Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Table des matières

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de cinq millions de dollars ou plus
Programmes de paiements de transfert inférieurs à 5 millions de dollars

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de cinq millions de dollars ou plus

Service 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019 et 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme appuie la mise en œuvre et le fonctionnement de la Ligne d'aide en cas de crise du suicide 9-8-8, un numéro à trois chiffres permettant d'accéder à du soutien en matière de prévention du suicide par téléphone et messagerie texte. Le financement triennal du 9-8-8 a été annoncé dans le budget de 2023 et se terminera en mars 2026. L'ASPC a entrepris un examen afin d'établir un mécanisme de financement à long terme pour le 9-8-8 après mars 2026.

L'objectif de la ligne d'aide en cas de crise de suicide du 9-8-8 est de fournir aux gens de partout au Canada un numéro facile à mémoriser pour accéder à une aide en cas de crise en direct et bilingue 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, offert par des intervenants qualifiés qui utilisent le moyen de leur choix, soit un appel téléphonique ou la messagerie texte. L'accès aux services 9-8-8 dans d'autres langues peut être offert par téléphone par l'entremise d'un interprète pour les Canadiennes et Canadiens non anglophones ou non francophones.

Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) dirige la coordination de la prestation des services pour le 9-8-8. Les appels et les textos au 9-8-8 sont traités par des intervenants formés à l'une des lignes d'écoute téléphonique locales, provinciales, territoriales et nationales (il y en a environ 40) qui font partie du réseau de partenaires du 9-8-8. Dans la mesure du possible, les appelants et les personnes qui envoient des textos sont dirigés vers le répondant disponible le plus près. Un « centre de secours » national d'intervenants formés fournit une capacité supplémentaire lorsqu'un intervenant local n'est pas disponible. Les partenaires du réseau 9-8-8 fournissent des services de crise existants au sein de leurs collectivités et répondent également aux appels et aux messages textes du réseau 9-8-8.

Le 9-8-8 s'appuie sur Parlons suicide Canada (le service pancanadien de prévention du suicide), qui a été soutenu par le financement annoncé dans le budget de 2019.

Résultats obtenus :

Les personnes qui ont communiqué avec le 9-8-8 ont été mises en contact avec un intervenant en temps opportun et ont acquis des ressources, des connaissances et des compétences pour les aider à faire face à des crises de suicide ou à une détresse émotionnelle.

Indicateurs de rendement :

86 % des appels et 97 % des textos ont été répondus^{Note de bas de page 1}.
Le temps d'attente moyen avant qu'un intervenant ne réponde à un appel était de 56 secondes, et le temps d'attente moyen avant qu'un intervenant ne réponde à un texto était d'une minute et 53 secondes^{Note de bas de page 2}.
La durée moyenne des appels connectés était de 15 minutes et 57 secondes, et la durée moyenne des textos connectés était de 35 minutes et 7 secondes^{Note de bas de page 3}.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'ASPC a mobilisé le CAMH au moyen de communications continues (réunions bihebdomadaires, réunions en personne deux fois par année, etc.) pour continuer à faire progresser les objectifs du programme.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	8 494 169	0	0	0	0
Total des contributions	4 700 000	17 267 000	54 567 000	48 735 892	48 735 892	-5 831 108
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 700 000	25 761 169	54 567 000	48 735 892	48 735 892	-5 831 108

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions en raison d'une demande de services plus faible que prévu, car la sensibilisation du public à la Ligne d'aide en cas de suicide 9-8-8 continue de croître.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) soutient les organisations autochtones afin qu'elles puissent offrir des programmes de développement des jeunes enfants adaptés à la culture, destinés aux enfants des Premières Nations et des communautés inuites et métisses, ainsi qu'à leurs familles, qui habitent à l'extérieur des réserves dans des collectivités urbaines et nordiques.

Résultats obtenus :

3 586^{Note de bas de page 4} enfants autochtones et leurs familles ont participé à des activités dans les sites du PAPACUN.
85 % des sites du PAPACUN ont tiré parti de collaborations multisectorielles. Les organisations de divers secteurs collaborent avec les centres du PAPACUN pour répondre aux besoins des participants;
100 % des enfants inscrits aux programmes du PAPACUN ont bénéficié d'avantages en matière de développement dans un contexte qui célèbre les cultures et les langues autochtones.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : 

Les bénéficiaires sont mobilisés au moyen d'appels d'offres ciblés pour le financement continu du programme. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes communautaires de développement de la petite enfance de grande qualité et adaptés à la culture destinés aux enfants autochtones et à leurs familles, axés sur six volets du programme, soit la culture et la langue autochtones, l'éducation et la préparation à l'école, la promotion de la santé, la nutrition, le soutien social et la participation des parents. Les fonctionnaires de l'ASPC continuent de fournir du soutien et de l'orientation aux bénéficiaires par la mise en œuvre, la surveillance et l'évaluation de leurs projets dans le but commun de faire progresser les objectifs plus vastes du cadre de l'Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).   

En mettant en œuvre ce cadre par la collaboration horizontale, la Stratégie de partenariat PAPACUN-AGJEA de l'ASPC oriente la mobilisation des demandeurs et des partenaires bénéficiaires. Cette intervention directe active et continue appuie la participation des partenaires aux processus existants de l'AGJEA afin de contribuer aux résultats des décisions holistiques prises par les Autochtones, y compris l'élaboration de méthodologies d'allocation, de cadres axés sur les résultats et d'établissement des priorités futures. 

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	30 573 932	29 722 716	31 399 393	33 467 587	33 323 877	1 924 484
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	30 573 932	29 722 716	31 399 393	33 467 587	33 323 877	1 924 484

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et de la réaffectation interne des fonds pour soutenir la transition vers un modèle d'accord de financement consolidé pour les bénéficiaires autochtones, ainsi que des efforts visant à faire progresser le développement de la capacité de gouvernance.

Programme canadien de nutrition prénatale

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) vise à améliorer la santé des femmes et des personnes enceintes et de leurs nourrissons qui sont confrontés à des conditions qui peuvent mettre leur santé en danger. Les projets financés au palier communautaire visent à augmenter le nombre de bébés ayant un poids santé à la naissance, à promouvoir et à soutenir une alimentation saine pendant la grossesse et après l'accouchement, à promouvoir et à soutenir l'allaitement maternel, ainsi qu'à favoriser les comportements positifs liés à la santé et au bien-être. Ce programme encourage également la création de partenariats au sein des communautés et consolide la capacité des communautés à accroître le soutien aux femmes et personnes enceintes et aux nouveaux parents exposés à des conditions à risque.

Résultats obtenus :

En 2022-2023^{Note de bas de page 5}, environ 41 000 participants ont pris part au PCNP, y compris des femmes enceintes et en période post-partum, ainsi que d'autres parents et tuteurs. Il a été démontré que le PCNP tire profit de partenariats et de sources de financement supplémentaires, comme en témoignent les résultats suivants :

63 % des projets ont collaboré avec plus de trois types de partenaires différents en 2022-2023. Les projets du PCNP ont le plus fréquemment collaboré avec des organismes de santé, des banques alimentaires et de vêtements ou des organismes communautaires semblables.
41 % des projets ont réussi à obtenir des fonds provenant d'autres sources, comme les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou les administrations municipales en 2022-2023.

En 2025, les participants au PCNP ont été invités à répondre à un sondage en ligne. Les résultats ont montré que le programme contribue à l'acquisition de connaissances et de compétences des participants au programme, ce qui favorise la santé prénatale et postnatale, de l'enfant et de la famille. Par exemple, à la suite de la participation au PCNP :

89 % des répondants au sondage ont déclaré en savoir plus sur l'importance de l'allaitement.
87 % des répondants au sondage ont déclaré avoir une meilleure compréhension des effets de la consommation d'alcool pendant la grossesse sur leur bébé.
87 % des répondants au sondage ont déclaré manger des aliments plus sains.

D'autres données probantes ont montré que 94 % des répondants au sondage ont déclaré que leur santé et leur bien-être s'étaient améliorés, et 92 % ont déclaré avoir plus de personnes à qui parler lorsqu'ils ont besoin de soutien grâce à leur participation au PCNP.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les bénéficiaires sont mobilisés à l'aide d'appels d'offres ciblés. Les bénéficiaires financés offrent des programmes complets, culturellement appropriés, contrôlés et conçus localement pour les femmes et personnes enceintes, les femmes ayant récemment accouché, leurs bébés et les familles dans tout le Canada qui sont exposés à des situations pouvant nuire à leur santé.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	26 221 118	26 084 977	27 189 000	26 352 164	26 266 843	-922 157
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	26 221 118	26 084 977	27 189 000	26 352 164	26 266 843	-922 157

Explication des écarts : Sans objet

Programme d'action communautaire pour les enfants

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) vise à promouvoir la santé et le développement des enfants de 0 à 6 ans qui sont exposés à des défis pouvant nuire à leur santé. Les projets communautaires financés ont pour but de concevoir et de mettre en œuvre une variété d'activités de prévention et d'intervention précoce exhaustives et adaptées à la culture, destinées à améliorer les comportements liés à la santé (comme les pratiques parentales positives, l'attachement parent-enfant, la saine alimentation et l'activité physique) ainsi que l'autodéclaration de santé et bien-être générale. Le programme cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité afin de mieux soutenir les enfants qui vivent en situation de vulnérabilité et leurs familles.

Résultats obtenus :

En 2022-23^{Note de bas de page 6}, le PACE a fourni des services à plus de 191 000 participants.

Le PACE a réussi à miser des partenariats et des sources de financement supplémentaires. Par exemple :

71 % des projets du PACE ont collaboré avec plus de trois types de partenaires différents en 2022-2023. Les projets du PACE ont le plus souvent établi des partenariats avec des organisations de la santé, des organismes communautaires et des organisations de bibliothèques et d'alphabétisation.
56 % des projets ont été en mesure d'obtenir des fonds d'autres sources, comme les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou les administrations municipales en 2022-2023.

En 2025, les participants au PACE ont été invités à répondre à un sondage en ligne. Les résultats ont montré que le programme contribue à l'acquisition de connaissances et de compétences des parents et des fournisseurs de soins, ce qui favorise la santé des enfants et des familles. Par exemple, à la suite de la participation au PACE :

88 % des répondants au sondage ont déclaré que leurs compétences parentales s'étaient améliorées.
86 % des répondants au sondage ont déclaré en savoir davantage sur la façon de garder leur enfant en bonne santé.
84 % des répondants au sondage ont déclaré que leur enfant est plus capable à mieux s'exprimer.

Des données supplémentaires ont montré que 84 % des répondants au sondage ont déclaré que la santé et le mieux-être de leur enfant s'étaient améliorés; 88 % ont déclaré avoir une meilleure relation avec leur enfant; et 92 % ont déclaré avoir plus de personnes à qui parler lorsqu'ils ont besoin de soutien grâce à leur participation au PACE.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les bénéficiaires sont mobilisés à l'aide d'appels d'offres ciblés. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes complets et adaptés à la culture, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants à risque âgés de 0 à 6 ans et aux familles dans l'ensemble du Canada qui sont exposés à des situations pouvant nuire à leur santé^{Note de bas de page 7}.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	54 135 004	53 857 059	53 400 000	52 611 970	52 235 279	-1 164 721
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	54 135 004	53 857 059	53 400 000	52 611 970	52 235 279	-1 164 721

Explication des écarts : Sans objet

Financement par contribution pour le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme aide les innovateurs à accélérer l'élaboration, la diffusion, la mise à l'échelle et la promotion d'innovations prometteuses dans le domaine du vieillissement et de la santé du cerveau. Le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CICSCV) soutient les innovateurs par une série intégrée de programmes visant à accélérer le processus de l'innovation à la commercialisation. Pour ce faire, le CICSCV apporte un soutien financier aux projets d'innovation, facilite l'élaboration conjointe avec les utilisateurs finaux (p. ex. les patients, les aidants naturels et les fournisseurs de soins de santé) et offre des services sur mesure aux innovateurs (p. ex. des conseils scientifiques, une formation en matière d'innovation et de systèmes de santé, et l'élaboration d'options d'approvisionnement et de plans de marketing).

Résultats obtenus :

En 2024-2025, les résultats du programme CICSCV étaient les suivants :

Augmentation et accélération de l'élaboration, de la validation et de la mise à l'échelle de solutions permettant aux personnes âgées et aux personnes souffrant de problèmes de santé du cerveau, notamment de démence, de vivre dans le cadre de leur choix et de rester actives dans leur collectivité.
Amélioration des produits, des programmes et des services qui favorisent la prévention de la démence et qui améliorent la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels.
Expansion de la prestation de soins virtuels de haute qualité et accessibles pour les services et mesures de soutien en matière de santé physique, mentale et cognitive.
Amélioration de la mobilisation des connaissances relatives au vieillissement et à la santé du cerveau.

Indicateurs de rendement :

58 projets approuvés et mis en œuvre
61 solutions uniques financées dans le cadre du portefeuille d'innovation du CICSCV
90 605 personnes ont participé à des essais ou des séances de validation dans le cadre de projets du CICSCV (p. ex., membres de la collectivité participant à des études de recherche dans le cadre d'un essai d'intervention ou d'un essai de déploiement de technologie)
180 membres uniques au sein du Comité consultatif de personnes ayant de l'expérience vécue du CICSCV
134 solutions mises en place, mises sur le marché ou adoptées par les organisations de fournisseurs de soins
115 solutions achetées, acquises ou adoptées avec succès à la suite de la participation des consommateurs primaires à un projet ou un programme du CICSCV
140 emplois créés (sans compter le personnel du CICSCV)
425 527 211 $ d'investissements garantis (publics et privés) par des innovateurs ou des entreprises financés par le CICSCV

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue. Ce financement à court terme arrive à échéance.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'ASPC a collaboré régulièrement avec le CICSCV pour assurer la surveillance et le soutien, et a fait le suivi des progrès au moyen d'exigences en matière de rapports périodiques tout au long de l'année. Le CICSCV, de son côté, a activement mobilisé les bénéficiaires de financement pour surveiller les progrès et assurer l'harmonisation avec les objectifs du programme.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	8 000 000	11 000 000	11 000 000	11 000 000	11 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0
Total pour le programme	8 000 000	11 000 000	11 000 000	11 000 000	11 000 000

Explication des écarts : Sans objet

Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les provinces et territoires

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Législatif

Type de crédit : Sans objet

Année financière pour les modalités : Sans objet

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'ASPC a mis au point une norme canadienne relative à la preuve de vaccination contre la COVID-19 qui est délivrée par les provinces et les territoires. Cette initiative a nécessité une importante mobilisation de la part des autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones.

S'appuyant sur ces travaux, l'ASPC a également créé le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19, doté de 300 millions de dollars, afin d'aider les provinces et les territoires à assumer les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de preuve de vaccination. Il doit y avoir échange de lettres ministérielles pour pouvoir bénéficier du Fonds.

Résultats obtenus :

L'Ontario a accédé au fonds en 2024-2025, ce qui représente un transfert de 75,9 millions de dollars, et a été la dernière administration à recevoir son affectation.

À ce jour, les 13 provinces et territoires ont eu accès au fonds, ce qui représente 300 millions de dollars de paiements de transfert. L'administration du fonds est maintenant terminée.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue, car il s'agit d'un soutien financier aux provinces et aux territoires.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'ASPC a consulté le ministère de la Santé de l'Ontario pour échanger de l'information sur le fonds et évaluer sa lettre de réponse. Une fois examinée, l'affectation a été publiée, et l'échange de lettres ministérielles a eu lieu sur la page Web du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	145 976 410	78 122 325	75 901 265	75 901 265	75 901 265
Total pour le programme	145 976 410	78 122 325	75 901 265	75 901 265	75 901 265

Explication des écarts : Issu de la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 représente une nouvelle enveloppe de financement législatif qui n'était initialement pas prévue pour 2024-2025, car elle est accessible à la discrétion des provinces et des territoires. Le Fonds compense les coûts associés à la mise en œuvre des programmes de preuve de vaccination contre la COVID-19.

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) met l'accent sur la promotion de la santé des Canadiens qui sont confrontés à des inégalités en santé et davantage exposés au risque de développer les principales maladies chroniques que sont le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer. Le FSCC appuie des interventions qui s'attaquent aux facteurs de risque comportementaux des maladies chroniques, notamment l'inactivité physique, la malnutrition et le tabagisme. Le programme vise également à créer des environnements physiques et sociaux favorables à la santé des Canadiennes et Canadiens.

Les priorités du FSCC comprennent d'investir dans des interventions qui traitent les inégalités en matière de santé parmi les populations prioritaires, d'encourager la participation multisectorielle à la prévention des maladies chroniques et de découvrir de nouvelles façons d'aborder les facteurs de risque des maladies chroniques.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, le FSCC a financé 46 projets. Cela comprenait le financement de nouvelles interventions qui ont commencé cette année-là, des projets qui ont commencé au cours des années précédentes et qui ont continué d'être mises en œuvre en 2024-2025, et celles qui ont pris fin en 2024-2025. Les résultats du programme pour le FSCC sont les suivants :

47 % des participants au projet ont indiqué qu'ils avaient amélioré leurs connaissances sur les maladies chroniques et sur les facteurs de risque et protection.
53 % des participants au projet ont démontré des compétences ou capacités améliorées favorisant des comportements liés à la santé.
69 % des participants au projet ont déclaré que leur environnement social, physique ou alimentaire s'était amélioré pour favoriser un comportement sain continu ou le bien-être.
53 % des participants au projet ont indiqué une amélioration de leurs comportements liés à la santé.
57 % des participants au projet ont indiqué une amélioration de leur état de santé.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Une sollicitation ciblée a été utilisée pour aider les bénéficiaires du financement de la phase de conception à passer à la phase de mise en œuvre. Au total, 20 organisations ont été invitées à soumettre une proposition de projet, et six ont reçu du financement en 2024-2025. Divers forums, tels que la table du réseau de pairs composé des bénéficiaires de financement, le FSCC : Regards sur les apprentissages et la carte interactive du FSCC, ont été utilisés pour échanger les leçons tirées des projets financés (p. ex., les principaux apprentissages et les résultats de l'évaluation).

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	386 022	1 520 598	2 749 000	1 500 000	1 490 714	-1 258 286
Total des contributions	21 208 919	18 023 074	19 697 000	17 349 372	17 175 227	-2 521 773
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	21 594 941	19 543 672	22 446 000	18 849 372	18 665 941	-3 780 059

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions en raison de la réaffectation interne des fonds durant l'année financière pour appuyer d'autres priorités émergentes.

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C

Date de mise en œuvre : 2005-2007

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite C (FIC) est de réduire l'incidence et les répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.

Conformément au cadre d'action pancanadien sur les ITSS et au Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS, le FIC en matière de VIH et d'hépatite C cherche à s'assurer de ce qui suit :

Les efforts communautaires atteignent les populations ciblées, y compris les personnes ignorant leur statut à l'égard du VIH ou de l'hépatite C, et les mettent en contact avec les services de dépistage, de prévention, de traitement et de soins.
Les communautés conçoivent et mettent en œuvre des projets de première ligne fondés sur des données probantes afin de prévenir les nouvelles infections et les infections récurrentes.
Les interventions à forte incidence soient mises à l'échelle afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent en profiter.
Les efforts communautaires réduisent la stigmatisation des populations touchées de manière disproportionnée par les ITSS, y compris les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C.

Les organismes communautaires jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre d'activités d'éducation et de prévention en matière de santé sexuelle, dans le développement de ressources adaptées à la culture et dans la conduite d'activités de renforcement des capacités communautaires en raison de leur expertise dans l'identification et la mise en œuvre de solutions culturellement et contextuellement appropriées. Grâce au FIC en matière de VIH et d'hépatite C, l'ASPC finance des projets et des initiatives axés sur les groupes suivants :

les hommes homosexuels, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes;
les personnes qui consomment des drogues;
les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis;
les personnes racialisées et les migrants, en particulier ceux qui viennent de régions où la prévalence du VIH ou de l'hépatite C est élevée;
les travailleurs du sexe et leurs clients;
les personnes qui vivent dans des établissements correctionnels ou les détenus récemment libérés;
les personnes transgenres et non binaires;
les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C;
les femmes au sein de ces groupes, s'il y a lieu;
les jeunes au sein de ces groupes, s'il y a lieu.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, l'ASPC a versé 26,4 millions de dollars par l'intermédiaire du FIC pour soutenir plus de 130 projets communautaires partout au Canada. Ces projets d'une durée limitée visent à lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. Les données finales sur l'incidence pour 2024-2025 sont en cours de collecte, et les données préliminaires indiquent que plus de 48 000 personnes issues de populations clés et environ 13 400 personnes issues de publics cibles ont été rejointes en 2023-2024 dans l'ensemble du pays.

Le Réseau canadien d'info-traitements sida (CATIE) est financé par le FIC en matière de VIH et d'hépatite C. En tant que courtier national des connaissances sur les ITSS au Canada, son rôle est d'accélérer l'application des connaissances liées aux ITSS dans les politiques, les pratiques et les programmes de première ligne qui ont une incidence sur les populations clés du Canada.

En 2024-2025, le CATIE :

a distribué plus de 560 000 ressources pour soutenir les fournisseurs de services de première ligne, les organismes communautaires, les professionnels de la santé publique, les fournisseurs de soins de santé et les décideurs en matière de politiques de santé;
a assuré la prestation de 47 cours sur le VIH et l'hépatite C à plus de 2 000 apprenants et a organisé 12 webinaires sur la syphilis, qui ont rassemblé environ 3 200 participants;
a contribué avec succès aux résultats du FIC, soit :
- 98 % des répondants des publics cibles ont déclaré avoir une connaissance accrue des mesures efficaces de prévention du VIH, de l'hépatite C et des ITSS connexes;
- 65 % des répondants issus des publics cibles ont déclaré utiliser des stratégies pour prévenir le VIH, l'hépatite C ou les ITSS connexes, dont 47 % ont déclaré utiliser le condom, 40 % se faire vacciner contre le VPH ou le VHB et 39 % ont déclaré utiliser du nouveau matériel de consommation de drogues;
- 87 % des répondants issus des publics cibles ont déclaré une capacité renforcée à fournir des services de prévention, de dépistage, de traitement et de soins des ITSS adaptés à la culture et la sécurité culturelle;
- 71 % des répondants issus des publics cibles ont déclaré un changement de politique ou de pratique apporté par eux-mêmes ou par leur organisation pour améliorer la sécurité culturelle et la nature exempte de stigmatisation du dépistage, de la prévention, du traitement et des services de soins et de soutien continus des ITSS.

En 2024-2025, un financement communautaire supplémentaire de 1,5 million de dollars à délai prescrit a aidé des organismes spécialisés dans les infections transmissibles sexuellement et les services de réduction des méfaits à atteindre les populations clés touchées par l'augmentation des taux de syphilis infectieuse et congénitale. Grâce à ce financement, des activités communautaires ont été menées, notamment deux interventions nationales visant à réduire la syphilis congénitale chez les femmes et leurs partenaires, et la syphilis infectieuse chez les hommes gais, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. Les ressources suivantes ont été élaborées dans le cadre de ces efforts :

une ressource sur la syphilis à l'intention des clients autochtones;
ressources de dépistage des ITSS inclusives pour les personnes transgenres;
un module d'apprentissage en ligne et un webinaire axés sur la syphilis.

Le Centre de recherche communautaire (CRC) a élaboré une stratégie pancanadienne pour sensibiliser les jeunes hommes gais et les personnes qui se livrent à des activités sexuelles sous l'influence de drogues psychoactives, aussi appelées « sexualité sous drogues », au dépistage de la syphilis. L'initiative mettait l'accent sur la littératie en matière de santé sexuelle, les risques de réinfection et les stratégies de prévention de la syphilis et du VIH, comme les prophylaxies pré et post-exposition. Le CRC a également produit deux ressources d'information et des publicités bilingues imprimées et numériques. Une intervention régionale dirigée par le Comité SIDA de Terre-Neuve et du Labrador (en anglais seulement) visait à sensibiliser le public et les fournisseurs de soins de santé à la syphilis congénitale et infectieuse. La campagne a utilisé des messages culturellement sûrs et à faible barrière sur les symptômes, le dépistage, la recherche des contacts et la prévention de la syphilis congénitale. Elle a été jumelée à de l'information éducative pour les fournisseurs de soins de santé et élaboré en consultation avec 274 représentants des secteurs de la santé, du gouvernement et de la communauté.

Le Manitoba Harm Reduction Network (en anglais seulement) a mis en œuvre une initiative de dépistage de la syphilis dirigée par des pairs. Plus précisément :

des événements éphémères « Tester et traiter » à Winnipeg et dans le nord du Manitoba;
des activités éducatives sur les soins prénataux visant à prévenir la syphilis congénitale.

Ces activités de sensibilisation communautaire visaient à améliorer la détection et le traitement précoces de la syphilis chez les femmes enceintes et d'autres populations à risque élevé.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

En 2024-2025, les bénéficiaires ont continué d'être mobilisés au moyen de processus continus de mesures du rendement et d'évaluation et de réunions périodiques avec les intervenants de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	2 370 926	669 258	8 084 000	372 990	372 988	-7 711 012
Total des contributions	30 836 918	36 740 739	18 335 000	27 622 802	27 086 376	8 751 376
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	33 207 844	37 409 997	26 419 000	27 995 792	27 459 364	1 040 364

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison des fonds supplémentaires reçus au cours de l'année financière dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir des investissements ciblés en réponse à l'urgence de santé publique liée à la syphilis et pour assurer un soutien rapide aux collectivités touchées.

Fonds de partenariat pour l'immunisation

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) est un élément clé des efforts déployés par l'ASPC pour appuyer la confiance et accroître l'adoption des vaccins, tout au long de la vie, afin de contrôler et de prévenir la propagation des maladies évitables par la vaccination. Le FPI est un levier important pour repérer et combler les lacunes en matière d'acceptation des vaccins. Il s'agit d'un programme fondé sur l'équité qui vise à donner aux Canadiens les moyens de prendre des décisions éclairées en matière de vaccination, en particulier ceux des communautés ou des populations qui vivent des inégalités qui les empêchent d'accéder à la vaccination ou à l'éducation sur les vaccins. Le programme investit dans des projets partout au Canada qui soutiennent des activités communautaires d'éducation, de promotion et de sensibilisation en matière de vaccination auprès des populations prioritaires, et qui renforcent la capacité des fournisseurs de services de santé à mieux répondre aux besoins des populations prioritaires. Ces initiatives de promotion de l'équité offrent un accès culturellement sûr, fondé sur des données probantes et à faible obstacle à la vaccination et à l'éducation sur les vaccins.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, le FPI a versé 5 millions de dollars à 38 organismes communautaires et nationaux pour élaborer et offrir des activités de confiance et d'adoption des vaccins dans les communautés de tout le pays. Les projets financés mettent l'accent sur les populations qui connaissent des inégalités sociales et structurelles. Les efforts comprennent des projets qui soutiennent le rattrapage à l'égard de la vaccination de routine qui a été manquée ou retardée en raison de la pandémie. Les projets financés permettent également aux communautés de prendre des décisions éclairées en matière de vaccination pour elles-mêmes et leurs familles en éliminant la désinformation et en offrant des environnements de dialogue sans jugement et culturellement sûrs.

En 2024-2025, les bénéficiaires de financement ont élaboré ou adapté plus de 260 ressources, activités et services de vaccination uniques pour les gens de partout au Canada, en fonction d'une approche fondée sur des données probantes, favorisant l'équité et culturellement sûre. En mettant en œuvre des approches de réduction des obstacles, les projets du FPI ont mobilisé plus de 69 000 personnes dans le cadre de programmes en personne et virtuels et ont organisé plus de 630 cliniques de vaccination, ce qui a permis à plus de 7 800 personnes de recevoir un vaccin.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Une évaluation du programme de vaccination a été réalisée en 2024-2025, mais elle a été approuvée au début d'avril 2025.

Résumé des conclusions :

L'évaluation a révélé que l'ASPC a fait des progrès importants vers l'atteinte des résultats escomptés. L'ASPC a fourni des renseignements fondés sur des données probantes aux partenaires, aux intervenants et aux Canadiens pour qu'ils puissent faire des choix éclairés en matière de vaccination. De plus, bien que la vaccination des Canadiens soit une responsabilité provinciale ou territoriale, l'ASPC a soutenu l'accès rapide et équitable aux vaccins et à l'information sur la vaccination par le biais de diverses initiatives telles que le Programme d'approvisionnement en vrac et le FPI. Malgré les efforts dévoués de l'ASPC, les principaux taux de couverture vaccinale sont inférieurs à la cible et l'ASPC, comme d'autres autorités de santé publique dans le monde, fait face aux défis importants du scepticisme croissant à l'égard des vaccins et de la désinformation généralisée sur les vaccins. L'évaluation comprenait une recommandation visant à explorer les possibilités d'échange des pratiques exemplaires du FPI et des leçons retenues.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

En 2024-2025, le FPI a organisé deux séances d'information à l'intention des communautés de pratique pour offrir des possibilités de partenariat et d'échange de connaissances entre les bénéficiaires. Cela a permis aux bénéficiaires d'échanger sur leurs expériences en matière de promotion de la vaccination de routine et saisonnière tout au long de leur vie, et d'échanger des stratégies pour sensibiliser les gens aux vaccins, améliorer l'accès et relever les réussites et les défis rencontrés dans la mise en œuvre des projets. De plus, les bénéficiaires ont été mobilisés grâce à des mesures continues du rendement et de réunions trimestrielles. Le FPI a également créé un bulletin, dont la portée et l'auditoire ont été élargis afin de fournir des mises à jour sur les projets du FPI et du contenu pertinent pour les bénéficiaires du FPI et leurs réseaux afin de soutenir la mise en œuvre des projets fondés sur des données probantes. Le bulletin est publié tous les trois mois.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	14 262 075	0	5 000 000	0	0	-5 000 000
Total des contributions	27 305 173	9 813 130	0	5 060 000	4 892 055	4 892 055
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	41 567 248	9 813 130	5 000 000	5 060 000	4 892 055	-107 945

Explication des écarts : Sans objet

Surveillance de la vaccination

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif du programme de surveillance de la vaccination est de renforcer la capacité scientifique et l'état de préparation du Canada afin d'améliorer la base de données probantes sur la couverture, l'innocuité et l'efficacité des vaccins. Cela éclaire la mise en œuvre des programmes et interventions ciblées tout en complétant les systèmes de surveillance existants, en comblant les lacunes relevées dans les données probantes au moyen d'activités de surveillance régulières.

Résultats obtenus :

L'investissement de 7 millions de dollars en 2024-2025 a permis de continuer à soutenir cinq projets qui étudient les résultats à long terme des effets secondaires post-vaccination. Le financement :

a fait progresser la compréhension des effets secondaires nouveaux ou fusionnés suivant l'immunisation dans un contexte canadien;
a amélioré la capacité au Canada de surveiller la couverture vaccinale au sein de populations mal desservies particulières;
a permis à l'ASPC de mobiliser rapidement et efficacement des ressources externes pour combler les nouveaux problèmes d'innocuité des vaccins ou d'autres lacunes dans les données probantes de la surveillance de l'immunisation.

Les cinq projets financés en 2024-2025 par le programme de surveillance de la vaccination étaient les suivants :

Le projet de l'Université McMaster (financé depuis 2021), qui :

a tiré parti du laboratoire d'immunologie plaquettaire (en anglais seulement) de renommée mondiale, pour contribuer à la base de connaissances sur le purpura thrombocytopénique thrombotique induit par le vaccin (PTTV), en publiant plus de cinq articles et en faisant une présentation;
a sensibilisé la population au PTTV au moyen de publications et de présentations, a offert des conseils pour son diagnostic et sa prise en charge et a fait progresser la compréhension des mécanismes du PTTV et des résultats à long terme.

La Société cardiovasculaire du Canada (financée depuis 2022), qui :

a poursuivi son étude de surveillance MYCOVACC sur la myocardite et la péricardite à la suite de l'inoculation d'un vaccin à ARNm contre la COVID-19 en 2024-2025, augmentant le nombre de sites d'étude à plus de 30 au Canada, ce qui a permis d'obtenir un échantillon de patients représentatif à l'échelle nationale pour les patients pédiatriques et adultes;
a dirigé, par l'intermédiaire du Libin Cardiovascular Institute (en anglais seulement) à Calgary, une étude multicentrique d'imagerie par résonance magnétique (IRM) cardiaque, y compris des sites en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, dont les résultats ont été présentés lors de l'atelier du Congrès canadien sur la santé cardiovasculaire de 2024. Ce projet continue de jouer un rôle important dans l'éducation du public et des professionnels de la santé sur la myopéricardite, ce qui est particulièrement important pour la confiance dans les vaccins à ARNm.

Le réseau national canadien de sécurité vaccinale (CANVAS) de l'Université Dalhousie (financé depuis 2023), qui :

a effectué une surveillance active de l'innocuité des vaccins contre la COVID-19, la grippe et le virus respiratoire syncytial (VRS) dans le cadre d'un projet d'innocuité des vaccins en estimant la fréquence des effets secondaires graves suivant l'immunisation (ESSI graves);
était un chef de file mondial en matière de surveillance améliorée de l'innocuité des vaccins par les participants, recueillant des données d'enquête auprès de plus de 1 million de participants ayant reçu des vaccins contre la COVID, des vaccins antigrippaux, des vaccins contre le VRS et des anticorps monoclonaux contre le VRS.

Le réseau de surveillance des praticiens sentinelles (en anglais seulement) des maladies respiratoires aiguës de la Provincial Health Services Authority of British Columbia (financé depuis 2023), qui :

a surveillé la COVID-19 ainsi que les virus respiratoires grippaux et non grippaux afin de fournir des estimations de l'efficacité des vaccins aux intervenants de la santé publique et de l'immunisation et à la population canadienne;
a inscrit environ 400 sites sentinelles dans quatre provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Québec) et a formé environ 1 000 praticiens;
a détecté 20 virus respiratoires au cours de l'année de déclaration grâce à leurs rapports de surveillance périodiques, y compris la grippe, le VRS et le SRAS-CoV-2;
a prélevé et traité environ 10 000 échantillons, dont 3 000 virus de la grippe et 500 virus du SRAS-CoV-2 ont été détectés, avec un séquençage et une caractérisation génétique réussis de plus de 60 % des virus de cas respectifs;
a généré des données utilisées par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et des organismes internationaux, y compris l'Organisation mondiale de la Santé et les pays de l'hémisphère sud, pour éclairer les décisions sur la formulation des vaccins pour les saisons grippales à venir.

Le Centre interdisciplinaire pour la santé des Noir.e.s de l'Université d'Ottawa (financé depuis 2023), qui :

a examiné l'efficacité vaccinale et la couverture vaccinale dans les communautés racialisées privées d'équité dans le cadre d'un projet intitulé « Perceptions de l'efficacité des vaccins et de la couverture vaccinale : Étude comparative des facteurs de risque et de protection chez les populations racialisées et ethniques au Canada »;
a créé et diffusé des fiches d'information, rejoignant plus de 327 000 personnes partout au Canada, et organisé 16 réunions publiques et deux conférences. En rendant accessible de l'information complexe dans un langage simple, ce projet a contribué à renforcer la confiance dans les systèmes de santé et à lutter contre la désinformation.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Une évaluation du programme de vaccination a été réalisée en 2024-2025, mais elle a été approuvée au début d'avril 2025.

Résumé des conclusions :

L'évaluation a révélé que l'ASPC a fait des progrès importants vers l'atteinte des résultats escomptés. L'ASPC a fourni des renseignements fondés sur des données probantes aux partenaires, aux intervenants et aux Canadiens pour qu'ils puissent faire des choix éclairés en matière de vaccination. De plus, bien que la vaccination des Canadiens soit une responsabilité provinciale ou territoriale, l'ASPC a soutenu l'accès rapide et équitable aux vaccins et à l'information sur la vaccination par le biais de diverses initiatives telles que le Programme d'approvisionnement en vrac. Malgré les efforts dévoués de l'ASPC, les principaux taux de couverture vaccinale sont inférieurs à la cible et l'ASPC, comme d'autres autorités de santé publique dans le monde, fait face aux défis importants du scepticisme croissant à l'égard des vaccins et de la désinformation généralisée sur les vaccins. Aucune des recommandations ne visait le paiement de transfert pour la surveillance.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les bénéficiaires sont mobilisés tout au long du cycle de vie du projet et leurs commentaires sont sollicités sur leur expérience avec le programme. Pour ce faire, ils examinent les rapports d'étape semestriels et les rapports annuels obligatoires, ainsi que les réunions régulières. Ces activités permettent aux bénéficiaires de présenter leur travail à l'ASPC, de démontrer leurs progrès vers la réalisation des activités prévues et de discuter des défis liés à la réalisation ou à la mobilisation du projet. Ces interactions aident à façonner les futurs appels d'offres et à éclairer la conception, la prestation et l'évaluation du programme.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	6 977 193	0	0	-6 977 193
Total des contributions	4 134 570	6 791 242	0	6 977 193	6 961 252	6 961 252
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 134 570	6 791 242	6 977 193	6 977 193	6 961 252	-15 941

Explication des écarts : Sans objet

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution^{Note de bas de page 8}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) appuie la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, Inuits et Métis d'un bout à l'autre du Canada.

L'initiative permet d'avoir un meilleur contrôle dans l'AGJEA grâce à un nouveau modèle de partenariat facilitant la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le responsable fédéral pour cette initiative horizontale. Services aux Autochtones Canada et l'ASPC sont des partenaires clés.

Résultats obtenus :

L'Initiative de transformation de l'AGJEA a contribué à l'objectif commun d'offrir des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité qui sont également abordables, souples et inclusifs, comme le décrit le Cadre de gestion horizontale d'EDSC.

L'Initiative a contribué à l'obtention de résultats en rendant compte du nombre de projets d'amélioration de la qualité financés qui :

ont permis l'élaboration d'un contenu pédagogique intégrant les traditions, les cultures et les langues autochtones;
ont amélioré l'esprit de communauté, l'administration, la capacité professionnelle et les centres d'expertise;
ont soutenu la formation du personnel et d'autres activités qui amélioreront l'accès à l'AGJEA de haute qualité.

L'Initiative de transformation de l'AGJEA démontrera également les progrès réalisés par rapport à l'objectif commun grâce à la production de rapports portant sur le nombre d'enfants ayant accès à des services de l'AGJEA adaptés à la culture et inclusifs, la cible devant être déterminée avec l'ASPC (base de référence : 4 500 enfants).

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

L'évaluation horizontale de l'AGJEA a été terminée en 2024-2025.

Résumé des conclusions :

L'évaluation horizontale de l'Initiative de transformation de l'AGJEA, dirigée par EDSC, a révélé que des programmes tels que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves contribuent de manière significative à la qualité, à la pertinence culturelle et à l'accessibilité de l'initiative d'aide à l'enfance, avec de solides preuves de soutien à l'identité culturelle, à la préparation à l'école et au développement holistique de l'enfant. L'évaluation a également mis en évidence des difficultés persistantes, notamment l'infrastructure limitée, la stagnation du financement et les perturbations causées par la pandémie de COVID-19. Les observations présentées indiquent que la collaboration continue avec les partenaires autochtones est essentielle pour améliorer la mesure du rendement et les systèmes de données, et que la simplification des processus fédéraux pourrait améliorer la coordination et soutenir l'objectif à long terme de transférer le contrôle de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants aux peuples autochtones.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Le cadre d'AGJEA élaboré conjointement a été orienté par un engagement global comprenant plus de 100 activités de mobilisation et 3 000 participants à l'échelle du Canada. Ce processus a été dirigé conjointement par EDSC et des organisations autochtones nationales en 2017.

En mettant en œuvre ce cadre grâce à la collaboration horizontale, la stratégie de partenariat PAPACUN-AGJEA de l'ASPC oriente l'engagement avec les partenaires demandeurs et bénéficiaires. Cette sensibilisation active et continue appuie la participation des partenaires aux processus existants de l'AGJEA afin de contribuer aux résultats des décisions holistiques prises par les Autochtones, y compris l'élaboration de méthodologies d'allocation, de cadres axés sur les résultats et d'établissement des priorités futures.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	22 416 644	18 436 614	41 088 524	51 243 748	33 489 496	-7 599 028
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	22 416 644	18 436 614	41 088 524	51 243 748	33 489 496	-7 599 028

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été moins élevées que les dépenses prévues, car une partie des fonds a été affectée au soutien des investissements en immobilisations pour les sites de projets dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM) est un programme de financement qui a remplacé la Stratégie d'innovation en 2019-2020. Le volet de financement actuel vise à promouvoir une santé mentale positive pour les enfants, les jeunes, leurs fournisseurs de soins et leurs communautés, ainsi qu'à réduire les obstacles systémiques à la santé mentale de la population au Canada. Le programme utilise une approche à plusieurs étapes pour financer la mise à l'essai et l'exécution des interventions innovantes axées sur la communauté qui visent à faire avancer l'équité en matière de santé, à renforcer les facteurs de protection et à s'attaquer aux déterminants de la santé sous-jacents à l'échelle de la population. Les connaissances tirées de l'évaluation de chaque intervention communautaire sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques en matière de santé publique afin d'accélérer le changement en faveur d'une santé mentale positive au Canada. Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale finance également un Carrefour de développement et d'échange de connaissances (Carrefour DÉC) qui appuie les projets financés en vue de mettre en commun les leçons retenues, d'entrer en contact avec divers intervenants et de mettre en pratique les nouvelles connaissances au profit d'un programme élargi d'élaboration de politiques et de changement systémique.

Résultats obtenus :

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale a financé la mise à l'essai de 20 interventions en santé de la population au cours de l'étape 1, touchant plus de 50 000 personnes dans l'ensemble du pays. En 2022-2023, 15 de ces projets sont passés à l'étape 2 du Fonds, qui portait sur l'évaluation et la mise en œuvre intégrales de leur intervention. Depuis 2019, les projets du FIPSM ont atteint 324 901 enfants, jeunes, familles et praticiens dans plus de 800 communautés au Canada. Selon les premiers résultats de l'étape 2, les projets influent sur les facteurs de protection qui favorisent la santé mentale, notamment l'amélioration du développement socioémotionnel chez les enfants, l'amélioration de capacité d'adaptation, l'amélioration de la participation scolaire et l'amélioration de la littératie en santé mentale. De plus, les projets sont allés au-delà du changement individuel pour avoir une incidence sur les politiques et les pratiques générales de promotion de la santé mentale, ce qui a entraîné un changement durable pour les collectivités dans lesquelles ils travaillent.

Indicateurs de rendement^{Note de bas de page 9} :

Au cours de la deuxième année de la phase 2 du FIPSM, 15 interventions en santé de la population ont été mises au point ou adaptées.
100 % des projets ont fait l'objet de partenariats multisectoriels, notamment avec les ministères provinciaux de la Santé, les universités, les conseils scolaires, les autorités sanitaires, les unités de services de santé, les centres de développement de l'enfant, les centres de santé autochtones et les établissements alimentaires locaux.
53 % des projets ont obtenu des fonds provenant d'autres sources, totalisant plus de 8,1 millions de dollars d'autres sources de financement.
93 % des projets ont déclaré une augmentation des connaissances ou des compétences chez les participants et 73 % des participants interrogés ont fait état d'une amélioration de leurs connaissances ou de leurs compétences.
86 % des projets ont signalé une augmentation des facteurs de protection chez les participants et 59 % des participants interrogés ont déclaré une augmentation des facteurs de protection.
93 % des projets ont noté une amélioration du bien-être chez les participants et 59 % des participants interrogés ont fait état d'une amélioration du bien-être.
47 % des projets se déroulent dans plus de trois provinces ou territoires.
98 % des intervenants interrogés ont déclaré utiliser leurs connaissances pour éclairer l'élaboration de leurs pratiques ou de leurs politiques.
Au cours de la deuxième année de l'étape 2, 86 % des projets ont fourni des exemples de la manière dont les données probantes ou les résultats de recherche interventionnelle en santé de la population générés par leur projet ont influencé les politiques, les pratiques ou les programmes.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Tous les bénéficiaires de financement ont continué de participer à des communications continues (comme des communications virtuelles, des visites sur place, etc.), ce qui a permis à l'ASPC de créer des liens et d'établir des relations plus solides avec les intervenants avec les bénéficiaires de financement.

De plus, les projets financés sont reliés et soutenus par le Carrefour de développement et d'échange des connaissances (Carrefour DEC), afin de favoriser le développement et l'échange de connaissances entre les projets, d'améliorer la collaboration et d'acquérir des connaissances et des données probantes sur ce qui fonctionne, pour qui et dans quel contexte. Le Carrefour DEC interagit avec les bénéficiaires au moyen d'appels virtuels, de groupes de travail et de webinaires, ainsi que des symposiums annuels.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	2 070 000	0	0	-2 070 000
Total des contributions	4 939 129	4 956 765	2 877 000	5 181 941	5 139 493	2 262 493
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 939 129	4 956 765	4 947 000	5 181 941	5 139 493	192 493

Explication des écarts : Sans objet

Centres de collaboration nationale en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.1 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
Préparation et intervention en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les Centres de collaboration nationale (CCN) en santé publique améliorent la capacité du système de santé publique au Canada en bonifiant la recherche à être appliquée et mise en œuvre dans des contextes de santé publique.

L'objectif de ce programme est de promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens et les décideurs de la santé publique partout au Canada. Les CCN synthétisent et échangent les connaissances de manière utile et accessible aux acteurs de la santé publique.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, les CCN en santé publique ont célébré leur 20e anniversaire, marquant une étape importante dans l'application des connaissances pour s'attaquer aux problèmes de santé publique émergents et en évolution et aux lacunes dans les connaissances. Les centres ont été créés en 2004 en réponse à l'épidémie de SRAS afin de renforcer le système de santé publique. Leur contribution continue et leur réceptivité aux besoins changeants en matière de santé publique témoignent de la valeur de leur travail. Les principales réalisations en 2024-2025 sont les suivantes :

Les six CCN ont collectivement terminé la mise à jour des compétences essentielles en santé publique au Canada. La réussite du projet repose sur un engagement vaste et diversifié, rendu possible par les CCN grâce à leurs collaborations et à leurs vastes réseaux aux niveaux local, régional, provincial, territorial et fédéral. L'ensemble de compétences mis à jour renforcera la main-d'œuvre en santé publique, avec un engagement renouvelé à l'égard de l'équité, de l'excellence et de l'action collective dans la pratique et l'éducation en santé publique.
Les CCN ont accru leur capacité en santé publique grâce à l'élaboration d'une variété d'outils de mobilisation des connaissances pour des publics ciblés en santé publique, notamment :
Diffuser plus de 1 275 produits (documents publiés, vidéos, ateliers, webinaires, cours en ligne, blogues, documents d'orientation, études de cas, analyses de l'environnement, examens rapides et présentations à des conférences).
Mener 648 activités d'application des connaissances qui ont aidé les praticiens et les décideurs à appliquer les nouvelles connaissances dans leur environnement.
Mener à bien plus de 328 activités liées à la détermination des lacunes et des besoins en matière de connaissances en vue d'offrir aux courtiers du savoir en santé publique les ressources et les structures nécessaires pour renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Les CCN ont établi et entretenu plus de 693 partenariats et collaborations, visant à faciliter et enrichir la sensibilisation et l'échange sur les questions de santé publique. Parmi elles, 87 collaborations ciblaient les nouveaux problèmes de santé publique.

Voici des exemples de mobilisation des connaissances :

Le CCN en santé environnementale a examiné des données probantes sur des sujets essentiels tels que les interventions en cas de feux de forêt (purificateurs d'air et masques), ainsi que le tout premier inventaire pancanadien des systèmes d'alerte et d'intervention en cas d'épisode de chaleur extrême.
Le CCN des maladies infectieuses a élargi la portée et le succès de l'apprentissage par les pairs sur la surveillance des eaux usées pour la santé publique.
Le CCN de la santé autochtone a dirigé la conception et la tenue d'un rassemblement virtuel autochtone sur la science et la préparation et l'intervention en cas de pandémie.
Le CCN des méthodes et outils a répondu à 16 questions de santé publique au moyen de résumés de données probantes sur d'importants enjeux émergents tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'examen des données probantes et les effets du port du masque ou des systèmes de filtration de l'air et des messages de santé publique efficaces connus liés aux feux de forêt. Cette année, ce CCN a donné la priorité au soutien personnalisé pour les communautés rurales, éloignées et autochtones grâce à des ressources ciblées et à des initiatives personnalisées (p. ex., l'intégration de modes de connaissance non occidentaux et autochtones dans la prise de décisions éclairées par des données probantes). De plus, il a mobilisé des étudiants à l'échelle du Canada dans le cadre de programmes postsecondaires de santé publique afin de renforcer leur capacité en matière de prise de décisions éclairées par des données probantes ainsi que de soutenir leur future carrière.
Le CCN sur les politiques publiques et la santé a poursuivi la mise en œuvre et l'élaboration du Réseau canadien sur la Santé dans toutes les politiques.
Le CCN des déterminants de la santé a favorisé l'apprentissage commun et la mobilisation des connaissances en réunissant des réseaux officiels tels que le Réseau collaboratif pour l'équité en santé pour la mobilisation et l'apprentissage communs.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'ASPC a mobilisé les CCN sur l'approche à suivre pour la mise en œuvre du plan d'intervention de la direction en fonction de l'évaluation des recommandations des CCNSP pour la période de 2018-2019 à 2022-2023. L'ASPC et les CCN ont activement collaboré pour soutenir et faire progresser les priorités mutuelles. Les plans de travail sont examinés et approuvés tous les ans.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	9 871 994	7 402 459	5 992 000	7 513 300	7 513 296	1 521 296
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	9 871 994	7 402 459	5 992 000	7 513 300	7 513 296	1 521 296

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour entreprendre de nouvelles activités liées aux nouvelles priorités, comme le Sommet sur le renouvellement de la Stratégie nationale d'immunisation, l'examen des données probantes, la série de séminaires sur la surveillance, les rassemblements autochtones à l'appui du Plan de préparation en cas de pandémie au Canada, l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale et les laboratoires de santé publique du Canada.

Laboratoire national de microbiologie – Technologies novatrices d'analyse des eaux usées

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'analyse des eaux usées peut fournir un signal d'alerte précoce pour éclairer les mesures de santé publique (p. ex. les programmes de vaccination et le port du masque). L'objectif de ce programme est de mettre en œuvre et d'étendre la surveillance des eaux usées pour le SRAS-CoV-2 et d'autres agents pathogènes prioritaires (p. ex., résistance aux antimicrobiens, VRS et grippe) partout au Canada. Cette contribution fournit du financement à des partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et du milieu universitaire de partout au Canada pour développer des méthodes de laboratoire dans le réseau de surveillance des eaux usées afin de renforcer les capacités, d'effectuer des analyses en laboratoire, d'échantillonner les eaux usées, de modéliser les données et d'appliquer les connaissances.

Résultats obtenus :

Les accords de contribution du Programme national de surveillance des eaux usées ont appuyé la mise en œuvre de la surveillance des eaux usées dans l'ensemble des provinces et des territoires, y compris des projets de surveillance aux frontières et aux aéroports. En 2024-2025, le programme a continué de soutenir la capacité de dépistage de la COVID-19, de la grippe et du VRS dans 68 sites communautaires au Canada et dans les aéroports. Ces efforts ont permis de maintenir la couverture de surveillance nationale et d'améliorer les capacités de dépistage précoce.

Les progrès se sont également poursuivis dans le cadre des 27 accords de contribution établis entre 2022 et 2025, qui portaient sur plusieurs domaines prioritaires. Les activités étaient axées sur l'augmentation de l'analyse des eaux usées et l'amélioration ou l'expansion de la capacité de surveillance des eaux usées dans les provinces, les territoires et les communautés autochtones; sur l'augmentation de la surveillance à la frontière et dans les aéroports; ainsi que sur les fondements de la recherche et développement nécessaire au dépistage et à la surveillance rapides de la COVID-19. Des efforts ont également été déployés pour étendre la surveillance à d'autres agents pathogènes prioritaires (p. ex., cibles pour la résistance aux antimicrobiens, VRS) au moyen de projets de recherche universitaire et pour approfondir les connaissances dans l'ensemble des administrations. Les projets de recherche universitaire financés dans le cadre du programme ont fait des progrès dans l'élaboration et l'amélioration des tests pour les maladies respiratoires, comme la COVID-19 et d'autres agents pathogènes.

En 2024-2025, le centre d'analyse des eaux usées du Canada atlantique a continué de répondre aux besoins régionaux en matière d'analyses, tandis que le partenariat continu avec les communautés des Premières Nations a contribué à élargir la portée des activités locales de surveillance des eaux usées. Le programme d'apprentissage par les pairs sur la surveillance des eaux usées, dirigé par le Réseau canadien de l'eau (RCE) et en collaboration avec le Centre de collaboration nationale des maladies infectieuses (CCNMI), a poursuivi son travail visant à doter les praticiens de la santé publique des compétences nécessaires pour utiliser efficacement les données sur les eaux usées afin d'éclairer la prise de décisions en organisant un deuxième sommet national en personne en septembre 2024. Par la suite, des produits de connaissance ont été créés à partir des histoires de réussite racontées. L'ASPC a également maintenu sa collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour héberger leurs données sur les eaux usées dans le tableau de bord de surveillance des eaux usées de l'ASPC, ce qui favorise l'échange des données justificatives et la transparence.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Cette initiative a été examinée dans le cadre de l'évaluation des activités de modernisation des données et de la surveillance ministérielles terminée en 2024-2025.

Résumé des conclusions :

L'évaluation des activités de modernisation des données ministérielles et de la surveillance a révélé que le programme a financé des projets visant à améliorer la capacité de collecte de données et à combler les lacunes en matière de données parmi les populations prioritaires, a fait la promotion des données ouvertes en publiant des données sur les eaux usées de plus de 40 administrations dans l'Infobase Santé et a renforcé un réseau pancanadien de surveillance des eaux usées au-delà du réseau pancanadien traditionnel de laboratoires pour inclure des universitaires et des organismes à but non lucratif. Le programme a établi une surveillance des eaux usées dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones afin de permettre des interventions de santé publique locales plus rapides afin de limiter la propagation de la COVID-19 dans les populations prioritaires. Il a également élargi la surveillance des eaux usées dans la région de l'Atlantique et dans les aéroports internationaux, permettant une détection précoce et un échange plus rapide des données pour éclairer les interventions en santé publique. Aucune des recommandations de l'évaluation ne visait spécifiquement ce programme.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue, car le financement arrive à échéance et une évaluation a été effectuée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Le programme a continué de stimuler la mobilisation en 2024-2025 grâce à la collaboration avec le groupe de travail sur les eaux usées du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada. Cette mobilisation a appuyé les travaux en cours visant à éclairer la stratégie de surveillance et l'établissement de la priorité des agents pathogènes, les méthodes et le développement de laboratoires ainsi que la gouvernance des données. Le soutien s'est également poursuivi avec le RCE et le CCNMI, qui avaient déjà coorganisé un sommet national en mai 2023 pour favoriser la collaboration et déterminer les priorités clés en matière de surveillance des eaux usées. S'appuyant sur cet élan, le RCE et le CCNMI ont organisé un deuxième sommet en septembre 2024. L'événement a réuni des praticiens de la santé publique, des experts et des partenaires gouvernementaux pour explorer les orientations futures de la surveillance des eaux usées au Canada, y compris l'évaluation des programmes de surveillance des eaux usées, l'analyse des coûts, l'harmonisation des méthodes et la détermination des lacunes et des priorités pour le développement continu.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	2 980 000	0	0	-2 980 000
Total des contributions	975 466	9 127 358	0	7 439 645	7 210 244	7 210 244
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	975 466	9 127 358	2 980 000	7 439 645	7 210 244	4 230 244

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et de la réaffectation interne des fonds pour aider les partenaires de la santé publique à faire progresser la surveillance des eaux usées.

Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination (PSVV) veille à ce que tous les Canadiens qui subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada en date du 8 décembre 2020 ou après, aient accès à un soutien financier équitable et rapide. À l'exception des personnes vaccinées au Québec qui bénéficieront d'une couverture du programme québécois de longue date.

Un administrateur indépendant a été sélectionné dans le cadre d'un appel de candidatures ouvert pour administrer le PSVV (sauf pour le Québec) à l'aide d'un financement sous forme de contribution. Le Québec continue de mettre en œuvre son programme de longue date d'indemnisation des victimes d'une vaccination grâce à une contribution fédérale.

Résultats obtenus :

Le programme, destiné aux personnes vaccinées dans toutes les provinces sauf le Québec, était administré à distance de l'ASPC par le biais d'une entente de contribution totalisant 16,1 millions de dollars pour 2024-2025. Du financement a également été accordé à la province de Québec par le biais d'une entente de contribution distincte, totalisant 2,2 millions de dollars au cours de la même période.

L'année financière 2024-2025 a marqué la quatrième année d'activité du PSVV, et l'ASPC a continué de surveiller l'exécution du programme. L'examen des demandes de remboursement au titre du programme est effectué par une équipe d'experts médicaux, selon des processus industriels reconnus à l'échelle internationale. Établir le lien de causalité entre un vaccin et une blessure et déterminer la gravité et la permanence d'une blessure est un processus complexe et parfois long.

Afin d'informer les Canadiens de l'avancement du traitement des demandes de remboursement et des activités du programme en 2024-2025, des statistiques actualisées du programme ont été publiées deux fois sur le site Web du PSVV et une fois sur celui du IVV.

En 2024-2025, l'ASPC a poursuivi ses activités de sensibilisation afin de mieux faire connaître le programme aux professionnels de la santé, qui sont les mieux placés pour aider les personnes ayant subi une blessure grave et permanente à y accéder.

En prévision de l'examen prévu du programme au cours de la cinquième année (2025-2026), l'ASPC a fait appel à des experts universitaires en 2024-2025 pour mener une étude indépendante sur des programmes internationaux comparables d'indemnisation des blessures et examiner les leçons apprises et les pratiques exemplaires pertinentes afin d'éclairer la conception future du programme et d'assurer une prestation équitable, efficace et rentable qui répond aux besoins des Canadiens.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Une évaluation du programme de vaccination a été réalisée en 2024-2025, mais elle a été approuvée au début d'avril 2025.

Résumé des conclusions :

L'évaluation a permis de constater que le PSVV a reçu un volume de demandes plus élevé que prévu et que la prévision de la demande du programme a été compliquée par la nature imprévisible des demandes d'indemnisation. Aucune des recommandations de l'évaluation ne visait spécifiquement le PSVV.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Aucune initiative supplémentaire de mobilisation des demandeurs n'a été réalisée. Les accords de contribution actuels sont en place jusqu'en 2025-2026.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	14 200 000	23 409 506	9 000 000	27 972 498	18 057 517	9 057 517
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	14 200 000	23 409 506	9 000 000	27 972 498	18 057 517	9 057 517

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et les dépenses ont été inférieures aux prévisions initiales.

ParticipACTION

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'initiative « Soyons actifs » de ParticipACTION vise à accroître l'activité physique quotidienne chez les Canadiens, en mettant l'accent sur celles qui sont moins actives et les groupes de population qui peuvent subir des inégalités en matière de santé en raison de facteurs sociaux ou économiques. Ces groupes de population comprennent les personnes ayant un faible revenu, les nouveaux arrivants et les membres de groupes racialisés, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et

les Autochtones.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, ParticipACTION :

a publié son 16e Bulletin de l'activité physique chez les enfants et les jeunes sur le thème de la résilience, des changements climatiques et de l'activité physique des enfants. Lorsque le bulletin a été publié, il a fait l'objet de 793 annonces dans les médias, de 216,8 millions d'impressions et de plus de 6 000 téléchargements.
a organisé la cinquième édition annuelle national du Défi « Ensemble, on bouge », qui a aidé les organismes locaux à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour aider leurs communautés à être plus actives physiquement. Les résultats du Défi sont les suivants :
1 118 organisations ont organisé des événements qui ont rejoint plus de 626 000 participants partout au Canada.
49 % des activités, événements et programmes suivis dans le cadre du Défi ont été conçus pour les populations prioritaires telles que les personnes à faible revenu, les nouveaux arrivants au Canada, les groupes racialisés, les personnes handicapées, les communautés 2ELGBTQI+ et les peuples autochtones.
Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest, a remporté le Défi en tant que communauté la plus active du Canada et a reçu un grand prix de 100 000 $ pour soutenir des initiatives locales en matière d'activité physique et de sport.
La nouvelle plateforme de marque, « Faites place au mouvement », a été lancée. La plateforme a été promue par des campagnes d'éducation du public et des défis numériques intégrés à l'application en collaboration avec l'application Optimity.
En janvier 2025, plus de 17 000 Canadiens ont participé au défi intégré à l'application « Faites place au mouvement ».
Les données de l'application Optimity ont montré que 49 % des participants ont augmenté leur activité physique.
La moitié des répondants au sondage envoyé après le Défi ont indiqué une amélioration de leur humeur après avoir terminé le Défi.

Les sondages de ParticipACTION à l'échelle de la population ont suggéré que la population prioritaire connaissait bien les programmes de ParticipACTION et y participait, en particulier les communautés racialisées et les nouveaux arrivants au Canada. Cela indique que les efforts de ParticipACTION pour atteindre les populations prioritaires ont été couronnés de succès.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue, car le financement arrive à échéance et une évaluation a été effectuée récemment (2023-2024).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Sans objet.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	4 999 950	5 324 998	5 000 000	5 050 000	5 050 000	50 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 999 950	5 324 998	5 000 000	5 050 000	5 050 000	50 000

Explication des écarts : Sans objet

Prévenir la violence familiale

Date de mise en œuvre : 2015-2016

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Prévenir la violence familiale^{Note de bas de page 10} investit dans la prestation et la mise à l'essai de programmes et d'interventions de promotion de la santé qui préviennent la violence familiale et améliorent les résultats de santé des survivants de violence familiale, y compris la maltraitance des enfants, la violence dans les fréquentations chez les jeunes, la violence conjugale et la maltraitance des personnes âgées. Certaines interventions visent directement les participants, tandis que d'autres outillent les professionnels de la santé et des services sociaux pour répondre de manière sécuritaire et efficace à la violence familiale.

Le résultat ultime escompté du programme est d'accroître l'adoption d'interventions de promotion de la santé efficaces pour prévenir la violence familiale et atténuer ses répercussions sur la santé. Pour ce faire, il finance la recherche interventionnelle qui établit la base de données probantes sur ce qui fonctionne, pour qui et où, en utilisant des approches tenant compte des traumatismes et de la violence. Ce programme contribue à la stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, l'ASPC a financé 70 projets dans le cadre du programme Prévenir la violence familiale, dont six subventions. Les projets financés comprenaient 26 nouveaux accords de financement, signés à la suite d'appels de propositions sur la violence dans les fréquentations chez les jeunes, la prévention de la maltraitance des enfants, les approches de santé publique en matière de bien-être de l'enfance et le renforcement de la capacité des fournisseurs de services à répondre en toute sécurité à la violence familiale. Par exemple :

Family Service Saskatoon (en anglais seulement) offre et met à l'essai une intervention de promotion de la santé pour les jeunes de Saskatoon afin de promouvoir des relations saines et de prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes, en mettant l'accent sur les jeunes qui ont subi un traumatisme dans leurs premières années, ainsi que sur les jeunes nouveaux arrivants, racialisés et 2ELGBTQI+, et les jeunes qui ont subi de la violence fondée sur le sexe.
L'Initiative de la famille Martin adapte, fournit et évalue ses ressources en matière de santé et de bien-être familial afin de mieux aider les professionnels de la petite enfance à promouvoir des pratiques parentales positives et, en fin de compte, à contribuer à la réduction de la maltraitance des enfants auprès des populations autochtones qu'ils servent partout au Canada.
L'Université d'Ottawa collabore avec des maisons d'hébergement partout au Québec pour accroître les connaissances sur les politiques et les procédures de protection de l'enfance afin de mieux aider les fournisseurs de services à offrir du soutien aux personnes et aux familles qui ont été victimes de violence conjugale.

L'ASPC a continué d'appuyer 26 projets existants qui mettent en œuvre et à l'essai des interventions de promotion de la santé visant à prévenir et à contrer la violence familiale, notamment :

Le Muriel McQueen Fergusson Centre for Family Violence Research (en anglais seulement) de l'Université du Nouveau-Brunswick adapte et évalue une intervention de défense des droits pour les femmes d'âge mûr et plus âgées qui subissent de la violence conjugale dans trois provinces maritimes : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. L'intervention est conçue pour couvrir la planification de la sécurité, l'information sur les cycles de violence, les ressources communautaires et juridiques et le soutien aux femmes pour qu'elles puissent élaborer des objectifs et des stratégies futurs.
HabiloMédias élabore, offre et met à l'essai un programme de littératie numérique pour les survivants de violence familiale dans les logements de transition en fournissant de l'information sur la sécurité en ligne et du contenu éducatif pour prévenir la violence facilitée par la technologie.

L'ASPC finance deux communautés de pratique qui amplifient l'incidence global des projets financés grâce au réseautage, à la mobilisation des connaissances et au renforcement des capacités :

Le Carrefour de connaissances hébergé par le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children (en anglais seulement) de l'Université Western, relie et améliore les projets de recherche interventionnelle axés sur la prévention de la violence familiale.
Le Réseau pour la promotion des relations et l'élimination de la violence (PREVNet) (en anglais seulement) de l'Université de Calgary améliore la collaboration et consolide l'apprentissage des projets axés sur la prévention de la violence dans les fréquentations chez les jeunes.

Il s'agissait également de la dernière année de financement de 10 projets axés sur la violence dans les fréquentations chez les jeunes, la maltraitance des enfants et la violence conjugale. Par exemple :

La McCreary Centre Society (en anglais seulement) de l'Université de la Colombie-Britannique a élaboré, mis en œuvre et évalué Taking Pride (en anglais seulement), un programme de relations saines pour les jeunes de minorités sexuelles et de genre de la Colombie-Britannique.
Le Child Development Institute (en anglais seulement) a créé une communauté de pratique et animé des séances d'information pour soutenir les organismes qui offrent le programme comportemental Stop, n'agis pas, analyse et planifie partout au pays.
Le Women's Centre for Social Justice a adapté, mis à l'essai et évalué une intervention multisectorielle pour les personnes qui s'identifient comme des femmes survivantes de violence conjugale avec des lésions cérébrales qui en résultent.

Les résultats disponibles découlant des projets financés terminés ou qui approchent de la fin de leur période de financement montrent que les participants font état d'une amélioration des connaissances et des compétences liées aux relations saines et aux pratiques parentales positives, ainsi que de changements positifs dans le comportement lorsqu'ils mettent ces compétences à profit. Les projets visant à renforcer les capacités des fournisseurs de services et des professionnels font état de niveaux de satisfaction très élevés à l'égard des ressources et de la formation, presque tous les professionnels acquérant des connaissances et des compétences et la majorité les appliquent dans leur pratique professionnelle. Les données probantes issues des interventions efficaces continuent de servir de base aux politiques et aux programmes.

L'ASPC a également effectué un examen approfondi de la littérature didactique sur la violence familiale afin de mieux comprendre les contributions des projets financés par l'ASPC à la base de données probantes pour la prévention de la violence familiale au Canada. Cette analyse a montré que les projets financés par l'ASPC ont généré 17 % de tous les articles évalués par les pairs sur la prévention de la violence familiale publiés au Canada de 2014 à 2024, ce qui représente une contribution importante à la recherche et aux données probantes canadiennes.

Enfin, un nouvel appel d'offres a été publié en mars 2025 pour soutenir jusqu'à 25 projets visant à prévenir et à contrer la maltraitance des enfants par la prestation et la mise à l'essai d'interventions de promotion de la santé qui améliorent les compétences et approfondissent les connaissances nécessaires pour des relations saines et sécuritaires, dotent les fournisseurs de services de formation et de ressources fondées sur des données probantes ou s'attaquent aux facteurs qui exposent les familles et les enfants à un risque de maltraitance envers les enfants. Jusqu'à 25 projets devraient être soutenus.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

L'évaluation du programme « Prévenir et contrer la violence familiale : La perspective du milieu de la santé » a été terminée en 2024-2025.

Résumé des conclusions :

Le programme complète les travaux d'autres organismes fédéraux et à but non lucratif en mettant l'accent sur la prévention, la prise en compte des répercussions sur la santé et la production de données probantes par la recherche interventionnelle. Les projets financés par l'ASPC ont montré des progrès dans l'atteinte des principaux objectifs du programme : la création de produits et d'événements sur les connaissances, la formation et le soutien des principaux publics cibles, l'acquisition de connaissances et de compétences chez les participants et les professionnels, ainsi que le changement de comportement, l'amélioration de la santé et l'augmentation du soutien aux participants, y compris les survivants de violence familiale. Les difficultés surmontées et les recommandations connexes suggèrent que le programme définisse et communique le rôle de l'ASPC dans la durabilité des projets et examine les exigences en matière de rapports pour les bénéficiaires de financement.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les répondants retenus à l'appel de propositions ouvert pour prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes ont été mobilisés pour terminer les plans de travail et les budgets avant de signer les accords au début de 2024-2025. Les nouveaux bénéficiaires de financement ont chacun reçu un appel initial pour situer l'accord de financement et les exigences en matière de rapports dans le but de fournir une base positive pour la durée de chacun des 26 projets nouvellement financés. Tous les bénéficiaires du financement continuent d'être mobilisés au moyen d'appels annuels, et les responsables de projets qui ont besoin d'un soutien supplémentaire ont des contacts plus fréquents avec leur agent de programme. Les appels annuels permettent à l'ASPC d'approfondir les détails fournis dans les rapports annuels des bénéficiaires, notamment les principales réussites et les difficultés rencontrées au cours de la réalisation du projet. Ces appels permettent également à l'ASPC de créer des liens et de renforcer les relations entre les intervenants et les bénéficiaires du financement.

De plus, les projets financés sont reliés et soutenus par le Centre de connaissances et les communautés de pratique PREVNet afin d'améliorer la collaboration et de consolider l'apprentissage entre les projets. Les communautés de pratique interagissent avec les bénéficiaires au moyen d'appels virtuels, de groupes de travail et de webinaires, ainsi que des réunions annuelles en personne.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	281 129	1 411 257	7 160 954	220 000	220 000	-6 940 954
Total des contributions	14 441 563	14 518 352	11 400 000	15 773 131	15 685 218	4 285 218
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	14 722 692	15 929 609	18 560 954	15 993 131	15 905 218	-2 655 736

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions parce que les budgets des projets financés et les dépenses ont été inférieurs aux prévisions. Les fonds ont été réaffectés à d'autres initiatives prioritaires, y compris la réponse aux recommandations de la Commission sur les pertes massives.

Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 11}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est l'approche globale, collaborative, compatissante et fondée sur des données probantes du gouvernement du Canada en matière de politique sur les drogues, qui examine et traite la question de la consommation de substances selon une optique de santé publique. Elle englobe un large éventail de substances légales et illégales, dont le cannabis, l'alcool, les opioïdes et d'autres substances. L'objectif de la stratégie est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les communautés.

La SCDAS reconnaît qu'une approche nationale de la consommation de substances nécessite une collaboration et une coordination étroites entre tous les ordres de gouvernement, dans le respect des sphères de compétence de chacun. En outre, elle reconnaît l'importance cruciale de toujours travailler en étroite collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, y compris avec les personnes ayant une expérience vécue de la consommation de substances. La réduction de la stigmatisation subie par les personnes qui consomment des drogues fait aussi partie intégrante de la SCDAS et constitue une priorité permanente pour le gouvernement du Canada.

En tant que ministère partenaire, l'ASPC reçoit des contributions dans le cadre de la SCDAS pour appuyer les efforts fédéraux de réduction des méfaits par l'intermédiaire du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM). Dans le cadre du FRM, l'ASPC apporte un complément aux stratégies provinciales et territoriales de réduction des méfaits en investissant sept millions de dollars chaque année pour la réalisation, à l'échelle du pays, de projets limités dans le temps qui contribueront à réduire la prévalence du VIH et de l'hépatite C chez les personnes qui partagent du matériel d'inhalation ou d'injection de drogues. La réduction des méfaits fait référence à un ensemble de pratiques visant à réduire les effets néfastes associés à la consommation de substances. La réduction des méfaits :

consiste à rencontrer les personnes là où elles sont rendues dans leur cheminement et à les accompagner dans l'atteinte de leurs objectifs;
a pour objectif de réduire les conséquences néfastes que les actions d'une personne peuvent avoir sur sa santé de même que sa situation sociale et économique, comme la maladie et les blessures;
comprend des politiques, des stratégies, des pratiques et des services conçus pour aider les personnes à vivre une vie plus sûre et plus saine;
reconnaît que chaque personne est différente, a des objectifs différents et a besoin de soutien et de soins adaptés à sa situation;
ne repose pas sur la réduction de la consommation ou l'abstinence comme conditions préalables au respect, à la compassion ou à la prestation de services.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, l'ASPC a fourni 7 millions de dollars par l'intermédiaire du FRM pour financer 40 projets communautaires qui portent sur le VIH, l'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. Bien que les données finales sur l'incidence pour 2024-2025 soient toujours déclarées dans le cadre des projets, les chiffres préliminaires indiquent que plus de 38 200 personnes qui utilisent et partagent du matériel d'inhalation ou d'injection de drogues et environ 5 000 personnes provenant de publics cibles ont été rejointes en 2023-2024.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les bénéficiaires ont continué d'être mobilisés au moyen de processus continus de mesures du rendement et d'évaluation et de réunions périodiques avec les intervenants de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	868 784	3 500 000	0	0	-3 500 000
Total des contributions	7 176 885	7 170 137	3 500 000	7 254 443	7 109 816	3 609 816
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	7 176 885	8 038 921	7 000 000	7 254 443	7 109 816	109 816

Explication des écarts : Sans objet

Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les objectifs du programme pour soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la pandémie de COVID-19 sont les suivants :

Promouvoir la santé mentale et prévenir les maladies mentales dans les populations les plus touchées par la pandémie de COVID-19.
Recueillir des données probantes sur les interventions efficaces visant à promouvoir la santé mentale et à prévenir les maladies mentales, ainsi qu'à traiter les traumatismes et le TSPT dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la relance après la pandémie.
Renforcer la capacité des personnes, des fournisseurs de service et des organisations à promouvoir la santé mentale, à traiter les traumatismes et le TSPT et à prévenir les maladies mentales de manière sûre, efficace et adaptée aux traumatismes.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, l'ASPC a financé 14 projets visant à mettre en œuvre et à évaluer diverses interventions en matière de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies mentales, notamment le renforcement de la résilience, le soutien par les pairs, la connaissance de la santé mentale, ainsi que la formation et les ressources pour les prestataires de services. Par exemple :

En partenariat avec LivingWorks, la Nation métisse de la Colombie-Britannique a réussi à adapter et à offrir des programmes de promotion de la santé mentale et une formation en prévention du suicide culturellement sûrs et tenant compte des traumatismes, créant ainsi un réseau de sécurité pour les communautés métisses de toute la Colombie-Britannique. Par conséquent, 15 animateurs métis, dont des Aînés, des jeunes, des personnes bispirituelles et des personnes aux identités de genre diverses, ont été formés dans toute la province pour offrir safeTALK et ASIST.
La Thunderbird Partnership Foundation a créé un site Web public (BIRCH : Bundles of Interventions, Resources, and Cultural Hub (en anglais seulement) qui comprend des modules de programme et un guide du praticien pour l'élaboration de programmes virtuels de bien-être mental pour les collectivités des Premières Nations. De plus, un carrefour interne a également été créé pour fournir un réseau de soutien par les pairs au personnel du mieux-être mental des Premières Nations qui offre des programmes virtuels de mieux-être mental.
La Croix-Rouge canadienne a appuyé 174 organismes communautaires, sélectionnés dans le cadre d'un processus de demande concurrentiel, pour mettre en œuvre une gamme diversifiée de projets communautaires de promotion de la santé mentale partout au Canada, y compris le soutien à la santé mentale des agriculteurs du sud de l'Alberta par la navigation dans le système, la culture communautaire et le soutien par les pairs; éduquer les jeunes du Sud de l'Ontario sur la santé mentale et les autosoins; et fournir un soutien en santé mentale et en résilience au personnel de première ligne qui travaille avec des jeunes en situation de vulnérabilité à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Entre 2021 et 2025, un total de 55 projets ont été financés grâce à cet investissement, rejoignant plus de deux millions de personnes dans plus de 950 sites à la grandeur du pays.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Tous les bénéficiaires de financement ont participé à des communications continues (comme des communications virtuelles et des réunions en personne), ce qui a permis à l'ASPC de créer des liens et d'établir des relations plus solides avec les intervenants avec les bénéficiaires de financement.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	240 416	799 936	0	449 949	449 949	449 949
Total des contributions	43 288 695	44 179 055	4 800 000	9 535 604	9 535 604	4 735 604
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	43 529 111	44 978 991	4 800 000	9 985 553	9 985 553	5 185 553

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison de la réaffectation interne des fonds au cours de l'année financière afin de fournir un soutien supplémentaire à la réponse aux recommandations de la Commission sur les pertes massives.

Programmes de paiements de transfert inférieurs à 5 millions de dollars

Initiatives de l'intendance des antimicrobiens

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est d'élaborer et de distribuer des lignes directrices sur la prescription d'antimicrobiens à l'intention des fournisseurs de soins de santé et des prescripteurs canadiens dans le secteur de la santé humaine. Cet outil de prise de décision éclairées axé sur des données probantes aidera à promouvoir l'utilisation judicieuse des antimicrobiens afin de réduire l'usage inutile. Un autre objectif est l'élaboration et la mise en œuvre de l'outil canadien de vérification de la prescription d'antimicrobiens afin de poursuivre la surveillance des pratiques de prescription d'antimicrobiens dans les hôpitaux canadiens. L'information obtenue sur les pratiques de prescription et l'utilisation des antimicrobiens aidera à établir des cibles nationales, à éclairer les initiatives de gérance et à élaborer des lignes directrices sur le traitement.

Résultats obtenus :

L'élaboration de lignes directrices nationales sur la prescription d'antimicrobiens est bien avancée, et la première série de lignes directrices numériques au point de service pour les fournisseurs de soins de santé et les prescripteurs devrait être rendue publique à l'automne 2025.

Un protocole de surveillance des pratiques de prescription d'antimicrobiens dans les hôpitaux canadiens est en cours d'élaboration. La planification de la mise en œuvre de l'outil canadien de vérification de la prescription d'antimicrobiens à l'aide du nouveau protocole est en cours dans certains hôpitaux canadiens, et la passation de contrats est en cours.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Des accords de contribution avec deux bénéficiaires sont en place jusqu'en 2025-2026 pour les lignes directrices nationales sur la prescription d'antimicrobiens. Des points de contact périodiques avec les deux bénéficiaires se sont poursuivis et ont appuyé les rapports sur les accords de financement.

À l'heure actuelle, des réunions spéciales ont lieu avec le bénéficiaire pour l'outil canadien de vérification de la prescription d'antimicrobiens. Des points de contact périodiques commenceront une fois que le mécanisme de financement sera en place.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	10 187	0	0	0	0	0
Total des contributions	0	259 151	300 000	309 387	301 887	1 887
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	10 187	259 151	300 000	309 387	301 887	1 887

Explication des écarts : Sans objet

Initiative sur l'autisme

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Réseau d'échange des connaissances sur l'autisme et les déficiences intellectuelles (AIDE Canada) offre aux personnes autistes, à leurs familles et aux aidants naturels un accès à des ressources en ligne, à un répertoire de services et de mesures de soutien, à des possibilités d'emploi et à des programmes locaux partout au Canada. AIDE Canada dispose de six centres au Canada qui offrent un point d'accès direct pour obtenir des ressources et du soutien en matière d'autisme.

Résultats obtenus :

Grâce au projet AIDE Canada, les participants ont acquis des connaissances et un accès à des ressources et à du soutien, notamment :

90 % des participants ont acquis des connaissances ou des compétences grâce au programme, par projet.
Depuis son lancement en 2020, AIDE Canada compte 750 000 utilisateurs du site Web et 1,5 million de pages consultées.

En mars 2025, l'Agence a annoncé un financement de plus de 6,3 millions de dollars pour la Sinneave Family Foundation (en anglais seulement) afin d'établir et de diriger le nouveau Réseau national de l'autisme, en partenariat avec l'Alliance canadienne de l'autisme. Le nouveau Réseau national de l'autisme offrira une tribune pour faire participer la communauté autiste sur une base continue à l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux qui la concernent, notamment par la mise sur pied de comités consultatifs. Il réunira les compétences et les ressources d'organismes d'autisme, d'intervenants et d'autres experts pour échanger les connaissances, l'expertise et les pratiques exemplaires sur les priorités en matière d'autisme afin d'appuyer la mise en œuvre des priorités clés du Cadre pour l'autisme au Canada (le Cadre) et de la Stratégie pour l'autisme au Canada (la Stratégie), notamment :

le dépistage, le diagnostic et les services;
l'inclusion économique;
la collecte de données, la surveillance de la santé publique et la recherche;
la sensibilisation, la compréhension et l'acceptation du public;
les outils et les ressources.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue en raison de la faible importance du financement et que l'initiative a récemment été évaluée (2022-2023).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Une mobilisation continue a eu lieu avec le nouveau Réseau national de l'autisme pour établir des rôles et des relations dans le cadre d'un nouvel accord de contribution afin d'appuyer l'élaboration conjointe d'un plan de mise en œuvre du cadre et de la stratégie. Le Réseau établira et convoquera des comités consultatifs permanents comprenant des personnes ayant une expérience vécue et vivante, y compris des personnes autistes, des parents et des fournisseurs de soins, ainsi que des représentants autochtones pour appuyer la mise en œuvre du Cadre et de la Stratégie.

AIDE Canada a continué de participer régulièrement à la surveillance continue des projets et à la planification de la durabilité.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	4 953 354	2 227 393	2 200 000	1 963 535	1 963 535
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 953 354	2 227 393	2 200 000	1 963 535	1 963 535

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison de la réaffectation interne des fonds au cours de l'année financière pour maintenir les outils et les ressources existants développés pour soutenir les personnes autistes, leurs familles et leurs aidants, et pour soutenir la création d'un nouveau Réseau national de l'autisme, qui a été annoncé en mars 2025.

Sûreté du sang

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2004-2005

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) soutient l'élaboration ou l'amélioration de systèmes provinciaux et territoriaux servant à surveiller les événements indésirables associés à la transfusion de sang et de produits sanguins et à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes (CTO). Les bénéficiaires du financement du PCSS comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les centres de transfusion et de transplantation, des organismes ou groupes désignés par les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pour entreprendre la surveillance des événements indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes, et les organisations canadiennes sans but lucratif qui soutiennent les activités de surveillance des événements indésirables liés aux transfusions et aux transplantations. Les bénéficiaires du financement transfèrent ensuite les renseignements à l'ASPC par le biais du Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET), du Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et du Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO) du PCSS. Ces renseignements sont préparés, analysés et rapportés à l'échelle nationale et sont mis à la disposition des bénéficiaires et des autres intervenants du système de transfusion et de transplantation. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les tendances en matière d'événements indésirables et d'erreurs, pour comparer les événements indésirables provinciaux et territoriaux aux données nationales et pour établir des comparaisons internationales. Les renseignements issus de la surveillance ont également contribué à l'élaboration de directives en matière de transfusions visant à améliorer les pratiques transfusionnelles.

Les projets du PCSS établissent des systèmes de surveillance des événements indésirables associés à la transfusion et à la transplantation qui pourraient impliquer des maladies infectieuses. Comme l'utilisation de sang, de produits sanguins et de CTO continue d'augmenter au Canada, il existe un risque élevé d'événements indésirables. La surveillance des événements indésirables permettra de réagir plus rapidement en cas de problème de sécurité nouveau ou précédemment inconnu concernant le sang ou les CTO.

En partenariat avec les hôpitaux sentinelles canadiens, l'ASPC est responsable de la collecte, de la gestion et de l'analyse des données du SSIT, du SSET et du SSCTO, ainsi que de la production de rapports résumant les principaux résultats. Ces données et produits sont utilisés pour éclairer les mesures de santé publique et les politiques et appuyer l'amélioration continue des normes de surveillance de l'ASPC.

Résultats obtenus :

Comme le programme se termine le 31 mars 2026, la publication des rapports finaux du SSIT, du SSET et du SSCTO ainsi que l'archivage des données sont en cours.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue, car le financement arrive à échéance et une évaluation a été effectuée récemment (2022-2023).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Sans objet.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	1 736 256	1 747 189	2 190 000	1 795 100	1 759 106	-430 894
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	1 736 256	1 747 189	2 190 000	1 795 100	1 759 106	-430 894

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions parce que les fonds nécessaires pour faire avancer les objectifs du programme étaient inférieurs aux estimations.

Lutte contre les bactéries résistantes aux antibiotiques (CARB-X)

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : report de l'ASPC

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'initiative CARB-X (accélérateur biopharmaceutique de lutte contre les bactéries résistantes aux antibiotiques) (en anglais seulement) est un partenariat mondial de premier plan dont la mission est de faire passer un portefeuille diversifié de produits antibactériens innovants au stade du développement clinique. CARB-X répond à un besoin essentiel d'endiguer la progression de la RAM en se concentrant à la fois sur les bactéries résistantes aux médicaments les plus graves recensées par l'OMS et les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, ainsi que sur les syndromes présentant les taux de mortalité et de morbidité les plus élevés.

À l'heure actuelle, l'initiative CARB-X est financée par un consortium mondial de gouvernements, dont ceux des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, et de fondations, notamment la Fondation Bill et Melinda Gates (en anglais seulement) et le Wellcome Trust (en anglais seulement). Cette initiative est également saluée par des dirigeants mondiaux, notamment par les ministres de la Santé du G7 dans leur communiqué de 2023 (en anglais seulement) et les ministres de la Santé du G20 dans leur document des résultats 2023 (en anglais seulement).

Le financement accordé par le Canada soutiendra les efforts de l'initiative CARB-X pour reconstituer le pipeline clinique mondial avec des produits à fort impacte dont le monde, y compris le Canada, a besoin pour s'attaquer à la RAM dans les années à venir.

Résultats obtenus :

L'équipe de CARB-X a réalisé une évaluation de l'écosystème d'innovation canadien pour le développement de produits antibactériens et a formulé des recommandations pour le Canada. CARB-X a également renforcé les relations avec les chercheurs au Canada et a accru la sensibilisation des développeurs de produits canadiens au programme et aux exigences d'entrée pour le portefeuille CARB-X. De plus, l'ASPC a contribué aux efforts communs mondiaux visant à stimuler la recherche et le développement sur les antimicrobiens.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les appels d'offres ouverts ont été affichés sur le site Web de l'initiative CARB-X et sont annoncés sur les médias sociaux au moyen de listes de mobilisation des intervenants et de webinaires à l'intention des demandeurs afin d'aider les organisations qui le souhaitent à améliorer leur demande de financement de projet. Les événements et les réunions des intervenants ont également été utilisés pour mobiliser les bénéficiaires, notamment en les mettant en contact avec des communautés de pratique. La mobilisation des intervenants a été effectuée selon une stratégie globale pluriannuelle continue en vue d'orienter les priorités du programme et des sollicitations.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025
Total des subventions	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000

Explication des écarts : Sans objet

Investissement en matière de démence dans les communautés

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) soutient des projets communautaires qui visent à optimiser la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence et des proches aidants et à accroître les connaissances sur la démence et les facteurs de risque et de protection. Le programme fournit également un soutien financier pour un centre de connaissances afin de faciliter la collaboration entre les projets d'IDC et d'aider à échanger les leçons retenues avec la communauté en général.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, l'ASPC a continué de financer 10 projets communautaires par l'intermédiaire de l'IDC. Ces projets ont été réalisés dans des collectivités partout au Canada, notamment en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan, ainsi qu'une initiative nationale. Ces projets ont permis de mettre en œuvre diverses approches pour soutenir les personnes atteintes de démence et leurs proches aidants. En voici quelques exemples :

Une initiative de mode de vie sain visant à promouvoir la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs aidants.
Des interventions musicales pour les personnes âgées atteintes de démence et leurs proches aidants.
La distribution de tablettes équipées de commandes vocales, de rappels et des questions incitatives pour soutenir la vie quotidienne des personnes atteintes de démence.
Une campagne de bien-être et de communication portant sur les expériences vécues par les aidants naturels et fournissant de l'information sur le risque de démence et les facteurs de protection.

À ce jour, 21 projets de l'IDC ont été achevés. Sur les 1 829 participants participant à ces projets, 89 % ont déclaré avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences, 82 % ont déclaré avoir apporté des changements de comportement positifs et 69 % ont signalé des améliorations dans les facteurs de protection.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'ASPC a continué de collaborer régulièrement avec un large éventail d'intervenants en matière de démence au Canada et à l'étranger. Dans le cadre de l'IDC, les bénéficiaires de financement ont participé activement tout au long de l'année par de multiples canaux pour soutenir la communication, la collaboration et l'échange de connaissances continus.

Les bénéficiaires doivent également participer au Réseau canadien d'apprentissage et de ressources sur les troubles neurocognitifs (RCARTN), le centre de connaissances de l'IDC. Le RCARTN soutient une communauté de pratique parmi les projets financés par l'IDC, favorisant le renforcement des capacités, la collaboration et l'amplification des résultats des projets. Il joue également un rôle clé dans la synthèse et la diffusion des pratiques exemplaires et des leçons retenues à l'ensemble de la communauté des personnes atteintes de démence partout au Canada.

Le plus récent appel de propositions de l'IDC a été lancé en avril 2024 afin de soutenir des projets communautaires émergents et avancés qui répondent à l'un ou l'autre des objectifs suivants :

Optimiser la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence, de leur famille ou de leurs aidants naturels.
Accroître les connaissances sur la démence ainsi que sur les facteurs de risque et de protection.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	4 553 219	2 979 459	3 400 000	3 355 000	3 260 171	-139 829
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 553 219	2 979 459	3 400 000	3 355 000	3 260 171	-139 829

Explication des écarts : Sans objet

Fonds d'équité pour les lignes de détresse

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds d'équité pour les lignes de détresse appuie les lignes et les centres de détresse pour combler les lacunes en matière d'équité, de diversité et d'inclusion afin que le secteur réponde aux besoins et aux expériences des personnes qui appellent.

Résultats obtenus :

Les rapports finaux sont en cours d'examen et d'analyse. Les résultats ne seront pas disponibles avant l'automne 2025.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Le moment de la prochaine évaluation reste à déterminer.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les bénéficiaires ont été mobilisés au moyen de deux appels d'offres ouverts.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	7 943 939	150 670	150 670	150 670
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	7 943 939	150 670	150 670	150 670

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison de la réaffectation interne des fonds au cours de l'année financière pour soutenir l'avancement d'un projet visant à combler les lacunes en matière d'équité et de diversité au sein du secteur de la ligne de détresse au Canada.

Nouveaux problèmes liés aux maladies respiratoires – Surveillance accrue de l'activité des virus respiratoires

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 3.1 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Une étude a été menée par le réseau de recherche du Programme canadien de surveillance active de l'immunisation (IMPACT), administré par la Société canadienne de pédiatrie, afin de mieux comprendre le virus respiratoire syncytial (VRS), déterminer quelles populations connaissent des augmentations subites des cas d'infection au VRS, et déterminer quelles communautés à risque profiteraient le plus de mesures de lutte contre le VRS.

Résultats obtenus :

L'étude IMPACT sur le VRS financée par la subvention sur les enjeux liés aux maladies respiratoires émergentes (surveillance accrue des virus respiratoires) a été achevée en 2023-2024. Le rapport final, intitulé « Final Report : IMPACT Population-based Surveillance of Respiratory Syncytial Virus Infections at Participating Centers across Canada for 2022-2023 », a été reçu le 9 septembre 2024.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Sans objet.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	299 500	0	500 000	112 000	-500 000
Total des contributions	0	498 165	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0
Total pour le programme	299 500	498 165	500 000	112 000	-500 000

Nouveaux problèmes liés aux maladies respiratoires – Programme de subventions externes (axé sur des orientations et des conseils en matière de santé publique fondés sur des données probantes)

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de financer des recherches qui combleront les lacunes dans les preuves scientifiques afin d'éclairer les mesures de santé publique, les orientations et les conseils donnés aux Canadiens concernant les maladies respiratoires infectieuses (telles que la COVID-19, la grippe et le VRS). Cela permettra de s'assurer que les recommandations canadiennes sont basées sur des données probantes actuelles, contribuant ainsi à un système de santé publique plus fort, mieux informé et plus résilient. Les thèmes prioritaires de chaque appel à contribution sont définis à l'issue de consultations et en fonction des priorités nationales et internationales en matière de recherche. Les objectifs précédents comprenaient le financement de projets axés sur l'étude de l'efficacité des mesures de santé publique pour la COVID-19 et ceux qui examinent la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires, y compris la COVID-19, la grippe et le VRS.

Résultats obtenus :

À la suite d'un appel de lettres d'intention en juin 2024, l'ASPC a accordé un montant total de 785 020 $ pour financer quatre projets :

Hospital for Sick Children : Dynamique virale de la grippe, du VRS et du SRAS-CoV-2 chez les enfants et transmission secondaire dans les écoles et les ménages
Gouverneurs de l'Université de l'Alberta : Caractérisation des particules, rythmes de respiration et sources biologiques de bioaérosols émis par les porteurs de différents types de masques et de respirateurs
Université de la Saskatchewan : Facteurs génomiques contribuant à la virulence et à la transmissibilité des virus de la grippe aviaire hautement pathogènes
Université de la Colombie-Britannique : Impact des taux de contacts et des comportements liés à la santé sur l'infection à la COVID-19

Les résultats de cette recherche devraient éclairer la politique fédérale concernant les mesures de santé publique pour les maladies respiratoires infectieuses et fournir des données canadiennes à l'ensemble des données probantes sur les mesures de santé publique à la disposition des responsables des politiques à l'échelle mondiale.

Les rapports finaux de ces quatre projets devraient être terminés en mars 2026.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	752 338	0	800 000	785 020	785 020
Total des contributions	0	250 000	0	0	-250 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0
Total pour le programme	752 338	250 000	800 000	785 020	535 020

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir la recherche qui comblera les lacunes dans les connaissances scientifiques afin d'éclairer les directives et les conseils en matière de mesures de santé publique aux Canadiens concernant les maladies respiratoires infectieuses (comme la COVID-19, la grippe et le VRS).

Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 1999

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) vise à réduire le nombre de personnes touchées par l'exposition prénatale à l'alcool en soutenant des partenariats avec des organismes communautaires, des établissements de recherche et des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et de diffuser des connaissances, des outils et des ressources liés à la prévention et à la sensibilisation au TSAF à l'intention des professionnels de la santé et d'autres travailleurs de première ligne partout au pays.

Résultats obtenus :

Le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le TSAF a soutenu cinq projets qui appuient la sensibilisation, la prévention et la réduction de la stigmatisation du TSAF. Les projets ont continué à toucher un public composé de femmes en âge de procréer, de femmes enceintes et de leur partenaire, de jeunes adultes, de personnes atteintes du TSAF, de fournisseurs de services et de responsables des politiques.

En 2024-2025, les activités du projet comprenaient :

l'évaluation de l'efficacité d'un programme d'éducation et de prévention relatif au TSAF en milieu scolaire qui a été modifié, adapté culturellement et enseigné dans certaines écoles de l'Ontario dans des communautés autochtones, urbaines et rurales;
la mise en place d'une campagne de sensibilisation bilingue visant à prévenir la consommation d'alcool pendant la grossesse et à lutter contre la stigmatisation associée au TSAF;
l'élaboration de messages et de ressources sur le TSAF pour le grand public, ainsi que pour les professionnels de la santé et les professionnels paramédicaux;
l'animation de séances de formation sur le TSAF à l'intention des professionnels de la justice et du droit à 120 membres du personnel de l'aide juridique, ainsi que de séances pour le grand public, les fournisseurs de services communautaires et les cliniciens;
l'élaboration et le lancement d'une formation en ligne sur le TSAF à l'intention des professionnels de la justice et du droit;
l'élaboration d'une version en direct et à son rythme d'un programme de formation sur le TSAF pour les étudiants en travail social, en médecine et en sciences infirmières au Canada atlantique;
l'élaboration de ressources et d'infographies contenant des messages de promotion de la santé sur la sensibilisation au TSAF, la prévention et les mesures de soutien à l'intention du grand public et des groupes ciblés;
l'élaboration d'une campagne de publicité à la radio et dans les médias sociaux axée sur la prévention et la sensibilisation au TSAF, qui est maintenant disponible en quatre langues;
l'organisation de consultations à l'échelle du pays afin d'appuyer une évaluation scientifique exhaustive du TSAF dans le but de renforcer l'approche de l'ASPC à l'égard du TSAF et d'éclairer les futures priorités d'action;
l'évaluation des besoins et l'élaboration d'un cours de formation en ligne sur le TSAF adapté aux besoins des travailleurs des programmes de première ligne pour les enfants.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue en raison de la faible importance du financement et que l'initiative a récemment été évaluée (2022-2023).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les appels d'offres dans le cadre du Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le TSAF ont été publiés sur la page Web « Occasions de financement au moyen de subventions et de contributions pour l'Agence de la santé publique du Canada ». Les bénéficiaires ont également été mobilisés au moyen de demandes de soumissions ouvertes, ciblées ou dirigées et devaient élaborer des outils, des ressources et des connaissances nationaux qui peuvent être utilisés pour lutter contre le TSAF.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	605 692	968 463	1 499 000	709 292	709 292	-789 708
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	605 692	968 463	1 499 000	709 292	709 292	-789 708

Cadre sur le diabète au Canada

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Cette occasion de financement fournira un soutien aux organisations dans les domaines clés de la prévention du diabète, avec une attention particulière accordée aux populations prioritaires.

Résultats obtenus :

Pour appuyer le Cadre pour le diabète au Canada, l'ASPC a fourni du financement à Diabète Canada (en anglais seulement), à l'Association nationale autochtone du diabète (ANAD) (en anglais seulement) et à Diabète Québec.

Diabète Canada collabore avec des intervenants clés à l'élaboration d'un répertoire de programmes, d'interventions et de projets efficaces en matière de diabète en vue de leur diffusion, de leur adoption et de leur adaptation à l'échelle du pays. En 2024-2025, Diabète Canada a mis sur pied le comité d'action pancanadien pour le diabète et a organisé quatre réunions. Diabète Canada a également organisé plusieurs événements et participé à de nombreuses activités de recherche, rejoignant plus de 2 000 personnes. Cela comprend un sommet, des tables rondes et une conférence, qui ont réuni des intervenants clés de partout au Canada pour collaborer dans la lutte contre le diabète.

L'ANAD continue de diriger un processus de mobilisation dirigé par des Autochtones afin d'approfondir la compréhension des enjeux et d'aider à déterminer les priorités en matière de lutte contre le diabète dans les communautés autochtones du Canada. En 2024-2025, l'ANAD a élaboré une stratégie complète, tenant compte des traumatismes et ancrée sur la culture pour guider l'engagement national. L'ANAD a également commencé à établir des cercles consultatifs pour représenter les points de vue distincts des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. À ce jour, l'ANAD a mobilisé plus de 800 personnes dans le cadre de ses activités.

Diabète Québec élabore du matériel d'apprentissage sur le diabète adapté à la culture pour les personnes d'ascendance nord-africaine vivant au Québec. En 2024-2025, Diabète Québec a adapté et traduit 19 dépliants et trois vidéos en arabe afin de mieux rejoindre et éduquer cette population sur le diabète. Parmi les sujets traités, mentionnons le ramadan, la saine alimentation, la santé oculaire, le tabagisme, la santé rénale et la prévention du diabète.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévu : Aucune évaluation n'est prévue étant donné qu'il s'agit d'une contribution d'une durée limitée. L'ASPC fera également rapport au Parlement sur l'efficacité du Cadre d'ici octobre 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les trois bénéficiaires de financement ont été mobilisés régulièrement par divers moyens pour assurer une communication et une collaboration continues.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	249 331	593 396	593 510	1 266 388	1 255 294	661 784
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	249 331	593 396	593 510	1 266 388	1 255 294	661 784

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison de la réaffectation interne des fonds au cours de l'année financière pour fournir un soutien aux organismes dans des domaines clés de la prévention du diabète, en accordant une attention particulière aux populations prioritaires.

Petite enfance en santé – Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Petite enfance en santé (PES) aide les communautés à développer des programmes complets, culturellement et linguistiquement appropriés, afin d'améliorer la santé et le développement des enfants (de 0 à 6 ans). Il vise également à améliorer l'accès aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance pour les enfants et leurs familles vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et est une initiative initialement lancée dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles – 2018-2023 et continue de faire partie du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration.

Résultats obtenus :

Les deux bénéficiaires du financement du programme PES ont financé 51 projets tiers visant à améliorer l'accès aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance pour les familles en situation de vulnérabilité vivant dans les CLOSM, dans le but d'aider ces populations à acquérir des connaissances et des compétences, à adopter des comportements sains positifs et à améliorer les résultats de santé à long terme.

Divers sujets de santé publique ont été abordés et promus dans le cadre de projets financés, en mettant l'accent sur la santé mentale des parents, des tuteurs et des familles et le développement sain des enfants. Vingt des 51 projets financés ont reçu un financement supplémentaire d'une durée limitée pour la deuxième année consécutive afin d'adapter des composantes de leurs activités de programme afin de mettre l'accent sur les enfants autistes et leurs familles vivant dans les CLOSM partout au Canada.

Environ 22 000 participants (enfants âgés de 0 à 6 ans et parents et tuteurs) ont bénéficié du programme et plus de 553 partenariats ont été établis grâce au financement du programme PES.

Selon les données recueillies dans le cadre d'un sondage mené en 2021-2022 (le plus récent accessible), 77 % des participants au programme ont dit avoir acquis des connaissances et des compétences grâce à leur participation au programme, 88 % ont déclaré avoir amélioré leurs comportements liés à la santé et 73 % ont signalé que leur santé et leur bien-être s'étaient améliorés grâce à leur participation au programme.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les bénéficiaires ont été périodiquement mobilisés dans le cadre de la surveillance continue du projet, et grâce à une réunion annuelle des bénéficiaires, qui a été établie pour discuter des réussites et des défis de la mise en œuvre du programme, ainsi que de l'évolution des besoins de la population prioritaire. Les bénéficiaires du financement ont mis l'accent sur la mobilisation continue des organismes communautaires (les bénéficiaires du financement de tiers) et les échanges avec leurs réseaux partenaires afin de se tenir au courant des secteurs où les besoins sont les plus grands et des priorités émergentes en matière de santé publique.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	2 126 250	2 696 104	1 890 000	2 490 000	2 490 000	600 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	2 126 250	2 696 104	1 890 000	2 490 000	2 490 000	600 000

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire à répondre aux besoins des enfants autistes (de 0 à 6 ans) dans leurs communautés.

Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques – S'adapter aux effets des changements climatiques

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 12}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) met l'accent sur la préparation aux maladies infectieuses d'origine zoonotique, alimentaire ou hydrique liées au climat et la protection des Canadiens à l'égard de ces dernières. Cela comprend des mesures qui stimulent l'innovation en santé publique au moyen d'une approche Une seule santé en établissant un lien entre la santé humaine, animale et environnementale et en faisant progresser l'adaptation aux changements climatiques.

Le FPMICC gère les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine au Canada en :

renforçant la capacité à comprendre les demandes croissantes résultant des maladies infectieuses sensibles au climat et y répondre;
équipant les professionnels de la santé et les personnes vivant au Canada en temps opportun afin de mieux comprendre leurs risques et de prendre des mesures de prévention face à l'infection.

Le FPMICC se concentre sur les activités de surveillance suivantes :

Constituer des données de base et améliorer les connaissances et l'expertise afin de comprendre, prévoir et suivre les risques actuels et futurs au moyen d'approches novatrices en matière de surveillance, de détection et d'analyse de maladies infectieuses liées au climat.
Établir des approches collaboratives et novatrices pour la collecte, l'échange et l'utilisation des données afin de soutenir des mesures de santé publique fondées sur des données probantes qui permettent aux Canadiens de s'adapter et d'être autonomes.

Les activités suivantes sont axées sur l'éducation et la sensibilisation :

Promouvoir l'élaboration, la distribution et l'adoption de documents éducatifs et de sensibilisation à l'intention des professionnels de la santé.
Faciliter l'éducation, la sensibilisation et la diffusion d'outils et de pratiques exemplaires pour les collectivités canadiennes et parmi les groupes de population touchés de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Résultats obtenus :

Depuis son lancement en 2017, le FPMICC a investi dans 42 projets liés aux maladies infectieuses sensibles au climat au Canada qui soutiennent la surveillance et le suivi, l'éducation des professionnels de la santé et les activités de sensibilisation du public. En 2024-2025, le Prairie Climate Centre de l'Université de Winnipeg a lancé une série d'activités stimulantes pour les jeunes, faisant la promotion du bien-être de la planète par la durabilité, ainsi que favorisant une meilleure compréhension des enjeux climatiques.

Ces investissements soutiennent des activités visant à garantir que les Canadiens et les participants au système de santé, y compris les communautés autochtones, disposent des outils, de l'information et des connaissances nécessaires pour prendre des mesures visant à réduire les effets des changements climatiques sur la santé. Les études et analyses des lacunes dans les connaissances réalisées dans le cadre de projets financés fournissent des renseignements sur les maladies infectieuses d'origine hydrique, zoonotique et vectorielle sensibles au climat et facilitent la création et l'élargissement de collaborations et de partenariats intersectoriels. Grâce aux projets financés, des outils et des formations sont élaborés, notamment des ressources améliorées pour les professionnels de la santé afin d'améliorer leurs connaissances des risques pour la santé associés aux maladies infectieuses d'origine climatique. Cela aide les professionnels de la santé à intervenir plus efficacement face à ces maladies.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Le FPMICC a conclu un nouvel accord de financement pour un projet dans le cadre duquel des conseils et du matériel éducatif, y compris des outils et des ressources liés aux risques associés à la maladie à virus Oropouche pendant la grossesse, ont été élaborés et diffusés aux personnes et à leurs fournisseurs de soins de santé partout au Canada.

Le FPMICC a également lancé un nouvel appel de propositions axé sur le renforcement des capacités et de la résilience des peuples autochtones grâce aux modes de connaissance autochtones, à la mobilisation de données probantes et à la sensibilisation à l'action. De nouveaux projets devraient commencer à l'automne 2025.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	140 572	267 501	400 000	400 000	399 436	-564
Total des contributions	1 710 760	2 307 321	1 752 191	1 752 191	1 742 463	-9 728
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	1 851 332	2 574 822	2 152 191	2 152 191	2 141 899	-10 292

Explication des écarts : Sans objet

Solutions innovatrices Canada

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) vise à utiliser les défis pour renforcer la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à mettre au point des solutions ciblant les priorités en matière de santé publique définies par l'ASPC. L'ASPC figure parmi les nombreux ministères et organismes fédéraux qui ont réservé des fonds pour soutenir les projets Défi de SIC.

Résultats obtenus :

À l'été 2022, l'ASPC a lancé le défi Détection des commotions cérébrales à l'aide d'indicateurs objectifs, afin de trouver des solutions pour prévenir les conséquences graves sur la santé associées aux commotions cérébrales. En juin 2024, l'ASPC a annoncé le gagnant final de ce défi, attribuant 1 million de dollars à HealthTech Connex Inc. (en anglais seulement) pour son projet d'outil d'indice d'exposition aux commotions cérébrales. Le prix permettra à HealthTech Connex Inc. de poursuivre le développement d'une solution pour soutenir le diagnostic et le pronostic du rétablissement en fonction de la détection d'une commotion cérébrale à l'aide d'indicateurs objectifs.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévu : Aucune évaluation n'est prévue, car ce programme est dirigé par un autre ministère, avec un financement à court terme et une faible importance relative.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Dans le cadre de l'avancement du gagnant du grand prix, des réunions régulières sur les progrès et les rapports ont été organisées avec Health Tech Connex Inc. De plus, afin de faciliter la nature technique du projet et de valider les rapports, l'ASPC a obtenu l'appui d'un expert en la matière dans le domaine des commotions cérébrales et de la santé cérébrale.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	450 000	500 000	250 000	500 000	500 000	250 000
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	450 000	500 000	250 000	500 000	500 000	250 000

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer la poursuite du défi Détection des commotions cérébrales dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada.

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Surveillance accrue des maladies chroniques

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est d'accroître la capacité relative aux activités de santé publique en matière de surveillance des maladies chroniques pour élargir les sources de données, pallier les lacunes constantes au chapitre des données probantes sur la surveillance en matière de santé publique et soutenir l'élaboration d'une base de données probantes robustes sur les maladies et conditions chroniques, les blessures, la consommation problématique de substances et leurs facteurs de risque au Canada.

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques (PSAMC), sept accords de contribution totalisant 6,6 millions de dollars sur trois années financières ont été conclus en 2024. Les projets financés dans le cadre de cette initiative ont exploré les méfaits liés aux substances (y compris les opioïdes), la santé mentale positive et la maladie mentale, ainsi que les répercussions à long terme de la COVID-19. Ces projets ont exploré l'utilisation de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles approches pour recueillir, utiliser et diffuser des données utilisées à des fins de santé publique.

Voici quelques résultats notables :

Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) utilise l'intelligence artificielle (IA) pour examiner les données des médias sociaux, des sites Web d'information, des images en ligne, des sites d'alerte aux drogues et d'autres sources afin d'améliorer la surveillance en temps réel des méfaits liés aux substances. Le CCDUS effectue également un examen de la portée de l'utilisation des modèles de langage de l'IA dans les soins de santé afin de cerner les lacunes et les domaines à améliorer pour l'application de l'IA dans la lutte contre les méfaits liés aux substances.
L'Université de Toronto élabore un système de surveillance pour mieux comprendre l'impact de la crise des opioïdes sur la santé maternelle et infantile aux niveaux fédéral et provincial. Cette initiative explore également l'intersection de la consommation d'opioïdes et de l'invalidité, des maladies chroniques et de la maladie mentale. Les résultats contribueront à l'élaboration conjointe de politiques, de programmes et de services fondés sur des données probantes, de lignes directrices de pratique clinique pour soutenir les personnes enceintes ou en période post-partum ayant consommé des opioïdes et les enfants ayant été exposés aux opioïdes avant la naissance, ainsi que des interventions de santé publique.
Le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique utilise des algorithmes dérivés de données administratives sur la santé pour créer un système de surveillance pour la surveillance continue des facteurs de risque du syndrome post-COVID-19 (SPC), des habitudes d'utilisation des soins de santé et des résultats de santé associés au SPC. Ce projet est le fruit d'une collaboration entre des chercheurs et des cliniciens de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Manitoba. En favorisant l'échange d'information entre les dirigeants de la santé publique, le projet vise à optimiser l'utilisation des ressources, à échanger les connaissances et à promouvoir les pratiques exemplaires. Ce projet pourrait éventuellement servir de modèle pour de futures initiatives de collaboration en matière de soins de santé fondées sur des données probantes.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Le 19 octobre 2022, le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé un appel d'offres ouvert visant à renforcer la capacité de surveillance des maladies chroniques et des blessures en santé publique et à combler les lacunes en matière de données au Canada, qui a pris fin le 8 décembre 2022. Cette sollicitation portait sur trois domaines prioritaires clés, soit les méfaits liés aux substances (y compris les opioïdes), la santé mentale et la maladie mentale, et les répercussions à long terme de la COVID-19. Selon les modalités des accords de contribution, le financement et les travaux du projet ont commencé en 2024-2025 pour une période de trois ans. Les bénéficiaires ont été mobilisés régulièrement, notamment en fournissant des rapports d'étape écrits semestriels et des mises à jour verbales sur les progrès dans le cadre de réunions trimestrielles avec les responsables du programme. Cette mobilisation a permis des communications, une surveillance et, au besoin, des mesures d'atténuation plus efficaces.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	395 000	0	0	-395 000
Total des contributions	2 825 061	2 629 366	2 334 000	2 729 000	2 684 361	350 361
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	2 825 061	2 629 366	2 729 000	2 729 000	2 684 361	-44 639

Explication des écarts : Sans objet

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2005-2006

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La subvention du Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé (CCES) a été créée en 2005 pour soutenir la santé, le bien-être et la réussite des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire canadien. Elle réunit les ministères responsables de la santé, du bien-être et de l'éducation de la plupart des provinces et territoires. La subvention appuie le secrétariat du CCES (par l'intermédiaire du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard), qui facilite la collaboration entre les membres provinciaux et territoriaux afin de promouvoir le mieux-être et la réussite des enfants et des jeunes d'âge scolaire au Canada au moyen d'une approche de promotion de la santé en milieu scolaire. L'ASPC est le représentant fédéral au sein du CCES et agit en tant que conseiller et observateur.

Le programme « Subvention pour la santé scolaire des jeunes » (SSSJ) offre aux jeunes Canadiens du secondaire la possibilité de présenter une demande de financement de micro-subventions pour élaborer des initiatives dirigées par des jeunes qui encouragent et promeuvent des modes de vie sains dans leur école. Les projets des jeunes doivent s'aligner sur les priorités suivantes de l'ASPC : consommation de substances et méfaits connexes, santé mentale positive et bien-être, saine alimentation et nutrition, et activité physique. Le financement du programme SSSJ provient des ressources de services votés existantes pour le CCES.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, le CCES en était à la quatrième et dernière année de son mandat de subvention de quatre ans accordé en avril 2021. Le financement par subvention de l'ASPC a permis de financer les coûts de fonctionnement du Secrétariat du CCES jusqu'en 2025. Le CCES est composé d'un Secrétariat et de deux comités, soit le Comité des coordonnateurs de la santé en milieu scolaire (CCSMS), qui est composé de représentants des ministères de l'Éducation et de la Santé/du Bien-être provinciaux et territoriaux participants et sert de forum pancanadien pour appuyer la collaboration et l'harmonisation entre les secteurs de la santé/du bien-être et de l'éducation dans la promotion de la réussite et du bien-être des élèves, et le Comité de gestion, qui se compose de participants de la haute direction et constitue le principal forum pour les discussions et les décisions de la haute direction ayant une incidence sur le travail du CCES. Grâce au financement sous forme de subventions, le Secrétariat du CCES a convoqué plusieurs réunions de ces comités, ainsi que des réunions et des webinaires conjoints du Comité de gestion et du Comité des coordonnateurs de la santé en milieu scolaire, qui sont l'occasion d'entendre des chercheurs, des responsables des politiques et d'autres acteurs clés dans le domaine de la santé des enfants et des jeunes d'âge scolaire, et d'en apprendre davantage sur les dernières découvertes et initiatives de recherche.

Le Secrétariat du CCES a organisé, convoqué et dirigé sept groupes de travail dont les objectifs étaient de réaliser les activités décrites dans le plan de travail du mandat de financement. Ces groupes de travail étaient les suivants : réponse à l'évaluation du CCES, renouvellement du mandat, révision de la trousse d'outils d'engagement des jeunes, révision des ressources sur le bien-être en milieu scolaire, révision du planificateur scolaire en santé, réconciliation et réseau de recherche. De plus, le CCES a également fait part de connaissances et de l'information en distribuant de nombreuses nouvelles groupées et des analyses de la conjoncture provenant de diverses administrations. Ces activités ont contribué à l'échange d'information et de connaissances et au renforcement des capacités entre les administrations membres du CCES.

Dans le cadre du programme SSSJ, l'ASPC a accordé des subventions à 93 jeunes bénéficiaires en 2024-2025 pour élaborer et mettre en œuvre des projets dirigés par des jeunes visant à soutenir un mode de vie sain dans les écoles. Les jeunes participants ont acquis des connaissances, des outils et des ressources pour favoriser un mode de vie sain, et les bénéficiaires de financement ont acquis de compétences utiles dans la vie quotidienne, comme le leadership, la planification de projets et la contribution à la communauté. Les projets dirigés par des jeunes étaient tous axés sur un des quatre domaines prioritaires de la subvention, la majorité des projets des jeunes étant axés sur la santé mentale positive et le bien-être.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue en raison de la faible importance du financement

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'ASPC a mobilisé régulièrement le secrétariat du CCES et a participé à titre d'observatrice aux travaux du comité de gestion et du CCSMS. L'ASPC a collaboré avec le Secrétariat du CCES pour faciliter l'échange d'information entre les membres et les réseaux du CCES, principalement par courriel. L'ASPC a également envoyé des invitations à la série de webinaires bimensuels du CCES avec diverses équipes internes, le cas échéant. Comme 2024-2025 était la dernière année du mandat 2021-2025 du CCES, l'ASPC a également collaboré avec le Secrétariat du CCES tout au long du processus pour présenter une demande de nouveau mandat 2025-2030.

L'ASPC s'est entretenue régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de la Subvention de santé scolaire pour les jeunes, principalement par courriel, afin de répondre à toute question ou préoccupation concernant la subvention et d'apporter un soutien tant aux jeunes demandeurs qu'aux jeunes bénéficiaires. À l'été et à l'automne 2024, l'ASPC a également envoyé un sondage anonyme aux jeunes bénéficiaires des demandes de soumissions de l'automne 2023 et du printemps 2024, respectivement, afin de recueillir des commentaires sur leurs expériences avec le programme.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	190 000	353 656	250 000	246 239	246 239	-3 761
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	190 000	353 656	250 000	246 239	246 239	-3 761

Explication des écarts : Sans objet

Programme de subventions internationales à la santé

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2013-en cours^{Note de bas de page 13}

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
Résultat 2.1 : Services et leadership en matière de science en laboratoire
Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé
Prévention des maladies chroniques
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Vaccination
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif du Programme de subventions internationales à la santé (PSIS) est de faciliter l'engagement international du portefeuille de la Santé afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de santé au pays et à l'étranger par le transfert de connaissances et la consolidation des capacités, de renforcer les relations avec les partenaires internationaux, ainsi que de promouvoir une sensibilisation et une compréhension accrues face aux enjeux actuels et émergents en matière de santé mondiale afin d'orienter l'élaboration de politiques et de programmes.

Objectifs :

Définir, évaluer et promouvoir les approches, les modèles et les pratiques exemplaires qui satisfont aux priorités du Canada en matière de santé mondiale et à ses engagements internationaux.
Accroître les connaissances relatives aux questions de santé mondiale actuelles et émergentes afin d'éclairer l'élaboration des politiques et des programmes et de contribuer à améliorer les résultats en matière de santé au Canada et à l'étranger.
Accroître la collaboration et renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants sur les questions de santé mondiale importantes pour le portefeuille de la Santé.
Soutenir la participation du Canada à certaines organisations multilatérales, conformément aux engagements et aux obligations internationales du Canada en matière de santé.
Consolider le leadership du Canada en matière de santé mondiale et veiller à ce que les priorités du Canada soient prises en compte dans le programme international en matière de santé.
Améliorer la capacité et la participation en matière de santé mondiale dans des domaines directement liés aux objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, le PSIS a financé 15 projets qui ont soutenu l'avancement des priorités clés établies pour le PSIS en 2024-2025, notamment :

Déterminants de la santé
Équité en matière de santé
Amélioration des systèmes de santé et de leur résilience

Voici des exemples clés de la façon dont ces projets ont fait progresser les priorités ci-dessus :

Soutenir les efforts de vaccination dans la région des Amériques pour s'assurer que le vaccin contre le VPH, ainsi que l'information sur son objectif et ses avantages, sont rendus accessibles aux personnes en situation de vulnérabilité et aux populations difficiles à atteindre, ce qui favorise l'atteinte de l'équité en santé.
S'attaquer aux déterminants de la santé par la surveillance, l'échange de connaissances, l'évaluation des programmes et des politiques et les efforts de renforcement des capacités qui appuient le renforcement des politiques intersectorielles en matière de santé et de bien-être.
Améliorer les systèmes de santé et leur résilience en investissant et en faisant la promotion de systèmes de santé centrés sur la personne, d'initiatives d'équité en santé, de bien-être mental, de soins buccodentaires et de technologies de santé numérique améliorées.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les subventions internationales à la santé sont versées afin de soutenir le leadership du Canada dans différentes tribunes multilatérales et pour renforcer les relations du Canada avec des partenaires stratégiques qui font avancer les intérêts en matière de santé mondiale du portefeuille de la Santé. Les bénéficiaires financés doivent mettre en œuvre des initiatives et des projets internationaux qui facilitent la production et l'adoption de connaissances (p. ex. la recherche appliquée) et qui appuient le renforcement de la capacité internationale (p. ex. l'élaboration de cadres réglementaires en matière de salubrité des aliments dans les pays en développement).

À titre d'exigence en matière de déclaration, les bénéficiaires internationaux sont tenus de présenter un rapport final dans les 30 jours suivant la fin d'un projet, indiquant si les produits livrables escomptés de la subvention ont été réalisés. Les rapports finaux sont évalués afin de déterminer si les objectifs du programme ont été atteints. Dans les rapports finaux, les organisations internationales font état des différentes stratégies de mesure du rendement qu'elles ont utilisées afin de mesurer à l'interne l'atteinte des résultats du projet.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	3 006 816	3 367 604	1 180 000	2 197 604	2 197 227	1 017 227
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	3 006 816	3 367 604	1 180 000	2 197 604	2 197 227	1 017 227

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et de la réaffectation interne de fonds pour faciliter l'engagement international afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de santé au pays et à l'étranger.

Fonds pour l'action intersectorielle

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2026-2027

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour l'action intersectorielle (FAIS) vise à promouvoir l'action sur les déterminants sociaux de la santé en renforçant la capacité des collectivités à faire progresser l'action intersectorielle en amont de manière à améliorer la santé de la population, à réduire les iniquités en santé et à renforcer la résilience des collectivités.

Résultats obtenus :

À la suite d'un appel d'offres ouvert publié en 2024-2025 qui a suscité un vif intérêt de la communauté et un grand nombre de candidats, le FAIS a commencé à financer 12 autres projets avec un financement total de 1,5 million de dollars qui visent à intégrer la santé, l'équité et le bien-être dans les processus décisionnels locaux et à susciter des changements significatifs au sein de leurs communautés. Le FAIS a également continué d'appuyer 16 projets dans des collectivités partout au Canada. Ces projets répondent à un éventail de défis complexes en matière de santé publique, notamment le logement; les changements climatiques; s'offrir des produits essentiels au quotidien; et prendre le contrôle de la façon dont les aliments sont cultivés, partagés et consommés.

Voici des exemples de résultats des projets financés en 2024-2025 :

Le Council for Agencies Serving South Asians (CASSA) a mis sur pied le groupe de travail sur la santé racialisée (en anglais seulement) pour favoriser un changement systémique dans les soins de santé pour les communautés racialisées de l'Ontario. Le groupe de travail a été formé en collaboration avec plusieurs organismes communautaires clés et a mobilisé plus de 3 639 participants tout au long de leur projet au moyen de sondages, de groupes de discussion et du sommet annuel sur l'équité en santé (en anglais seulement) du CASSA. Son rapport de recherche, intitulé « Bridging Health Divides : A collaborative study on addressing healthcare disparitities in racialized communities » (en anglais seulement) présentait des recommandations fondées sur des données probantes pour orienter des changements de politiques équitables et remédier aux disparités en matière de santé dans la province.
Déclic – Initiatives pour la formation et l'emploi des jeunes a dirigé un projet basé à Montréal, au Québec, qui a élaboré un protocole d'action intersectoriel pour les anciens enfants et jeunes pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse du Québec. Les jeunes ayant dépassé l'âge de la prise en charge sont confrontés à de nombreux obstacles à l'accès à l'éducation et à l'emploi. Les systèmes et les structures d'éducation des adultes existants ne sont pas conçus pour répondre aux besoins de cette population, qui est souvent aux prises avec des traumatismes complexes. Le protocole vise à promouvoir la collaboration multisectorielle entre les intervenants des secteurs de la santé, du bien-être, de l'éducation et de l'emploi afin de mieux soutenir la transition des anciens jeunes pris en charge vers l'âge adulte.

Le FAIS appuie également l'Institut Tamarack pour la participation communautaire afin d'aider les bénéficiaires de financement à acquérir des connaissances et des compétences nécessaires pour mieux mener à bien leurs projets et à soutenir l'échange de connaissances et de pratiques exemplaires pour la conception et la mise en œuvre des projets.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les demandeurs de financement ont été sollicités dans le cadre d'un processus d'appel d'offres ouvert. L'ASPC a utilisé une stratégie complète de communication et de sensibilisation, y compris les médias sociaux et la collaboration avec des partenaires internes et externes pour rejoindre diverses organisations au sein et à l'extérieur du secteur de la santé. Les représentants de l'ASPC ont soutenu les demandeurs de financement au moyen de séances d'information, de documents de ressources et de correspondance.

Les représentants de l'ASPC ont également mobilisé l'Institut Tamarack pour la participation communautaire au moyen d'une sollicitation dirigée. La mobilisation se poursuivra au fur et à mesure que le travail de l'Institut Tamarack pour soutenir les projets financés par le FAIS progressera.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	2 047 750	2 997 841	2 000 000	2 000 000	1 999 760	-240
Total des contributions	2 013 666	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 061 416	2 997 841	2 000 000	2 000 000	1 999 760	-240

Explication des écarts : Sans objet

Jeunesse, J'écoute

Date de mise en œuvre : 2024-2025

Date d'échéance : 2026-2027

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Jeunesse, J'écoute est le seul service de santé mentale en ligne au Canada, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, offrant un soutien gratuit et confidentiel aux jeunes en français et en anglais et dans 100 autres langues. Jeunesse, J'écoute, par l'entremise de ses conseillers professionnels et de ses intervenants bénévoles, répond aux besoins émotionnels et en santé mentale des jeunes, des situations de crise aux préoccupations quotidiennes.

Ce financement aide Jeunesse, J'écoute à :

poursuivre et élargir la prestation de leurs services, y compris l'accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à des soutiens bilingues en santé mentale par téléphone, texto et clavardage, ainsi que le maintien en poste des bénévoles existants et le recrutement de nouveaux bénévoles;
amplifier la portée des services grâce à des communications de sensibilisation continues et élargies;
soutenir ses employés et ses bénévoles;
continuer à recueillir, à analyser et à exploiter des ensembles de données sur la santé mentale des jeunes pour faire progresser les services.

Résultats obtenus :

Depuis la conclusion de l'accord de financement avec Jeunesse, J'écoute en novembre 2024, l'organisme a soutenu des jeunes à 104 773 reprises par messagerie texte et à 72 716 reprises par téléphone et par clavardage. Au cours de la même période, Jeunesse, J'écoute comptait 16 cohortes de formation composées d'environ 1 500 bénévoles. De plus, 20 nouveaux employés rémunérés ont été embauchés, dont deux superviseurs, 12 conseillers et six travailleurs de soutien en cas de crise.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Jeunesse, J'écoute communique régulièrement par courriel, ce qui permet à l'ASPC de créer des liens et d'établir une relation avec le bénéficiaire du financement.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	249 706	0	0	0
Total des contributions	1 484 550	2 500 000	2 500 000	2 500 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	1 734 256	2 500 000	2 500 000	2 500 000

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir le seul service de santé mentale en ligne au Canada, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, offrant un soutien gratuit et confidentiel aux jeunes en français et en anglais et dans 100 autres langues.

Mpox

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Services et leadership en matière de science en laboratoire
Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce projet est de combler les lacunes importantes dans les connaissances en matière de recherche sur le traitement antiviral contre la mpox grâce à une intervention de recherche rapide menée en collaboration avec les autorités locales de santé publique et les communautés touchées de façon disproportionnée par l'éclosion et les autorités locales de santé publique. Il est essentiel d'améliorer la compréhension de la mpox et de l'éclosion au Canada afin d'éclairer la réponse nationale et mondiale. La réalisation de ces travaux de recherche est recommandée par l'OMS dans le cadre d'un plan directeur de recherche et de développement concernant la mpox (en anglais seulement) et par un groupe d'experts en la matière mis sur pied par l'administrateur en chef de la santé publique et le conseiller scientifique en chef de l'ASPC.

Résultats obtenus :

Le projet comprenait deux volets :

Une étude de faisabilité d'un traitement antiviral chez des patients non hospitalisés atteints d'une infection par la mpox (terminée).
Une étude de cohorte observationnelle visant à décrire les manifestations cliniques, les impacts psychosociaux, la dynamique de transmission et les aspects virologiques de l'infection par la mpox.

Les résultats de l'étude de faisabilité comprennent des analyses en cours des résultats cliniques, virologiques et sur la de la qualité de vie, et un rapport sur les résultats de faisabilité n'a pas encore été présenté et publié. Bien que l'étude de cohorte observationnelle soit en cours, certains des premiers résultats ont été publiés et présentés lors de conférences scientifiques. Le financement de cette étude est terminé.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévu : Aucune évaluation n'est prévue en raison de la nature à court terme et de la faible importance du financement.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Sans objet.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	42 108	458 392	10 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total pour le programme	42 108	458 392	10 000

Explication des écarts : Sans objet

Laboratoire national de microbiologie – Programme intégral d'innovation en génomique

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de renforcer l'infrastructure de santé publique au Canada en aidant les laboratoires de santé publique à innover et à augmenter la productivité du séquençage du génome dans la surveillance des agents pathogènes importants pour la santé publique. Le programme complète les partenariats existants en accélérant la vitesse du séquençage génomique et en intégrant ses résultats dans les activités de surveillance de santé publique existantes.

Cette possibilité de financement visait à mobiliser les réseaux de santé publique afin d'améliorer la génération et la disponibilité des informations génomiques pour la détection et le suivi de l'évolution des agents pathogènes et les menaces pour la santé publique (p. ex. la COVID-19, la tuberculose et la résistance aux antimicrobiens). Le Programme intégral d'innovation en génomique vise à améliorer la disponibilité en temps opportun de l'information génomique sur les variants émergents et à appuyer le travail de l'ASPC avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux afin d'améliorer le suivi, la surveillance de la santé publique et la réponse aux épidémies dans tout le Canada.

Cette possibilité de financement a permis de soutenir les objectifs suivants :

Accélérer la disponibilité de la génomique prête à l'analyse (séquences et données contextuelles) dans une province ou un territoire;
Améliorer l'exhaustivité, la qualité et la capacité de maintien des données contextuelles soutenant la génomique afin de mieux permettre l'utilisation de la génomique dans des interventions efficaces de santé publique;
Améliorer la relation bidirectionnelle entre les séquences générées par les laboratoires et les données des autorités sanitaires afin de permettre des analyses d'épidémiologie génomique (p. ex. l'efficacité des vaccins selon les variants);
Faciliter la diffusion, l'échange et l'application en temps opportun de renseignements prêts à être analysés avec les partenaires de santé publique;
Contribuer à un réseau de surveillance génomique cohérent et efficace à l'échelle du Canada.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, qui est la dernière année de son cycle de financement actuel, le Programme intégral d'innovation en génomique, administré par l'ASPC, a continué d'aider les laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux, ainsi que les établissements universitaires, à élargir et à perfectionner l'utilisation de la génomique dans la surveillance de la santé publique. Le programme a permis aux partenaires financés de tirer parti des réussites des années précédentes en améliorant davantage l'efficacité, l'intégration des données et en élargissant la portée de la surveillance des agents pathogènes à conséquences élevées.

Les laboratoires financés dans le cadre de ce programme ont démontré une capacité accrue dans leurs activités. Pour la première fois, huit laboratoires de santé publique au Canada ont régulièrement séquencé des agents pathogènes bactériens et viraux, ce qui reflète les progrès continus dans l'intégration et l'expansion des capacités de surveillance génomique. Les activités de surveillance ont été élargies dans certains laboratoires pour inclure d'autres agents pathogènes comme la tuberculose, les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), la grippe, le virus respiratoire syncytial (VRS) et les entéropathogènes.

En s'appuyant sur les gains d'efficience antérieurs, les administrations ont optimisé davantage leurs pipelines de séquençage. Les délais d'exécution se sont améliorés ou sont restés stables, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) réduisant considérablement leur délai d'exécution de 28 jours à 7 à 10 jours en 2024-2025.

La disponibilité et l'exhaustivité des données contextuelles critiques se sont également améliorées. Après des gains d'une année à l'autre, plusieurs administrations ont maintenu ou amélioré leurs progrès en 2024-2025. Ces améliorations ont été appuyées par l'adoption et la mise à l'échelle continues d'outils pour l'utilisation de multipathogènes et ont contribué à la cohérence des données à l'échelle nationale et internationale.

Des investissements intégrés ont également soutenu les progrès réalisés dans le couplage des données génomiques et épidémiologiques afin d'obtenir des connaissances plus opportunes et intégrées en matière de santé publique. En particulier, le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique (CCMCB) a fait progresser l'intégration des données de laboratoire, cliniques et des eaux usées pour l'analyse en temps réel. Le Laboratoire de Santé publique Ontario a lancé un programme de génomique de la tuberculose afin d'améliorer les liens entre les données de séquence et l'information au niveau des cas, améliorant ainsi les flux de production de rapports. Le Laboratoire provincial Cadham (LPC) est passé à des systèmes infonuagiques pour le VIH et les ITSS, ce qui permet une intégration plus simplifiée des données et une surveillance accrue.

Un marqueur clé de la durabilité était la réduction de la dépendance à l'égard des services de séquençage externes. En 2024-2025, le Laboratoire de santé publique de Terre-Neuve-et-Labrador a atteint l'autonomie opérationnelle en matière de surveillance du séquençage du génome entier, augmentant ainsi le débit local et renforçant l'état de préparation aux futures demandes de surveillance.

Les contributions universitaires ont permis d'amplifier les progrès réalisés dans l'élargissement de la pertinence des outils génomiques de la santé publique canadiens. L'Université Simon-Fraser, qui avait déjà adapté les ontologies de données pour la COVID-19, a élargi la portée du modèle à d'autres agents pathogènes, assurant ainsi une application plus large et une harmonisation internationale.

En investissant dans l'innovation dirigée localement, le Programme intégral d'innovation en génomique a contribué à accélérer les progrès nationaux. Les investissements de 2024-2025 ont non seulement fait avancer l'intégration de la génomique dans les flux de travail de santé publique de première ligne, mais ont également jeté les bases de capacités durables. Ce programme a également renforcé la génomique en tant qu'outil de santé publique de base et a démontré la transformation d'un système de santé publique décentralisé en positionnant les administrations pour mieux répondre aux nouveaux défis tels que la résistance aux antimicrobiens, les agents pathogènes sensibles au climat et la résurgence des maladies évitables par la vaccination.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Cette initiative a été examinée dans le cadre de l'évaluation des activités de modernisation des données et de la surveillance ministérielles terminée en 2024-2025.

Résumé des conclusions :

L'évaluation des activités de modernisation des données ministérielles et de la surveillance a révélé que le Programme intégral d'innovation en génomique a aidé les laboratoires de santé publique à élargir leur infrastructure de séquençage génomique et de surveillance, a aidé les provinces et les territoires à améliorer la qualité et l'actualité des données et a favorisé des relations FPT plus solides. Cela a permis à l'ASPC d'analyser les données plus rapidement et de repérer les éclosions potentielles.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue, car le financement arrive à échéance et une évaluation vient tout juste d'être effectuée (2024-2025).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'ASPC a continué de collaborer étroitement avec les bénéficiaires financés au moyen de vérifications techniques régulières et d'activités de collaboration conçues pour échanger les leçons retenues et harmoniser les efforts à l'échelle nationale. En 2024-2025, un deuxième sommet national a réuni des intervenants du projet de huit provinces, ainsi que leurs homologues fédéraux, pour discuter des progrès et des défis liés à l'opérationnalisation de la génomique pour la surveillance de la santé publique. Le sommet s'appuyait sur le succès connu au cours des années précédentes et mettait l'accent sur l'apprentissage intergouvernemental. Parmi les thèmes clés, mentionnons la nécessité d'une plus grande normalisation des formats et de la qualité des données, l'amélioration de l'équité en éliminant les obstacles auxquels font face les populations en situation de vulnérabilité, la promotion de l'intégration en mettant l'accent sur la main-d'œuvre et les processus (et pas seulement la technologie) et la promotion de l'innovation grâce à des solutions locales d'intérêt national. Les consultations ont renforcé la valeur du programme Intégrale pour la résolution collaborative de problèmes et l'amélioration continue dans le paysage de la génomique de la santé publique au Canada.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	2 233 521	4 373 451	2 980 000	4 966 799	4 966 799	1 986 799
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	2 233 521	4 373 451	2 980 000	4 966 799	4 966 799	1 986 799

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour aider les partenaires de la santé publique à faire progresser le Programme intégral d'innovation en génomique.

Nutrition Nord Canada (NNC) – Initiatives d'éducation en matière de nutrition (IEN)

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution^{Note de bas de page 14}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme soutient les initiatives d'éducation adaptées à la culture en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés et qui visent à influencer une alimentation saine dans les communautés nordiques isolées dans le cadre du programme élargi de Nutrition Nord Canada mené par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

L'objectif du programme est d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine, de soutenir les compétences en matière de sélection et de préparation d'aliments sains achetés en magasin et d'aliments traditionnels, et de s'appuyer sur les activités communautaires existantes.

Résultats obtenus :

L'ASPC continue d'appuyer NNC en finançant des initiatives communautaires d'éducation nutritionnelle adaptées à la culture dans dix communautés nordiques isolées qui ne relèvent pas du mandat de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada (SAC). En 2024-2025, les bénéficiaires du financement ont offert un total de 917 activités d'éducation en nutrition à plus de 3 100 participants. Ces activités comprenaient des programmes de cuisine axés sur le développement des compétences alimentaires, des activités de jardinage et de récolte locale, des options alimentaires saines et la promotion de la nutrition, ainsi que de l'information sur les aliments sains par l'intermédiaire des médias sociaux, et la participation communautaire par l'échange d'information sur la nutrition. Les résultats comprennent :

Les bénéficiaires du financement ont fait participer plusieurs groupes de population à diverses activités dans les 10 communautés financées de l'ASPC, environ 13 % d'entre eux étant des enfants, 8 % des jeunes, 50 % des adultes et 29 % des aînés.
Des progrès continuent d'être réalisés en vue de renforcer les choix nutritionnels et la santé globale au sein de ces 10 communautés. En effet, 90 % des bénéficiaires du financement ont déclaré que les membres de la communauté avaient acquis des connaissances et des compétences en matière de saine alimentation grâce aux activités éducatives menées pendant cette année.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les bénéficiaires sont mobilisés à l'aide d'appels d'offres ciblés. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes d'éducation nutritionnelle culturellement adaptés, conçus et supervisés localement, en partenariat avec les activités communautaires actuelles et les magasins locaux.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	328 152	335 000	335 000	335 000	326 000	-9 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	328 152	335 000	335 000	335 000	326 000	-9 000

Explication des écarts : Sans objet

Syndrome post-COVID-19

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Accord de contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'accord de contribution avec l'Université McMaster a été conclu le 27 janvier 2023. Les directives fondées sur des données probantes pour le syndrome post-Covid-19 (SPC) visent à élaborer, diffuser et évaluer six directives complètes fondées sur des données probantes sur des sujets couvrant le cycle complet de l'affection. Les objectifs du programme sur le syndrome post-Covid-19 sont les suivants :

Élaborer six directives fondées sur des données probantes concernant le SPC.
Assurer la sensibilisation face à ces directives et promouvoir leur mise en œuvre.
Assurer l'efficacité de ces directives sur les bénéficiaires finaux.

Résultats obtenus

Les Lignes directrices canadiennes pour l'affection post-COVID-19 (CAN-APC) ont fourni des directives fiables et fondées sur des données probantes, comprenant plus de 100 recommandations, pour soutenir les personnes atteintes du SPC, ainsi que les professionnels de la santé et les décideurs. Plus de 150 experts approuvés ont contribué à ce travail, appuyés par un cadre de conflit d'intérêts et une structure de gouvernance inclusive. Le processus d'élaboration a été façonné par un engagement approfondi avec des personnes ayant une expérience vécue, des professionnels de la santé, des dirigeants de la santé publique et des populations en quête d'équité, en veillant à ce que les lignes directrices reflètent divers points de vue et considérations d'équité en santé. En plus des lignes directrices, 151 produits de mobilisation des connaissances, disponibles en 15 langues, ont été produits pour soutenir l'adoption et l'accessibilité.

Cette approche collaborative et axée sur l'équité a permis la création de conseils pratiques et conviviaux qui favorisent des soins plus équitables et de meilleurs résultats en matière de santé pour les Canadiens touchés par le SPC.

Toutes les lignes directrices et les documents connexes sont accessibles au public à l'adresse canpcc.ca.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Le 27 janvier 2023, l'ASPC a conclu un accord de contribution avec l'Université McMaster pour établir des lignes directrices sur le syndrome post-COVID-19, qui a pris fin le 31 mars 2025. En 2024-2025, l'ASPC et l'Université McMaster se sont rencontrées toutes les deux semaines pour assurer les progrès et l'administration efficace du programme. Entre-temps, l'ASPC a fourni des commentaires sur l'avancement des travaux, y compris la validation des méthodes scientifiques et des directives administratives techniques. Les bénéficiaires ont soumis des rapports d'étape trimestriels et des rapports finaux à la fin des travaux. Cette mobilisation a permis l'élaboration, la mobilisation des connaissances et l'évaluation de plus de 100 recommandations fondées sur des données probantes, grâce à des séances d'information coordonnées et à la participation des décideurs et des intervenants FPT. Toutes les activités en milieu de travail, les budgets et les objectifs des accords de contribution ont été surveillés et atteints.

Information financière (en dollars) :

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	4 000 000	0	0	-4 000 000
Total des contributions	4 000 000	0	4 000 000	4 000 000	4 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000	0

Explication des écarts : Sans objet

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN) aide les personnes noires vivant au Canada à élaborer des connaissances, des capacités et des programmes davantage axés sur la culture afin d'améliorer la santé mentale au sein de leurs communautés. Ce fonds permettra également d'accroître :

la compréhension accrue des obstacles uniques et des déterminants sociaux de la santé mentale pour les personnes noires vivant au Canada;
les connaissances relatives aux approches et aux programmes efficaces et axés sur la culture pour améliorer la santé mentale et aborder ses principaux déterminants sociaux pour les personnes noires vivant au Canada, y compris en mettant un accent sur les jeunes et leurs familles et sur les environnements communautaires;
la capacité accrue au sein des communautés noires afin d'éliminer les obstacles liés à la santé mentale.

Résultats obtenus :

En raison du temps requis pour accéder au renouvellement du financement de deux ans (2024-2025 et 2025-2026) pour le Fonds pour la SMCN a reçu dans le cadre du budget de 2024, les nouveaux projets n'ont que reçu du financement et n'ont commencé à travailler qu'à la fin du cycle de l'année financière. Par conséquent, compte tenu des délais limités dont disposent les organismes financés pour recueillir et rendre compte des résultats, il n'y a pas de résultats à rendre compte pour 2024-2025 pour le moment.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : la prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

En octobre 2024, le Fonds pour la SMCN a lancé trois appels d'offres : un appel ouvert à tous les organismes intéressés, une invitation ciblée pour 23 bénéficiaires de financement précédents et un appel de soumissions dirigé au Centre de santé communautaire TAIBU pour poursuivre les activités de mobilisation des connaissances. Pour soutenir les demandeurs, les responsables du programme du Fonds pour la SMCN ont organisé quatre webinaires. Les responsables du programme du Fonds pour la SMCN ont également collaboré avec les bénéficiaires sélectionnés pour terminer les plans de travail, les budgets et les accords de financement avec l'ASPC.

L'ASPC a poursuivi son étroite collaboration avec le groupe de travail sur la SMCN, qui a fourni des conseils sur la conception du programme et le renforcement des capacités des bénéficiaires de financement.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	1 075 000	1 072 306	1 072 306
Total des contributions	1 508 375	425 000	372 269	372 269
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	1 508 375	1 500 000	1 444 575	1 444 575

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour aider les personnes noires vivant au Canada à développer des connaissances, des capacités et des programmes plus axés sur la culture afin d'améliorer la santé mentale et ses déterminants pour les communautés noires du Canada.

Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

Date de mise en œuvre : 2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.1 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Services et leadership en matière de science en laboratoire
Préparation et intervention en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme vise à soutenir des programmes de recherche appliquée inclusifs et équitables qui s'attaquent aux défis urgents en matière de santé publique, et à intégrer la recherche appliquée en santé publique provenant de divers secteurs et de diverses communautés dans les processus décisionnels du Canada pour contribuer à la prise de décisions fondées sur des données probantes qui améliorent la santé et l'équité en matière de santé.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le programme a continué de négocier et de mobiliser les deux cohortes actives de chaires de recherche en santé publique appliquée : sept chaires de la cohorte de santé publique appliquée de 2022 et 12 chaires de la cohorte de 2024. L'ASPC a soutenu l'intégration et la promotion du travail des chaires de recherche en santé publique appliquée avec les programmes pertinents de l'ASPC, en faisant le pont entre les travaux universitaires appliqués et l'élaboration de politiques.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue en raison de la faible importance du financement.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les IRSC et l'ASPC ont mobilisé conjointement les membres des chaires de recherche en santé publique appliquée pour favoriser les liens et les collaborations, échanger sur les progrès et les apprentissages dans le cadre de diverses réunions et événements, comme la réunion annuelle des chaires de santé publique appliquée en septembre 2024 qui avait pour thème la mise en commun des connaissances sur la promotion de l'équité dans la pratique et la recherche appliquée en santé publique, et la présidence d'un groupe d'experts des chaires de santé publique appliquée sur la défense des intérêts lors de la conférence de 2025 de l'Association canadienne de santé publique.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	10 000	60 000	-60 000
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total pour le programme	10 000	60 000	-60 000

Soutien scientifique au Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (anciennement Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Observatoire des pratiques exemplaires)

Date de mise en œuvre : 2012-2013

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2005-2006

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de bâtir des liens collaboratifs, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les responsables des politiques et les praticiens afin d'accroître l'adoption de pratiques efficaces dans les interventions liées aux maladies chroniques.

Résultats obtenus :

Les résultats obtenus en 2024-2025 comprenaient :

La publication de l'ébauche des lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein, de la réaffirmation du dépistage des troubles cognitifs et des commentaires sur la prévention des méfaits liés à la première prescription d'opioïdes.
L'achèvement de sept examens systématiques (trois sur le dépistage du cancer du sein, deux sur le tabagisme chez les adultes, un sur la prévention des chutes et la prépublication pour le dépistage du cancer du col de l'utérus) et un rapport de modélisation sur le dépistage du cancer du sein.
La présentation des lignes directrices, des outils d'application des connaissances et des résultats d'examen des données probantes lors de réunions, de conférences et de webinaires axés sur la pratique des soins primaires et aider les prestataires de soins primaires à utiliser ces outils dans leur pratique.

Le 4 mars 2025, l'ancien ministre de la Santé a annoncé une pause temporaire des travaux du groupe de travail en attendant l'examen et l'évaluation par l'ASPC des recommandations d'un examen d'experts externes. Cette pause temporaire a fait en sorte que le groupe de travail n'a pas entrepris de nouveaux travaux et a mis en pause les lignes directrices en cours d'élaboration, y compris le travail visant à terminer la mise à jour des lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

En 2024-2025, l'ASPC a organisé des réunions où les membres du groupe de travail ont discuté du contenu des lignes directrices. L'Agence a également collaboré avec divers intervenants pour élaborer et diffuser les lignes directrices du Groupe de travail. Les représentants de l'ASPC ont tenu plusieurs réunions avec le groupe de travail pour discuter du plan de travail, des progrès et de la participation du public à la mise à jour des lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein. L'ASPC a également tenu des réunions avec le groupe de travail pour opérationnaliser la pause temporaire des travaux du groupe de travail annoncée par l'ancien ministre de la Santé, en attendant l'examen et l'évaluation par l'ASPC des recommandations d'un examen d'experts externes.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	0	0	46 000	545 000	545 000	499 000
Total des contributions	217 000	3 438 000	871 000	3 564 000	2 924 000	2 053 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	217 000	3 438 000	917 000	4 109 000	3 469 000	2 552 000

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour soutenir les activités, y compris le financement supplémentaire pour les initiatives de dépistage du cancer du sein.

Renforcer l'initiative Amis des bébés

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subvention

Cette subvention a été financée en tant que l'une des quatre priorités du président et de l'administrateur en chef de la santé publique qui pourraient être avancées au moyen d'investissements à court terme à l'aide des fonds excédentaires de l'Agence.

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de cette subvention est de promouvoir la santé maternelle et infantile au Canada en renforçant la mise en œuvre par le Canada de l'initiative Amis des bébés, une initiative mondiale fondée sur des données probantes qui s'est révélée efficace pour augmenter les taux d'allaitement.

Les objectifs sont les suivants :

Moderniser l'initiative Amis des bébés au Canada afin de tenir compte de l'orientation mise à jour de l'Organisation mondiale de la santé et des commentaires des intervenants canadiens.
Adapter, mettre à l'essai et évaluer une initiative nationale d'amélioration de la qualité afin d'élaborer un modèle pour aider les établissements à obtenir la désignation « amis des bébés ».
Mieux faire connaître l'initiative Amis des bébés au Canada.

Résultats obtenus :

Une évaluation du projet collaboratif d'amélioration de la qualité de l'initiative nationale Amis des bébés (IAB) a été réalisée en 2022 et a révélé des améliorations significatives constantes dans l'ensemble des indicateurs de l'initiative. Par exemple :

une amélioration de 118 % de la proportion de familles recevant une aide et un soutien pour l'allaitement dans les 6 heures suivant la naissance;
une amélioration de 90,4 % de la cohabitation des mères et des nourrissons;
une amélioration de 82,8 % du contact peau contre peau dans les 5 minutes suivant la naissance par césarienne;
une amélioration de 73,3 % de la pratique du contact peau contre peau pendant au moins une heure après la naissance par césarienne;
une amélioration de 46,1 % dans la pratique du contact peau contre peau pendant au moins une heure après un accouchement par voie vaginale.

L'évaluation a également permis de constater une amélioration des facteurs essentiels de succès qui soutiennent la capacité à faire progresser les objectifs de l'initiative Amis des bébés. Il s'agit notamment de l'amélioration du travail d'équipe, de l'engagement des dirigeants, de la capacité à recueillir et à analyser des données, de l'expression des parents partenaires, de l'échange et de l'apprentissage avec d'autres établissements dans l'ensemble du pays et du soutien du Comité canadien pour l'allaitement. Ces réalisations ont eu lieu dans le contexte d'une pandémie mondiale qui a forcé la réaffectation des ressources de tous les établissements au soutien de la réponse à la pandémie de COVID-19. Les résultats de l'évaluation ont été présentés à l'échelle internationale.

Un programme de mentorat a été lancé en 2022 pour tirer parti des résultats obtenus grâce au projet et les amplifier. Grâce à ce programme, les participants au premier projet de l'initiative Amis des bébés ont reçu la formation dont ils ont besoin pour soutenir une nouvelle cohorte composée essentiellement d'hôpitaux et d'installations de santé communautaire, alors qu'ils entament le processus visant à obtenir la désignation Amis des bébés. Une deuxième phase du programme de mentorat a eu lieu en 2024-2025.

Une stratégie de communications a été élaborée et mise en œuvre pour faire connaître l'initiative Amis des bébés et à faire comprendre les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes pour promouvoir, protéger et soutenir l'allaitement.

En 2023-2024 et en 2024-2025, des fonds supplémentaires ont été fournis pour accroître la portée et l'impact des travaux entrepris dans le cadre de la subvention. Il s'agissait de soutenir deux ateliers nationaux, dont l'un visait à renforcer les capacités de mise à l'échelle d'outils modernisés pour la mise en œuvre de l'initiative Amis des bébés, tandis que l'autre atelier a mobilisé des dirigeants de la santé autochtones pour éclairer des stratégies culturellement sécuritaires visant à accroître l'initiative Amis des bébés et à améliorer les taux d'allaitement dans les communautés autochtones. En mars 2025, un événement de mobilisation de deux jours a réuni des hauts dirigeants de la santé de partout au Canada pour explorer les principaux obstacles et défis à la mise en œuvre et à la désignation de l'IAB, dans le but d'élaborer des stratégies novatrices et réalisables pour surmonter ces obstacles et accélérer les progrès.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue en raison de la faible importance du financement, qui arrive à échéance.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

La mobilisation régulière du bénéficiaire s'est poursuivie en 2024-2025. Un rapport d'étape annuel a été présenté, et le bénéficiaire a été invité à présenter une proposition pour le financement supplémentaire disponible en 2024-2025.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses réelles en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	183 200	300 000	400 000	400 000	400 000
Total des contributions	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0
Total pour le programme	183 200	300 000	400 000	400 000	400 000

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été supérieures aux prévisions en raison de la réaffectation interne des fonds durant l'année financière pour promouvoir la santé maternelle et infantile au Canada.

Défi axé sur la prévention du diabète de type 2

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

En partenariat avec Impact Canada, l'ASPC assure la prestation du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2, qui vise à aider les innovateurs à élaborer conjointement et à mettre en œuvre des approches communautaires s'attaquant aux obstacles et aux déterminants de la santé associés à un risque accru de diabète de type 2 au sein des communautés au Canada.

La prestation du Défi repose sur un modèle de type Grand défi, qui utilise des concours ouverts et thématiques pour financer un large éventail d'innovations potentielles sur une base prospective et qui se concentre sur des évaluations rigoureuses de l'efficacité. Le Défi comporte trois étapes :

Étape 1 : Lancement du Défi et réception des demandes de concept proposées
Étape 2 : Élaboration du concept
Étape 3 : Mise en œuvre et production de données probantes

Résultats obtenus :

En juillet 2024, les sept finalistes de l'étape 3 du défi axé sur le diabète de type 2 ont été annoncés. Chaque finaliste a reçu un prix de 600 000 $ afin de mettre à l'essai et d'évaluer l'efficacité de son concept, au fur et à mesure de sa mise en œuvre. Les finalistes sont en train de générer des données probantes sur l'efficacité de leur approche pour réduire le nombre de personnes à risque de développer le diabète de type 2 dans leur communauté en utilisant leur méthode de compréhension et de mesure de ce risque.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue étant donné qu'il s'agit d'une contribution d'une durée limitée et de faible importance.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les sept finalistes ont été invités à participer à des ateliers et ont reçu une aide individuelle pour les aider à élaborer leur évaluation de projet.

Les intervenants ont été tenus au courant de l'état d'avancement du Défi par divers forums (p. ex. communiqués de presse, site Web d'Impact Canada, etc.).

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025
Total des subventions	700 000	4 200 000	4 200 000	4 200 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	700 000	4 200 000	4 200 000	4 200 000

Explication des écarts : Sans objet

Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes (Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances)

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 15}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 20,2 millions de dollars dans un nouveau programme communautaire visant à prévenir la consommation de substances et les méfaits connexes chez les jeunes, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (qui a été renouvelée). Santé Canada est le responsable fédéral de cette initiative horizontale. À l'aide d'une approche collaborative, le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes met l'accent sur la mise en place de facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et préviennent les méfaits de la consommation de substances chez les jeunes. Ces facteurs comprennent des relations saines, des environnements sûrs et des liens avec l'école et la communauté.

Le programme est basé sur le modèle de prévention islandais (IPM), qui est reconnu à l'échelle internationale pour son approche collaborative visant à prévenir les méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes. Élaboré par le Centre islandais de recherche et d'analyse sociale (ICSRA), il applique une approche communautaire pour influencer les facteurs de risque et de protection associés à la consommation de substances. Depuis sa création en 1997, l'ICSRA a étendu son travail à plus de 30 pays dans le monde sous le nom d'organisation Planet Youth.

Le programme vise à renforcer la capacité des collectivités à mettre en œuvre un modèle de prévention de la consommation de substances chez les jeunes en amont qui suit les principes directeurs et les étapes clés de la lutte intégrée, à soutenir la mise en œuvre canadienne de la lutte intégrée et à soutenir le développement et l'échange de connaissances subséquents fondés sur l'évaluation de la lutte intégrée dans le contexte canadien.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, l'Agence de la santé publique du Canada a soutenu 12 projets en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Les résultats seront mis à jour après la fin du premier cycle de rapports du Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit prévu.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les représentants de l'ASPC continuent de soutenir les bénéficiaires tout au long des phases de mise en œuvre et d'évaluation en fournissant des conseils continus, en surveillant les progrès et en facilitant les liens par l'intermédiaire d'un carrefour de développement et d'échange des connaissances, qui offre un renforcement des capacités, un échange des connaissances et un soutien à la collaboration dans tous les projets.

Information financière (en dollars) : [À ajouter lorsque les données sont disponibles]
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Total des subventions	500 000	0	0	-500 000
Total des contributions	812 500	1 312 500	1 306 359	493 859
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	1 312 500	1 312 500	1 306 359	-6 141

Explication des écarts : Sans objet

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les données n'incluent pas le Québec.

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Note de bas de page 2

Les données n'incluent pas le Québec.

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Note de bas de page 3

Les données n'incluent pas le Québec ni le Nouveau-Brunswick.

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Note de bas de page 4

Le chiffre actuel (3 586) reflète l'ensemble de données complet le plus récent de 2023-2024. La disponibilité des données pour ce chiffre est compensée d'un an en raison des délais de déclaration et est conforme aux RRM précédents.

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Note de bas de page 5

Les données de 2024-2025 ne seront pas disponibles avant la fin de 2025.

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Note de bas de page 6

Les données de 2024-2025 ne seront pas disponibles avant la fin de 2025.

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Note de bas de page 7

Les familles participant au PACE sont souvent confrontées à des conditions de risques multiples et cumulatifs. Ces conditions comprennent un faible statut socioéconomique (p. ex. faible revenu, peu d'éducation, emploi précaire, logement précaire et insécurité alimentaire); les parents adolescents ou la grossesse chez les adolescentes; l'isolement géographique ou social avec un accès limité à des services; l'arrivée récente au Canada; l'abus d'alcool ou d'autres drogues ou une dépendance à ceux-ci; la violence ou la négligence. Un accent particulier a été mis sur l'inclusion des familles autochtones résidant dans les collectivités rurales et urbaines.

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Note de bas de page 8

Dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada.

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Note de bas de page 9

Selon les données les plus récentes recueillies en 2024.

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Note de bas de page 10

En 2024-2025, les deux investissements par lesquels l'ASPC a fait progresser ses travaux sur la violence familiale et celle fondée sur le sexe (« Aperçu de l'investissement pour la prévention de la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé » et « Prévenir et contrer la violence familiale : La perspective du milieu de la santé ») ont été fusionnés dans le programme Prévenir et contrer la violence familiale afin d'en améliorer l'efficacité.

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Note de bas de page 11

Dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par Santé Canada.

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Note de bas de page 12

Respecter les engagements fédéraux du Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques.

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Note de bas de page 13

Les modalités ont été mises à jour en 2013.

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Note de bas de page 14

Dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par RCAANC.

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Note de bas de page 15

Dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par Santé Canada.

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Détails de la page

2025-11-07