Points saillants de 2019-2020

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2019-2020, Points saillants de 2019-2020
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

POINTS SAILLANTS DE 2019-2020
1,4 % : Taux de diminution de la population de délinquants sous responsabilité fédérale. La population carcérale a reculé de 1,9 % pour s’établir 13 221, tandis que le nombre de délinquants en liberté sous condition a diminué de 0,8 % pour s’établir à 10 154.	99 % : proportion des périodes de semi-liberté accordées à des délinquants sous responsabilité fédérale qui se sont terminées sans qu’il y ait de récidive, soit la même proportion qu’en 2018-2019.
	0,1 % : taux de récidive avec violence durant les périodes de semi-liberté sous responsabilité fédérale en 2019-2020.
15 174 : nombre d’examens effectués par la Commission, en baisse de 4 % par rapport à l’exercice précédent. Le nombre d’examens de compétence fédérale a diminué de 3 % pour s’établir à 14 686, tandis que le nombre d’examens de compétence provinciale a diminué de 20 %, se chiffrant à 488. Le nombre d’examens prélibératoires de ressort fédéral en vue d’une libération discrétionnaire a augmenté de 3 % pour s’établir à 6 667.	98 % : Proportion des périodes de liberté conditionnelle totale de ressort fédéral (délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée) terminées sans qu’il y ait de récidive – une augmentation de 1 % par rapport à 2018-2019.
	0,3 % : Taux de récidive avec violence durant les périodes de libération conditionnelle totale sous responsabilité fédérale en 2019-2020.
5 405 : nombre de décisions sur la semi-liberté rendues par la Commission. Le nombre de décisions sur la semi-liberté de ressort fédéral a subi une baisse de 5 %, qui l’a fait passer à 5 083, et le nombre de décisions sur la semi‑liberté de compétence provinciale a diminué de 19 %, de sorte qu’il était de 322.	92 % : proportion des périodes de libération d’office terminées sans qu’il y ait de récidive; il s’agit d’une augmentation de 2 % par rapport à 2018-2019.
	1,1 % : taux de récidive avec violence durant les périodes de libération d’office en 2019-2020.
80 % : taux d’octroi de la semi-liberté de ressort fédéral, sans changement par rapport à 2018-2019.	31 587 : nombre de contacts de la CLCC avec des victimes, 5 % de moins qu’en 2018-2019.
52 % : taux d’octroi de la semi-liberté de ressort provincial, en diminution de 8 % par rapport à 2018-2019.	4 998 : nombre d’observateurs présents à 2 095 audiences de la CLCC, 1 % de moins qu’en 2018-2019.
4 254 : nombre de décisions sur la libération conditionnelle totale rendues par la Commission. Le nombre de décisions de ressort fédéral a diminué de 6 % (à 3 994), et le nombre de décisions de ressort provincial a diminué de 14 % par rapport à 2018-2019 pour s’établir à 260.	319 : nombre de déclarations présentées par des victimes à 205 audiences de la CLCC – 11 % de plus qu’en 2018‑2019.
41 % : taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral – il s’agit d’une hausse de 2 % par rapport à 2018-2019.	6 970 : nombre de décisions consignées au registre qui ont été communiquées, 31 % de plus qu’en 2018-2019.
39 % : taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort provincial – il s’agit d’une hausse de 5 % par rapport à 2018-2019.	4 919 : nombre de décisions sur le pardon rendues par la Commission : pardons octroyés/délivrés à 96 %.
1 905 : nombre d’assignations à résidence attachées à la libération d’office, en hausse de 1 % par rapport à 2018‑2019.	5 496 : nombre de décisions sur la suspension du casier rendues par la Commission : suspensions ordonnées à 96 %.
514 : nombre de délinquants dans la collectivité visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (au 12 avril 2020).	150 : nombre de demandes de clémence en cours de traitement au 31 mars 2020.

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Date de modification :: 2023-05-08