Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale?

Les prestations parentales, de maternité et d’adoption pour les résidents du Québec sont administrées par la province de Québec sous le régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Le RQAP a remplacé les prestations semblables que les résidents du Québec recevaient auparavant selon la Loi de l'assurance-emploi. Pour cette raison, tous les employeurs qui ont des employés travaillant au Québec (sans égard à leur province ou territoire de résidence), doivent retenir des cotisations à l'assurance-emploi (AE) à un taux réduit pour ceux-ci, ainsi que les cotisations au RQAP.

Remarque

Les taux de cotisations au régime de rentes du Québec (RRQ) sont plus élevés pour un employé qui travaille au Québec que pour ceux qui cotise au RPC. Pour en savoir plus, allez à Régime de pensions du Canada (RPC).

Pour en savoir plus sur les retenues et les versements de cotisations au RQAP, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations, que vous pouvez obtenir auprès de Revenu Québec.

Il se peut que vous ayez des établissements au Québec et dans une autre province ou territoire. Si vous mutez un employé du Québec à une autre province ou à un autre territoire, en plus de retenir des cotisations au RPC, au RRQ, à l'AE et au RQAP, vous devrez produire deux feuillets T4. Il est important que vous calculiez et déclariez les retenues appropriées et les gains assurables et ouvrant droit à pension sur les deux feuillets T4. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.

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