Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - RMR - 2012-13

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Table des matières

• Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations
• Contributions à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires
• Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario
• Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN)
• Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (programmes de l'OTAN)
• Organisme de gestion de la Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN)
• Capacité alliée de surveillance terrestre de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN)

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements votés]

Début : 1983-1984

Fin : En cours

Description : Le Programme d'aide aux immobilisations permet au ministère de la Défense nationale de maximiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d'exploiter et d'entretenir l'infrastructure et qui peuvent également bénéficier d'une utilisation commune des installations. Les contributions servent :

• à moderniser des infrastructures (comme des routes, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels de même que des usines de filtration d'eau et des réseaux d'aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées à des bénéficiaires admissibles;
• à agrandir et/ou à moderniser des infrastructures locales qui existent déjà afin qu'elles répondent mieux aux besoins du MDN (comme des usines de filtration d'eau, des réseaux d'aqueduc, des prolongements de pistes d'aéroport, des routes); et/ou
• à construire de nouvelles infrastructures locales, comme :
  • des installations de type communautaire afin que les bases et escadres et les autorités locales en partagent l'usage (comme des arénas, des gymnases, des piscines et des centres communautaires);
  • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins non opérationnels, comme les installations des quartiers résidentiels (par ex. routes, trottoirs, égouts);
  • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d'accès aux bases et aux escadres).

Résultat stratégique : Des ressources sont mise en place pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.

Résultats obtenus : Au nombre des projets prévus, un projet a été retardé; un projet a été signé (celui de la conception d’une bande cyclable à Comox, en Colombie-Britannique); un projet a été terminé (celui du transfert et de la remise en état d’une infrastructure dans Clements Park [les réseaux de distribution d'eau, d'égout sanitaire et d'égout pluvial] à Greenwood en Nouvelle-Écosse).

Ces projets ont répondu à un ou plusieurs des résultats attendus suivants :

Dans l'immédiat, le PAI vise :

• à collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d'agrandir, de construire, d'acquérir et d'exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin.

À moyen terme, le PAI vise :

• à réduire les infrastructures non essentielles du MDN;
• à assurer de façon rentable l’aménagement et l’entretien des infrastructures qui implique un des résultats suivants :
  • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
  • soit en évitant des coûts;
  • soit en minimisant les obligations du MDN; et
• à améliorer, à entretenir ou à construire des infrastructures destinées à l'usage des employés du MDN et de leur famille; et

Les résultats finaux du PAI consistent :

• à optimiser les infrastructures du MDN afin de soutenir l'évolution de la structure des forces; et
• à améliorer la qualité de vie des membres des Forces armées canadiennes.

Observations sur l'écart : L'écart s'explique par le fait qu'on attend encore une approbation du gouvernement municipal relativement à plusieurs projets.

Vérifications terminées ou planifiées : Aucune.

Évaluation terminée ou planifiée : La prochaine évaluation planifiée aura lieu durant l'année financière (AF) 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs (bases/escadres et N1) participent dès le début du processus pour déterminer les projets et les bénéficiaires éventuels (pour la plupart des municipalités, provinces et territoires). Ils jouent un rôle essentiel pour s’adresser aux bénéficiaires et les inviter à adhérer aux projets. Dans le but de faciliter et d'encourager la participation des bénéficiaires tôt dans le processus, une entente de contribution en deux étapes est maintenant en vigueur. Ce nouveau processus permet au MDN de transférer des fonds au stade de la conception, grâce à d'une première entente de contribution. Une fois que la conception et tout autre aspect (p.ex. le transfert de biens, les ententes de services, etc.) ont été convenus, une deuxième entente de contribution peut alors être signée avec le bénéficiaire, puis le projet sera mis en oeuvre.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) / Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Contributions à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) [Paiements votés]

Début : 1992-1993

Fin : En cours

Description : Le PICM vise à favoriser le perfectionnement des capacités des militaires des pays membres par la formation linguistique et la formation professionnelle, y compris dans le cadre de cours de commandement et d'état-major et d'une formation au soutien de la paix.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : Le PICM continue de soutenir et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en fournissant une coopération en matière d'instruction militaire à des pays en voie de développement n’étant pas membres de l'OTAN. Le PICM, dans le cadre duquel 942 officiers de 62 pays membres ont été formés, a appuyé avec succès le programme de diplomatie de défense du ministère de la Défense nationale (MDN) pour l’année financière (AF) 2012-2013. Le programme a permis d’accroître chez les participants la capacité à communiquer en anglais et/ou en français, d’améliorer la compréhension du contrôle démocratique des forces armées, d’accroître la capacité d’agir à titre d'officier d'état-major efficace au sein d'un environnement stratégique/opérationnel et d’accroître la capacité des pays membres à entreprendre des opérations de soutien de la paix. Ce programme s'est également avéré « rentable » en ce qu’il a permis d’augmenter l'interopérabilité du Canada avec ses partenaires dans le cadre d’opérations de soutien de la paix afin d'amoindrir le fardeau opérationnel du Canada. Enfin, le PICM s'est avéré pertinent pour le MDN et le gouvernement du Canada, pour les autres pays et pour les gens qui ont participé en favorisant l’élargissement et le renforcement des relations de défense bilatérales du Canada; en assurant la promotion des principes démocratiques canadiens, la primauté du droit, la stabilité internationale et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; en exerçant une influence sur certains domaines d'intérêt stratégique pour le Canada et en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. L’objectif du PICM consiste encore à favoriser davantage l’élaboration de programmes de formation linguistique, de perfectionnement professionnel et d’instruction du personnel au Canada, en plus des activités de formation pour les opérations de soutien de la paix tant au Canada qu’à l’étranger.

Observations sur l'écart : Dans le cadre de l'effort de mise en œuvre de la réduction du budget, le directeur – Instruction et coopération militaires (DICM) a transformé sa politique de programme et les processus de prestation. Ce changement a pour but d’abandonner progressivement la formation individuelle dans les écoles situées au Canada pour se tourner vers l'édification de la capacité d’écoles situées dans les pays membres. Il s'agit d'un changement marqué qui nécessite un engagement de trois ans de la part du PICM et du pays membre destinataire de soutenir l'effort de formation jusqu'à ce que la propriété de la capacité soit transférée avec succès. Il a été difficile de prévoir avec exactitude les dépenses d'exécution des programmes à cause de certains aspects de cette transformation. En particulier, la Défense a accru l’obligation de s'assurer d’abord d’avoir l’accord politique des nations auxquelles le Canada apporte son soutien avant de commencer les nouvelles initiatives ou les nouveaux programmes de renforcement des capacités. Alors que ce degré de rigueur plus élevé dans le processus de programmation renforce la gouvernance et la responsabilisation, cela entraîne, à court et moyen termes, un manque de certitude dans la nouvelle programmation. Cette situation ne devrait pas s'améliorer de façon spectaculaire au cours de l'AF 2013-2014, mais on devrait pouvoir avoir une bonne idée de la programmation durant l'AF 2014-2015.

Vérifications terminées ou planifiées : Aucune.

Évaluation terminée ou planifiée : La prochaine évaluation planifiée se déroulera durant l'AF 2014-2015 et examinera la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires :

À chaque exercice financier, le directeur - Instruction et coopération militaires (DICM) envoie aux attachés de défense du Canada (ADC) les profils de pays approuvés pour l'année financière à venir. Ces profils décrivent la formation et les cours qui seront offerts à chacun de ces pays dans le cadre du PICM au cours de l’année à venir. Le DICM publie ces profils en tant que guides de planification « préliminaires » mais ils peuvent être modifiés à tout moment. L'invitation à participer à un cours particulier est confirmée par la réception d'un message envoyé 3 mois avant toute formation. Toutes les informations nécessaires concernant les conditions d’admission, le processus de sélection et les exigences d'arrivée sont fournis à ce moment-là.

À la fin d'un cours parrainé par le PICM, un questionnaire est remis aux étudiants étrangers par les établissements de formation. Leurs commentaires sont inclus dans l'évaluation annuelle du PICM, un outil essentiel pour mesurer à quel point le programme réussit à atteindre ses objectifs, ainsi que dans la réaffectation des ressources de formation pour améliorer l'efficacité globale. La rétroaction sur le rendement des candidats et l’incidence du programme sur les pays bénéficiaires sont également recueillies au moyen de questionnaires remplis par les ADC ainsi que les instructeurs et le personnel de direction affectés aux cours du PICM.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) / Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques)

Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario – [Paiements votés]

Début : 2008-2009

Fin : 2014-2015

Description : Ce programme de contribution prévoit la décontamination de certains sites contaminés sur des terres n’appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d’activités ou d’opérations du gouvernement fédéral, ou lorsqu'elle découle de démarches gouvernementales visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être inclus dans le programme, un site doit également constituer un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, en plus d'être évalué comme étant un site de classe 1 (intervention nécessaire) ou de classe 2 (intervention probablement nécessaire) aux termes du Système national de classification. La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radars de la ligne Mid-Canada en Ontario.

Résultat stratégique : Soins et soutien aux Forces armées canadiennes et contribution à la société canadienne.

Résultats obtenus : À ce jour, on a terminé les travaux sur trois des sites, y compris le plus grand des 11 sites.

Observations sur l'écart : Pendant l’année financière (AF) 2012-2013, le MDN a effectué un report à l’AF 2013-2014 d’après l’état d’avancement des travaux réels.

Vérifications terminées ou planifiées : Aucune.

Évaluation terminée ou planifiée : Une évaluation est en cours (AF 2013-2014) et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contributions.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Selon l'entente de contributions, le ministère de la Défense a participé régulièrement à des réunions et des conférences téléphoniques avec le ministère des Richesses naturelles.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) / Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN) – [Paiements votés]

Début : 1949

Fin : En cours

Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN en vertu d'un programme financé en commun pour payer les coûts de fonctionnement et d'entretien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : Les contributions financières du Canada à l'OTAN ont continué à garantir la sécurité du Canada et à favoriser l'influence de ce dernier au sein de cet organisme international. Ces contributions ont également permis au Canada d'accéder à des capacités militaires qu'il ne possède pas.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l'OTAN par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l'OTAN, le Canada a accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantique.

Observations sur l'écart : L’écart de 33,885 M$ au budget militaire est en grande partie causé par le retrait du Canada du budget de F & E du Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle (AWACS) de l’OTAN.

Nota : Depuis l'AF 2010-2011, le budget militaire comprend le budget de F & E du Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle (AWACS) de l’OTAN, ce qui correspond aux modalités de l'OTAN approuvées en octobre 2009.

Vérifications terminées ou planifiées : À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. Le Collège se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales des pays membres. Le Collège effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et ont formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluation terminée ou planifiée : Le Chef – Service d’examen a effectué une évaluation du Programme de contributions à l'OTAN de la Défense durant l'AF 2011-2012.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, ainsi la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (programmes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) – [Paiements votés]

Début : 1949

Fin : En cours

Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé en commun pour payer les coûts d'investissement liés à la fourniture de systèmes de communication et d'information, d'installations et de dispositifs comme des radars, des quartiers généraux militaires, des aérodromes, des pipelines et des installations de stockage de carburant, des ports et des aides à la navigation nécessaires au soutien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : Le NSIP a continué à financer des projets qui répondent à l'objectif essentiel de l'OTAN, qui consiste à protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l'Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l'OTAN, le Canada a accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantique. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d'infrastructure admissibles du Canada à l'appui d'opérations de l'OTAN.

Observations sur l'écart : L’écart de 19,232 M$ du NSIP s’explique par un ralentissement général du taux de mise en œuvre du programme.

Vérifications terminées ou planifiées : À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. Le Collège se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales des pays membres. Le Collège effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluation terminée ou planifiée : Le Chef – Service d’examen a effectué une évaluation du Programme de contributions à l'OTAN de la Défense durant l'AF 2011-2012.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, ainsi la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Organisme de gestion de la Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisme de gestion du Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN) – [Paiements votés]

Début : 1979

Fin : En cours

Description : La Force aéroportée d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN (FADLO) repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui procure à l'OTAN une capacité de détection lointaine et de contrôle grâce à laquelle l'OTAN peut détecter et suivre des aéronefs ennemis effectuant un survol à basse altitude de tout type de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef à des centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans les airs. Parmi les caractéristiques militaires de l'appareil AWACS, on note qu'il est possible de le déployer rapidement dans le cadre d'opérations et qu’il est moins vulnérable aux éventuelles attaques que les radars terrestres.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : Le développement s'est poursuivi afin de continuer à fournir un système d'opérations à la fine pointe de la technologie apte à assurer la collecte et la diffusion en temps réel de données provenant de plusieurs capteurs à bord.

Observations sur l'écart : Le Canada s’est retiré du programme le 1^er septembre 2012. Le dernier paiement au programme a été versé en novembre 2012.

Nota : Depuis l'AF 2010-2011, le budget militaire comprend le budget de fonctionnement et entretien (F & E) du Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle (AWACS) de l’OTAN, ce qui correspond aux modalités de l'OTAN approuvées en octobre 2009.

Vérifications terminées ou planifiées : À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. Le Collège se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales dans les pays membres. Le Collège effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluation terminée ou planifiée : Le Chef – Service d’examen a effectué une évaluation du Programme de contributions à l'OTAN de la Défense durant l'AF 2011-2012.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, ainsi la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Capacité alliée de surveillance terrestre de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN) – [Paiements votés]

Début : 2009-2010

Fin : 2038-2039

Description : Le programme de capacité alliée de surveillance terrestre de l’OTAN a vu le jour en septembre 2009, à la suite de la signature de 15 pays participants de l'OTAN. Il se fonde sur huit appareils sans pilote (UAV) Global Hawk de haute altitude et longue endurance équipés du capteur de surveillance terrestre du programme d’insertion de technologies de radars multiplateformes qui interagit avec plusieurs stations terrestres dans différentes configurations déployables afin d'appuyer le commandement, le contrôle, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance durant les opérations.

Les opérations, l'instruction et le soutien seront assurés à partir d'une base principale unique, tout en ayant la capacité de lancer et de récupérer les plateformes dans des bases d'opérations avancées.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : L'OTAN est en voie de posséder et d'exploiter un système de surveillance terrestre aéroporté. L'AGS fournira au commandement des capacités continues et en temps réel en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance dans toutes les conditions météorologiques afin d'appuyer la prise de décisions en temps opportuns aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique du commandement.

Observations sur l'écart : Le Canada s’est retiré du programme d’AGS de l’OTAN. Le paiement final au programme a été versé à la fin de l’AF 2011-2012.

Vérifications terminées ou planifiées : À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. Le Collège se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales dans les pays membres. Le Collège effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluation terminée ou planifiée : Le Chef – Service d’examen a effectué une évaluation du Programme de contributions à l'OTAN de la Défense durant l'AF 2011-2012.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)