Réduction des cotisations d'assurance-emploi

A titre d’employeur, si vous offrez à vos employés un régime d’assurance-salaire, ou autre régime semblable qui réduit les prestations d’assurance-emploi (AE) payables à un employé, vous pourriez avoir droit de calculer votre part des cotisations d’AE à un taux réduit. Pour en savoir plus, consultez Comment réduire votre taux de cotisation à l'AE si vous offrez un régime d'assurance-invalidité de courte durée à vos employés.

Si nous vous accordons une réduction, vous calculerez votre part en utilisant un taux inférieur au taux régulier de 1,4 fois le total des cotisations de vos employés à l'AE.

Vous devez remettre à vos employés une partie des économies réalisées, soit 5/12, dans l’année où nous vous avons accordé le taux réduit. Vous pouvez remettre cette économie à vos employés sous une forme monétaire, comme une allocation ou une remise en espèces ou, indirectement, en augmentant votre cotisation d’employeur à une fiducie de santé et de bien‑être, à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, à un régime privé d’assurance‑maladie ou de toutes autres façons. Pour que ces avantages indirects ne soient pas imposables (c.‑à‑d. non inclus dans le revenu des employés), vous devez les donner sous forme d’un avantage qui est exempt d’impôt selon l’alinéa 6(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Remarque

Si l'avantage est imposable, vous devez l’inclure dans le revenu de l’employé dans l’année où il l’a reçu. Pour en savoir plus, consultez le Tableau des avantages et allocations.

Retenues sur la paie

Si le bénéfice est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Retenir l'impôt sur le revenu et les contributions au RPC. Un avantage payé en espèces est assurable. Retenir les cotisations d'AE. Si l'avantage n'est pas en espèces, il n'est pas assurable. Ne pas retenir de cotisation d'assurance emploi.

Déclaration de l'avantage

Déclarer l'avantage imposable à la case 14 « Revenu d'emploi » et dans la zone « Autre information » sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour plus d'informations, consulter le formulaire T4 – Information pour les employeurs.

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