Formulaires et publications liés à la TPS/TVH
Les guides, les brochures et les dépliants contiennent des renseignements plus détaillés sur la façon dont la TPS/TVH affecte certains types d'entreprises et d'organismes. La section des renseignements techniques donne des informations techniques approfondies sur l'administration et sur les politiques de la TPS/TVH.
Pour obtenir les formulaires et publications pour une institution financière désignée particulière (IFDP) qui a un établissement stable au Québec, consultez Formulaires et publications de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières.
Ce qui suit est une liste de formulaires et de publications relatifs à la TPS/TVH :
- Guides, brochures et dépliants
- Déclarations de la TPS/TVH
- Formulaires de choix et de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises
- Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du section public
- Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières
- Formulaires pour les non-résidents
- Formulaires de demande de remboursement pour les diplomates
- Renseignements techniques
Guides, brochures et dépliants
- RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
- RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
- RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
- RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
- RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
- RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
- RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
- RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle
- RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
- RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
- RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
- RC4405 Décisions en matière de TPS/TVH – Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH
- RC4419 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
Déclarations de la TPS/TVH
- GST34-2 Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- GST34-3 Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- GST59 (TPS59) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes
- GST60 Déclaration de la TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
- GST62 Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
- GST111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
- GST489 (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
- GST494 (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
- GST499-1 Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
- GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- RC4617 Choix et annexe à une déclaration visant la déclaration simplifiée de fournitures d'habitations déterminées
Formulaires de choix et de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises
- GST10 (TPS10) Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH
- GST17 (TPS17) Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
- GST20 (TPS20) Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH
- GST21 (TPS21) Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH
- GST22 (TPS22) Immeubles – Choix visant à rendre taxables certaines ventes
- GST24 (TPS24) Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
- GST29 (TPS29) SERVICES D'ENSEIGNEMENT – Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
- GST30 (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé exclusivement dans le cadre d'activités non commerciales
- GST32 (TPS32) Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
- GST44 (TPS44) Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise
- GST70 (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
- GST71 (TPS71) Notification des périodes comptables pour la TPS/TVH
- GST74 (TPS74) Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
- GST106 (TPS106) Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
- GST145 (TPS145) Renonciation relative à la période de cotisation
- GST146 (TPS146) Avis de révocation d'une renonciation
- GST159 (TPS159) Avis d'opposition (TPS/TVH)
- GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
- GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
- GST190A (TPS190A) Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves – Annexe A
- GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
- GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction
- GST192 (TPS192) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué
- GST193 (TPS193) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves
- GST288 (TPS288) Supplément aux formulaires GST189 et GST498
- GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe
- GST370 (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- GST495 (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
- GST502 (TPS502) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant
- GST506 (TPS506) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
- GST507 (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH
- GST518 (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
- GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
- GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs – cooperative d'habitation et logements multiples
- GST528 (TPS528) Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
- GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif
- RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme
- RC59 Consentement de l'entreprise pour l'accès par téléphone et par la poste
- RC145 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprises
- RC366 Demande de dépôt direct pour les entreprises
- RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
- RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
- RC4617 Choix et annexe à une déclaration visant la déclaration simplifiée de fournitures d'habitations déterminées
- RC7000-PE Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard
- RC7001-PE Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard – Logements en copropriété
- RC7002-PE Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard – Immeubles d'appartements
- RC7003-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour les premiers revendeurs non inscrits
- RC7003-PE Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard pour les premiers revendeurs non inscrits
- RC7004-BC Remboursement transitoire de la taxe en Colombie-Britannique
- RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
- RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
- RC7190-ON GST 190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
- RC7190-WS GST190 Feuille de calcul
- RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
- RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
- RC7524-BC GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
- RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du secteur public
- GST23 (TPS23) Choix et révocation d'un choix d'un organisme du secteur public (autre qu'un organisme de bienfaisance) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables
- GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
- GST31 (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
- GST66 (TPS66) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
- GST287 (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
- GST322 (TPS322) Attestation de financement public
- GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
- GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif – Financement public
- RC7066-SCH Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics
Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières
Si vous êtes une IFDP qui a un établissement stable au Québec, consultez TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.
- GST20-1 Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH par une institution financière désignée
- GST27 (TPS27) Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers aux fins de la TPS/TVH
- GST116 (TPS116) Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants
- GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire
- GST303 (TPS303) Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
- GST497 (TPS497) Choix et révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
- RC4521 Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
- RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)
- RC4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)
- RC4601 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
- RC4602 Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée
- RC4602-1 Demande d'ajout à l'inscription de TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée
- RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
- RC4604 Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée de TPS/TVH pour une institution financière désignée particulière
- RC4604-1 Choix pour une institution financière désignée particulière voulant joindre un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH
- RC4604-2 Choix pour une institution financière désignée particulière voulant se retirer d'un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH
- RC4605 Choix et révocation de choix du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière
- RC4606 Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière
- RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion
- RC4609 Choix ou révocation du choix d'utiliser la méthode de calcul en temps réel ou la méthode de rapprochement
- RC4610 Choix de ne pas appliquer le paragraphe 225.4(3), (4) ou (5) aux placements de certaines institutions financières désignées particulières détenus par des non-résidents et avis de révocation
- RC4611 Demande d'autorisation ou de révocation destinée à un fonds coté en bourse en vue d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale
- RC4612 Demande pour ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière
- RC4613 Choix d'utiliser la méthode de calcul par approximation des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
- RC4614 Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière
- RC4616 Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées pour considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH
Formulaires pour les non-résidents
- GST114 (TPS114) Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
- GST115 (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
- GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
- GST386 (TPS386) Demande de remboursement pour congrès
Formulaires de demande de remboursement pour les diplomates
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