Notes en fin d'ouvrage - RMR - 2012-13
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NOTES EN FIN D'OUVRAGE
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1 Le Ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont appelés collectivement « la Défense ». La Loi sur la défense nationale (Site Web de la législation (Justice), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/page-4.html) reconnaît que les deux appellations Forces canadiennes (FC) et Forces armées canadiennes (FAC) peuvent être utilisées pour désigner l’organisation. Le terme Forces canadiennes est utilisé au besoin dans le présent rapport pour désigner par leur titre légal ou officiel des programmes, des documents ou d’autres références semblables.
2 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-documents-de-soutien/ctf-150.page
3 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
4 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
5 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
6 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/canada-d-abord-strategie-defense.page
7 On trouvera la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du gouvernement du Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218
8 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
9 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
10 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
11 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
12 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
13 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
14 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
15 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
16 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
17 On assure la planification de la maind’œuvre civile au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires (ETS). Pour la présentation de rapports, on mesure la main-d’œuvre par ETP. Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel qui se partagent un poste seront considérés comme un ETP.
18 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
19 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
20 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
21 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
22 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
23 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01
24 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
25 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
26 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01
27 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
28 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
29 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
31 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
32 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02
33 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
34 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
35 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
36 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02
37 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
38 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03
39 Agence canadienne d’évaluation environnementale, http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1
40 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
41 Environnement Canada, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1
42 Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
43 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
44 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
45 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
46 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page
47 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page
48 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
49 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.
50 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.
51 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.
52 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.
53 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.
54 Bien que les infrastructures informatiques soient incluses dans la définition de l’activité de programme, il n’en est pas question dans le présent programme. Par contre, comme l’entretien et la réparation ont une incidence sur la disponibilité opérationnelle de nos forces, il en est question ici.
55 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page
56 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
57 Bureau du vérificateur général du Canada, http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201210_05_f_37349.html
58 Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
59 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
60 Littoral : Dans les opérations militaires, la région côtière formée des eaux et des terres susceptibles d’être influencées ou de recevoir un soutien à partir de la mer.
61 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts.
62 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts.
63 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts.
64 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts.
65 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts.
66 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts.
67 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts.
68 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts.
69 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
70 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
71 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
72 Le Commandement Canada (COM Canada) et le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ont été dissous et officiellement remplacés par le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIM) le 5 octobre 2012.
73 Le COMFOSCAN maintient des éléments de force et des unités opérationnelles des forces d’opération spéciales.
74 Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
75 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
76 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
77 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
78 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
79 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
80 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.23.
81 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.23.
82 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
83 Secrétariat national de recherche et de sauvetage, http://www.nss.gc.ca/
84 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
85 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
86 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
87 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
88 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
89 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
90 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
91 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
92 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
93 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
94 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.
95 Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
96 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
97 Services bien-être et moral des FC, www.cphysd.ca
98 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
99 Les FAC fournissent près de 8 000 officiers et militaires du rang du service général au Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) afin qu’ils administrent et supervisent les programmes; près de 7 500 d’entre eux appartiennent au Cadre des instructeurs de cadets (CIC).
100 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page
101 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
102 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
103 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page
104 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974
105 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
106 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
107 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
108 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
109 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
110 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page
111 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/ministere-fin-etats-financiers-2012-2013.page
112 Ministère des Finances Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
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