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Écologisation des opérations gouvernementales - RMR - 2012-13

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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectifs en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations majeures atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.1
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des
fins de location et de rénovations majeures terminés au cours de
l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.		 9 9
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des
fins de location et de rénovations majeures terminés ayant atteint un
niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au
cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.		 9 8
Existence d'un cadre stratégique. Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Le programme Green Globes sera utilisé pour les immeubles d'habitation et pour les immeubles pertinents où la valeur des travaux de construction se situe entre 1 M$ et 10 M$. Le programme LEED NC (Nouvelle construction) sera utilisé pour les immeubles où la valeur de la construction dépasse 10 M$. Les projets portant sur les autres immeubles adopteront un système équivalent et les projets sans immeubles ou immeubles historiques sont exclus.
  2. Système équivalent : Les exigences pertinentes des outils cités dans la Directive sur l'écologisation des immeubles pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et réduire la consommation d'eau à un niveau comparable à la cote LEED Argent, lorsque l'intégrité des outils publics serait difficile à appliquer en raison de contraintes physiques ou opérationnelles.
  3. Types d’immeubles pertinents : Les immeubles chauffés pour lesquels une valeur de référence pertinente a été établie, soit les immeubles de bureaux, les quartiers pour célibataires/les casernes, les installations de soins de santé, les secteurs de vente au détail (CANEX) et les salles à manger.
  4. Exception : Un projet de construction avait une approbation du projet en 2002, avant la mise en œuvre et les exigences des évaluations de construction écologiques et aurait dû être exclu du RPP. Depuis l'adoption de la Stratégie fédérale sur le développement durable (SFDD), tous les bâtiments qui répondent aux critères sont maintenant enregistrés et conçus selon des normes de construction écologiques.
  5. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011

1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent »

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.2
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Possibilité d’amélioration
Nombre d’immeubles de plus de 1000 m2, conformément
au cadre stratégique ministériel.		 1513 1513
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 qui
ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 		0 S.O.
Existence d'un cadre stratégique. Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Tous les immeubles chauffés de plus de 1000 m2, où le Ministère a le contrôle opérationnel absolu de la surveillance et de l'utilisation des services publics dont il règle les coûts. Tous les endroits et tous les secteurs sont compris, sauf les unités de logement résidentiel de la Défense.
  2. Limitations : Bien que l'intention est d'évaluer les bâtiments identifiés pour la performance environnementale, la Défense a besoin de construire cette capacité. En raison des priorités opérationnelles, des plans pour atteindre l'objectif ont été modifiés et on peut s'attendre à des retards.
  3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.3
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux portant sur
une superficie de plus de 1 000 m2 terminés au cours de l’exercice visé,
conformément au cadre stratégique ministériel.		 S.O. 1
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux terminés portant
sur une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visée,
conformément au cadre stratégique ministériel.		 S.O. 1
Existence d'un cadre stratégique. Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Toutes les demandes de propositions (DP) de nouvelles locations ou licences et le renouvellement de baux ou de licences qui sont présentées au Ministère pour les immeubles de plus de 1000 m2 (les unités de logement résidentiel sont exclues).
  2. But : Toutes les DP pour les nouvelles locations ou licences, ou le renouvellement de baux ou de licences, visant toutes les installations de plus de 1000 m2 (les unités de logement résidentiel sont exclues), qui sont présentées au Ministère doivent inclure dans la portée un critère qui oblige le fournisseur à évaluer la performance environnementale de l'immeuble en utilisant un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de la première année du bail ou de la licence. La cotation des réponses à la DP attribuera à ce critère un poids équivalent au poids attribué aux critères financiers, aux critères de performance opérationnelle et d'adéquation de l'immeuble et aux critères de son emplacement géographique.
  3. Mesure de rendement : Le nombre de DP pour des locations ou des licences qui ont été présentées au Ministère et pour lesquelles l’utilisation d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie était un critère de sélection, et le nombre d’installations qui ont été ensuite obtenues par bail ou licence et dont la cote environnementale fera l’objet d’un rapport.
  4. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.4
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement terminés au
cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.		 0 0
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement terminés qui ont
atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.		 0 0
Existence d'un cadre stratégique. Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Le programme Green Globes sera utilisé pour les immeubles pertinents où la valeur des travaux de construction se situe entre 1 M$ et 10 M$. Lorsque la valeur de la construction dépasse 10 M$, le programme LEED pour les nouvelles constructions (NC) et rénovations majeures sera utilisé. La Défense ne prévoit aucun projet d'aménagement ou de réaménagement pendant l'AF 2013-2014, indiqué par l'inscription du chiffre " 0 " dans le tableau ci-dessus.
  2. Types d'immeubles pertinents : Les immeubles chauffés pour lesquels une valeur de référence a été établie, y compris les immeubles de bureau.
  3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote LEED CI Argent, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l’objectif national de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Objectif ministériel de réduction des émissions de GES : pourcentage de
réduction réelle des émissions d’ici 2020-2021, par rapport à 2005-2006.		 10% 10%
Émissions de GES du Ministère pour l’exercice 2005-2006,
en kilotonnes d’équivalent en CO2.		 744 744
Émissions de GES du Ministère au cours de l’exercice visé,
en kilotonnes d’équivalent de CO2.		 729 720
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de
l’exercice visé par rapport à l’exercice 2005-2006.		 - 2 % - 3 %
Existence d’un plan de mise en oeuvre visant à réduire les émissions de GES. Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Les installations et flottes de véhicules commerciaux sont ajoutés aux sources d'émissions de GES ciblées. La flotte opérationnelle de la Défense (c'est-à-dire la flotte de sécurité nationale, soit les véhicules, navires et aéronefs de type militaire) et les logements résidentiels du MDN sont exclus.
  2. Le MDN a mis en œuvre plus de 20 contrats de services éconergétiques depuis 1995 qui continue à améliorer l'efficacité de nos installations en réduisant la consommation d'énergie.
  3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera l’ensemble de l’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de
l’ensemble de l’EEE généré par le ministère.		 Oui Oui
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en oeuvre
relatif à l’EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice visé,
exprimé en pourcentage du nombre total d’emplacements.		 50 % 50 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les emplacements de production de déchets électroniques de la Défense qui seront surveillés sont les emplacements de réparation et d’élimination (c'est-à-dire les emplacements où la politique d'élimination stipule que les déchets électroniques doivent intégrer le flux des déchets) de matériel informatique (p. ex. ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs, écrans et imprimantes).
  2. Le nombre d’emplacements pour la réparation et l’élimination des déchets électroniques du MDN/FAC s’élève à 40.
  3. Cadre Stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 pour 1 du nombre d’employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront l’objectif lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassé
Nombre d’employés de bureau du Ministère par unité d’impression en
2010-2011, si le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de
sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Optionnel)		 4 pour 1
Nombre d’employés de bureau du Ministère par unité d’impression à la
fin de l’exercice visé, si le taux d’occupation des immeubles, les
facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.		 8 pour 1 9,6 pour 1

Stratégies et/ou commentaires

  1. Définition : Unité d'impression s'entend d'imprimante de réseau non classifiée.
  2. Portée : Bien que le but visé consiste à inclure tous les immeubles où la configuration des locaux et le taux d'occupation le permettent, la Défense ne suit pas les appareils ou employés par immeuble. Par conséquent, la portée pour la Défense sera le nombre d'utilisateurs de réseau par rapport au nombre d'imprimantes de réseau.
  3. Méthode de détermination des ressources d'impression : Les bases de données de gestion des biens de technologie de l'information serviront à saisir les données relatives à l'équipement de technologie de l'information.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira sa consommation de papier interne de 20 % par employé de bureau. Chaque ministère établira une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassé
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau au cours de l’année de référence choisie, selon la portée ministérielle. 3241
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par employé de bureau au cours de l’exercice visé, exprimée en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. 10 % (2917 feuilles par employé) 27 % (2365 feuilles par employé)

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Les achats de papier de bureau de la Défense sont effectués à travers des Offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L'information est fournie annuellement par TPSGC - BEOG. Les équivalents à temps plein est extrapolé du Rapport ministériel de rendement (RMR) de la même année pour déterminer le nombre d'employés.
  2. Année de référence : Année fiscale 2008-2009.

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide sur l’écologisation des réunions.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En voie d’être dépassé
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

  1. Guide des réunions écologiques : Approuvé le 29 juillet 2011.
  2. Définition d’adoption : Le guide des réunions écologiques a été adopté. Le Sous-ministre a demandé de minimiser les déplacements pour les réunions, conférences et ateliers et de maximiser la télé et vidéoconférence.

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

1. Le MDN/FAC feront l’acquisition de véhicules écologiques pour le parc de véhicules commerciaux légers si cela s’avère économique et viable au plan opérationnel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassé
Le pourcentage de véhicules commerciaux légers acquis
chaque année qui seront écologiques, si cela s’avère économique
et viable sur le plan opérationnel.		 S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours
de l’exercice visé.		 5 % 75,86 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel, le MDN/FAC accroîtra le nombre de véhicules écologiques tout en réduisant le nombre des autres véhicules au moyen d'une attrition normale.

  2. Les commandements et gestionnaires de parcs de véhicules seront conscientisés à l'importance de l'écologisation du parc de véhicules par le truchement d'activités de formation, de conférences et d'ateliers à l'échelle nationale. Ils encourageront, en outre, l'acquisition de véhicules écologiques et l'adoption de pratiques de gestion plus écologique des parcs de véhicules.

2. Le MDN et les FAC remplaceront le fluide actuel par un fluide hydraulique écologique commun dans les 13 flottes d’aéronefs d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassé
Pourcentage des 13 flottes d’aéronefs incorporant et
employant le fluide hydraulique écologique.		 S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement
au cours de l’exercice visé.		 50 % 61 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Des critères additionnels, susceptibles de permettre la conversion à des fluides hydrauliques écologiques pour les flottes résiduelles, seront étudiés en prévision des contrats d'entretien futurs.

3. Le MDN et les FAC appliqueront des pratiques exemplaires afin d’éliminer ou de limiter l’utilisation de certaines matières dangereuses à haut risque gérées à l’échelle nationale, identifiées avant le 31 décembre de chaque année, en fonction des mesures de gestion du risque d’Environnement Canada et de Santé Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassé
Pourcentage des matières dangereuses déterminées à risque élevé,
devant être éliminées ou dont l’utilisation doit être restreinte.		 S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de
l’exercice visé.		 30 % 50 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Un processus de sélection a été mis au point afin d'identifier et prioriser les matières dangereuses à haut risque en fonction de leurs propriétés inhérentes à la santé, la sécurité et l’environnement.
  2. Nombre total de matières dangereuses à haut risque géré au niveau national d'action identifiés : 228;
  3. Nombre de matières dangereuses de la liste initiale à haut risque éliminées ou d’utilisation limitée au cours de l’AF 2011-2012 : 102;
  4. Nombre de matières dangereuses de la liste initiale à haut risque éliminées ou d’utiliser limité au cours de l’AF 2012-2013 : 116

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d’achats écologiques.

Formation pour les employés désignés

Tous les employés et les membres du personnel actuels du MDN et des FAC qui assument des fonctions régies par les articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) suivront le cours sur l'approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie

Pourcentage des employés et des membres du personnel actuel du MDN et des
FAC qui assument des fonctions régies par les articles 32 et 34 de la LGFP et qui
ont suivi le cours sur l’approvisionnement écologique versus tous les membres et
personnel actuel du MDN et les FAC qui assument des fonctions régies par les
articles 32 et 34 de la LGFP à la fin de l’AF visée.

 S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice visé. 50 % 53 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Des modules d'achats écologiques seront intégrés dans le contenue du cours Acquisition et soutien du matériel (A&SM) sur l’Intranet.
  2. L'état de la cible pour le MDN / des FAC est de ciblé 80 % de civils et de membres de compléter la formation d'ici l'AF 2013-2014 avec la compréhension qu'il devrait y avoir un mouvement important de membres civils et considération pour période active des affectations des membres militaires.
  3. En date du 31 Mars 2013, la ventilation par groupe formé est : 4701 civils et 8845 militaires.
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

Les objectifs en matière d’approvisionnement écologique feront partie des ententes de gestion du rendement pour le personnel visé.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Pourcentage du personnel visé qui intégrera des engagements envers
les objectifs ministériels en matière d’achats écologiques dans
leur entente de gestion de rendement annuelle.		 S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de
l’exercice visé.		 100% 100%

Stratégies et/ou commentaires

  1. Personnel visé s'entend du sous-ministre adjoint (Matériel) et du directeur général - Systèmes de matériel et chaîne d'approvisionnement.

Processus et contrôles de gestion.

Le MDN et les FAC adopteront des politiques permettant au personnel ministériel d’appliquer et d’imposer les pratiques exemplaires liées aux fonctions d’acquisition et de soutien du matériel d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Pourcentage des politiques clés du MDN et des FAC qui ont été examinées et actualisées, au besoin, afin qu’elles incorporent les pratiques exemplaires en
matière d’acquisition et de soutien du matériel.		 S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de
l’exercice visé.		 10% 10%

Stratégies et/ou commentaires

  1. Améliorations continues des politiques, procédures et pratiques exemplaires au sein du MDN et des FAC pour améliorer le rendement.
  2. Les politiques clés qui sont liées exclusivement aux fonctions d'acquisition et de soutien du matériel.
  3. Aborder les exigences en matière d'achats écologiques dans le Guide de planification fonctionnelle de l'acquisition et du soutien du matériel, lequel est produit tous les ans à l'intention de tous les sous-ministres adjoints et organisations équivalentes.
  4. Incorporer l'obligation de soutenir les initiatives d'achats écologiques dans la lettre d'attestation annuelle du matériel (attestation requise de tous les sous-ministres adjoints et organisations équivalentes).

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