Force de réserve - RMR - 2012-13

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Force de réserve

La Force de réserve est composée de membres des Forces armées canadiennes (FAC) enrôlés pour un service autre que le service militaire à temps plein sans interruption. Elle compte quatre composantes : la Première réserve, la Réserve supplémentaire, le Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC), et les Rangers canadiens.

La Première réserve

La Première réserve comprend la Réserve de la Marine royale canadienne (MRC), la Réserve de l’Armée canadienne (AC), la Réserve de l’Aviation royale canadienne (ARC), et le Cadre de la Première réserve (CPR) du Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL), qui inclut à son tour la Réserve des Services de santé et le CPR des Services juridiques. En contexte d’opérations internationales, le rôle de la Première réserve consiste à fournir du renfort aux forces déployées, à en assurer le maintien en puissance et à leur apporter du soutien. Dans le cadre d’opérations nationales, la Première réserve fournit des militaires pour les opérations côtières, aériennes et arctiques et pour les Groupes-bataillons territoriaux. On compte en moyenne 7 300 membres de la Première réserve affectés à temps plein à l’exécution des tâches d’état-major et d’instruction au sein de différents quartiers généraux, d’écoles et d’unités partout au pays, tandis qu’environ 700 réservistes soutiennent des opérations nationales et internationales.

Pour que les FAC puissent répondre aux besoins futurs en matière de sécurité et de défense, elles devront maintenir une Première réserve à temps partiel solide et bien formée. Les besoins en main-d’œuvre font actuellement l’objet d’un examen dans l’ensemble de l’équipe de la défense pour déterminer la structure de la force requise pour réaliser nos engagements opérationnels et institutionnels. Dans le cadre de cet examen, on reverra l’équilibre de la Première réserve pour en faire une force plus axée sur le temps partiel, et les postes à temps plein permanents de la Première réserve viseront à répondre aux priorités suivantes : mise sur pied de la Force de réserve, soutien des opérations des FAC, perfectionnement professionnel de la Réserve et soutien de l’institution des FAC.

Plans relatifs à l’amélioration du soutien permanent dans le cadre d’opérations nationales et internationales

Les contributions de la Réserve dans le cadre des opérations et les liens qu’elle établit avec les Canadiens sont essentiels pour le pays ainsi que pour les milieux et les communautés dans lesquels cette force évolue. Ainsi, nous devons attirer, former, soutenir et maintenir une Première réserve prête à l’action, compétente, motivée et pertinente en tant que ressources à la fois stratégiques et opérationnelles pour le Canada et les FAC, et ce, pour de nombreuses années à venir. La Réserve fournit un soutien constant lors d’opérations de déploiement, en plus de faire preuve de leadership et d’apporter sa contribution lorsqu’on le lui demande dans le cadre d’opérations d’urgence au pays. Les unités de réserve sont implantées dans les collectivités canadiennes. En tant que résidents de ces collectivités, les membres de la Première réserve collaborent régulièrement avec les premiers intervenants, lorsqu’on fait appel à eux en cas de situation d’urgence. Leur participation contribue à atténuer l’effet des crises et à faciliter le retour à la normale.

Réserve navale

La Réserve navale a pour mission de créer des forces maritimes aptes au combat et polyvalentes en fonction des objectifs canadiens en matière de défense. Pour ce faire, la Réserve navale formera et préparera des marins à temps partiel afin de renforcer la Force régulière dans l’exécution de ses responsabilités de sécurité et de défense au Canada comme à l’étranger. Par ailleurs, la Réserve navale rehaussera auprès des Canadiens la connaissance de la Marine royale canadienne en faisant la promotion d’un service maritime fier, professionnel et ancré dans la communauté.

Les Divisions de la Réserve navale sont réparties dans 24 communautés du Canada. Ces unités relèvent du commandement et du contrôle du Quartier général de la Réserve navale situé à Québec, qui relève à son tour du Quartier général de la MRC à Ottawa. La Réserve navale a un effectif approuvé de 5 431 réservistes, dont 3 500 sont rémunérés, conformément au Plan d’action économique 2012 et à l’allocation prévue par le vice-chef de l’état-major de la Défense. La Réserve navale a mis en œuvre un plan de recrutement actif pour compenser les pertes récentes de personnel et cherche à optimiser ses approches de formation afin de fournir des marins bien formés en nombre suffisant aux FAC et à la MRC pour les années à venir.

Réserve de l’Armée de terre

La Réserve de l’Armée de terre du Canada comprend 114 unités, plus 9 sous-unités indépendantes, dispersées dans 115 villes et municipalités un peu partout au Canada. Le rôle de la Réserve de l’Armée de terre consiste à fournir le cadre nécessaire pour mobiliser, renforcer et assurer le maintien en puissance des Forces canadiennes, en plus de servir de trait d’union entre le monde militaire et les communautés civiles, conformément aux principes de l’initiative clé visant à établir un lien avec les Canadiens.

Après une période de cadence opérationnelle très soutenue, la Réserve de l’Armée de terre centre maintenant ses efforts sur la reconstitution et l’expansion afin de répondre à son objectif d’effectif financé de 19 417 soldats à temps partiel. Elle continue de fournir à la Force régulière des renforts pour les opérations nationales et internationales, ainsi que des remplaçants, à tous les niveaux de responsabilité, tant dans l’Armée canadienne que dans les FAC en général. La Réserve de l’Armée de terre doit répondre à ces demandes tout en maintenant l’équilibre qui lui permet de répondre à ses propres besoins en matière de leadership et de gestion de son personnel.

Sur le plan national, la Réserve de l’Armée de terre continue de développer et de perfectionner les concepts de l’emploi de la force concernant les groupes-bataillons territoriaux, les compagnies d’intervention nationale et les groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique. Ces nouvelles capacités représentent le cadre d’emploi d’une force grâce auquel la Réserve de l’Armée de terre tirera parti de la structure et des capacités des unités existantes, de façon à ce que l’Armée canadienne devienne le chef de file des opérations nationales, avec le soutien de la Force régulière au besoin.

Sur le plan international, le rôle de la Réserve de l’Armée de terre a été élargi de façon à ce qu’elle fournisse 20 % de l’effectif de l’Armée canadienne requis dans les opérations expéditionnaires grâce aux renforts individuels et qualifiés.

Réserve aérienne

La Réserve aérienne est employée dans les établissements de la force totale, en collaboration avec des membres de la Force régulière et des employés du Ministère. Elle continue de faire partie intégrante de l’aide qu’apporte l’Aviation royale canadienne (ARC) aux opérations nationales et internationales et à l’atteinte des objectifs de l’ARC dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Des années d’expérience montrent que le modèle intégré de mise sur pied et d’emploi de la force est efficace et efficient des points de vue opérationnel et financier.

La pleine mise en œuvre des mesures de compression budgétaire du gouvernement du Canada ainsi que d’autres changements de politiques, dont celles concernant les pensionnés, les déménagements et autres avantages, ont eu une certaine incidence sur la taille et la structure de la Réserve aérienne et continueront de présenter des défis à l’avenir. Pendant l’année financière (AF) 2012-2013, l’effectif de la Réserve aérienne a reculé de plus 10 % et compte maintenant 2 017 personnes; malgré tout, la Réserve aérienne a fourni l’équivalent de 1 100 années-personnes pour soutenir les FAC. En 2013-2014, les FAC continueront de réduire l’effectif de réservistes à temps plein pour miser sur les contributions à temps partiel.

Une structure de la Réserve efficiente et pleinement intégrée à l’ARC représente une appréciable contribution aux activités courantes ainsi qu’une capacité de renforts rapides en période de forte cadence opérationnelle. Ce modèle offre la souplesse et la capacité de réagir aux besoins changeants des opérations nationales et internationales des FAC.

Réserve des Services de santé des Forces canadiennes

La Réserve des Services de santé, qui compte un effectif de 1 572 personnes (d’après le SGRH; effectif moyen de 1 059 selon le SSRR), est composée de deux groupes fonctionnels : les unités de la Première réserve, ou ambulances de campagne de la Réserve, et le détachement d’Ottawa du 1^er Hôpital de campagne du Canada (1 H Camp C), anciennement le Cadre de la Première réserve (CPR) des Services de santé des FC. Les principales tâches des ambulances de campagne comprennent la mise sur pied de personnel ayant reçu l’instruction voulue pour appuyer et maintenir en puissance le Groupe des Services de santé des FC et lui fournir des renforts pendant les opérations nationales et expéditionnaires, pour fournir des services de santé à leurs groupes-brigades du Canada (GBC) affiliés et pour effectuer des activités de rayonnement et fournir des conseils en matière de soutien des services de santé. Les membres du détachement d’Ottawa du 1 H Camp C comprennent des cliniciens spécialistes qui servent à appuyer les organisations des services de santé durant les opérations internationales et dans les cliniques militaires au Canada.

Durant l’AF 2012-2013, les priorités de la Réserve des Services de santé ont été notamment celles-ci :

• Examen de la force de campagne de la Réserve. Un examen des capacités des ambulances de campagne de la Réserve, dont les tableaux d’effectifs et de dotation ainsi que l’équipement, s’est poursuivi afin de s’assurer qu’elles ont une structure de campagne adéquate pour répondre aux exigences actuelles et futures des tâches qui leur sont confiées, et ce, aux fins d’harmonisation avec l’examen de la Force régulière pour assurer l’interopérabilité et la compatibilité en matière d’instruction. La rationalisation des ambulances de campagne de la Réserve et des GBC appuyés s’est également poursuivie;
• Élaboration d’un programme de gestion des carrières de la Réserve des Services de santé. L’élaboration d’un programme exhaustif de gestion des carrières et de conseils de promotion pour assurer une relève viable au sein des unités de la Réserve des Services de santé s’est poursuivie. Ce programme sera lié à des plans d’avancement professionnel et d’instruction pour permettre aux militaires de profiter de possibilités de perfectionnement professionnel et d’acquérir l’expérience requise pour occuper divers emplois pendant toute leur carrière;
• Augmenter la capacité clinique des ambulances de campagne et du détachement d’Ottawa du 1 H Camp C au moyen d’un recrutement ciblé et d’un plan de recrutement et d’instruction harmonisé. Ainsi, la Réserve des Services de santé pourra continuer de fournir des renforts au Groupe des Services de santé des FC et de le maintenir en puissance pour qu’il puisse remplir les tâches qu’on lui confie et respecter ses engagements opérationnels dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord et des six missions essentielles s’y rattachant, tout en fournissant des services de santé de pointe aux GBC affiliés. La Réserve des Services de santé continuera de participer aux examens annuels des groupes professionnels militaires aux fins de synchronisation avec la stratégie générale de recrutement du Groupe des Services de santé;
• Équipes de liaison médicale des ambulances de campagne. Des services de santé et un suivi ont continué d’être offerts aux réservistes qui reviennent d’une opération de déploiement internationale ou qui ont été blessés au Canada pendant l’entraînement. Les fonctions liées à cette initiative ont été déléguées aux ambulances de campagne de la Réserve pour veiller au maintien de la capacité de soutien aux réservistes en service de classe A;
• Possibilités d’entraînement relatives à la disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan. Il continue d’être possible de mettre au point une instruction collective qui augmentera les capacités d’intervention opérationnelle nationales des ambulances de campagne de la Réserve, en plus de fournir l’entraînement nécessaire aux impératifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord;
• Soutien de la disponibilité opérationnelle de la Première réserve. Un processus d’examen médical périodique (EMP) et d’examen médical des recrues en ligne est en développement, en vue de faire faire ces examens dans le réseau de santé civil.

Réserve des Services juridiques

Au cours de l’AF 2012-2013, les effectifs du Cadre de la Première réserve (CPR) du Juge-avocat général (JAG) ont atteint 90 %, puisque 57 des 63 postes d’avocat militaire du JAG étaient pourvus. Au cours de la période visée par le rapport, les officiers de la Réserve du JAG ont offert une aide juridique aux unités des FAC de même que pour les opérations nationales et internationales. Sur les 57 postes pourvus, 50 avocats militaires du CPR du JAG étaient employés en service de classe A et en service de classe B à court terme, tandis que 5 avocats militaires étaient employés en service de classe B à temps plein. Le cabinet du JAG comptait également 2 avocats militaires de la Réserve en service de classe C afin d’offrir de l’aide juridique pour les opérations internationales.

En plus des 63 postes d’avocat militaire de la Réserve, le cabinet du JAG compte également 2 commis SGR en service de réserve de classe B à temps plein qui offrent un soutien administratif au CPR du JAG.

Réserve supplémentaire

La Réserve supplémentaire comptait quelque 14 000 membres au 1^er avril 2013. Afin d’assurer l’exactitude de notre base de données et d’augmenter la visibilité des occasions d’emploi des FAC pour les membres de la Réserve supplémentaire, la Défense a mené sa campagne de correspondance annuelle. En novembre 2012, une lettre d’information générale a été envoyée à tous les membres de la Réserve supplémentaire. La lettre comportait d’importantes coordonnées, dont le numéro de téléphone sans frais (1-800), l’adresse courriel, le numéro de télécopieur et l’adresse postale de la Réserve supplémentaire. Elle présentait également des renseignements sur le choix d’une retraite à 60 ans et sur les emplois offerts, des liens vers différentes occasions d’emploi au sein des FAC et de l’information sur les limites en matière de transferts et d’affectations temporaires.

Rangers canadiens

À titre de membres de la Réserve des Forces armées canadiennes (FAC), les Rangers canadiens (RC) forment des patrouilles et des détachements qui sont affectés à des missions de sécurité nationale et de sécurité publique dans les régions nordiques, côtières et isolées peu peuplées du Canada que d’autres éléments ou éléments constitutifs des FAC ne peuvent pas couvrir de façon commode ou économique. En 2007, le premier ministre annonçait l’expansion des RC pour que leurs effectifs atteignent 5 000 membres répartis entre 178 patrouilles; cet objectif presque réalisé sera atteint au cours du premier trimestre de l’AF 2013-2014. Par ailleurs, le projet de modernisation des Rangers, qui englobe chaque aspect des uniformes et du matériel des RC, est déjà bien entamé : les nouveaux uniformes sont déjà en service et les nouvelles carabines en sont aux premières étapes d’approvisionnement. Ces améliorations doteront les RC de matériel plus léger, de grande qualité, pour qu’ils puissent mieux faire leur travail. Les Rangers canadiens appuient également le Programme des Rangers juniors canadiens (RJC), lequel est parrainé par les FAC et s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans qui vivent au sein de collectivités éloignées et isolées.

Conseil de liaison des Forces canadiennes

Le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) a exercé son mandat en utilisant sa structure à cinq programmes pour consolider davantage les liens qui existent entre les réservistes et leurs employeurs et éducateurs. Cette année, dans le cadre des 21 ExécuTreks menés au Canada, plus de 430 cadres supérieurs et professionnels des ressources humaines ont été sensibilisés aux valeurs et avantages associés à l’emploi de réservistes. Le Programme de sensibilisation comptait aussi 10 autres activités au cours desquelles des représentants du CLFC ont informé des chefs d’entreprises et d’établissements d’enseignement sur les avantages de soutenir les réservistes. Le Programme de prix biennal a également connu beaucoup de succès, puisque plus de 230 employeurs et éducateurs ont été mis en nomination. C’était la première fois que le Programme des prix accueillait des nominations provenant du CIC/SAIOC. Un grand battage médiatique au niveau provincial a rehaussé le profil du CLFC et du MDN, tout en soulignant le rôle important que jouent les employeurs et éducateurs pour soutenir les objectifs de mise sur pied des forces pour les opérations nationales et internationales.

Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

Le Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) est constitué de membres du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), d’officiers du service général et de militaires du rang du service général qui, selon les termes de leur enrôlement, ont convenu d’accomplir les fonctions militaires et l’entraînement qui pourraient être exigés d’eux, mais dont les tâches principales sont la supervision, l’administration et l’instruction des cadets de 12 à 18 ans. Ils ont comme mandat d’assurer la sécurité et le bien-être des cadets, tout en développant chez ces derniers le sens du leadership et du civisme, en faisant la promotion de la bonne condition physique et en stimulant leur intérêt envers les activités maritimes, terrestres et aériennes des FAC.

Dépenses de la Première réserve

Estimation complète des coûts de la Première réserve

Les coûts sont répartis en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses attribuées et dépenses d’immobilisations. Cette méthode de production de rapports vise à donner plus de clarté quant à la répartition des coûts totaux de la Première réserve.

Les dépenses directes comprennent les fonds budgétisés expressément pour la Première réserve, comme la solde, les déplacements et les biens et services acquis localement.

Les dépenses indirectes reflètent la part de la Première réserve des ressources ministérielles, lesquelles sont contrôlées de façon centrale. On y trouve les coûts des munitions, les frais d’exploitation de l’équipement, le coût des vêtements ainsi que les frais d’entretien des installations comme les manèges militaires.

Les dépenses attribuées sont des frais indirects ministériels qui sont attribués, aux fins des rapports, à toutes les activités, dont celles de la Première réserve. En réalité, ces coûts ne varient pas directement en fonction de l’activité, et ils seraient engagés en grande partie, que la Première réserve existe ou non.

Les dépenses d’immobilisations sont inscrites pour l’année où les paiements ont été faits, et elles ne reflètent pas un amortissement des coûts pendant la vie utile du bien. Les dépenses en immobilisations peuvent varier considérablement d’une année à l’autre, compte tenu des priorités établies dans le plan d’immobilisations et les besoins en trésorerie relatifs à chaque projet individuel.

Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
* Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Notes:

1. Les montants directs de la solde et de l’exploitation ne reflètent pas les dépenses prévues/planifiées concernant les membres des Rangers canadiens, le Cadre des instructeurs des cadets ou les sous-composantes de la Réserve supplémentaire. Ils comprennent néanmoins les frais d’emploi de membres de la Première réserve à des postes qui seraient normalement occupés par des membres de la Force régulière. La solde des réservistes n’inclut pas le paiement FORFAITAIRE en remplacement de l’indemnité de départ, qui, si c’était le cas, ferait passer le total de la solde des réservistes à 733 242 $ avec une variance de 11 %. Par ailleurs, le faible taux de la solde s’explique par un changement de la politique concernant les pensionnés, les vacances de postes et le recrutement.
2. . L’écart important quant aux dépenses de fonctionnement de la Réserve se doit à des activités d’intervention en cas de catastrophes imprévues et à des opérations d’instruction non financées jusqu’alors, comme les exercices Cougar Salvo et Kootney Castor.
3. La réduction du recrutement s’est traduite par la réduction des dépenses de vêtements.
4. Les modifications apportées à la méthode d’établissement du coût complet dans le Manuel des coûts standard (MCS) ont réduit les coûts d’instruction; par ailleurs, le nombre total de jours d’instruction est beaucoup moins grand que prévu du fait d’une diminution du recrutement.
5. La réduction des dépenses réelles liées aux affectations spécifiques d’immobilisations est principalement attribuable à des dépenses plus faibles que prévu dans le cadre de plusieurs gros projets d’immobilisations, à savoir : le NCSM Carleton, le NCSM Hunter, et la protection parasismique du manège militaire Seaforth.
6. La réduction des dépenses réelles 2012-2013 quant aux immobilisations partagées est principalement attribuable à des dépenses inférieures de plus de 50 % que celles prévues dans le cas du Système de véhicule de soutien moyen (SVSM), du Prolongation de la durée du système de soutien du commandement de la Force terrestre (PD SSCFT), et de l’installation CCEM-OPFOR.

Sources : Vice-chef d’état-major de la Défense; chef du personnel militaire; chef d’état-major de l’Armée de terre

Notes:

1. Les rapports, la planification et les affectations de fonds concernant la moyenne mensuelle de l’effectif rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le Groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)/directeur - Finances et établissement des coûts (Stratégie) et par le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/directeur – Gestion de l’information des ressources humaines.
2. Le nombre représentant l’effectif total de la Première réserve est un aperçu prévisionnel de fin d’année. Il englobe tous les membres de la Première réserve, qu’ils soient en activité ou non.