Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 1er août 2015
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Lancement du Programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa
Sommaire
À compter du 1er août 2015, les ressortissants étrangers autres qu’américains qui sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa peuvent faire une demande pour une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada par voie aérienne. Cette nouvelle exigence en matière d’entrée, qui entrera en vigueur le 15 mars 2016, est un engagement clé du Plan d’action Par-delà la frontière et rationalisera l’entrée au Canada, car les voyageurs feront l’objet d’un contrôle préalable avant leur voyage. La plupart des demandes seront approuvées automatiquement par le Système mondial de gestion des cas (SMGC), tandis que celles qui correspondent à certains critères fixés seront transmises à des agents pour un examen manuel. Les dispositions réglementaires concernant les personnes qui viennent au Canada afin d’y subir une entrevue consulaire, les personnes redirigées vers le Canada en raison d’une situation d’urgence et les personnes qui cherchent à entrer au Canada comme passagers d’un vol y faisant escale uniquement afin d’effectuer le plein de carburant ont été mises à jour. Des renseignements détaillés sur l’AVE et des procédures relatives au traitement des demandes d’AVE ont été ajoutés aux instructions sur l’exécution des programmes et aux chapitres de guide correspondants.
Nouvelles instructions
Instructions mises à jour
- Programme des résidents temporaires : Aperçu
- Résidents temporaires : Visiteurs
- Qu'est-ce qu'un visa de résident temporaire?
- Permis de séjour temporaire
- Résidents temporaires : Étudiants
- Travailleurs étrangers temporaires
- Table des matières
- Lieu de la demande pour un visa de résident temporaire, un permis d'études ou un permis de travail
- Permis d'études : Évaluation de la demande
- Permis d'études : Décisions finales
- Permis d'études : Présenter une demande
- Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Présentation de la demande dans un bureau des visas avant l’entrée
- Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Évaluation des travailleurs étrangers (procédure)
- Travailleurs étrangers : Recevabilité et admissibilité – Conditions relatives à la durée de validité
- Résidents temporaires : Visas diplomatiques et officiels
- Résidents temporaires : Super visa
- Références juridiques
- Frais relatifs au VRT et à l’AVE
- Frais et procédures d’immigration
- Glossaire
Chapitres de guide mis à jour
- ENF 2 : sections 7 et 11
- ENF 4 : sections 7, 8, 11 et 13, et appendice D (PDF, 2Mo)
- ENF 27 : section 7
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