Sources de revenus disponibles et non disponibles - RMR - 2012-13

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus disponibles (en milliers de dollars)
Programme Revenus réelles 2010–2011 Revenus réelles 2011–2012 2012-2013
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus Réels
Disponibilité opérationnelle - Force terrestre
Recouvrements des membres des FAC 25 203 18 526 26 495 26 495 26 495 18 610
Recouvrements d'autres ministères 570 512 604 604 604 502
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 22 0 0 0 102
Autres recouvrements 3 823 4 211 4 137 4 137 4 137 5 058
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune
Recouvrements des membres des FAC 6 565 8 305 8 339 8 339 8 339 8 968
Recouvrements d'autres ministères 3 205 1 675 3 810 3 810 3 810 2 116
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 2 36 0 0 0 60
Autres recouvrements 2 710 3 307 2 420 2 420 2 420 4 369
Disponibilité opérationnelle - Force maritime
Recouvrements des membres des FAC 5 863 5 180 5 963 5 963 5 963 4 708
Recouvrements d'autres ministères 2 262 2 181 2 334 2 334 2 334 3 240
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 1 248 609 547 547 547 6 377
Autres recouvrements 4 875 7 114 4 530 4 530 4 530 2 090
Disponibilité opérationnelle - Aérospatiale
Recouvrements des membres des FAC 4 918 5 558 5 441 5 441 5 441 5 581
Recouvrements d'autres ministères 401 523 341 341 341 272
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 2 514 705 2 305 2 305 2 305 3 581
Autres recouvrements 9 253 11 613 10 034 10 034 10 034 9 439
Acquisition et cession de biens
Recouvrements des membres des FAC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 0 2 0 0 0 23
Recrutement et formation initiale du personnel
Recouvrements des membres des FAC 1 329 631 375 375 375 599
Recouvrements d'autres ministères 29 49 33 33 33 59
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 1 066 1 323 20 192 20 192 20 192 26
Autres recouvrements 373 179 424 424 424 1 080
Acquisition et cession d'infrastructures - Biens immobiliers et informatiques
Recouvrements des membres des FAC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 5 22 5 5 5 7
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 98 161 167 167 167 332
Sciences et technologie en matière de défense
Recouvrements des membres des FAC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 55 14 74 74 74 7
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 265 0 276 276 276 64
Autres recouvrements 2 062 1 336 2 681 2 681 2 681 807
Connaissance de la situation
Recouvrements des membres des FAC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 335 62 350 350 350 0
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 379 132 364 364 364 60
Paix, stabilité et sécurité du Canada
Recouvrements des membres des FAC 0 2 0 0 0 2
Recouvrements d'autres ministères 17 8 22 22 22 3
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 30 0 0 0 0 102
Autres recouvrements 99 133 185 185 185 134
Paix, stabilité et sécurité du continent
Recouvrements des membres des FAC 497 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 10 11 11 11 11 36
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 61 25 3 921 3 921 3 921 74
Autres recouvrements 138 147 57 57 57 635
Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale
Recouvrements des membres des FAC 7 631 903 187 187 187 1 659
Recouvrements d'autres ministères 7 886 8 672 9 603 9 603 9 603 25 107
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 168 671 136 065 118 898 118 898 118 898 146 779
Autres recouvrements 3 152 16 093 289 289 289 9 431
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense
Recouvrements des membres des FAC 96 922 95 199 103 144 103 144 103 144 96 032
Recouvrements d'autres ministères 108 108 29 29 29 128
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 5 579
Autres recouvrements 7 485 12 427 8 495 8 495 8 495 8 183
Identité canadienne
Recouvrements des membres des FAC 45 38 47 47 47 24
Recouvrements d'autres ministères 12 12 13 13 13 14
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 87 104 74 74 74 193
Protection et gérance de l'environnement
Recouvrements des membres des FAC 0 1 0 0 0 1
Recouvrements d'autres ministères 19 15 23 23 23 13
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 57 107 58 58 58 73
Soutien du personnel non relié à la sécurité
Recouvrements des membres des FAC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 266 284 278 278 278 918
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 1 191 643 592 592 592 288
Autres recouvrements 43 35 39 39 39 34
Services internes
Recouvrements des membres des FAC 10 921 11 116 11 015 11 015 11 015 11 101
Recouvrements d'autres ministères 741 583 829 829 829 1 773
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 2 358 1 213 1 239 1 239 1 239 544
Autres recouvrements 27 110 30 673 5 571 49 676 77 904 42 076
Total des revenus disponibles 414 968 388 608 366 860 410 965 439 193 429 068

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Sources des revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Programme Revenus
réels
2010-2011
Revenus
réels
2011-2012
2012-2013
Revenus prévus Revenus réels
Disponibilité opérationnelle - Force terrestre 1 995 1 575 1 518 2 242
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune 1 467 4 348 419 3 358
Disponibilité opérationnelle - Force maritime 2 492 1 668 940 3 583
Disponibilité opérationnelle - Aérospatiale 1 650 1 329 446 2 862
Acquisition et cession de biens 1 975 1 920 2 360 4 003
Recrutement du personnel et formation initiale 286 28 1 84
Acquisition et cession d'infrastructures - Biens immobiliers et informatiques 333 52 0 231
Science et technologie pour la défense 2 118 2 678 500 2 274
Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale 930 14 009 10 221
Connaissance de la situation 495 2 776 0 19 905
Paix, stabilité et sécurité du Canada 193 32 2 53
Paix, stabilité et sécurité du continent 96 476 1 974
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense 379 152 1 245
Identité canadienne 149 107 3 322
Protection et gérance de l'environnement 116 79 10 51
Soutien du personnel non relié à la sécurité 98 0 0 4
Services internes 83 355 157 378 7 400 89 057
Total des revenus non disponibles 98 128 188 607 13 612 129 468

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

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