Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes - RMR - 2012-13

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Sixième rapport du comité permanent des comptes publics, chapitre 3, le Régime de pension de la Force de réserve – Défense nationale, du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada.

Avril 2012

Le Comité permanent des comptes publics a étudié le chapitre du rapport de la vérificatrice générale du Canada et formulé deux recommandations visant la Défense nationale.

Rapport original

Réponse du gouvernement

Recommandation du comité:

1. Que le MDN fasse rapport au Comité des comptes publics, d’ici le 31 décembre 2012, de l’état des éléments du plan d’action qu’on souhaite réaliser en 2012, comme il l’est indiqué dans le Plan d’action en gestion du ministère de la Défense nationale.

2. Que le MDN remette au Comité un rapport d’étape sur l’état de l’arriéré dans les dossiers du Régime de pension à la fin de chaque année civile de façon à montrer si les mesures correctives prises par le MDN ont été efficaces jusque-là et s’il est possible de respecter la date cible de 2017 pour la résorption de l’arriéré.

Réponse du gouvernement:

Les réservistes constituent un élément essentiel des Forces canadiennes et sont indispensables à leur succès au pays et à l’étranger. Depuis le lancement du Régime de pension de la Force de réserve en 2007, la Défense nationale a cherché à améliorer la prestation des services et à faire en sorte que les réservistes touchent des prestations de retraite comparables à ceux de leurs homologues dans la Force régulière.

La Défense nationale continue de donner suite aux recommandations du vérificateur général et d’apporter des améliorations à la prestation des services au moyen du plan d’action de gestion. En fait, depuis l’audience du Comité en décembre, le Ministère avait traité 275 demandes supplémentaires au 31 mars 2012. En poursuivant sur cette lancée, le Ministère continuera à chercher des gains de rendement et mettra tout en œuvre pour éliminer l’arriéré d’ici 2017.

Le gouvernement partage le point de vue du Comité quant à l’importance du Régime de pension de la Force de réserve et accepte les deux recommandations qu’il a formulées. Par conséquent, la Défense nationale fera rapport au Comité de l’état de tous les éléments du plan d’action devant être réalisés en 2012 et fournira un premier rapport d’étape annuel sur l’état de l’arriéré dans les dossiers du Régime de pension au plus tard le 31 décembre 2012.

État d’avancement

En janvier 2013, le MDN a fourni au Comité des comptes publics un rapport d’étape sur le Plan d’action de la direction, en fonction des progrès réalisés jusqu’au 30 novembre 2012. Ce rapport indiquait que tous les points du plan d’action avaient été mis en œuvre à l’exception du retard relatif à l’option de rachat du service antérieur et des documents du Projet de renouvellement du système de pension militaire, lesquels sont toujours actifs.

Dans ce même rapport, le MDN a fourni un rapport d’étape sur le retard relatif au régime de pension. Le 30 novembre 2012, un total de 1 999 dossiers avaient été traités, et le MDN est en voie d’atteindre l’objectif de respecter la date limite de 2017.

Réponse aux comités parlementaires

Cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil »

Mai 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a effectué une série d’études examinant les économies émergentes du Brésil, de la Russie, de l’Inde et de la Chine. Cette étude en particulier s’est penchée sur les répercussions de l’émergence du Brésil en tant que force économique et politique dans l’hémisphère occidental et sur la scène internationale, et a recensé les possibilités économiques, politiques et sociales qui résulteraient d’un resserrement des relations canado-brésiliennes.

Rapport original

Réponse du gouvernement

Recommandation du comité:

7. Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du ministère de la Défense nationale et d’autres ministères et organismes compétents, continue de resserrer ses liens de coopération avec le Brésil en matière de sécurité et de défense, et qu’il développe des partenariats stratégiques dans ce domaine, c’est-à-dire:

• qu’il collabore avec ses homologues brésiliens en vue de former les patrouilles et les organismes de surveillance dans les zones éloignées, notamment dans les airs et sur les eaux;
• qu’il réalise des échanges d’officiers et des projets visant à développer les relations déjà établies grâce au Programme d’instruction et de coopération militaires; et
• qu’il tienne, conjointement avec l’armée brésilienne, des exercices de maintien de la paix et des exercices humanitaires et de secours en cas de catastrophe.

Réponse du gouvernement:

Conformément à l’approche générale adoptée par le gouvernement concernant son engagement dans les Amériques, la coopération en matière de défense et de sécurité entre le Canada et le Brésil s’est considérablement accrue au cours des dernières années, comme le témoignent les nombreuses visites de haut niveau effectuées depuis 2009 entre les deux pays, le lancement, en 2010, de pourparlers politico-militaires et militaro-militaires réguliers, ainsi que les rencontres régulières entre les états-majors de leurs armées, leurs marines et leurs forces aériennes. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aident également le Brésil à se préparer à accueillir la Coupe du monde de la FIFA en 2014 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2016 en partageant les leçons apprises sur la sécurité et la gestion frontalière lors de grands événements.

En janvier 2013, le Programme de partenariat mondial du MAECI a parrainé une équipe de la GRC afin qu’elle puisse donner de la formation spécialisée sur les incidents critiques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires à des premiers intervenants brésiliens pour lutter contre d’éventuels actes de terrorisme commis à l’aide d’armes de destruction massive, alors que le pays se prépare à tenir des événements internationaux de haut niveau, notamment la Coupe du monde de la FIFA en 2014 et les Jeux olympiques en 2016.

À l’avenir, le Canada continuera de renforcer sa coopération avec le Brésil sur les plans de la défense et de la sécurité. Par exemple, le MDN/les FC négocient actuellement un accord de coopération en matière de défense, ayant force de traité, avec le Brésil afin d’aider à orienter la coopération future dans une vaste gamme de domaines, y compris le secours humanitaire et en cas de catastrophe, le soutien à la paix, les opérations et les exercices conjoints, l’industrie et l’approvisionnement en matériel de défense, les échanges de personnel et la formation. En outre, l’ASFC négocie un accord d’assistance mutuelle en matière douanière ayant force de traité avec le Brésil qui permettrait d’échanger des renseignements douaniers pour prévenir les infractions relatives aux douanes, ainsi que pour enquêter et mettre en oeuvre des mesures de lutte concernant ces infractions, de façon à veiller à la sécurité et la prospérité des deux pays.

PATROUILLES/SURVEILLANCE DANS LES ZONES ÉLOIGNÉES :

La collaboration actuelle entre le Canada et les forces armées du Brésil pour la formation de patrouilles et d’organismes de surveillance aériens et maritimes dans les zones éloignées est limitée, bien que les deux pays aient discuté, à l’occasion de récentes discussions et réunions bilatérales sur la défense, de leur expérience commune pour ce qui est de défendre des territoires vastes et peu densément peuplés et de mener des opérations dans des environnements extrêmes. Cet aspect de la collaboration entre les deux pays pourrait d’ailleurs faire l’objet de futures discussions stratégiques. Cependant, le Canada et le Brésil collaborent sur le plan de la défense et de la sécurité dans le domaine de l’aérospatiale en partageant de l’information. Par exemple, les deux pays sont membres de la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures ». Fondée en 1999 par l’Agence spatiale européenne, le Centre national d’études spatiales de la France et l’Agence spatiale canadienne, cette charte est le fruit d’une collaboration internationale entre des propriétaires et des opérateurs de satellites d’observation de la Terre visant à fournir aux responsables de la gestion des urgences, y compris le personnel militaire, un accès rapide aux données recueillies par satellite en cas de catastrophe d’origine naturelle ou humaine. Le Canada transmet régulièrement les données de ses satellites RADARSAT en appui à cet effort collaboratif. L’agence spatiale brésilienne est devenue la 10e agence à signer la Charte en 2011, et partage les données recueillies par les satellites d’exploration des ressources terrestres Chine-Brésil.

Le Brésil a également exprimé un intérêt à collaborer avec le Canada pour ce qui est de la surveillance des conditions météorologiques côtières et des catastrophes naturelles en utilisant la technologie des radars à synthèse d’ouverture orbitaux. Cependant, cette possibilité de collaboration, et toute autre forme de coopération aérospatiale, avec le Brésil n’en est qu’à ses débuts et devra faire l’objet de discussions approfondies. En décembre 2012, le Canada et le Brésil ont lancé des discussions préliminaires en vue d’entamer un dialogue sur la coopération spatiale, une mesure qui a été annoncée par le Premier ministre Harper et la présidente Rousseff à Brasília en août 2011.

PICM : Depuis 1998, 283 membres des forces armées brésiliennes ont reçu de la formation parrainée par le PICM du Canada dans des domaines comprenant les relations civiles-militaires, les affaires publiques, les opérations de maintien de la paix, la langue anglaise et française et des cours élémentaires de commandement et d’état-major. Le MDN/les FC se fondent sur cette initiative continue pour organiser des échanges d’officiers et des projets. Par exemple, les membres des forces militaires brésiliennes se voient régulièrement offrir la possibilité de participer à un programme d’échange d’étudiants dans le cadre des programmes de sécurité nationale, de commandement et d’état-major du Collège des Forces canadiennes de Toronto. Au cours des dernières années, des membres des FC se sont également rendus au Brésil pour suivre des formations en jungle et des instructions de rangers, et pour suivre des cours au collège brésilien de commandement et d’état-major. De plus, un nombre important d’échanges au niveau de l’unité et de visites techniques ont eu lieu depuis 2011, dans des domaines comprenant la recherche et le sauvetage, la planification budgétaire et la coordination, les opérations de tir, la défense aérospatiale, la logistique et l’ingénierie.

EXERCICES CONJOINTS :

Le Canada et le Brésil participent déjà à un certain nombre d’opérations et d’exercices multilatéraux, y compris les exercices de combat aérien MAPLE FLAG et CRUZEX, les jeux de guerre navale multilatéraux, l’exercice d’interopérabilité PANAMEX et l’opération CARIBBE, qui vise à lutter contre les trafiquants de stupéfiants dans le bassin des Caraïbes et le Pacifique Est. En 2012, pour la première fois, les FC ont piloté un appareil CF-18 jusqu’au Brésil dans le cadre d’un exercice de familiarisation et ont participé, avec le Brésil, à la compétition Fuerzas Comando, qui a eu lieu en Colombie et qui porte sur la lutte contre le terrorisme et les opérations spéciales. Le Brésil, quant à lui, a envoyé des observateurs dans le cadre de l’exercice de recherche et de sauvetage SAREX, au Canada. Les deux pays sont reconnus comme des chefs de file internationaux dans le domaine des opérations de maintien de la paix, et cherchent à accroître davantage leur coopération multilatérale et bilatérale à cet égard. En 2011, nos forces armées ont participé à l’exercice HUEMUL, un exercice multilatéral de maintien de la paix dirigé par la Conférence des armées des Amériques. Le MDN/les FC, la GRC et les organismes policiers partenaires du Canada continuent aussi de collaborer avec le Brésil dans le cadre d’opérations de maintien de la paix dans les Amériques et ailleurs dans le monde, y compris la MINUSTAH.

État d’avancement

Un Séminaire stratégique pour le personnel supérieur des opérations de soutien de la paix (OSP), parrainé par le PICM, a été offert par l’Académie canadienne de la Défense au Brésil en août 2012.

Durant l’AF 2013-2014, le Brésil demeurera un pays membre prioritaire du PICM ainsi que le récipiendaire le plus important d’instruction parrainée par le PICM dans les Amériques. L’instruction offerte au Brésil portera sur les langues (anglais et français), l’instruction du personnel d’état-major subalterne et supérieur, les relations civilo-militaires, les OSP et les affaires publiques. De plus, un officier brésilien occupera un poste d’instructeur d’anglais à l’École des langues des Forces canadiennes à Saint-Jean.

Réponse aux comités parlementaires

Cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes »

Décembre 2012

Le Comité permanent de la défense nationale a procédé à une étude sur la disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes.

Rapport original

Réponse du gouvernement

Recommandation du comité:

1. Que le gouvernement du Canada continue d’assurer le soutien financier des employeurs des réservistes pour éponger les coûts liés à l’embauche et à la formation de travailleurs de remplacement ou aux heures supplémentaires que doivent faire les autres employés pour compenser l’absence des réservistes.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement reconnait les sacrifices uniques des employeurs qui permettent aux réservistes de participer à des opérations et continuera de travailler en vue d’accroître la disponibilité des réservistes pour leurs fonctions militaires en obtenant le soutien et la coopération de chefs d’entreprises au Canada. Par exemple, le Conseil de liaison des Forces canadiennes, formé de plus de deux cents cadres supérieurs d’entreprise et de chefs de file dans le domaine de l’éducation, d’un Secrétariat à temps plein et d’un réseau national d’officiers de la Réserve, coordonne plusieurs programmes éducatifs externes de même qu’un programme de prix et de reconnaissance honorant les employeurs faisant preuve de soutien partout au Canada lors d’une cérémonie nationale de remise de prix. Outre ces programmes et d’autres mesures de soutien non financier pour les employeurs qui existent déjà, la Défense nationale travaille activement à élaborer un mécanisme de soutien financier pour les employeurs qui emploient des réservistes qui se portent volontaires pour le service militaire à temps plein dans le cadre d’opérations. Cette initiative permettra au gouvernement de tenir son engagement, pris dans son Plan d’action économique de 2012, d’offrir du soutien financier aux employeurs de réservistes pour compenser les coûts associés au recrutement et à la formation d’employés de remplacement ou à l’augmentation des heures supplémentaires travaillées chez les employés existants.

État d’avancement

La Défense nationale continue de faire avancer les travaux à l’appui de la mise en œuvre de cette recommandation.

Recommandation du comité:

2. Que le gouvernement du Canada invite les provinces et les territoires à renforcer les lois qui protègent l’emploi des réservistes.

Réponse du gouvernement:

Chaque province et territoire au Canada a adopté des lois protégeant l’emploi des réservistes. Le gouvernement est toujours décidé à collaborer avec tous les ordres de gouvernement en vue de renforcer les lois qui protègent l’emploi des réservistes en harmonisant la terminologie et en favorisant une meilleure compréhension des exigences en matière d’instruction et d’opérations à l’égard des réservistes. À cette fin, la Défense nationale collaborera avec ces gouvernements dans le but de les aider à harmoniser la terminologie utilisée et à renforcer les lois en obtenant une définition commune de termes comme « entraînement obligatoire », « opération », « déploiement » et « réserviste ». La Défense nationale est aussi disposée à aider tout gouvernement souhaitant procéder à un examen de ses lois à ce sujet, et fera la promotion du renforcement de toute loi permettant d’appuyer l’atteinte des objectifs en matière d’instruction et d’opérations des réservistes.

État d’avancement

La Défense nationale continue de faire avancer les travaux à l’appui de la mise en œuvre de cette recommandation.

Recommandation du comité:

4. Que le gouvernement du Canada continue de développer et d’investir dans la protection et la sécurité de la cyber infrastructure des Forces canadiennes.

Réponse du gouvernement:

La Défense nationale reconnait qu’exercer les responsabilités énoncées dans la SDCD demande une bonne capacité d’opérer dans l’environnement cybernétique, et que cette capacité est tout aussi importante pour une force armée moderne que la capacité d’opérer dans les environnements terrestre, maritime et aérien. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a procédé à des investissements importants dans des projets visant à rehausser les mesures de cybersécurité pour les réseaux informatiques de la Défense nationale. Par exemple, en 2012, la Défense nationale a affecté environ 14 M$ à des projets devant accroître les capacités ministérielles de l’Infrastructure à clés publiques, à accroître la sécurité des postes de travail, à mettre à jour les pare-feu et à améliorer les systèmes de détection d’intrusion des réseaux.

Le gouvernement du Canada continuera de développer et d’investir dans la protection et la sécurité de la cyber infrastructure des FC, en conformité avec la Stratégie de cybersécurité du Canada. Cette stratégie pangouvernementale engage la Défense nationale à renforcer sa capacité de défendre ses réseaux, de travailler avec d’autres organisations, comme le CSTC, en vue de recenser des menaces et d’éventuelles réponses, et de continuer à échanger de l’information sur les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité avec les forces armées alliées. De plus, la Défense nationale continuera de collaborer avec nos alliés en vue d’élaborer le cadre stratégique et juridique des aspects militaires de la cybersécurité.

État d’avancement

Pour la période de trois mois entre la réponse du gouvernement en décembre 2012 et la fin de l’année financière, il n’y a aucune nouvelle information à signaler.

Recommandation du comité:

5. Que le gouvernement du Canada continue de développer la cybercapacité des Forces canadiennes en ce qui a trait au personnel. Dans le cadre de ce développement, il importe d’investir dans des analystes capables d’intégrer les sciences sociales et l’analyse de données.

Réponse du gouvernement:

Veiller à ce que la Défense nationale dispose de processus durables en matière de ressources humaines et de formation afin que le personnel ait les bonnes compétences techniques et analytiques et que la connaissance soit une priorité clé. Pour donner suite aux engagements contenus dans la Stratégie de cybersécurité du Canada, la Défense nationale examine actuellement les besoins en matière de personnel et de ressources humaines, lesquels sont essentiels au programme continu de développement des forces pour l’environnement cybernétique. Cela consiste notamment à définir les compétences et la formation requises pour faire en sorte que la Défense nationale dispose du personnel nécessaire pour opérer dans l’environnement cybernétique. Des travaux sont également en cours en vue de définir les meilleurs mécanismes pour recruter du personnel, le maintenir à l’effectif et gérer les carrières des personnes travaillant dans l’environnement cybernétique alors que la Défense nationale continue de renforcer la cybercapacité des FC.

État d’avancement

Pour la période de trois mois entre la réponse du gouvernement en décembre 2012 et la fin de l’année financière, il n’y a aucune nouvelle information à signaler.

Recommandation du comité:

6. Que le gouvernement du Canada continue de maintenir une force de combat polyvalente, équilibrée et rapidement déployable.

Réponse du gouvernement:

Défendre les Canadiens contre les menaces qui pèsent sur leur sécurité est un rôle critique et permanent du gouvernement du Canada. Pour s’acquitter de cette responsabilité fondamentale, le gouvernement continuera de maintenir une force de combat polyvalente, équilibrée et rapidement déployable capable de protéger le Canada, de défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis et d’apporter une contribution à la paix et la sécurité internationales. Cela exige des investissements équilibrés dans les quatre piliers constituant les capacités militaires, à savoir le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure. Les investissements du gouvernement dans ces quatre piliers ont produit des résultats tangibles : les effectifs des FC s’élèvent maintenant à 68 000 dans la Force régulière et à 27 000 dans la Force de réserve, et le gouvernement offre à ce personnel les meilleurs soins de santé possible; les FC ont connu le plus important effort de recapitalisation de leur équipement depuis la guerre de Corée, le gouvernement ayant fait l’acquisition de chars, de véhicules et d’avions de transport tactiques et stratégiques, en plus d’avoir modernisé des navires; des infrastructures essentielles ont été construites pour soutenir ces nouvelles capacités, et les FC ont été entraînées et équipées pour maintenir la cadence opérationnelle la plus élevée des soixante dernières années. En allant de l’avant, le gouvernement continuera de miser sur ces réussites, en s’assurant que les FC sont bien placées pour exécuter avec excellence l’ensemble des tâches que nous leur confions.

État d’avancement

Les Forces canadiennes continuent d’être une force bien entraînée et équipée, pouvant être déployée rapidement et efficacement pour mener divers types de missions, aussi bien au Canada qu’à l’étranger.

Recommandation du comité:

7. Que le gouvernement du Canada maintienne une unité aéromobile à haut niveau de préparation, capable d’intervenir, à brève échéance, en cas de catastrophe naturelle, d’urgence humanitaire, de prêter main-forte à des missions de l’OTAN ou d’autres opérations à l’étranger.

Réponse du gouvernement:

Les FC gèrent la posture de la Marine royale canadienne (MRC), de l’Armée canadienne (AC) et de l’Aviation royale canadienne (ARC) de façon à ce que des unités, du personnel, de l’équipement et des ressources suffisants soient maintenus et prêts à exécuter des tâches d’intervention en cas de crise nationale et à réagir à des crises internationales. Dans le cadre de leur posture des forces, les FC maintiennent des capacités d’intervention immédiate comme le plan d’intervention en cas de catastrophe aérienne d’envergure, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et la force opérationnelle chargée d’évacuer les non combattants, laquelle est constituée d’unités immédiatement déployables formées d’éléments terrestres, maritimes et aériens et capables de répondre sur demande à des événements qui se produisent.

Les FC maintiennent également des unités à niveau de préparation élevé qui peuvent soutenir les tâches de la Force permanente de réaction de l’OTAN dans le cadre de nos engagements avec l’Alliance, ou qui peuvent être redirigées afin d’appuyer d’autres tâches en cas d’urgence. La MRC, l’AC et l’ARC gèrent l’affectation de leurs unités respective des FAC au moyen de programmes internes de disponibilité opérationnelle qui font passer les unités à travers divers programmes d’instruction pour assurer qu’elles sont en mesure d’appuyer une très vaste gamme de tâches éventuelles. Cela fait en sorte que les unités des FAC peuvent être réaffectées à de nouvelles missions et tâches. Grâce à ces programmes de gestion de la disponibilité opérationnelle, le gouvernement est en mesure de maintenir les forces nécessaires pour exécuter la gamme complète de tâches liées à la sécurité nationale et internationale.

État d’avancement

Tous les efforts sont déployés en permanence pour assurer que les FC sont en mesure d’exécuter tous les engagements et missions qui leur sont confiés.

Recommandation du comité:

8. Que le gouvernement du Canada améliore la disponibilité et la portée des capacités de RSR des Forces canadiennes et continue de promouvoir le rôle de l’OTAN comme point de convergence des ressources de RSR des alliés dans l’éventail le plus large possible de missions éventuelles.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement continue d’améliorer la disponibilité opérationnelle et la portée des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) des FC au moyen d’une série de projets continus, dont Polar Epsilon 2, ainsi que le programme de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance (ISTAR) de l’Armée canadienne, les exercices interarmées des FC, de même que les exercices avec nos plus proches alliés internationaux et l’OTAN. Dans le but d’appuyer les missions clés de la Défense nationale, telles qu’énoncées dans la SDCD, les FC positionnent des capacités de RSR de façon à soutenir la surveillance et le contrôle des approches aériennes, terrestres et maritimes du Canada, les interventions en cas de crise internationale et les opérations expéditionnaires de longue durée.

Le Canada continue de viser une interopérabilité en matière de RSR avec ses alliés afin de tirer parti mutuellement des capacités de chacun et étendre sa portée, de façon à améliorer la réponse collective à un large éventail d’urgences éventuelles. Cela englobe une participation active aux Forces de réaction de l’OTAN et l’initiative d’interconnexion des forces de l’OTAN de façon à ce que les ressources des FC conservent leur interopérabilité avec nos alliés et qu’elles soient bien placées pour intervenir convenablement et fournir un niveau d’engagement suffisant aux missions dirigées par l’OTAN ou une coalition. Le Canada participe activement au développement du RSR interarmées au sein de l’OTAN et est à l’avant-plan de l’élaboration et de la mise en œuvre des dernières normes d’interopérabilité de l’OTAN en matière de RSR interarmées.

L’OTAN étant la pierre angulaire de la politique canadienne en matière de défense et de sécurité, le Canada est déterminé à faire en sorte que l’OTAN continue de remplir efficacement ses tâches essentielles, lesquelles contribuent à la protection des membres de l’Alliance. L’OTAN est une alliance de défense collective unique, et par conséquent, constitue une plateforme importante permettant au Canada d’aborder divers problèmes actuels et futurs en matière de paix et de sécurité internationales. En tirant parti des progrès réalisés au chapitre de l’interopérabilité lors des opérations multinationales récentes, le Canada continue de consolider ses expériences opérationnelles et de miser sur elles dans le but de maintenir son efficacité au combat au sein de l’OTAN, tout en cherchant à maintenir la modernité, la flexibilité et l’agilité de l’Alliance. Le gouvernement continue de promouvoir l’OTAN en tant qu’alliance de défense collective ainsi que son rôle unique de centre politico-militaire multilatéral qui permet au Canada d’avoir accès à des capacités « prêtes à l’emploi » organisées dans une structure de commandement et de contrôle établie lors d’exercices et d’opérations.

État d’avancement

Le gouvernement continue de promouvoir le rôle de l’OTAN en tant que centre névralgique pour les ressources et les capacités alliées, y compris une participation à l’initiative JISR de l’OTAN.

Recommandation du comité:

9. Que le gouvernement du Canada veille à maintenir la capacité sous-marine de la Marine royale canadienne.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à maintenir la capacité sous-marine de la MRC. Vers la fin de 2013, trois des quatre sous-marins seront disponibles pour les opérations. Cela comprendra un sous-marin en état de préparation élevé sur les côtes atlantique et pacifique et un sous-marin en période de grand carénage. L’état stable devant être atteint en 2013, les FC seront bien placées pour accroître la disponibilité opérationnelle de la flotte de sous-marins en offrant de l’expérience en mer aux équipages des sous-marins et en augmentant leurs effectifs. Cet objectif sera réalisé en menant des opérations nationales et des opérations déployées limitées jusqu’en 2015, après quoi la classe Victoria sera disponible pour des déploiements opérationnels complets.

Les sous-marins de classe Victoria offrent à la MRC et aux FC une capacité stratégique unique qui aide à protéger et à défendre la souveraineté canadienne et à contribuer à l’application de la loi à l’échelle nationale et aux opérations internationales. Pour réussir des opérations maritimes, il est nécessaire de pouvoir maintenir le contrôle au-dessus, sur et sous la surface de la mer et des eaux territoriales canadiennes. Sans les capacités assurées par la flotte canadienne de sous-marins de classe Victoria, l’efficacité des autres ressources maritimes du Canada est réduite. Grâce à leur persistance et à leur létalité, la simple possibilité qu’un sous-marin puisse se trouver sous la surface de l’eau peut servir de facteur dissuasif puissant aux adversaires éventuels et changer la nature même d’un théâtre d’opérations.

État d’avancement

La MRC continue de faire avancer la préparation des sous-marins de classe Victoria vers un état opérationnel stable, soit un sous-marin opérationnel sur chaque côte, un troisième participant à un programme de préparation opérationnelle échelonnée, tandis que le quatrième sous-marin subit des travaux de maintenance d’envergure. Le NCSM VICTORIA a atteint un haut niveau de préparation et a été déployé avec la Force du Pacifique durant l’AF 2012-2013; le NCSM WINDSOR a entamé des opérations maritimes à Halifax, en N.-É., et subira une maintenance technique qui va retarder l’objectif d’atteindre la capacité opérationnelle totale durant l’année civile. Des plans sont élaborés actuellement pour que le NCSM CHICOUTIMI participe à un programme de préparation opérationnelle échelonnée en 2013. Des travaux de maintenance d’envergure sont effectués sur le NCSM CORNER BROOK dans le cadre du cycle de disponibilité opérationnelle des sous-marins. Les progrès considérables réalisés en vue de l’atteinte d’un état opérationnel stable durant l’AF 2012-2013 accroîtront la disponibilité opérationnelle de la flotte de sous-marins en assurant davantage d’expériences en mer aux équipages des sous-marins et en augmentant le nombre de sous-mariniers qualifiés.

Recommandation du comité:

10. Que le gouvernement du Canada veille à maintenir la capacité d’avions de chasse de l’Aviation royale canadienne et que cette capacité soit pleinement interopérable avec nos alliés.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement a investi dans un programme exhaustif de modernisation structurelle et technique afin d’assurer que la flotte de CF-18 de l’ARC conservera toute sa capacité quand il s’agit de défendre la souveraineté canadienne, de contribuer à la défense de l’Amérique du Nord et de participer aux opérations coalisées à l’étranger avec nos alliés. De plus, l’ARC continue d’améliorer ses capacités habilitantes essentielles, notamment le RSR, les communications et le soutien, de façon à ce qu’elle conserve sa capacité de déployer des avions de chasse dans le cadre d’un groupement tactique aérien de l’OTAN ou d’une coalition, comme ce fut le cas récemment en Libye. Outre ces investissements, l’ARC s’entraîne et participe à ces exercices internationaux avec des alliés dans le but de maintenir et accroître l’interopérabilité.

Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs procède également à la mise en œuvre du Plan d’action en sept points du gouvernement, qui doit faire en sorte que l’ARC acquière l’avion de chasse dont elle a besoin pour exécuter les missions que le gouvernement lui confie, et que le Parlement et les Canadiens aient confiance qu’un processus d’acquisition ouvert et transparent sera utilisé pour remplacer la flotte de CF-18 de l’ARC. Dans le cadre du Plan d’action en sept points, le gouvernement entreprend une évaluation exhaustive des options, qui comprendra une évaluation complète de tous les chasseurs disponibles et des capacités requises. Tant que le Plan d’action en sept points ne sera pas complètement exécuté, le gouvernement ne prendra pas de décision quant au remplacement de la flotte de chasseurs CF-18.

État d’avancement

L’évaluation des options se poursuit.

Recommandation du comité:

11. Que le gouvernement du Canada publie une mise à jour de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, l’accent étant mis sur les nouvelles capacités, des projections plus rapides et efficaces des forces et la disponibilité opérationnelle.

Réponse du gouvernement:

Lorsque la SDCD a été publiée en 2008, le gouvernement a reconnu que les défis en matière de sécurité mondiale et les capacités requises pour les relever continueront d’évoluer, et s’est donc engagé à réexaminer périodiquement la Stratégie pour s’assurer qu’elle continue de répondre aux besoins des forces armées au service de la population canadienne. Au moment où la mission de combat en Afghanistan est terminée, la Défense nationale a l’occasion de réévaluer ses besoins et de rééquilibrer les ressources de défense, au moyen d’un renouvellement et d’une transformation, afin de s’adapter à l’évolution du contexte financier et stratégique.

État d’avancement

Pour la période de trois mois entre la réponse du gouvernement en décembre 2012 et la fin de l’année financière, il n’y a aucune nouvelle information à signaler.

Recommandation du comité:

12. Que le gouvernement du Canada veille à ce que les Forces canadiennes continuent de participer régulièrement aux exercices de l’OTAN et à d’autres exercices d’entraînement internationaux avec leurs alliés et partenaires.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les FC continuent de participer régulièrement aux exercices de l’OTAN et à d’autres exercices d’entraînement internationaux avec ses alliés et partenaires. Ces activités offrent une occasion sans pareille pour les FAC d’accroître l’interopérabilité avec nos principaux alliés, d’acquérir de l’expérience opérationnelle dans un contexte multinational et d’établir, maintenir et renforcer des relations avec des alliés et des partenaires partout dans le monde. Ainsi, tous les éléments des FC participent chaque année à des exercices bilatéraux, multinationaux et de l’OTAN. Grâce à des forums comme le Groupe de formation et des exercices de l’OTAN et la Conférence mondiale sur l’instruction et les exercices des É.-U., et aux organes de coordination dans les Amériques, en Asie-Pacifique et en Europe, les FC trouvent des occasions pour appuyer la diplomatie militaire et les priorités quant aux engagements pangouvernementaux, tout en ayant accès à des occasions où les unités des FC peuvent s’exercer et améliorer leurs compétences et leur potentiel opérationnel.

Ces activités vont des petits échanges entre unités et entre personnel d’état-major dans le but d’accroître l’interopérabilité dans le domaine du commandement et du contrôle, aux activités d’entraînement interalliés et interarmées d’envergure, comme l’exercice RIMPAC des É.-U., qui comprend la participation de dizaines de milliers de militaires, de centaines d’aéronefs et de douzaines de gros navires de guerre venant des pays baignés par le Pacifique. En 2012, environ 10 000 membres des FC ont participé à plus de 100 activités d’entraînement internationales dans plus de 40 pays. Le calendrier de l’instruction collective et des exercices des FC pour les années financières 2013-2014 et 2014-2015 vise à ce que les FAC s’engagent à un niveau d’activité semblable à celui de 2012. La participation des FC aux exercices est principalement axée sur l’OTAN, les Amériques et l’Asie-Pacifique, alors que les priorités en matière d’instruction sont axées sur l’accroissement de l’interopérabilité en matière de commandement et de contrôle, l’aide humanitaire et les secours aux sinistrés, les interventions en cas de crise et le développement des capacités.

État d’avancement

Il y a eu peu ou pas d’écart mesurable par rapport au programme national d’instruction et d’exercices collectifs prévu pour les FC entre décembre 2012 et le 31 mars 2013. Néanmoins, à titre de pratique normale, les FC ont réexaminé les attentes de participation pour les exercices de certification 2014 de la Force de réaction de l’OTAN (NRF), y compris l’exercice Steadfast Jazz et l’exercice Baltic Host 2013 à court terme, en séquence avec les exercices futurs de l’OTAN, lesquels déboucheront sur l’exercice Live 2015, à très grande visibilité. Le résultat attendu de ce processus est de veiller à ce que la contribution du Canada à la certification 2016 de la NRF soit assurée; cependant, ces exercices et d’autres exercices régionaux et interalliés menés avec nos partenaires de défense devraient également tirer parti d’objectifs de défense grandissants en matière d’interopérabilité internationale dans les domaines de la cybersécurité, des opérations d’information et du renseignement militaire.

Recommandation du comité:

13. Que le gouvernement du Canada continue de promouvoir des programmes individuels et collectifs de formation, d’études supérieures et d’apprentissage de compétences spécialisées de base et de haut niveau, comme condition sine qua non de la disponibilité opérationnelle globale des Forces armées canadiennes.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement du Canada reconnait que l’instruction est un aspect essentiel de la disponibilité opérationnelle des FAC. C’est pourquoi il continue de faire des investissements importants afin d’assurer la prestation continue de la gamme complète d’activités de formation et de perfectionnement individuelles, collectives, universitaires et spécialisées. Afin d’assurer que la formation est livrée de la façon la plus efficace et efficiente, les FC ont fait preuve d’approches novatrices faisant appel aux technologies de l’information et aux partenariats publics-privés pour la prestation d’éducation et de formation spécialisée, ainsi qu’à des solutions contractuelles pour des connaissances spécialisées et des services technologiques.

L’instruction et l’éducation offertes par les FC sont de première classe, alors que divers modules d’instruction des FC ont obtenu une reconnaissance internationale et été adoptés par l’OTAN, les Nations Unies et plusieurs autres alliés et partenaires clés. Les méthodes d’instruction de base des pilotes de l’ARC ont également été adoptées et utilisées comme modèle pour l’élaboration de programmes similaires par d’autres pays. L’instruction fournie par les FC est axée sur plus d’un siècle d’expérience et sur un engagement à livrer des approches novatrices pour faire en sorte que les FC continuent d’être une force pertinente, compétente et professionnelle, capable de relever les défis du contexte de sécurité du 21e siècle et de défendre les intérêts du Canada et des Canadiens.

État d’avancement

Le MDN et les FC maintiennent leur engagement à faire en sorte que les FC puissent compter sur l’instruction, l’éducation et le perfectionnement des connaissances nécessaires pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle requis pour répondre aux besoins du Canada en matière de sécurité.

Recommandation du comité:

14. Que les Forces canadiennes veillent à ce que des exercices annuels soit tenus au niveau des brigades ou à des niveaux supérieurs.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement s’engage à ce que les FC participent à des exercices importants et aux activités d’entraînement préparatoires. Ces activités, jumelées aux autres activités d’entraînement canadiennes d’envergure, comme l’exercice JOINTEX, dont l’objet est d’accroître la disponibilité opérationnelle et l’interopérabilité entre les services des FAC, et l’opération annuelle d’affirmation de la souveraineté dans l’Arctique, l’opération Nanook, permettent de faciliter l’exercice de niveaux supérieurs de commandement et de contrôle dans un contexte multinational, interarmées et pangouvernemental. Exercer le commandement et le contrôle des FC à ce niveau est essentiel, car cela fait en sorte que les FC soient capables et prêtes à exécuter toutes les tâches nationales et à jouer un rôle de chef de file lors de missions internationales.

Tous les services des FC sont tenus de mener une fois par année des exercices d’envergure au niveau de la formation. L’AC mène chaque année un exercice d’entraînement au niveau de la brigade dans le cadre de son cycle d’instruction de niveau de préparation élevé à l’intention des forces affectées aux éventuelles opérations expéditionnaires. Cet entraînement comprend un exercice de deux semaines assisté par ordinateur intitulé exercice Unified Resolve, suivi d’un exercice d’entraînement tactique de 16 jours, intitulé exercice Maple Resolve. L’exercice Maple Resolve est mené conjointement par l’AC et l’ARC pour permettre au personnel d’acquérir de l’expérience dans un scénario de guerre complexe faisant appel à des interventions interarmées mobilisant des forces terrestres et aériennes. Cet entraînement fait également appel à des « facilitateurs » au niveau de la brigade, comme le Centre du renseignement de toutes sources et les Centres de coordination.

En guise d’exercice de formation d’envergure, la MRC participe à l’exercice RIMPAC, organisé tous les deux ans par les États-Unis et mobilisant des dizaines de milliers de militaires, des centaines d’aéronefs et des douzaines de gros navires de guerre venant des pays baignés par le Pacifique. Les années où l’exercice RIMPAC n’a pas lieu, la MRC cherche à participer à un exercice de formation d’envergure de l’U.S. Navy ou à un exercice maritime de l’OTAN de façon à assurer que la structure de commandement de la flotte est mise à l’épreuve dans le cadre d’un groupe opérationnel naval.

État d’avancement

La participation des FC à des exercices nationaux continue de faire avancer des objectifs clés, notamment une capacité déployable de commandement et de contrôle d’une force opérationnelle interarmées et interorganisations, tel que démontré avec succès au printemps 2013 lors de l’Étape 5 de JOINTEX, tenue à Wainwright, en Alberta.

Recommandation du comité:

15. Que les Forces canadiennes veillent à ce que les unités de l’armée de terre, préférablement un groupement tactique, participent à un exercice international commun à l’extérieur du Canada et sur une base annuelle.

Réponse du gouvernement:

L’AC participe régulièrement à plusieurs exercices interarmées internationaux se tenant chaque année, bien que principalement au niveau des sous-unités, compte tenu du coût élevé d’une participation à un exercice d’envergure. Ces exercices comprennent le RIMPAC (exercice bisannuel organisé par les É.-U.), le Joint Operational Access Exercise (exercice annuel organisé par les É.-U.) et l’exercice Bold Allligator (exercice annuel organisé par les É.-U.). En outre, des éléments restreints de l’AC participent à de nombreux exercices internationaux annuels, notamment des exercices bilatéraux avec des alliés clés comme les É.-U., le Royaume-Uni et la France, et des exercices multilatéraux dans le cadre d’exercices d’entraînement de l’OTAN.

En 2012, un groupement tactique d’infanterie de l’AC a participé à l’exercice Cold Response en Norvège, un exercice d’entraînement dans l’Arctique. De plus, deux petites unités ont contribué à la présence des FAC à l’exercice RIMPAC et à l’exercice Croix du Sud dans le Sud-ouest du Pacifique, un exercice interarmées franco-néo-zélandais. L’AC a confirmé la participation de jusqu’à 900 soldats à l’exercice Quorom Vigilant en novembre 2013, et du personnel de l’AC participera également sous forme d’une compagnie ou de petites unités à plusieurs exercices en Amérique du Sud et en Europe en 2013-2014.

État d’avancement

Durant la période visée par ce rapport, le Secteur du Centre de la Force terrestre (SCFT) a déployé un groupe-bataillon de la BFC Petawawa à Fort Bragg, en Caroline du Nord, du 24 février au 2 mars pour participer au Joint Operations Access Exercice (JOAX) de l’US Army. JOAX est organisé pour s’assurer que les compétences des unités aéroportées sont à jour et qu’elles sont en mesure d’exécuter des opérations dans l’ensemble du spectre dans le contexte d’un assaut aéroporté. Le groupe-bataillon a travaillé de pair avec le 82^nd Airborne Division et des éléments de l’ARC.

En prévision de l’exercice Dawn Blitz 2013 (qui se déroulera du 11 au 28 juin), le Secteur du Québec de la Force terrestre (SQFT) a planifié le déploiement d’un groupe-compagnie de la BFC Valcartier au Camp Pendleton, en Californie. L’exercice Dawn Blitz est un exercice interarmées multinational axé sur des scénarios ayant pour objet de mettre à l’épreuve les membres de la Marine et du Corps des Marines des États-Unis au niveau de la brigade expéditionnaire de Marines et du groupe aéronaval expéditionnaire. L’exercice Dawn Blitz favorise la coopération entre armées et l’interopérabilité avec des pays partenaires, tout en insistant sur leur capacité de mener des opérations amphibies complexes essentielles aux interventions en cas d’urgence internationale sur tout le spectre des opérations militaires.

Le SQFT a déployé des réservistes des 34^e et 35^e Groupes-brigades du Canada à Fort Pickett, en Virginie, dans le cadre de l’exercice Noble Guerrier, du 2 au 9 janvier. L’exercice Noble Guerrier a permis aux réservistes de participer à divers scénarios au niveau de la compagnie, y compris des simulations de combat dans un contexte opérationnel complexe. L’exercice a permis à ces réservistes de maintenir leurs aptitudes au combat dans le contexte d’opérations modernes en milieu urbain en prévision des besoins futurs de l’Armée canadienne.

Recommandation du comité:

16. Que les Forces canadiennes continuent de veiller à ce que la Force régulière et la Force de réserve s’entraînent et opèrent ensemble le plus souvent possible pour assurer la disponibilité opérationnelle et l’interopérabilité, ainsi que pour améliorer leur capacité d’adaptation aux nouveaux environnements.

Réponse du gouvernement:

Les FC mènent plusieurs exercices annuels qui demandent une participation conjointe d’unité de la Force régulière et de la Force de réserve. Plus particulièrement, l’exercice annuel d’affirmation de la souveraineté dans l’Arctique, NANOOK, mobilise des unités de réserve maritimes, terrestres et aériennes ainsi que des unités de la Force régulière. De plus, chacun des six commandants des Forces opérationnelles interarmées régionales, ainsi que les commandants des quatre Secteurs de la Force terrestre organisent des activités d’instruction collective afin d’accroître l’interopérabilité entre les unités de la Force régulière et de la Force de réserve. Grâce à des affiliations établies entre unités de la Force régulière et de la Force de réserve, des unités de la Force régulière soutiennent régulièrement l’instruction de la Force de réserve en fournissant du soutien d’observateur-contrôleur et mentor. Il y a aussi des occasions pour les unités de la Force de réserve de participer aux activités d’instruction de la Force régulière, notamment de l’instruction sur les opérations dans des environnements précis comme l’Arctique ou le long d’un littoral (c.-à-d., la zone d’une côte comprise entre les niveaux délimités par la marée haute et la marée basse).

En ce qui concerne l’intégration opérationnelle, des éléments de la Force régulière et de la Force de réserve peuvent être déployées conjointement en réponse à des urgences nationales. Les réservistes sont également entraînés et qualifiés pour fournir des capacités habilitantes essentielles aux unités de la Force régulière durant les opérations de déploiement internationales. La Marine royale canadienne et l’Aviation royale canadienne ont des unités de réserve pleinement intégrées à leur posture des forces, et des éléments de la Force de réserve sont intégrés au Plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée canadienne et peuvent être déployés à l’appui de déploiements internationaux prolongés d’envergure.

État d’avancement

Durant la période visée par ce rapport, des membres de la Force de réserve du 38^e Groupe-brigade du Canada du Secteur de l’Ouest de la Force terrestre ont participé à l’exercice Arctic Bison du 15 au 25 février, dans le cadre de l’effort continu de mettre sur pied et d’entraîner un Groupe-compagnie d’intervention dans l’Arctique (GCIA). Le GCIA est un élément de la taille d’une compagnie qui a été appuyé par des éléments de la Force régulière issus de l’Armée canadienne, de l’Aviation royale canadienne et des Rangers canadiens. Le GCIA a entamé ses activités d’entraînement en 2009 avec un exercice portant sur les techniques élémentaires de survie en hiver à l’extérieur de Churchill, au Manitoba; depuis, les lieux d’entraînement alternent chaque année entre le Haut-Arctique et des régions éloignées à l’intérieur de sa région. Cette année, le GCIA a travaillé dans la région de Candle Lake, en Saskatchewan.

Le SCFT a mené un exercice d’entraînement interarmées et interorganisations ayant mobilisé des réguliers et des réservistes, l’exercice Trillium Response, du 8 au 26 février, dans la région de Cochrone et Moosonee, en Ontario. Des membres de la Force de réserve se sont exercés avec des membres de la Force régulière issus de l’Armée canadienne, de même qu’avec des éléments de l’Aviation royale canadienne et des Rangers canadiens. Le scénario de l’exercice a commencé par une situation nationale nécessitant de prêter main forte aux organismes d’application de la loi et s’est ensuite transformé en scénario de défense du Canada. Il fallait notamment déployer du personnel par air, par véhicule, par motoneige et par train pour donner suite à des comptes rendus simulés faisant état d’un aéronef perdu au sud de Moosonee et d’un équipement de surveillance perdu entre Island Falls et Otter Rapids, en Ontario.

Recommandation du comité:

17. Que le gouvernement du Canada veille à ce que les Forces canadiennes continuent de se restructurer, d’accroître le ratio dirigeants — combattants (« tooth to tail ratio » en anglais) et d’accorder la priorité à la formation au combat et aux exercices mixtes combinés des unités déployables pour assurer que la disponibilité opérationnelle de l’Armée canadienne, de l’Aviation royale canadienne, de la Marine royale canadienne et des Forces spéciales demeure sans pareille.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement du Canada s’engage toujours à protéger et à améliorer la disponibilité opérationnelle des FC et à assurer que nos investissements appuient la disponibilité opérationnelle des forces. La Défense nationale a entamé une période importante de transformation et de renouvellement, en améliorant la façon qu’elle mène ses activités en ciblant énergiquement les coûts indirects ministériels et institutionnels et en réinvestissant dans les capacités opérationnelles. Le gouvernement du Canada se concentre sur une stratégie globale qui réduira la « queue » administrative à l’échelle de l’organisation de la Défense, tout en renforçant les « dents » opérationnels des Forces armées canadiennes.

État d’avancement

Pour la période de trois mois entre la réponse du gouvernement en décembre 2012 et la fin de l’année financière, il n’y a aucune nouvelle information à signaler.

Recommandation du comité:

18. Que le gouvernement du Canada veille à ce que le ministère de la Défense nationale évalue les pénuries en membres des FC dans les métiers en difficulté et présente un plan d’action visant à combler ces pénuries.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement convient qu’il est important de maintenir les effectifs qualifiés en activité de tous les groupes professionnels militaires et que combler les manques de personnel dans les groupes professionnels militaires en sous-effectif constitue une priorité. Les FC ont déjà un processus prévoyant l’examen annuel de chaque groupe professionnel militaire. Si des problèmes, dont un manque de personnel, est recensé pour un groupe professionnel, un plan est élaboré en vue de régler ce problème. Dans le cadre de ce processus, les effectifs qualifiés en activité de chaque groupe professionnel militaire est comparé au nombre d’effectifs requis pour chaque groupe professionnel militaire à l’échelle des FC.

Les résultats de cet examen annuel éclairent la planification du recrutement stratégique, dont le but est de déterminer le nombre de nouvelles recrues et combien de réservistes seront transférés à la Force régulière chaque année pour répondre aux besoins en personnel. Le Plan de recrutement stratégique qui en résulte est utilisé par le Groupe de recrutement des FAC et les gestionnaires de carrières pour orienter le recrutement et la planification des carrières dans le but de doter convenablement les postes dans tous les groupes professionnels militaires à l’échelle des FAC, y compris ceux en sous-effectif.

Cette approche a permis de réduire considérablement le nombre de groupes professionnels militaires en sous-effectif, lesquels sont passés de 35 en 2007 à 10 en 2012. Sur les dix groupes professionnels militaires désignés « en sous-effectif » pour l’année financière en cours, cinq sont des groupes professionnels comprenant moins de 50 membres des FAC. Ainsi, des changements mineurs d’une année à l’autre aux effectifs de ces groupes professionnels peuvent faire en sorte qu’ils soient déclarés des « groupes professionnels militaires en sous-effectif ».

État d’avancement

Pour la période de trois mois entre la réponse du gouvernement en décembre 2012 et la fin de l’année financière, il n’y a aucune nouvelle information à signaler.

Réponse aux comités parlementaires

Premier rapport du Comité permanent des comptes publics, 40^e législature, 2^e session, « Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires – Défense nationale, du Rapport d’octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada. »

Février 2009

Rapport original

Réponse du gouvernement

Recommandation du comité:

2. Que le ministère de la Défense nationale définisse dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) le coût total du système de soins de santé destinés aux militaires, de même que le nombre de médecins, d'infirmières, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens médicaux et d'adjoints aux médecins à l'emploi de ce système.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le RMR de l'année financière (AF) 2009-2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d'autres moyens de communiquer cette information au public.

État d’avancement

Le budget actuel des Services de santé est de 423,8 millions de dollars, ce qui représente le gros des dépenses prévues du système de soins de santé des FAC; ce montant exclut la solde des membres de la Force régulière et les coûts liés aux opérations en cours.

Durant l’AF 2012-2013, le système de soins de santé des militaires comprenait 426 médecins, 639 infirmiers (ières), 112 pharmaciens, 2 589 techniciens médicaux et 192 adjoints au médecin issus de la Force régulière, de la Force de réserve et de la fonction publique.

Recommandation du comité:

4. Que la Défense nationale fasse rapport dans son RMR de la situation et de la mise en œuvre du Système d'information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC), et indique notamment si le budget et l'échéancier sont respectés.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le RMR de l'AF 2009-2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d'autres moyens pour communiquer cette information au public.

État d’avancement

Le SISFC a été mis en œuvre en respectant le budget et l’échéancier.

Réponse aux comités parlementaires

Onzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39^e législature, 1^re session, « Le chapitre 2 – Défense nationale, Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire, du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada. »

Décembre 2006

Rapport original

Réponse du gouvernement

Recommandation du comité:

8. Que le ministère de la Défense détermine le taux de départ par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de départ, qu'il cherche à établir quels facteurs ont poussé les membres féminins à quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des résultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes à terminer leur service dans ses rapports ministériels annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période se terminant le 31 mars 2008.

Réponse du gouvernement:

Une fois qu'il aura analysé à fond les résultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les membres féminins à quitter les Forces canadiennes. S'il décèle des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropriées. Les résultats de l'analyse du sondage de même que toute mesure corrective prise figureront dans le RMR annuel de la période se terminant le 31 mars 2008.

État d’avancement

Les études sur l’attrition continuent d’inclure de la recherche axée sur l’attrition et le maintien en service des femmes dans les FC. Une comparaison exhaustive des taux d’attrition globaux des hommes et des femmes sur 20 ans figure dans les rapports annuels sur l’attrition dans la Force régulière [AF 2007-2008 et 2011-2012 (en voie d’élaboration)]. De plus, des études sont en cours pour comparer les tendances en matière d’attrition et de maintien en service des hommes et des femmes selon le groupe professionnel et l’étape de la carrière, ainsi que durant l’instruction élémentaire.

À l’appui de la Stratégie de maintien en service des FAC, le Questionnaire – Maintien en service des FC et le Questionnaire de départ des FC continuent d’être administrés pour recueillir des données sur les intentions de départ des membres des FAC. Les exigences en matière de condition physique du service militaire ont été un facteur clé des taux d’attrition des hommes et des femmes durant l’instruction élémentaire, et encore davantage pour les femmes. Bien que de l’instruction de rattrapage soit prévue depuis un certain temps, des mesures additionnelles faisant l’objet d’essais à l’École de leadership et de recrues des FAC sont prometteuses dans la mesure où elles améliorent sensiblement les taux de réussite des femmes pour ce qui est du respect des normes de condition physique et, par conséquence, leur taux de réussite à l’instruction élémentaire.

Le taux d’attrition des femmes pour l’AF 2012-2013 était légèrement inférieur à celui des hommes.

Recommandation du comité:

9. Que le ministère de la Défense nationale rende compte des résultats des entrevues de départ qu'il mène auprès des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y préciser la méthodologie et la portée des entrevues.

Réponse du gouvernement:

Le ministère de la Défense nationale veillera à inclure dans son RMR annuel les informations visées par cette recommandation. Cependant, étant donné que l'analyse approfondie des résultats des sondages ne sera entreprise qu'à l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces résultats qu'à partir de son rapport de la période se terminant le 31 mars 2008.

État d’avancement

Le Questionnaire de départ est administré auprès de tous les membres de la Force régulière qui quittent volontairement les FC. La participation est volontaire. L’objectif de l’analyse des données recueillies par le Questionnaire de départ est d’évaluer la satisfaction des militaires qui quittent à l’égard de diverses questions organisationnelles, en plus de déterminer dans quelle mesure ces questions organisationnelles et sources d’insatisfaction ont influé sur leur décision de quitter les FC. L’analyse des données de 2008 à 2011 indique que même si aucune des questions organisationnelles n’a été définie comme source importante d’insatisfaction ou comme facteur ayant exercé une influence sur la décision des militaires de partir, les domaines les plus préoccupants comprennent la conciliation travail-vie, les effets des affectations et des déploiements sur les familles ainsi que le système de gestion des carrières.

De plus, le Questionnaire – Maintien en service des FC, qui est administré tous les deux ans, fournit des renseignements sur les facteurs professionnels et organisationnels qui influent sur le maintien en service et l’attrition du personnel des FC. Les résultats du Questionnaire de 2012 indiquent que le personnel des FC est satisfait avec la plupart des variables professionnelles et organisationnelles évaluées. Les facteurs les plus souvent cités par les répondants comme ayant contribué à leur décision de rester dans les FC comprennent la satisfaction au travail, la satisfaction avec la solde, les avantages sociaux et la pension, la sécurité/stabilité d’emploi, ainsi que les obligations familiales. Les domaines recensés comme nécessitant davantage d’attention comprennent les perceptions du soutien opérationnel, de la reconnaissance, de l’équité et de la constance dans la façon dont les décisions sont prises, la satisfaction à l’égard de la formation en langue seconde, la gestion de la carrière et la conciliation travail-vie. Par ailleurs, les répondants ont signalé qu’ils choisissaient de rester dans les FC parce qu’ils éprouvent de la fierté en tant que militaire et parce que travailler avec les FAC leur permet de servir leur pays. Les préparatifs pour l’administration du Questionnaire – Maintien en service de 2014 ont commencé.

Recommandation du comité:

10. Que le ministère de la Défense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs formés et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaurées à cet effet. Le Ministère doit commencer, dès la période se terminant le 31 mars 2007, à rendre compte de ses progrès dans son RMR annuel.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel de la Défense nationale, à compter de celui de la période se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les données porteront sur l'analyse des tendances plutôt que sur des cibles prédéterminées.

État d’avancement

Compte tenu des divers facteurs ayant une incidence sur l’attrition et qui sont hors de la portée des FAC, notamment l’état de l’économie canadienne, au lieu de fixer une cible pour le taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs qualifiés en activité (EQA), les FAC contrôlent de près tous les aspects de l’attrition et utilisent des modèles statistiques pour prévoir l’attrition dans chaque groupe professionnel pour chaque année financière. Ces prévisions sont utilisées dans le cadre de processus officiels et structurés pour déterminer le nombre de militaires à recruter dans chaque groupe professionnel pour chaque année financière, et sont publiées sous le titre de Plan de recrutement stratégique (PRS). Durant la période visée par le rapport, les données réelles sur le recrutement et l’attrition sont contrôlées chaque mois, et le Plan de recrutement stratégique est modifié au besoin.

Le taux d’attrition actuel, qui a atteint un creux historique en 2012, devrait demeurer relativement faible au cours des prochaines années. À la suite de plusieurs initiatives de maintien en service ciblant les étapes de service à fort taux d’attrition et des pressions réduites sur les systèmes de recrutement et d’instruction, soit la plupart des groupes professionnels sont à leur effectif autorisé, soit ils ont suffisamment de personnel en formation pour combler les écarts actuels. Les effectifs qualifiés totaux de la Force régulière sont stables, et à la fin de l’AF 2012-2013, s’établissaient à 57 805 par rapport à des effectifs qualifiés autorisés de 60 396.

Les taux d’attrition susmentionnés ont été calculés à partir de données obtenues du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) en juin 2013. Il importe de noter que les taux d’attrition calculés pour l’AF 2012-2013 pourraient encore changer à mesure que seront actualisées les données dans le SGRH.

Réponse aux comités parlementaires

Quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39^e législature, 1^re session, « Le chapitre 5 – La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada.”

Mai 2007

Rapport original

Réponse du gouvernement

Recommandation du comité:

5. Que le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor fassent état, dans leurs RMR, des résultats du Programme de réinstallation intégrée relativement à leurs employés, notamment du nombre d'employés concernés et des coûts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les résultats escomptés, et ce, à partir du prochain RMR portant sur l'exercice terminé le 31 mars 2008.

Réponse du gouvernement:

Le gouvernement accepte cette recommandation.

État d’avancement

Le but du Programme de réinstallation intégrée (PRI) est de réinstaller les membres des FAC et leurs familles de la façon la plus efficace possible, c’est-à-dire en veillant à ce que le coût soit le plus raisonnable possible pour l’État et à ce que le processus engendre le moins possible de conséquences négatives pour l’employé, famille et les activités du Ministère.

En 2012-2013, les réinstallations suivantes ont été coordonnées par l’entremise de Services globaux de relogement Brookfield, par trimestre :

Réponse au vérificateur général du Canada (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le MDN/les FC constituaient l’organisme principal visé par deux vérifications du BVG effectuées en 2012-2013.

Chapitre quatre du Rapport de l’automne 2012, intitulé La transition à la vie civile des militaires malades ou blessés

Dans ce chapitre, le vérificateur général (VG) a conclu que le MDN/les FC ainsi que les Anciens Combattants Canada (ACC) ont pris des mesures et ont des plans pour régler la plupart des questions cernées dans la vérification, mais qu’ils n’ont pas pris suffisamment de mesures pour gérer adéquatement les services et avantages choisis qui ont été examinés pendant la vérification. Plus précisément, le VG a indiqué que les membres des FC, les anciens combattants et le personnel administratif ont tous indiqué que le processus de transition était complexe, long et difficile à suivre. Le VG indique également que les deux ministères éprouvent des difficultés à communiquer et à respecter les normes de prestations de services, particulièrement celles qui s’appliquent aux évaluations et aux services de gestion de cas. De plus, le VG a relevé des problèmes au chapitre du partage de l’information et de la fiabilité des données. Les deux ministères doivent améliorer la mesure de leur rendement. Le cadre commun de gouvernance renferme d’importantes lacunes relativement au mandat et au fonctionnement du Comité directeur conjoint d’ACC et des FC. Enfin, le VG a indiqué que l’existence, dans chacun des ministères, de programmes semblables en matière de soutien du revenu et de réadaptation professionnelle continue de créer de la confusion et des difficultés.

Chapitre cinq du Rapport de l’automne 2012 intitulé Les biens immobiliers – Défense nationale

Dans ce chapitre, le BVG a conclu que le MDN/les FC avaient assuré une saine gestion des biens immobiliers à certains égards et avaient commencé à mettre en place certains des éléments nécessaires pour transformer la façon dont ils gèrent leurs biens immobiliers, mais que le Ministère n’avait pas encore mis en œuvre tous les éléments d’une saine gestion nécessaires pour gérer ses biens immobiliers. Certains secteurs doivent être améliorés, notamment la planification, les pratiques de gestion liées à l’acquisition, à la réfection, à l’entretien et à la réparation d’immobilisations, la gestion du rendement, la conformité aux politiques sur la santé et la sécurité et la gestion des ressources humaines et financières. On a aussi conclu que le ministère de la Défense nationale tarde à atteindre les objectifs énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord, en ce qui a trait aux investissements en infrastructure immobilière.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

La Commission de la fonction publique ou le Commissariat aux langues officielles n’ont effectué aucune vérification externe et n’ont préparé aucun rapport à cet égard pour l’année se terminant le 31 mars 2013.