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ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2015 - Renseignements généraux, identification et Élections Canada

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Utilisez le menu de navigation de gauche pour accéder à la table générale des matières ou à une autre section de ce guide.

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Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide vous aidera à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2015. Il est important d’utiliser le cahier de formulaires de la province ou du territoire où vous résidiez à la fin de l’année pour que votre impôt et vos crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux soient calculés correctement. Vous trouverez dans ce cahier la déclaration de revenus ainsi que les annexes dont vous aurez besoin pour calculer vos impôts et crédits d’impôt fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Pour vous assurer d’utiliser le bon cahier de formulaires, lisez Quel cahier de formulaires ou autre trousse d’impôt devez‑vous utiliser?.

Pourquoi ne pas produire votre déclaration en ligne?

C’est rapide, facile et sécurisé!

Saviez-vous que…

  • vous pourriez avoir accès à un logiciel gratuit?
  • si vous vous inscrivez à Mon dossier à Mon dossier pour les particuliers, vous pouvez ouvrir une session en utilisant votre ID utilisateur et votre mot de passe pour remplir automatiquement des parties de votre déclaration de revenus à partir de renseignements provenant de votre compte de l’ARC?
  • si vous êtes inscrit au dépôt direct, vous pouvez obtenir votre remboursement d’impôt en aussi peu que 8 jours?

Pour en savoir plus sur la façon de produire votre déclaration en ligne, allez à Préparez-vous à produire votre déclaration de revenus de 2015.

Allez à Préparez-vous à produire votre déclaration de revenus de 2015 dès aujourd’hui.

Quoi de neuf pour 2015?

Nous avons indiqué ci‑dessous les améliorations aux services et les principales modifications, y compris celles qui ont été annoncées, mais qui n’avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles qu’elles ont été proposées, elles seront en vigueur en 2015 ou à la date indiquée. 

Nos services

MonARC – Une nouvelle application mobile qui vous permet de voir et de changer en toute sécurité des renseignements fiscaux principaux. Lisez MonARC – l’application Web pour les contribuables en mouvement.

Préremplir ma déclaration – L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut remplir automatiquement une grande partie de votre déclaration d’impôt si vous produisez votre déclaration par voie électronique. Lisez Préremplir ma déclaration.

Avis de cotisation – Votre avis de cotisation aura une nouvelle présentation qui fait en sorte que les renseignements les plus importants sont vus en premier. Lisez Avis de cotisation (ADC) ou allez à Avis de cotisation.

Particuliers et familles

Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) – La PUGE a augmenté pour passer à 160 $ par mois pour chaque personne à charge admissible âgée de moins de six ans. Une nouvelle prestation de 60 $ par mois est offerte pour chaque personne à charge admissible âgée de 6 à 17 ans. Lisez la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE).

Déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214) – Le montant maximal a augmenté de 1 000 $ pour chaque enfant. Consultez le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d’enfants pour 2015.

Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans (ligne 367) – Le montant pour enfants âgés de moins de 18 ans a été éliminé et remplacé par la prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée. La ligne 367 est maintenant utilisée pour le montant pour aidants familiaux pour les enfants âgés de moins de 18 ans.

Baisse d’impôt pour les familles (ligne 423) – Pour 2014 et les années suivantes, le calcul de la baisse d’impôt pour les familles a été modifié pour permettre le transfert du montant pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels non utilisés à un époux ou conjoint de fait. Consultez la ligne 15 de l’annexe 1‑A, Baisse d’impôt pour les familles.

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (lignes 458 et 459) – Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants est devenu un crédit remboursable.

Intérêts et investissements

Autres déductions (ligne 232) – Le montant minimum qui doit être retiré chaque année d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées prévoyant des prestations variables et d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) a été réduit. Si vous avez fait un retrait plus élevé que le montant minimum réduit de 2015, vous pourriez être en mesure de verser de nouveau une partie ou la totalité de l’excédent à un FERR, à un RPA, ou à un compte dans le cadre d’un RPAC, ou d’acheter une rente admissible, et de le déduire à la ligne 232.

Déduction pour gains en capital (ligne 254) – L’exonération cumulative des gains en capital pour les dispositions de biens d’agriculture ou de pêche admissibles faites après le 20 avril 2015 a augmenté pour passer à 1 000 000 $ et donne un montant maximum de 500 000 $ que vous pouvez demander comme déduction pour gains en capital. Consultez le guide T4037, Gains en capital.

Intérêts payés sur vos prêts étudiants (ligne 319) – Le montant des intérêts payés sur le prêt canadien aux apprentis pour les apprentis inscrits à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge peut être demandé à cette ligne. Pour en savoir plus sur le prêt canadien aux apprentis visitez Service Canada.

Crédit d’impôt à l’investissement (ligne 412) – L’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration minière s’applique également aux conventions d’émission d’actions accréditives qui sont entrées en vigueur avant avril 2016.

Formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger – Ce formulaire a changé pour présenter une méthode simplifiée de déclarer les renseignements pour les particuliers qui possèdent des biens étrangers déterminés dont le coût total est inférieur à 250 000 $ tout au long de l’année. Consultez le formulaire T1135.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Le plafond de cotisation annuel du CELI a augmenté pour passer à 10 000 $.

Autres changements

Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu – Nous pouvons maintenant vous imposer cette pénalité seulement si le montant du revenu que vous avez omis de déclarer dans votre déclaration était de 500 $ ou plus. Le calcul de la pénalité a changé. Lisez la Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu.

Souhaitez-vous communiquer en ligne avec l’Agence du Revenu du Canada en tout temps?

Inscrivez-vous à Mon dossier dès aujourd’hui! Vous pourrez rapidement et facilement :

  • changer votre adresse
  • vérifier l’état de votre déclaration et de vos prestations
  • imprimer vos preuves de revenus
  • vérifier vos droits de cotisation à votre REER et à votre CELI

et plus encore. Avec Mon dossier, vous aurez toujours votre dossier fiscal à portée de main!

Allez à Mon dossier pour les particuliers pour vous inscrire ou utilisez les solutions mobiles grâce à l’application mobile MonARC qui est accessible à Applications mobiles.

Allez à Mon dossier pour les particuliers dès aujourd’hui.

Protègez-vous contre la fraude

Le téléphone sonne.

Vous répondez et la personne qui appelle prétend être de l’ARC.

Demandez-vous :

  • Est-ce que je dois de l’argent à l’ARC?
  • Est-ce que cette personne me menace?
  • Est-ce qu’elle me demande de fournir des renseignements que je ne donnerais pas habituellement dans ma déclaration de revenus?
  • Est-ce qu’elle me demande un paiement par carte de crédit prépayée?
  • Est-ce qu’elle me demande de fournir des renseignements que l’ARC a déjà dans ses dossiers?

Méfiez-vous des arnaques, comme des courriels, des lettres, et des appels téléphoniques qui laissent croire qu’ils proviennent de l’ARC, alors que c’est faux.

Apprenez-en plus à Protégez-vous contre la fraude.

Renseignements généraux

Avant de commencer

Devez-vous produire une déclaration?

Vous devez produire une déclaration pour 2015 si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Même si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vous pouvez quand même produire une déclaration pour l’une des raisons suivantes :

Aînés à la retraite, cherchez le symbole ▼

Le symbole ▼ dans ce guide et dans le cahier de formulaires vous aidera à trouver les instructions qui s’adressent aux aînés à la retraite. Le symbole indique les revenus de pension les plus courants ainsi que les déductions et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Vous pourriez avoir reçu des revenus ou avoir droit à des déductions ou à des crédits qui ne sont pas marqués par le symbole ▼. Si c’est le cas, lisez les renseignements concernant ces revenus, déductions ou crédits dans ce guide et dans le cahier de formulaires.

Quel cahier de formulaires ou autre trousse d’impôt devez‑vous utiliser?

Généralement, vous devez utiliser le cahier de formulaire de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2015. Il y a toutefois des exceptions, par exemple si vous aviez des liens de résidence à un autre endroit. Lisez la section suivante pour connaître la liste de ces exceptions et la section intitulée Autres publications dont vous pourriez avoir besoin.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015, le cahier de formulaires pour les résidents du Québec sert à calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi produire séparément une déclaration de revenus provinciale du Québec.

Liens de résidence – Les liens de résidence comprennent votre logement (possédé ou loué) et vos biens personnels, ainsi que votre époux ou conjoint de fait et des personnes à votre charge. Ils peuvent aussi inclure des liens sociaux, des cartes de crédit et comptes bancaires, une assurance‑hospitalisation d’une province ou d’un territoire et un permis de conduire. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S5‑F1‑C1, Détermination du statut de résidence d’un particulier.

Exceptions

Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, utilisez le cahier de formulaires ou la trousse d’impôt indiqué :

  1. Le 31 décembre 2015, vous aviez des liens de résidence dans plus d’une province ou d’un territoire : utilisez le cahier de formulaires de la province ou du territoire où se trouvent vos liens de résidence les plus importants. Par exemple, si vous résidez habituellement en Ontario, mais étiez étudiant en Alberta ou au Québec, utilisez le cahier de formulaires pour les résidents de l’Ontario.

  2. Vous remplissez une déclaration pour une personne décédée en 2015 : utilisez le cahier de formulaires de la province ou du territoire où cette personne résidait à la date de son décès.

  3. Vous avez quitté le Canada en 2015 : utilisez le cahier de formulaires de la province ou du territoire où vous résidiez à la date de votre départ et postez votre déclaration au :

    Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa
    Case postale 9769, succursale T,
    Ottawa ON  K1G 3Y4
    CANADA.

  4. Le 31 décembre 2015, vous viviez à l’extérieur du Canada et vous avez gardé des liens de résidence importants au Canada; vous pourriez alors être considéré comme résident de fait du Canada. Dans ce cas, utilisez le cahier de formulaires de la province ou du territoire où vous avez gardé ces liens. Vous devez également remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T1248, Renseignements sur votre statut de résidence (annexe D). Postez votre déclaration au :

    Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa
    Case postale 9769, succursale T,
    Ottawa ON  K1G 3Y4
    CANADA.

    Si, selon une convention fiscale, vous êtes considéré comme résident d’un autre pays, ces conditions ne s’appliquent pas à vous.

  5. Généralement, si vous n’êtes pas considéré comme résident de fait du Canada (lisez la section précédente) et, le 31 décembre 2015, vous résidiez à l’extérieur du Canada et étiez, selon le cas, un employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes ou de leur personnel scolaire d’outre‑mer ou un travailleur dans le cadre d’un programme de l’Agence canadienne de développement international, vous pourriez alors être considérés comme résident réputé du Canada. Utilisez la trousse d’impôt pour les non‑résidents et les résidents réputés du Canada. Ceci peut aussi s’appliquer à votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge et les autres membres de votre famille.

  6. Vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plus en 2015 sans établir de liens de résidence importants au Canada et, selon une convention fiscale, vous n’êtes pas considéré comme résident d’un autre pays. Vous serez alors considéré comme résident réputé du Canada. Dans ce cas, utilisez la trousse d’impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

  7. Tout au long de l’année 2015, vous n’aviez pas de liens de résidence importants au Canada, et les situations décrites aux paragraphes E et F ne s’appliquent pas à votre cas. Vous pourriez alors être considéré comme non-résident du Canada aux fins de l’impôt. Dans ce cas, utilisez la trousse d’impôt pour les non‑résidents et les résidents réputés du Canada.

    Toutefois, si vous gagnez un revenu d’emploi dans une province ou un territoire ou gagnez un revenu provenant d’une entreprise qui possède un établissement stable dans une province ou un territoire, utilisez le cahier de formulaires de cette province ou de ce territoire. Vous devez aussi remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T1248, Renseignements sur votre statut de résidence (annexe D).

Autres publications dont vous pourriez avoir besoin

Si vous n’avez pas résidé au Canada tout au long de l’année, vous aurez besoin de l’une ou de plusieurs des publications suivantes, selon votre situation :

Comment obtenir la trousse d'impôt dont vous avez besoin

Si vous produisez par voie électronique, utilisez un logiciel de préparation de déclarations de revenus ou une application Web pour sélectionner la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre 2015.

Si vous produisez une déclaration sur papier, vous pouvez obtenir le guide, le cahier de formulaires pour votre province ou territoire de résidence et la plupart des autres publications en allant à Formulaires et publications.

Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 2015?

Généralement, vous devez nous envoyer votre déclaration de 2015 au plus tard le 30 avril 2016.

Remarque

Si vous envoyez votre déclaration après le 30 avril 2016, votre crédit pour la TPS/TVH (y compris les crédits provinciaux connexes), vos versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris certains versements provinciaux ou territoriaux connexes) et vos versements de la Sécurité de la vieillesse pourraient être retardés.

Travailleurs indépendants – Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise en 2015 (autre qu’une entreprise dont les dépenses d’exploitation sont liées principalement à des investissements dans des abris fiscaux), vous devez envoyer votre déclaration de 2015 au plus tard le 15 juin 2016. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2015, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2016. Pour connaître les différentes façons de faire votre paiement, lisez la ligne 485.

Exception à la date limite de production d'une déclaration

Si la date limite de production de votre déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, nous considérerons votre déclaration comme étant reçue à temps si nous la recevons le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal de ce même jour. Pour en savoir plus, allez à Dates importantes pour 2016 (particuliers).

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d’une personne décédée en 2015, vous devez peut‑être produire une déclaration de 2015 pour cette personne. Pour en savoir plus sur les exigences à respecter, les options offertes pour produire des déclarations pour la personne décédée et les documents requis, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, et le document d’information RC4111, Quoi faire suivant un décès.

Remarque

Si vous avez reçu un revenu en 2015 pour une personne décédée en 2014 ou avant, ne produisez pas une déclaration des particuliers de 2015 pour cette personne afin de déclarer ce revenu. Toutefois, vous devrez peut‑être produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 pour la succession de cette personne.

Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?

Pénalité pour production tardive

Si vous avez un solde dû pour 2015 et que vous envoyez votre déclaration de 2015 après la date limite indiquée dans la section précédente Quand devez‑vous envoyer votre déclaration de 2015?, nous vous imposerons une pénalité pour production tardive. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2015, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour l’année 2012, 2013 ou 2014, votre pénalité pour production tardive pour 2015 pourrait être de 10 % du solde impayé pour 2015, plus 2 % du solde impayé pour 2015 par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

Conseil fiscal

Même si vous ne pouvez pas payer le plein montant de votre solde dû le 30 avril 2016, envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité pour production tardive.

Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu

Si vous n’avez pas inclus dans votre déclaration de 2015 un montant que vous deviez déclarer et que vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 2012, 2013 ou 2014, vous pourriez avoir à payer une pénalité fédérale et provinciale ou territoriale pour omission répétée de déclarer un revenu. Selon une modification proposée, si vous n’avez pas déclaré un montant de revenu de 500 $ ou plus pour une année d’imposition, cela sera considéré comme une omission de déclarer un revenu.

Suite à la modification proposée, chacune des pénalités fédérale et provinciale ou territoriale sont égales au moins élevé des montants suivants :

Toutefois, si vous nous informez volontairement que vous avez omis de déclarer certains montants, nous pouvons annuler ces pénalités. Pour en savoir plus, lisez Qu’est‑ce qu’une divulgation volontaire?, ou allez à Programme des divulgations volontaires.

Pénalité pour faux énoncés ou omissions

Vous devrez peut-être payer une pénalité si vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration de 2015.

La pénalité est égale au plus élevé des montants suivants :

Toutefois, si vous nous informez volontairement que vous avez omis de déclarer certains montants et/ou que vous avez demandé des crédits en trop, nous pouvons annuler cette pénalité. Pour en savoir plus, lisez Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire?, ou allez à Programme des divulgations volontaires.

Intérêts

Si vous avez un solde dû pour 2015, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2016 sur le montant impayé pour 2015 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités décrites dans les sections précédentes à partir de la première journée suivant la date limite de production.

Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer

L’ARC administre la mesure législative, communément appelée dispositions d’allègement pour les contribuables, qui lui donne le pouvoir discrétionnaire d’annuler des pénalités ou des intérêts ou d’y renoncer lorsqu’un contribuable ne peut pas respecter ses obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’ARC a le pouvoir discrétionnaire d’accorder un allègement pour toute période qui se termine 10 ans avant l’année civile au cours de laquelle la demande d’allègement est soumise ou la déclaration de revenus est produite.

Dans le cas des pénalités, l’ARC examinera votre demande uniquement pour les années d’imposition ou les exercices qui se terminent dans les 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2016 doit porter sur une pénalité pour une année d’imposition ayant pris fin en 2006 ou après.

Dans le cas des intérêts sur un solde dû, peu importe l’année d’imposition, l’ARC tiendra uniquement compte des montants accumulés au cours des 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2016 doit porter sur les intérêts qui se sont accumulés pendant les années 2006 ou suivantes.

Pour en savoir plus sur l’allègement des pénalités ou des intérêts, allez à Dispositions d'allègement pour les contribuables. Pour soumettre votre demande d’allègement, utilisez le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer.

Quand paierons-nous des intérêts?

Nous vous paierons des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursement d’impôt pour 2015, calculés à partir de la plus éloignée des dates suivantes :

Comment produire votre déclaration

Produire votre déclaration par Internet

TED

Le TED est un service sécurisé qui permet aux fournisseurs autorisés, y compris les escompteurs, de remplir et transmettre votre déclaration pour vous électroniquement. Pour en savoir plus allez à TED pour les particuliers.

IMPÔTNET

IMPÔNET est un service sécurisé qui vous permet d’envoyer votre déclaration par Internet si vous la préparez au moyen d’un logiciel de préparation de déclarations homologué ou d’une application Web. Pour obtenir une liste des logiciels ou des applications disponibles, y compris les offres gratuites, allez à Logiciel homologué pour le programme 2015.

La plupart des particuliers peuvent utiliser IMPÔNET. Pour en savoir plus ou pour transmettre votre déclaration, allez à IMPÔTNET – Aperçu.

Remarques

Avant de produire une déclaration en ligne, vos renseignements y compris votre adresse, doivent être à jour. Si vous êtes inscrit au service Mon dossier, vous pouvez modifier vos renseignements en ligne avant de produire votre déclaration en allant à Mon dossier pour les particuliers.

Vous pouvez utiliser un logiciel d’une année précédente à compter de l’année d’imposition 2013, pour préparer et produire des déclarations de revenus des années précédentes que vous n’avez pas encore produites.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un nouveau service sécurisé de l’ARC qui vous (ou votre fournisseur autorisé) permet de demander et de recevoir par voie électronique certains renseignements fiscaux dont dispose l’ARC afin de remplir certaines parties de votre déclaration. L’ARC reçoit la plupart des feuillets de renseignements fiscaux ainsi que d’autres renseignements sur l’impôt, tels que le T4, les renseignements sur les REER et les montants de report disponible. Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit à Mon dossier et utiliser un logiciel homologué qui offre ce service. Pour en savoir plus, allez à Préremplir ma déclaration.

Laissez votre logiciel faire le travail

Nous pouvons remplir automatiquement une grande partie de votre déclaration de revenus si vous produisez votre déclaration en ligne et que vous êtes inscrit à Mon dossier.

Pour en savoir plus, allez à À propos de Préremplir ma déclaration.

Production d’une déclaration sur papier

Postez votre déclaration à votre centre fiscal dont l’adresse se trouve au verso de votre cahier de formulaires. Si vous préparez votre déclaration ou des déclarations pour d’autres personnes, utilisez une enveloppe distincte pour poster ou pour nous remettre en personne la déclaration de chaque personne. Cependant, si vous préparez plusieurs déclarations pour la même personne, mettez‑les dans la même enveloppe.

Remarque

Si vous participez aux programmes Agri‑stabilité et Agri-investissement et que vous produisez une déclaration sur papier, postez‑la dans l’enveloppe incluse dans votre guide RC4060 ou dans votre guide RC4408.

Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives?

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez y joindre une copie de chacun de vos feuillets de renseignements. Ces feuillets sont des relevés qui vous indiquent les revenus que vous avez reçus au cours de l’année et les sommes qui ont été retenues sur ces revenus. Joignez à votre déclaration votre annexe 1, Impôt fédéral, et, si vous n’étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2015, votre formulaire 428 (impôt provincial ou territorial). Joignez à votre déclaration seulement les autres pièces justificatives qu’on vous demande de joindre dans le guide pour appuyer une demande de déduction ou de crédit.

Si vous avez recours à un spécialiste en déclarations de revenus pour remplir ou nous transmettre votre déclaration, apportez‑lui toutes vos pièces justificatives (feuillets de renseignements, reçus, avis de cotisation de l’année précédente et sommaire de vos versements d’acomptes provisionnels figurant sur vos formulaires INNS1 ou INNS2).

Le fait de ne pas fournir les pièces justificatives demandées peut entraîner un refus du crédit ou de la déduction que vous demandez ou un retard dans le traitement de votre déclaration.

Conservez vos pièces justificatives pendant six ans. C’est le cas même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle‑ci par voie électronique, car nous pourrions vous les demander dans le cadre d’un examen de votre déclaration. Nous pourrions demander des pièces justificatives autres que les reçus officiels comme preuve de paiement pour les déductions et les crédits que vous demandez. De telles preuves de paiement comprennent les chèques payés et les relevés bancaires. Conservez aussi une copie de votre déclaration de 2015 ainsi que les avis de cotisation et de nouvelle cotisation qui s’y rapportent. Ces documents pourraient vous aider à remplir votre déclaration de 2016.

Par exemple, votre avis de 2015 indiquera les montants suivants :

N’envoyez pas vos reçus, à moins que nous ne les demandions

Si nous en avons besoin, nous communiquerons avec vous.  Entre-temps, conservez toutes vos pièces justificatives pendant six ans.

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations et que vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles des organismes communautaires pourraient remplir votre déclaration pour vous. Pour en savoir plus sur le PCBMI ou pour savoir comment devenir bénévole, allez à Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) ou téléphonez l'ARC au 1-800-959-7383.

Vidéos sur l’impôt et les taxes

Nous avons plusieurs vidéos sur l’impôt et les taxes pour les particuliers. Celles‑ci traitent de sujets tels que la déclaration de revenus et de prestations, les nouveaux arrivants et les mesures fiscales pour personnes handicapées. Pour voir nos vidéos, allez à Galerie de vidéos.

Pouvez-vous produire une déclaration pour demander un remboursement pour une année passée?

Vous pouvez produire pour la première fois une déclaration pour les années d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédant l’année où vous faites la demande. Ainsi, vous pouvez en 2016 demander un remboursement pour les années 2006 et suivantes.

Lorsque vous remplissez une déclaration pour une année avant 2015, vous devez y joindre les pièces justificatives pour toutes les déductions et tous les crédits que vous demandez.

Remarque

Vous pouvez préparer et produire par voie électronique une déclaration de revenus d’une année précédente que vous n’avez pas encore produite en utilisant le logiciel d’une année précédente et ce, à compter de l’année d’imposition 2013. Les déclarations pour les années avant 2013 doivent être produites sur papier.

Prestations pour particuliers et familles

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Quand vous produisez votre déclaration, l’ARC déterminera votre admissibilité et vous informera si vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH.

Votre crédit est calculé selon le nombre d'enfants que vous avez ainsi que selon votre revenu net et celui de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125 de votre déclaration ou de celle de votre époux ou conjoint de fait. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déduit un montant à la ligne 213 et/ou un montant pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité inscrit à la ligne 232, nous ajouterons ces montants à votre revenu net ou à celui de votre époux ou conjoint de fait.

Ces renseignements serviront aussi à calculer les prestations et les crédits accordés dans le cadre des programmes provinciaux connexes. Le revenu net est le montant que vous avez ou auriez inscrit à la ligne 236 de votre déclaration.

Inscrivez votre état civil et, s'il y a lieu, les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même si ce montant est nul) dans la section « Identification », à la page 1 de votre déclaration. Vous ou votre époux ou conjoint de fait, mais non les deux, recevrez peut-être ce crédit. Le crédit sera payé à l’époux ou conjoint de fait dont la déclaration fait l’objet d’une cotisation en premier.

Pour en savoir plus, allez à Prestations pour enfants et familles, consultez le livret RC4210, Crédit pour la TPS/TVH, ou téléphonez l'ARC au 1-800-959-1954. Vous pouvez aussi aller à Mon dossier pour les particuliers pour voir les renseignements sur votre crédit pour la TPS/TVH. Pour voir la date du prochain versement du crédit de la TPS/TVH, allez à Applications mobiles et choisissez MonARC.

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et prestation pour enfants handicapés (PEH)

Si vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant âgé de moins de 18 ans, vous pouvez demander la PFCE pour cet enfant. Faites votre demande aussitôt que possible après la naissance de l'enfant ou dès qu'il commence à habiter avec vous.

Pour demander la PFCE, vous pouvez :

Ces renseignements servent aussi à demander les prestations et les crédits accordés dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux connexes.

Vous pouvez aussi recevoir, en supplément à la PFCE, la PEH si votre enfant remplit les conditions pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et que nous avons approuvé le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, pour cet enfant.

Nous utilisons votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ainsi que celui de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125 de votre déclaration ou de celle de votre époux ou conjoint de fait pour calculer la PFCE et la PEH. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déduit un montant à la ligne 213 et/ou un montant pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité inscrit à la ligne 232, nous ajouterons ces montants à votre revenu net ou à celui de votre époux ou conjoint de fait. Par conséquent, même si vous ou votre époux ou conjoint de fait n'avez aucun revenu, vous devez tous les deux produire une déclaration chaque année pour recevoir la PFCE et la PEH.

Pour en savoir plus, allez à Prestations pour enfants et familles, consultez le livret T4114, Prestations canadiennes pour enfants, ou téléphonez l'ARC au 1-800-387-1194. Vous pouvez aussi aller à Mon dossier pour les particuliers pour voir les renseignements sur votre PFCE. Pour voir la date du prochain versement de la PFCE, allez à Applications mobiles et choisissez MonARC.

Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

Si vous êtes responsable des soins et de l’éducation d’un enfant qui vit avec vous et qui est âgé de moins de 18 ans, vous pourriez recevoir 160 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans et 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Pour commencer à recevoir la PUGE, vous devez demander la PFCE. Pour en savoir plus sur la façon de faire une demande, lisez Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et prestation pour enfants handicapés (PEH).

La PUGE est imposable, mais nous ne l'utiliserons pas pour le calcul du crédit pour la TPS/TVH (y compris les crédits provinciaux connexes), de la PFCE (y compris les versements provinciaux ou territoriaux connexes), du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235), du supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) et de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) (ligne 453). Lisez les instructions à la ligne 117 pour savoir comment déclarer la PUGE.

Pour en savoir plus, allez à La prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), consultez le livret T4114, Prestations canadiennes pour enfants, ou téléphonez l'ARC au 1-800-387-1194. Vous pouvez aussi aller à Mon dossier pour les particuliers pour voir les renseignements sur votre PUGE. Pour voir la date du prochain versement de la PUGE, allez à Applications mobiles et choisissez MonARC.

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

La PFRT est un crédit d’impôt remboursable qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu admissibles.

Vous pouvez demander cette prestation à la ligne 453 de votre déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, les particuliers admissibles (ou les familles) peuvent présenter une demande de versements anticipés de la PFRT pour l’année 2016.

Pour en savoir plus, lisez la ligne 453, le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail pour 2016 ou allez à Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).

Pour débuter

Rassemblez tout ce dont vous aurez besoin pour remplir votre déclaration. Cela comprend tous les feuillets de renseignements que vous avez reçus, tels que les feuillets T3, T4, T4A et T5, ainsi que toutes les pièces justificatives à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez. Avant d'inscrire un montant dans votre déclaration, lisez les explications données à la ligne correspondante dans ce guide ou, s'il y a lieu, au verso de vos feuillets de renseignements.

Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique ou sur papier. Peu importe comment vous produisez votre déclaration, lisez Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives?.

Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?

Si vous devez produire une déclaration pour 2015, vous devez l’envoyer au plus tard à la date limite, même s’il vous manque des feuillets ou des reçus. Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances pour éviter les pénalités et les intérêts. Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet du payeur avant la date limite, et que vous êtes inscrit au service Mon dossier de l’ARC, vous pourrez peut-être voir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne en allant à Mon dossier pour les particuliers. Autrement, joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et l’adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèque de paie ou autres états pour estimer le revenu que vous devez déclarer ainsi que les déductions et les crédits que vous pouvez demander pour l’année.

Inscrivez les montants estimés aux lignes appropriées de votre déclaration. Joignez vos talons de chèque de paie ou autres états à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarque

Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets et reçus à la fin de février, sauf les feuillets T3 et T5013, qui n'ont pas à être envoyés avant la fin de mars.

Produire sa déclaration en ligne est facile comme bonjour

Pour en apprendre davantage sur la production de déclarations en ligne, regardez notre vidéo à Préparez-vous à produire votre déclaration de revenus de 2015.

C’est plus facile que vous le croyez!

Vos renseignements fiscaux à portée de main

Vous pouvez consulter vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne au moyen de Mon dossier, comme les feuillets T3, T4 et T5!

Pour vous inscrire à Mon dossier, allez à Mon dossier pour les particuliers.

Services en ligne

Mon dossier

Utiliser le service Mon dossier pour les particuliers de l’ARC est une façon rapide, facile et sûre d’accéder sept jours sur sept à vos renseignements sur l’impôt et les prestations et de gérer en ligne vos dossiers.

Pour vous connecter à Mon dossier, vous pouvez utiliser votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC ou l’option Partenaire de connexion.

Voyez plus de feuillets de renseignements fiscaux en ligne – Vous pouvez maintenant voir plus de feuillets de renseignements fiscaux en ligne, tels que les feuillets T3 et T5. Allez à Mon dossier pour les particuliers et choisissez « Déclarations de revenu », puis « Feuillets de renseignements fiscaux (T4 et plus) ».

Préremplir ma déclaration – En vous inscrivant à Mon dossier, vous pouvez utiliser le nouveau service Préremplir ma déclaration pour remplir automatiquement certaines parties de votre déclaration. Pour en savoir plus, allez à Préremplir ma déclaration.

Un représentant autorisé peut accéder à la plupart des services en ligne en utilisant Représenter un client.

Pour en savoir plus, allez à Mon dossier pour les particuliers.

Gérer les comptes d’impôt de votre entreprise en ligne

En vous inscrivant à Mon dossier d’entreprise ou à Représenter un client, vous pouvez accéder aux renseignements courants sur le solde de vos comptes et faire des changements à vos renseignements fiscaux en ligne.

Pour vous y inscrire, allez à :

Pour en savoir plus, allez à Services électroniques aux entreprises.

MonARC – l’application Web pour les contribuables en mouvement

Vous vous préparez à produire votre déclaration de revenus? Utilisez MonARC pour vérifier votre maximum déductible au titre d’un REER, pour trouver un préparateur de déclarations ou pour voir quels sont les logiciels de production de déclarations homologués par l’ARC.

Vous avez produit votre déclaration? Utilisez MonARC pour voir l’état de votre déclaration et l’avis de cotisation qui en découle.

Vous voulez des renseignements tout au long de l’année? Utilisez MonARC pour vérifier vos droits de cotisation à un CELI, pour confirmer avant de faire un don que l’organisme de bienfaisance qui vous sollicite est bel et bien enregistré et pour calculer les répercussions de votre don sur vos impôts.

Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire avec MonARC et accéder à l’application Web mobile de l’ARC, allez à Applications mobiles.

Paiements électroniques

Faites votre paiement en utilisant :

Pour en savoir plus sur tous les modes de paiements, allez à Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

Dépôt direct

Le dépôt direct est un moyen rapide, pratique, fiable et sécurisé de recevoir votre remboursement d’impôt et vos paiements de crédits et de prestations (y compris certains paiements de programme provincial ou territorial connexes) directement dans votre compte à une institution financière au Canada.

Pour en savoir plus sur le dépôt direct, allez à Dépôt direct.

Consultez vos renseignements fiscaux où et quand vous le voulez

Grâce à l’application mobile MonARC, consultez vos renseignements fiscaux importants, comme vos droits de cotisation à votre REER et à votre CELI. Vous pouvez aussi faire le suivi de votre remboursement d’impôt et du versement de vos prestations et modifier votre dossier, comme mettre votre adresse à jour.

Pour avoir accès à l’application, allez à Applications mobiles.

Identification, revenus et déductions

Identification

Suivez les instructions indiquées dans la déclaration pour remplir cette section. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration ainsi que le paiement de tout remboursement ou de tout montant auquel vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et la PFCE.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Votre NAS est le numéro autorisé pour l'impôt sur le revenu selon l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il est utilisé dans le cadre de certains programmes fédéraux. Vous devez le fournir à toute personne qui doit établir des feuillets de renseignements à votre nom, tels les feuillets T3, T4 et T5. Vous êtes passible d'une pénalité de 100 $ chaque fois que vous ne le faites pas. Vérifiez vos feuillets de renseignements. Si votre NAS est manquant ou inexact, avisez la personne qui vous a remis le feuillet. Vous devez aussi nous fournir votre NAS si vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements fiscaux personnels.

Pour en savoir plus ou pour obtenir un formulaire de demande de NAS, communiquez avec Service Canada. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone des bureaux de Service Canada à cette adresse Web.

Adresse courriel

Si vous souhaitez recevoir votre courrier de l’ARC en ligne, veuillez lire et accepter les modalités et les conditions qui suivent, puis inscrivez votre adresse courriel. Vous pouvez également vous inscrire au courrier en ligne au moyen de Mon dossier à Mon dossier pour les particuliers en choisissant le service « Gérer le courrier en ligne ».

Modalités et Conditions – En fournissant une adresse courriel, vous vous inscrivez au courrier en ligne et vous autorisez l’ARC à vous envoyer des notifications par courriel lorsque vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier pour les particuliers. Pour accéder à votre courrier en ligne, vous devez être inscrit à Mon dossier. Les avis et la correspondance livrés en ligne dans Mon dossier seront présumés avoir été envoyés à la date de ces avis par courriel. Vous comprenez et vous acceptez que vos avis de cotisation et vos avis de nouvelle cotisation, ainsi que toute autre correspondance admissible à la livraison en ligne ne seront plus envoyés par la poste.

Pour en savoir plus, allez à Mon dossier pour les particuliers et choisissez « Recevoir le courrier en ligne » avant d’accéder à votre compte.

Remarque

Nous vous enverrons un courriel afin de confirmer votre inscription au courrier en ligne.

Renseignements sur votre lieu de résidence

Sur la première ligne, inscrivez la province ou le territoire où vous viviez ou duquel vous étiez résident de fait le 31 décembre 2015. Ainsi, nous pourrons calculer correctement votre impôt et vos crédits. Pour en savoir plus, lisez Quel cahier de formulaires ou autre trousse d’impôt devez‑vous utiliser?.

Sur la deuxième ligne, inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous vivez actuellement, s'il est différent de celui indiqué dans votre adresse postale. Ainsi, nous pourrons calculer correctement les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux.

Sur la troisième ligne, si vous étiez un travailleur indépendant en 2015, inscrivez la province ou le territoire où votre entreprise possédait un établissement stable.

Sur la dernière ligne, si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l’être aux fins de l’impôt en 2015, inscrivez votre date d’entrée ou de départ.

État civil

Cochez la case qui correspond à votre état civil le 31 décembre 2015. Si vous aviez un époux, cochez « Marié(e) » ou si vous aviez un conjoint de fait, cochez « Conjoint(e) de fait ». Dans un cas comme dans l'autre, cette personne demeure votre époux ou conjoint de fait même si vous viviez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union. Cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s'appliquent pas à votre situation.

Remarque

Aux fins de la PFCE, du crédit pour la TPS/TVH ou de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) seulement, si votre état civil change durant l’année et que vous avez droit aux paiements de la PFCE, au crédit pour la TPS/TVH ou aux versements anticipés de la PFRT, vous devez nous aviser de votre nouvel état civil avant la fin du mois suivant le mois du changement. Toutefois, pour ces crédits seulement, si vous êtes séparé, ne nous informez pas avant d’avoir vécu séparément pendant au moins 90 jours consécutifs. Informez‑nous en allant à Mon dossier pour les particuliers, en composant le 1-800-387-1194 ou en remplissant et en nous envoyant le formulaire RC65, Changement d’état civil.

Époux

Un époux est une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui n'est pas votre époux, qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit l'une des conditions suivantes :

  1. elle vit avec vous dans une relation conjugale et votre relation actuelle avec cette personne a duré au moins 12 mois sans interruption;

    Remarque
    Dans cette définition, l'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
     
  2. elle est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption;
  3. elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

Vous devez fournir les renseignements suivants, s'il y a lieu :

Élections Canada

Registre national des électeurs (le registre)

Le registre contient les nom, sexe, date de naissance, adresse et identificateur unique des électeurs admissibles (citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus). Il sert à produire les listes électorales et à communiquer avec les électeurs pour les élections ou référendums fédéraux. L'inscription au registre n'est pas obligatoire. En consentant à communiquer vos renseignements à Élections Canada, vous aiderez à assurer que vous êtes correctement inscrit.

Élections Canada utilisera ces renseignements uniquement aux fins permises par la Loi électorale du Canada. La Loi permet que les listes électorales produites à partir du registre soient communiquées aux organismes électoraux des provinces et des territoires aux fins permises par les lois provinciales et territoriales. La Loi permet également que les listes électorales, mais sans les dates de naissance, soient communiquées aux députés ainsi qu'aux partis politiques enregistrés et, en période électorale, aux candidats.

Comment répondre aux questions (il n'est pas obligatoire de répondre aux questions)

Si vous êtes citoyen canadien, cochez la case « Oui » à côté de la question A (« Êtes-vous citoyen canadien? ») à la page 1 de votre déclaration. Si vous n'êtes pas citoyen canadien, cochez la case « Non » à côté de la question A.

Si vous êtes citoyen canadien et souhaitez autoriser l'Agence du revenu du Canada (ARC) à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et statut de citoyen canadien à Élections Canada, cochez la case « Oui » à côté de la question B (« À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada aux fins du Registre national des électeurs? ») à la page 1 de votre déclaration. Si vous êtes citoyen canadien, mais que vous n'autorisez pas l'ARC à communiquer ces renseignements à Élections Canada, cochez la case « Non » à côté de la question B.

L'ARC n'utilise pas ces renseignements pour traiter votre déclaration.

Si vous cochez « Oui » aux deux questions

Remarques

Chaque mois, l'ARC envoie à Élections Canada des renseignements mis à jour. Votre consentement reste en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration. Par conséquent, si vous déménagez durant cette période et que vous avisez l'ARC de votre nouvelle adresse, l'ARC en informera Élections Canada la prochaine fois qu'elle lui fournira des renseignements.

Si pendant l'année vous ne désirez plus que l'ARC envoie vos renseignements à Élections Canada, téléphonez à l'ARC au 1-800-959-7383 pour annuler votre consentement. Cependant, vos renseignements déjà soumis demeureront dans le registre. Si vous désirez retirer ces renseignements du registre, lisez la section intitulée Retrait du registre ci-dessous.

Si vous cochez « Non » à l'une ou l'autre des questions, ou aux deux (ou si vous ne faites aucun choix)

Retrait du registre

Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que votre nom soit retiré du registre ou que vos renseignements ne soient pas communiqués aux organismes électoraux provinciaux ou territoriaux qui les utiliseraient pour leurs listes électorales.

Personnes décédées

Si vous remplissez la déclaration au nom d'une personne ayant consenti à fournir des renseignements à Élections Canada dans sa dernière déclaration, mais qui est décédée depuis, l'ARC avisera Élections Canada de retirer le nom de la personne du registre.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Élections Canada

Pour en savoir plus, allez à Élections Canada ou composez le 1-800-463-6868. Les utilisateurs d’un téléimprimeur peuvent composer le 1-800-361-8935.

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