Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation - RMR - 2012-13

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Rapport d’étape sur les projets transformationnels et les grands projets de l’État

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L'ARCTIQUE

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

PROJET D'HÉLICOPTÈRES UTILITAIRES DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES

PROJET D'HÉLICOPTÈRES CANADIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

PROJET DE NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE DU CANADA

PROJET DE REMPLACEMENT DU CF-18

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ

PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES FRÉGATES

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D'ACQUISITION D'OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

PROJET D'HÉLICOPTÈRES MARITIMES

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

PROJET DU SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

MERCURY GLOBAL

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

Description

Le projet de capacité de transport aérien stratégique (CTAS) vise à procurer aux Forces armées canadiennes (FAC) quatre nouveaux aéronefs en mesure de se déplacer rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances et de transporter du personnel et des cargaisons directement dans un théâtre d’opérations, y compris là où des menaces existent.

Phase du projet

Clôture définitive du projet – Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et la clôture du projet est prévue pour mars 2014.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de quatre aéronefs et de l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton. Le stade de la capacité opérationnelle totale étant désormais atteint, le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition de l’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et servira à appuyer l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et ont déjà effectué plus de 21 800 heures de vol. Ils ont atteint leur capacité opérationnelle totale en décembre 2012. Le Comité supérieur de révision (CSR) a reconnu la clôture définitive du projet en mars 2013. L’achèvement complet du projet aura lieu au plus tard en mars 2014.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des RIR équivalant à 100 % sont exigées en ce qui concerne le contrat d’acquisition de Boeing, la part de la société Boeing dans le contrat des ventes militaires étrangères pour le soutien en service et la valeur des moteurs (une entente distincte sur les RIR a été négociée avec Pratt & Whitney USA pour la valeur des moteurs de C17). Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille régulièrement les réalisations à cet égard.

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

Description

Le projet de capacité de transport aérien tactique (CTAT) vise à doter les Forces armées canadiennes (FAC) d’une capacité permanente de transport aérien tactique. Il permettra de remplacer la flotte vieillissante d’avions CC130E Hercules. Ainsi, les FAC disposeront d’une capacité sûre et efficace de transport aérien tactique qui leur donnera la souplesse et la rapidité d’intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Phase du projet

Mise en oeuvre – Le projet est passé à la phase de mise en œuvre en décembre 2007 lors de l’attribution d’un contrat portant sur 17 avions CC130J à la Lockheed Martin Corporation. Le contrat a par la suite été modifié en décembre 2009 pour y ajouter des dispositions pour le soutien en service et en février 2010 pour inclure le système d’instruction sur la maintenance. La livraison des appareils a commencé en mai 2010. Tous les appareils ont été livrés en date de mai 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 17 avions CC130J, de l’instruction et du soutien en service connexes, ainsi que de l’infrastructure nécessaire à la 8^e Escadre Trenton. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et des résultats stratégiques suivants de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition de l’équipement aérospatial; la Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant la disponibilité opérationnelle aérospatiale.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et servira à appuyer l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Étant donné les dispositions du contrat de soutien en service et de formation de spécialiste de la maintenance, et parallèlement à la modernisation de l’infrastructure de la base principale d’opérations des aéronefs à Trenton, en Ontario, les systèmes de soutien de cette nouvelle capacité sont progressivement mis en place en vue d’annoncer que la capacité opérationnelle totale est atteinte.

Les 17 aéronefs ont tous été livrés dans les délais et le budget établis.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. La Lockheed Martin Corporation s’est engagée à fournir des RIR équivalant à 100 % de la valeur admissible du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L'ARCTIQUE

Description

Le projet de navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA) a été lancé afin de doter le gouvernement du Canada de navires de patrouille pouvant naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace afin d’affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris celles de l’Arctique. Le projet de NPEA porte sur l’acquisition de navires, des éléments de soutien en service qui s’y rapportent, des infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt, ainsi qu’une installation d’accostage et de ravitaillement à Nanisivik, au Nunavut.

Phase du projet

Définition – Le projet en est à la phase de définition, ce qui permettra d’effectuer les travaux de planification et de conception du navire avant de passer à la phase de construction de navire et de mise en place d’infrastructures (jetées) à Esquimalt, Halifax et à Nanisivik. Après l’obtention des approbations nécessaires, cette phase sera suivie du contrat de mise en œuvre du projet pour la construction de navire.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison des navires, attribution d’un contrat de soutien en service (CSES) de 25 ans et installation des infrastructures connexes à Halifax, Esquimalt et à Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Marine royale canadienne d’exercer une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Une fois le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) ainsi que de la Stratégie pour le Nord du Canada, et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement maritime.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au cours de l’année financière (AF) 2012-2013, un contrat auxiliaire a été conclu avec Irving Shipbuilding Inc. afin de valider la conception des NPEA existants. Le contrat centré sur les tâches et les deux premières tâches (gestion du projet et phase 1 de conception) ont été attribués à l’entreprise Irving Shipbuilding Inc. le 7 mars 2013.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service. Cependant, la Politique des RIR ne s’appliquait pas dans le cadre du contrat auxiliaire.

TRANSPORT DE TROUPES BLINDÉS

Description

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont absolument besoin de transports de troupes blindés (TTB) pour accomplir tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d’imposition de la paix des Nations Unies (ONU), d’autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc de TTB existant n’a pas répondu aux normes opérationnelles minimales comparativement aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens ont dû se mesurer au cours des opérations. Ces véhicules comportaient des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d’autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d’assumer de nouveaux rôles. Le projet de TTB a permis de mettre en service un parc moderne de TTB à roues. Les FAC ont ainsi fait l’acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III configurés de six façons différentes : transport de section d’infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, TOW (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) sous blindage et VBL III (excluant l’équipement). À terme, on a transformé cette dernière configuration de véhicules de manière à en faire un VBL III muni d’un poste de tir télécommandé.

Phase du projet

Clôture – Tous les véhicules ont été livrés au plus tard en octobre 2007 et la construction de hangars s’est terminée en février 2013.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 651 VBL III, y compris les versions différentes qui ont satisfait aux exigences de rendement particulières, et mise à niveau de l’infrastructure pour accueillir les véhicules à cinq endroits au Canada. Ce résultat a été atteint conformément au résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En août 1995, le gouvernement a, en principe, autorisé l’acquisition d’un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, il a annoncé l’attribution d’un contrat à la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 nouveaux TTB à huit roues motrices. Le contrat prévoyait trois options portant sur l’achat de 120, 120 et 171 TTB supplémentaires respectivement. Le gouvernement s’est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés au plus tard en octobre 2007.

Les véhicules ont été utilisés dans le cadre d’importantes exigences opérationnelles après leur mise en service et ont fourni un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications en fonction des nouvelles menaces, et d’autres travaux seront nécessaires afin de maximiser leur rendement contre ces menaces. Un projet distinct a été lancé afin de régler ce problème.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé la construction de hangars qui faciliteront l’entretien régulier des VBL III et la tenue de programmes d’instruction, et permettront d’éviter la détérioration qui se produit quand les véhicules sont laissés à l’extérieur. Ces installations seront aménagées à cinq endroits : Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Les travaux de construction ont pris fin en février 2013.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat ont été exigées, et l’entrepreneur a jusqu’à maintenant respecté ses obligations en cette matière. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Description

Le programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) est un projet d’ensemble qui prévoit la modernisation de l’équipement et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, à l’échelle nationale et internationale.

Il englobe les sous-projets suivants :

• Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
• Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille des systèmes d’identification au combat (identification ami ou ennemi [IFF]);
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des radios sécurisées;
• Postes radio tactiques (amélioration); et
• Environnement mobile sécurisé.

Phase du projet

Mise en oeuvre pour certains sous-projets, définition pour d’autres sous-projets.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de solutions cryptographiques à prix abordable permettant d’assurer la protection de l’information et de garantir un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada, tout en améliorant l’interopérabilité de manière à faciliter la transmission des renseignements classifiés, au pays comme à l’étranger. Pour cela, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre l’interopérabilité et la souveraineté, tout en cherchant à répondre aux besoins particuliers du Canada. Une fois que la modernisation aura été complétée et que la capacité opérationnelle totale aura été atteinte, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les opérations de la Défense contribueront à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles seront menées, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme de soutien aux opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le PCMPC respecte le budget prévu. L’échéancier du PCMPC dépend des programmes américains de modernisation des systèmes cryptographiques et d’infrastructure de gestion des clés. Cela permet au Canada de mettre à profit les travaux de recherche et de développement des États-Unis, et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d’achèvement des sous-projets en fonction des initiatives et des programmes américains.

Au départ, le PCMPC devait durer 12 ans et se terminer en 2016. En novembre 2012, le Conseil du Trésor a accepté de le prolonger jusqu’en 2020. L’échéancier de référence et le flux de trésorerie du PCMPC seront mis à jour, mais le report de la date de fin du programme n’aura pas de conséquence sur ses coûts globaux.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Aucune exigence en matière de retombées industrielles et régionales ne s’applique à ce projet.

PROJET D'HÉLICOPTÈRES UTILITAIRES DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES

Description

Le projet d’hélicoptères utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise à faire l’acquisition d’hélicoptères pour aider les FAC à remplir leurs fonctions en matière de transport tactique à l’échelle nationale et internationale. Le projet vient en appui aux opérations de l’Armée canadienne (AC), de l’Aviation royale canadienne (ARC), du Commandement des opérations interarmées canadiennes (COIC) ainsi qu’aux services de protection civile, et contribue à atteindre de nombreux objectifs en matière de défense. Il a permis de remplacer trois flottes d’hélicoptères vieillissantes : les appareils CH118 Iroquois, CH135 Twin Huey et CH136 Kiowa. L’hélicoptère Bell 412CF/CH146 acquis dans le cadre de ce projet est un appareil polyvalent et spécialisé en mesure d’accomplir la majorité des tâches exécutées auparavant par les flottes qu’il a remplacées. Les exigences opérationnelles du HUTTFC précisaient les tâches principales que l’appareil devait accomplir : transport tactique de troupes, transport logistique, missions de reconnaissance et de surveillance, conduite et contrôle de tir, appui aérosanitaire et évacuation des pertes, et soutien en matière de commandement, de liaison et de communications. Ces capacités d’exécution d’une mission servent à soutenir les engagements opérationnels de la Défense, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d’autres ministères et organismes, notamment l’aide au pouvoir civil.

Phase du projet

Le projet a permis l’acquisition de 100 hélicoptères Bell 412CF/CH146 Griffon, d’un simulateur de vol, d’un simulateur de maintenance mixte, d’installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre électronique), ainsi que d’autres équipements, documents et services. Le projet a pris fin le 15 février 2013.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 100 hélicoptères Bell 412/CH146 Griffon et diminution du nombre total d'aéronefs. Les capacités d’exécution d’une mission servent à soutenir les engagements opérationnels de la Défense, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d’autres ministères et organismes, notamment l’aide au pouvoir civil. Ce résultat a été atteint conformément au résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement aérospatial.

Les bénéficiaires de cette capacité sont l’Aviation royale canadienne et l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Après avoir subi des réductions budgétaires et assumé certains risques en matière de rendement, le projet a été terminé en avril 2012. Il a été achevé le 15 février 2013.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Bell Helicopter a jusqu’à maintenant respecté ses obligations en cette matière. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET D'HÉLICOPTÈRES CANADIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le maintien d’une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l’une des missions fondamentales de la Défense. Le projet d’hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage visait à remplacer les appareils CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de combler les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador et d’éliminer les problèmes des vieux appareils en ce qui a trait à la capacité de soutien. Étant donné les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, on s’attend à ce que ces hélicoptères demeurent opérationnels pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Phase du projet

En date de juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant avaient été livrés. Les pièces de rechange et l’infrastructure étaient également en place pour appuyer les opérations, et l’instruction initiale était terminée. La clôture définitive du projet a eu lieu en septembre 2004, après quoi le bureau de gestion de projet a été fermé; toutefois, certains aspects du contrat présentaient des lacunes. On prévoit que le projet sera achevé en 2015.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 15 hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage pleinement opérationnels, ce qui contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées, particulièrement en ce qui touche la sous-activité de programme de recherche et de sauvetage.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet a permis d’obtenir 15 aéronefs et les pièces de rechange nécessaires pour les aéronefs, l’équipement d’entretien et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et des installations pour les 4 bases de recherche et de sauvetage des FAC. Il a également permis d’établir et de financer les deux premières années de soutien en service par l’entrepreneur.

La flotte d’hélicoptères Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), de Greenwood (NouvelleÉcosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, on a suspendu temporairement les opérations des appareils CH149 au 424^e Escadron, à Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d’offrir une instruction adéquate aux membres d’équipage. À la suite de l’écrasement d’un hélicoptère en 2006, la flotte compte désormais 14 appareils.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a eu lieu en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours et on prévoit que le projet ne sera pas achevé avant 2015. Les jalons qu’il reste à franchir sont liés à un exercice triennal de révision des publications techniques entamé au cours de l’AF 2010-2011 ainsi qu’à un certain nombre de jalons liés à la résolution de lacunes persistantes des aéronefs, ce qui devrait nécessiter au moins trois autres années à partir de l’AF 2010-2011.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. L’entrepreneur a respecté ses obligations en cette matière. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DE NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE DU CANADA

Description

Conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), le projet de navires de combat de surface canadiens (NCSC) permettra au Canada de renouveler sa flotte de navires de combat de surface en remplaçant les destroyers de la classe IROQUOIS et les frégates de la classe HALIFAX, ainsi que d’obtenir un soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Dans le cadre de la conception et de l’acquisition des navires, le projet de NCSC visera la compatibilité des systèmes. Cette compatibilité pourrait générer des économies à l’achat et tout au long de la vie des navires sous divers aspects, notamment la dotation en personnel, l’instruction, l’entretien et le soutien logistique, de telle sorte que les différentes variantes des navires auront toutes un certain nombre d’aspects en commun.

Phase du projet

Le projet en est à la phase I de définition.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Renouvellement des destroyers et des frégates actuels du Canada. Le nouveau NCSC permettra à la Marine royale canadienne de continuer « à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, et d’apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales ». Le projet de NCSC contribue à la réalisation des objectifs de la SDCD et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement maritime.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le gouvernement a annoncé son intention générale de renouveler sa flotte et de construire des navires dans le cadre de la SDCD et à l’occasion d’annonces relatives à la SNACN.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 % de la valeur des contrats de mise en oeuvre et de soutien en service subséquents.

PROJET DE REMPLACEMENT DU CF-18

Description

Le projet de remplacement du CF-18 prévoit remplacer la flotte d’appareils CF-18 lorsqu’elle sera retirée du service, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotés nécessaire pour la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, et pour les opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces armées canadiennes (FAC) participent.

Phase du projet

Analyse des options.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Le projet de remplacement du CF-18 assurera la livraison d’un chasseur en mesure de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Rapport d'étape et explication des écarts

Un bureau de gestion de projet a été mis sur pied en octobre 2010 et les travaux de rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor ont été entrepris en vue d’obtenir l’approbation du projet et le pouvoir de dépenser initial.

Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, qui comprenait un plan d’action en 7 étapes pour mettre en œuvre les recommandations du vérificateur général et les surpasser. Le Canada ne signera pas de contrat d’achat de nouveaux appareils avant que ces étapes ne soient franchies. Le Canada demeure déterminé à faire en sorte que l’ARC dispose des appareils dont elle a besoin pour accomplir son travail.

Les dates des principaux jalons sont maintenant « à déterminer », compte tenu de la réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada. Plus précisément, des examens supplémentaires sont coordonnés par le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs et devront être achevés avant que le MDN et TPSGC demandent conjointement au Conseil du Trésor d’approuver le projet. Les activités de définition du projet commenceront après l’obtention de l’approbation du projet par le Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Le Canada continuera à cibler les occasions pour l’industrie canadienne de participer au programme d’avions de combat interarmées et au remplacement de la flotte de CF-18.

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ

Description

Le projet de véhicules de combat rapproché (VCR) prévoit l’acquisition par l’Armée canadienne de véhicules blindés de poids moyen (30 à 45 tonnes) offrant une protection élevée et une grande mobilité. Ces véhicules pourront transporter des sections d’infanterie, des commandants tactiques, des observateurs avancés d’artillerie, des contrôleurs aériens avancés et des groupes d’ingénieurs de reconnaissance dans des opérations de combat rapproché sans subir de perte, dans des environnements où la menace est de niveau moyen ou élevé, et souvent en étant appuyés étroitement par des chars d’assaut. Un contrat de soutien en service à long terme pour les véhicules livrés sera également prévu dans le cadre du projet.

Le projet de VCR est l’un des quatre projets dans la famille des véhicules de combat terrestre de l’Armée canadienne.

Phase du projet

Définition

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

La portée du projet vise l’obtention de 108 VCR et l’option d’achat d’un maximum de 30 autres véhicules (notamment configurés de l’une des façons suivantes : véhicule de combat d’infanterie, officier observateur avancé, commandement tactique et ingénieur de reconnaissance). Il y aura également un contrat connexe portant sur le soutien en service à long terme ou pendant toute la durée de vie des véhicules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Pendant l’AF 2010-2011, le projet des VCR a franchi avec succès l’étape de la demande de manifestations d’intérêt et de qualification, ce qui a permis d’effectuer une présélection de cinq soumissionnaires. Une demande de propositions relative à ce projet a été publiée en avril 2011 et le processus a pris fin en août 2011. À la clôture des évaluations techniques des propositions, on a conclu qu’aucun des soumissionnaires ne répondait à toutes les exigences techniques obligatoires; la première demande de propositions a donc été annulée.

Une deuxième demande de propositions a été publiée en avril 2012 et le processus a pris fin en septembre 2012. Trois propositions ont été soumises, pour lesquelles des essais et des évaluations de véhicules ont été effectués. Ces essais se sont terminés en février 2013. L’évaluation des soumissions s’est terminée en mars 2013.

Le projet en est à la phase de définition et respecte le budget prévu.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 % de la valeur des contrats.

PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage vise à remplacer les avions CC115 Buffalo et CC130 Hercules qui composent actuellement la flotte d’avions de recherche et de sauvetage.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles du CC115 Buffalo et de l’ancien appareil CC130 Hercules destinés aux activités de recherche et de sauvetage, tout en éliminant les problèmes des vieux appareils en ce qui a trait à la capacité de soutien et à l’abordabilité. Cette solution fournira aux FAC la capacité d’intervenir efficacement ou d’apporter une aide immédiate lors d’incidents nécessitant une opération de recherche et de sauvetage, à l’intérieur de la zone de responsabilité de recherche et de sauvetage du Canada.

Phase du projet

Définition – Le Conseil du Trésor a approuvé le pouvoir de dépenser pour les travaux de définition. Le projet est en attente d’approbation.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d’une capacité de remplacement actuellement assurée par les appareils CC115 Buffalo et CC130 Hercules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet est passé à la phase de définition au moment de l’obtention du pouvoir de dépenser accordé par le Conseil du Trésor en mars 2012. À la lumière des résultats des consultations auprès de l’industrie, il faudra 36 mois pour livrer le premier aéronef pleinement opérationnel une fois que le contrat aura été attribué.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 % de la valeur des contrats.

PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description

Le projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) porte sur l’acquisition d’engins blindés du génie (EBG) et de véhicules blindés de dépannage (VBD) pour appuyer les EBG, et sur l’acquisition d’outils de mobilité tactique (OMT) destinés à appuyer les chars de combat principal (CCP) Leopard 2 du Canada. Le projet fait partie du programme de la Famille de véhicules de combat terrestre (FVCT) et a été divisé en deux phases.

Dans le cadre de la phase 1, le projet d’AMF prévoit l’acquisition d’EBG et de VBD. Les deux plateformes appuieront le CCP Leopard 2 jusqu’en 2035. Elles appuieront par ailleurs toutes les flottes de véhicules blindés actuelles et futures, notamment celles du projet de la FVCT.

Dans le cadre de la phase 2, le projet prévoit l’acquisition des OMT destinés aux CCP Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). Les OMT procurent une capacité stratégique aux forces qui reposent sur le Leopard 2, puisque le CCP ne dispose pas de ce type de capacité en service.

Phase du projet

Phase 1 (EBG) : Mise en œuvre – Le 15 mars 2012, le Conseil du Trésor a approuvé la mise en oeuvre de la phase 1 du projet d’AMF.

Phase 2 (OMT) : Définition – La phase 2 en est à l’étape de définition après avoir obtenu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor le 18 juin 2009.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 18 EBG Leopard 2, de 4 VBD Leopard 2 et d’OMT, comme des rouleaux de déminage, des charrues de déminage et des lames de bouteurs devant équiper les CCP Leopard 2. Le projet d’AMF procurera un soutien essentiel aux chars Leopard 2, aux VBL III et aux véhicules à venir, p. ex. les VCR et les véhicules de patrouille blindés tactiques (VPBT). Une fois que les véhicules et les outils auront été livrés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Phase 1. La demande de propositions pour les EBG a été affichée sur le site MERX et a pris fin le 27 juin 2011. Les deux soumissionnaires ont été jugés conformes. Le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre de la phase 1 le 15 mars 2012. Par la suite, le contrat visant les VBD du projet de remplacement des chars (PRC) a été modifié le 26 mars 2012 pour exercer les quatre options liées aux VBD du projet d’AMF.

Phase 2. En raison des droits de propriété intellectuelle, seul le fabricant d’équipement d’origine pour les CCP (Krauss Maffei Wegmann [KMW]) a répondu à la demande de propositions provisoire. Par conséquent, un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été affiché sur le site MERX à l’été 2011 et, comme prévu, aucune autre réponse n’a été reçue. Après réception du rapport de l’étude de faisabilité relative aux OMT du bureau de gestion de projet le 16 octobre 2012, il a été décidé de publier un nouveau PAC sur le site MERX le 21 décembre 2012 afin d’acquérir des systèmes de rouleau de déminage de l’entreprise Urdan, puisque cette dernière possède désormais des droits de propriété intellectuelle pour ces systèmes des chars Leopard 2. Le PAC a pris fin le 18 janvier 2013 et personne n’y a encore répondu. Le Conseil du Trésor devrait approuver la mise en oeuvre de la phase 2 en octobre 2013.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat sont exigées au cours de la phase 1, à l’exception de l’achat de châssis pour les CCP Leopard 2 effectués par un gouvernement auprès d’un autre gouvernement. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES

Description

Le projet de modernisation des navires de la classe HALIFAX (MCH) et de prolongation de la vie de l’équipement des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe HALIFAX (MCH). Le projet visera la planification et la gestion des carénages de demi-vie des frégates de la classe HALIFAX, l’acquisition d’éléments importants du nouveau système de combat, ainsi que le renforcement de la stabilité, l’amélioration de la démagnétisation et l’ajout d’une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. On achètera d’importants équipements dans le cadre du projet de MCH/FELEX notamment un système modernisé de commandement et de contrôle, un système à liaisons multiples et un mode d’identification ami-ennemi S/5. Le projet prévoit également la mise à niveau des radars et du système interne de communication, l’acquisition d’un nouveau système de mesures de soutien électronique et l’ajout d’un système d’armes Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle des opérations côtières de la classe HALIFAX.

Phase du projet

Mise en oeuvre – Trois grands contrats assureront la mise en œuvre du projet de MCH/FELEX, soit deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages et un contrat d’intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les principaux éléments des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant assumer les missions et les rôles fondamentaux de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Ces 12 navires de classe HALIFAX ont été conçus pour avoir une durée de vie de 30 ans et leurs systèmes de combat ont une durée de vie de 15 ans, ce qui sous-entend une remise en état à mi-vie afin que les navires demeurent efficaces jusqu’à la fin de leur vie utile. Les changements technologiques qui ont eu lieu depuis la conception initiale de la classe HALIFAX dans les années 1980, particulièrement en ce qui a trait aux réseaux, ont modifié radicalement la conduite de la guerre en mer. Une fois que les navires de la classe HALIFAX auront été livrés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation des résultats stratégiques suivants de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement maritime; la Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant la disponibilité opérationnelle maritime.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En septembre 2008, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet et a octroyé le pouvoir de dépenser.

Une demande de propositions relative aux contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : Halifax Shipyard sur la côte Est et Washington Marine Group (Victoria Shipyards) sur la côte Ouest. Les contrats ont été accordés aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d’intégration des systèmes de combat a été accordé à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

À la fin de l’AF 2012-2013, le projet de MCH/FELEX était à la phase de mise en oeuvre : deux autres navires étaient en carénage de mi-vie, effectué par l’entrepreneur, et trois navires avaient été rendus à la Marine, dont deux en étaient à la phase de tests et d’essais, et le troisième à la deuxième étape du carénage de mi-vie. La phase de tests et d’essais est prévue pour la fin 2013.

Le projet se déroule dans les délais et le budget établis; la capacité opérationnelle totale devrait être atteinte d’ici janvier 2018.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des RIR équivalant à 100 % de la valeur des marchés sont exigées. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description

Le Conseil du Trésor a approuvé en avril 2003 la phase de définition du projet d’ensemble de renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR). Ce projet a pour objectifs la conception, l’obtention et le perfectionnement d’une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l’aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements, ainsi qu’à planifier et à mettre en oeuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d’accroître les capacités en place et prévoit l’acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu’aux capteurs.

Phase du projet

Mise en oeuvre: La mise en oeuvre des sous-projets a été retardée pour permettre l’avancement de nombreux besoins opérationnels non planifiés (BONP) en Afghanistan, lesquels ont été mis en œuvre par le bureau de gestion du projet ISTAR de la Force terrestre. L’approbation définitive pour la mise en œuvre des trois sous-projets finaux a été obtenue en janvier 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Acquisition d’une capacité de renseignement intégrée comprenant des éléments de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance, afin d’améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les niveaux de commandement. Une fois que ses sous-projets auront été terminés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet ISTAR contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Selon les estimations actuelles, le projet sera terminé en 2016. Ce retard est attribuable au détournement nécessaire des efforts du personnel afin de pouvoir répondre aux BONP, à l’adhésion à une philosophie d’achat de matériel sur le marché et aux retards du gouvernement des États-Unis dans la passation des contrats d’achat de matériel à des forces armées étrangères. Afin d’appuyer les BONP de l’opération Athena en 2003-2004, le projet a permis la livraison d’équipement lié au commandement et contrôle, de véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV), de capteurs de localisation d’armes et de capacités de guerre électronique. Ces livraisons précoces ont permis d’améliorer nos connaissances professionnelles et ont contribué aux travaux de définition du projet. La livraison précoce d’éléments des sous-projets liés aux véhicules aériens sans pilote (UAV), à la guerre électronique et à la communication avec liaison de données s’est poursuivie en 2006 pour répondre aux BONP de l’opération Archer. En outre, certains systèmes requis d’urgence ont également été activés en 2007, notamment le système de capteurs de localisation d’armes acoustiques, le système de radar antimortiers léger et des systèmes de guerre électronique supplémentaires. Pour répondre au besoin de surveillance permanente déterminé par la Force opérationnelle contre les dispositifs explosifs de circonstance (IED) des Forces armées canadiennes (FAC) et confirmé dans la recommandation du Groupe d’experts indépendants sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le bureau de gestion du projet ISTAR de la Force terrestre a permis l’acquisition de petits UAV supplémentaires grâce à un contrat de services conclu en 2008. Au début de 2008, la mise en oeuvre des sous-projets en matière de guerre électronique et de commandement et contrôle a été approuvée. L’approbation définitive de la mise en œuvre des trois sous-projets finaux a été accordée en janvier 2012.

Le projet des TUAV a pris fin en juin 2009, et les sous-projets du système de capteurs de localisation d’armes acoustiques et du réseau de télécommunications transhorizon ont pris fin en mai 2010.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Les retombées du projet ISTAR pour l’industrie canadienne seront déterminées dans le cadre de l’approbation de la stratégie d’achat pour chacun des sous-projets. L’industrie canadienne profite de retombées à long terme découlant de nombreux volets du projet ISTAR grâce à la passation de contrats de soutien en service de longue durée.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description

Le projet de navires de soutien interarmées (NSI) visera le renouvellement des navires de soutien du Canada grâce à la modernisation et à la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Le projet de NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l’échelle mondiale. Il prévoit l’acquisition de deux nouveaux navires de soutien (et une option d’achat pour un troisième navire s’il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible). En plus d’être en mesure de fournir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront exécuter des opérations limitées de transport maritime et offrir un soutien limité aux forces déployées à terre.

Phase du projet

Définition.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de deux NSI d’ici l’achèvement du projet en 2019. Ce projet assurera le soutien des capacités des forces maritimes en plus d’accroître la capacité du Canada d’assurer la paix et la stabilité au pays, sur le continent et à l’étranger, comme il est énoncé dans les priorités de la Défense de novembre 2010 (pour les années 2011 à 2014) et dans la SDCD.

Cette capacité est fournie :

• aux FAC (particulièrement le soutien de la Marine royale canadienne), pour les opérations nationales et internationales;
• aux collectivités canadiennes et internationales, dans les cas où une aide humanitaire doit être offerte.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 10 juin 2010, le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser pour la phase de définition du projet de NSI. La conception du navire pourrait reposer sur un modèle militaire actuellement disponible sur le marché ou sur un modèle nouvellement conçu. L’évaluation d’un modèle existant ayant fait ses preuves a été entreprise en vue de diminuer les risques liés au projet et de garantir l’abordabilité du programme. Le processus de sélection du modèle militaire disponible sur le marché est terminé et on a procédé à l’annonce du modèle retenu le 2 juin 2013.

Depuis l’obtention d’une approbation préliminaire révisée pour le projet (définition), on a établi que la durée des activités de définition du projet allait dépasser les 25 mois prévus au départ. Cet écart est imputable à la nécessité de favoriser la mise au point, la négociation et l’évaluation des contrats complexes de conception prévues dans le cadre de cette phase de définition avant d’entamer la mise en œuvre du projet. On demandera au Conseil du Trésor le financement supplémentaire nécessaire à la concrétisation de la définition du projet. Le coût global du projet de NSI demeure toutefois inchangé.

Le NSI sera construit par VSY, tout comme d’autres classes de navires de la Garde côtière canadienne (GCC), notamment le brise-glace Polar. Le secrétariat de la SNACN, avec l’aide du MDN et de la GCC, procède actuellement à l’évaluation du jalonnement du brise-glace Polar et du NSI, après quoi une recommandation sera formulée au gouvernement du Canada relativement au jalonnement optimal. Une fois que les décisions sur la construction du brise-glace Polar et du NSI auront été prises, on déterminera des coûts estimatifs plus précis et on établira l’échéancier.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D'ACQUISITION D'OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULE AÉRIEN SANS PILOTE

Description

Ce projet vise la livraison d’un aéronef sans pilote, éprouvé et à grande autonomie afin d’assurer les capacités obligatoires dans le cadre d’opérations nationales et internationales. Ce système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS) sera complémentaire à nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d’acquisition d’objectifs, permettra d’avoir une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l’Arctique, et favorisera la précision dans l’emploi de la force en appui aux forces d’opérations spéciales ainsi qu’à la force terrestre.

Phase du projet

Analyse des options.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d’un d’aéronef sans pilote, éprouvé et à grande autonomie qui répond aux objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) en ce qui a trait à une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. L’obtention du JUSTAS contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et servira à appuyer l’Armée canadienne et la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet en est à la phase d’analyse des options.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 % de la valeur du contrat.

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description

L’expérience vécue dernièrement par les Forces armées canadiennes (FAC) et d’autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d’autres théâtres d’opérations ailleurs dans le monde a démontré que les forces militaires ont constamment besoin de véhicules blindés légers (VBL) fortement protégés, mais aussi très mobiles. On constate une prolifération des menaces posées par les mines et les dispositifs explosifs de circonstance (IED) auxquels nous serons probablement exposés dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. Malgré les améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n’est pas suffisant pour assurer une protection contre ces nouveaux types de menaces. En outre, ces véhicules ne sont pas assez mobiles en raison de la nécessité d’augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d’acquisition d’objectifs et de conduite de tir périmés afin d’améliorer leur efficacité technique et d’augmenter leur létalité. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l’équipement des FAC dans le cadre des opérations actuelles et futures.

Phase du projet

Mise en oeuvre. La conception du système a été complétée et les premières livraisons ont eu lieu à la fin de 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 550 VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité pouvant remplir les rôles et exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que la modernisation aura été complétée et que la capacité opérationnelle totale aura été atteinte, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

L’approbation préliminaire du projet a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale en a fait l’annonce en juillet 2009. Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la présentation de TPSGC en avril 2010. L’approbation définitive du projet et du contrat a été obtenue auprès du CT en octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et le ministre de TPSGC ont annoncé ces deux approbations en octobre 2011. Les premières livraisons ont eu lieu en décembre 2012 et le ministre associé de la Défense nationale en a fait l’annonce en janvier 2013. Le projet est en voie de respecter les jalons mentionnés précédemment.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. L’entreprise General Dynamics Land Systems - Canada s’est engagée à assurer des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description

Le projet d’obusier tracté léger constitue un des éléments clés permettant de combler la lacune que connaît actuellement la Force terrestre en matière de tir indirect. Ainsi, au cours de l’été 2011, le projet a mené au déploiement de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique (SGCN) pour le compte de l’Armée canadienne, qui se sont ajoutés aux 12 obusiers M777 déjà en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (DCPA) et de tracteurs d’artillerie sur roues, inspirés des véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) du projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM). Ces dispositifs qui augmenteront la capacité actuelle en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation pourront appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux FAC dans l’avenir.

Phase du projet

Mise en oeuvre.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison des capacités suivantes :

• 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un SGCN, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (radio numérique/système amélioré de détermination des positions [EPLRS], d’un commutateur Ethernet du réseau local, d’une unité de distribution de l’alimentation et d’une antenne);
• 37 tracteurs d’artillerie à roues (inspirés des véhicules de MMN du SVSM) qui serviront à remorquer les obusiers et seront munis d’un système de manipulation et de stockage des munitions;
• munitions (y compris l’agent propulsif, les projectiles et les mèches);
• soutien logistique intégré; et
• amélioration des infrastructures.

Une fois que les obusiers auront été livrés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet d’obusiers tractés légers se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les dernières livraisons d’obusiers M777 et des composants du SGCN ont débuté à la fin de 2010 et ont pris fin à l’été 2011.

On avait d’abord prévu atteindre la capacité opérationnelle initiale en juillet 2011. Cette date a toutefois été repoussée jusqu’en octobre 2011 à la suite de problèmes d’intégration technique imprévus. La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en octobre 2012.

Le projet d’infrastructure du M777 en est actuellement à la phase de conception et la construction devrait commencer en 2013. La majorité des projets d’infrastructure devraient être terminés d’ici décembre 2014.

Le projet d’obusier tracté léger est en cours et respecte le budget alloué. La date de clôture définitive du projet est prévue pour juin 2014, ce qui représente un report de 15 mois par rapport à mars 2013, date prévue initialement. Ce report est attribuable à l’obligation de livrer les infrastructures, la version des tracteurs d’artillerie du SVSM, des composants de munitions et du système de manipulation et de stockage des munitions.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des ententes en matière de RIR ont été conclues avec BAE Systems relativement à l’acquisition des obusiers tractés légers M777 dans le cadre d’un contrat de vente de matériel militaire à l’étranger, ainsi qu’avec SELEX relativement au contrat d’acquisition du SGCN. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET D'HÉLICOPTÈRES MARITIMES

Description

Le projet d’hélicoptères maritimes (PHM) vise à remplacer les CH124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l’objet d’un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu’à modifier les navires de la classe HALIFAX en conséquence. Il sera ainsi possible de combler les lacunes opérationnelles des CH124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la capacité de soutien des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’exécuter les opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Phase du projet

Mise en oeuvre - En novembre 2012, le projet a franchi la huitième année de la phase de mise en œuvre. Il poursuit sa transition de la conception et de l’ingénierie aux essais en vol et aux préparatifs en vue des évaluations et des essais opérationnels. Cette étape sera suivie de la livraison de la version pleinement opérationnelle des hélicoptères maritimes, laquelle, en vertu du contrat, devait débuter en juin 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Remarque : Les dates des premières livraisons sont conformes aux modifications du contrat en vigueur.

Résultats du projet

Livraison de 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations qui seront déployés à bord des frégates de la classe HALIFAX. Ils seront en mesure de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les hélicoptères auront été livrés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et servira à appuyer la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En décembre 2008, à la suite de discussions visant à réduire les retards quant à la livraison prévue des hélicoptères maritimes intégrés, le gouvernement et la société Sikorsky International Operations Incorporated se sont entendus sur un nouvel échéancier pour la livraison de six hélicoptères de transition à partir de novembre 2010 et d’hélicoptères pleinement opérationnels à partir de l’été/automne 2012. Dans le cadre d’une deuxième modification apportée au contrat en juin 2010, les exigences relatives à l’hélicoptère maritime de transition ont été modifiées afin d’autoriser la livraison d’un logiciel de système de mission plus récent, tout en permettant d’entreprendre l’entraînement initial et les essais opérationnels. La livraison de l’hélicoptère maritime n’a pu être effectuée en juin 2012, comme le prévoyait le contrat.

D’autres éléments du projet, comme la construction de l’immeuble du centre d’entraînement de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et les travaux de modification de 12 frégates de la classe HALIFAX, ont bien progressé. Le premier essai en vol de l’hélicoptère maritime a eu lieu en novembre 2008. Le deuxième hélicoptère maritime, premier appareil doté d’un équipement de mission complet, a effectué son premier vol d’essai en juillet 2009. Des équipages de la Défense faisant partie de la force d’essai combinée formée avec Sikorsky International Operations Incorporated ont entrepris les essais de l’appareil en juillet 2009. Les deux premiers essais en mer relativement aux limites opérationnelles de l’hélicoptère embarqué sont maintenant terminés. Jusqu’ici, 13 hélicoptères ont été construits, et la production des hélicoptères restants est en cours. Le projet se déroule selon le budget convenu.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. L’entreprise Sikorsky s’est engagée à fournir des RIR équivalant à 107 % de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et à 80 % de la valeur du contrat de soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

Description

Le projet a pour mission d’offrir au MDN un Système d’information – Soutien et acquisition du matériel (SISAM) au MDN en vue d’optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d’armes et d’équipement tout au long du cycle de vie. La portée du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout liés aux fonctions de soutien et d’acquisition du matériel au sein de la Défense, lesquelles comprennent l’ingénierie des systèmes, la chaîne d’approvisionnement, le soutien logistique intégré (SLI), la gestion de la configuration de l’équipement, la gestion des ressources, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion du projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l’analyse d’aide à la décision et la gestion des contrats.

Phase du projet

Mise en oeuvre - À ce jour, les phases 1 à 4 du projet ont été réalisées et la mise en œuvre de la phase 5 est en cours. Cette phase met l’accent sur l’obtention de la solution SISAM pour l’Armée canadienne (AC), l’Aviation royale canadienne (ARC), les navires de la Marine royale canadienne (MRC) et la chaîne d’approvisionnement.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d’un système d’information de bout en bout permettant l’exécution des processus d’acquisition et de soutien du matériel pour la MRC, l’AC et l’ARC. Ce système offre au système d’armes et au soutien de l’équipement une visibilité et une efficacité accrues. Le SISAM a également permis d’établir une vision de la Défense en matière de renouvellement des activités. Une fois qu’elle aura été livrée et qu’elle aura atteint sa capacité opérationnelle totale, cette solution logicielle contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement de soutien commun et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé la phase 5 du projet de SISAM.

En septembre 2011, le Conseil du Trésor a approuvé la révision de l’étendue des travaux et a accordé une augmentation à l’autorité contractante pour lui permettre de terminer les activités de la phase 5. Le pouvoir de dépenser accordé en 2007 n’a fait l’objet d’aucune modification puisqu’il reste suffisamment de fonds.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Aucune exigence en matière de retombées industrielles régionales ne s’applique à ce projet. L’entreprise IBM Canada s’est engagée à générer des retombées industrielles et à effectuer la totalité des dépenses en Ontario, où se trouve le siège social d’IBM Canada.

PROJET DU SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN

Description

Le projet du système de véhicules de soutien moyen (SVSM) servira à remplacer la capacité liée au parc actuel de véhicules logistiques moyens à roues, qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l’utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le projet du SVSM permettra de fournir les véhicules suivants :

• Véhicules moyens de modèle militaire normalisé (MMN) :
  • jusqu'à 1 500 véhicules;
  • jusqu'à 150 systèmes intégrés de protection blindée; et
  • jusqu'à 300 remorques à système de chargement.
• Véhicules militarisés en vente sur le marché (MilCOTS) de taille moyenne :
  • 1300 véhicules commerciaux dotés d’éléments militaires.
• Abris de base pour véhicules spécialement équipés (VSE) :
  • 934 abris de base pour VSE.
• Ensembles pour VSE :
  • 846 ensembles pour VSE.

Phase du projet

Définition pour le véhicule de MMN et mise en œuvre quant aux véhicules MilCOTS, aux abris de base et aux ensembles pour VSE.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d’un parc de camions moyens de remplacement pouvant remplir les rôles et exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). À la fin du projet, les Forces armées canadiennes disposeront de deux parcs de véhicules moyens (MilCOTS et de MMN) et de nouveaux VSE. Une fois que les véhicules auront été livrés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 29 novembre 2012, le pouvoir de dépenser a été obtenu auprès du Conseil du Trésor concernant les ensembles pour VSE, et une approbation préliminaire de projet révisée a été accordée pour l’ensemble des éléments du projet du SVSM.

• Véhicules MilCOTS – Un accord de principe a été conclu en août 2008 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L’approbation du contrat a été accordée en décembre 2008. Le dernier véhicule a été reçu en mars 2011. La livraison de versions différentes d’ingénierie « équipées » et de tracteurs d’artillerie s’est achevée en octobre 2012.
• Abris de base pour VSE – Un accord de principe a été conclu en avril 2009 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L’approbation préliminaire de projet révisée et l’approbation du contrat ont été accordées en juin 2009. Le 29 novembre 2012, le Conseil du Trésor a approuvé l’acquisition de 66 abris supplémentaires.
• Ensembles pour VSE – L’attribution du contrat est prévue pour décembre 2012.
• Véhicules de MMN – La demande de propositions a été annulée en juillet 2012. Elle devrait être affichée de nouveau en juillet 2013.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Les contrats des véhicules MilCOTS, des abris de base pour VSE et des véhicules de MMN sont assujettis à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des RIR équivalant à 100 % de la valeur des marchés sont exigées. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard. La Politique des RIR ne s’applique pas au contrat des ensembles pour VSE.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description

Au cours de la dernière décennie, la capacité de déplacer le personnel et l’équipement par voie aérienne est devenue essentielle pour que les Forces armées canadiennes (FAC) puissent réaliser tous les mandats qui leur sont confiés. L’expérience des FAC sur le plan opérationnel, particulièrement dans les théâtres d’opérations, a mis en évidence l’urgence de se doter d’hélicoptères de transport moyen à lourd pour appuyer les forces terrestres dans un environnement hostile. Ces appareils doivent permettre de déplacer rapidement, efficacement et de façon sécuritaire un grand nombre de militaires et de pièces d’équipement lourd à partir d’une base avancée, réduisant ainsi la vulnérabilité aux attaques. Tant au pays qu’à l’étranger, les hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) offriront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les parcs d’hélicoptères dont disposent actuellement les FAC pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.

Ce projet permettra d’acquérir 15 hélicoptères Chinook CH147F en vue d’appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde ainsi que l’entraînement terrestre de l’État-major de l’Armée de terre, ce qui favorisera une grande disponibilité opérationnelle. Il comprend également le soutien logistique intégré et d’autres éléments de soutien connexes.

Phase du projet

Mise en oeuvre - Le projet des HELTML est passé à la phase de mise en œuvre en juillet 2009. En juin 2012, on a entrepris des mises à l’essai et des évaluations intensives des hélicoptères qui s’échelonneront sur un an.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 15 hélicoptères Chinook CH147F permettant de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les hélicoptères auront été livrés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et servira à appuyer l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé son approbation définitive au projet. En mars 2010, une modification a été apportée au contrat en vigueur de CAE sur l’instruction opérationnelle, afin d’y inclure les exigences relatives aux HELTML. Le projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd se déroule actuellement selon le budget et l’échéancier établis. Le projet devrait être terminé d’ici juin 2018.

Les négociations avec Boeing concernant les modifications au contrat visant à offrir un soutien en service d’une durée de 20 ans pour les HELTML se sont terminées en juin 2013. La livraison du premier hélicoptère est prévue pour juin 2013; le dernier hélicoptère sera livré en juin 2014.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service intégré. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MERCURY GLOBAL

Description

Le projet Mercury Global (MG) permettra d’acquérir un système de communications mondiales par satellite à large bande garanti et directement compatible avec les systèmes de nos principaux alliés. Le projet prévoit l’obtention d’un système de communications par satellite militaire dans le cadre du système mondial à large bande canadien afin de garantir une communication à large bande quasi planétaire avec les Forces armées canadiennes, ce qui permettra aux forces et aux commandants canadiens qui participent à un déploiement d’assurer le commandement et contrôle, ainsi que l’interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l’Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande.

Phase du projet

Définition.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d’un système de communications par satellite militaire mondial à large bande géré par le Canada et à capacité quasi planétaire. Lorsqu’il sera opérationnel, ce système, conjugué avec les capacités sécurisées et protégées obtenues dans le cadre du projet de communications par satellite militaire protégé, permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que le système aura été livré et qu’il aura atteint sa capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme d’acquisition et de disposition d’infrastructures informatiques communes et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

En octobre 2011, au cours de la phase 1, le Conseil du Trésor (CT) a accordé son approbation préliminaire au projet d’acquisition d’un accès garanti et de participation à la constellation mondiale de satellites à large bande du département de la Défense des États-Unis jusqu’en 2032. Le CT a également approuvé la participation du MDN à un protocole d’entente sur les communications par satellites militaires, auquel notre partenaire principal était le département de la Défense des États-Unis et qui réunissait également le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. Ce protocole d’entente constitue le moyen utilisé pour financer la construction et le lancement du neuvième satellite du système mondial à large bande et, de ce fait, pour fournir au MDN (et aux autres partenaires) les services obtenus grâce au système mondial à large bande du département de la Défense des États-Unis au moins jusqu’en 2032. Le protocole d’entente a été signé par le Canada en janvier 2012. De plus, on a obtenu l’approbation relative à la définition du volet des terminaux et au versement du financement nécessaire pour faciliter l’utilisation précoce du service de communications mondiales par satellites à large bande.

On cherchera à obtenir l’approbation définitive pour la phase 2 à la fin de 2013 en ce qui a trait à l’acquisition et, s’il y a lieu, à l’installation de la station d’ancrage à large bande et des terminaux de satellites stratégiques déployables connexes. La date de l’approbation définitive du projet a été modifiée à la suite de consultations avec TPSGC, qui a recommandé que le projet reçoive simultanément l’approbation de projet et l’autorisation de contrat.

Grâce aux améliorations apportées au canaliseur numérique à bande large, la disponibilité de la bande passante des satellites huit et neuf de la constellation de neuf satellites de télécommunications nommés « Wideband Global SATCOM » va presque doubler. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences est assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Les deux phases de ce projet sont assujetties à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Pendant la phase 1, une entente distincte entre Boeing et TPSGC a été conclue, selon laquelle la société Boeing s’est engagée à générer des RIR équivalant à 100 % de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des États-Unis concernant le neuvième satellite de communications mondiales à large bande. Au cours de la phase 2, des exigences relatives aux RIR s’appliqueront également. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description

Le projet des télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à procurer au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) un système de communications mondiales sûres, garanties et directement compatibles avec les systèmes de leurs alliés. Ce projet prévoit l’obtention d’un système de télécommunications militaires par satellite canadien dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui résiste au brouillage et qui permet aux FAC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d’assurer le commandement et contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Phase du projet

Mise en oeuvre - Le projet de TMPS est mis en œuvre en deux phases et son achèvement est prévu pour mars 2021.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d’un système de télécommunications militaires par satellite canadien dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui est quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes au brouillage. Ce système, utilisé parallèlement aux capacités à large bande obtenues dans le cadre du projet Mercury Global, permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que le système aura été livré et qu’il aura atteint sa capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme d’acquisition et de disposition d’infrastructures informatiques communes et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au cours de la phase 1 qui est maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l’achat d’un accès garanti à la constellation de satellites AEHF du département de la Défense des États-Unis en accordant l’approbation préliminaire du projet en août 1999. Le CT a également approuvé la participation du MDN à un protocole d’entente sur les systèmes de télécommunications militaires par satellite avec le département de la Défense des États-Unis afin de garantir au MDN l’accès à la constellation de satellites AEHF du département de la Défense des États-Unis. Le protocole d’entente a été signé en novembre 1999. En outre, l’approbation nécessaire à la définition du volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, date à laquelle le CT a accordé l’approbation définitive du projet d’achat et, s’il y a lieu, d’installation des terminaux de satellites AEHF connexes.

Le projet respecte le budget établi.

En raison des retards dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du système de TMPS sera atteinte en décembre 2020 plutôt qu’en novembre 2017.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du CT.

Retombées industrielles

Dans le cadre de la phase 1 qui est maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet. Pendant la phase 2, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée et une entente à cet égard a été négociée avec Raytheon. Des RIR équivalant à 100 % de la valeur des marchés sont exigées. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS

Description

Le projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques excédentaires de la classe Upholder (rebaptisée « classe VICTORIA » au Canada). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’équipement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Phase du projet

Mise en oeuvre - Le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée à jour et de quatre installations d’entraînement des équipages (notamment sur les systèmes de combat, la commande de navire, la commande des machines, la manutention et le lancement des torpilles), en plus d’avoir assuré l’entraînement de quatre équipages. La canadianisation de 3 sous-marins et de 13 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM CHICOUTIMI) sera effectuée au cours de sa période en cale sèche prolongée, officiellement commencée en juillet 2010, qui devrait prendre fin à temps pour que le sous-marin puisse se joindre à la flotte en 2013. La clôture définitive du projet de PVSM est prévue pour l’AF 2013-2014. Les autres projets connexes restants seront achevés d’ici la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM CORNER BROOK en janvier 2017.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Le projet de PVSM a donné lieu à l’acquisition d’une capacité sous-marine complète visant à remplacer d’anciens sous-marins de la classe OBERON. Cette capacité de remplacement comprend les éléments suivants :

• Quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis du ministère de la Défense du Royaume-Uni et munis de certificats de sécurité de plongée à jour;
• Quatre installations d’entraînement des équipages (notamment pour les systèmes de combat, la commande de navire, la commande des machines, la manutention et le lancement des torpilles);
• Un dossier de données techniques composé de manuels, de données de conception, de rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
• Certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement de soutien; et
• Formation initiale à la conversion de quatre équipages de sous-marin canadiens et du personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement maritime.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet de PVSM a fait l’objet d’une approbation définitive en juin 1998. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses en juin 2003 afin de tenir compte de l’élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui progressaient hors du cadre du projet de PVSM. Ce projet se déroule actuellement selon le budget convenu.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Un résumé de l’état opérationnel de chacun de ces vaisseaux figure ci-après : le NCSM VICTORIA et le NCSM WINDSOR sont maintenant opérationnels sur la côte Ouest et la côte Est respectivement. Le NCSM VICTORIA a démontré la capacité des navires de cette classe en parvenant à couler un navire déclassé de la Marine américaine dans le cadre de l’exercice multinational RIMPAC de 2012. Dans le cas du NCSM CHICOUTIMI, la première période d’entretien approfondi menée par l’industrie est en cours. Les essais en mer du NCSM CHICOUTIMI devraient commencer plus tard en 2013. L’entretien approfondi du NCSM CORNER BROOK s’amorcera en 2014; le navire réintègrera la Marine royale canadienne en 2017.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements dont nous disposons actuellement, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Même si la clôture définitive du projet devrait avoir lieu d’ici l’AF 2013-2014, certaines modifications techniques devront encore être apportées au NCSM CORNER BROOK pendant la prochaine période d’entretien approfondi. Il faudra donc prévoir un financement pour l’AF 2016-2017.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat ont été exigées et l’entrepreneur a respecté ses obligations en cette matière. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

Description

Le projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) est l’un des quatre projets dans la famille de véhicules de combat terrestre de l’Armée canadienne (AC).

Le projet de VPBT fournira à l’AC un véhicule de combat à roues qui remplira de nombreux rôles sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule offrira une mobilité tactique élevée et une capacité de survie de l’équipage très élevée. La portée du projet comprend l’achat initial d’environ 500 VPBT et une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Phase du projet

Mise en oeuvre.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

On s’attend à ce que les résultats suivants soient atteints dans le cadre du projet de VPBT :

• Achat initial d'environ 500 VPBT;
• Option d'achat d'un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• Acquisition et prestation d’un soutien logistique intégré nécessaire au soutien du parc pendant les deux premières années;
• Acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• Construction d’abris pour les véhicules dans les bases; et
• Mise en oeuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même le fonds d’approvisionnement national de l’AC.

Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet de VPBT a atteint la phase de mise en œuvre lorsqu’il a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor en juin 2012. Il se déroule actuellement selon le budget approuvé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet a approuvé une stratégie d’acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d’un processus concurrentiel. TPSGC a publié une lettre d’intérêt/demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et l’échéancier à l’appui de la présentation visant à obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre). Une demande de manifestations d’intérêt et de qualification a été publiée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires présélectionnés ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions a été publiée en novembre 2010 et la demande de propositions finale, en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d’août 2011. L’évaluation des propositions et l’essai des véhicules des soumissionnaires ont commencé à l’automne 2011 et ont pris fin en janvier 2012. Le 7 juin 2012, le contrat a été adjugé et l’approbation définitive du projet a été obtenue.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition des VPBT et de soutien en service connexe. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description

Le projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc de chars Leopard 1 vieillissants du Canada par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le PRC se divise en deux phases : la phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principal (CCP) Leopard 2 A6M, l’emprunt de 2 véhicules blindés de dépannage (VBD) et l’obtention du soutien logistique connexe auprès du gouvernement de l’Allemagne en vue d’un déploiement immédiat en Afghanistan, ainsi que l’achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires auprès du gouvernement des Pays-Bas; la phase 2 comprend la réparation, la remise en état, la modernisation et la mise en service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) d’un maximum de 100 CCP Leopard 2 et de VBD, ainsi que du système logistique intégré propre à chaque version.

Phase du projet

Mise en oeuvre - L’approbation préliminaire du projet (y compris celle de la phase 1) a été accordée par le Conseil du Trésor en mars 2007 et l’approbation définitive du projet pour la phase 2 a été obtenue en juin 2009.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Entrepreneur principaux et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison des capacités suivantes :

• 20 chars Leopard 2 A6M – CCP opérationnels. Canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés antiprojectiles;
• 20 chars Leopard 2 A4M – CCP opérationnels. Canon L44 avec protection contre les mines, blindage antiprojectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 chars Leopard 2 A4 – CCP essentiellement utilisés pour l’entraînement. Canon L44 avec protection de base;
• 8 VBD Leopard 2;
• Munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et entraînement; et
• 10 chars de combat Leopard 2 ont été fournis à l’équipe du projet d’AMF afin de les convertir en EBG Leopard 2.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et la disposition d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2008, le Conseil du Trésor a approuvé la modification apportée à l’approbation préliminaire du projet, permettant ainsi le remplacement en nature des chars prêtés. Le Canada conservera le char Leopard 2 A6M prêté par l’Allemagne. En retour, il remettra au ministère de la Défense nationale de l’Allemagne le char Leopard 2 A6 acheté des PaysBas qui sera converti en un véhicule allemand standard.

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé l’approbation définitive du projet, approuvant ainsi la phase 2 de la stratégie d’acquisition comprenant la création d’une capacité de travail au Canada. Conformément à l’approbation définitive du projet, la mise sur pied de cette capacité devait permettre d’atteindre la capacité opérationnelle totale en octobre 2012. On estime désormais pouvoir l’atteindre en février 2015. Ce changement découle de deux enjeux principaux : les difficultés de l’entrepreneur quant à la livraison des VBD et un retard dans l’échéancier de conversion des chars et de reconstitution des VBD Leopard 2 empruntés devant être retournés en Allemagne. Le coût fait toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi conformément aux principales réalisations attendues et aux activités prioritaires.

En juin 2011, le Comité supérieur de révision (CSR) a approuvé le déblocage de fonds pour l’acquisition de munitions de 120 mm.

Le projet continue de progresser de façon dynamique, tout en apportant un soutien efficace à l’instruction menant au niveau de préparation élevé de l’Armée canadienne (AC) et à l’établissement de contrats portant sur le soutien essentiel.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

La phase 2 du projet est assujettie à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada, mais non la phase 1. Des RIR équivalant à 100 % de la valeur des marchés sont exigées pour les achats de la phase 2. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.