Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2019-2020, Contexte opérationnel et de l'exécution des programmes - Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Tableaux 25 à 32

Il existe deux types d’admissions dans les établissements fédéraux : les admissions en vertu d’un mandat de dépôt (nouvelle peine de ressort fédéral) et les admissions dues à une révocation (même peine). Les admissions qui n’appartiennent pas vraiment à l’une ou l’autre de ces catégories, comme les transfèrements fédéraux-provinciaux, les admissions résultant d’accords d’échange de services interprovinciaux et les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, sont placées dans la catégorie « Autres ».

• Le nombre total d’admissions de délinquants sous responsabilité fédérale en 2019-2020 a diminué de 3,2 % pour s’établir à 7 364.

Figure 14. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

*Comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans d’autres pays, les admissions résultant d’accords d’échange de services, les cessations de liberté, etc.

• En 2019-2020, le nombre d’admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquants purgeant une première peine sous responsabilité fédérale) a diminué de 5,5 %, de sorte qu’il était de 3 736, tandis que celui des admissions résultant d’une récidive a diminué de 3,0 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui l’a porté à 1 146.
• Les admissions de ressort fédéral résultant d’une révocation sont demeurées stables (+0,7 % pour s’établir à 2 403) en 2019-2020.
• En 2019-2020, les admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt ont augmenté dans la région de l’Ontario (+6,1 %) et ont diminué dans les régions de l’Atlantique (-4,1 %), du Québec (-18,7 %), des Prairies (-6,0 %) et du Pacifique (-9,8 %). Les admissions de ressort fédéral découlant d’une révocation ont été en hausse dans les régions du Québec (+5,2 %), de l’Ontario (+8,9 %) et du Pacifique (+3,6 %), alors qu’elles ont diminué dans celles de l’Atlantique (-12,3 %) et des Prairies (-1,1 %).
• Au cours des cinq derniers exercices (de 2015-2016 à 2019-2020), les délinquants non-autochtones présentaient la plus forte proportion d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt initial, et les délinquants autochtones, la plus grande proportion d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt résultant d’une récidive ou par suite d’une révocation, quel qu’en soit le type.
• Durant la même période, les délinquantes sous responsabilité fédérale étaient plus susceptibles d’être admises en raison d’un mandat de dépôt initial, et les délinquants sous responsabilité fédérale étaient plus susceptibles d’être admis en vertu d’un mandat de dépôt découlant d’une récidive ou à cause d’une révocation, quel qu’en soit le type.
• Lorsqu’on examine le profil criminel en 2019-2020, on constate qu’il n’y a pas eu de changements importants dans les admissions de délinquants purgeant une peine pour une infraction sexuelle. La proportion d’admissions de ressort fédéral a augmenté (+2,5 %) chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et a diminué (-1,9 %) chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence par rapport à 2018-2019.
• L’âge moyen d’un délinquant admis pour la première fois dans un établissement fédéral a été relativement stable au cours des cinq derniers exercices. En 2019-2020, 40 % des délinquants sous responsabilité fédérale admis en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquants purgeant une première peine de ressort fédéral) avaient de 18 à 29 ans, et 31 % avaient de 30 à 39 ans.
• La majorité des délinquants autochtones purgeant une première peine de ressort fédéral qui ont été admis dans un établissement fédéral au cours des cinq derniers exercices avaient de 18 à 29 ans; représentant 52 % des admissions en vertu d’un mandat de dépôt initial. En comparaison, la proportion était de 37 % chez les délinquants non-autochtones. La proportion était la même entre les deux groupes pour les délinquants âgés de 30 à 39 ans (29 %).

Définition : On parle de « mandat de dépôt (récidive) » lorsqu’un délinquant qui avait fini de purger une première peine de ressort fédéral s’en voit imposer une autre. La catégorie « Autres » comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

Remarque : Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux peut être supérieur au nombre de délinquants admis, car il a pu arriver qu’un délinquant soit admis plus d’une fois dans le même exercice.

Remarque : Le tableau ne comprend pas les admissions entrant dans la catégorie « Autres », telles que les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

* Comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

* Comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.