Section II - Analyse des programmes et sous-programmes par résultats stratégiques - RMR - 2012-13

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme d’Acquisition et disposition d’équipement. Le ministère contribue aux secteurs suivants du thème IV de la SFDD :

• équipements électroniques et électriques excédentaires; et
• approvisionnement écologique.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires ⁴⁶.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Remarques :

1. À l’heure actuelle, 14 projets sont en cours de réalisation dans le cadre de la SDCD et de ce nombre, 9 respectaient les échéanciers prévus à la fin de l’AF 2012-2013.
2. On se sert d’un échantillon de projets (46) ne faisant pas partie de la SDCD afin de mesurer le rendement des projets organisationnels qui respectent les échéanciers. Ce pourcentage représente la moyenne de l’échantillon.

Analyse du rendement et leçons retenues

• Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programmes ou sous-programmes individuel.
• Les dépenses dans le cadre du programme représentent environ 775 millions de dollars de moins de ce qui avait été prévu. Cela constitue un écart de 25,59 % entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles tient en partie à des retards dans l’attribution des marchés et retards dans la production et la réalisation des marchés existants (p. ex., Projet d’hélicoptère maritime);
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses ont chuté d’environ 126 millions de dollars.
• La différence de 218 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. L’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels témoigne de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres opérations internationales. Pour élaborer et maintenir les capacités et le niveau de disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité. Les ETP on augmentmentés par 146 au cours de l’AF 2012-2013 comparer aux chiffres actuels au cours de l’AF 2011-2012; et
• Un échantillon global des notes obtenues au quatrième trimestre pour 14 projets liés à la SDCD et 46 projets non liés à la SDCD illustre la progression des programmes. Le rendement des programmes, évalué en fonction du pourcentage de projets liés à la SDCD respectant l’échéancier, a considérablement chuté par rapport à l’AF 2011-2012 (93,8 %). Vous trouverez davantage de détails à la Section III : Renseignements supplémentaires ⁴⁷ - Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation et Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁴⁸ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport.

Priorité : Maintenir l’abordabilité de la Défense

• Par l’intermédiaire de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, le Ministère a travaillé avec les chantiers navals désignés comme fournisseurs stratégiques de grands navires pour établir les fondements d’une relation sur 30 ans qui permettra de renouveler la flotte de manière efficace et abordable. Les efforts interministériels réalisés dans le but d’obtenir une plus grande souplesse tout en maintenant un niveau élevé de responsabilité ont abouti à un processus simplifié d’approbation par le Conseil du Trésor, appuyé par une validation des coûts avant la délivrance des autorisations de tâches.

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

• Pour répondre aux besoins des initiatives de reconstitution et de disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan, la Défense a réalisé des évaluations de capacités, et tous les services (MRC, AC, ARC) ont élaboré des plans de disponibilité opérationnelle; et
• La Défense a mis en œuvre la première phase d’une série de processus internes qui garantiront l’harmonisation des capacités futures avec la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Ce plan s’appuiera sur des analyses objectives et des visions stratégiques à long terme pour les capacités militaires futures, lesquelles tiendront tout compte de la disponibilité des ressources.

Risque ministériel : Complexité du processus de mise en oeuvre des capacités

• La Défense a continué à professionnaliser la main-d’œuvre liée à la gestion de projets afin de faciliter la mise en œuvre du programme de la Défense. L’initiative de développement des compétences en gestion de projet a validé un cadre de qualification des gestionnaires de projet en vue d’une institutionnalisation. La deuxième phase de l’initiative de développement des compétences en gestion de projet a été menée à bien et a permis d’élaborer et de valider des outils d’évaluation.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes

• Les Forces ont été reconstituées en partie. La reconstitution se poursuivra avec les immobilisations qui reviendront d’Afghanistan. On a élaboré et classé par ordre de priorité des stratégies et des plans afin de satisfaire aux demandes de préparation des Forces armées canadiennes.

Risque ministériel : Souplesse du Plan d’investissement

• La Défense a terminé d’élaborer les plans de dessaisissement annuels avec succès qui s’intégreront au cadre de planification des activités et suit leur exécution au sein du processus d’élimination. La Défense continuera d’élaborer et d’exécuter des plans de dessaisissement annuels dans le contexte du cadre de planification des activités, et de poursuivre l’institutionnalisation du processus d’élimination en coordination avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Risque ministériel : Gestion et responsabilité relatives au matériel

• La Défense a élaboré sa charte du Programme de rationalisation et de modernisation de l’inventaire, laquelle comprend une série de projets. Cette charte vise à institutionnaliser les pratiques modernes de gestion intégrée du matériel qui permettront de fournir des informations exactes et en temps opportun au sujet de l’identité, de l’emplacement, de la quantité et de la disponibilité des fournitures, et de l’équipement, afin de favoriser une prise de décisions opérationnelles efficace et efficiente, l’établissement de rapports du gouvernement et l’interopérabilité des partenaires;
• La Défense a poursuivi la mise en œuvre de son Initiative nationale de dénombrement des stocks afin d’améliorer l’exactitude des stocks et l’intégrité des données tout en améliorant la conformité avec les politiques et les pratiques du gouvernement du Canada, et
• La Défense a entrepris la mise en œuvre de son Plan de rationalisation des politiques qui vise à rationaliser et à mettre à jour l’ensemble de ses politiques de Soutien et acquisition du matériel (ASM) dans tous les secteurs fonctionnels de l’ASM, y compris ceux de l’approvisionnement, des achats (notamment les achats complexes), l’attribution de contrats, l’ingénierie et la maintenance, la propriété intellectuelle, la gestion de projets, l’assurance qualité, les activités liées aux chaînes d’approvisionnement, le carburant et les lubrifiants et leur élimination.

Risque ministériel : Capacité de l’Équipe de la Défense

• Pour en savoir plus sur la progression du plan de la Défense visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaire et civil en fonction des exigences de la SDCD, se reporter au Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel.

En 2012-2013, le Programme de l’Acquisition et disposition d’équipement a été mis en œuvre par l’intermédiaire de cinq sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 1.3.1 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force maritime
• Sous-programme 1.3.2 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force terrestre
• Sous-programme 1.3.3 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force aérienne
• Sous-programme 1.3.4 : Acquisition et disposition de matériel de soutien pour les forces interarmées et communes
• Sous-programme 1.3.5 : Acquisition et disposition de matériel de commandement et de contrôle pour les opérations communes et interarmées

Sous-programme 1.3.1 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force maritime

Ce programme vise à assurer l'acquisition de l'équipement et du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes pour maintenir en puissance les flottes, les systèmes et l'équipement de la Force maritime. Il comprend des grands projets de l'État ⁴⁹ comme l'acquisition de navires ou de sous-marins et l'achat d'immobilisations en équipement et en matériel nécessaires à l'entretien de l'ensemble des ressources maritimes. Bien que la Marine royale canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à l'Armée canadienne, à l’Aviation royale canadienne, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et à d'autres ministères, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à la Force maritime dans l'accomplissement de sa mission.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Remarques : On a utilisé un échantillon de 13 projets afin de mesurer le rendement du ministère relativement aux projets qui avancent comme prévu. À la fin de l’AF 2012-2013, huit projets avançaient comme prévu.

Sous-programme 1.3.2 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force terrestre

Ce programme vise à assurer l'acquisition de l'équipement et du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de permettre aux forces terrestres d'être polyvalentes et aptes au combat. Cette activité comprend des grands projets de l'État ⁵⁰ visant l'acquisition de véhicules de combat terrestre et de véhicules de soutien terrestre. Il comprend également l'achat d'immobilisations en équipement et en matériel nécessaires à l'entretien de toutes les ressources de l'Armée de terre. Bien que l’Armée canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à la Marine royal canadienne, à l’Aviation royale canadienne, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et à d'autres ministères, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à la Force terrestre dans l'accomplissement de sa mission.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Remarques : On a utilisé un échantillon de 19 projets afin de mesurer le rendement du ministère relativement aux projets qui avancent comme prévu. À la fin de l’AF 2012-2013, 12 projets avançaient comme prévu.

Sous-programme 1.3.3 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force aérienne

Ce programme vise à assurer l'acquisition de biens, de flottes, de systèmes et d'équipement pour la Force aérienne dont ont besoin les Forces armées canadiennes. Cette activité comprend des grands projets de l'État ⁵¹ visant l'acquisition de flottes aérospatiales et comprend l'achat d'immobilisations en matériel et en équipement nécessaires à l'entretien des ressources aérospatiales. Bien que l’Aviation royale canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à la Marine royale canadienne, à l'Armée canadienne, au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et à d'autres ministères, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à la Force aérienne dans l'accomplissement de sa mission.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Remarques : On a utilisé un échantillon de 21 projets afin de mesurer le rendement du ministère relativement aux projets qui avancent comme prévu. À la fin de l’AF 2012-2013, 15 projets avançaient comme prévu.

Sous-programme 1.3.4 : Acquisition et disposition de matériel de soutien pour les forces interarmées et communes

Ce programme vise à assurer l'acquisition du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de mener leurs opérations spéciales et interarmées. Ce programme comprend des grands projets d'État ⁵² visant à faire l'acquisition de flottes, de systèmes et de matériel spéciaux qui ne sont pas propres à la Marine royale canadienne, à l’Armée canadienne ou à l’Aviation royale canadienne, notamment le matériel pour lequel un marché a été octroyé au départ et qui est nécessaire à l'entretien de ces ressources. On éliminera généralement de l'équipement et du matériel lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile aux Forces armées canadiennes dans l'accomplissement de sa mission.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Remarques : On a utilisé un échantillon de quatre projets afin de mesurer le rendement du ministère relativement aux projets qui avancent comme prévu. À la fin de l’AF 2012-2013, trois projets avançaient comme prévu.

Sous-programme 1.3.5 : Acquisition et disposition de matériel de commandement et de contrôle pour les opérations communes et interarmées

Ce programme vise à assurer l'acquisition de matériel particulier dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de mener leurs opérations spéciales et interarmées. Cette activité comprend des grands projets d'État ⁵³ visant à acquérir des systèmes de commandement et de contrôle pour les opérations interarmées, notamment l'acquisition de matériel dont le marché a été octroyé au départ en vue de l'entretien de ces ressources. On élimine généralement l'équipement et le matériel lorsqu'on procède à l'acquisition d'un nouveau système ou lorsqu'il a été déterminé que le système actuel n'était plus utile.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Remarques : On a utilisé un échantillon de quatre projets afin de mesurer le rendement du ministère. À la fin de l’AF 2012-2013, deux projets avançaient comme prévu.

Programme 1.4 : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d’informatique ⁵⁴

La Défense a besoin d’un grand nombre de terrains, d’installations, de bâtiments et de systèmes informatiques pour appuyer la conduite de ses opérations. Le programme d’acquisition et de disposition de biens immobiliers et d’infrastructure d’informatique vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s’avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel. Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d’élaboration et de gestion d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l’élimination des installations excédentaires. On fait l’acquisition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique par la construction et la réfection, l’achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on procède à la démolition, à la vente ou au transfert. L’activité englobe le Programme d’aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d’immobilisations dans le cadre duquel la Défense Nationale fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d’infrastructure aux provinces, aux territoires aux municipalités et/ou à leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu’il s’agit de doter d’infrastructures les bases et les escadres du Canada.

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme d’Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique. Le ministère contribue aux secteurs suivants du thème IV de la SFDD :

• bâtiments écologiques; et
• émissions de gaz à effet de serre.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires ⁵⁵.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Le programme des grands projets d’immobilisations du Ministère a été établi le 1^er avril 2012. Pour appuyer la SDCD et le Plan d’action économique du Canada, la Défense a commencé un certain nombre de projets et a réalisé des progrès en ce qui concerne un nombre accru d’entre eux. Dans l’ensemble, il y a eu une amélioration importante dans la réalisation de projets. Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programmes ou sous-programmes individuel.
• Environ 28 millions de dollars de plus qui avait été prévu ont été dépensés en vertu du programme. Cela représente une différence de 5,10 %.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont augmenté d’environ 106 millions de dollars.
• Trente ETP de plus de ce qui avait été prévu ont été affectés au présent programme. Les ressources humaines affectées au présent programme ont diminué d’un ETP depuis l’AF 2012-2013 comparé à l’AF 2011-2012.
• Afin d’assurer un portefeuille de biens rationalisé et souple, la Défense a identifié des parcelles de territoire excédentaire liées aux biens immobiliers et qui ont été disposées, ce qui a permis de garder le pourcentage de surplus stable sous la barre du 1 % au cours de l’AF 2012-2013.
• La Défense a amélioré le programme de gérance des biens immobiliers en centralisant le programme des grands projets d’immobilisations et en augmentant les dépenses sur douze mois tant à l’égard de la réfection de l’infrastructure qu’en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation afin d’améliorer le rendement par rapport aux objectifs de la SDCD. La Défense continue de s’affairer à l’atteinte d’un portefeuille de biens immobiliers rationalisé en cédant de manière stratégique des biens immobiliers obsolètes. La Stratégie sur les biens immobiliers facilitera la cession stratégique de biens immobiliers.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁵⁶ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité⁶: Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

• Dans un effort pour améliorer et garantir les capacités opérationnelles pertinentes, la Défense a continué d’élaborer le plan national d’aménagement des biens immobiliers et a terminé la plupart des plans directeurs d’aménagement des biens immobiliers auxiliaires. On prévoit que le plan national d’aménagement des biens immobiliers sera achevé en décembre 2014.

Priorité : Maintenir l’abordabilité de la Défense

• La Défense a continué de s’affairer à l’atteinte d’un portefeuille de biens immobiliers rationalisé en cédant de manière stratégique des biens immobiliers obsolètes. La Stratégie sur les biens immobiliers facilitera la cession stratégique de biens immobiliers. Conformément au Rapport du vérificateur général du Canada (automne 2012) ⁵⁷, la réalisation de la stratégie sur les biens immobiliers est prévue pour l’automne 2013;
• La Défense s’est engagée à renouveler le portefeuille de biens immobiliers en dépensant en moyenne un peu moins de quatre pour cent par année en coût de remplacement des biens immobiliers au cours des 20 prochaines années. En centralisant la gestion des biens immobiliers, la Défense, en collaboration avec ses partenaires, a eu comme objectif de rationaliser le portefeuille de biens immobiliers, de consolider les marchés et d’améliorer la réalisation du projet pour atteindre les objectifs de la SDCD;
• La consolidation des applications de gestion de l’information liées aux biens immobiliers de la Défense a progressé avec la première étape réussie de la mise en œuvre de l’initiative de modernisation des activités du groupe Infrastructure et environnement. Cette consolidation s’apparente à une approche par étapes qui permettra à la Défense de se départir des systèmes de GI-TI obsolètes en faveur d’un système de planification des ressources du Ministère (PRM) intégré, ce qui optimisera les processus et réduira les coûts de fonctionnement de manière progressive; et
• Au cours de l’AF 2012-2013, la Défense a continué de planifier la consolidation des activités de son siège social sur le campus Carling.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

• La Défense a mis en œuvre la première phase d’un plan d’action autochtone ministériel, y compris un plan d’engagement des intervenants, et le déploiement d’une formation en ligne aux fins de consultation et d’accommodement des groupes autochtones. En outre, la Défense a réalisé des progrès afin de résoudre les problèmes historiques de gestion des terres autochtones en concluant des accords de règlement novateurs; et
• Afin de s’assurer que les responsables affectent des ressources pour protéger leurs infrastructures, leur personnel et leur équipement des risques d’incendie et veiller au respect des normes relatives à la santé et à la sécurité, la Défense a mis en œuvre un programme de remise à niveau en matière d’inspection, d’entretien et d’essai.

En 2012-2013, le Programme d’Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique a été réalisé dans le cadre d’un sous-programme, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 1.4.1 : Acquisition et disposition de biens immobiliers

⁶ Les activités de GI/TI de la Défense sont définies au Programme 5.1 Services internes : Gestion de l’information/technologie de l’information

Sous-programme 1.4.1 : Acquisition et disposition de biens immobliers

On doit mettre en place un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages et d'immeubles qui sont nécessaires à la réalisation des opérations de défense. Le programme d'acquisition et d'aliénation de biens immobiliers vise à assurer l'acquisition et l'aliénation des biens immobiliers appropriés, et à garantir que ces derniers sont disponibles au bon endroit et en temps opportun, tout en offrant un bon rapport qualité-prix, en faisant progresser les objectifs d'écologisation des terres et des immeubles du gouvernement, et en respectant les pratiques exemplaires en matière de gestion du cycle de vie des ressources. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. L'activité comprend le Programme d’aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution pour dépenses en capital, en vertu duquel le MDN verse des contributions financières aux provinces, aux territoires, aux municipalités et/ou à leurs organismes afin de les aider à soutenir le transfert d'installations d'infrastructure. Les projets mis en œuvre dans le cadre du PAI soutiennent les objectifs liés aux biens immobiliers en encourageant la mise en place de solutions rentables en vue de doter les bases et les escadres de partout au Canada d'infrastructures.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultat stratégique 2 : Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les FAC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Les progrès réalisés en vue de l’atteinte de cet objectif ont été accomplis en 2012-2013 dans le cadre des quatre programmes ⁵⁸ suivants :

• Programme 2.1 : Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
• Programme 2.2 : Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre
• Programme 2.3 : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale
• Programme 2.4 : Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Programme 2.1 : Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Ce programme procure au Canada une Marine royale canadienne plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritime pertinente, souples et apte au combat capable de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s’assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes. Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu’elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Environ 90 millions de dollars de plus de ce qui avait été prévu ont été dépensés en vertu du programme. Ce montant représente un écart de 3,93 %.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont augmenté d’environ 82 millions de dollars.
• La différence de 296 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013, les ETP ont diminué de 188 par rapport à l’AF 2011-2012.
• Durant l’AF 2012-2013, la disponibilité opérationnelle maritime en ce qui a trait à l’aptitude à réagir et aux capacités s’est améliorée par rapport aux résultats de l’année précédente. Cette amélioration est attribuable aux progrès réalisés dans le cadre du programme des sous-marins pour atteindre un état stable opérationnel et à d’autres plans d’atténuation mis en place pour les navires de surface. Dans l’ensemble, cette amélioration a permis à la Marine royale canadienne (MRC) de mettre sur pied un nombre suffisant de navires et d’unités pour pouvoir réaliser les tâches nouvelles et permanentes du gouvernement du Canada

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁵⁹ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

• La MRC a élaboré, dans le cadre du processus de gouvernance établi du Groupe de planification du maintien en puissance de la flotte et du Conseil de gestion stratégique navale, des stratégies et des plans pour déployer des navires et maintenir leurs activités en poste en effectuant le remplacement de l’équipage dans les théâtres d’opérations. Cette stratégie vise à maximiser la durée d’exploitation des actifs dans les théâtres d’opérations et à minimiser les répercussions de longs délais de transit; et
• La MRC a entrepris sa transition vers une structure équilibrée permanente selon les axes fonctionnels du développement des forces, de la mise sur pied d’une force et de l’emploi d’une force. La MRC a :
  • mis en place une organisation à disponibilité opérationnelle de la MRC, autorité exclusive pour l’établissement et l’évaluation de la politique en matière de disponibilité opérationnelle et de rendement;
  • amorcé une modernisation et une rationalisation de son système de formation dans le cadre d’une initiative plus large de rationalisation de la mise sur pied des forces; et
  • mis en place une structure du « commandant de composante maritime » et des fonctions connexes pour les opérations de déploiement. Ce changement permettra d’améliorer et d’accroître l’efficacité dans la prise en charge et la prestation de conseils éclairés dans le domaine maritime, la planification, la coordination et le commandement opérationnel et le contrôle des forces maritimes à l’employeur d’une force, ou à son représentant, le commandant de la Force opérationnelle interarmées régionale.

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

• La MRC élabore son concept maritime stratégique à l’intention des FAC. De plus, la MRC, en collaboration avec l’État-major interarmées stratégique et le Commandement des opérations interarmées du Canada, a élaboré un concept d’opérations du commandant de composante maritime;
• Dans le cadre du nouveau concept stratégique maritime pour les FAC, la MRC a continué de collaborer étroitement avec l’État-major interarmées stratégique pour élaborer et étendre les capacités de ses actifs pour produire des effets en mer conjoints et intégrés dans les eaux littorales ⁶⁰. Les concepts élaborés ont été exercés et peaufinés en fonction de l’expérience acquise au cours de la mission de l’OTAN, l’opération Unified Protector (Libye);
• La MRC continue de faire évoluer la disponibilité opérationnelle des sous-marins de la classe Victoria vers un état stable opérationnel d’un sous-marin opérationnel sur chaque côte, tandis que le troisième sous-marin fait partie d’un programme échelonné de disponibilité opérationnelle et que le quatrième sous-marin connaît une période d’entretien approfondi. Le NCSM Victoria est parvenu à un état final de disponibilité opérationnelle élevé et a été déployé à partir de la Flotte du Pacifique au cours de l’AF 2012-2013; le NCSM Windsor a commencé ses opérations navales à Halifax, en Nouvelle-Écosse, tandis que des plans sont actuellement élaborés pour que le NCSM Chicoutimi entreprenne un programme échelonné de disponibilité opérationnelle en 2013. Une période d’entretien approfondi est également en cours sur le NCSM Cornerbrook dans le cadre du cycle de disponibilité opérationnelle des sous-marins; et
• Le NCSM Victoria a entrepris un entraînement avant le déploiement qui a culminé avec la réussite d’un tir de torpille de première classe. Les préparatifs se poursuivent avec l’État-major interarmées stratégique et le Commandement des opérations interarmées du Canada afin d’entreprendre un déploiement opérationnel international le 31 décembre 2015, s’il y a lieu.

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

• La MRC a continué de promouvoir son patrimoine, sa culture navale distincte, et son rôle au sein de l’Armée canadienne (AC) en participant activement aux célébrations d’événements nationaux importants, y compris les célébrations entourant la bataille de l’Atlantique, le dévoilement d’un pavillon naval distinctif, le ‘Royal Nova Scotia International Tattoo’ et le retour de la nomenclature royale à l’établissement de la MRC; et
• Dans le cadre de son mandat, la MRC a surveillé et évalué le bien-être des membres de l’Équipe de la Défense et a veillé à sa promotion. Les processus fonctionnels ont été examinés dans le cadre d’une stratégie d’amélioration continue, dont le but est de rationaliser les processus et d’augmenter l’efficacité. Les activités des divers centres de ressources pour les familles des militaires ont été préservées et conservées, atténuant ainsi les répercussions possibles des réductions découlant des mesures prises dans le cadre de l’Examen stratégique de 2010 et de l’examen des dépenses du Budget de 2012.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes et capacité opérationnelle résiduelle limitée

• La MRC continue d’affecter des membres du personnel sélectionnés aux marines alliées et aux marines des pays dont nous partageons les valeurs, pour conserver et accroître les compétences navales de base ainsi que notre expérience dans tous nos grades. Au cours de la dernière période de référence, 57 membres de la marine ont participé au programme Regulus⁷.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

• Le rendement associé à ce risque organisationnel est présenté dans le cadre des programmes suivants :
  1.4 Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique et 4.3 Protection et gérance de l'environnement.

En 2012-2013, le Programme de Disponibilité opérationnelle de la Force maritime a été réalisé dans le cadre de cinq sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 2.1.1 : Groupe opérationnel de contingence
• Sous-programme 2.1.2 : Groupe opérationnel national
• Sous-programme 2.1.3 : Déploiements internationaux de navires seuls
• Sous-programme 2.1.4 : Disponibilité opérationnelle intérieure de la Force maritime
• Sous-programme 2.1.5 : Maintien en puissance de la Force maritime

⁷ Le programme Regulus cerne des possibilités de formation et de perfectionnement pour les officiers et les militaires du rang (opérateurs et techniciens) des forces maritimes des pays allies afin d’atténuer le plus possible, par la modernisation de la classe HALIFAX, les répercussions de la réduction de la disponibilité des plateformes.

Sous-programme 2.1.1 : Groupe opérationnel de contingence

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir un premier groupe opérationnel maritime disponible et capable de mener des opérations internationales, pour la plupart, mais aussi continentales et nationales. Parmi les activités de programme figurent l'instruction, comme l'instruction et les exercices opérationnels, et la préparation et l'entretien de l'équipement.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.1.2 : Groupe opérationnel national

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir un deuxième groupe opérationnel maritime disponible et capable de prendre la relève du premier groupe opérationnel au cours d'opérations internationales de longue durée ou de diriger des opérations nationales et continentales, à la demande du gouvernement. Le groupe opérationnel national devra aussi pouvoir mener des opérations en même temps que le groupe opérationnel de contingence, tout en demeurant indépendant des activités de ce dernier. Parmi les activités de programme figurent l'instruction, comme l'instruction et les exercices opérationnels, et la préparation et l'entretien de l'équipement.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Ce sous-programme vise à mettre sur pied un deuxième groupe opérationnel maritime (désigné le Groupe opérationnel national) et à maintenir la capacité de celui-ci à relever le premier groupe de travail (désigné le Groupe opérationnel de contingence) avec un préavis de 180 jours. Les chiffres qui sont avancés dépendent du nombre de navires disponibles pour former le GON. Si le nombre de navires visé est atteint, un pointage de trois sur trois est accordé. S’il y a un navire de moins que l’objectif visé, deux points sont accordés. Lorsqu’il y a moins de deux navires, 1 seul point est accordé.

Sous-programme 2.1.3 : Déploiements internationaux de navires seuls

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir des unités maritimes modernes et de premier rang, capables de mener des opérations internationales à la demande du gouvernement. Pour ce faire, on devra fournir l'instruction, le matériel et les infrastructures requises, ce qui garantira la capacité de mener des opérations interarmées ou multinationales de moyenne envergure de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) dans l'ensemble de la zone d'intérêt (ZI) de l'OTAN, et de répondre aux exigences du Système de forces en attente des Nations Unies.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.1.4 : Disponibilité opérationnelle intérieure de la Force maritime

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir une Force maritime moderne, polyvalente et apte au combat pouvant participer aux opérations dans les zones d'opérations (ZO) maritimes nationales et continentales ou dans la Zone d’Intérêt, à la demande du gouvernement. Il garantira ainsi la disponibilité d'unités maritimes polyvalentes et aptes au combat pouvant assurer une surveillance et une présence dans la zone économique exclusive (ZEE) du Canada et le secteur des atterrages, comme l'Arctique, une aide aux autres ministères, conformément aux protocoles d'ententes approuvés, une intervention dans le cadre d'opérations de recherche et sauvetage en mer, une aide aux autorités civiles en cas de besoin d'intervention dans le cadre de nombreuses menaces maritimes - catastrophes naturelles, attaques terroristes, etc. -, et, en collaboration avec la force maritime des États-Unis, la défense et la sécurité de l'Amérique du Nord, conformément aux ententes et aux plans bilatéraux. L'instruction et les exercices opérationnels maritimes sont les principales mesures utilisées à cette fin.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.1.5 : Maintien en puissance de la Force maritime

Afin de contribuer à la disponibilité de la Marine, ce programme appuie la prestation de services en assurant l'instruction du personnel, l'entretien des infrastructures et du matériel, et le commandement et le contrôle à l'appui des opérations nationales et internationales.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme 2.2 : Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et apte au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s’assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l’instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Le programme a dépensé environ 25 millions de dollars de plus de ce qui était prévu. Ce montant représente un écart de 0,69 % entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont diminué d’environ 1,5 million de dollars.
• La différence entre les ressources financières prévues et réelles est partiellement attribuable à l’augmentation imprévisible des coûts du carburant au cours de la période considérée et le coût relativement élevé de l’instruction dans l’Arctique comparativement à un exercice d’entraînement similaire menée dans les régions subarctiques du Canada.
• La différence de 919 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013 les ETP ont augmenté de 957 ETP par rapport â l’AF 2011-2012. La différence entre le nombre d’ETP militaires prévu et réel est représentative de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et d’autres opérations internationales. Pour élaborer et maintenir des niveaux de capacités et de disponibilité opérationnelle à la suite de la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité. L’AC a respecté de manière proactive les exigences relatives au nombre d’ETP civils de l’examen stratégique 2010 et du plan d’action pour la réduction du déficit 2012, dépassant l’échéance cible de 2014.
• Dans l’ensemble, le rendement du programme s’est amélioré depuis l’AF 2011-2012. L’AC a satisfait avec une grande efficacité aux exigences de la SDCD en matière d’état de préparation et de maintien en puissance tout en gérant les risques et en atténuant les problèmes internes. L’écart entre les objectifs et les résultats réels du maintien en puissance à long terme des forces terrestres découle des pressions exercées sur les capacités et du contexte économique, touchant l’infrastructure et l’entretien, les réparations et les réfections. En outre, le niveau 5 (toutes armes) de l’entraînement au tir réel nécessaire pour mettre sur pied des unités d’intervention rapide, a nécessité un ajustement du financement interne afin de rééquilibrer les priorités et de maintenir cette exigence en matière d’entraînement de base.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁶⁹ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

• Les éléments terrestres des FAC ont été prêts à répondre aux attentes du gouvernement du Canada dans le contexte suivant la mission en Afghanistan. Sans mission confiée, ces éléments avaient reçu une instruction de base renforcée seulement. Au moment de l’attribution d’une mission, une instruction axée sur les théâtres d’opérations et la mission devrait avoir été donnée pendant la période préalable au déploiement. Bien que cet engagement de l’Armée de terre ait été déclaré au bassin des forces de réaction de l’OTAN pendant l’AF 2012-2013, le déploiement n’a pas eu lieu. Indispensable au soutien de la disponibilité opérationnelle, la reconstitution visant à amener ces éléments à un état opérationnel n’a pas pris fin durant l’AF 2012-2013 et se poursuivra jusqu’à l’AF 2014-2015 étant donné que les véhicules et l’équipement des FAC qui sont tout juste de retour de l’Afghanistan sont réparés et révisés;
• Les éléments terrestres de la Défense ont fourni plus de 650 des membres du personnel affecté à l’Op Attention en Afghanistan. Ce personnel a continué à contribuer à de nombreuses petites missions et à des partenariats dans le cadre d’événements pour la paix dans le monde. Il a participé à une foule d’exercices de premier plan tels que l’envoi de son groupe-compagnie d’opération d’évacuation de non-combattants au plus important exercice maritime au monde, le Rim of the Pacific (RIMPAC) 2012. Enfin, il a maintenu son Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) et son groupe-compagnie d’opération d’évacuation de non-combattants dans un état de disponibilité opérationnelle élevée en vue d’un déploiement tout au long de l’année afin de remplir le mandat de la SDCD; et
• Les FAC ont généré et maintenu des unités d’intervention immédiate (UII) pour intervenir partout au Canada. Elles ont contribué au programme de contrôle des avalanches dans l’Ouest canadien et se sont tenues prêtes à être déployées pour la recherche et le sauvetage au sol. Dans le cadre de l’Op Nanook 12, de l’Op Nunalivut 12 et de l’Op Nunakput 12, les Forces armées canadiennes ont contribué à l’exercice de la souveraineté dans l’Arctique, en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux. L’AC est l’élément principal qui œuvre dans le but de mettre en œuvre le centre d’instruction des FAC dans l’Arctique à la baie Resolute, une installation qui sera disponible pour une utilisation conjointe à partir de l’été 2013.

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

• Durant l’AF 2012-2013, la réalisation du programme de l’AC a eu lieu dans le contexte de la gestion intégrée de l’état de préparation. Dans le cadre du Système de gestion de l’état de préparation, depuis huit mois, le Plan de gestion de l’état de préparation (PGEP) a continué d’être l’outil de mise sur pied de la force pour gérer les tâches à disponibilité opérationnelle élevée assignées à l’AC dans la directive sur la disponibilité opérationnelle et la posture de la force des FC. En plus de confier des tâches exigeantes d’une disponibilité opérationnelle élevée à des secteurs principaux de la montée en puissance, le PGEP a servi à l’affectation des ressources. L’AF 2012-2013 a été une année de transition qui a vu le début des projets de la Force de 2013 destinés à mettre en œuvre de nouveaux concepts d’emploi de la force de l’AC, tels que la mise sur pied du QG 1 Div CA ainsi que du groupement tactique territorial et du Groupe-compagnie d’intervention dans l’Arctique basés sur la Force de réserve.
• L’introduction de la famille des véhicules de combat terrestre a continué de progresser durant l’AF 2012-2013. Les FAC ont modernisé en partie leur flotte de véhicules de combat, en prenant livraison du nouveau char de combat principal Leopard 2. Parallèlement à ses efforts pour acquérir la prochaine génération de véhicules de combat, l’AC a également dû se départir du matériel vieillissant afin de réaliser des économies et d’être harmonisée avec sa nouvelle structure. L’AC s’est préparée à intégrer la famille de véhicules de combat terrestre dans ses unités opérationnelles et à améliorer les plans visant à assurer leur durabilité à long terme;
  • Les FAC ont continué à définir les parties du programme de biens d’équipement essentielles à son avenir. Après avoir lancé un programme d’équipement de vingt ans dans un large éventail de domaines de capacité, un effort soutenu a continué d’être nécessaire pour sélectionner, former et sensibiliser des agents de personnel technique et des adjudants en vue de travailler au sein des équipes de gestion de projet; et
  • Le personnel de l’AC a préparé des plans à long terme pour mettre en service et maintenir de nouveaux biens d’équipement. Une leçon qui a été de nouveau soulignée est que les caprices du programme d’acquisition, avec ses retards inhérents, doivent être pris en ligne de compte et les risques doivent être abordés au niveau de la haute direction.

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

• Le personnel de l’AC a participé à une multitude d’activités de sensibilisation, dont plusieurs événements commémoratifs liés à la guerre de 1812, l’Exposition nationale canadienne, le Stampede de Calgary, le Festival International de musiques militaires de Québec et le Royal Nova Scotia International Tattoo;
• L’AC a continué de respecter et de valoriser la contribution des familles concernant la disponibilité opérationnelle de l’AC; et
• L’AC a continué de consolider la force et a fait la promotion d’une culture axée sur la santé et la condition physique optimales. Pour l’AF 2012-2013, le personnel de l’AC a continué à être apte, déterminé et prêt à entreprendre les tâches exigeantes qui lui sont confiées. Les programmes de l’AC ont été institutionnalisés en les intégrant dans le perfectionnement professionnel des officiers et des militaires du rang. Les efforts visant à maintenir et à améliorer ce niveau de santé et de condition physique ont été une préoccupation permanente qui nécessitait une attention constante de la part des autorités supérieures. Pour de plus amples détails concernant les initiatives en matière de santé et de condition physique de la Défense, veuillez vous reporter au Programme 4.1 : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes

• L’AC utilise un plan de gestion de l’état de préparation pour procéder à l’affectation des ressources et à l’établissement des calendriers d’instruction afin de veiller à ce que les forces convenables soient instruites, dotées en personnel et équipées de manière à atteindre les objectifs de la SDCD;
• Après une période de reconstitution suivant la mission à Kandahar, l’AC a mis sur pied un Quartier général de brigade, le Groupement tactique et le groupe de soutien avancé avec tous les outils habilitants pour mener la Ligne d’opération n^o 3, une mission internationale soutenue potentielle dans un environnement non permissif;
• Afin de répondre aux exigences de la Priorité de la Défense : Reconstituer et harmoniser les FAC après l’Afghanistan, l’AC a maintenu ses efforts pour institutionnaliser l’instruction collective de tir réel de niveau 5 (équipe de combat) pour les unités à disponibilité opérationnelle élevée et de tir fictif de niveau 5 pour l’instruction de familiarisation. Cette initiative a été évaluée comme constituant une ressource précieuse pour s’assurer que les aptitudes nécessaires aux compétences opérationnelles étaient maintenues à l’échelle de l’AC. L’élaboration des autres outils, tels que les véhicules aériens sans pilote (petits et miniaturisés), les cellules d’information toutes sources, les systèmes de surveillance continuelle, les groupes de travail sur les activités d’influence, ainsi que les groupes de travail sur la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance a été continuelle, mais leur mise en œuvre est demeurée une activité à long terme; et
• L’AC a maintenu ses efforts pour déceler les meilleurs candidats et pour participer à des instructions dans des environnements précis (montagne, jungle, littoral ou rive et Arctique) afin de disposer des compétences nécessaires pour opérer à l’échelle internationale et d’éviter de se fier trop aveuglément à son expérience passée au moment de planifier ses missions futures.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

• L’AC utilise un plan de disponibilité opérationnelle gérée pour procéder à l’affectation des ressources et à l’établissement des calendriers d’instruction afin de veiller à ce que les forces convenables soient instruites, dotées en personnel et équipées de manière à atteindre les objectifs de la SDCD;
• L’AC s’est préparé à réagir aux situations d’urgences nationales par l’intermédiaire des unités d’intervention immédiate de la Force régulière et des groupes-bataillons territoriaux de la Force de réserve. Conformément au plan de disponibilité opérationnelle gérée, un Quartier général de la brigade et du groupement tactique apte au combat était disponible à l’automne 2012 pour intervenir en cas de situations d’urgences internationales dans un environnement non permissif. D’ici là, l’AC est demeurée capable de produire un groupement tactique échelonnable aux fins de déploiement préliminaire vers un environnement permissif, en réponse à une crise internationale; et
• L’AC continue d’accorder la priorité aux infrastructures et de tirer le maximum des ressources restreintes qui sont affectées.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

• Le rendement associé à ce risque organisationnel est présenté dans le cadre des programmes suivants : 1.4 Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique et 4.3 Protection et gérance de l'environnement.

En 2012-2013, le Programme de Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre a été réalisé dans le cadre de quatre sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 2.2.1 : Engagement principal à l'échelle internationale
• Sous-programme 2.2.2 : Engagement secondaire à l'échelle internationale
• Sous-programme 2.2.3 : Tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada
• Sous-programme 2.2.4 : Maintien en puissance de la Force terrestre

Sous-programme 2.2.1 : Engagement principal à l'échelle internationale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir aux opérations terrestres la capacité de diriger et/ou de mener des missions internationales d'envergure pendant de longues périodes. Pour ce faire, on compte préparer les forces afin qu'elles acquièrent la capacité de combat, généralement sous forme d'un groupement tactique (utilisant un bataillon d'infanterie et d'autres outils, comme de l'artillerie et des chars), et des éléments de commandement et de contrôle et des outils de formation, comme des ingénieurs, de la logistique, du renseignement et des signaux. Le programme peut comprendre des éléments de renforcement des capacités, comme des équipes de liaison et de mentorat opérationnel (ELMO) et des équipes de reconstruction provinciales (ERP). Le programme pourrait également comprendre un QG de formation déployable (brigade ou division). Un entraînement collectif visant à atteindre une disponibilité élevée d'une équipe de combat jusqu'à la brigade (niveaux 5 à 7) permettra d'y arriver. L'entraînement est axé sur les compétences et les procédures nécessaires à la réussite dans un contexte interarmés et fait appel à un regroupement des forces en groupes de plus en plus gros. Cet entraînement peut aussi servir à présenter l'équipement disponible uniquement au Centre canadien d'entraînement aux manœuvres (CCEM) Wainwright et dans un théâtre d'opération. Une fois ce programme réalisé, les Forces armées canadiennes pourront créer des forces opérationnelles à partir de ces groupes à disponibilité élevée afin de créer un ensemble de forces particulier à une mission et de diriger une instruction préalablement au déploiement axée sur la mission.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.2.2 : Engagement secondaire à l'échelle internationale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir la capacité opérationnelle terrestre, en complément de l'engagement principal à l'échelle internationale, permettant de réagir en situation de crise ailleurs dans le monde pendant de courtes périodes. Ces forces peuvent participer à des missions internationales dans un théâtre opérationnel permissif (p. ex. opérations de soutien de la paix), ou participer au renforcement des capacités par l'utilisation de l'équipe de liaison observateurmentor et de l'équipe provinciale de reconstruction. Ce programme prévoit, à cet effet, la mise sur pied de capacités de la Force terrestre, normalement à partir d'un groupebataillon. Un entraînement collectif visant à atteindre une disponibilité élevée aux niveaux de l'unité et de la formation (niveaux 5 à 7) permettra d'y arriver. Une fois ce programme réalisé, les Forces armées canadiennes pourront mettre sur pied des forces opérationnelles au moyen de ces groupes à disponibilité élevée afin de diriger une instruction axée sur la mission et de créer un ensemble de forces destiné aux opérations.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

L’AC a maintenu son engagement à titre de principal responsable de la mise sur pied de la force pour la contribution du Canada à la mission d’instruction en Afghanistan. Des ressources humaines et financières ont été affectées au sous-programme 2.2.1 : Engagement principal à l’échelle internationale et au sous-programme 3.4.1 : Opérations de coalition. Cela témoigne de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres opérations internationales.

Sous-programme 2.2.3 : Tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir aux opérations terrestres la capacité de réagir en cas d'urgences internationales et d'accomplir des tâches au pays au cas par cas. Il vise également à fournir des unités et des sous-unités terrestre au bon degré de disponibilité et prêtes à intervenir en cas d'urgence au Canada ou à accomplir des tâches au pays, à fournir de l'aide humanitaire et à protéger les Canadiens à l'étranger. Enfin, c'est un programme qui profitera des avantages d'une armée permanente formée au niveau 3 (l'Armée de terre en devenir) et résultant des capacités mises sur pied dans le cadre des engagements principal et secondaire à l'échelle internationale.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.2.4 : Maintien en puissance de la Force terrestre

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à assurer le maintien en puissance des capacités des opérations terrestres. Il vise donc à maintenir les capacités terrestres maintenant et dans l'avenir. La prestation d'entraînements individuels, professionnels ou collectifs de petite envergure, de même que des activités visant à entretenir et à moderniser l'équipement, l'infrastructure et la structure de commandement et de contrôle en vigueur sont les moyens utilisés à cette fin.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme 2.3 : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et apte au combat capables d’accomplir tout l’éventail de tâches dictées par le gouvernement dans le délai prescrit. Pour ce faire, on s’assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l’aérospatiale, Cela comprend la formation et l’équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu’elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Environ 27 millions de dollars de plus de ce qui avait été prévu ont été dépensés en vertu du programme. Ce montant représente un écart de 1,42 %.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont augmenté d’environ 29 millions de dollars.
• La différence de 431 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013, le nombre d’ETP a été réduit de 464 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.
• La différence entre le nombre d’ETP militaires prévu et réel est représentative de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et d’autres opérations internationales. Pour élaborer et maintenir des niveaux de capacités et de disponibilité opérationnelle à la suite de la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité.
• Le rendement du programme s’est amélioré par rapport à l’AF 2011-2012 (83,3 %).

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁷⁰ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

• Les personnes œuvrant dans le domaine de la mobilité aérienne de l’Aviation royale du Canada (ARC) ont terminé la reconstitution suivant la mission en Afghanistan de leurs deux cellules et de leur équipage au cours de la dernière année. Alors que la reconstitution relative à tous les hélicoptères CH-146 Griffon est terminée, certains équipages de l’aviation tactique ont été incapables de demeurer à jour; et
  • Le personnel du domaine de l’aviation tactique a terminé la reconstitution de la flotte d’hélicoptères CH-146 Griffon durant la dernière partie de l’année. Le rythme opérationnel élevé au cours des dernières années a imposé de fortes pressions sur la mise sur pied d’une force ou de l’emploi d’une force sur les cellules et les techniciens qui continuent d’avoir des effets après la période de reconstitution.
• L’ARC a mis sur pied une Escadre aérienne expéditionnaire (EAE) basée à Bagotville, au Québec, qui sera la pierre angulaire de la capacité à disponibilité opérationnelle élevée apte au déploiement de la 1^re Division aérienne du Canada (1 DAC). L’EAE possède un escadron de soutien expéditionnaire (ESE) qui sera le support et l’épine dorsale de la logistique de l’EAE. L’EAE et l’ESE seront adaptés à la tâche de la mission particulière lorsqu’elle sera activée.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes

• L’ARC a réussi à répondre aux exigences du plan de gestion de l’état de préparation 2012. Après une année difficile d’opérations à grande visibilité, l’ARC se dit prête à offrir une gamme élargie de capacités aérospatiales pour satisfaire aux exigences nationales et internationales. La poursuite de la réalisation en fonction des exigences de disponibilité opérationnelle reposera sur le maintien des activités de mise sur pied de la force dans le contexte de contraintes budgétaires et avec les pressions exercées par la mise en service de nouvelles capacités tout en traitant les questions liées à la mise sur pied de la force du personnel dans les groupes fortement sollicités. L’ARC permettra d’atténuer les difficultés et les pressions sur l’équipage et la disponibilité des plateformes en allouant les ressources nécessaires pour répondre à tous les besoins opérationnels;
• Le déroulement du projet pour examiner les opérations en Afghanistan afin de dégager des recommandations en matière de nouveaux investissements ou d’adaptations des tactiques et des procédures a été reporté à l’AF 2013-2014. Le personnel du projet a dû interrompre ses activités pour se concentrer sur les exercices ou opérations d’appui du programme des leçons retenues de la 1 DAC; et
• La directive du Cmdt ARC sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle publiée en octobre 2012 attribue des niveaux de préparation à la 1 DAC afin d’offrir une gamme élargie de capacités aérospatiales pour satisfaire les exigences nationales et internationales, telles qu’elles sont indiquées dans la directive du chef-d’état-major de la Défense sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle. L’ARC a répondu à toutes les exigences de disponibilité opérationnelle indiquées pour 2012-2013.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

• L’ARC maintient des unités opérationnelles d’intervention rapide prêtes en tout temps réparties géographiquement à l’échelle du pays pour répondre à toutes les exigences opérationnelles;
• L’examen des différentes structures de commandement et de contrôle aérien constitue un processus permanent d’examen;
  • Le commandement et contrôle (C2) institutionnel a été examiné en détail en 2012 sur les plans stratégique et opérationnels, avec une attention particulière portée sur le rééquilibrage des besoins en personnel entre l’état-major aérien et le Quartier général de la 1 DAC;
  • L’harmonisation du commandement et contrôle (C2) de niveau stratégique et opérationnel est actuellement à l’étude par l’instauration du cadre stratégique révisé de l’ARC, y compris un nouveau produit de stratégie, un plan de campagne de l’ARC, et une directive sur les concepts futurs;
  • Des systèmes de commandement et contrôle tactiques et aptes au déploiement font également l’objet d’une étude continuelle de la 1 DAC avec le développement récent des détachements déployables de C2 pour un système C2 agile et déployé. L’équipe d’intégration fonctionnelle du commandement et contrôle a proposé une voie à suivre pour l’ARC dans les structures C2 déployables. Cette proposition a été acceptée par le commandant de la 1 DAC et a été par la suite intégrée dans la structure de la Force opérationnelle aérienne (FOA). En outre, afin de s’assurer que l’ARC dispose d’une structure C2 réactive et déployable, qui est formée et prête à répondre aux missions de la Stratégie de la Défense, Le Canada d’abord(SDCP), un plan de gestion de l’état de préparation a été élaboré et mis en œuvre au sein de l’ARC. Le point culminant de cet effort combiné sera atteint durant la phase 5 de l’exercice JOINTEX 13, alors que l’ARC déploiera sa FOA pour obtenir la validation de sa disponibilité opérationnelle élevée et accroître son intégration avec des partenaires communs;
  • L’ARC a rapidement amélioré l’efficacité et l’efficience d’une structure aérienne de commandement et de contrôle déployable; et
  • Des variantes de ces structures ont été intégrées dans la série d’exercices JOINTEX 13 au cours desquels des leçons ont été retenues. Ces leçons seront compilées et analysées une fois que l’exercice aura pris fin. À ce stade, il est prévu que des leçons seront retenues et que le perfectionnement des structures aériennes établies de commandement et de contrôle va se poursuivre.
• Les tableaux d’effectifs et de dotation de l’ARC font l’objet d’un examen continu afin d’harmoniser et de concilier les besoins en soutien et les besoins opérationnels. L’ARC accumule un déficit de 176 membres du personnel depuis cinq ans, et l’activité menée pour pourvoir à ces postes est fondée sur un examen annuel des effectifs pour attribuer des postes de moindre priorité à des besoins ayant un degré de priorité supérieure. Puisque la demande en personnel dépasse l’offre, des examens pour concilier les besoins en soutien et les besoins opérationnels sont menés par des effectifs sur le plan opérationnel et validés sur le plan stratégique.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

• Le rendement associé à ce risque organisationnel est présenté dans le cadre des programmes suivants : 1.4 Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique et 4.3 Protection et gérance de l'environnement.

En 2012-2013, le Programme de Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale a été réalisé dans le cadre de six sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 2.3.1 : Application de la puissance aérospatiale
• Sous-programme 2.3.2 : Mobilité aérienne
• Sous-programme 2.3.3 : Hélicoptère tactique
• Sous-programme 2.3.4 : Renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aérospatiaux
• Sous-programme 2.3.5 : Soutien expéditionnaire aérien
• Sous-programme 2.3.6 : Maintien en puissance de la Force aérienne

Sous-programme 2.3.1 : Application de la puissance aérospatiale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir la capacité à appliquer la puissance aérospatiale. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de la Force aérospatiale utilisées par les Forces armées canadiennes au cours de combats aériens offensifs et défensifs, et la capacité de projeter des forces de frappe au moyen de ravitaillements en vol tactiques et stratégiques. L'instruction de l'équipage d'aéronefs et des opérateurs de véhicules aériens, l'entraînement continu visant le maintien des compétences de vol, l'instruction opérationnelle, comme des simulations de mission et des exercices, ainsi que la disponibilité des équipages de bord, en attente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sont les moyens utilisés à cette fin. La maintenance de routine des aéronefs et les activités non liées au combat, comme la surveillance et les patrouilles, font également partie de ces moyens.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.3.2 : Mobilité aérienne

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir la capacité à déplacer le personnel, le matériel et le fret. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de mobilité aérienne qu'utilisent les forces terrestre, maritime, aérienne et d'opérations spéciales dans le cadre du transport logistique, du transport à longue distance de personnel et de matériel, du transport aérien de personnel ou de matériel par parachute et de l'envoi d'aide humanitaire vers des zones sinistrées au Canada ou à l'étranger. Il vise également à offrir un service « VIP » de transport aérien partout au monde pour les membres hautgradés du gouvernement et pour les dignitaires étrangers. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs et de personnel de soutien, et l'instruction opérationnelle à l'aide d'exercices et d'opérations de simulation sont les moyens utilisés à cette fin. La préparation aux rôles de transport aérien stratégique ou tactique, dans une optique d'intervention à l'échelle internationale, au besoin, fait aussi partie de ces moyens.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.3.3 : Hélicoptère tactique

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir des hélicoptères tactiques capables d'accomplir un grand nombre de fonctions aérospatiales différentes. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les hélicoptères tactiques qu'utilisent les forces terrestre, maritime et d'opérations spéciales dans le cadre du transport aérien de personnel ou de matériel, de l'évacuation des victimes, du transport logistique et de la surveillance et du contrôle en surface ou sous la surface. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs et de personnel de soutien, et l'instruction opérationnelle, comme des contrôles ou des évaluations, l'élaboration de l'instruction tactique airterre, la réalisation d'opérations, ainsi que la rotation d'escadrons à disponibilité élevée au combat sont les moyens utilisés à cette fin. Le soutien prémobilisation, postmobilisation, opérationnel et à l'instruction à l’Armée canadienne et à la force maritime, notamment la patrouille et le transport logistique, font aussi partie de ces moyens.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.3.4 : Renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aérospatiaux

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir la capacité de recueillir, d'analyser et de fusionner les renseignements nécessaires au soutien à la prise de décisions opérationnelles et aux mesures subséquentes afin d'assurer le contrôle des environnements terrestre, maritime et aérien. Il vise également à fournir une structure efficace de commandement et de contrôle par laquelle l'autorité et l'orientation sont exercées. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance et de contrôle qu'utilisent les Forces armées canadiennes dans le cadre de la gestion et du contrôle actifs aérospatiaux, de la surveillance stratégique de la terre et de la mer, du renseignement de survol du champ de bataille en temps réel, de la surveillance et de la reconnaissance, de l'analyse de renseignements, de la connaissance de la situation, de l'élaboration de plans et de la préparation d'ordres. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs, d'opérateurs – Contrôle aérospatial et de personnel de soutien, ainsi que le perfectionnement continu au moyen de la participation à des exercices et à des simulations, les patrouilles de souveraineté et les relais de communications et la reconnaissance aérienne sont les moyens utilisés à cette fin.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.3.5 : Soutien expéditionnaire aérien

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir la capacité de déploiement, de soutien et de maintien des forces aériennes expéditionnaires afin qu'elles protègent les intérêts du Canada au pays et à l'étranger. Ce programme est nécessaire, car une capacité expéditionnaire donne aux commandants les outils qu'il leur faut pour bien diriger une intervention rapide et décisive en cas de situation d'urgence au pays ou à l'étranger. Pour ce faire, il faut posséder une escadre expéditionnaire de la Force aérienne dont les escadrons de soutien expéditionnaire aérien seront polyvalents, adaptés en fonction des tâches, interopérables et mis en rotation selon un cycle de gestion de la disponibilité opérationnelle.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.3.6 : Maintien en puissance de la Force aérienne

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à assurer le maintien en puissance des capacités de la Force aérienne. Ce programme est nécessaire, parce qu'il assure le maintien de l'ensemble des capacités aérospatiales maintenant et dans l'avenir. La promotion de l'instruction du personnel et des opérations et du développement du matériel et des infrastructures, de même que le soutien de la structure de contrôle sont les moyens utilisés à cette fin.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme 2.4 : Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex., la MRC, l’AC, l’ARC). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Environ 13 millions de dollars de moins de ce qui avait été prévu ont été dépensés en vertu du sous-programme. Ce montant représente un écart de 0,60 %.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont diminué d’environ 12 millions de dollars.
• La différence de 1 161 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013, le nombre d’ETP a augmenté de 997 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012. L’écart est attribuable aux facteurs suivants :
  • La différence entre le nombre d’ETP militaires prévu et réel est représentative de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et d’autres opérations internationales. Pour élaborer et maintenir des niveaux de capacités et de disponibilité opérationnelle à la suite de la mission en Afghanistan, des ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité; et
  • Des initiatives de défense pour accroître l’entraînement interarmées dans le cadre de l’exercice JOINTEX et l’entraînement connexe.
• Le rendement du programme est resté stable durant l’AF 2011-2012 (100 %).

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁷¹ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

• La Défense a terminé des parties importantes de la reconstitution des FAC en fonction des directives du CEMD. Toutefois, des réparations et une révision des véhicules et de l’équipement de l’Armée canadienne récemment revenus d’Afghanistan se poursuivront jusqu’à l’AF 2014-2015;
• La Défense a continué d’améliorer sa capacité à mener des opérations coalisées dans l’ensemble du spectre dans le cadre d’un engagement continu dans la série d’exercices d’entraînement JOINTEX. La quatrième étape de JOINTEX, une série en cinq parties d’exercices d’entraînement collectifs, a pris fin en février 2013. Le JOINTEX aura comme résultat la mise sur pied d’un Quartier général d’une force opérationnelle intégrée interarmées et multinationale, mené par le Canada et capable d’occuper un rôle de leadership dans les opérations expéditionnaires en collaboration avec des forces militaires multinationales et des agences gouvernementales et non gouvernementales. Le Quartier général de la 1^re Division du Canada sera au centre de cette capacité; et
• La Défense a continué d’améliorer sa capacité d’offrir du soutien par l’intermédiaire de l’élaboration d’une doctrine de soutien opérationnel et de l’élaboration du Réseau de centres de soutien opérationnel. La coopération avec les alliés pour saisir les meilleures pratiques liées à la doctrine de soutien opérationnel a contribué à faire progresser les connaissances et l’expertise de la Défense. La Défense a signé un accord avec la Jamaïque pour ouvrir un centre de soutien opérationnel et d’autres sont en cours d’élaboration. Ces accords étendent la portée mondiale des FAC en ce qui concerne la logistique. L’élaboration et l’approbation d’un accord sur le centre de soutien opérationnel exigent une coordination étroite et continue avec les autres activités de mobilisation des FAC pour atteindre à la fois les objectifs de soutien et les objectifs de la mission.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

• La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC de 2012 du CEMD fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC sont entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées dans le cadre de la SDCD. Au cours de l’AF 20122013, les trois éléments des FAC ont été prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées dans le cadre de la SDCD, et l’ont confirmé; et
• La Défense a continué d’étendre la portée mondiale des FAC et de renforcer le soutien et la protection de la force aux FAC déployées à l’étranger dans le cadre de la mise en place de centres de soutien régionaux dans des domaines d’intérêt pour le Canada;
  • Le soutien opérationnel Europe est en place et fonctionne à sa capacité opérationnelle initiale; et
  • Le soutien opérationnel Koweït a atteint sa pleine capacité opérationnelle.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes

• Les progrès en matière de reconstitution des FAC ont fait l’objet d’une surveillance étroite et d’un rapport dans le cadre de l’aperçu trimestriel de la disponibilité opérationnelle des FAC. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les programmes 1.3 : Acquisition et disposition d’équipement, 2.1: Disponibilité opérationnelle de la Force maritime, 2.2 : Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre, et 2.3 : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

• Le rendement associé à ce risque organisationnel est présenté dans le cadre des programmes suivants : 1.4 Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique et 4.3 Protection et gérance de l'environnement.

En 2012-2013, le Programme de Disponibilité opérationnelle commune et interarmées a été réalisé dans le cadre de deux sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 2.4.1 : Disponibilité opérationnelle pour des opérations interarmées
• Sous-programme 2.4.2 : Soutien commun au Ministère de la Défense nationale

Sous-programme 2.4.1 : Disponibilité opérationnelle pour des opérations interarmées

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir des capacités d'opérations interarmées et spéciales, à l'appui d'opérations nationales et internationales. Pour ce faire, il faut fournir l'instruction spécialisée, l'infrastructure et l'équipement permettant de faciliter la capacité à agir en collaboration avec les éléments d'au moins deux services (p. ex., la MRC, l’AC, l’ARC).

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 2.4.2 : Soutien commun à la Défense

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir les capacités des forces de soutien, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Parmi les activités de programme figurent l'instruction commune, l'entretien commun des infrastructures, l'approvisionnement commun, l'entretien commun de l'équipement et l'instruction sur l'interopérabilité destinée aux organisations communes à la Défense, comme la police militaire, les services d'aumônerie, le système de justice militaire et les soins de santé militaires.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultat stratégique 3 : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD).

Les progrès réalisés en vue de l’atteinte de cet objectif ont été accomplis en 2012-2013 dans le cadre des quatre programmes ⁷⁴ suivants :

Programme 3.1 : Connaissance de la situation

Programme 3.2 : Paix, stabilité et sécurité au Canada

Programme 3.3 : Paix, stabilité et sécurité du continent

Programme 3.4 : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Programme 3.1 : Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d’une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d’une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et à l’étranger. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l’appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d’origine électromagnétique et à la contre-ingérence. Le programme assure également l’acquisition et l’utilisation d’information venant de l’infrastructure d’information mondiale afin de fournir du renseignement étranger à l’appui des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l’information électronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront à la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d’information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l’aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux de maintien de l’ordre et de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions légitimes.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non pas par programmes ou sous-programmes individuels.
• Un montant d’environ 39 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 9,98 %.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 163 M$.
• La différence de 17 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a augmenté de sept par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁷⁵ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

• Une sensibilisation accrue de la Défense dans tous les domaines relatifs au Canada et à ses approches, par un meilleur échange et une meilleure diffusion du renseignement de défense à l’interne et avec les autres ministères, organismes et alliés internationaux. À cet égard, la Défense continue d’ailleurs d’améliorer la connectivité et l’intégration de l’information et de la technologie au moyen de réseaux communs et d’autres plateformes d’échange; et
• La Défense a rééquilibré son affectation d’attachés militaires afin de maximiser la capacité du Ministère à nouer des liens avec des partenaires internationaux d’importance.

Risque ministériel : Gestion de l'information (GI)/technologie de l'information (TI) sécurisée et intégrée

• La Défense continue de collaborer avec nos alliés afin d’établir et d’intégrer des stratégies communes visant à assurer la sécurité de l’information et du renseignement interalliés.

Risque ministériel : Sécurité de la Défense

• La Défense a réalisé des progrès à l’égard de la cybersécurité, tant par ses efforts organisationnels que par sa collaboration accrue avec les partenaires nationaux et alliés. Elle a également mis en œuvre des stratégies visant à répondre aux autres menaces étatiques et non étatiques.

En 2012-2013, le Programme de Connaissance de la situation a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 3.1.1 : Diriger les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance
• Sous-programme 3.1.2 : Appuyer les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance

Sous-programme 3.1.1 : Diriger les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance

Ce programme permet de s'assurer que le MDN, les FAC et les autres organisations du gouvernement du Canada ont rapidement accès à des examens et à des renseignements privilégiés touchant l'étranger, la défense et la sécurité, compatibles avec leur mandat légal et leurs exigences et priorités opérationnelles. Il s'agit d'un programme essentiel, car les renseignements obtenus sont utilisés aux fins d'examen des capacités actuelles et futures, des intentions et des dispositions des menaces actuelles et potentielles envers le Canada, sa souveraineté et ses intérêts, tant au pays qu'à l'étranger. Les renseignements obtenus dans le cadre de ce programme serviront de base : à la prise des décisions relatives à la formulation des politiques et à l'élaboration des programmes; à la détection des menaces des niveaux tactiques à stratégiques; à la conduite réussie des opérations des FAC dûment autorisées, tant au Canada qu'à l'étranger; à la protection des FAC; à la sécurité ministérielle; à la fourniture de conseils en matière de renseignement militaire aux autres ministères et organisations du gouvernement du Canada pour qu'ils soient en mesure de réaliser leurs propres évaluations des menaces et des risques. Ce programme permet également de fournir des lignes directrices à l'égard des produits, des technologies et de l'architecture pour l'obtention de solutions de TI, de normes et de services de surveillance et d'atténuation sécurisés. Ce programme permet également d'offrir un soutien technique et opérationnel aux organismes fédéraux responsables de la sécurité et de l'application de la loi. Ce programme permet aussi d'offrir des services horizontaux de coordination sur les plans opérationnel, technique et stratégique.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 3.1.2 : Appuyer les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance

Grâce à la consultation d'autres intervenants du MDN, des FAC et du gouvernement du Canada, le programme permet de gérer et de coordonner un certain nombre de sousfonctions de soutien qui sont essentielles à la préparation opérationnelle et à l'efficacité de la fonction du renseignement de la Défense. Voici quelques exemples de sousfonctions de soutien : gouvernance/coordination de la fonction du renseignement de la Défense; gestion et coordination des partenariats nationaux et internationaux en matière de renseignement de défense; sécurité intérieure; services de GI/TI de défense hautement classifiée; mise sur pied d'une force et développement de la capacité du renseignement de la Défense; services d'administration. Le programme permet aussi d'assurer la protection des systèmes les plus importants pour le gouvernement du Canada en fournissant des conseils, des lignes directrices et des services liés à la protection et à la sécurité des TI. Cela suppose qu'il faut fournir des lignes directrices à l'égard des produits, des technologies et de l'architecture pour obtenir des solutions de TI, des normes et des services de surveillance et d'atténuation sécurisés. Ce programme permet également d'offrir un soutien technique et opérationnel aux organismes fédéraux responsables de la sécurité et de l'application de la loi. Pour ce faire, des services horizontaux de coordination sont nécessaires sur les plans opérationnel, technique et stratégique.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme 3.2 : Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces armées canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l’intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada ⁷⁶ est chargé de la conduite de toutes les opérations que les Forces armées canadiennes mènent au pays, qu’elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu’il s’agit d’assurer la défense du Canada.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non pas par programmes ou sous-programmes individuels.
• Un montant d’environ 55 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 18,72 %. La différence est principalement attribuable aux opérations de recherche et de sauvetage, pour lesquelles l’envergure et la complexité des incidents chaque année ainsi que leur nombre ont une incidence sur les dépenses.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses ont augmenté d’environ 14 M$.
• La différence de 72 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP ont augmenté de 56 par rapport aux chiffres de l’AF 2011-2012.
• Le rendement du programme continue de s’améliorer depuis l’AF 2010-2011 et l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁷⁷ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

• La Défense a maintenu une capacité de disponibilité opérationnelle élevée afin d’intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises au Canada, avec des unités opérationnelles prêtes en tout temps et réparties géographiquement à l’échelle du pays pour répondre aux exigences en matière de contingence;
• Les FAC ont continué de mettre en œuvre la directive du Chef d’état major de la Défense (CEMD)/sous-ministre (SM) pour la défense dans le Nord du Canada. En réponse à la directive, la Défense a préparé et publié le Plan de soutien et d’emploi dans le Nord des Forces canadiennes (NESP). Le NESP décrit le concept des opérations de la Défense pour le Nord, dans l’ensemble des menaces et des risques qui pèsent sur le continuum de défense et de sécurité. Il décrit également les capacités et les effets nécessaires pour exécuter les activités d’emploi de la force dans la région. En indiquant les capacités et les effets nécessaires, le NESP aidera la Défense à diriger les activités de développement des capacités afin de répondre à ses besoins opérationnels au cours de la période 2012-2028. Afin de planifier et d’appuyer la présence dans le Nord du MDN et des FAC, la Défense prépare aussi un plan quinquennal pour le Nord, qui devrait être publié à la fin de 2013. Ce dernier mettra l’accent sur la capacité des FAC à exécuter efficacement des opérations dans le Nord tout en synchronisant l’infrastructure, la logistique, les exercices et les autres initiatives du gouvernement. Le plan quinquennal pour le Nord viendra en appui à la mise en œuvre du NESP;
• Afin d’améliorer la capacité opérationnelle dans l’Arctique, la Défense a continué de mener des opérations et des exercices dans le Nord, notamment, mais sans en exclure l’Op Nanook, l’Op Nunakput, l’Op Nunalivut, l’Op Trillium Response, l’Op Guerrier Nordique et l’Op Qimmiq. La Défense a continué d’appliquer les leçons retenues à la lumière de chaque exercice afin d’améliorer les concepts des opérations dans le Nord;
  • Comme la planification du soutien logistique nécessaire pour les opérations dans le Nord est considérable, la Défense a adopté une approche pangouvernementale pour assurer la réussite opérationnelle et réduire les coûts d’ensemble.
• Afin d’assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne, la Défense a continué de fournir une capacité d’intervention de la recherche et sauvetage (SAR) respectant les niveaux réglementaires, en collaboration avec les partenaires de mission SAR, dans la région de recherche et sauvetage du Canada;
  • On a demandé aux FAC d’intervenir dans 1 084 incidents SAR maritimes, aéronautiques et interarmées, entre avril et décembre 2012. Les FAC n’ont pas été en mesure d’intervenir dans le cas de trois incidents en raison de matériel inutilisable ou de mauvaises conditions météorologiques. De ces 1 084 incidents, 312 étaient considérés comme des tâches critiques, ce qui signifie qu’il s’agissait de missions dans le cadre desquelles une ou plusieurs personnes étaient menacées par un danger grave et imminent, et avaient besoin d’aide immédiate. De ces 312 tâches critiques, une seule n’a pas pu être effectuée en raison des mauvaises conditions météorologiques. Il convient de souligner que cette tâche (évacuation médicale), pour venir en aide à la province, a pu être effectuée avec succès le lendemain par les ressources provinciales; et
  • Deux projets de mise à jour des capacités spatiales en matière de SAR sont en cours, en appui à l’entente signée dans le cadre du programme international COSPAS-SARSAT. Ces projets fourniront des répéteurs SAR – des instruments installés sur les satellites en orbite autour de la Terre - afin de transmettre les signaux radio des émetteurs de localisation d’urgence, comme ceux transportés par les navires et les aéronefs, aux autorités SAR du monde entier. Ils assureront une plus grande couverture et des délais d’intervention plus rapides qu’auparavant pour les opérations de recherche et sauvetage.
• Afin d’améliorer la sûreté et la sécurité de la population canadienne, la Défense mobilise continuellement tous les partenaires de mission pour garantir une approche pangouvernementale en vue de se préparer aux menaces, aux risques, aux situations d’urgence et aux crises à l’échelle nationale, et d’y réagir. Voici des exemples de cet engagement : aider le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à effectuer des patrouilles de routine pour l’application des règlements sur la pêche, aider la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au cours des opérations d’élimination de drogues, collaborer avec le MPO/la Garde côtière canadienne, la GRC et le service de police local pour intervenir dans le cadre d’incidents de recherche et de sauvetage, collaborer avec Sécurité publique Canada et d’autres ministères en ce qui concerne la planification de mesures d’urgence et aider l’Agence des services frontaliers du Canada à traiter les cas de migration irrégulière. Les solutions interministérielles liées à la résolution de problèmes ont été efficaces et ont permis de créer des synergies; et
• Conformément à la Loi sur la défense nationale, la prestation de services de sécurité au cours d’événements internationaux majeurs ayant lieu au Canada se fait au besoin seulement. Au cours de l’AF 2012-2013, les FAC étaient prêtes à fournir de l’aide, mais aucun événement international majeur n’a nécessité l’utilisation de capacités militaires uniques.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

• La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC de 2012 du CEMD fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC soient entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées dans le cadre de la SDCD. Pour l’AF 2012-2013, les trois éléments des FAC sont prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées dans le cadre de la SDCD, et l’ont confirmé.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes / Capacité de l'Équipe de la Défense

• En raison du ralentissement du rythme des opérations découlant du retrait des missions de combat en Afghanistan, le Ministère a réorienté l’allocation de ses ressources pour faire en sorte que les FAC soient prêtes à remplir les missions et les tâches qui leur sont attribuées par le gouvernement du Canada. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle a été utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.

En 2012-2013, le Programme de Paix, stabilité et sécurité au Canada a été exécuté par l’intermédiaire de quatre sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 3.2.1 : Opérations de la souveraineté du Canada
• Sous-programme 3.2.2 : Opérations nationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe
• Sous-programme 3.2.3 : Opérations visant à assurer la paix, la stabilité et la sécurité à l'échelle nationale
• Sous-programme 3.2.4 : Recherche et sauvetage

Sous-programme 3.2.1 : Opérations de protection du territoire canadien

Ce programme nous permettra d'employer nos troupes, au besoin, en vue de mener des opérations militaires et de surveillance pour préserver la souveraineté du Canada. Ces opérations comprennent, notamment, des patrouilles de souveraineté et des opérations de surveillance courantes et de contingence de la Force maritime, de la Force aérienne et de la Force terrestre; des opérations de maintien de la connaissance de la situation par l'intermédiaire du centre d'opérations interarmées du COM Canada ⁷⁸ et des centres d'opérations interarmées régionaux; la mise au point et l'entretien d'un plan de surveillance maritime; l'établissement d'un quartier général de commandement et de contrôle pour les opérations nationales et pour tenir le gouvernement du Canada au courant en ce qui concerne le plan de surveillance interarmées et interorganisations.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 3.2.2 : Opérations nationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Ce programme permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes en vue de mener des opérations d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe de manière à intervenir dans les situations d'urgences nationales et en cas de catastrophe, à la demande du gouvernement du Canada.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 3.2.3 : Opérations visant à assurer la paix, la stabilité et la sécurité à l'échelle nationale

Ce programme nous permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes pour assurer la sécurité lors d'événements d'envergure, à la demande du gouvernement du Canada. Cela comprend, notamment, l'aide au pouvoir civil, l'aide aux autorités civiles et l'aide aux autres ministères. Il s'agit, entre autres, d'assurer le maintien de la connaissance de la situation par l'intermédiaire du centre d'opérations interarmées du COM Canada ⁷⁹ et des centres d'opérations interarmées régionaux. Cela permettra de fournir des capacités militaires exceptionnelles (maritime, aérienne et terrestre) en vue d'appuyer les autres ministères ou les autorités civiles.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 3.2.4 : Recherche et sauvetage

En vertu d'accords internationaux, la Défense Nationale est chargé de fournir des services aéronautiques de recherche et de sauvetage et est responsable de l'utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de recherche et de sauvetage, dans la zone de responsabilité du gouvernement du Canada. Ce programme sera la contribution de la Défense au service canadien de recherche et de sauvetage. Parmi les activités du programme figurent l'utilisation efficace des composantes aéronautique et maritime du système coordonné de recherche et de sauvetage, la mise sur pied et l'exploitation des centres de coordination des opérations de sauvetage et d'autres installations de recherche et de sauvetage en collaboration avec la Garde côtière canadienne ainsi que la coordination, le contrôle et la direction des opérations aéronautiques de recherche et de sauvetage dans la zone de responsabilité du gouvernement du Canada. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) est un organisme indépendant qui ne relève pas des ministères chargés de la recherche et du sauvetage. Son rôle consiste à améliorer les services de recherche et de sauvetage offerts au Canada en les rendant plus efficaces, plus efficients et moins coûteux en facilitant l'élaboration du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS).

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage ⁸³ (SNRS) est un organisme gouvernemental autonome au sein du ministère de la Défense nationale et à distance, sous la responsabilité du ministre chargé de la recherche et du sauvetage (le ministre de la Défense nationale). Le SNRS est chargé d’entretenir la nature collaborative du Programme national de recherche et sauvetage (PNRS), qui incarne le partage des responsabilités entre tous les ordres de gouvernement qui caractérise la prestation de services SAR au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ⁸⁴ - Aperçu du portefeuille de la Défense – Ressources humaines et financières.

Programme 3.3 : Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces armées canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada ⁸⁵ est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent qu’elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu’il s’agit d’assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non pas par programmes ou sous-programmes individuels.
• Un montant d’environ 49 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 27,05 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux facteurs suivants; et
  • le réalignement des dépenses militaires en RH en lien avec l’AAP à la lumière des améliorations apportées au processus d’attribution de ces coûts à l’échelle des programmes;
  • l’augmentation des dépenses associées à l’acquisition de pièces de rechange et de matériel pour les projets liés aux CF188.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont augmenté d’environ 32 M$.
• La différence de 28 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a augmenté de 27 par rapport au chiffre réel de l’AF 2011-2012.
• Le rendement du programme continue de s’améliorer depuis l’AF 2010-2011 et l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁸⁶ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

• La Défense a maintenu une capacité de disponibilité opérationnelle élevée afin d’intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises en Amérique du Nord, par l’intermédiaire de la Commission permanente mixte de défense et au moyen d’une planification, d’opérations et d’exercices collaboratifs avec le NORAD, le US NORTHCOM et le US SOUTHCOM, ainsi qu’avec les organismes de sécurité et d’application de la loi. Conformément aux efforts collaboratifs, des unités opérationnelles d’intervention rapide prêtes en tout temps sont réparties géographiquement à l’échelle du pays pour répondre aux exigences en matière de contingence;
• Dans la force opérationnelle intégrée interarmées et multinationale (Sud) dirigée par les États-Unis, la Défense a assigné des navires de la Marine royale canadienne et des aéronefs de surveillance de l’Aviation royale canadienne dans le cadre des efforts internationaux permanents visant à arrêter les activités des organisations criminelles transnationales et le trafic de drogues dans les eaux du bassin des Caraïbes et de l’océan Pacifique Est. En 2012, le Canada a collaboré pendant 224 jours de mer et 367 heures, au moyen d’un CP140, à l’Op Carribe, ce qui a permis de saisir plus de 5 000 kg de narcotiques. L’Op Caribbe est un excellent exemple du haut niveau de disponibilité opérationnelle et d’interopérabilité qu’encouragent la Défense et ses partenaires internationaux;
• La Défense continue de favoriser l’engagement des hauts dirigeants et d’en faire partie pour assurer la coordination des efforts de défense et de sécurité à l’échelle continentale avec le Mexique et les États-Unis. Par exemple, en mars 2012, le Canada a été l’hôte de la première réunion trilatérale des ministres de la Défense en Amérique du Nord. À titre de nouveau commandement, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) a commencé à faire le suivi des progrès des engagements entre organismes militaires afin de mesurer l’avancement par rapport à la Stratégie d’engagement mondial;
• Le 25 février 2013, Sapphire, le tout premier satellite militaire opérationnel spécialisé du Canada, a été lancé avec succès. Sapphire intégrera les données d’observation recueillies au Space Surveillance Network, États-Unis ce qui permettra aux deux pays de mieux protéger leurs biens et leurs intérêts dans l’espace;
• La capacité de connaissance de la situation spatiale, qui fait partie du projet de surveillance spatiale interarmées, a atteint la capacité opérationnelle totale au cours de l’AF 2012-2013. Elle permet de fournir de l’information sur les ressources satellites ennemies et permet aux commandants de tenir compte de menaces spatiales éventuelles au moment de leur planification opérationnelle; et
• La cellule canadienne des opérations spatiales, du Centre de commandement intégré des Forces canadiennes, a atteint sa capacité opérationnelle totale au cours de l’AF 2012-2013. Elle est responsable de la coordination des effets spatiaux dans l’ensemble du Ministère, en appui aux commandants des FAC en opération au pays et à l’étranger. Elle coordonne également les données spatiales avec les autres ministères et les centres d’opérations spatiales alliés.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

• La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC de 2012 du CEMD fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC soient entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées dans le cadre de la SDCD. Pour l’AF 2012-2013, les trois éléments des FAC sont prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées dans le cadre de la SDCD, et l’ont confirmé.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes / Capacité de l’Équipe de la Défense

• En raison du ralentissement du rythme des opérations découlant du retrait des missions de combat en Afghanistan, le Ministère a réorienté l’allocation de ses ressources pour faire en sorte que les FAC soient prêtes à remplir les missions et les tâches qui leur sont attribuées par le gouvernement du Canada. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle a été utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.

En 2012-2013, le Programme de Paix, stabilité et sécurité du continent a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 3.3.1 : Opérations de contingence continentales
• Sous-programme 3.3.2 : Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Sous-programme 3.3.1 : Opérations de contingence continentales

Ce programme nous permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes pour mener des opérations continentales de sécurité et de défense. En règle générale, ces interventions auront pour objet de répondre aux besoins du continent en matière de sécurité et de défense. Elles consisteront, notamment, à assurer la protection de la souveraineté du Canada, à offrir du secours en cas de catastrophe sur le continent, à fournir de l'aide humanitaire et à réaliser des opérations d'évacuation en vue d'assurer la sécurité sur le continent, à la demande du gouvernement du Canada. Il s'agira entre autres de faire appel aux FAC pour mener des opérations continentales en vue de maintenir ou de rétablir la paix, la stabilité et la sécurité sur le continent et d'assurer la liaison avec le US NORTHCOM et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour la coordination de l'emploi des forces au cours des opérations bilatérales ou de contingence.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 3.3.2 : Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) est une organisation binationale qui été créée par le Canada et les États-Unis pour surveiller et contrôler l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Le renouvellement, en mai 2006, de l'Accord du NORAD a ajouté au mandat du NORAD une mission de surveillance maritime, ce qui suppose que le Canada et les États-Unis ont une connaissance et une compréhension communes des activités menées aux abords maritimes de ces deux pays, de même que dans leurs zones maritimes et voies navigables intérieures. Pour mener à bien la mission de surveillance maritime du NORAD, le commandant du NORAD remet aux gouvernements du Canada et des États-Unis une évaluation tactique intégrée d'alertes et d'attaques. Pour mener à bien sa mission de contrôle de l'espace aérien, le NORAD utilise un réseau de satellites, de radars au sol, de radars aéroportés et de chasseurs pour détecter et intercepter toute menace aérobie envers l'Amérique du Nord et, au besoin, s'y attaquer. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'espace aérien, le NORAD contribue à la détection et à la surveillance des aéronefs soupçonnés de trafic de drogues illicites. Ce type de renseignement est communiqué aux organismes civils d'application de la loi en vue d'aider à empêcher la circulation des drogues illicites en Amérique du Nord. Le commandement travaille actuellement à l'élaboration d'un concept aux fins de mise en œuvre de la nouvelle mission de surveillance maritime.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme 3.4 : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l’entremise d'opérations des FAC menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada ⁹⁰ est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des Forces armées canadiennes (FAC), à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non pas par programmes ou sous-programmes individuels.
• Un montant d’environ 520 M$ de moins que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 30,24 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la fin des opérations de combat en Afghanistan.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué de 780 M$.
• La différence de 2 257 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de 2317 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.
• La différence entre les données prévues et réelles pour les ETP militaires de la Force régulière et du service de réserve de classe C est représentative du changement de rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre des autres opérations internationales. Pour élaborer et maintenir les capacités et les niveaux de préparation après la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été assignés au programme attribué à leur unité.
• Le rendement du programme est resté constant depuis l’AF 2010-2011 et l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁹¹ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger / Reconstituer et harmoniser les FAC après la transition à la mission de formation en Afghanistan

• La Défense a maintenu une capacité de disponibilité opérationnelle élevée afin d’intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises hors du continent nord-américain. Pour assurer une défense collective, des unités opérationnelles étaient prêtes en tout temps, et ce, conformément à certains plans et accords existants en matière de contingence établis avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’OTAN. La coopération entre la Défense et les autres pays, y compris les organismes de sécurité et d’application de la loi, est un volet important et nécessaire pour améliorer notre capacité à intervenir à l’extérieur du continent nord-américain. Cela comprend la nécessité de la planification en matière de contingence afin de veiller à ce qu’une capacité de disponibilité opérationnelle élevée suffisante soit maintenue;
• Les FAC ont continué de miser sur leur expérience de combat remarquable en Afghanistan pour assumer leur nouveau rôle de formateur, dans leur apport significatif à la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan dans le cadre de l’Opération Attention;
  • Les FAC ont doté en personnel les rotations subséquentes de la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan avec des personnes clés qui ont une expérience de combat. L’effort se poursuivra jusqu’à la clôture de la mission, soit en 2014; et
  • Entre janvier et février 2013, la Défense a créé des mesures et a commencé à faire le suivi du rendement de la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan au moyen de l’outil d’établissement de rapports pour la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan et de l’outil d’évaluation de l’unité du commandant du commandement interarmées de la FIAS de l’OTAN. Par contre, il est important de souligner que les mesures de l’OTAN portent sur la période en entier et que par conséquent, les données ne seront pas accessibles avant la fin de la mission.
• Conformément à la Stratégie pangouvernementale sur les incidents critiques pour les civils en mission en Afghanistan, la Défense a continué de fournir du soutien d’urgence aux autres ministères à Kaboul au cours du déploiement dans le cadre de l’Op Attention, plus particulièrement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
• La Défense a fourni des troupes pour assurer la sécurité maritime internationale, en assignant une frégate de la classe Halifax pour participer à la force opérationnelle multinationale (CTF) 150 dans la région de la mer d’Oman, dans le cadre de l’Op Artemis. Un navire (NCSM Charlottetown/NCSM Toronto/NCSM Regina) a été déployé à l’avant dans la région de la mer d’Oman au cours de l’année financière 2012-2013, au sein de la CTF 150, afin d’effectuer des opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme;
• Un bel exemple de la contribution de la Défense à la paix, à la stabilité et à la sécurité internationale est la participation des FAC au plus important exercice maritime international au monde, l’Ex Rim of the Pacific (RIMPAC) 2012, du 29 juin au 3 août. L’exercice comptait plus de 1 400 militaires canadiens provenant des trois éléments (Marine, Armée de terre et Force aérienne);
• La Défense a continué d’améliorer sa capacité à offrir du soutien par la préparation de la doctrine de soutien opérationnel et la création de centres de soutien opérationnel. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la partie Programme 2.4 Disponibilité opérationnelle commune et interarmées;
• La relation du Canada avec l’OTAN est essentielle à la politique canadienne en matière de défense et de sécurité. La Défense est restée préparée et prête à participer aux tâches de défense collective, de gestion de crise et de sécurité coopératives;
  • Le personnel des FAC sert toujours au sein de diverses formations de la structure de commandement de l’OTAN et met à profit ses compétences très recherchées et son expérience durement acquise en appui à la planification et à l’exécution des opérations de l’OTAN dans le monde entier; et
  • La Défense a joué un rôle actif dans les exercices de l’OTAN et est restée engagée afin de fournir de la rétroaction et d’analyser sa participation à ces exercices.
• La Défense a préparé la Stratégie d’engagement mondial afin de rassembler les efforts vers les activités diplomatiques du Canada et d’assurer la cohérence de ces dernières. La Stratégie établit les fondements pour l’établissement de plans exhaustifs en matière d’engagement afin d’améliorer la collaboration stratégique avec les partenaires internationaux d’importance. La mise en oeuvre de la stratégie est basée sur le cycle annuel récurrent de préparation d’un plan triennal d’engagement mondial (PEM). Le premier PEM complet est prévu pour l’année prochaine. La coordination, la synchronisation et le suivi des activités d’engagement à l’échelle internationale seront plus rigoureux si l’on prépare un PEM. Le PEM comprendra une liste d’éléments d’engagement coordonnée dans laquelle figureront les activités par priorité, par région et par outil diplomatique.
• La Défense a répondu aux besoins en personnel pour appuyer l’ONU, l’OTAN et des missions indépendantes, tel qu’il est indiqué sur cette carte :

"Voir la description textuelle de ce graphique qui est disponible sur une page séparée."

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

• La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC de 2012 du CEMD fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC soient entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées dans le cadre de la SDCD. Pour l’AF 2012-2013, les trois éléments des FAC sont prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées dans le cadre de la SDCD, et l’ont confirmé.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes / Capacité de l’Équipe de la Défense

• En raison du ralentissement du rythme des opérations découlant du retrait des missions de combat en Afghanistan, le Ministère a réorienté l’allocation de ses ressources pour faire en sorte que les FAC soient prêtes à remplir les missions et les tâches qui leur sont attribuées par le gouvernement du Canada. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle a été utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.

En 2012-2013, le Programme de Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale a été exécuté par l’intermédiaire de trois sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 3.4.1 : Opérations de coalition
• Sous-programme 3.4.2 : Diplomatie militaire
• Sous-programme 3.4.3 : Opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Sous-programme 3.4.1 : Opérations de coalition

Ce programme assure l'emploi des Forces armées canadiennes dans un contexte international. Les FAC mèneront des opérations internationales pleinement intégrées en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux afin d'obtenir des effets décisifs et opportuns au service des intérêts nationaux du Canada, à la demande du gouvernement du Canada.

Cela comprend, notamment, des contributions à la paix et à la sécurité internationales en luttant contre le terrorisme international, en empêchant la prolifération des armes de destruction massive, en venant en aide à des États défaillants ou en déroute et en désamorçant des conflits nationaux ou internationaux qui menacent la sécurité ou les intérêts du Canada.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 3.4.2 : Diplomatie militaire

Ce programme permettra de s'assurer que le Canada respecte ses engagements envers ses alliés et ses partenaires internationaux. Il permettra de fournir des agents diplomatiques affectés à l'extérieur du Canada en collaboration avec le Service extérieur, des contributions à l'OTAN et de la formation aux alliés et aux partenaires. Pour ce faire, nous devons fournir des ressources, tant humaines que financières, de même qu'assurer l'élaboration et la prestation de programmes de formation pour le personnel militaire étranger.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 3.4.3 : Opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Ce programme permet de fournir à la Défense une capacité de commandement et de contrôle interarmées intégrée de niveau opérationnel rapidement déployable et ayant une grande disponibilité opérationnelle lui permettant d'accomplir les tâches qui lui sont confiées en vue d'atteindre les objectifs militaires fixés. Ce programme est nécessaire, car il donne à la Défense la capacité de mener des opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe. Parmi les activités de ce programme figurent des opérations de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (ÉICC), des opérations d'évacuation de non-combattants, des opérations d'activation en théâtre et des opérations de reconnaissance opérationnelle (Op Recce).

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultat stratégique 4 : Soins et soutien apportés aux Forces armées canadiennes et apport à la société canadienne

Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue l'un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la protection de l'environnement et la contribution à l'identité canadienne.

Les progrès réalisés en vue de l’atteinte de cet objectif ont été accomplis en 2012-2013 dans le cadre des quatre programmes ⁹⁵ suivants :

• Programme 4.1 : Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense
• Programme 4.2 : Identité canadienne
• Programme 4.3 : Protection et gérance de l'environnement
• Programme 4.4 : Soutien non reliés à la sécurité

Programme 4.1 : Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Le programme de soutien au personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l’appui financier pour l'éducation, l’hébergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et à leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l’état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces armées canadiennes à titre d’employeur de choix et d’institution apprenante.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Un montant d’environ 949 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 134,28 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’AF 2012-2013 pour le Programme 4.1 : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense est principalement attribuable aux paiements associés au recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine (424,6 M$) et aux paiements liés à l’annulation des indemnités de départ des militaires (203,5 M$).
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont augmenté d’environ 653 M$.
• La différence de 873 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a augmenté de 708 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.
• La différence entre les données prévues et réelles pour les ETP militaires est représentative du changement de rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres opérations internationales. Pour élaborer et maintenir les capacités et les niveaux de préparation après la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été assignés au programme attribué à leur unité.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁹⁶ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

• « Prendre soin des nôtres » est une approche exhaustive sur les soins prodigués aux membres des FAC malades et blessés ainsi qu’à leurs familles; le document précise l’engagement du Ministère à s’occuper de ses effectifs et de leurs familles, particulièrement de ceux qui en ont besoin. Intermed©, un outil utilisé par les gestionnaires de cas des FAC, a été entièrement mis en œuvre dans les cliniques militaires. L’outil permet aux gestionnaires de cas de déterminer la complexité de la transition, notamment la gravité de la blessure ou de la maladie, les facteurs psychosociaux, les soins de santé essentiels et les limitations fonctionnelles découlant de la blessure ou de la maladie. Le personnel des FAC a accès à un officier de liaison avec les familles dans chaque centre intégré de soutien du personnel, dans l’ensemble du pays. Le poste d’officier de liaison avec les familles a permis de fournir un soutien considérable aux familles des membres des FAC blessés ou malades; un nombre accru de familles faisant appel à ce service a été noté en 2012;
• La portée du Programme d’aide aux membres des Forces armées canadiennes a été élargie afin d’offrir, gratuitement, un processus de consultation aux endeuillés exhaustif à long terme aux proches des membres des FAC décédés. Les services aux endeuillés du Programme ont connu une hausse continue quant au nombre de familles demandant de l’aide. De plus, le soutien par les pairs aux familles, dans les centres intégrés de soutien du personnel, a connu un franc succès; le Programme continue d’évoluer;
• Le modèle de soins en santé mentale des FAC est appliqué uniformément dans l’ensemble des FAC, soit dans 26 cliniques de santé mentale, 7 centres de soutien pour trauma et stress opérationnels où des équipes multidisciplinaires de professionnels de la santé prodiguent des soins (psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, infirmières en santé mentale, conseillers en toxicomanie et médecins de premier recours) et offrent des services de réadaptation et de réintégration. Le financement du programme de santé mentale a considérablement augmenté en 2012 afin d’améliorer l’accès aux soins spécialisés, au moyen d’une augmentation de la dotation en personnel ainsi que d’une meilleure utilisation de la technologie, de la sensibilisation, de la surveillance médicale et de la recherche;
• Le système d’instruction individuelle et éducation des FAC continue d’être amélioré au moyen d’un plan pluriannuel en cours de préparation pour approbation afin de permettre l’application du cadre opérationnel appliqué au Campus des FAC;
• La Défense a entrepris la préparation d’une approche holistique à l’égard du processus de gestion et de perfectionnement des ressources humaines civiles du Ministère, en intégrant les activités de gestion du rendement, d’apprentissage et de perfectionnement en un seul processus. Des groupes de discussion ont été tenus afin de recueillir de l’information auprès des intervenants clés, notamment les représentants syndicaux ainsi que les gestionnaires civils et militaires du Ministère. Un cadre et un processus modifié comprenant des outils ont été préparés et mis à l’essai au cours de l’AF 2012-2013. Une autre ronde de projets pilotes sera effectuée au cours de l’AF 2013-2014, avec une date de mise en œuvre prévue au cours de l’AF 2014-2015. La nouvelle orientation donnée par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sera intégrée au processus et aux outils ministériels;
• Le projet du Réseau d’apprentissage de la Défense (RAD) se poursuit : la capacité opérationnelle totale et la clôture du projet sont prévues au cours de l’AF 2013-2014. Les plans d’utilisation du RAD sont en cours de préparation dans l’ensemble du Ministère; tous les niveaux participent au groupe de travail sur la validation des processus opérationnels et assistent aux séances d’information sur le lancement du RAD, afin de faciliter les activités nécessaires sur la gestion du changement et la transformation opérationnelle. Conséquemment, le nombre d’utilisateurs de la plateforme de gestion de l’apprentissage augmente sans cesse;
• L’ébauche du cadre de mesure du rendement du RAD (anciennement la carte de pointage concernant la maturité de la gestion de l’apprentissage du RAD) a été préparée en fonction du modèle de maturité d’apprentissage du RAD. L’ébauche sera présentée aux fins d’examen, de rétroaction et d’approbation en vue de la mise en œuvre au groupe de travail sur la mise en œuvre opérationnelle du RAD, conjointement avec le cadre de gestion à la suite de l’achèvement du projet. On prévoit que le cadre de mesure du rendement du RAD sera terminé et mis en œuvre d’ici la fin de l’AF 2013-2014;
• L’évolution du Programme de services aux familles des militaires se poursuit, soit la transition d’un modèle axé sur les programmes à un modèle axé sur la famille. Un certain nombre de projets et d’initiatives, qui ont pour but d’honorer, de reconnaître et d’appuyer les contributions des familles aux FAC, sont en cours ou terminés. Il y a notamment :
  • la restructuration du processus de gestion de l’éducation des personnes à charge afin de simplifier l’accès au soutien pour les familles;
  • le lancement d’un programme sur les besoins spéciaux; des partenariats avec des organismes civils nationaux afin de mieux sensibiliser les familles des membres des FAC à la réalité militaire pour les fournisseurs de services communautaires; et
  • la préparation de programmes innovateurs adaptés aux caractéristiques uniques du mode de vie militaire.
• Un des principaux objectifs de la Stratégie sur la santé et la condition physique des FAC est de renforcer la culture relative à la santé et la condition physique dans les FAC. En 2012, on a lancé un nouveau programme comportant deux principaux volets : le nouveau test de la condition physique (l’évaluation FORCE) et la prescription d’exercices FORCE, un système de conditionnement physique de type opérationnel. Le site Web ⁹⁷ sur le conditionnement physique des FAC est accessible depuis octobre.

Risque ministériel : Capacité de l’Équipe de la Défense

• Les programmes et les services associés au soutien des militaires malades et blessés ainsi qu’à leur famille ont été conservés, malgré les réductions faites par le Ministère. La préparation d’un plan pour combler les écarts cernés dans les programmes et éliminer les différences, dans la politique, entre les avantages des membres de la Force régulière et ceux de la Force de réserve a été entreprise, en plus de la préparation de plans sur un système de soins de santé durable qui permettra de fournir les meilleurs soins possible aux membres des FAC; et
• La Défense, dans un effort visant à maximiser le potentiel militaire et civil, a continué d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la section Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel.

En 2012-13, le Programme de Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 4.1.1 : Services de soutien au personnel militaire
• Sous-programme 4.1.2 : Centres d'apprentissage et de carrière

Sous-programme 4.1.1: Services de soutien au personnel militaire

Ce sous-programme englobe la prestation de services de soutien aux membres du personnel militaire et à leurfamille par la prestation juste, équitable et opportune des programmes, services et avantages pertinents quiaméliorent la disponibilité et la capacité du personnel à être employé et déployé. Par la promotion des FAC en tantqu'employeur de choix, elle soutient le recrutement et renforce les activités de maintien. Les domaines de cetteactivité comprennent l'éducation et le renforcement postsecondaire, les logements militaires, la gestion de carrièreet la réinstallation, le soutien aux familles militaires et aux victimes, le bien-être individuel (notamment l'aumônerieet les règlements extrajudiciaires des différends, l'équité en matière d'emploi, la diversité et les langues officielles),les distinctions honorifiques et de reconnaissance ainsi que la transition à la vie civile.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 4.1.2 : Centres d'apprentissage et de carrière

Ce programme permet de garantir que les employés ont accès à un réseau d'apprentissage intégré qui offre une formation opportune et un perfectionnement professionnel partout et en tout temps, qui s'appuie sur les connaissances, les compétences et les qualités élémentaires, et qui fournit des compétences professionnelles de façon à ce que le personnel soit préparé à assumer de nouvelles responsabilités et des rôles de leadership de manière à appuyer le programme de la Défense.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme 4.2 : Identité canadienne

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et par la préservation du patrimoine militaire. Le programme est nécessaire à démontrer le patrimoine et la compétence militaires des Forces armées canadiennes (FAC) aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par l’entremise d’initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, musées des FAC, les livres relatant l'histoire des FAC, les sites Web et l’organisation des cadets.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Un montant d’environ 10 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 2,88 %. La différence n’est pas liée aux programmes pour les jeunes.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 10 M$.
• La différence de 50 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de 28 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012. La différence dans les ETP n’est pas liée aux programmes pour les jeunes.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ⁹⁸ définit les champs d’intérêt du programme. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

• Les FAC ont offert du soutien à Anciens Combattants Canada (ACC) dans le cadre de deux cérémonies commémoratives : le 95^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et le 70^e anniversaire du raid de Dieppe. Les contingents étaient composés de membres des FAC provenant des unités qui ont combattu au cours de ces batailles;
• Une bannière commémorative a été présentée à toutes les unités des FAC et aux Premières nations qui considèrent la Guerre de 1812 comme faisant partie de leur patrimoine. Grâce à des recherches sur la participation des troupes coloniales à la Guerre de 1812, le gouvernement du Canada a été en mesure de remettre des distinctions et des honneurs de bataille honoraires aux unités actuelles des FAC.

Programme des cadets du Canada

• Le Programme des cadets du Canada est un programme de formation national parrainé par l’administration fédérale qui s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans et qui est administré par la Défense, en collaboration avec la Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l’Armée du Canada et la Ligue des Cadets de l’air du Canada. Les FAC y affectent du personnel de la Force régulière et de la Première réserve et, plus particulièrement, elles fournissent les officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), les officiers du service général et les militaires du rang (MR) du service général qui forment le Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC). Les FAC fournissent aussi les uniformes, certaines infrastructures et d’autres services de soutien comme le transport aérien; et
• Le Programme des cadets s’est efforcé d’atteindre son objectif dans le cadre de l’Initiative d’accroissement de la population des cadets (IAPC) et d’atteindre environ 60 000 cadets. Un total de 52 890 jeunes Canadiens ont bénéficié de l’instruction des cadets dans une unité locale, et 20 086 d’entre eux ont pris part à des activités nationales comme des compétitions de biathlon et d’adresse au tir ou fréquenté l’un des 24 Centres d’instruction d’été des cadets du Canada basés partout au pays. Depuis l’AF 2011-2012, ceci représente à l’ensemble une augmentation de 831 cadets et une augmentation de 637 cadets qui ont participé aux activités nationales.

Rangers juniors canadiens

• Le Programme des rangers juniors canadiens (RJC) s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans vivant dans une communauté autochtone, et il est géré en collaboration avec des comités d’adultes locaux. Les FAC fournissent les uniformes, l’instruction et le soutien financier et administratif à ce programme, et des membres de la Force régulière et de la Première réserve aident à la prestation et à l’évaluation de l’instruction des RJC dans le cadre de visites régulières et d’exercices d’entraînement en campagne; et
• Il y a 135 patrouilles de RJC situées dans des communautés desservies par les Rangers canadiens. Le Programme des RJC offre aux jeunes des activités structurées faisant la promotion de la culture et des styles de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Un total de 4 271 rangers juniors canadiens ont bénéficié d’un programme d’instruction dans leur collectivité, et 1 175 d’entre eux ont pris part à des séances d’instruction avancée d’été en 2012. Depuis l’AF 2011-2012, ceci représente à l’ensemble une augmentation de 57 RJC et une augmentation de 148 des RJC qui ont participés à des sessions d’instruction supplémentaires au cours de l’été.

En 2012-2013, le Programme de l’Identité canadienne a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 4.2.1 : Cadets
• Sous-programme 4.2.2 : Activités officielles sur l'histoire, protocole et le patrimoine

Sub-program 4.2.1: Cadets

Le programme des cadets du Canada ⁹⁹ est composé de quatre organisations : les cadets de la Marine, de l'Armée, de l'Air et les Rangers juniors canadiens. Ces organisations sont parrainées par le gouvernement, sous l’autorité et la surveillance des Forces armées canadiennes (FAC), et offrent des programmes destinés aux jeunes âgés de 12 à 18 ans. Les FC fournissent les uniformes, la formation ainsi que l’appui financier et administratif. Les objectifs du programme, pour les organisations des cadets de la Marine, de l'Armée et de l'Air, consistent à forger le leadership et le sens civique, à promouvoir la bonne condition physique et à stimuler un intérêt pour les activité navales, terrestres et aériennes des Forces armées canadiennes. Les cadets organisent des activités et des formations dans leurs collectivités de septembre à juin. De plus, certains cadets peuvent participer à des programmes nationaux ou à des formations avancées dans divers endroits, partout au pays et dans le monde. Ces formations et activités sont offertes en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l'Armée et la Ligue des cadets de l'Air du Canada. Les FAC fournissent environ 7 500 officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) pour administrer et superviser les programmes. L'organisation des Rangers juniors canadiens a pour objectif de faire la promotion de la culture et des styles de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Cette organisation offre des formations à l'échelle locale au moyen de patrouilles RJC de septembre à juin. Certains RJC peuvent participer à des sessions d'instruction supplémentaires (SIS) durant la période de juillet à août. L'instruction est donnée en collaboration avec les membres adultes du comité de bande local ainsi que les membres du conseil municipal ou du conseil de hameau. Les FAC fournissent les services de Rangers canadiens afin d'administrer et de superviser les RJC.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 4.2.2 : Activités officielles sur l'histoire, protocole et le patrimoine

Ce programme vise à accroître la fierté dans le patrimoine militaire canadien par la préservation de l'histoire, des traditions et des coutumes militaires canadiennes ainsi que par l'interprétation et la communication de celles-ci aux membres des Forces armées canadiennes, au public en général et à la communauté internationale. Pour ce faire, on créé des unités de cérémonie, des musées, des expositions publiques, etc. Ce programme vise à s’assurer que les citoyens canadiens connaissent bien leurs forces militaires d’aujourd’hui ainsi que les réalisations passées de celles-ci. Si cela n'est pas fait, les Canadiens ne se reconnaîtront pas dans les Forces armées canadiennes et ne soutiendront pas ses opérations et ses engagements budgétaires. La compréhension et la connaissance des Forces armées canadiennes à l'étranger visent à accroître le respect envers le Canada et les valeurs canadiennes.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme 4.3 : Protection et gérance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publique et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s’étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme d’Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique. Le ministère contribue aux secteurs suivants du thème IV de la SFDD :

• utilisation de papier; et
• réunions écologiques.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires ¹⁰⁰.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Remarque : Le tableau des résultats en matière de rendement énumère les indicateurs de rendement liés à des volets précis du programme et pas nécessairement au programme en entier.

Analyse du rendement et leçons retenues

• Un montant d’environ 20 M$ de moins que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 16,25 %.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 18 M$.
• La différence de 13 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de neuf par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ¹⁰¹ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

• Afin d’assurer des interventions efficaces, efficientes et rapides en cas de problèmes environnementaux à l’échelle nationale et internationale, on a terminé la Stratégie environnementale de la Défense. On procède actuellement à l’élaboration des plans de communication et de mise en œuvre;
• La Défense a continué de réduire la responsabilité du Ministère liée aux sites contaminés. Dans l’ensemble, la responsabilité du Ministère pour les sites contaminés a été réduite de 10 %, ce qui excède la cible en matière de réduction de 7 % établie pour l’AF 2012-2013.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

• Les efforts pour assurer la conformité à la législation et à la réglementation environnementales se sont poursuivis, par l’intermédiaire du programme environnemental de la Défense;
• La Stratégie environnementale de la Défense a été signée puis approuvée par le sous-ministre et le Chef d’état-major de la Défense;
• La Défense a amélioré la gestion et la surveillance de son programme environnemental, en plus de participer à l’écologisation des opérations gouvernementales du gouvernement du Canada en respectant ses engagements liés à la Stratégie fédéral sur le développement durable; et
• La Défense a démontré qu’elle s’était encore améliorée du point de vue de la conformité aux lois et de la diligence raisonnable en ce qui concerne les anciens sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO). La proportion des sites ayant fait l’objet d’une évaluation et d’une gestion des risques a augmenté de 6 % par rapport à l’AF 2011-2012.

En 2012-2013, le Programme de Protection et gérance de l'environnement a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 4.3.1 : Environnement
• Sous-programme 4.3.2 : Munitions explosives non explosées

Sous-programme 4.3.1 : Environnement

Le programme d'environnement de la Défense comprend des activités réalisées dans le cadre de projets visant à corriger les dommages à l'environnement résultants de nos activités passées. Il comprend également des engagements stratégiques visant à résoudre les problématiques environnementales actuelles ou émergentes, ainsi que des activités d'analyse visant à éliminer les effets négatifs éventuels sur l'environnement. Cette approche « tous azimuts » en matière environnementale au sein de la plus importante entité du gouvernement fédéral vise à s'assurer que les activités et les opérations qui appuient le mandat de la Défense sont durables. Les activités spécifiques du programme comprennent un programme pour les lieux contaminés dont l'objectif est de réduire les responsabilités financières découlant de la dégradation environnementale des sites inactifs qui relèvent de la Défense ou qui ne relèvent plus de la Défense. La stratégie de développement durable de la Défense détermine spécifiquement les effets environnementaux négatifs potentiels qui peuvent être diminués au moyen de modifications ciblées apportées aux opérations et aux activités. L'initiative d'évaluation des impacts environnementaux garantit que les projets d'infrastructure à venir ne seront lancés qu'après la réalisation d'une évaluation rigoureuse qui déterminera les risques environnementaux éventuels et les façons de les atténuer.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Sous-programme 4.3.2 : Munitions explosives non explosées

Ce programme fournit une protection aux Canadiens contre les risques associés aux munitions explosives non explosées (UXO) aux sites des UXO partout au Canada. Pour ce faire, nous déterminons les risques en matière de sécurité en ce qui concerne les UXO aux sites des UXO et mettons en œuvre les mesures nécessaires, comme l'élimination des UXO, afin d'assurer la sécurité des Canadiens. Ce programme fournit également des orientations politiques et fonctionnelles.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme 4.4 : Soutien non reliés à la sécurité

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d’accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l’approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d’autres ministères et des organisations non gouvernementales. Il peut s’agir de l’attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées à la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques â d’autres ministères dans le but de partager de l’information sur des initiatives horizontales.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Les ressources financières englobent les dépenses prévues et réelles liées au Programme d’engagement de la Défense ainsi qu’à d’autres activités de la Défense qui correspondaient au sous-programme 4.4.2 au cours de l’AF 2012-2013.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Un montant d’environ 3 M$ de moins que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du sous-programme, ce qui représente une différence de 61,64 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au réalignement des dépenses militaires en RH en lien avec l’Architecture d’alignement des programmes découlant des améliorations apportées au processus d’attribution de ces coûts à l’échelle des programmes, ainsi qu’au réalignement du Programme de paiements de transfert - Association canadienne des adjoints au médecin, Programme 2.4 : Disponibilité opérationnelle commune et interarmées.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 15 M$.
• La différence de 19 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de 19 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ¹⁰² ne comporte aucune priorité organisationnelle et aucun risque ministériel relativement au programme de soutien non reliés à la sécurité.

• Au cours de l’AF 2012-2013, le Programme d’engagement de la Défense a commencé à atteindre son objectif, soit d’accéder à de l’expertise pertinente et permettant de guider le processus décisionnel en matière de défense du Canada et de soutenir cette expertise. Le Programme a permis de lancer une série de séances d’information spécialisées, d’octroyer des subventions à des organismes externes pour qu’ils se penchent sur les questions en matière de défense et de remettre des prix aux universitaires qui font des travaux de recherche dans le domaine de la défense. On a déterminé qu’il était primordial de continuer à sensibiliser le public à ce nouveau programme pour que le nombre de demandeurs et d’activités financées augmente au cours des prochaines années.

En 2012-2013, le Programme de Soutien non reliés à la sécurité a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 4.4.1 : Soutien au gouvernement fédéral
• Sous-programme 4.4.2 : Soutien aux autres organisations

Sous-programme 4.4.1 : Soutien au gouvernement fédéral

La Défense nationale s'est fortement engagée à contribuer au cadre pangouvernemental. Ce programme fournit un soutien non opérationnel aux autres ministères fédéraux en appui aux initiatives horizontales. Cela peut comprendre le fait de fournir, sur demande, des renseignements, de l'aide technique ou toute autre forme de soutien non opérationnel.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Aucune activité n’a été réalisée dans le cadre du programme au cours de l’AF 2012-2013. Les coûts associés à ce sous-programme étaient liés à des activités menées dans le cadre d’autres programmes de l’AAP.

Sous-programme 4.4.2 : Soutien aux autres organisations

La Défense nationale s'est fortement engagée à contribuer aux autres organisations externes au gouvernement fédéral, là et au moment possible. Ce programme fournira du soutien non opérationnel aux autres organisations comme les gouvernements provinciaux, l'industrie privée et les organisations à but non lucratif. Cela peut comprendre le fait de fournir, sur demande, des renseignements, de l'aide technique ou toute autre forme de soutien non opérationnel.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Le Forum sur la sécurité et la défense a pris fin au début de l’année 2012, et le Programme de coopération de la Défense (PCD) a été lancé en remplacement de celui-ci. Le PCD a été mis en oeuvre dans la deuxième moitié de l’année 2012-2013. Depuis, le programme a appuyé 11 conférenciers experts venus de l’extérieur, il a accordé 10 bourses à des organismes externes et il a remis quatre bourses d’étude à des universitaires.

Programme 5.1 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme d’Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique. Le ministère contribue aux secteurs suivants du thème IV de la SFDD :

• Réduction du nombre d’unités d’impression

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires ¹⁰³.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues

• Un montant d’environ 100 M$ de moins que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 9,06 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la révision des flux de trésorerie des grands projets d’immobilisations à venir et qui visent à harmoniser les ressources financières avec les calendriers de programme. L’écart est également attribuable à la diminution des dépenses associées aux coûts défrayés par la Gestion de l’information de Défense concernant le stockage, l’archivage, l’infrastructure de réseau et les services de réseautique.
• Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 68 M$.
• La différence de 530 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de 576 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012. Les niveaux de planification inférieurs à l’objectif représentent les fluctuations attribuables à la pause stratégique en matière de dotation, au réaménagement des effectifs et à l’attrition.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ¹⁰⁴ définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après la transition à la mission de formation en Afghanistan

• Pour obtenir des détails sur la planification et la préparation des initiatives en matière de disponibilité opérationnelle après 2011 et sur la directive du CEMD sur la position de la force, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ¹⁰⁵ - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, Sous-programme 5.1.1 : Soutien à la gouvernance et à la gestion.

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

• Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés quant aux initiatives liées à cette priorité, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ¹⁰⁶ - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, Sous-programme 5.1.2 : Services de Gestion des ressources.

Priorité : Maintenir l'abordabilité de la Défense

• Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés quant à l’initiative d’approvisionnement de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ¹⁰⁷ - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, Sous-programme 5.1.3 : Services de Gestion des biens; et
• Pour obtenir des détails sur l’intégration des risques et du rendement dans le processus de planification de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ¹⁰⁸ - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, sous-programme 5.1.1 : Soutien à la gouvernance et à la gestion.

Risque ministériel : Capacité de l’Équipe de la Défense

• La Défense, dans un effort visant à maximiser le potentiel militaire et civil, a continué d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel. Pour obtenir des détails, veuillez consulter Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel.
• La Défense a continué de mettre en œuvre le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé. Pour obtenir des détails, veuillez consulter Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel; et
• La Défense continue d’appuyer les dirigeants et les gestionnaires dans leurs efforts pour assurer la transformation des FAC. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt ¹⁰⁹ - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, sous-programme 5.1.2 : Services de Gestion des ressources.

Risque ministériel : Gestion et responsabilité relatives au matériel

Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés quant à l’initiative nationale de prise d’inventaire de la Défense, au plan de rationalisation de l’inventaire et au plan de rationalisation des politiques, veuillez consulter Programme 1.3 : Acquisition et disposition d’équipement.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

• Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre de la Stratégie environnementale de la Défense, veuillez consulter Programme 4.3 : Protection et gérance de l'environnement.

Risque ministériel : Gestion financière et obligation de rendre compte

• La Défense a démontré de bonnes pratiques de gestion quant à l’efficacité de ses mesures de contrôle internes pour les rapports financiers en réalisant toutes les activités prévues indiquées dans l’annexe des états financiers;
• Un nombre suffisant de ressources ont été affectées pour assurer une mise en œuvre rapide des configurations normalisés des systèmes de gestion financière, comme le démontre le fait que la Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement a été passée en revue et qu’un plan de mise en oeuvre a été préparé;
• Le niveau d’investissement était approprié et a permis de rendre le Système ministériel de gestion financière encore plus semblable à une configuration approuvée par le gouvernement fédéral, et le plan pour le Système a été approuvé par l’agent principal des finances;
• La Défense a adopté des mesures au cours de l’AF 2012-2013 afin de rapprocher les comptes avec la revue financière, a amélioré la liaison avec le receveur général quant aux questions de comptabilité et de codage financier et mettra en œuvre un examen rigoureux des comptes de balance de vérification au cours de l’AF 2013-2014;
• L’information financière utilisée pour la préparation des Comptes publics du Canada a été présentée à temps au receveur général. La note obtenue sur la carte de pointage des Comptes publics du Canada pour l’AF 2011-2012 était de 83 % (précision et envoi à temps de la présentation du Ministère). On a déterminé les leçons retenues, et les changements nécessaires ont été apportés aux données d’entrée sur les Comptes publics du Ministère pour l’AF 2012-2013 avant que l’information soit présentée;
• Des améliorations ont été apportées à la présentation des états financiers organisationnels afin qu’elle soit conforme à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor et aux autres sources d’orientation pertinentes. Ces améliorations transparaîtront dans les états financiers pour l’AF 2012-2013; et
• La Défense a produit une annexe bien rédigée, claire et exhaustive à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, comme exigé dans la Politique sur le contrôle interne.

Risque ministériel : GI/TI sécurisée et intégrée

• Les priorités contenues dans le plan de campagne de GI/TI de la Défense améliorent la capacité de la Défense à offrir des systèmes intégrés de la prochaine génération, à protéger l’information de valeur ainsi qu’à appuyer les opérations interarmées et le processus décisionnel des dirigeants. L’établissement des priorités et la transformation intégrée des activités grâce à la planification des ressources du Ministère (PRM) indiqués dans le plan sont les principaux facteurs permettant de transformer l’environnement d’information. Avec le transfert en cours des responsabilités en matière de gestion de l’infrastructure de TI à Services partagés Canada (SPC), la Défense a progressivement réorienté les ressources résiduelles en GI/TI vers la sécurité opérationnelle ainsi que vers les capacités et les besoins en matière de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) et ministériels (PRM). Voici certaines des principales réalisations pour l’AF 2012-2013 :
  • opérationnalisation de la cyber-défense (Op Armour et Op Discover);
  • établissement de la coordination du Groupe des cinq;
  • coordination des incidents avec SPC; et
  • avancement continu des projets du Système d’information de la gestion des ressources de la Défense (SIGRD) et de Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire (TCGPM).
• On a déterminé que la GI/TI intégrée était une possibilité à explorer afin d’améliorer les avantages considérables associés à l’intégration de la GI/TI, notamment la réduction des coûts relatifs aux investissements et aux opérations, l’amélioration des communications et du traitement des données ainsi qu’une efficience accrue.

En 2012-2013, le Programme des Services internes a été exécuté par l’intermédiaire de trois sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

• Sous-programme 5.1.1 : Soutien à la gouvernance et à la gestion
• Sous-programme 5.1.2 : Services de gestion des ressources
• Sous-programme 5.1.3 : Services de gestion des biens

Analyse du rendement et leçons retenues pour chaque sous-programme du programme des services internes se trouvent dans la Section IV : Autres sujets d’intérêt ¹¹⁰ - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes.