Section I - Survol de l'organisation - RMR - 2012-13

MESSAGE DU MINISTRE

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SECTION I : SURVOL DE L'ORGANISATION

Raison d'être

Au nom du peuple canadien, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) se tiennent prêts à exercer trois rôles clés :

• défendre le Canada - servir avec excellence au pays;
• défendre l’Amérique du Nord - être un partenaire fort et viable des États-Unis pour défendre le continent; et
• contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale - en exerçant du leadership à l’étranger

Responsabilités

L’Équipe de la Défense s’est engagée à obtenir de bons résultats dans un certain nombre de domaines prioritaires au cours de l’année financière (AF) 2012-2013. Le Ministère et les FAC ont continué de concentrer leurs efforts afin d’assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger, de reconstituer et d’harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan, de renforcer l’Équipe de la Défense, tout en s’attachant à renouveler la défense et à mettre l’accent sur la saine gestion financière.

Notre principale responsabilité consiste à réussir nos opérations dans les limites d’un programme abordable, tout en nous préparant en vue des futurs défis opérationnels et en donnant des soins à nos militaires et à leurs familles.

Les objectifs principaux des activités de la Défense menées au cours de la période 2012-2013, tel que surligné dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ³ tels que présentés dans ce rapport, sont les suivants :

• Mener des opérations de formation en Afghanistan au sein de la structure de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)/de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) afin d’améliorer la sécurité dans ce pays;
• Continuer de réaliser les priorités de la Défense tout en appuyant les priorités du gouvernement du Canada à l’échelle nationale et internationale; et
• Réaliser la mission de la Défense, tout en gérant adroitement les ressources du Ministère.

En 2012-2013, la Défense a réalisé avec succès les tâches qu’elle s’était fixées et s’est montrée capable de maintenir en puissance une force de classe mondiale flexible, apte à protéger de façon efficace la population canadienne chez elle, tout en demeurant un partenaire fort et fiable dans le continent et en contribuant de façon notable à la sécurité internationale.

Le mandat de la Défense a été exécuté avec l’appui d’un ensemble d’organisations et d’organismes connexes faisant partie du portefeuille du ministre de la Défense nationale (MDN), ainsi que par le sous-ministre (SM), le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et des employés civils et militaires qui les appuient. Nommé par le Cabinet sur recommandation du premier ministre, le SM est le conseiller civil principal du MDN. Il est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du ministère. Le SM fournit des conseils stratégiques, gère le ministère, coordonne les activités interministérielles, s’occupe des relations internationales en matière de défense, contribue au renouvellement de la fonction publique, de relations fédérales-provinciales, et gère le portefeuille. Il est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et il est tenu de donner des explications sur les questions dont il est responsable devant les comités parlementaires. Le CEMD est directement responsable du contrôle et de l’administration des FAC. Il exerce le commandement afin de donner suite aux décisions et d’exécuter les directives du MDN ou du gouvernement, en conformité avec la Loi sur la défense nationale. Le CEMD est responsable de la conduite des activités des FAC ainsi que de la disponibilité opérationnelle des Forces et de leur capacité à respecter les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Il est chargé de conseiller le MDN sur les questions liées aux FAC, notamment les besoins, les capacités, les options militaires, et les conséquences possibles de l’exécution ou de la non-exécution de diverses activités militaires. Au besoin, il conseille directement le premier ministre et le Cabinet au sujet d’importants projets militaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ⁴- Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du cadre législatif dans lequel évolue la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ⁵ - Cadre législatif.

Stratégie de défense Le Canada d’abord

Publiée en 2008, la Stratégie de défense Le Canada d’abord ⁶ (SDCD) est une feuille de route détaillée pour rebâtir les Forces armées canadiennes et en faire une organisation militaire moderne de premier ordre, en mesure de servir avec excellence au pays, d’être un partenaire fort et fiable voué à la défense de l’Amérique du Nord et de faire preuve de leadership à l’étranger en contribuant d’une manière importante à la sécurité internationale.

Analyse des risques

Pour l’année financière 2012-2013, la Défense a mis en lumière trois principaux risques ayant une incidence globale sur ses activités :

La Défense subit l’influence d’une panoplie de facteurs à la fois externes et internes, nationaux et internationaux, qui se répercutent sur la façon dont nous réalisons notre mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont nous tiendrons compte lorsque nous nous acquitterons de nos rôles et de nos responsabilités. Par une surveillance continue des nouveaux problèmes, développements et tendances, nous pouvons prévoir les défis et les relever, ainsi que les risques qui y sont associés.

Trois principaux risques ministériels qui ont une incidence sur l’ensemble de la Défense pour l’AF 2012-2013 ont été mis en premier plan. Afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada, la Défense continuera d’assurer une gestion efficace de ces risques ministériels. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les liens vers les priorités organisationnelles pertinentes liées à ces risques dans le tableau ci-dessus.

Pour s’adapter à l’évolution du contexte mondial, le risque « Reconstitution des Forces armées canadiennes » a été rebaptisé « Disponibilité opérationnelle de la Défense » afin de tenir compte des risques lors des prises de décisions visant à maintenir une disponibilité opérationnelle suffisante pour affronter les menaces actuelles et émergentes visant le Canada, tout en conservant la disponibilité opérationnelle et la flexibilité nécessaires pour faire face aux événements imprévus. Divers exercices et missions ont été menés et ont joué un rôle important en permettant de mesurer continuellement la disponibilité opérationnelle nationale et internationale et de tirer des leçons à cet effet.

En réponse au risque lié à la capacité de l’Équipe de la Défense, la Défense a amélioré ses plans stratégiques en ressources humaines et a continué de renforcer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel. Elle a également appliqué le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé et a soutenu les efforts des leaders et des gestionnaires dans le cadre de la transformation des FAC. Pour améliorer l’exécution du programme, l’initiative de développement des compétences en gestion de projet a validé un cadre de qualification des gestionnaires de projet en vue d’une institutionnalisation ministériel (DCGP).

Pour atténuer le risque lié à la souplesse du plan d’investissement, la Défense a fait avancer la mise en œuvre du modèle du dirigeant principal des finances ce qui a permis :

• amélioré le contrôle, le suivi et l’établissement de rapports concernant le plan d’investissement;
• obtenu de meilleurs renseignements pour la prise de décisions financières l’abordabilité à long terme grâce à l’amélioration de l’intégrité des données de planification financière; et
• d’améliorer les capacités de reddition de comptes sur les investissements prévus.

Le ministère a renouvelé le processus au moyen duquel il priorise et autorise l’affectation des ressources pour la réalisation du mandat de la Défense. Grâce à la redéfinition et à la mise en œuvre du Comité des capacités de la Défense, les responsabilités du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense sont pleinement représentées par une fonction de validation/d’examen des capacités et de l’abordabilité et ce, de façon reproductible et retraçable. Cette fonction de remise en question, jumelée à une analyse rigoureuse, a permis d’appuyer très efficacement la prise de décisions et d’informer les cadres supérieurs de leadership de la Défense en vue du développement et de la mise en œuvre du Plan de défense à long terme.

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles indiquent les principaux domaines sur lesquels la Défense doit porter son attention pour accomplir sa mission. En 2012-2013, la Défense s’est concentrée sur les quatre priorités organisationnelles présentées ci-dessous. Les plans originaux définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ¹⁶ sont énumérés dans le tableau ci-dessous et accompagnés de liens vers les réalisations principales abordées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.

Sommaire du rendement

Sécurité nationale pour le Canada et la population canadienne

Conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), au cours de l’AF 2012-2013, les FAC ont su mener un ensemble de missions nationales et internationales pour défendre le Canada et la population canadienne, avec la collaboration de nos partenaires du reste du gouvernement et de l’étranger. Les FAC se sont tenues prêtes à appuyer les premiers intervenants lorsque les Canadiens en ont eu besoin, comme au mois de juin 2012, lorsqu’elles se sont jointes à des partenaires intergouvernementaux pour apporter de l’aide au près de 700 résidants de Terre-Neuve-et-Labrador, victimes des feux de forêt dans la région du Labrador. Toute l’année, les FAC ont continué à surveiller les voies aériennes et maritimes du Canada, tandis que les coordonnateurs et les équipes de recherche et sauvetage ont collaboré avec des partenaires de tous les échelons du gouvernement pour sauver la vie de Canadiens en danger.

Les FAC ont aussi continué à jouer leur rôle dans l’exercice de la souveraineté du Canada, notamment dans l’Arctique. L’opération Nanook de 2012 a permis aux FAC de démontrer leur capacité à fonctionner dans l’environnement difficile de cette région, tout en améliorant les compétences des soldats, des marins et des aviateurs et en renforçant l’interopérabilité avec les partenaires interministériels et intergouvernementaux canadiens et étrangers dans le Nord. La Défense nationale a décidé d’organiser une réunion des chefs de la Défense des pays nordiques afin de stimuler les discussions entre le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis sur la coopération multilatérale dans la région, notamment en matière d’intervention en situations d’urgence et d’appui aux autorités civiles. En tenant la réunion inaugurale de ce forum en avril 2012, la Défense nationale a contribué à illustrer davantage le leadership international du Canada relativement aux enjeux touchant le Nord et l’Arctique.

Réussite opérationnelle continue

À l’étranger, les FAC ont continué de contribuer de façon importante à la sécurité en Afghanistan dans le cadre de la mission de formation de l’OTAN. Environ 950 militaires ont été déployés pour les besoins de la Contribution canadienne à la Mission de formation dans le cadre de l’opération Attention. C’est en partie grâce à ces efforts que les Forces de sécurité nationale afghanes ont pu poursuivre leur expansion et, de plus en plus, s’entraîner et fonctionner indépendamment des forces de l’OTAN, démontrant ainsi leurs capacités croissantes et leur aptitude à se charger entièrement d’assurer la sécurité en Afghanistan.

Les FAC ont aussi démontré un niveau élevé de disponibilité opérationnelle à se déployer ailleurs dans le monde et à mener une série d’opérations à la demande du gouvernement du Canada, comme en témoigne notre soutien aux opérations françaises au Mali. Le 14 janvier 2013, à la demande du gouvernement français, le gouvernement du Canada a fourni un aéronef de transport CC-177 de l’Aviation royale du Canada (ARC) ayant pour tâche de transporter, dans un rôle non lié au combat, de l’équipement à Bamako, la capitale du Mali. Les forces françaises étaient présentes au Mali pour rétablir la sécurité conformément à la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations Unies, laquelle visait à enrayer les activités des extrémistes islamistes en lien avec Al Qaïda. Le Canada a continué à fournir ce soutien vital jusqu’au 15 mars 2013.

Pour asseoir le Canada en tant qu’allié crédible, les FAC ont continué de participer aux opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme dans la mer d’Arabie dans le cadre de l’opération Artemis. En avril 2012, le NCSM Charlottetown a été déployé dans la mer d’Arabie avec pour mission de repérer et de dissuader les activités terroristes et d’assurer une protection contre ces activités. Il a ensuite été rejoint par le NCSM Regina et le NCSM Toronto. Cette présence a également conféré au Canada la souplesse et la capacité nécessaires pour réagir rapidement aux crises émergentes dans la région.

En outre, depuis 2006, les FAC participent à l’opération Caribbe, aux côtés des États-Unis et d’alliés multinationaux pour combattre le trafic illégal de stupéfiants dans le bassin des Caraïbes. En 2012 seulement, la Marine royale canadienne (MRC) a déployé cinq navires dans le cadre des opérations de lutte contre les stupéfiants dans les Caraïbes. L’Aviation royale du Canada a elle aussi contribué à cette mission avec l’hélicoptère embarqué CH-124 Sea King et un aéronef de patrouille à long rayon d’action.

En mars 2013, après 13 ans au Sierra Leone en tant que membre de l’Équipe militaire internationale consultative en matière d’instruction, dirigée par les Britanniques, les FAC ont, avec succès, mis fin à l’opération Sculpture. Les responsabilités de la force opérationnelle canadienne à Freetown étaient les suivantes : fournir des conseils et de l’instruction militaires au ministère de la Défense du Sierra Leone, au commandement des forces interarmées et aux forces armées de la République de Sierra Leone, fournir une expertise et des conseils techniques en matière d’instruction et de formation dans le domaine de l’infanterie, appuyer le développement de l’escadre maritime de la République de Sierra Leone, promouvoir l’alphabétisation et les notions de calcul des militaires de la République de Sierra Leone, appuyer la préparation d’une force opérationnelle en vue d’un déploiement dans le cadre de la mission de l’Union africaine en Somalie et mener des projets de coopération civil-militaire. La clôture de l’opération Sculpture signifie que les forces armées de la République de Sierra Leone s’occuperont désormais de leurs propres activités militaires.

Mise en oeuvre des capacités de la Défense

La Défense nationale a continué à s’acquitter des engagements énoncés dans la SDCD, qui consistent à moderniser et à améliorer l’équipement des FAC en 2012-2013 afin d’assurer le succès de nos soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, et de générer des débouchés économiques pour les entreprises canadiennes. En 2012-2013, le gouvernement a tenu son engagement en vue de construire des navires au Canada par l’intermédiaire de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) et a annoncé plusieurs marchés pour des navires comme les Navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique. La SNACN est synonyme d’emplois à long terme et de croissance économique pour le pays, de stabilité pour l’industrie, et d’équipement vital pour les hommes et les femmes de la MRC.

Les expériences vécues dernièrement par les Forces armées canadiennes et nos alliés en Afghanistan et à d’autres théâtres opérationnels démontrent sans cesse la nécessité de se doter de véhicules blindés légers (VBL III) fortement protégés, mais d’une grande mobilité. Le 24 janvier 2013, le gouvernement du Canada a annoncé la livraison, conformément au calendrier prévu, des premiers VBL III modernisés à London (Ontario). Le même mois, le gouvernement a annoncé plusieurs marchés avec l’industrie canadienne en vue de poursuivre la modernisation de cette flotte. L’année 2012 a marqué l’arrivée des premiers nouveaux chars Leopard II du Canada, élément-clé de l’instruction des équipages de chars et des équipes interarmées, ainsi que la livraison du 17e et dernier avion CC-130J Hercules, le tout dans le respect du budget et en avance sur le calendrier prévu.

Renouveler et transformer les activités de la Défense

Pour optimiser son efficacité et veiller à offrir la meilleure capacité militaire au rapport qualité-prix le plus juste pour la population canadienne, la Défense s’est donné comme priorité de transformer entièrement ses principaux processus opérationnels et de simplifier et d’améliorer ainsi son fonctionnement. Cette initiative est essentielle pour répondre aux directives du gouvernement qui visent à réduire l’inefficacité et les frais généraux, puis à réinvestir les ressources dans des capacités opérationnelles modernes. En 2012-2013, le MDN et les FAC ont créé l’Équipe de renouvellement de la Défense (ÉRD), composée de membres civils et militaires internes, pour coordonner et orienter les activités de modification et de renouvellement de la Défense. L’ÉRD offre le leadership, la coordination et la surveillance aux fins de la mise en œuvre de la vision à long terme de la Défense en matière de renouvellement.

Au même moment, les FAC ont commencé à examiner leur façon de mener des opérations. Le nouveau Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), qui a été mis sur pied en 2012, s’inscrit dans le cadre de cette transformation. Il a pour tâche de simplifier les opérations, d’améliorer l’efficacité et d’éliminer le chevauchement dans le cadre du processus de reconstitution et de réorganisation des FAC après la mission en Afghanistan.

Gérance financière prudente

En 2012-2013, la Défense a commencé ou a continué de mettre en œuvre plusieurs examens des dépenses menés à l’échelle du gouvernement, notamment l’examen stratégique de 2010 et la revue des dépenses du budget de 2012. Ces initiatives visent à contribuer au rétablissement de l’équilibre budgétaire fédéral à moyen terme. Compte tenu de ces réductions budgétaires, le MDN a dû augmenter son efficacité et se concentrer sur ses rôles essentiels tout en répondant aux besoins prioritaires de la population canadienne. La création de l’Équipe du renouvellement de la Défense est une étape importante en ce sens. Aujourd’hui comme hier, la Défense met tout en œuvre pour gérer de façon responsable l’argent des contribuables.

Sources : Groupe du vicechef d’étatmajor de la Défense, Groupe du chef du personnel militaire, Groupe du sousministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

Remarques :

1. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ¹⁸ faisait état de 95 100 ETP prévus. Ce chiffre comprenait les ETP de la Première réserve (classe C). Or, le nombre indiqué pour les ETP prévus pour la Première réserve (classe C) durant l’AF 2012-2013 était erroné; les ETP étaient au nombre de 680 et non de 600. Le nombre d’ETP prévus a donc été corrigé dans ce tableau.
2. La différence indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels; il ne s’agit en aucun cas d’une indication de croissance ou de diminution.
3. Le nombre d’ETP a diminué de 2185 par rapport au Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 (chiffres réels).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources humaines et le personnel de la Force de réserve, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ¹⁹.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Analyse des ressources financières

Écart entre les autorisations de dépenser prévues et les autorisations de dépenser réelles :

Profil des dépenses

• Au cours de l’AF 2012-2013, le budget principal des dépenses a été augmenté de 1 629,4 millions de dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et d’affectations du Conseil du Trésor pour atteindre 21 428,5 millions de dollars.
• La différence de 1 450,3 million de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique comme suit :
  • 1 135,9 millions de dollars d’autorisations qui seront disponibles pour le Ministère au cours des prochaines années se rapportent principalement à :
    • 506,6 millions de dollars pour la mise en œuvre du règlement amiable approuvé par la Cour fédérale dans le cadre du recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine, qui concerne la disposition de la politique sur l’invalidité à long terme du Régime d’assurance-revenu militaire des Forces armées canadiennes, laquelle vise à réduire les prestations prévues en vertu de la Loi sur les pensions;
    • 355 millions de dollars de reports du budget de fonctionnement qui seront disponibles pour le Ministère en 2013-2014;
    • 246,6 millions de dollars pour les calendriers révisés des flux de trésorerie des grand projets de biens d’équipement et d’infrastructure; et
    • 27,7 millions de dollars de recettes issues de la liquidation de biens excédentaires de l’État seront remises au Ministère en 2013-2014.
  • 276,9 millions de dollars liés principalement à :
    • $210,3 millions de dollars pour le retour prévu des fonds liés à l’examen stratégique et fonctionnel; et
    • 61,4 millions de dollars de rajustements de fin d’année financière liés au transfert d’autorisations de dépenses des charges d’exploitation au personnel. Le transfert était principalement nécessaire pour la suppression des indemnités de départ des militaires.
  • 37,5 millions de dollars de sommes résiduelles liées principalement à des paiements de contributions inférieurs aux attentes.
• La différence totale de 240,6 millions de dollars entre les années financières 2011-2012 et 2012-2013 s’explique principalement par une baisse des dépenses liées aux opérations de déploiement.

Dépenses du Ministère pour l’année financière 20122013 par programme

• Les dépenses prévues pour l’AF 2013-2014 sont inférieures aux dépenses réelles de l’AF 2012-2013. Cette variation est notamment attribuable aux principaux facteurs suivants :
  • expiration des pouvoirs de dépenser accordés en vertu de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) lesquels ont été approuvés pour les trois ans allant de 2010-2011 à 2012-2013. Le ministère compte se servir du Budget supplémentaire des dépenses pour renouveler les pouvoirs de dépenser nécessaires à la SDCD pour 2013-2014 et les années financières suivantes;
  • diminution des fonds ministériels suite à l’Examen stratégique de 2010 et aux économies cernées dans le cadre de l’examen des dépenses du Budget fédéral de 2012; et
  • paiements versés au cours de l’AF 2012-2013 liés à la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale dans le cadre du recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine concernant la disposition permettant de déduire les prestations versées en vertu de la Loi sur les pensions des prestations d'invalidité de longue durée du Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes.
• Les dépenses prévues pour l’AF 2014-2015 sont supérieures à celles de l’AF 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable à l’accroissement net des flux de trésorerie révisés des grands projets d’immobilisations, d’infrastructures et d’acquisition d’équipement.

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de la Défense, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (Volume II) ²¹. Une version électronique des Comptes publics de 2013 est disponible sur le site Web ²² de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Tableau Sommaire du rendement pour les objectifs stratégiques et les programmes

(en milliers de $)

Pour une brève explication des écarts entre les autorisations prévues et réelles, consulter l’analyse des ressources financières.

Sources : Groupe du vicechef d’étatmajor de la Défense et Groupe du sousministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

² Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

Sources : Groupe du vicechef d’étatmajor de la Défense et Groupe du sousministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

³ Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

Sources : Groupe du vicechef d’étatmajor de la Défense et Groupe du sousministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

⁴ Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

Sources : Groupe du vicechef d’étatmajor de la Défense et Groupe du sousministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarques :

• Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.
• L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’AF 2012-2013 pour le Programme 4.1 : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense est principalement attribuable aux paiements associés au recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine (424,6 M$) et aux paiements liés à l’annulation des indemnités de départ des militaires (203,5 M$).

⁵ Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) indique comment le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la transparence des processus décisionnels dans le domaine de l’environnement en élaborant de grands objectifs stratégiques en la matière.

La Défense veille à ce que l’examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions. La Défense contribue au thème IV - Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, comme en témoignent l’identificateur visuel et les programmes connexes cidessous.

Ces contributions sont les composantes de programmes suivantes et sont expliquées plus en détail dans la Section II : Analyse des programmes et sous-programmes par résultat stratégique :