Section III - Renseignements supplémentaires - RMR - 2012-13
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Faits saillants des états financiers
Les données financières figurant dans le présent rapport donnent un aperçu de la situation financière de la Défense et de son budget d’exploitation.
| Résultats prévus 2012-2013 (après redressement) |
Résultats réels 2012-2013 | Résultats réels 2011-2012 (après redressement) | Variation en dollars (résultats réels contre résultats prévus 2012-2013) |
Variation en dollars (résultats réels 2012-2013 contre résultats réels 2011-2012) |
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|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 19 602 982 | 20 831 775 | 20 815 462 | (1 228 793) | 16 313 |
| Total des revenus | 478 834 | 470 674 | 403 537 | 8 160 | 67 137 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 19 124 148 | 20 361 101 | 20 782 644 | (1 236 953) | (421 543) |
| Situation financière nette du ministère | s.o. | 35 767 727 | 35 397 047 | s.o. | 370 680 |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
| 2012-2013 | 2011-2012 (après redressement) |
Variation en dollars |
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|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 52 973 643 | 53 195 903 | (222 260) |
| Total des actifs financiers net | 49 806 383 | 49 498 423 | 307 960 |
| Dette nette du ministère | 3 167 260 | 3 697 480 | (530 220) |
| Total des actifs non-financiers | 38 934 987 | 39 094 527 | (159 540) |
| Situation financière nette du ministère | 35 767 727 | 35 397 047 | 370 680 |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
États financiers
Les états financiers du Ministère sont disponibles sur le site Web 111 de la Défense nationale.
Diagrammes des principaux états financiers
Les diagrammes suivants ventilent et expliquent chaque élément de l’état condensé de la situation financière ainsi que de l’état condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle :
Passif
Le passif de la Défense nationale est constitué principalement des comptes de pension des Forces canadiennes et d’assurance (89,0 %), des créditeurs et charges à payer (5,5 %) et des avantages sociaux futurs reliés aux indemnités de départ (3,3 %).
"Voir la description textuelle de ce graphique qui est disponible sur une page séparée."
Actifs
Le montant à recevoir du Trésor, dont la grande majorité consiste en fonds disponibles pour acquitter les dettes au chapitre des pensions et des indemnités de départ, représente la plus forte portion des actifs de la Défense nationale, (55,9 %). Le reste des actifs consiste principalement en immobilisations corporelles (35,9 %) et en stocks (7,3 %).
"Voir la description textuelle de ce graphique qui est disponible sur une page séparée."
Charges
La plus importante portion des charges de la Défense nationale (49 %) touche le résultat stratégique voulant que la Défense nationale soit prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense. Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les FAC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d’assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l’étranger.
Les programmes associés au résultat stratégique voulant que les ressources soient livrées afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense représentent la plus importante portion des charges (22,3 %). Ce résultat comprend les coûts pour l’acquisition d’équipement, l’infrastructure et la technologie, le recrutement et la formation du personnel.
Un autre 11,6 % des charges est affecté au résultat stratégique voulant que les opérations de la Défense fassent régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées. Les charges en lien avec ce résultat stratégique représentent les coûts pour assurer la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, et pour contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale.
Les charges qui restent sont affectées aux soins et au soutien aux Forces armées canadiennes et à la contribution à la société canadienne (10,9 %), qui représentent les coûts associés à la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense ainsi qu’à la protection de l’environnement et la contribution à l’identité canadienne, ainsi qu’aux services internes (6,3 %), qui représentent les coûts associés aux services juridiques, aux services de gestion des finances, aux services de gestion des ressources humaines, aux services des communications et aux autres obligations qui s’appliquent à l’ensemble du Ministère.
"Voir la description textuelle de ce graphique qui est disponible sur une page séparée."
Revenues
La majorité des revenus est générée par les ventes de produits et services (82,9 %), comme la location d’installations et de locaux, et les frais pour les services fournis aux gouvernements étrangers. Le reste des revenus est essentiellement généré par les gains provenant de l’aliénation d'actifs (7,2 %) et par les revenus d’intérêts et gains sur change (2,3 %).
"Voir la description textuelle de ce graphique qui est disponible sur une page séparée."
Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes et évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets transformationnels et les grands projets de l’État
- Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Rapport Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations 112. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances Canada.
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