Ligne 11300 - Pension de sécurité de la vieillesse

Remarque : La ligne 11300 était la ligne 113 avant l'année d'imposition 2019.

Déclarez le montant de la case 18 du feuillet T4A(OAS) de la personne décédée. Un paiement prévu pour le mois du décès, mais qui a été émis après la date du décès, peut être indiqué dans la déclaration finale ou dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens.

Ne déclarez pas à la ligne 11300 le montant figurant à la case 21 du feuillet T4A(OAS). Déclarez plutôt ce montant à la ligne 14600 - Versement net des suppléments fédéraux. Vous pourriez avoir droit à une déduction correspondante à la ligne 25000 - Déductions pour autres paiements.

Remarque 

Si le revenu net avant rajustements de la personne décédée (ligne 23400), moins les montants déclarés aux lignes 11700 et 12500, plus les montants déduits à la ligne 21300 ou les montants déduits pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité inscrit à la ligne 23200, dépasse 79 054 $, il se peut qu'une partie ou la totalité des prestations de sécurité de la vieillesse (PSV) doive être remboursée. Pour calculer le remboursement de la PSV de la personne décédée, remplissez le tableau de la ligne 23500 de la feuille de travail pour la déclaration.

Pour en savoir plus sur la pension de sécurité de la vieillesse, lisez la ligne 11300.

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