Formulaires et publications liés à la TPS/TVH
Les guides, les brochures et les dépliants contiennent des renseignements plus détaillés sur la façon dont la TPS/TVH affecte certains types d'entreprises et d'organismes. La section des renseignements techniques donne des informations techniques approfondies sur l'administration et sur les politiques de la TPS/TVH.
Pour obtenir les formulaires et publications pour une institution financière désignée particulière (IFDP) qui a un établissement stable au Québec, consultez Formulaires et publications de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières.
Ce qui suit est une liste de formulaires et de publications relatifs à la TPS/TVH :
- Guides
- Déclarations de la TPS/TVH
- Formulaires de choix et de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises
- Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du section public
- Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières
- Formulaires pour les non-résidents
- Formulaires de demande de remboursement pour les diplomates
- Renseignements techniques
Guides
- RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
- RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
- RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
- RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
- RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
- RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
- RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières
- RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle
- RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
- RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
- RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
- RC4419 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
Déclarations de la TPS/TVH
- GST34-2 Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- GST34-3 Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- GST59 Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes
- GST60 Déclaration de la TPS/TVH visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone
- GST62 Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
- GST111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
- GST489 Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
- GST494 Déclaration finale de la TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières
- GST499-1 Annexe de la taxe des Premières Nations (TPN)
- GST531 Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
Formulaires de choix et de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises
- GST10 Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH
- GST17 Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
- GST20 Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH
- GST21 Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH
- GST22 Immeubles – Choix visant à rendre taxables certaines ventes
- GST24 Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
- GST29 Services d'enseignement – Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
- GST30 Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé exclusivement dans le cadre d'activités non commerciales
- GST32 Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
- GST44 Choix aux fins de la TPS/TVH visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise
- GST70 Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
- GST71 Notification des périodes comptables de la TPS/TVH
- GST74 Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
- GST106 Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
- GST145 Renonciation relative à la période de cotisation (paragraphe 298(7) de la Loi sur la taxe d'accise)
- GST146 Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise)
- GST159 Avis d'opposition (TPS/TVH)
- GST189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
- GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
- GST190A Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves – Annexe A (pour l'utilisation exclusive du représentant légal du demandeur)
- GST191 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
- GST191-WS Feuille de travail pour sommaire de construction
- GST288 Supplément aux formulaires GST189 et GST498
- GST352 Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe
- GST370 Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- GST495 Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
- GST502 Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant
- GST506 Choix et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
- GST507 Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH
- GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
- GST524 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
- GST525 Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs – coopérative d'habitation et logements multiples
- GST528 Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
- GST532 Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif
- RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme
- RC145 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise
- RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
- RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
- RC7190-ON GST 190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
- RC7190-WS GST190 Feuille de calcul
- RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
- RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
- T602 Programme des exportateurs de services de traitement
Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du secteur public
- GST23 Choix et révocation d'un choix d'un organisme du secteur public (autre qu'un organisme de bienfaisance) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables
- GST26 Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
- GST31 Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient traitées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
- GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
- GST287 Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
- GST322 Attestation de financement public
- GST488 Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
- GST523-1 Organismes à but non lucratif – Financement public
- RC7066-SCH Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics
Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières
Si vous êtes une IFDP qui a un établissement stable au Québec, consultez TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.
- GST20-1 Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH par une institution financière désignée
- GST27 Choix ou révocation du choix pour que certaines fournitures soient réputées être des services financiers aux fins de la TPS/TVH
- GST116 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants
- GST118 Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire
- GST303 Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
- GST497 Choix ou révocation d'un choix aux fins de la TPS/TVH en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
- RC4521 Demande pour qu'une institution financière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
- RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)
- RC4600 Choix ou révocation d'un choix par un contribuable admissible en vertu du paragraphe 217.2(1)
- RC4601 Choix ou révocation de choix de l'entité déclarante pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH
- RC4602 Demande de numéro d'inscription à la TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH
- RC4602-1 Demande d'ajout à l'inscription à la TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH
- RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH
- RC4604 Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH pour une institution financière désignée particulière
- RC4604-1 Choix pour une institution financière désignée particulière de se joindre à un choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH
- RC4604-2 Choix pour une institution financière désignée particulière de se retirer d'un choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH
- RC4606 Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH
- RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion
- RC4609 Choix ou révocation de choix d'utiliser une méthode de calcul en temps réel ou la méthode de rapprochement aux fins de la TPS/TVH
- RC4610 Choix ou révocation du choix de ne pas appliquer le paragraphe 225.4(3), (4) ou (5) à une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH
- RC4611 Demande d'autorisation ou de révocation permettant à un fonds coté en bourse d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale aux fins de la TPS/TVH
- RC4612 Demande de ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH
- RC4614 Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH
- RC4615 Choix ou révocation du choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH sur les fournitures taxables réelles
- RC4616 Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées de considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH
- RC4618 Choix ou révocation d’un choix aux fins de la TPS/TVH pour désigner une entité de gestion relativement à une entité de gestion principale
Formulaires pour les non-résidents
- GST114 Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement stable au Canada
- GST115 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
- GST367 Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement stable au Canada
- GST386 Demande de remboursement pour congrès
Formulaires de demande de remboursement pour les diplomates
Renseignements techniques
- Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH
- Info TPS/TVH
- Les mémorandums sur la TPS
- Série des mémorandums sur la TPS/TVH (par chapitre)
- Avis sur la TPS/TVH
- Énoncés de politique – TPS/TVH
- Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH
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