Bases de données sur les médicaments et les instruments médicaux
Le 27 décembre 2018
Objectif et portée
La présente document vise à fournir une liste détaillée des bases de données sur les médicaments et les instruments médicaux de Santé Canada.
Elle est conçue pour faciliter l’accès à ces bases de données et à informer les intervenants des renseignements disponibles. Ces bases de données comprennent des renseignements sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance et sans ordonnance, sur les produits biologiques et radiopharmaceutiques destinés aux êtres humains et aux animaux ainsi que sur les instruments médicaux. La présente document ne couvre pas les bases de données liées aux produits pharmaceutiques réglementés à titre de produits de santé naturels.
Le présent document offre un aperçu de l’information disponible dans chaque base de données. Il ne fournit toutefois pas une description approfondie de tous les renseignements contenus dans les bases de données et de chaque utilisation de ceux-ci. Dans le présent document, un lien vers chaque base de données est fourni afin d’aider les lecteurs à accéder aux bases de données et à en apprendre davantage sur leur contenu et la manière d’y effectuer une recherche.
Contexte
Les bases de données sur les médicaments et les instruments médicaux de Santé Canada visent à accroître la transparence et à rendre l’information accessible aux intervenants et au grand public. Bien qu’il soit possible d’accéder à certains renseignements sur les médicaments et les instruments médicaux par l’entremise d’autres canaux, Santé Canada encourage les intervenants à utiliser les bases de données comme principal moyen d’accéder à l’information.
Bases de données
- Médicaments
- Base de données sur les produits pharmaceutiques
- Registre des médicaments et des produits de santé
- Base de données des essais cliniques
- Liste des présentations en cours d’examen
- Base de données inspections des médicaments et des produits de santé
- Système de suivi des présentations de drogues - accès de l’industrie
- Liste des drogues utilisées pour des besoins urgents en matière de santé publique
- Base de données des avis de conformité
- Liste des avis de conformité avec conditions
- Liste des drogues sur ordonnance
- Tableau de l’innocuité des monographies de produits pour les médicaments innovateurs
- Propriété intellectuelle
- Effets secondaires, rappels et avis de sécurité
- Instruments médicaux
Médicaments
Base de données sur les produits pharmaceutiques
La base de données sur les produits pharmaceutiques fournit de l’information sur les médicaments dont la vente est autorisée au Canada.
Effectuez une recherche dans la base de données pour :
- voir si un médicament est approuvé au Canada
- voir les monographies de produits des médicaments destinés aux humains
- voir les étiquettes des médicaments destinés aux animaux
Apprenez-en davantage au sujet de la base de données sur les produits pharmaceutiques.
Registre des médicaments et des produits de santé
Le registre des médicaments et des produits de santé fournit de l’information sur les médicaments commercialisés pour usage humain et il constitue la principale source d’information mise à la disposition du public au sujet de l’innocuité et de l’utilisation des produits de santé au Canada. Cela comprend des renseignements sur les instruments médicaux, les médicaments applicables et les produits de santé naturels.
Effectuez une recherche dans le registre pour :
- voir les effets secondaires déclarés d’un médicament
- accéder à de l’information sur l’utilisation d’un médicament et l’innocuité d’un médicament
- vous renseigner sur les mises en garde, les précautions et les interactions d’un médicament
- accéder aux rapports sommaires concernant des médicaments et des instruments médicaux, y compris le sommaire des motifs de décision et les sommaires des décisions réglementaires
Apprenez-en davantage au sujet du registre des médicaments et des produits de santé.
Base de données des essais cliniques
La base de données des essais cliniques fournissent de l’information sur les essais cliniques de produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage humain effectués chez des patients au Canada.
Effectuez une recherche dans la base de données pour :
- trouver le promoteur d’un essai clinique
- déterminer le statut de l’essai et la population à l’étude d’un essai clinique
- trouver des essais cliniques qui s’appliquent à un trouble médical précis
Apprenez-en davantage au sujet de la base de données des essais cliniques.
Liste des présentations en cours d’examen
La liste des présentations en cours d’examen fournit de l’information sur les présentations en cours d’examen et sur certaines présentations de médicaments ayant fait l’objet d’un examen. Consultez la liste pour :
- prendre de meilleures décisions concernant votre santé
- savoir si une substance a été acceptée aux fins d’examen au Canada
Apprenez-en davantage au sujet de la liste des présentations en cours d’examen.
Base de données inspections des médicaments et des produits de santé
La base de données inspections des médicaments et des produits de santé fournit de l’information sur les licences d’établissement et les inspections.
Effectuez une recherche dans la base de données pour :
- accéder à de l’information sur les inspections pour différents programmes d’inspection
- voir le sommaire du rapport d’inspection des établissements qui ont été inspectés
- savoir quels établissements de produits de santé sont actuellement titulaires d’une licence d’exploitation ou enregistrés au Canada
Système de suivi des présentations de drogues - accès de l’industrie
Le système de suivi des présentations de drogues - accès de l’industrie offre aux promoteurs l’accès à de l’information au sujet de leurs propres présentations de drogues. L’accès est accordé au moyen de noms d’utilisateur et de mots de passe.
Les promoteurs peuvent effectuer une recherche dans la base de données pour voir :
- les dates cibles d’examen des présentations des promoteurs
- l’état d’examen préliminaire ou d’examen des présentations des promoteurs
Liste des drogues utilisées pour des besoins urgents en matière de santé publique
La liste des drogues utilisées pour des besoins urgents en matière de santé publique est une liste des médicaments dont la vente n’est pas autorisée au Canada qui peuvent être importés au Canada et vendus pendant un an dans la province ou le territoire ayant présenté l’avis.
Consultez la liste pour :
- savoir quels besoins urgents en matière de santé publique existent au Canada
- savoir si un médicament non autorisé est disponible au Canada pour répondre à un besoin urgent en matière de santé
- connaître l’utilisation prévue ou le but d’un médicament disponible au Canada pour répondre à un besoin urgent en matière de santé
Base de données des avis de conformité
La base de données des avis de conformité fournit de l’information sur les avis de conformité des médicaments dont la vente est autorisée au Canada.
Effectuez une recherche dans la base de données pour :
- savoir si un médicament a fait l’objet d’un avis de conformité
- savoir si les conditions associées à un avis de conformité avec conditions ont été remplies
- voir les dates d’autorisation de Santé Canada pour les médicaments remontant à 1994
Apprenez-en davantage au sujet de la base de données des avis de conformité.
Liste des avis de conformité avec conditions
La liste des avis de conformité avec conditions est une liste des médicaments autorisés en vertu de l’avis de conformité avec conditions.
Consultez la liste pour :
- savoir si un médicament est autorisé en vertu de l’avis de conformité avec conditions et si les conditions ont été remplies
- accéder à des documents connexes tels que les avis d’admissibilité et les lettres pour les professionnels de la santé
Apprenez-en davantage au sujet de la liste des avis de conformité avec conditions.
Liste des drogues sur ordonnance
La liste des drogues sur ordonnance est la liste des ingrédients médicinaux (sauf ceux inscrits aux Annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) qui doivent être vendus conformément à une ordonnance lorsqu’ils entrent dans la composition d’une drogue.
La liste inclut les ingrédients ainsi que leurs sels et dérivés, le cas échéant, des exemples de ces ingrédients, des critères applicables et la date d’entrée en vigueur de la liste.
Elle comporte deux sections : une pour les médicaments à usage humain et une autre pour les médicaments vétérinaires.
Consultez la liste pour :
- savoir si une substance figure sur la liste des drogues sur ordonnance, ce qui indique qu’une drogue contenant la substance particulière nécessite une ordonnance pour être vendue au Canada
Apprenez-en davantage au sujet de la liste des drogues sur ordonnance.
Tableau de l’innocuité des monographies de produits pour les médicaments innovateurs
Le tableau de l’innocuité des monographies de produits pour les médicaments innovateurs fournit de l’information sur les mises à jour et les modifications de l’étiquetage concernant l’innocuité apportées aux monographies de produits des médicaments pharmaceutiques de marque. Ce tableau a pour but de faciliter l’accès aux monographies de produits génériques.
Consultez le tableau pour :
- savoir si des mises à jour ont été apportées à la monographie d’un produit de référence canadien
- le cas échéant, savoir quelles sections de la monographie de produit ont été mises à jour
Propriété intellectuelle
Registre des brevets
Le registre des brevets indique les brevets et les certificats de protection supplémentaire associés aux médicaments destinés à l’usage humain et à l’usage vétérinaire conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
Consultez le registre pour :
- savoir si un ingrédient médicinal fait l’objet d’un brevet ou d’un certificat de protection supplémentaire
Apprenez-en davantage au sujet du registre des brevets.
Registre des certificats de protection supplémentaire et des demandes
Le registre des certificats de protection supplémentaire et des demandes comprend de l’information sur les certificats de protection supplémentaire et les demandes.
Consultez le registre pour :
- connaître les dates de prise d’effet et de cessation d’effet d’un certificat de protection supplémentaire
- connaître l’état d’une demande de certificat de protection supplémentaire
Apprenez-en davantage au sujet des certificats de protection supplémentaire (CPS) et des demandes.
Registre des drogues innovantes
Le registre des drogues innovantes indique les médicaments destinés à l’usage humain et à l’usage vétérinaire qui sont admissibles à la protection des données et si la période de protection des données est en vigueur ou terminée.
Effectuez une recherche dans le registre pour :
- savoir si un ingrédient médicinal bénéficie de la protection des données et quand se termine la période de protection des données
Apprenez-en davantage au sujet du registre des drogues innovantes.
Effets secondaires, rappels et avis de sécurité
Base de données sur les rappels et les avis de sécurité
La base de données sur les rappels et les avis de sécurité offre l’accès à une liste détaillée de rappels et d’avis de sécurité.
Effectuez une recherche dans la base de données pour :
- savoir quels rappels et avis de sécurité ont été émis pour les produits de santé
- savoir si un rappel ou un avis de sécurité a été émis pour un médicament particulier, pour se renseigner sur le problème et pour déterminer qui est touché
Apprenez-en davantage au sujet de la base de données sur les rappels et les avis de sécurité.
Base de données en ligne des effets indésirables de Canada Vigilance
La base de données en ligne des effets indésirables de Canada Vigilance contient de l’information sur les effets indésirables soupçonnés à des produits de santé en vente au Canada qui se produisent au Canada.
Effectuez une recherche dans la base de données pour :
- trouver des rapports d’un effet indésirable à un produit de santé
Instruments médicaux
Liste des instruments médicaux homologués en vigueur
La liste des instruments médicaux homologués en vigueur est une base de données de tous les instruments médicaux qui sont en vente au Canada ou qui ont été homologués par le passé.
Effectuez une recherche dans la base de données pour :
- vérifier l’homologation d’un instrument médical
- trouver des renseignements précis sur un instrument médical
- déterminer qui est le fabricant d’un instrument médical et accéder à une liste de ses homologations d’instrument
Apprenez-en davantage au sujet de la liste des instruments médicaux homologués en vigueur.
Liste des licences d’établissement pour les instruments médicaux
La liste des licences d’établissement pour les instruments médicaux fournit de l’information sur les détenteurs d’une licence d’établissement pour les instruments médicaux active.
Effectuez une recherche dans la base de données pour :
- savoir quelle entreprise détient une licence d’établissement active pour un instrument médical et si cette entreprise distribue, importe ou fabrique cet instrument
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