Formulaires et publications liés à la TPS/TVH
Les guides, les brochures et les dépliants contiennent des renseignements plus détaillés sur la façon dont la TPS/TVH affecte certains types d'entreprises et d'organismes. La section des renseignements techniques donne des informations techniques approfondies sur l'administration et sur les politiques de la TPS/TVH.
Pour obtenir les formulaires et publications pour une institution financière désignée particulière (IFDP) qui a un établissement stable au Québec, consultez Formulaires et publications de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières.
Ce qui suit est une liste de formulaires et de publications relatifs à la TPS/TVH :
- Guides, brochures et dépliants
- Déclarations de la TPS/TVH
- Formulaires de choix et de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises
- Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du section public
- Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières
- Formulaires pour les non-résidents
- Formulaires de demande de remboursement pour les diplomates
- Renseignements techniques
Guides, brochures et dépliants
- RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
- RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
- RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
- RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
- RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
- RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
- RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
- RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle
- RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
- RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
- RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
- RC4419 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
Déclarations de la TPS/TVH
- GST34-2 Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- GST34-3 Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- GST59 (TPS59) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes
- GST60 Déclaration de la TPS/TVH visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone
- GST62 Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
- GST111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
- GST489 (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
- GST494 (TPS494) Déclaration finale de la TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières
- GST499-1 Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
- GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
Formulaires de choix et de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises
- GST10 (TPS10) Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH
- GST17 (TPS17) Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
- GST20 (TPS20) Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH
- GST21 (TPS21) Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH
- GST22 (TPS22) Immeubles – Choix visant à rendre taxables certaines ventes
- GST24 (TPS24) Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
- GST29 (TPS29) Services d'enseignement – Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
- GST30 (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé exclusivement dans le cadre d'activités non commerciales
- GST32 (TPS32) Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
- GST44 (TPS44) Choix aux fins de la TPS/TVH visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise
- GST70 (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
- GST71 (TPS71) Notification des périodes comptables pour la TPS/TVH
- GST74 (TPS74) Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
- GST106 (TPS106) Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
- GST145 (TPS145) Renonciation relative à la période de cotisation (paragraphe 298(7) de la Loi sur la taxe d'accise)
- GST146 (TPS146) Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise)
- GST159 (TPS159) Avis d'opposition (TPS/TVH)
- GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
- GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
- GST190A (TPS190A) Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves – Annexe A
- GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
- GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction
- GST288 (TPS288) Supplément aux formulaires GST189 et GST498
- GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe
- GST370 (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- GST495 (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
- GST502 (TPS502) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant
- GST506 (TPS506) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
- GST507 (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH
- GST518 (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
- GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
- GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs – cooperative d'habitation et logements multiples
- GST528 (TPS528) Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
- GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif
- RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme
- RC145 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprises
- RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
- RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
- RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
- RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
- RC7190-ON GST 190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
- RC7190-WS GST190 Feuille de calcul
- RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
- RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
- RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
- T602 Programme des exportateurs de services de traitement
Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du secteur public
- GST23 (TPS23) Choix et révocation d'un choix d'un organisme du secteur public (autre qu'un organisme de bienfaisance) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables
- GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
- GST31 (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient traitées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
- GST66 (TPS66) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
- GST287 (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
- GST322 (TPS322) Attestation de montant de financement public
- GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
- GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif – Financement public
- RC7066-SCH Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics
Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières
Si vous êtes une IFDP qui a un établissement stable au Québec, consultez TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.
- GST20-1 Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH par une institution financière désignée
- GST27 (TPS27) Choix ou révocation du choix pour que certaines fournitures soient réputées être des services financiers aux fins de la TPS/TVH
- GST116 (TPS116) Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants
- GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire
- GST303 (TPS303) Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
- GST497 (TPS497) Choix ou révocation d'un choix aux fins de la TPS/TVH en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
- RC4521 Demande pour qu'une institution financière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
- RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)
- RC4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)
- RC4601 Choix ou révocation de choix de l'entité déclarante pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH
- RC4602 Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée
- RC4602-1 Demande d'ajout à l'inscription de TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée
- RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
- RC4604 Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée de TPS/TVH pour une institution financière désignée particulière
- RC4604-1 Choix pour une institution financière désignée particulière voulant joindre un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH
- RC4604-2 Choix pour une institution financière désignée particulière voulant se retirer d'un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH
- RC4605 Choix ou révocation de choix du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière
- RC4606 Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH
- RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion
- RC4609 Choix ou révocation du choix d'utiliser la méthode de calcul en temps réel ou la méthode de rapprochement
- RC4610 Choix de ne pas appliquer le paragraphe 225.4(3), (4) ou (5) aux placements de certaines institutions financières désignées particulières détenus par des non-résidents et avis de révocation
- RC4611 Demande d'autorisation ou de révocation destinée à un fonds coté en bourse en vue d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale
- RC4612 Demande de ne pas pas être considéré comme une institution financière désignée particulière
- RC4614 Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière
- RC4615 Choix ou révocation du choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH sur les fournitures taxables réelles
- RC4616 Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées pour considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH
- RC4618 Choix ou révocation d’un choix aux fins de la TPS/TVH pour qu’une entité de gestion soit l’entité de gestion désignée relativement à une entité de gestion principale
Formulaires pour les non-résidents
- GST114 (TPS114) Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
- GST115 (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
- GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
- GST386 (TPS386) Demande de remboursement pour congrès
Formulaires de demande de remboursement pour les diplomates
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