Mélamine

1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine
Numéro de registre du CAS 108-78-1

Résumé des publications

• Document supplémentaire de caractérisation des risques – Mise à jour de l'évaluation des risques pour la santé humaine de la mélamine (publié le 25 janvier 2025 pour une période de consultation du public de 60 jours se terminant le 26 mars 2025).
• Mise à jour de l'ébauche d'évaluation préalable pour la mélamine (publiée le 17 octobre 2020 pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 16 décembre 2020). Les commentaires formulés par le public au sujet de la mise à jour de l'ébauche d'évaluation préalable et de la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine seront pris en compte dans l'évaluation finale.
• Cadre révisé de gestion des risques pour la mélamine (publié le 25 janvier 2025 pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 26 mars 2025).
• Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I, vol. 159, No 4 – le 25 janvier 2025.

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de cette substance
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Prise en compte des sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou plus fortement exposées
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation proposées
• Mesures préventives et réduction des risques
  • Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques
• Ressources connexes

Aperçu

• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), le gouvernement réalise une évaluation des risques des substances chimiques pour déterminer si elles présentent ou peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
  • Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (capacité d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et le niveau ou l'ampleur de l'exposition des personnes et de l'environnement.
  • Lorsque requis, le gouvernement emploie des instruments de gestion des risques en application de la LCPE et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à atténuer les dommages potentiels.
• En octobre 2020, le gouvernement a publié la Mise à jour de l'ébauche d'évaluation préalable pour la mélamine, qui suggère que la substance est nocive pour la santé humaine, mais pas pour l'environnement. Depuis, de nouveaux effets critiques sur la santé ont été relevés, et l'exposition à la mélamine a été réexaminée. Par conséquent, la caractérisation du risque pour la santé humaine associé à l'exposition à la mélamine a été mise à jour. Les nouveaux renseignements publiés dans le document supplémentaire ne modifient pas les conclusions générales proposées dans la mise à jour de l'ébauche d'évaluation préalable.
• Le gouvernement du Canada propose toujours de conclure que la mélamine est nocive pour la santé humaine, mais pas pour l'environnement, aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation.
  • Afin de réduire les risques d'exposition humaine à la mélamine, le gouvernement propose des mesures réglementaires et non réglementaires.

À propos de cette substance

• La présente évaluation porte sur la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, communément appelée mélamine. La mélamine fait partie du Groupe de certaines substances ignifuges organiques dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le groupe comprend dix substances organiques qui ont une fonction similaire, soit leur application sur des matériaux en vue de ralentir l'allumage et la propagation du feu.
• La mélamine n'est pas naturellement présente dans l'environnement.
• Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, la mélamine sert dans une variété d'applications industrielles au Canada. Elle est principalement utilisée dans la fabrication de résines à base de mélamine, employées dans les stratifiés et les plastiques, et comme ignifuge dans les mousses de polyuréthane, les peintures et les revêtements. Elle sert également à la fabrication de résines de mélamine-formaldéhyde pour des applications semblables et entre dans la composition d'adhésifs et de composés de moulage (p. ex., pour les articles en mélamine).

Exposition des humains et de l'environnement

• D'après les résultats de l'évaluation, la population canadienne peut être exposée à la mélamine à partir de l'utilisation de produits offerts aux consommateurs, notamment la vaisselle et les ustensiles de cuisine (articles en mélamine, dont les articles en bambou), les produits contenant de la mousse (p. ex., les matelas, les meubles rembourrés, les ensembles de retenue pour bébés et enfants, et les sièges d'appoint), les textiles, les peintures, les produits d'étanchéité et les produits nettoyants pour surfaces de cuisson. Les Canadiens peuvent également être exposés à la mélamine à partir de sources alimentaires et environnementales (p. ex., l'eau et la poussière).
• L'évaluation a tenu compte des résultats d'études de biosurveillance humaine, dans le cadre desquelles on mesure la concentration de substances dans le sang, l'urine ou le lait maternel. Les données sur les concentrations mesurées chez les humains sont importantes pour estimer l'exposition des personnes au Canada.
• La mélamine peut être rejetée dans l'environnement à partir des flux de déchets, dont les effluents provenant d'activités de traitement industrielles. Les rejets dans l'environnement peuvent provenir de systèmes de traitement des eaux usées sur place ou hors site.
• Bien que la mélamine puisse être présente dans des produits commerciaux ou de consommation, les rejets dans l'environnement attribuables à ces produits sont négligeables.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Dans le cadre de la caractérisation des effets sur la santé dans l'évaluation, on a tenu compte des données disponibles tirées de rapports nationaux et internationaux sur la mélamine, entre autres sources de renseignements. Ces rapports comprennent notamment des évaluations réalisées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
• Le Centre international de recherche sur le cancer a classé la mélamine comme étant « peut-être cancérogène pour l'homme » et la soupçonne d'être une substance toxique pour la reproduction qui peut endommager les spermatozoïdes et les testicules. La cancérogénicité (capacité de causer le cancer), les effets sur l'appareil urinaire et la toxicité pour la reproduction sont les effets jugés importants ou critiques qui ont été utilisés pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
• La mélamine présente une faible toxicité pour les organismes vivant dans l'eau et le sol.

Prise en compte des sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou plus fortement exposées

• Certains groupes de personnes de la population canadienne, en raison d'une vulnérabilité accrue ou d'une plus grande exposition, peuvent être plus susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé découlant de l'exposition à des substances.
• Certaines sous-populations sont régulièrement examinées tout au long du processus d'évaluation, comme les bébés, les enfants et les personnes en âge de procréer. Par exemple, les expositions en fonction de l'âge sont régulièrement estimées, et des études de toxicité pour le développement et la reproduction sont examinées afin de déterminer les effets nocifs potentiels sur la santé. Pour la mélamine, ces sous-populations ont été prises en compte dans les résultats de l'évaluation de risques. De façon générale, les bébés et les enfants sont davantage exposés que les adultes.

Résultats de l'évaluation des risques

• Les évaluations se concentrent sur les informations essentielles pour déterminer si les substances sont nocives pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte des informations scientifiques, y compris les informations, si elles sont disponibles, sur les sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou plus exposées, les environnements vulnérables et les effets cumulatifs, et d'employer une approche fondée sur les principes du poids de la preuve et de précaution.
• D'après une comparaison des concentrations associées à des effets critiques sur la santé et des niveaux d'exposition de la population canadienne à la mélamine à partir de l'utilisation d'articles en mélamine, dont les articles en bambou (par la migration de la mélamine de ces articles vers les aliments et les boissons), de produits contenant de la mousse (dont les matelas, les meubles rembourrés, les ensembles de retenue pour bébés et enfants, et les sièges d'appoint), de peintures (pour pinceau ou rouleau, ou en aérosol), de produits d'étanchéité et de produits nettoyants pour surfaces de cuisson, il a été déterminé que ces sources d'exposition peuvent présenter un risque pour la santé humaine.
• Le risque pour la santé humaine associé à la mélamine provenant de sources environnementales, d'aliments (en raison notamment de son utilisation dans des emballages alimentaires) et de textiles n'a pas été jugé préoccupant.
• Compte tenu de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que la mélamine présente un faible risque d'effets nocifs sur l'environnement.

Conclusions de l'évaluation proposées

• Le gouvernement propose de conclure que la mélamine peut être nocive pour la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation.
• Le gouvernement propose également de conclure que la mélamine ne pénètre pas dans l'environnement à des concentrations nocives pour celui-ci.
• Il est proposé de conclure que la mélamine répond aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation, énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.

Mesures préventives et réduction des risques

• Si les conclusions proposées se confirment dans le cadre de l'évaluation finale, le gouvernement envisagera de proposer d'ajouter la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine) à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 n'en restreint pas l'usage, la fabrication, ni l'importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques au titre de la LCPE.
  • Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (c.-à-d. qui répondent à certains critères) sont ajoutées à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont désignées prioritaires en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
  • Les autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité en vue de l'application de mesures de prévention de la pollution.
  • Un règlement précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sera élaboré. Si d'autres critères devenaient disponibles, certaines substances qu'on envisageait d'ajouter à la partie 2 de l'annexe 1 pourraient plutôt être évaluées pour un ajout à la partie 1 de l'annexe 1.
• La publication du cadre révisé de gestion des risques vise à informer les intervenants des mesures de gestion des risques proposées et à entamer la discussion sur leur élaboration. Le gouvernement envisagera de prendre les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations relatives à la santé humaine :
  • Ignifuges : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l'exposition cutanée prolongée de la population générale et l'exposition orale des enfants âgés de 0 à 3 ans à la mélamine contenue dans les produits fabriqués avec des mousses polymères, comme la mousse de polyuréthane (dont les meubles rembourrés, les matelas, les surmatelas et d'autres produits à base de mousse avec lesquels un contact prolongé avec la peau est probable), et à réduire l'exposition cutanée prolongée des bébés et des enfants à la mélamine contenue dans la mousse polymère des sièges d'auto pour bébés et enfants, y compris les sièges d'appoint.
  • Vaisselle et ustensiles de cuisine en mélamine et en bambou : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l'exposition alimentaire de la population générale à la mélamine à partir de l'utilisation de vaisselle et d'ustensiles de cuisine contenant de la mélamine (articles en mélamine, dont les articles en bambou) par la migration de la mélamine de ces articles vers les aliments ou les boissons.
  • Articles de bricolage : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l'exposition cutanée (peau) et/ou par inhalation à la mélamine contenue dans les peintures, et l'exposition cutanée (peau) à la mélamine contenue dans les produits d'étanchéité.
  • Produits nettoyants : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l'exposition cutanée (peau) à la mélamine contenue dans les produits nettoyants pour surfaces de cuisson.
• Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements pour étayer la prise de décisions en matière de gestion des risques. Plus de détails se trouvent dans le cadre révisé de gestion des risques, y compris les coordonnées pour transmettre les commentaires formulés lors de la période de commentaires du public se terminant le 26 mars 2025.
• Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer après l'examen d'évaluations et de mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Le but est d'assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques

• Des renseignements supplémentaires sur la gestion des risques des substances chimiques, ainsi qu'un tableau des mesures de gestion des risques pour les substances visées par le PGPC sont disponibles.
• Utilisez l'outil de Recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les pages du gouvernement du Canada.

Ressources connexes

• La mélamine est présente dans des produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions relatives aux produits et éliminer les produits de façon responsable.
• Veuillez consulter la page Maison saine pour obtenir des renseignements sur la sécurité des produits chimiques utilisés à l'intérieur et autour de la maison, y compris la mélamine (pour les consommateurs) et les substances ignifuges (pour les consommateurs).
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mélamine en tant que contaminant alimentaire, y compris les développements réglementaires et scientifiques en matière de contamination chimique des aliments, veuillez visiter la page Web de Santé Canada sur les contaminants chimiques portant sur la mélamine.
• Un résumé des évaluations et de la gestion des risques associés aux substances ignifuges réalisées en vertu de la LCPE est disponible.
• Les évaluations effectuées au titre de la LCPE portent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés sur le lieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est dangereuse pour la population générale, elle pourrait aussi l'être pour les personnes qui se retrouvent dans des situations où un volume élevé de cette substance est utilisé ou quand elle est utilisée pour une durée prolongée (p. ex., au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Il travaille pour appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.