Ressources fiscales pour la Coupe du Monde de la FIFA 26TM
Comprendre vos obligations fiscales en tant que particulier ou entreprise participant à la Coupe du Monde de la FIFA 26TM
Vous pourriez avoir des obligations fiscales si vous êtes un non-résident du Canada et que vous participez à la Coupe du Monde de la FIFA 26TM en tant qu’entrepreneur, travailleur, athlète, organisation médiatique ou bénévole.
Les lois fiscales canadiennes peuvent s’appliquer si vous :
- fournissez des services au Canada;
- recevez des paiements de sources canadiennes;
- exploitez une entreprise au Canada;
- achetez ou vendez une propriété au Canada;
- employez des travailleurs ou travaillez comme employé au Canada.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et des territoires. Il existe des ressources pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales.
La Coupe du Monde de la FIFA 26TM
La Coupe du Monde se déroulera du 11 juin au 19 juillet 2026.
Au total, 48 pays participeront à 104 matchs qui se dérouleront au Canada, aux États-Unis et au Mexique.
Au Canada : 13 matchs seront joués à Toronto et à Vancouver.
Pour les particuliers
Non-résidents du Canada
Renseignements sur la façon de déterminer le statut de résidence et sur les règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent aux non-résidents du Canada.
Demander un numéro d’identification-impôt (NII)
Renseignements pour faire une demande de numéro d’identification si vous êtes un non-résident et que vous n’êtes pas admissible à recevoir un numéro d’assurance sociale.
Détermination du statut d’emploi
Renseignements pour déterminer si vous êtes considéré comme travailleur indépendant ou employé.
Pourboires et gratifications
Renseignements pour traiter les revenus supplémentaires aux fins de l’impôt sur le revenu.
Demander un remboursement de la TPS/TVH
Renseignements pour déterminer si vous pouvez demander un remboursement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que vous avez payée sur certains biens et services.
Formulaires, dispenses et demandes qu’une personne pourrait devoir remplir avant d’arriver au Canada
- Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada)
-
Si vous entrez ou séjournez brièvement au Canada et que vous avez besoin de déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu.
- Formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents
-
Si vous n’êtes pas admissible à recevoir un numéro d’assurance sociale et que vous êtes considéré comme un non-résident aux fins de l’impôt sur le revenu.
- Formulaire CPT1, Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant?
-
Si vous devez confirmer auprès de l’ARC que votre emploi ouvre droit à pension ou est assurable.
- Formulaire R105, Demande de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu
-
Les travailleurs indépendants non-résidents doivent faire cette démarche quatre à six mois avant la Coupe du Monde de la FIFA 26TM.
- Processus simplifié de demande de dispense à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour les artistes et athlètes non-résidents
-
Les artistes et les athlètes non-résidents doivent faire cette démarche quatre à six mois avant la Coupe du Monde de la FIFA 26TM.
Coordonnées pour les particuliers
- Numéros de téléphone
-
1-800-959-7383
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527À l’extérieur du Canada et des États-Unis :
613-940-8496 - Numéro de téléimprimeur
-
Si vous utilisez les services de téléimprimeur :
1-800-665-0354 - Service de relais vidéo (SRV) du Canada
Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l’application et appeler la ligne réservée au SRV.
- Heures
-
Heures de service
Heures de service Jours Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h, heure de l’Est Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Pour les entreprises
Services rendus au Canada
Vos responsabilités lorsque vous payez une personne non-résidente pour des services fournis au Canada.
Inscription d’une entreprise
Étapes à suivre pour s’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise ou un compte de programme de l’ARC
TPS/TVH pour les entreprises
Renseignements pour déterminer quand s’inscrire à un compte de TPS/TVH, facturer la TPS/TVH, produire une déclaration de TPS/TVH et verser la taxe.
Détermination du statut d’emploi
Renseignement pour déterminer si un travailleur est considéré comme un employé ou un travailleur indépendant.
Certification des employeurs non-résidents
Étapes à suivre pour demander une certification en tant qu’employeur non-résident qualifié et des exonérations fiscales.
Retenue d’impôt des non-résidents, versements et déclaration
Pour les payeurs qui versent divers types de revenus à des non-résidents du Canada.
Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada
Pour les payeurs qui versent des paiements à des non-résidents en dehors du cadre normal d’un emploi.
Comment produire le feuillet T4 et le T4 Sommaire
Étapes à suivre pour remplir les feuillets pour que vos employés déclarent leurs revenus.
Retenues sur la paie et versements
Renseignements à l’intention des payeurs concernant la déduction de l’impôt sur les montants payés.
Non-résidents du Canada
Règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent aux non-résidents du Canada.
Impôt international et des non-résidents
Renseignements sur les sociétés non-résidentes et les paiements à des non-résidents.
Formulaires, dispenses et demandes qu’une société pourrait devoir remplir avant d’arriver au Canada
- Formulaire CPT1, Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant?
-
Si vous devez confirmer auprès de l’ARC que l’emploi d’un travailleur ouvre droit à pension ou est assurable.
- Formulaire R105, Demande de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu
-
Les sociétés non-résidentes doivent faire cette démarche quatre à six mois avant la Coupe du Monde de la FIFA26™.
- Formulaire R102-R, Demande de dispense à l’article 102 du Règlement
-
Pour les non-résidents des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada et qui demandent une exonération d’impôt.
- Formulaire RC473, Demande de certification d’un employeur non-résident
-
Demande de certification d’un employeur non-résident qualifié et d’exonérations fiscales.
- Feuillet T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d’autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada
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Feuillet à l’intention de non-résidents indiquant les paiements qui leur sont versés pour des services rendus au Canada en dehors du cadre normal d’un emploi.
- Feuillet T4, État de la rémunération payée
-
Feuillet indiquant toute la rémunération versée à un employé au cours d’une année civile.
Coordonnées pour les entreprises
- Numéros de téléphone
-
1-800-959-7775
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527À l’extérieur du Canada et des États-Unis :
613-940-8496 - Numéro de téléimprimeur
-
Si vous utilisez les services de téléimprimeur :
1-800-665-0354 - Service de relais vidéo (SRV) du Canada
Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l’application et appeler la ligne réservée au SRV.
- Heures
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Heures de service
Heures de service Jours Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h, heure de l’Est Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
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