Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 1er août 2015

Lancement du Programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa

Sommaire

À compter du 1er août 2015, les ressortissants étrangers autres qu’américains qui sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa peuvent faire une demande pour une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada par voie aérienne. Cette nouvelle exigence en matière d’entrée, qui entrera en vigueur le 15 mars 2016, est un engagement clé du Plan d’action Par-delà la frontière et rationalisera l’entrée au Canada, car les voyageurs feront l’objet d’un contrôle préalable avant leur voyage. La plupart des demandes seront approuvées automatiquement par le Système mondial de gestion des cas (SMGC), tandis que celles qui correspondent à certains critères fixés seront transmises à des agents pour un examen manuel. Les dispositions réglementaires concernant les personnes qui viennent au Canada afin d’y subir une entrevue consulaire, les personnes redirigées vers le Canada en raison d’une situation d’urgence et les personnes qui cherchent à entrer au Canada comme passagers d’un vol y faisant escale uniquement afin d’effectuer le plein de carburant ont été mises à jour. Des renseignements détaillés sur l’AVE et des procédures relatives au traitement des demandes d’AVE ont été ajoutés aux instructions sur l’exécution des programmes et aux chapitres de guide correspondants.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

Chapitres de guide mis à jour

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