Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes - Population de délinquants

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2019-2020, Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes - Population de délinquants
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Population de délinquants

Tableaux 1 à 24

Par souci d’uniformité, la CLCC et le SCC se fondent sur les définitions suivantes lorsqu’ils présentent de l’information sur la population de délinquants :

• Population carcérale : comprend les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou dans des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux^{Note de bas de page 1} .
• Délinquants en liberté sous condition : comprend les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants expulsés), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Figure 1. Population de délinquants sous responsabilité fédérale

• Au 12 avril 2020, la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale avait diminué de 1,4 % par rapport à l’exercice précédent (relevé effectué le 7 avril 2019). La population de délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés a diminué de 1,9 %, tandis que la population sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué de 0,8 %.

Figure 2. Changements annuels dans la population de délinquants sous responsabilité fédérale

En 2011-2012 et 2012-2013, les augmentations annuelles de la population de délinquants incarcérés ont été plus fortes que celles de la population de délinquants en liberté sous condition. Cela s’explique partiellement par l’abolition de la procédure d’examen expéditif (PEE) en 2010-2011. Un plus grand nombre de délinquants non violents ont été libérés plus tard au cours de leur peine dans les exercices qui ont suivi. De plus, en 2016-2017 et 2017-2018, de plus grandes proportions de délinquants purgeant des peines pour des infractions violentes ont bénéficié de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale. Ensemble, ces augmentations des libérations de ces deux groupes de délinquants se sont traduites par cinq hausses consécutives de la population des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition entre 2014-2015 et 2018-2019. Toutefois, la différence en ce qui concerne les changements annuels entre la population incarcérée et la population en liberté sous condition a été beaucoup plus faible en 2018-2019 et 2019-2020.

• En 2019-2020, on a observé par rapport à l’exercice précédent une décroissance de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention dans les régions de l’Atlantique (-1,0 %), du Québec (-7,8 %), des Prairies (-1,3 %) et du Pacifique (-4,5 %), et une augmentation dans la région de l’Ontario (+3,0 %).
• En 2019-2020, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué dans les régions de l’Atlantique (-1,7 %) et du Québec (-5,4 %) et a augmenté dans les régions de l’Ontario (+0,3 %), des Prairies (+1,8 %) et du Pacifique (+1,5 %).

Il importe de noter que les changements annuels varient d’une région à l’autre. Cela dépend en partie du profil criminel de la population de délinquants dans chaque région. La région de l’Atlantique affichait la plus faible proportion de délinquants purgeant une peine pour des infractions sexuelles (10 %), tandis que le Québec présentait la plus forte proportion (14 %). Quant à la plus faible proportion de délinquants purgeant une peine pour des infractions avec violence (56 %), elle a été observée au Québec et en Ontario. Enfin, la région du Pacifique avait la proportion la plus élevée de délinquants purgeant une peine pour infractions avec violence (70 %) et la proportion la plus basse de délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence (19 %). C’est dans les régions de l’Ontario et des Prairies (32 %) que les proportions de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour des infractions sans violence sont les plus élevées.

• Dans l’ensemble du Canada, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a légèrement diminué (-0,8 %) par rapport à 2018-2019. La population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté (-9,3 %) et en liberté d’office (-1,4 %) a diminué, tandis que la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale (2,2 %) et visés par une OSLD (5,3 %) a augmenté.
• Des diminutions de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi‑liberté ont été signalées dans toutes les régions en 2019-2020. La région de l’Atlantique a enregistré la plus forte baisse de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté (-27,0 %) et la plus forte hausse de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale (+9,1 %). La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale n’a diminué que dans la région du Québec (-4,3 %). La région du Québec est à l’origine de la majeure partie de la diminution de la population en liberté d’office (-7,4 %). Des baisses moins importantes ont été enregistrées dans les régions de l’Atlantique (-2,9 %) et des Prairies (-0,9 %), tandis que la population de délinquants en liberté d’office a augmenté dans la région de l’Ontario (+3,2 %) et est restée la même dans la région du Pacifique.
• La population de délinquants sous responsabilité provinciale en liberté sous condition n’a pas changé en 2019-2020 par rapport à l’exercice précédent (147). On comptait 51 délinquants sous responsabilité provinciale en semi-liberté, 71 en liberté conditionnelle totale et un était visé par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Figure 3. Populations de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale et en liberté d'office

La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale a toujours été plus nombreuse que celle des délinquants en liberté d’office, mais la tendance s’est inversée en 2011-2012, et la population en liberté d’office est demeurée plus importante que l’autre durant les deux exercices suivants. Toutefois, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale est redevenue plus nombreuse que la population de délinquants en liberté d’office en 2014‑2015.

En 2019-2020, les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale représentaient 47 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, comparativement à 31 % pour les délinquants en liberté d’office.

• Le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale en détention est demeuré relativement stable en 2019-2020 (deux délinquants de plus), et leur proportion est également demeurée la même (29 %).
• En comparaison, le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a augmenté de 6 %, et leur proportion a augmenté pour s’établir à 20 % comparativement à 2018-2019.
• En 2019-2020, la plus forte proportion de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a été enregistrée dans la région des Prairies. Plus précisément, la proportion d’Autochtones chez les hommes en détention s’élevait à 52 %, et à 66 % chez les femmes. En comparaison, chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, 38 % des hommes et 51 % des femmes étaient Autochtones dans la région des Prairies.
• De façon générale, en 2019-2020, les hommes représentaient 95 % de la population carcérale sous responsabilité féderale et 92 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition.
• Au 12 avril 2020, on recensait 9 778 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition purgeant leur peine au Canada, 374 avaient été expulsés et deux avaient été extradés. Les délinquants expulsés ou extradés sont considérés comme des délinquants actifs par le SCC jusqu’à ce qu’ils aient fini de purger leur peine^{Note de bas de page 2} .

Profil des délinquants sous responsabilité fédérale

Figure 4. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsablité fédérale

• Au 12 avril 2020, 13 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 59 % pour une infraction avec violence et 28 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle est demeurée relativement stable (‑0,3 %), elle a augmenté de 3,3 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et elle a diminué de 2,9 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Figure 5. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en detention

• Au 12 avril 2020, 12 % des délinquants sous responsabilité fédérale en détention purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 64 % pour une infraction avec violence et 24 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle a diminué de 1,2 %, la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction violence a augmenté de 4,5 %, et elle a diminué de 3,4 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Figure 6. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté

• Au 12 avril 2020, 11 % des délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 51 % pour une infraction avec violence et 38 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeant une peine pour une infraction sexuelle a augmenté de 1,9 %, elle a augmenté de 3,3 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et elle a diminué de 5,2 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Figure 7. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale

• Au 12 avril 2020, 8 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 57 % pour une infraction avec violence et 35 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale purgeant une peine pour une infraction sexuelle a augmenté de 3,1 %, elle a augmenté légèrement (de 0,8 %) pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et elle a diminué de 3,9 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Figure 8. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d'office

• Au 12 avril 2020, 14 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d’office purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 51 % pour une infraction avec violence et 34 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d’office purgeant une peine pour une infraction sexuelle est demeurée relativement stable (+0,2 %), elle a augmenté de 2,2 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et elle a diminué de 2,4 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Profil des délinquants autochtones et non-autochtones

Figure 9. Profil criminel de la population de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale en 2019-2020

Figure 10. Profil criminel de la population de déinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale en 2019-2020

• En 2019-2020, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sexuelle ou une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d’office, et ceux qui ont été condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés.
• En 2019-2020, les délinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d’office, ceux qui ont été condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés, et ceux qui ont été condamnés pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté.
• En 2019-2020, les délinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles d’être incarcérés ou de purger leur peine en semi-liberté ou en liberté d’office que les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale.
• En 2019-2020, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés ou d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type, que les délinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale.
• En 2019-2020, les délinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés ou d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type, que les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale.

Profil selon le genre

Figure 11. Profil criminel de la population des hommes sous responsabilité fédérale en 2019-2020

Figure 12. Profil criminel de la population des femmes sous responsabilité fédérale en 2019-2020

• En 2019-2020, les hommes condamnés pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d’office, ceux qui ont été condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés, et ceux qui ont été condamnés pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté.
• En 2019-2020, les femmes condamnées pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles d’être incarcérées ou de purger leur peine en liberté d’office, et celles qui ont été condamnées pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté.
• Dans l’ensemble en 2019-2020, les hommes étaient plus susceptibles que les femmes de purger une peine pour une infraction sexuelle ou une infraction avec violence. Cependant, les femmes condamnées pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles que les hommes de purger leur peine en liberté d’office.
• En 2019-2020, les femmes condamnées pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles que les hommes d’être incarcérées ou d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type.

Déclaration de délinquant dangereux

Les dispositions du Code criminel portant sur les délinquants dangereux vise à protéger tous les Canadiens contre les criminels les plus dangereux qui purgent une peine pour une infraction avec violence ou une infraction sexuelle. Le tribunal doit déclarer un délinquant comme étant dangereux s’il est convaincu que, d’une part, l’infraction dont le délinquant a été reconnu coupable est une infraction primaire qui mérite une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus et que, d’autre part, celui-ci a déjà été condamné pour au moins deux infractions primaires lui ayant valu, dans chaque cas, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus. Par conséquent, il est présumé que les conditions prévues aux alinéas a) ou b) du paragraphe 753(1) du Code criminel, selon le cas, sont remplies^{Note de bas de page 3} .

Si le tribunal détermine qu’un délinquant est un délinquant dangereux, il impose une peine de détention dans un pénitencier pour une période indéterminée, une peine d’emprisonnement minimale de deux ans pour l’infraction pour laquelle le délinquant a été déclaré coupable, et ordonne que le délinquant soit assujetti à une période de surveillance de longue durée qui n’excède pas dix ans ou impose une peine pour l’infraction pour laquelle le délinquant a été déclaré coupable^{Note de bas de page 4} .

Figure 13. Population de délinquants sous responsabilité fédérale déclarés délinquants dangereux

• Au cours des cinq derniers exercices, la population de délinquants sous responsabilité fédérale désignés comme délinquants dangereux (DD) a augmenté constamment pour atteindre 876 en 2019-2020, ce qui représente 3,7 % de la population totale de délinquants.
• Au 12 avril 2020, parmi les délinquants déclarés DD, 741 étaient toujours incarcérés, 20 étaient en semi-liberté, 33 étaient en liberté conditionnelle totale, 9 étaient en liberté d’office, et 73 étaient soumis à une OSLD, pour un total de 135 DD dans la collectivité.
• En 2019-2020, la population de délinquants sous responsabilité fédérale déclarés DD a augmenté dans les régions du Québec (+9), de l’Ontario (+18) et des Prairies (+13), et elle a diminué dans celles de l’Atlantique (-2) et du Pacifique (-4).
• Au 12 avril 2020, 51 % des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés DD étaient condamnés pour des infractions sexuelles, 43 % pour des infractions violentes et 5 % pour des infractions non violentes.
• Trente-cinq pour cent (35 %) des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés DD étaient Autochtones.
• Les hommes représentaient 99 % de la population des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés DD en 2019-2020.
• La Commission a rendu 757 décisions concernant des délinquants ayant été déclarés DD en 2019-2020. Il s’agit d’une diminution de 8 % par rapport à l’exercice précédent.

Tableau 1. Population de délinquants sous responsabilité fédérale

Exercice	En détention		Mise en liberté sous condition		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	Variation en %
2010-2011	14 219	62,2	8 644	37,8	22 863	2,8
2011-2012	14 419	62,3	8 736	37,7	23 155	1,3
2012-2013	14 744	63,4	8 500	36,6	23 244	0,4
2013-2014	14 826	63,3	8 585	36,7	23 411	0,7
2014-2015	14 337	61,9	8 830	38,1	23 167	-1,0
2015-2016	14 134	60,6	9 189	39,4	23 323	0,7
2016-2017	13 514	58,1	9 747	40,9	23 261	-0,3
2017-2018	13 385	57,1	10 072	42,9	23 457	0,8
2018-2019	13 475	56,8	10 237	43,2	23 712	1,1
2019-2020	13 221	56,6	10 154	43,4	23 375	-1,4

Remarque : Exclus (au 12 avril 2020) : 120 évadés, 285 délinquants en liberté sous caution et 466 délinquants illégalement en liberté.

Définition : Sont compris dans la population en détention : les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux.

Sont compris dans la population en liberté sous condition : les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi-liberté, d’une liberté conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants mis en liberté conditionnelle pour expulsion), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Tableau 2. Population de délinquants sous responsabilité fédérale, par région

Exercice	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Canada
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2015-2016	2 180	9,3	5 862	25,1	6 006	25,8	5 967	25,6	3 308	14,2	23 323
2016-2017	2 184	9,4	5 548	23,9	6 106	26,2	6 020	25,9	3 403	14,6	23 261
2017-2018	2 210	9,4	5 440	23,2	6 313	26,9	6 010	25,6	3 484	14,9	23 457
2018-2019	2 210	9,3	5 345	22,5	6 555	27,6	6 131	25,9	3 471	14,6	23 712
2019-2020	2 181	9,3	4 988	21,3	6 676	28,6	6 126	26,2	3 404	14,6	23 375

Remarque : Non compris (au 12 avril 2020) : les évadés (2 dans la région de l’Atlantique, 21 dans la région du Québec, 49 dans la région de l’Ontario, 17 dans la région des Prairies et 31 dans la région du Pacifique), les délinquants en liberté sous caution (9 dans la région de l’Atlantique, 60 dans la région du Québec, 170 dans la région de l’Ontario, 34 dans la région des Prairies et 12 dans la région du Pacifique) et les délinquants illégalement en liberté (30 dans la région de l’Atlantique, 103 dans la région du Québec, 108 dans la région de l’Ontario, 165 dans la région des Prairies et 60 dans la région du Pacifique).

Tableau 3. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention, par région

Exercice	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Canada
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2015-2016	1 282	9,1	3 518	23,7	3 582	25,3	3 996	28,3	1 926	13,6	14 134
2016-2017	1 289	9,5	2 925	21,6	3 451	25,5	3 861	28,6	1 988	14,7	13 514
2017-2018	1 277	9,5	2 846	21,3	3 489	26,1	3 720	27,8	2 053	15,3	13 385
2018-2019	1 265	9,4	2 739	20,3	3 689	27,4	3 782	28,1	2 000	14,8	13 475
2019-2020	1 252	9,5	2 524	19,1	3 800	28,7	3 734	28,2	1 911	14,5	13 221

Tableau 4. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention − Autochtones et non-Autochtones

Exercice	Autochtones		Non-Autochtones		Canada
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2015-2016	3 630	25,7	10 504	74,3	14 134
2016-2017	3 574	26,4	9 940	73,6	13 514
2017-2018	3 657	27,3	9 728	72,7	13 385
2018-2019	3 896	28,9	9 579	71,1	13 475
2019-2020	3 898	29,5	9 323	70,5	13 221

Tableau 5. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention, selon le genre

Exercice	Hommes		Femmes		Canada
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2015-2016	13 464	95,3	670	4,7	14 134
2016-2017	12 865	95,2	649	4,8	13 514
2017-2018	12 751	95,3	634	4,7	13 385
2018-2019	12 837	95,3	638	4,7	13 475
2019-2020	12 570	95,1	648	4,9	13 221

Remarque : Au 12 avril 2020, trois délinquants se sont identifiés comme étant d’un autre genre.

Tableau 6. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition

Exercice	Semi-liberté		Libération conditionnelle totale		Libération d’office		Surveillance de longue durée		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2010-2011	1 128	13,0	4 040	46,7	3 176	36,7	299	3,5	8 644
2011-2012	1 272	14,6	3 664	41,9	3 466	39,7	334	3,8	8 736
2012-2013	1 243	14,6	3 390	39,9	3 499	41,2	366	4,3	8 500
2013-2014	1 220	14,2	3 457	40,3	3 519	41,0	388	4,5	8 585
2014-2015	1 341	15,2	3 564	40,4	3 550	40,2	371	4,2	8 830
2015-2016	1 406	15,3	3 805	41,4	3 527	38,4	447	4,9	9 189
2016-2017	1 625	16,7	4 146	42,5	3 508	36,0	468	4,8	9 747
2017-2018	1 734	17,2	4 508	44,8	3 329	33,1	495	4,9	10 072
2018-2019	1 804	17,6	4 711	46,0	3 229	31,5	487	4,8	10 237
2019-2020	1 637	16,1	4 813	47,4	3 185	31,4	513	5,1	10 154

Remarque 1 : Exclus au 12 avril 2020 parce qu’illégalement en liberté : 84 délinquants en SL (4,9 % des délinquants en SL), 111 délinquants en LCT (2,3 % des délinquants en LCT), 256 délinquants en LO (7,4 % des délinquants en LO) et 15 délinquants soumis à une OSLD (2,8 % des délinquants soumis à une OSLD).

Remarque 2 : Le total comprend les délinquants expulsés ou extradés.

Tableau 7. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, par région

Exercice	Type de surveillance	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Pacifique	Canada
2015-2016	Semi-liberté	170	330	353	293	260	1 406
	Lib. cond. totale	380	1 027	1 035	773	590	3 805
	Libération d’office	333	1 019	893	845	437	3 527
	OSLD	15	138	143	60	91	447
	Total	898	2 514	2 424	1 971	1 382*	9 189
2016-2017	Semi-liberté	162	437	403	320	303	1 625
	Lib. cond. totale	437	1 103	1 177	831	598	4 146
	Libération d’office	279	933	923	947	426	3 508
	OSLD	17	150	152	61	83	463
	Total	895	2 623	2 655	2 159	1 415*	9 747
2017-2018	Semi-liberté	190	377	470	382	315	1 734
	Lib. cond. totale	471	1 232	1 322	869	614	4 508
	Libération d’office	255	826	873	964	411	3 329
	OSLD	17	159	159	75	85	495
	Total	933	2 594	2 824	2 290	1 431*	10 072
2018-2019	Semi-liberté	211	409	455	381	348	1 804
	Lib. cond. totale	481	1 265	1 383	952	630	4 711
	Libération d’office	240	771	867	941	410	3 299
	OSLD	13	161	161	75	77	487
	Total	945	2 606	2 866	2 349	1 471*	10 237
2019-2020	Semi-liberté	154	365	421	369	328	1 637
	Lib. cond. totale	525	1 210	1 404	1 010	664	4 813
	Libération d’office	233	714	895	933	410	3 185
	OSLD	17	175	156	80	85	513
	Total	929	2 464	2 876	2 392	1 493*	10 154

* Comprend les délinquants expulsés à la suite de leur mise en liberté dans le cadre d’une PSSE (conformément au Code criminel).

Remarque : Exclus au 12 avril 2020 parce qu’illégalement en liberté : 30 délinquants dans la région de l’Atlantique, 103 dans la région du Québec, 108 dans la région de l’Ontario, 165 dans la région des Prairies et 60 dans la région du Pacifique.

Tableau 8. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition − Autochtones et non-Autochtones

Exercice	Autochtones		Non-Autochtones		Canada
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2015-2016	1 564	17,0	7 625	83,0	9 189
2016-2017	1 700	17,4	8 047	82,6	9 747
2017-2018	1 874	18,6	8 198	81,4	10 072
2018-2019	1 941	19,0	8 296	81,0	10 237
2019-2020	2 060	20,3	8 094	79,7	10 154

Tableau 9. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, selon le genre

Exercice	Hommes		Femmes		Canada
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2015-2016	8 570	93,3	619	6,7	9 189
2016-2017	9 057	92,9	690	7,1	9 747
2017-2018	9 314	92,5	758	7,5	10 072
2018-2019	9 432	92,1	805	7,9	10 237
2019-2020	9 381	92,4	772	7,6	10 154

Remarque : Au 12 avril 2020, un délinquant s’est identifié comme étant d’un autre genre.

Tableau 10. Population de délinquants sous responsabilité provinciale en liberté sous condition, par région

Exercice	Type de surveillance	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Pacifique	Canada
2015-2016	Semi-liberté	17	-	-	14	48	79
	Lib. cond. totale	33	1	-	16	21	71
	OSLD	-	1	-	-	-	1
	Total	50	2	-	30	69	151
2016-2017	Semi-liberté	17	-	-	17	33	67
	Lib. cond. totale	31	1	1	26	21	80
	OSLD	-	-	-	-	-	-
	Total	48	1	1	43	54	147
2017-2018	Semi-liberté	9	-	-	19	54	82
	Lib. cond. totale	23	-	-	25	40	88
	OSLD	-	-	-	-	-	-
	Total	32	-	-	44	94	170
2018-2019	Semi-liberté	8	-	-	16	30	54
	Lib. cond. totale	20	1	-	20	28	69
	OSLD	-	-	-	-	-	-
	Total	28	1	-	36	58	123
2019-2020	Semi-liberté	7	-	-	14	30	51
	Lib. cond. totale	17	-	-	28	26	71
	OSLD	-	-	1	-	-	1
	Total	24	-	1	42	56	123

Remarque : Exclus au 12 avril 2020 : les délinquants illégalement en liberté (2 dans la région de l’Atlantique, 2 dans la région des Prairies et 4 dans la région du Pacifique).

Les cas de ressort provincial que l’on trouve dans les régions du Québec et de l’Ontario sont des délinquants transférés d’une autre région au moment de leur libération conditionnelle ou en vertu d’un accord d’échange de services.

Tableau 11. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, par région (%)

Région	Exercice	Infr. sexuelle	Avec violence	Sans violence
Atlantique	2015-2016	10	54	35
	2016-2017	10	57	33
	2017-2018	10	57	33
	2018-2019	10	59	32
	2019-2020	10	59	30
Québec	2015-2016	14	54	32
	2016-2017	13	55	32
	2017-2018	13	56	31
	2018-2019	14	57	29
	2019-2020	14	56	30
Ontario	2015-2016	14	54	32
	2016-2017	14	54	32
	2017-2018	14	54	32
	2018-2019	13	55	32
	2019-2020	13	56	31
Prairies	2015-2016	13	55	32
	2016-2017	12	56	31
	2017-2018	12	56	32
	2018-2019	12	56	32
	2019-2020	12	58	31
Pacifique	2015-2016	12	67	21
	2016-2017	11	68	21
	2017-2018	11	69	20
	2018-2019	11	69	20
	2019-2020	11	70	19

Tableau 12. Profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale en détention et en liberté sous condition en 2019-2020, par région (%)

Région	Population de délinquants	Infr. sexuelle	Avec violence	Sans violence
Atlantique	En détention	10	66	24
	En liberté sous condition	10	51	39
Québec	En détention	14	66	20
	En liberté sous condition	15	47	38
Ontario	En détention	14	60	27
	En liberté sous condition	12	51	37
Prairies	En détention	10	62	27
	En liberté sous condition	13	50	37
Pacifique	En détention	12	72	15
	En liberté sous condition	9	66	25

Tableau 13. Profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition (%)

Type de surveillance	Exercice	Infr. sexuelle	Avec violence	Sans violence
Semi-liberté	2015-2016	9	47	44
	2016-2017	9	48	43
	2017-2018	10	49	41
	2018-2019	10	50	40
	2019-2020	11	51	38
Lib. cond. totale	2015-2016	5	56	39
	2016-2017	6	56	38
	2017-2018	6	55	39
	2018-2019	7	56	37
	2019-2020	8	57	35
Libération d’office	2015-2016	14	49	37
	2016-2017	13	51	36
	2017-2018	15	53	33
	2018-2019	14	52	34
	2019-2020	14	51	34
Surveillance de longue durée	2015-2016	67	32	1
	2016-2017	65	33	2
	2017-2018	63	35	2
	2018-2019	62	37	2
	2019-2020	58	40	3

Tableau 14. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale ─ Autochtones et non-Autochtones (%)

Aut./N.-Aut.	Exercice	Infr. sexuelle	Infr. violente	Infr. non violente
Autochtones	2015-2016	12	66	22
	2016-2017	11	69	20
	2017-2018	11	68	21
	2018-2019	10	68	21
	2019-2020	10	69	21
Non-Autochtones	2015-2016	13	53	34
	2016-2017	13	54	33
	2017-2018	13	54	33
	2018-2019	13	55	32
	2019-2020	13	56	30

Tableau 15. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, selon le genre (%)

Genre	Exercice	Infr. sexuelle	Avec violence	Sans violence
Hommes	2015-2016	14	56	30
	2016-2017	13	58	29
	2017-2018	13	58	29
	2018-2019	13	59	28
	2019-2020	13	60	27
Femmes	2015-2016	3	52	46
	2016-2017	2	51	46
	2017-2018	3	50	47
	2018-2019	3	50	47
	2019-2020	3	50	47

Remarque : Au 12 avril 2020, quatre délinquants qui se sont identifiés comme étant d’un autre genre purgeaient une peine pour une infraction avec violence.

Déclaration de délinquants dangereux

Tableau 16. Population de délinquants sous responsabilité fédérale déclarés délinquants dangereux

Exercice	En détention		En liberté sous condition		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	% de la population totale de délinquants
2015-2016	640	90,5	67	9,5	707	3,0
2016-2017	673	89,6	78	10,4	751	3,2
2017-2018	707	87,0	106	13,0	813	3,5
2018-2019	726	86,2	116	13,8	842	3,6
2019-2020	741	84,6	135	15,4	876	3,7

Remarque : Sont exclus au 12 avril 2020 : 4 évadés et 4 délinquants illégalement en liberté.

Remarque : Sont exclus au 12 avril 2020 : les évadés (1 au Québec, 1 en Ontario et 2 dans la région du Pacifique) et les délinquants illégalement en liberté (1 en Ontario, 2 dans les Prairies et 1 dans la région du Pacifique).