Services internes

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2019-2020, Services internes
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableaux 177-179

Puisque le gouvernement du Canada est déterminé à surveiller de près ses dépenses afin d’assurer une utilisation responsable des fonds publics, la Commission doit veiller à ce que ses programmes soient gérés avec efficacité et efficience.

Niveaux de référence de la CLCC

Figure 42. Niveaux de référence de la CLCC
Version textuelle Figure 42 - Niveau de référence de la CLCC
Exercice Décisions relatives
à la mise en liberté
sous condition
Application transparente
et responsable du processus
de mise en liberté sous condition
Clémence et
suspension du casier
Services internes Total
2015-2016 35,0 3,8 0,4 7,1 46,3
2016-2017 35,1 3,9 1,3 6,5 46,8
2017-2018 35,3 4,3  0,0 8,1 47,7
2018-2019 36,9 4,2 0,8 7,9 49,8
2019-2020 37,1 4,0 2,3 8,1  51,5
  • En 2019-2020, les dépenses de la CLCC se sont élevées à 51,5 millions de dollars, une hausse de 1,7 million de dollars par rapport à 2018-2019.
  • La Commission a un seul résultat stratégique, à savoir « Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes ». Elle affecte ses ressources à quatre activités de programme : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition; Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition; Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence; et Services internes. La prise de décisions sur la mise en liberté sous condition est le programme qui requiert le plus de ressources; il représentait 84 % des dépenses de la Commission en 2019-2020.
  • Les dépenses ayant trait à l’activité de programme Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence ne tiennent pas compte des recettes. Les frais exigés pour le traitement d’une demande de suspension du casier sont de 631 $. Les recettes disponibles pour la CLCC sont de 470 $ par demande. En 2019-2020, la CLCC a reçu des recettes de 6 662 729 $ pour 10 668 demandes de suspension du casier. La part qui est revenue à la Commission a été de 4 961 148 $.

Gestion des ressources humaines

  • Au 31 mars 2020, la Commission comptait 453 employés, dont 79 % étaient des femmes. Voici la proportion de femmes par rapport aux hommes par région : Atlantique (9 pour 1), Québec (3 pour 1), Ontario (7 pour 1), Prairies (4 pour 1) et Pacifique (14 pour 1). La proportion était de 3 pour 1 au bureau national.
  • La première langue officielle de préférence de 57 % des employés de la CLCC était l’anglais, et celle de 43 % d’entre eux, le français. Cinquante-trois pour cent (53 %) des employés occupaient un poste bilingue.
  • Au 31 mars 2020, 3 % des employés de la Commission étaient Autochtones et 11 % appartenaient à une minorité visible. Les personnes handicapées représentaient 5 % du personnel de la Commission.
  • Au 6 avril 2020, la Commission comptait 79 commissaires. Les femmes représentaient 57 % des commissaires.
  • Soixante-sept pour cent (67 %) des commissaires parlaient seulement anglais, 11 % parlaient uniquement français et 22 % étaient bilingues.
Tableau 177. Dépenses par programme (en millions de dollars)
Exercice Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Services internes Total de la CLCC
2015-2016 35,0 $ 76 % 3,8 $ 8 % 0,4 $1 1 % 7,1 $ 15 % 46,3 $
2016-2017 35,1 $ 75 % 3,9 $ 8 % 1,3 $2 3 % 6,5 $ 14 % 46,8 $
2017-2018 35,3 $ 74 % 4,3 $ 9 % 0,0 $ 0 % 8,1 $ 17 % 47,7 $
2018-2019 36,9 $ 74 % 4,2 $ 8 % 0,8 $ 2 % 7,9 $ 16 % 49,8 $
2019-2020 37,1 $ 72 % 4,0 $ 8 % 2,3 $ 4 % 8,1 $ 16 % 51,5 $

1 Comprend un montant de 0,6 million de dollars qui est lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.

2 Comprend un montant de 1,0 million de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant l’augmentation des frais de traitement d’une demande.

Tableau 178. Effectif (personnel) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (au 31 mars 2020)
Région Femmes Hommes Total Langues officielles de préférence Postes bilingues
Anglais Français Nbre %
Bureau national 121 47 168 58 110 149 89 %
Atlantique 34 4 38 13 25 27 71 %
Québec 47 14 61 3 58 54 89 %
Ontario 52 7 59 57 2 5 8 %
Prairies 64 18 82 80 2 6 7 %
Pacifique 42 3 45 45 - - 0 %
Canada 360 93 453 256 197 241 53 %
79 % 21 % 100 % 57 % 43 %    

Remarque : Comprend les employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée.

Tableau 179. Effectifs (commissaires) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (au 6 avril 2020)
Région Femmes Hommes Total Profil linguistique Bilingues
Anglais Français Nbre %
Bureau national 4 3 7 3 1 3 43
Atlantique 4 7 11 8 - 3 27
Québec 11 7 18 1 8 9 50
Ontario 9 8 17 15 - 2 12
Prairies 13 4 17 17 - - -
Pacifique 4 5 9 9 - - -
Canada 45 34 79 53 9 17 22
57 % 43 % 100 % 67 % 11 %    

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