un rapport destiné au grand public sur une étude spéciale sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale;
    • trois rapports techniques sur l'examen de la mise en œuvre du Programme de soins de santé maternelle et infantile, l'étude spéciale sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et l'examen du projet pilote sur les coordonnateurs communautaires dans le domaine de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale.

Étant donné la nature intergouvernementale complexe des soins de santé, il est difficile de recueillir des données actuelles, exactes et pertinentes sur la santé. Pour remédier à ce problème, Santé Canada a travaillé à l'établissement d'outils appropriés de collecte de données et de systèmes de surveillance afin de représenter fidèlement les questions relatives aux maladies transmissibles et d'en rendre compte (p. ex. incidence des maladies évitables par la vaccination et taux de couverture vaccinale).

Le processus concerté employé pour mettre au point le cadre Honorer nos forces en matière de toxicomanie a été décrit comme une méthode très fructueuse de renouvellement de programmes et d'élaboration de politiques en collaboration avec des partenaires des Premières Nations. Ce processus a été élaboré et administré dans le cadre d'un partenariat entre Santé Canada et les Premières Nations. Des communautés des Premières Nations, des fournisseurs de services et des dirigeants ont participé à toutes les étapes du processus. Santé Canada s'affaire, en partenariat avec les Premières Nations, à consigner le processus afin que celui‑ci serve de modèle de participation pour d'autres projets similaires.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airObjectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sous la responsabilité de Santé Canada

Objectifs de la SFDD, indicateurs de rendement et cibles pour cette activité de programme
Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Qualité de l'eau : Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains. Note de bas du tableau * Qualité de l'eau potable : Pourcentage des communautés des Premières Nations présentant des cotes acceptables quant aux risques associés aux réseaux d'assainissement et aux systèmes d'alimentation en eau. Augmenter d'ici 2013 le pourcentage des communautés des Premières Nations présentant des cotes acceptables quant aux risques associés aux réseaux d'assainissement et aux systèmes d'alimentation en eau. Selon les résultats de l'Inspection annuelle sur le rendement de 2012 (29 juin 2012), en comparaison des données sur les mêmes systèmes d'alimentation obtenues des résultats de l'Évaluation nationale (11 juillet 2011)Note de bas du tableau ** :

Systèmes d'alimentation en eau :
  • Pourcentage des systèmes à risque faible a passé de 25,2 % à 34,5 %.
Systèmes d'assainissement en eau :
  • Pourcentage des systèmes à risque faible a passé de 31,2 % à 45,1 %.
Tableau 2 note de bas 1

Il est à noter que Santé Canada partage la responsabilité de cet indicateur avec Affaires autochtones et du développement du Nord Canada (AADNC), anciennement appelé Affaires indiennes et du Nord Canada.

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Tableau 2 note de bas 2

Un certain nombre de systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau qui ont fait l'objet d'une inspection dans l'Évaluation nationale des Systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau dans les communautés des Premières nations – 2009-2011 – n'ont pas été inspectés en 2011-2012. Il s'agit de systèmes pour lesquels Affaires autochtones et du développement du Nord Canada ne fournit pas de financement direct, incluant les systèmes desquels les Traités modernes et Accords sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations sont propriétaires, les systèmes privés, quelques petits systèmes septiques, des systèmes hors service et des systèmes dont le service d'alimentation ou d'assainissement en eau est fourni par un fournisseur de services à l'extérieur de la réserve. Les systèmes décrits dans cet indicateur sont seulement ceux qui ont fait l'objet d'inspections en 2009-2010 et 2011-2012.

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Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airSommaire du rendement de la SFDD

Santé Canada a adopté un certain nombre de mesures dans des secteurs clés pour donner suite à la priorité du gouvernement énoncée dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). L'accès à de l'eau potable salubre est essentiel à la santé publique des communautés inuites et des Premières Nations. Santé Canada a continué d'accroître sa capacité en matière de surveillance de la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Santé Canada a également continué à mettre en œuvre la campagne de promotion de la santé relative aux moisissures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures dans les communautés des Premières Nations que mène Affaires autochtones et du développement du Nord Canada dans le but d'accroître la capacité en matière de prévention ou d'élimination des moisissures dans les logements et les installations communautaires des Premières Nations.

Le Rapport sur le rendement de la stratégie de développement durable de Santé Canada 2011-2012 contient des renseignements supplémentaires.

Activité de programme 3.2 : Prestations de santé supplémentaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Le Programme des services de santé non assurés permet d'offrir aux Indiens inscrits (conformément à la Loi sur les Indiens) et aux Inuits (reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale) un nombre limité de biens et services médicaux nécessaires qui ne sont pas visés par un accord distinct (p. ex. un accord d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Lorsqu'elles ne sont pas offertes aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés, provinciaux ou territoriaux, les prestations de la présente activité de programme couvrent les services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et certains médicaments en vente libre), les fournitures et l'équipement médicaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de counseling à court terme en situation de crise et les services de transport pour raison médicale pour avoir accès à des services médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou dans la communauté du bénéficiaire.

Ressources financières pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
983,9 1 137,5 1 111,5
Note de bas de tableau *

L'augmentation de 153,6 millions de dollars des dépenses prévues par rapport aux autorisations totales s'explique surtout par le financement reçu pour confirmer la prestation de services de santé supplémentaires et assurer la continuité de l'accès à des services de soins cliniques dispensés aux clients dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées. L'écart de 26 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est en grande partie attribuable à un excédent de l'affectation à but spécial pour la bande Qalipu en raison de l'admissibilité de ces nouveaux bénéficiaires de services de santé non assurés (SSNA) et de l'utilisation qu'ils en font, en plus du fait que ce programme est fondé sur la demande.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
521 408 113
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP est dû en grande partie au report des fonds alloués pour les ETP pour l'activité de programme liée au soutien à l'infrastructure sanitaire dans les communautés inuites et des Premières Nations. Après correction pour tenir compte de la redistribution des fonds alloués pour les ETP, l'écart est négligeable.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Accès à des services de santé non assurés adaptés aux besoins uniques des Premières Nations et des Inuits en matière de santé Pourcentage de la population des PNI ayant accès à des SSNA par type de service :
  • pharmacie, équipement médical et fournitures médicales;
  • transport médical;
  • soins dentaires;
  • soins de la vue.
Maintien des niveaux d'accès conformément aux nécessités médicales. Les niveaux d'accès sont maintenus. Les taux d'utilisation sont demeurés stables au cours des deux dernières années (pharmacie 64 %, équipement médical et fournitures médicales 6 %) et le taux d'utilisation des soins dentaires (36 %) a chuté de 1 % depuis 2010‑2011.

Les taux d'accessibilité pour le transport médical et les soins de la vue sont fournis par les bureaux régionaux. À l'heure actuelle, des données sont recueillies, mais elles ne sont pas exhaustives.
Gestion efficace de l'accès aux SSNA Rapports des coûts administratifs (rapport entre les coûts administratifs et les dépenses engagées à l'égard des services assurés). Réduction à 6 % sur cinq ans. Le rapport des coûts administratifs a été réduit à moins de 5 %.
Sommaire du rendement

Le Programme des services de santé non assurés a continué de financer une gamme limitée de prestations supplémentaires en santé médicalement nécessaire qui ne sont pas fournis en vertu d'autres plans publics ou privés, à plus de 896,000 Inuits et de membres des Premières Nations. En 2011-12, environ 650,000 clients individuels (73 %) ont bénéficié d'au moins une prestation médicalement nécessaire. Santé Canada s'est mobilisé pour déterminer et saisir les occasions d'améliorer l'efficacité des processus administratifs, réduire les coûts et réduire le travail des fournisseurs de services (p. ex. analyse de rentabilisation pour le processus électronique de présentation des demandes de prestations de soins de la vue, autorisation automatique de trois médicaments sélectionnés et simplification du processus de prédétermination pour les demandes de traitements de canal).

Par le biais de l'Initiative en santé buccodentaire, 260 communautés ont reçu des soins de santé buccodentaire préventifs et de base offerts par des aides en santé buccodentaire, des thérapeutes dentaires, ou des hygiénistes dentaires. Santé Canada est arrivé à élargir l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants pour qu'elle couvre 80 % des enfants de 0 à 4 ans admissibles (l'objectif était de 40 %) et 56 % des enfants de 5 à 7 ans admissibles.

Pour donner suite aux conclusions de l'évaluation du Programme des SSNA (Évaluation du groupe de programmes − Programme de services de santé non assurés, Rapport final, novembre 2010), Santé Canada a examiné les moyens de simplifier davantage les processus de prédétermination pour les soins dentaires et d'autorisation préalable des services pharmaceutiques. Santé Canada a commencé à restructurer la prédétermination pour les soins dentaires en éliminant celle pour les traitements de canal et à modifier le modèle de remboursement des services dentaires dans le cadre du Programme des SSNA. Santé Canada a également cerné d'autres possibilités d'augmenter l'efficacité administrative afin de réduire les coûts et le fardeau imposés aux fournisseurs, comme l'autorisation automatique des produits pharmaceutiques et la réalisation d'une analyse de rentabilisation pour le processus électronique de présentation des demandes de prestations de soins de la vue.

Par ailleurs, Santé Canada a élargi le Programme de surveillance des médicaments pour qu'il vise toutes les régions (sauf le Québec), a poursuivi l'élaboration d'un fichier de prix uniformisé pour certaines fournitures et certains équipements médicaux et a mis en œuvre un plan de transition pour intégrer les nouveaux clients des SSNA par suite de la décision McIvor et de la création de la bande mi'kmaq Qalipu à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Leçons retenues

Un certain nombre de problèmes de logiciel ont été décelés en ce qui a trait au système actuel de conservation de données sur le transport médical, ce qui a empêché la saisie adéquate des données requises pour appuyer la prise de décisions par la direction. Pour remédier à ces problèmes, Santé Canada procède à une modification de l'architecture de système et des procédés de présentation de données et s'affaire à améliorer la coordination des initiatives pour la conception de logiciels par l'administration centrale et les régions.

Activité de programme 3.3 : Soutien de l'infrastructure sanitaire dans les communautés inuites et des Premières nations

L'activité de programme relative au soutien à l'infrastructure sanitaire dans les communautés inuites et des Premières Nations appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré davantage géré par les collectivités inuites et celles des Premières Nations grâce à une amélioration de leur capacité de concevoir, de gérer, d'offrir et d'évaluer des programmes et des services de santé de qualité. C'est sur elle que se base le soutien de l'exécution de programmes et de la prestation de services aux collectivités et aux membres des Premières Nations. De plus, cette activité favorise l'innovation et les partenariats relativement à la prestation de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des membres des Premières Nations et des Inuits. Les fonds sont utilisés notamment : pour effectuer la planification et la gestion inhérentes à la prestation de soins de santé de qualité; pour procéder à la construction et à l'entretien d'établissements sanitaires, pour réaliser des activités de recherche; pour encourager les Autochtones à opter pour une carrière dans le domaine de la santé; pour investir dans les technologies en vue de moderniser les services de santé et pour intégrer et harmoniser la gouvernance connexe aux services de santé actuels.

Ressources financières pour cette activité de programme (en millions de dollars)Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
256,8 353,4 351,6
Note de bas de tableau *

L'augmentation de 96,6 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique surtout par la redistribution interne entre les activités de programme et par le financement reçu pour appuyer la création d'une nouvelle autorité sanitaire des Premières Nations qui sera ultimement chargée d'offrir des services de santé aux Premières Nations de la Colombie Britannique, conformément à l'Accord cadre tripartite sur la gouvernance de la santé des Premières Nations de la Colombie Britannique. L'écart de 1,8 million de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable en grande partie à un facteur de conversion applicable aux dépenses de personnel de l'affectation à but spécial pour la Santé des Premières Nations et des Inuits.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
243 651 408
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP est dû en grande partie au report des fonds alloués pour les ETP pour l'activité de programme liée au soutien à l'infrastructure sanitaire dans les collectivité inuites et des Premières Nations. Après correction pour tenir compte de la redistribution des fonds alloués pour les ETP, l'écart est négligeable.

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Résultats escomptés, indicateurs de rendement et objectifs pour cette activité de programme
Résultats escomptés de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Promotion de relations pour une gouvernance innovatrice et intégrée de la santé Pourcentage de provinces et de territoires ayant conclu des ententes intergouvernementales pour planifier, offrir et financer conjointement des services de soins de santé intégrés aux Autochtones canadiens. 100 % d'ici mars 2015. Fonds d'intégration des services de santé : 27 projets intergouvernementaux afin d'intégrer les services de santé des Canadiens d'origine autochtone ont été mis en oeuvre dans 7 des 13 provinces et territoires.
Amélioration de la capacité des Premières Nations et des Inuits d'influer sur les programmes et services de soins de santé et de les régir (conception, prestation et gestion) Nombre de communautés engagées dans un processus de planification qui leur permettra d'influer sur les programmes et services de soins de santé et de les régir (conception, prestation et gestion). Hausse de 5 % (de 2 à 3 communautés) du nombre de communautés participantes d'ici 2016. Onze communautés des Premières Nations ont participé davantage à un processus de planification qui leur permettra d'influer sur les programmes et services de soins de santé et de les régir (conception, prestation et gestion). Elles ont amorcé la mise au point de plans de travail pluriannuels et de plans de santé qui leur donneront une plus grande marge de manœuvre pour conclure des accords de financement.
Sommaire du rendement

Afin de faire progresser la vision à long terme concernant l'intégration des services fédéraux et provinciaux destinés aux Autochtones, l'Accord‑cadre tripartite sur la gouvernance de la santé des Premières Nations de la Colombie‑Britannique a été signé le 13 octobre 2011. Il s'agit d'une entente ayant force obligatoire que les ministres fédéral et provincial de la Santé et la société de la santé des Premières nations de la C.‑B. ont signée avec l'appui du Conseil de la santé des Premières nations de la C.‑B. L'Accord‑cadre, le premier du genre, vise à créer une nouvelle autorité sanitaire des Premières Nations à l'échelle de la province qui prendra contrôle des programmes et des services de santé à l'intention des Premières Nations de la C.‑B. ainsi que du personnel qui en sera chargé. Le plan pour la santé et le mieux-être des Premières Nations de la Saskatchewan a été ébauché en consultation avec la province et les chefs en Assemblée de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.

Annoncé en 2010, le Fonds d'intégration des services de santé (FISS) est une initiative quinquennale qui prévoit un investissement de 80 millions de dollars destiné à appuyer la planification collaborative et les projets pluriannuels mis sur pied pour mieux répondre aux besoins en soins de santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La mise en œuvre du Fonds s'effectuera en cinq étapes. Chaque étape prendra appui sur les précédentes et favorisera la mise en place des éléments essentiels à la planification concertée, à la mise en œuvre du projet et à l'évaluation. En 2011‑2012, Santé Canada a concentré ses efforts sur la planification (phases 1 et 2), et a notamment mis sur pied des comités consultatifs sur l'intégration des services de santé au sein desquels les partenaires provinciaux et autochtones de la santé sont représentés de manière adéquate. En date de mars 2012, toutes les provinces et tous les territoires avaient mis en place des comités consultatifs.

Santé Canada a continué d'harmoniser la gestion des accords de contribution avec Affaires autochtones et du développement du Nord Canada et d'autres partenaires. Alors qu'il passait à de nouveaux modèles de financement, Santé Canada a mis en œuvre une stratégie de transition qui comprenait une option selon laquelle les intervenants pouvaient prolonger d'un an leurs ententes en vigueur.

Leçons retenues

Santé Canada a travaillé de concert avec les comités consultatifs du FISS à l'élaboration des plans d'intégration. Douze de ces comités (92 %) ont présenté des plans d'intégration au secrétariat du FISS. Les plans d'intégration s'inspirent des leçons tirées du Fonds de transition pour la santé des Autochtones [Méta‑évaluation (évaluation sommative) du Fonds de transition pour la santé des Autochtones, rapport final, mars 2012] et d'ailleurs et définissent les secteurs prioritaires futurs en ce qui concerne l'intégration des services de santé dans la province ou le territoire.

Thème IV : Réduire l'empreinte envirronnementale - En commençant par le gouvernement Services internes

Santé Canada offre toute une gamme de services internes. Certains services, comme ceux liés aux finances, à l'administration, aux biens immobiliers, à la sécurité, aux ressources humaines, à la gestion de l'information et à la technologie de l'information, fournissent l'infrastructure de base qui permet à Santé Canada de fonctionner, tout en respectant les politiques et les lois des organismes centraux.

D'autres services internes de Santé Canada s'occupent des besoins du Ministère et du portefeuille de la Santé, telles les communications générales et les activités relatives aux politiques, de même que de la gestion des relations avec les parlementaires, le Cabinet ainsi que les autres ministères et ordres de gouvernement. Un autre ensemble de rôles liés aux services internes portent sur les responsabilités essentielles du Ministère et du gouvernement dans son ensemble, comme l'obtention de la meilleure valeur pour les Canadiens grâce à la planification, à la responsabilisation et au suivi du rendement et des résultats.

Les responsables des services internes de Santé Canada continuent de se concentrer sur leurs responsabilités permanentes, tout en veillant encore et toujours à mettre à profit l'usage des approches à l'échelle du Ministère dans des domaines comme l'apprentissage, la technologie de l'information et la gestion de l'information. Certains participent directement à la surveillance, à l'atteinte ou au soutien des priorités de gestion. En plus de ces efforts, Santé Canada intervient sur des enjeux particuliers et lorsque des occasions se présentent.

Ressources financières pour les Services internes Note de bas de page *
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
322,1 411,7 379,8
Note de bas de tableau *

L'écart de 89,6 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales est dû en grande partie aux montants reportés des budgets de fonctionnement et d'immobilisation et aux besoins accrus en matière de rémunération. Les augmentations sont contrebalancées en partie par les diminutions, y compris l'affectation présumée de Services partagés Canada pour la consolidation et la transformation de l'infrastructure de TI. L'écart de 31,9 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est dû en grande partie à une sous-utilisation des fonds et à des délais révisés dans l'exécution des projets liés aux plans d'investissement.

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Ressources humaines pour cette activité de programme en équivalents temps plein - (ETP)Note de bas de page **
Prévues Réelles Écart
2 658 2 636 22
Note de bas de tableau **

L'écart entre l'utilisation prévue et réelle des ETP est dû en grande partie à un transfert de ressources entre les activités de programme.

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Sommaire du rendement

En 2011‑2012, Santé Canada a continué de mettre l'accent sur l'amélioration continue de sa prestation de services internes tout en mettant en place des approches de prestation de services et de planification des investissements à l'échelle de Santé Canada. Santé Canada a élaboré et mis en œuvre un processus de planification stratégique des investissements pour la hiérarchisation des projets. Les investissements prioritaires sont mis en évidence dans les actifs, les services acquis et les projets qui reflètent les secteurs présentant le niveau de risque le plus élevé pour Santé Canada et ceux servant le mieux les objectifs du gouvernement du Canada.

La création d'une communauté régionale de pratique en gestion des subventions et des contributions, avec la participation active de Santé Canada et de l'ASPC, a donné lieu à des processus et des outils modernisés, notamment la création d'une solution unique pour les subventions et contributions pour Santé Canada, l'ASPC et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada par le biais de mesures de services partagés.

Une initiative pour le renouvellement de la présence sur le Web a été lancée et un protocole de consultation ministériel a été mis au point pour améliorer les activités de participation et de consultation des intervenants.

Les Ressources humaines (RH) ont continué d'améliorer leurs services en consolidant leurs processus et outils.

L'initiative pluriannuelle de réduction des applications, qui vise à réduire le nombre d'applications en double ou non essentielles et à réduire les coûts et la complexité, est l'une des importantes réalisations des services de TI. L'objectif de cette initiative, qui était de retirer 687 applications d'ici la fin de 2012‑2013, a été atteint un an plus tôt que prévu. Au 31 mars 2012, 787 applications avaient été éliminées.

La gestion de l'information est graduellement transformée et modernisée grâce à l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre de la Solution de gestion de contenu de l'entreprise, laquelle vise à mieux gérer le cycle de vie de l'information en simplifiant l'entreposage, la sécurité, le contrôle de la version, le routage du processus et la conservation.

Le plan de renouvellement de l'infrastructure de laboratoire a été mis en œuvre afin d'appuyer les priorités scientifiques actuelles et futures tout en réduisant les pressions liées aux immobilisations à long terme. Le Sous‑comité des SMA sur la gouvernance intégrée des laboratoires fédéraux a reconnu Santé Canada comme un chef de file dans la gestion des laboratoires dans l'ensemble du gouvernement pour l'immeuble Banting. Sa mise en œuvre a permis d'améliorer les conditions de santé et de sécurité dans les laboratoires de Santé Canada, d'accroître la productivité des laboratoires et d'économiser des coûts s'élevant à plus de 1 million de dollars.

Le Plan de sécurité ministériel décrivant en détail des décisions pour la gestion des risques en matière de sécurité, ainsi que les stratégies, objectifs, priorités et échéances en vue de l'amélioration de la sécurité ministérielle, a été mis au point. Santé Canada est finaliste pour le Prix d'excellence 2012 du Disaster Recovery Institute Canada pour ses réalisations exceptionnelles dans le domaine de la gestion de la continuité des opérations. Par ailleurs, Santé Canada a entamé la réalisation de vérifications des menaces et des risques de tous les laboratoires dont il a la garde et est en avance sur l'échéancier accéléré.

Thème IV : Réduire l'empreinte envirronnementale - En commençant par le gouvernement Sommaire du rendement quant à la SFDD

Santé Canada est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et doit donc mettre au point une stratégie ministérielle dans le but de respecter la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et d'y contribuer. C'est l'activité de programme se rapportant aux services internes qui permet à Santé Canada de satisfaire ces exigences. Les fonctions courantes associées à cette activité de programme contribuent au Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale du gouvernement, de la SFDD. Des stratégies de mise en œuvre pour l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) ont été élaborées, et, en 2011‑2012, des progrès ont été réalisés dans les secteurs suivants :

  • Élaborer et mettre en vigueur un cadre stratégique d'écologisation des immeubles pour les quatre objectifs en matière de bâtiments écologiques;
  • Faire passer le pourcentage des achats de matériel informatique respectueux de l'environnement à 88 % (par rapport au pourcentage de base de 29 % en 2009‑2010);
  • Mettre en œuvre un plan pour la gestion de l'équipement électronique et électrique excédentaire;
  • Adopter et mettre en place un guide des réunions écologiques;
  • Dresser l'inventaire de base des unités d'impression et élaborer une politique relative aux unités d'impression dans le cadre de la stratégie visant à réduire le rapport employés-unités d'impression.

Pour en savoir plus sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de Santé Canada, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires de l'EOG (Section IV).

Modifications apportées à la structure gouvernementale

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l'établissement de Services partagés Canada
Ressources financières pour 2011 2012 (en millions de dollars)
  Dépenses prévues Autorisations totalesNote 1 de bas de la tableau 3 *
Montant net des transferts à Services partagés Canada (SPC) à la suite des décretsNote 2 de bas de la tableau 3 ** 22,4 22,4
Tableau 3 note de bas 1

Il est à noter que Santé Canada partage la responsabilité de cet indicateur avec Affaires autochtones et du développement du Nord Canada (AADNC), anciennement appelé Affaires indiennes et du Nord Canada.

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Tableau 3 note de bas 2

Un certain nombre de systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau qui ont fait l'objet d'une inspection dans l'Évaluation nationale des Systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau dans les communautés des Premières nations – 2009-2011 – n'ont pas été inspectés en 2011-2012. Il s'agit de systèmes pour lesquels Affaires autochtones et du développement du Nord Canada ne fournit pas de financement direct, incluant les systèmes desquels les Traités modernes et Accords sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations sont propriétaires, les systèmes privés, quelques petits systèmes septiques, des systèmes hors service et des systèmes dont le service d'alimentation ou d'assainissement en eau est fourni par un fournisseur de services à l'extérieur de la réserve. Les systèmes décrits dans cet indicateur sont seulement ceux qui ont fait l'objet d'inspections en 2009-2010 et 2011-2012.

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Ressources humaines pour 2011 2012 (en millions de dollars)
  Prévues Réelles
Attribuées à SPC 94 93

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2012 (en milliers de dollars)
  Variation % 2011-12 2010-11
Total des passifs nets (3%) 1 076 875 1 111 241
Total des actifs financiers nets (16%) 249 000 294 875
Dette nette ministérielle 1% 827 875 816 366
Total des actifs non financiers (16%) 149 388 178 308
Situation financière nette ministérielle 6% (678 487) (638 058)

État condensé des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 (en milliers de dollars)
  Variation % 2011-12 2010-11
Total des charges 4% 3 920 279 3 754 710
Total des revenus 32% 98 156 74 467
Coût net des activités poursuivies 4% 3 822 123 3 680 243
Activités transférées (42%) 35 273 60 502
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3% 3 857 396 3 740 745
Situation financière nette ministérielle 6% (678 487) (638 058)

Passifs par catégorie

Passifs par catégorie
Passifs par catégorie - description texte

Diagramme montrant le passif par catégorie
Créditeurs et charges à payer = 34 pour cent
Indemnités de vacances et congés compensatoires = 4 pour cent
Revenus reportés = 0 pour cent
Avantages sociaux futurs = 13 pour cent
Autres passifs = 49 pour cent

À la fin de 2011-2012, le passif total de Santé Canada s'établissait à 1 076,9 millions de dollars, soit une diminution de 34,4 millions de dollars, par rapport à l'année précédente. La diminution nette du passif de 89,2 millions de dollars est attribuable au versement en paiement et en intérêts gagnés dont ces derniers seront déduits des paiements prévus pour l'Inforoute Santé Canada du Budget de 2009 et du Budget de 2007. Il y a eu une diminution des indemnités de départ de l'ordre de 33,5 millions de dollars due principalement à la liquidation des indemnités de départ et des prestations de préretraite ainsi qu'à la cessation de l'accumulation des obligations au titre des avantages sociaux en raison des changements apportés à certaines conventions collectives ainsi qu'au transfert d'un certain nombre d'employés à Services partagés Canada. Les comptes créditeurs et les charges à payer ont augmenté de 56,6 millions de dollars, principalement attribuable à une augmentation des coûts du réaménagement des effectifs. Autres passifs ont augmenté de 33,0 millions de dollars à la suite de changements dans la provision pour passifs éventuels.

Actifs par catégorie

Actifs par catégorie
Actifs par catégorie - description texte

Diagramme montrant l'actif par catégorie
Montant à recevoir du Trésor = 55 pour cent
Débiteurs et avances = 8 pour cent       
Charges payées d'avance = 3 pour cent
Immobilisations corporelles = 34 pour cent

Le total des actifs financiers et des actifs non financiers était 398,4 millions de dollars à la fin de 2011-2012 soit une baisse de 74,8 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. La majorité de la variation était due à une baisse du montant à recevoir du Trésor de 53,7 millions de dollars, ce qui est cohérent avec la diminution des passifs. Également, il y a eu une diminution d'immobilisations corporelles de 22,1 millions de dollars qui est due principalement au transfert des immobilisations corporelles à Services partagés Canada de 20,5 millions de dollars.

Charges - où vont-elles?

Charges - où vont-elles?
Charges - où vont-elles? - description texte

Diagramme montrant où vont les fonds
Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens = 9 pour cent
Les Canadiens sont informés et protégées des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation = 19 pour cent
Les communautés inuites des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé = 62 pour cent
Services internes = 10 pour cent

Les charges totales de Santé Canada ont été 3,9 milliards de dollars en 2011-2012, soit une augmentation de 165,6 millions de dollars, par rapport à 2010-2011. Cela était principalement attribuable à une augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés de 96,7 millions de dollars qui était due en grande partie d'une augmentation des coûts du réaménagement des effectifs de l'ordre de 65,1 millions de dollars, tel qu'annoncé dans le Plan d'action économique du Canada 2012. L'autre facteur important était une augmentation du nombre des équivalents temps plein (ETP) pour appuyer la mise en œuvre de l'Initiative de recouvrement des coûts pour les programmes de règlementation des médicaments à usage humain et des instruments médicaux qui a été approuvée par le Parlement en mai 2010. Également, il y a eu une augmentation des frais de voyages des patients des services de santé non assurés de 24,5 millions de dollars à la suite des besoins accrus qui se sont fait sentir durant le présent exercice comparativement à l'exercice précédent. Les dépenses dans ce domaine de programme peuvent faire l'objet de fluctuations au niveau des besoins, selon les nécessités des bénéficiaires du programme. De plus, les autres charges ont augmenté de 30,4 millions de dollars, principalement en raison de l'évolution de la provision pour les passifs éventuels.

Revenus - d'où viennent-elles?

Revenus - d'où viennent-elles?
Revenus - d'où viennent-elles? - description texte

Diagramme montrant d'où viennent les fonds
Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens = 10 pour cent
Les Canadiens sont informés et protégées des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation = 86 pour cent
Les communautés inuites des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé = 4 pour cent
Services internes = 0 pour cent

Santé Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Santé Canada exerce ses activités à même le fonds du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les entrées de fonds de Santé Canada sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par Santé Canada proviennent du Trésor. Santé Canada génère toutefois des revenus grâce aux activités de programme qui appuient les résultats stratégiques mentionnés ci-haut. En 2011-2012, Santé Canada a généré 98,2 millions de dollars en revenus, soit une hausse de 23,7 millions de dollars par rapport à 2010-2011. Cette augmentation est due principalement aux changements apportés au Règlement sur les frais d'utilisation qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2011.

États financiers
Les états financiers sont accessibles à partir du site Web de Santé Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique se trouvent au même endroit que le Rapport ministériel sur le rendement de 2011‑2012 sur le site Web de Santé Canada.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Financement pluriannuel initial
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Frais d'utilisation

Autres liens

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Boissons énergisantes contenant de la caféine

Campagne d'éducation sur le tableau de la valeur nutritive
Centre international de recherche sur le cancer
Conseil de coopération en matière de réglementation
Convention‑cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Dosimétrie des rayonnements

Fonds de transition pour la santé des Autochtones
Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé

Grippe H1N1

Inforoute Santé du Canada
Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Loi canadienne sur la santé
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi et Règlement sur les aliments et drogues
Loi fédérale sur le développement durable
Loi modifiant la Loi sur le tabac
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur le tabac
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les Indiens
Loi sur les langues officielles
Loi sur les produits antiparasitaires

Médias sociaux
Mesures et interventions d'urgence
Module des avis concernant l'eau potable

Nutrition et saine alimentation
Nutrition Nord Canada (en anglais seulement)

Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation mondiale de la Santé
Organisation panaméricaine de la santé

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation
Plan de sécurité du Ministère
Planification de la main‑d'œuvre en santé
Produits de santé naturels
Programme canadien de nutrition prénatale
Programme d'accès à la marijuana à des fins médicales
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves
Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle
Programme des matériels médicaux

Qualité de l'air
Qualité de l'eau

Rapport sur le rendement de la Stratégie de développement durable
Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Règlement sur les cosmétiques
Règlement sur les instruments médicaux (système de gestion de la qualité)
Répercussions de la pollution atmosphérique
Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments

Salubrité des aliments et nutrition
Santé maternelle et infantile
Sécurité des produits de consommation
Services de santé non assurés
Services partagés Canada
Site Web de Santé Canada
Stratégie de lutte contre la tuberculose pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves
Stratégie en matière de ressources humaines en santé
Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières Nations
Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones

Section IV : Autres éléments d'intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Marc Desjardins
Directeur général
Direction de la planification et des pratiques générales de gestion
Immeuble Jeanne‑Mance, 12e étage, pièce B1243
200, promenade Églantine, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613‑948‑6357

Fermeture de Procréation assistée Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il réduirait progressivement les activités de Procréation assistée Canada (PAC), en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2010, réduisant considérablement le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de la procréation assistée (PA). Santé Canada a assumé, le 1er octobre 2012, la responsabilité des fonctions fédérales restantes dans le domaine, telles que la conformité, l'application de la loi et la sensibilisation.

Sommaire du rendement quant à la gestion des risques

En 2011‑2012, Santé Canada a géré activement les risques (tant les risques positifs que négatifs) et y est intervenu. Certaines activités sont indiquées ci‑après dans le but de présenter l'éventail des risques gérés par Santé Canada et les mesures concrètes prises pour réduire les répercussions des risques négatifs, de même que la probabilité qu'ils se concrétisent, ou pour accroître les effets des risques positifs ou la probabilité qu'ils se concrétisent.

Résultat stratégique Risques associés aux activités Mesures prises face aux risques Type*
Résultat stratégique no 1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens Gestion de l'incertitude pour ce qui est de répondre aux besoins en santé au Canada créé par une pénurie de ressources humaines, notamment dans les communautés rurales et éloignées. Mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé de concert avec les partenaires provinciaux, territoriaux, etc.; établissement d'accords de contribution pour soutenir l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger. P
Gestion de l'incertitude et des dangers associés aux situations d'urgence. Amorce d'un exercice national – analyse des lacunes et interventions appropriées; lancement de l'évaluation des risques liés aux interventions d'urgence. P
Dangers liés aux menaces radioactives découlant de l'incident à Fukushima, au Japon. Rédaction d'un compte rendu après action sur l'efficacité de l'intervention canadienne; ajout des leçons retenues dans le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé. D/N
Résultat stratégique no 2 : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation Gestion de l'incertitude et des possibilités liées aux produits de santé. Modernisation de la réglementation pour recenser les risques positifs grâce à l'accélération et à la simplification des présentations de drogues; commencement de l'utilisation de renseignements réglementaires étrangers dans le cadre des processus d'examen des produits de santé. N
Possibilités associées aux médicaments à usage humain et au matériel médical. Modernisation de la réglementation pour mettre à jour le règlement sur les frais d'utilisation; emploi de l'information sur le rendement et d'activités de surveillance. P
Possibilités associées à l'amélioration de la salubrité des aliments. Renouvellement du cadre législatif sur la salubrité des aliments; soutien à la mise en œuvre par l'élaboration d'outils et de directives et par la mobilisation des intervenants. P
Gestion de l'incertitude et des dangers liés à la salubrité des aliments. Simplification et modernisation des lois et des règlements fédéraux qui influent sur la salubrité des aliments; transition des boissons énergisantes vers le cadre de réglementation alimentaire. N
Dangers liés aux polluants de l'air intérieur et extérieur. Élaboration d'un nouveau cadre national pour la gestion de la qualité de l'air en collaboration avec Environnement Canada; établissement de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant; élargissement de la Cote air santé (CAS). D/N
Dangers liés à la salubrité de l'eau. Élaboration du module d'avis sur l'eau potable en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). D
Dangers liés aux produits de consommation. Lancement du système de déclaration d'incidents liés à des produits de consommation à l'appui de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC); mise en application d'un plan intégré de mise en œuvre en matière de sensibilisation de l'industrie. D
Dangers liés aux substances chimiques. Lancement de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques dans le cadre de laquelle d'autres progrès ont été réalisés en ce qui a trait à l'évaluation et, le cas échéant, amorce de la gestion des risques liés aux 3 000 substances chimiques prioritaires devant être évaluées d'ici 2020. D
Dangers liés au tabagisme ainsi qu'à la consommation et à l'abus de substances contrôlées et illicites. Renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, ainsi que mise en œuvre d'un nouveau plan de conformité et d'application relatif à la Loi modifiant la Loi sur le tabac; participation à des initiatives d'éducation et de sensibilisation du public; réalisation d'inspections liées aux substances contrôlées. D
Gestion de l'incertitude associée à l'utilisation de pesticides. Poursuite de la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux en vue d'utiliser les plus récents résultats de recherche et de surveillance pour valider les hypothèses et réduire l'incertitude scientifique dans la prise de décisions réglementaires. N
Résultat stratégique no 3 : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé Gestion de l'incertitude associée aux soins primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits. Maintien des contributions aux programmes, services, communautés et initiatives; élaboration de la Stratégie de lutte contre la tuberculose pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves; appui du renforcement de la capacité en matière d'intervention d'urgence dans les communautés des Premières Nations. N
Dangers liés à la salubrité de l'eau dans les communautés inuites et des Premières Nations. Application des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada dans les communautés inuites et des Premières Nations; collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). D
Possibilités associées au soutien pour le maintien des soins de santé des Premières Nations et des Inuits. Simplification de la prédétermination et de l'approbation préalable pour les soins de santé buccodentaires; poursuite de l'élaboration du fichier de prix uniformisé pour certaines fournitures et certains équipements médicaux. P
Possibilités associées à la coordination et à l'intégration des programmes et services de santé destinés aux Premières Nations. Signature d'une entente tripartite sur la santé avec les Premières Nations et la province; lancement de la mise en œuvre du Fonds d'intégration des services de santé. P
Possibilités associées au soutien fourni aux Premières Nations et aux Inuits pour des services santé et des prestations. Harmonisation de la gestion des subventions et contributions avec AADNC et d'autres partenaires. P
Services internes Gestion de l'incertitude associée à la gestion de projets. Élaboration et mise en œuvre d'un processus de planification stratégique des investissements pour la hiérarchisation des projets à l'échelle du Ministère. N
Gestion de l'incertitude associée à la mesure du rendement. Élaboration d'un processus de cadre d'évaluation. N
Possibilités associées à la gestion des subventions et contributions. Élaboration et mise en œuvre d'un système automatisé de gestion de l'information sur les subventions et contributions en collaboration avec l'ASPC et AADNC au moyen d'ententes de services complémentaires; mise au point d'un outil de gestion du risque de l'entreprise et obligation de l'utiliser. P
Gestion de l'incertitude associée au Plan d'action économique 2012. Modification, par les Ressources humaines, des priorités et des ressources pour procéder au réaménagement des effectifs. N
Gestion de l'incertitude associée aux produits et services des technologies de l'information (TI). Participation aux innovations de Services partagés Canada; élimination d'applications en double et non essentielles. N
Gestion de l'incertitude associée à la gestion de l'information (GI). Stratégie de mise en œuvre de la Solution de gestion de contenu de l'entreprise en cours d'élaboration pour améliorer la gestion du cycle de vie de l'information. N
Dangers ou menaces associés à la sécurité et à la continuité des opérations. Élaboration du Plan de sécurité du Ministère adapté aux risques actuels pour la sécurité interne; renforcement du Programme de gestion de la continuité des opérations. D

Notes de bas de page du Tableau 4

Tableau 4 note de bas de page 1

*: Risque en tant que danger ou menace, : Risque en tant que possibilité, : Incertitude (risque comprenant les aspects positifs et négatifs), : Nouveau risque.

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