Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

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• Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes partout dans le monde
• Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien être de tous à tout âge
• Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie
• Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
• Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
• Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre
• Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 16 : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
• Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes partout dans le monde

Initiatives prévues pour l'exercice 2022 à 2023 : la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les Allocations.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le programme de la Sécurité de la vieillesse contribue aux cibles suivantes :

• l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien de « Mettre fin partout à la pauvreté sous toutes ses formes »;
• la Cible du Cadre d'indicateurs canadien, « Réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015, d'ici 2030 »;
• la cible 1.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou d'une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays. »;
• la cible 1.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des seuils de protection sociale, et faire en sorte que d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient. ».
• Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) a continué à jouer un rôle majeur dans la réduction de l'incidence des faibles revenus chez les aînés. Le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations sont octroyés en fonction du revenu afin de veiller à ce que les prestations les plus élevées soient versées aux personnes dont les revenus sont les plus faibles. Les dernières données de l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR) montrent que depuis 2015, le taux de pauvreté des aînés, tel que mesuré par le seuil officiel de la pauvreté au Canada (la mesure du panier de consommation, base de 2018), a diminué, pour passer de 7,1 % en 2015 à 5,6 % en 2021.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI).

Cibles nationales connexes (aussi appelées « ambitions ») ou cibles mondiales :

• Le Programme canadien pour l'épargne-invalidité contribue à faire progresser l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien « d'éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme canadien d'épargne-invalidité a continué à favoriser la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap. En 2022, 76 % des bénéficiaires du programme âgés de 0 à 49 ans ont reçu le Bon canadien pour l'épargne-invalidité ou la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité. Depuis l'instauration du programme en décembre 2008 et jusqu'en décembre 2022, le gouvernement du Canada a versé 3,97 milliards de dollars en subventions et 1,67 milliard de dollars en bons.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Régime de pensions du Canada.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Régime de pensions du Canada contribue à faire progresser la cible 1.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des seuils de protection sociale, et faire en sorte que d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : durant l'exercice 2021 à 2022, le gouvernement a versé, par l'entremise du Régime de pensions du Canada (RPC), 52,9 milliards de dollars en prestations à une moyenne de 6,4 millions de bénéficiaires par mois. Les bénéficiaires comprennent les retraités, les personnes en situation de handicap et leurs enfants, les époux ou conjoints de fait survivants et les enfants des cotisants décédés. Pendant l'exercice 2021 à 2022, la prestation de retraite moyenne était de 614 $ par mois, tandis que la pension d'invalidité du RPC moyenne était de 976 $ par mois et que la pension de survivant du RPC moyenne était de 344 $ par mois. En 2022, les enfants des cotisants au RPC en situation de handicap ou décédés recevaient une prestation mensuelle à taux forfaitaire de 264,53 $.

Remarque : Les dernières données disponibles sur les résultats du RPC concernent l'exercice 2021 à 2022. Tous les montants sont arrondis au dollar le plus près.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Une Chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

• Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté contribue à faire progresser :
• l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien de « Mettre fin partout à la pauvreté sous toutes ses formes »;
• la cible du Cadre d'indicateurs canadien 1.1 : « Réduire de 50 % taux de pauvreté de 2015, d'ici 2030 »;
• la cible 1.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : les données les plus récentes disponibles de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2021 montrent que le taux de pauvreté global au Canada, tel que mesuré par le seuil officiel de la pauvreté au Canada, était de 7,4 % en 2021. Le taux de 2021 représente une diminution de 49 % du taux de pauvreté global par rapport à 2015 (14,5 %), l'année de référence pour les cibles de réduction de la pauvreté fixées par la loi canadienne. Il y avait près de 2,3 millions de personnes en moins vivant dans la pauvreté en 2021 par rapport à 2015, dont 653 000 enfants et 11 000 aînés en moins. Les statistiques officielles sur la pauvreté pour 2022 et 2023 seront disponibles en 2024 et 2025, respectivement.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées contribue à faire progresser l'ambition 1.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme a soutenu 4 047 personnes en situation de handicap, dont 2 416 ont trouvé un emploi ou sont devenues des travailleurs indépendants. Ces résultats n'incluent pas les clients ayant reçu des services au Québec.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtoneset le Fonds pour les compétences et les partenariats.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats contribue à faire progresser l'ambition 1.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada. »

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, 54 694 Autochtones, dont 48 442 nouveaux clients, ont bénéficié d'une formation et de mesures de soutien liées à l'emploi. Par l'intermédiaire du Fonds pour les compétences et les partenariats, 208 Autochtones, dont 48 442 nouveaux clients, ont bénéficié d'une formation et de mesures de soutien liées à l'emploi.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien‑être de tous à tout âge

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Nouveaux Horizons pour les aînés.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le programme Nouveaux Horizons contribue à faire progresser l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes. » et l'indicateur connexe « Pourcentage de Canadiens qui perçoivent leur santé et leur bien-être général comme très bons ou excellents. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme Nouveaux Horizons pour les aînés continue d'accroître la participation sociale et l'inclusion des aînés grâce au financement de 3 254 projets communautaires et à la mobilisation de plus de 900 000 personnes âgées en tant que bénévoles et bénéficiaires. Dans le cadre d'environ 83 % de tous les projets financés, on a indiqué que le projet avait rehaussé la participation sociale et l'inclusion des aînés.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme de partenariats pour le développement social.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Programme de partenariats pour le développement social contribue à faire progresser l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes. » et l'indicateur connexe : « Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé et leur bien-être général comme très bons ou excellents. »

• Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :
• volet « Enfants et familles » : parmi les 2 projets dont des résultats ont été communiqués au cours de cette période, les responsables de l'un d'eux ont déclaré avoir fourni des services d'éducation financière à environ 6 400 membres de communautés autochtones, et les responsables de l'autre ont déclaré avoir dispensé une formation à environ 35 000 personnes dans le cadre de 14 communautés de pratiques uniques ayant pour objectifs de mettre fin à la pauvreté et de renforcer les communautés dans les villes;
• volet « Personnes handicapées » : aucun résultat disponible.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds pour l'accessibilité.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales :

• le Fonds pour l'accessibilité contribue à faire progresser l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » et l'indicateur connexe « Pourcentage des Canadiens qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie »;
• le Fonds pour l'accessibilité contribue également à la réalisation d'autres ODD, notamment :
• la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »;
• l'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »;
• la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »;
• la cible 10.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »;
• la cible 11.7 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs, inclusifs et accessibles. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds pour l'accessibilité a amélioré l'accès aux espaces publics et aux lieux de travail, aux programmes et aux services, ce qui a permis aux personnes en situation de handicap de participer à des activités communautaires ou d'accéder à des possibilités d'emploi. Cela a également contribué à :

• l'ODD 8 : promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous;
• les projets financés par le Fonds pour l'accessibilité incluent des projets qui ont amélioré l'accessibilité et la sécurité des lieux de travail pour lesquels des possibilités d'emploi avaient été créées et maintenues pour les personnes en situation de handicap;
• ODD 10 : réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre;
• en augmentant le nombre d'installations et de lieux de travail accessibles, le programme a réduire les iniquités en offrant davantage de possibilités aux personnes en situation de handicap de participer au même titre que les autres à la vie de la société canadienne;
• ODD 11 : faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
• le programme a affecté une partie des fonds pour donner la priorité aux projets qui améliorent l'accessibilité des garderies pour enfants et des refuges pour les personnes victimes de violence.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) et le Prêt canadien aux apprentis.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) et le Prêt canadien aux apprentis contribuent aux cibles suivantes :

• l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »;
• la cible 4.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et à un coût abordable. »;
• la cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) (PCAF) a continué d'apporter un soutien financier accru aux apprenants en doublant temporairement les montants du Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE), en élargissant le complément pour les apprenants adultes aux apprenants à temps plein qui bénéficient du PCBE et en prolongeant l'exonération temporaire des intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis. Cette bonification a profité à plus de 1,3 million de Canadiens qui remboursent leurs prêts aux étudiants et aux apprentis. De plus, le PCAF a élargi de façon permanente les mesures de soutien aux étudiants souffrant d'un handicap persistant ou prolongé. Ces mesures ont amélioré l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants, y compris les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, les étudiants en situation de handicap et les étudiants ayant des personnes à charge;
• le PCAF a également bonifié le Programme d'aide au remboursement afin de rendre le remboursement plus abordable. Ainsi, aucun emprunteur n'est tenu de commencer à rembourser son prêt avant d'avoir gagné au moins 40 000 dollars par année. Ce seuil est ajusté à la hausse en fonction de la taille de la famille afin de garantir que personne n'ait à rembourser un prêt étudiant qu'il ne peut se permettre, quelle que soit la taille de sa famille. De plus, tous les seuils sont indexés annuellement en fonction de l'inflation, et le paiement mensuel abordable est ramené de 20 % à 10 % du revenu du ménage de l'emprunteur.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants contribue aux éléments suivants :

• l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »;
• la cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) finance des projets mis en œuvre par des organisations au service des jeunes. Cela permet de combler les lacunes en matière de réussite scolaire, de renforcer les compétences et de créer des possibilités d'apprentissage pour les apprenants canadiens. L'accent est mis sur les élèves qui peuvent être confrontés à des obstacles plus importants et qui risquent davantage de décrocher. Par exemple, les projets dans le cadre du PSAE ont permis de distribuer plus de 8 900 bourses d'études aux étudiants inuits, métis et des Premières Nations au cours de l'exercice 2022 à 2023 afin d'améliorer l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants autochtones. Ce chiffre comprend environ 1 300 étudiants inuits, métis et des Premières Nations qui ont déclaré être dans une situation de handicap;
• Expérience compétences mondiales contribue directement ou indirectement à plusieurs objectifs de développement durable, notamment l'ODD 4 (Éducation de qualité), l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique) et l'ODD 10 (Inégalités réduites). Le soutien financier et non financier apporté aux étudiants pour qu'ils étudient et travaillent à l'étranger améliore leur éducation postsecondaire et leur permet de développer les compétences non techniques et mondiales nécessaires à la transition vers le marché du travail. En particulier, l'objectif est que 50 % du financement soit consacré aux étudiants sous-représentés (étudiants issus de ménages à faible revenu, étudiants autochtones et étudiants en situation de handicap);
• le projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger, également connu sous le nom d'Expérience compétences mondiales, vise à accroître la participation aux possibilités d'études et de travail à l'étranger pour les étudiants canadiens de niveau collégial et universitaire de premier cycle. Entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, environ 2 812 étudiants ont participé au programme, et 77 % des participants s'étaient désignés comme des étudiants sous-représentés. Au cours de l'exercice 2022 à 2023, 68 % des participants s'étaient désignés comme des étudiants à faible revenu, 17 % comme des étudiants en situation de handicap et 13 % comme des étudiants autochtones.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Service Jeunesse Canada.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le programme Service jeunesse Canada contribue à l'avancement de l'ODD 4 en favorisant les possibilités d'apprentissage continu pour les participants au cours de leur activité de bénévolat.

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme Service jeunesse Canada a permis d'offrir plus de 9 000 possibilités de bénévolat au cours de l'exercice 2022 à 2023. Ces occasions ont soutenu les jeunes dans leur parcours d'apprentissage tout au long de la vie, en particulier ceux issus de populations autochtones et ayant un accès limité aux services. Les possibilités de bénévolat ont permis aux jeunes de contribuer de manière significative à leurs communautés tout en acquérant des compétences et des expériences précieuses.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : l'Apprentissage et garde des jeunes enfants et Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : les Initiatives d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones contribuent à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »;
• la cible 4.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le ministère continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place et maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Ce système permettra à toutes les familles d'avoir accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité, abordables, souples et inclusifs. Ce système favorise également une éducation et un apprentissage de qualité pour les jeunes enfants, les préparant ainsi pour leur entrée à l'école;
• les principales cibles du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada consistent à atteindre un coût moyen de 10 dollars par jour pour les services de garde réglementés destinés aux enfants de moins de six ans et à créer environ 250 000 nouvelles places abordables dans des services de garde réglementés dans l'ensemble du Canada d'ici mars 2026;
• au 31 mars 2023, quatre provinces et territoires du Canada (le Québec, le Yukon, le Nunavut et Terre-Neuve-et-Labrador) offraient des services de garde d'enfants réglementés à un coût moyen de 10 dollars par jour ou moins, et deux autres (la Saskatchewan et le Manitoba) avaient annoncé leur intention d'abaisser les frais à 10 dollars par jour à compter des 1er et 2 avril 2023, respectivement. De plus, au 31 mars 2023, 51 617 nouvelles places en services de garde ont été annoncées par les provinces et les territoires sous les auspices du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada;
• au cours de l'exercice 2022 à 2023, le ministère a continué de soutenir les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse partenaires pour concrétiser les priorités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cette année, le ministère et ses partenaires fédéraux ont financé plus de 400 propositions de réparation et de rénovation de centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones actuels. Ces projets ont été financés grâce aux 264 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, et aux 24 millions de dollars en financement continu pour les réparations et les rénovations annoncés à l'origine dans le budget de 2021. Ce financement a permis de garantir un environnement sûr, sain et accessible aux enfants et au personnel.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées fait progresser la cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme a permis à 4 047 personnes en situation de handicap d'acquérir des compétences pertinentes pour l'emploi.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme Compétences pour réussir.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : Compétences pour réussir contribue à l'avancement de la cible 4.6 du Cadre d'indicateurs canadien de l'ONU : « D'ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d'adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme Compétences pour réussir a aidé des adultes, hommes et femmes, à apprendre à lire et à compter en offrant une formation à 33 088 participants.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : les ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) et les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : les ententes sur le développement de la main-d'œuvre et les ententes sur le développement du marché du travail contribuent à faire progresser les cibles suivantes :

• la cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »;
• la cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle »;
• la cible 4.6 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d'adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : ce programme octroie un financement aux particuliers et aux employeurs par l'intermédiaire de transferts relatifs au marché du travail destinés aux provinces et aux territoires. Ces transferts bilatéraux comprennent les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Ensemble, ils versent chaque année 3,5 milliards de dollars aux particuliers et aux employeurs pour les éléments suivants :

• formation;
• perfectionnement des compétences;
• mesures de soutien à l'emploi;
• services d'orientation professionnelle;
• aide à la recherche d'emploi.

Chaque année, les Canadiens reçoivent plus d'un million de mesures de soutien à la formation et à l'emploi grâce à ce financement fédéral. Plus précisément, pendant l'exercice 2021 à 2022, plus de 292 000 services de formation professionnelle ont été fournis. De ce total :

• 79 000 formations pour le développement des compétences ont été offertes à des jeunes âgés de 15 à 24 ans;
• 126 000 formations pour le développement des compétences ont été dispensées à des femmes;
• 30 000 formations pour le développement des compétences ont été offertes à des Autochtones;
• 47 000 formations pour le développement des compétences ont été dispensées à des personnes en situation de handicap.

Les données sont décalées d'un an. Ainsi, les résultats de l'exercice 2022 à 2023 seront disponibles aux fins de publication dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023 à 2024.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales :

• la Loi sur l'équité en matière d'emploi contribue à faire progresser les éléments suivants :
• la cible 5.a du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. »;
• l'ambition 5.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. »;
• la cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »;
• les rapports sur les écarts de rémunération contribuent à faire progresser les éléments suivants :
• l'ambition 5.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. »;
• la cible 5.c du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : pendant l'exercice 2022 à 2023, le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi a mené à bien ses consultations auprès d'un large éventail d'intervenants, notamment les employeurs et les syndicats, les organisations communautaires, les secteurs public, privé et à but non lucratif, ainsi que les groupes et réseaux de défense d'intérêts. Dans l'ensemble, le Groupe de travail a tenu 109 réunions avec un total de 337 participants représentant 176 organisations. Le Groupe de travail a également reçu plus de 400 soumissions écrites couvrant l'ensemble de la portée de l'examen, ainsi que 350 points de vue supplémentaires communiqués par courriel. Le Groupe de travail a achevé ses recommandations et présenté son ébauche de rapport final au ministre du Travail en avril 2023. Le ministère est en train de traduire le rapport et de procéder à une analyse préliminaire.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes contribue à faire progresser la cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme a accordé 3 204 subventions incitatives aux apprentis pour les femmes afin d'encourager les femmes à entrer et à demeurer dans des métiers désignés Sceau rouge où les femmes sont peu représentées.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones contribue à faire progresser la cible 5.c du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones a favorisé l'égalité des sexes et l'autonomisation en proposant des formations et d'autres mesures de soutien à 27 342 femmes autochtones, dont 24 217 nouvelles clientes, ce qui représente 50 % de la participation globale au programme.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : les prestations parentales et pour proche aidant de l'assurance-emploi.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : les prestations parentales et pour proche aidant de l'assurance-emploi contribuent à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 5.3 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles. »;
• la cible 5.3.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales »;
• la cible 5.4 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d'infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• au cours de l'exercice 2021 à 2022, le nombre total de nouvelles demandes de prestations parentales de l'assurance-emploi a été de 241 900. Les femmes représentaient 71,7 % de ces demandes, comparativement à 28,3 % pour les hommes, ce qui représente une augmentation de 4,8 % de la part des demandes de prestations parentales établies par les hommes par rapport à l'exercice précédent;
• cette proportion plus élevée peut s'expliquer par les semaines supplémentaires de prestations offertes aux parents d'un enfant né ou adopté le 17 mars 2019 ou après cette date, qui partagent les prestations parentales. Les demandes provenant de parents adoptifs ont continué de représenter moins de 1,0 % (environ 1 400) de toutes les demandes de prestations parentales à l'exercice 2021 à 2022;
• cette mesure a été mise en place pour favoriser l'égalité des sexes à la maison en encourageant les pères à participer plus activement aux soins d'un nouveau-né ou d'un nouvel enfant;
• les résultats pour l'exercice 2022 à 2023 ne sont pas encore disponibles en raison d'un décalage d'un an dans les données.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les Allocations.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le programme de la sécurité de la vieillesse contribue à faire progresser la cible 5.6a du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : alors que les bénéficiaires de la pension de la SV sont répartis de manière équilibrée entre les sexes (54 % de femmes et 46 % d'hommes), davantage de femmes (58 %) que d'hommes (42 %) touchent le SRG, et de manière prédominante, plus de femmes (85 %) que d'hommes (15 %) bénéficient des allocations. De plus, davantage de femmes (56 %) que d'hommes (44 %) représentent des retraités âgés de 75 ans et plus qui reçoivent une pension plus élevée en raison de l'augmentation permanente de la pension de la SV pour les aînés de 75 ans et plus, qui a débuté en juillet 2022.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : l'Apprentissage et garde des jeunes enfants.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le système d'apprentissage et garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada contribue à faire progresser les éléments suivants :

• la cible 5.4 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d'infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. »;
• la cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »;
• l'ambition 5.2.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. »;
• l'ambition 5.3.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens qui vivent ici partagent leurs responsabilités au sein des ménages et des familles. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• l'accès aux services de garde d'enfants permet aux femmes et aux filles de participer pleinement et efficacement à la vie politique, économique et publique. La recherche montre que la disponibilité et l'abordabilité des services de garde d'enfants influencent fortement la capacité des mères à entrer ou à rester sur le marché du travail ou à poursuivre des études, si elles le souhaitent;
• de plus, les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada offrent aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour soutenir les éducateurs de la petite enfance, dont la majorité sont des femmes. En retour, cela favorise la croissance d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada et fait la promotion d'une plus grande valorisation globale du travail lié aux soins des enfants.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la Loi canadienne sur l'accessibilité contribue à faire progresser la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « d'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• la Direction canadienne de l'accessibilité a donné le coup d'envoi des célébrations de la Semaine nationale de l'accessibilité en 2022 et 2023 avec le
  Congrès canadien sur l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le Congrès comprend un salon virtuel des carrières pour les personnes en situation de handicap, qui présente certains des employeurs et des organismes de soutien à l'emploi les plus diversifiés et les plus inclusifs du Canada;
• laLoi canadienne sur l'accessibilité(la loi) exige que les entités sous réglementation fédérale relèvent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans 7 secteurs prioritaires, dont l'emploi. Le Règlement canadien sur l'accessibilitéest entré en vigueur le 21 décembre 2021, suivi de près par une orientation sur la préparation de plans d'accessibilité;
• en 2022, le ministère a publié une orientation plus approfondie sur la consultation des personnes en situation de handicap et des descriptions des processus de rétroaction dans un langage simple, clair et concis, et dans des formats substituts. Une orientation supplémentaire sur les rapports d'étape a été publiée en mars 2023;
• dans le cadre de leurs plans d'accessibilité, les organisations doivent rendre compte de leurs politiques, programmes, pratiques et services visant à améliorer l'accessibilité dans les secteurs prioritaires visés par la loi, dont l'emploi. Ce faisant, les organisations développent une culture d'inclusion et soutiennent l'intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail et leur participation à la vie de la communauté.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Supplément de revenu garanti.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Supplément de revenu garanti contribue à faire progresser la cible 8,5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• l'exemption des revenus d'emploi du SRG permet aux bénéficiaires du SRG et de l'allocation qui souhaitent demeurer actifs sur le marché du travail d'exempter une partie de leurs gains du calcul de leurs prestations, ce qui les incite à rester sur le marché du travail ou à le réintégrer;
• parmi les 2,4 millions de bénéficiaires du SRG et de l'allocation, en date de mars 2023, 16 % (394 600) ont vu leurs prestations augmenter en raison de l'exemption des revenus d'emploi du SRG. L'augmentation annuelle moyenne des prestations a été de 1 719 $;
• les hommes (53 %, 207 600) sont plus nombreux que les femmes (47 %, 187 000) à bénéficier de l'exemption des revenus d'emploi du SRG. De plus, l'augmentation annuelle des prestations était légèrement plus élevée pour les hommes (1 739 $) que pour les femmes (1 696 $).

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale contribue à l'avancement de la cible 8.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, le Programme de préparation à l'investissement (PRI) a soutenu 450 organismes à vocation sociale pour renforcer leur capacité à accéder à la finance sociale au cours de l'exercice 2022 à 2023. Le PRI encourage les organismes à vocation sociale, notamment les organisations caritatives, les organisations à but non lucratif, les coopératives et les organisations à but lucratif axées sur la mission, à acquérir les compétences nécessaires pour accéder à d'autres sources de financement qui peuvent être utilisées pour innover et accroître l'impact social.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Accorder dix jours de congé de maladie payé aux travailleurs sous réglementation fédérale.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : cette initiative contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 8.5 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »;
• la cible 8.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers. »;
• la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : depuis le 31 décembre 2022, les employés des industries sous réglementation fédérale ont commencé à accumuler des journées de congé de maladie payées jusqu'à un maximum de 10 jours par année. Cette mesure permet à près d'un million d'employés concernés de donner la priorité à leur santé et d'améliorer leurs conditions de travail en leur offrant une manière de prendre congé gratuitement ou à coût limité lorsqu'ils sont malades.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Négociation et mise en œuvre de dispositions relatives au travail prévues dans les accords de libre-échange.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : cette initiative contribue à faire progresser la cible 8.8 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le ministère a activement négocié des dispositions relatives au travail dans le cadre des négociations de libre-échange avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Indonésie, l'Inde, l'Ukraine et le Royaume-Uni;
• pour favoriser la mise en œuvre des accords de libre-échange, le ministère a aidé les pays partenaires en développement à se conformer aux normes internationales du travail. Par exemple, dans le cadre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, le ministère a continué à financer des projets de renforcement des capacités, dont un nouveau projet en Malaisie. Ce projet vise à renforcer les mesures nationales et sectorielles pour adopter des lois et mettre en œuvre les normes internationales du travail, en mettant l'accent sur la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, la liberté d'association et le droit à la négociation collective.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : les initiatives contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : cette initiative contribue à faire progresser la cible 8.7 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite d'êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, et, d'ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le ministère a continué à négocier des dispositions exécutoires en matière de travail dans les accords de libre-échange du Canada, notamment des obligations concernant le travail des enfants et le travail forcé. Cette démarche s'est accompagnée d'un investissement dans le renforcement des capacités techniques afin d'aider les pays bénéficiaires à respecter ces obligations. Par exemple, un soutien financier continu a été accordé à Vision mondiale Canada pour un projet visant à renforcer les capacités des autorités du travail, des employeurs et des travailleurs agricoles mexicains à protéger les droits du travail et à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs de la tomate, du concombre et de l'aubergine dans les états de Sinaloa et de Jalisco;
• le ministère a également régulièrement consulté les intervenants sur les mesures possibles pour lutter contre l'exploitation de la main-d'œuvre, notamment à la suite de la publication du rapport « L'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales : Ce que nous avons entendu » publié en mars 2022;
• de plus, le ministère a continué de travailler avec une série d'autres ministères fédéraux pour soutenir des initiatives complémentaires visant à lutter contre l'exploitation dans les chaînes d'approvisionnement. Il s'agit notamment de faire progresser l'opérationnalisation de l'interdiction d'importation de biens produits par le travail forcé ainsi que de continuer à participer aux réunions techniques visant à élaborer une norme sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'une série de consultations nationales et internationales visant à renforcer la mesure nationale et globale pour accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement et la conduite responsable des entreprises.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la Loi sur l'équité en matière d'emploi contribue à faire progresser :

• la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »;
• l'ambition 8.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le ministère a publié le rapport annuel de 2022 sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le rapport montre les progrès réalisés par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale pour rendre les lieux de travail plus équitables et plus inclusifs pour les 4 groupes désignés : les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Le rapport présente notamment les points saillants suivants :
• les personnes en situation de handicap sont à peu près aussi susceptibles que les personnes n'étant pas en situation de handicap de gagner moins de 50 000 dollars (26,4 % et 27,7 % respectivement chez les femmes; 17,7 % et 17,6 % respectivement chez les hommes). Cependant, ces personnes sont légèrement moins susceptibles de gagner plus de 100 000 dollars (14,1 % et 15,3 % respectivement chez les femmes; 21,6 % et 24,2 % respectivement chez les hommes). Ces mêmes statistiques révèlent un écart important entre les femmes et les hommes en situation de handicap;
• durant l'exercice 2022 à 2023, le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi a achevé ses consultations auprès d'un large éventail d'intervenants, notamment des employeurs et des syndicats, les organisations communautaires, les secteurs public, privé et à but non lucratif, ainsi que les groupes et réseaux de défense d'intérêts. Les recommandations du Groupe de travail ont été soumises au ministre du Travail en avril 2023. Le ministère s'appuiera sur ces recommandations pour élaborer des options en vue de moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le programme de travailleurs étrangers temporaires contribuera à l'avancement de la cible 8.8 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• en octobre 2022, le Programme de soutien aux travailleurs migrants a été lancé pour aider les travailleurs à mieux comprendre et exercer leurs droits. Depuis, le programme a financé 101 organismes communautaires de soutien aux travailleurs migrants pour qu'ils offrent des services d'orientation dans les aéroports et des services communautaires. Les services d'orientation à l'aéroport sont proposés dans trois aéroports au Canada : Vancouver, Calgary et Toronto. Les bénéficiaires qui reçoivent des fonds pour les services communautaires se trouvent en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces organisations ont négocié des accords avec presque 100 signataires de sous-accords pour fournir des services communautaires dans l'ensemble du Canada. Le soutien offert par le Programme de soutien aux travailleurs migrants devrait avoir une incidence équitable et positive sur les travailleurs étrangers temporaires de diverses origines démographiques. Étant donné que les facteurs identitaires intersectionnels peuvent exacerber les vulnérabilités des travailleurs étrangers sur le lieu de travail, ce programme est particulièrement bénéfique pour les travailleurs qui s'identifient comme des femmes ou des membres de communautés racisées;
• de plus, en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère a mis en œuvre une série de modifications réglementaires au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés qui sont entrées en vigueur le 26 septembre 2022. Ces modifications réglementaires protègent mieux les travailleurs étrangers temporaires et aident à prévenir les mauvais traitements et les abus pendant leur séjour au Canada. Elles obligent notamment les employeurs à fournir à tous les travailleurs étrangers temporaires des renseignements sur leurs droits au Canada, interdisent aux employeurs d'exercer des représailles à l'encontre des travailleurs, en particulier pour ceux qui déposent des plaintes, et exigent des employeurs qu'ils fournissent un accès raisonnable aux services de soins de santé.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes contribue à faire progresser la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme a accordé 3 204 subventions incitatives aux apprentis pour les femmes afin d'encourager ces dernières à acquérir et à conserver un métier désigné Sceau rouge où les femmes sont peu représentées.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 8.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »;
• la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : pendant l'exercice 2022 à 2023, le Programme de solutions sectorielles pour la main-d'œuvre a aidé 8 468 personnes appartenant à des groupes défavorisés, soit 58 % du total des participants, à accéder ou à participer à la formation dont elles ont besoin pour entrer sur le marché du travail ou y progresser. Tous les projets doivent intégrer les principes de diversité et d'inclusion dans leur conception et démontrer comment ils permettront d'augmenter la participation des groupes défavorisés dans leurs secteurs. Divers projets ont également permis d'offrir, des mesures de soutien complémentaires, ou d'en financer la prestation, tels que pour la garde d'enfants et le transport, afin d'aider les groupes défavorisés à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour décrocher un emploi dans des secteurs clés. Dans le cadre de dix projets, on a fourni aux personnes en situation de handicap des mesures d'aide, des solutions et des outils en matière de main-d'œuvre dans de multiples secteurs en demande.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats contribuent à faire progresser les éléments suivants :

• la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »;
• l'ambition 8.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »;
• l'ambition 8.5 du Cadre d'indicateurs canadien :« Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• Dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, des formations et d'autres mesures de soutien ont été proposées à 54 694 Autochtones au total, dont 29 851 jeunes autochtones et 6 271 Autochtones en situation de handicap. Cela a permis de créer 20 167 emplois à l'exercice 2022 à 2023.
• Dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats, des formations et d'autres formes de soutien ont été proposées à 208 Autochtones au total, dont 118 jeunes.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Fonds d'intégration contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 8.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »;
• la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme a soutenu 4 047 personnes en situation de handicap, dont 2 416 ont trouvé un emploi ou sont devenues des travailleurs indépendants, et 430 sont retournées à l'école. Ces résultats n'incluent pas ceux du Québec, qui seront communiqués d'ici décembre 2023.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme Compétences pour réussir et le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi.

 

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : grâce à des investissements ciblés dans la conception et la prestation de formations et de ressources de formation, le programme Compétences pour réussir continue de faire progresser :

• l'ambition 8.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »;
• la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »;
• le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi contribue également à l'atteinte de ces mêmes cibles.

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme Compétences pour réussir a aidé des Canadiens à trouver un emploi. Les organismes de formation ont indiqué que 521 (2,5 %) participants ont trouvé un emploi à la fin de leur formation à l'exercice 2022 à 2023. La plupart des organismes comptant un nombre important de participants n'ont pas été en mesure de fournir des données sur ces indicateurs en raison du lancement récent de leur projet à l'exercice 2022 à 2023 ou parce qu'ils n'ont pas achevé leur formation au cours de ce même exercice.

À mi-parcours, le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi a permis à 1 024 femmes d'acquérir des compétences de base et des compétences transférables, dont 906 ont profité des mesures de soutien globales offertes à toutes les participantes. De plus, 58 % des participantes au programme pilote ont trouvé un emploi après avoir été au chômage, ont obtenu un meilleur emploi ou ont été promues à un meilleur salaire. Les résultats finaux sur les compétences de base et transférables, ainsi que sur les résultats en matière d'emploi pour les participants au programme pilote seront disponibles dans un rapport de type Ce que nous avons entendu, qui sera publié à l'automne 2024.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire contribue à l'avancement de l'ambition 8.5 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• compte tenu du contexte socioéconomique unique de chaque communauté de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que de leurs besoins et défis particuliers, les bénéficiaires du financement mènent un large éventail d'activités pour soutenir le développement de leurs communautés respectives. Ces activités font plan sur la diversité des activités mises en œuvre dans l'ensemble du pays. Le rapport annuel du programme présente les résultats obtenus à l'exercice 2022 à 2023, tels que rapportés par les 14 bénéficiaires du volet Communautés de langue officielle en situation minoritaire du Fonds d'habilitation :
• 147 communautés recevant des services dans l'ensemble du Canada;
• services offerts à 77 370 personnes, entreprises et organisations;
• 3 812 activités de mobilisation mises en œuvre;
• 3 959 produits développés;
• 4 675 partenariats établis ou maintenus;
• 32 millions de dollars recueillis, ce qui représente environ 3,21 dollars recueillis pour chaque dollar investi par le Fonds d'habilitation.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : les ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) et les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : les ententes sur le développement de la main-d'œuvre et les ententes sur le développement du marché du travail contribuent à faire progresser la cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le financement est octroyé aux particuliers et aux employeurs au moyen des transferts relatifs au marché du travail destinés aux provinces et aux territoires. Ces transferts bilatéraux comprennent les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) qui, ensemble, versent environ trois milliards de dollars chaque année aux particuliers et aux employeurs dans le cadre des mesures suivantes :
• formation;
• perfectionnement des compétences;
• mesures de soutien à l'emploi;
• services d'orientation professionnelle;
• aide à la recherche d'emploi;
• chaque année, les Canadiens reçoivent plus d'un million de dollars en mesures de soutien à la formation et à l'emploi grâce à ce financement fédéral;
• pendant l'exercice 2021 à 2022, plus de 366 000 personnes ont trouvé un emploi après avoir participé à une formation et à une mesure de soutien dans le cadre des transferts relatifs au marché du travail. De ce total, 141 000 étaient des femmes, 70 000 étaient âgées de 15 à 24 ans et 66 000 étaient des personnes en situation de handicap. L'augmentation moyenne des revenus sur une période de 4 ans est de 13 000 dollars pour les participants qui ont reçu une formation dans le cadre de l'EDMT;
• les données sont décalées d'un an. Ainsi, les résultats de l'exercice de 2022 à 2023 seront disponibles pour être publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'exercice 2023 à 2024.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : cette stratégie contribue à l'ambition 8.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : les programmes entrepris dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse ont permis d'offrir des stages de qualité, des emplois, de la formation et des mesures de soutien à 141 262 jeunes :

• Emplois d'été Canada : 115 003;
• Stratégie emploi et compétences jeunesse : 26 259.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : l'Apprentissage et garde des jeunes enfants.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : les initiatives d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones contribuent à faire progresser les éléments suivants :

• l'indicateur 8.1.1 du Cadre d'indicateurs canadien : le « taux de chômage » et caractéristiques de la main-d'œuvre;
• l'indicateur 8.2.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Proportion d'employés gagnant moins de 66 % du salaire horaire médian des employés permanents à temps plein. »;
• l'indicateur 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »;
• l'indicateur 8.5.1 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Rémunération horaire moyenne des salariés, par sexe, profession, âge et situation au regard du handicap. »;
• l'indicateur 8.5.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Taux de chômage, par sexe, âge et situation au regard du handicap. »;
• ;'indicateur 8.6.1 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi ni formation. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• 5 ans après la signature des accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, les provinces et les territoires ont annoncé de nouveaux investissements dans la main-d'œuvre de la petite enfance dans des secteurs tels que l'embauche, le maintien en poste, la formation et les augmentations de salaire;
• en mars 2023, le taux d'emploi des femmes âgées de 25 à 54 ans au Canada était de 82,0 %. Le taux d'emploi des femmes ayant un enfant de moins de 6 ans était de 76,2 %, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à l'année précédente. Selon une analyse récente de la Banque du Canada, l'augmentation du taux de participation des femmes au marché du travail pourrait s'expliquer en partie par la baisse des frais moyens des services de garde réglementés dans le cadre du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »;
• la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »;
• la cible 10.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada prend des mesures ciblées pour renforcer les capacités et l'infrastructure de base des communautés noires. Pour contribuer aux cibles 10.1 et 10.2, le ministère a mis en place un réseau national de bailleurs de fonds dirigé par quatre organisations de premier plan dirigées par des Noirs, afin de soutenir le renforcement des capacités des organisations communautaires de base dirigées par des Noirs. Le Réseau d'organismes de financement a octroyé 50 millions de dollars à plus de 939 organisations communautaires dirigées par des Noirs ou qui offrent des services aux Noirs dans tout le Canada. Dans le cadre du volet d'aide à l'immobilisation de l'Initiative, le ministère a investi plus de 82 millions de dollars, qui ont été attribués à plus de 1 300 projets dans les communautés noires du Canada afin d'aider les organismes communautaires dirigés par des Noirs et qui offrent des services aux Noirs à effectuer des rénovations et à acheter de l'équipement;
• pour contribuer à la cible 10.3, l'Initiative a lancé le Groupe de référence externe pour conseiller la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes handicapées ainsi qu'EDSC sur la mise en œuvre de l'Initiative, en veillant à ce que les voix des Noirs soient entendues et que les priorités relevées par les Noirs et les communautés noires soient prises en compte, que ce soit par EDSC ou par d'autres ministères ou organismes fédéraux. De plus, l'Initiative soutiendra la mise en place d'un Institut national pour les personnes d'ascendance africaine (l'Institut national).

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »;
• la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »;
• la cible 10.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs vise à fournir une source durable de financement aux organisations à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada qui sont dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et qui offrent des services aux Noirs. Il érigera par donation la Fondation pour les communautés noires, qui sera chargée d'investir la donation et d'utiliser les revenus des investissements pour financer des organisations dirigées par des Noirs, axées sur les Noirs et qui offrent des services aux Noirs dans tout le pays, y compris celles qui offrent des services aux Noirs à l'intersection de multiples formes d'oppression.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Stratégie d'innovation sociale et finance sociale.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale contribue à l'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, le Programme de préparation à l'investissement s'est efforcé d'accroître les possibilités et de réduire les obstacles pour les organisations à vocation sociale dirigées par des groupes méritant l'équité et offrant des services à ces groupes. À l'exercice 2022 à 2023, plus de 80 % des organisations à vocation sociale ayant reçu un financement dans le cadre du Programme de préparation à l'investissement étaient dirigées par des groupes méritant l'équité ou qui offraient des services à ces groupes.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »;
• la cible 10.1 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40 % de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que le revenu moyen national. »;
• la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »;
• la cible 10.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »;
• la cible 10.4 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le Groupe consultatif sur la COVID‑19 et les personnes en situation de handicap a conseillé la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, ainsi que des fonctionnaires du gouvernement canadien. Ces conseils étaient axés sur la promotion de l'inclusion des personnes en situation de handicap et sur la lutte contre les obstacles à leur pleine participation. Ils portaient notamment sur les mesures clés du plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et sur d'autres dossiers prioritaires pour le gouvernement du Canada.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la mise en œuvre de la CDPH par le Canada contribue à faire progresser :

• l'indicateur 10.2.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. »;
• la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »;
• la cible 10.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »;
• la cible 10.4 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le Canada a présenté ses deuxième et troisième rapports combinés au Comité de la CDPH en octobre 2022 et se présentera devant le Comité pour répondre aux questions concernant sa mise en œuvre de la CDPH à l'avenir (date à déterminer en fonction de l'horaire du Comité).

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la Stratégie emploi et compétences jeunesse contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »;
• la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a été conçue pour veiller à ce que tous les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, aient des chances égales de trouver un travail valorisant. Les programmes entrepris dans le cadre de la SECJ offrent des placements professionnels, des emplois, des formations et des mesures de soutien de qualité à 141 262 jeunes, dont 5 645 jeunes autochtones, 15 889 jeunes issus de minorités visibles et 37 211 femmes.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats contribuent à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »;
• la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »;
• la cible 10.3 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, des formations et d'autres mesures de soutien ont été proposées à 54 694 Autochtones au total, dont 29 851 jeunes autochtones et 6 271 personnes autochtones en situation de handicap. Cela a permis de créer 20 167 emplois à l'exercice 2022 à 2023;
• dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats, des formations et d'autres mesures de soutien ont été proposées à 208 Autochtones au total, dont 118 jeunes.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : les ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) et les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : les ententes sur le développement de la main-d'œuvre et les ententes sur le développement du marché du travail contribuent à l'avancement de l'ambition 10.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• Le financement est octroyé aux particuliers et aux employeurs par l'intermédiaire de transferts relatifs au marché du travail destinés aux provinces et aux territoires. Ces transferts bilatéraux comprennent les EDMT et les EDMO qui, ensemble, fournissent environ 3 milliards de dollars chaque année aux particuliers et aux employeurs pour les éléments suivants :
• formation;
• perfectionnement des compétences;
• mesures de soutien à l'emploi;
• services d'orientation professionnelle;
• aide à la recherche d'emploi;
• chaque année, les Canadiens reçoivent plus d'un million de dollars en mesures de soutien à la formation et à l'emploi grâce à ce financement fédéral. À l'exercice 2021 à 2022, plus d'un million de dollars en mesures de soutien à la formation et à l'emploi ont été fournies à des particuliers dans l'ensemble du Canada. De ce total, 530 000 personnes en situation de handicap, Autochtones et racisées ont reçu des services;
• les données sont décalées d'un an. Les résultats de l'exercice 2022 à 2023 seront disponibles et publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'exercice 2023 à 2024.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »;
• la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme du Fonds d'intégration s'adresse à tous les Canadiens admissibles qui s'identifient comme étant en situation de handicap. Pendant l'exercice 2022 à 2023, le programme a soutenu 4 047 personnes en situation de handicap. Le programme vise à offrir des services à 6 000 personnes par année (24 000 sur 4 ans : de l'exercice 2022 à 2023 à l'exercice 2025 à 2026).

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle contribue à faire progresser la cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) offre des services aux francophones et aux anglophones des CLOSM, ainsi que les groupes sous-représentés au sein de ces communautés. À l'exercice 2022 à 2023, les résultats suivants ont été communiqués :

• 15 534 jeunes (de 30 ans et moins);
• 1 265 travailleurs âgés (55 ans et plus);
• 13 284 femmes;
• 6 601 personnes de minorités visibles;
• 14 815 immigrants;
• 2 100 personnes autochtones;
• 101 personnes en situation de handicap;
• 41 membres de la communauté 2SLGBTQIA+.

Remarque : ce ne sont pas toutes les organisations qui ont indiqué le nombre de participants au sein de chaque groupe sous-représenté, de sorte que les chiffres réels sont plus élevés, et que d'autres groupes ont reçu des services mais n'ont pas fait l'objet d'un rapport.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 16 : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la présence du gouvernement du Canada sur Internet.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : ce travail contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 16.7 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes. »;
• la cible 16.10 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux. »;
• la cible 16.6 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le ministère a soutenu les Canadiens en leur offrant un accès facile, rapide et fiable aux renseignements et aux services en ligne mis en place pendant la pandémie;
• Service Canada a communiqué des renseignements essentiels au public au moyen du site Web Canada.ca, qui offre un accès 24 heures par jour et 7 jours par semaine à de l'information fiable et accessible, à des services et outils en ligne et à des renseignements sur les prestations;
• Service Canada a publié les temps d'attente en temps réel pour le service 1 800 O-Canada, les temps de traitement des demandes de passeport et les temps d'attente pour le service de demande de passeport en personne pendant la période achalandée plus tôt cette année sur Canada.ca;
• au cours de l'exercice 2022 à 2023, le site Web Canada.ca a été consulté 1 243 736 577 fois;
• pour soutenir la cible 16.10 du Cadre mondial d'indicateurs, Service Canada a utilisé les réponses au sondage des visiteurs du site Web pour améliorer la présence en ligne du ministère à l'exercice 2022 à 2023. L'objectif est de permettre aux clients d'accomplir plus facilement leurs tâches en ligne;
• de plus, les Canadiens ont continué d'avoir accès à un contenu thématique, à l'utilisation d'une fonction de recherche qui permet aux utilisateurs de trouver du contenu à partir de n'importe où sur le site du gouvernement du Canada et à des outils adaptés à des programmes particuliers, tels que les agents conversationnels.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : ce travail contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 16.7 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes. »;
• la cible 16.10 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux. »;
• la cible 16.6 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• le ministère a continué d'offrir le service téléphonique sans frais 1 800 O-Canada, qui fournit au public des renseignements généraux sur tous les programmes, services et initiatives du gouvernement du Canada. Grâce au 1 800 O-Canada, le public a continué :
• d'obtenir des renseignements sur les programmes et services du gouvernement du Canada, notamment les communications sur la pandémie qui évoluent rapidement à mesure que les voyages reprennent;
• de recevoir des réponses rapides et précises sur les programmes et les services;
• d'être dirigé vers les renseignements ou les services dont il a besoin d'une manière accessible et pratique;
• pendant l'exercice 2022 à 2023, le service 1 800 O-Canada a répondu à 2,25 millions d'appels, dont 80 % dans un délai de 18 secondes.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : la stratégie d'innovation sociale et de finance sociale contribue à faire progresser les éléments suivants :

• l'ambition 17.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »;
• la cible 17.17 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l'expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière. ».

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 : au moyen de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale :

• le Programme de préparation à l'investissement a encouragé les organisations à tirer parti des partenariats. Pour ce faire, il a favorisé les réunions de convocation de partenariats, organisé des réunions mensuelles avec les bénéficiaires de fonds du Programme de préparation à l'investissement afin de renforcer les relations entre le ministère et l'écosystème de l'innovation sociale et de la finance sociale, et veillé à ce que tous les accords de financement conclus dans le cadre du Programme de préparation à l'investissement prévoient des fonds destinés à l'établissement de relations;
• le ministère a signé des accords de contribution avec trois grossistes en finance sociale (c.‑à-d. des gestionnaires de fonds d'investissement professionnels) pour réaliser des investissements en finance sociale et entreprendre des activités de développement du marché, y compris l'établissement de relations et l'attraction d'investisseurs privés. Cela contribuera à renforcer le marché de la finance sociale au Canada afin de produire des effets qui font progresser le Canada vers l'atteinte des ODD.

Initiative prévue pour l'exercice 2022 à 2023 : le programme de financement des objectifs de développement durable.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales : le programme de financement des objectifs de développement durable contribue à faire progresser l'ambition 17.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »

Résultats pour l'exercice 2022 à 2023 :

• grâce au Programme de financement des ODD, le ministère continue de nouer le dialogue avec les Canadiens pour les sensibiliser aux ODD, favoriser l'acquisition de nouvelles connaissances, créer des partenariats et des réseaux et encourager la prise de mesures afin de faire progresser les ODD et « Aller de l'avant ensemble – Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 »;
• pendant l'exercice 2022 à 2023, le programme a soutenu 14 projets qui ont contribué à combler les lacunes en matière de connaissances et de données en lien avec le Programme 2030 du Canada et les ODD. L'un de ces projets était l'édition 2022 de Together|Ensemble, la conférence nationale du Canada consacrée au suivi des progrès réalisés dans le cadre des ODD. Organisée par le Réseau des solutions de développement durable et l'Université de Waterloo, cette conférence annuelle représente une approche pansociétale pour relever les défis du développement durable au Canada, en réunissant le secteur privé, le milieu universitaire, le gouvernement et la société civile. Together|Ensemble a intégré les principes fondamentaux des ODD en étant un événement accessible, inclusif, multigénérationnel, fondé sur l'équité et bilingue;
• le programme de financement des ODD a également permis au Canada de renforcer sa collaboration et son partenariat avec trois organisations autochtones nationales, à savoir l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiirit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Cela a contribué à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones, l'un des cinq objectifs fondamentaux de « Aller de l'avant ensemble – Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 », en veillant à ce que les voix, les points de vue et les connaissances traditionnelles des Autochtones soient pris en compte dans les travaux du Canada visant à concrétiser les ODD.