Agence du revenu du Canada (ARC)

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Administre les impôts, les prestations et les programmes connexes pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et des territoires.

Action collective Bouchard (système de paye Phénix) :

Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.

Services et renseignements

Impôt sur le revenu

Impôts des particuliers, des entreprises, des sociétés, des fiducies, des non-résidents et des personnes décédées

Paiements

Envoyer de l’argent à l’ARC, recevoir vos paiements, options si vous ne pouvez pas payer une dette

Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers

Dates de paiement, admissibilité des enfants, des aidants naturels, des personnes handicapées, des travailleurs et autres

TPS/TVH

Comptes de TPS/TVH, perception et versements, déclarations, remboursements, recherche dans le registre de la TPS/TVH

Retenues sur la paie

Comptes de retenues sur la paie, retenues et cotisations, déclarations de renseignements, et avantages et allocations

Numéro d’entreprise

Inscription au numéro d’entreprise, aux comptes de programme de l’ARC et autres programmes gouvernementaux

Organismes de bienfaisance et dons

Inscrire et exploiter un organisme de bienfaisance, listes d’organismes de bienfaisance et crédits d’impôt pour dons

Régimes d’épargne et de pension

Comptes d’épargne libre d’impôt, régimes enregistrés d’épargne, régimes de pension collectifs et administration des régimes

Taxes d’accise et taxes spéciales

Droits, douanes, redevances, taxe sur les logements sous-utilisés, les biens de luxe, les revenus de services numériques

Arnaques et fraudes

Protégez-vous contre les arnaques, comment signaler les arnaques, le vol d’identité ou les fraudes liées à l'impôt

Soutien dans les situations difficiles

Droits de douane, cas d’abus ou de catastrophe, dettes auprès de l’ARC, soutien antérieur lié à la COVID-19

Observation et exécution

Obligations de déclaration, recouvrements, vérifications, allègement fiscaux, oppositions ou appels

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