Évaluation environnementale stratégique - RMR - 2012-13

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Évaluation environnementale stratégique

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes se sont engagés à veiller à ce que leurs activités et leurs opérations soient menées de façon respectueuse pour l’environnement. La politique environnementale de la Défense reconnaît le fait que l'intendance responsable des biens qui nous ont été confiés est une obligation non seulement morale mais aussi opérationnelle.

En réponse à un rapport de 2004 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, le ministère de la Défense nationale œuvre pour l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES) afin de se conformer aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les directives ministérielles concernant les approbations de projets et l'évaluation environnementale ont été modifiées pour y inclure et communiquer les exigences de la Directive du Cabinet sur l'EES.

En 2012-2013, la Défense a lancé le développement d’un système de suivi pour suivre toutes les propositions soumises à la Directive du Cabinet. Le contenu d’un module de formation pour instruire les gestionnaires et le personnel qui sont impliqués dans l’élaboration de propositions de politique, de programme et de plan a été élaboré.

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