Ligne 11400 - Prestations du RPC ou du RRQ

Remarque : La ligne 11400 était la ligne 114 avant l'année d'imposition 2019.

Déclarez le montant total des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) indiquées à la case 20 du feuillet T4A(P) de la personne décédée moins le montant de la case 18. Le montant de la case 20 correspond au total des montants des cases 14 à 18. Un paiement prévu pour le mois du décès, mais qui a été émis après la date du décès, peut être indiqué dans la déclaration finale ou dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens.

Si la personne décédée a reçu un paiement forfaitaire selon le RPC ou le RRQ ou des prestations d'invalidité selon le RPC ou le RRQ, consultez les explications données à la ligne 11400.

Ne déclarez pas dans la déclaration finale une prestation de décès du RPC ou du RRQ indiquée à la case 18. Ce montant sera inclus dans le revenu de la succession et sera déclaré dans sa déclaration ou dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 dans l’année où elle est reçue par la succession. Cependant, la succession a le droit de déduire le montant de son revenu si la prestation de décès est payable au bénéficiaire de la succession dans l’année où elle est reçue par la succession. Dans ce cas, un feuillet T3 sera émis au nom du bénéficiaire et le bénéficiaire devra déclarer le montant à la ligne 13000 de sa déclaration T1. Pour les décès ayant lieu après 2015, la succession résultante ne peut pas choisir d’être imposée sur la prestation dans la succession si la succession a autrement du revenu imposable.

Lorsque la prestation de décès du RPC ou du RRQ est le seul revenu de la succession et une déclaration T3 n’est pas autrement exigée, la prestation de décès peut être déclarée directement à la ligne 13000 de la déclaration T1 du bénéficiaire.

La prestation de décès du RPC ou du RRQ n'est généralement pas imposable si le bénéficiaire n'a pas de lien de dépendance avec la succession (il n'est pas le bénéficiaire de la succession) et si la prestation est reçue dans les circonstances suivantes :

  • le contribuable qui a payé les coûts des funérailles de la personne décédée reçoit le montant;
  • le montant ne dépasse pas les coûts engagés pour les funérailles;
  • la personne décédée n'a pas d'héritier et la succession n'a aucun autre bien.

Pour en savoir plus sur les prestations du RPC ou du RRQ, lisez la ligne 11400.

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