Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes - RMR - 2012-13

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Bureau de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Le Bureau de l’Ombudsman contribue aux progrès substantiels et durables réalisés au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Indépendant de la chaîne de commandement militaire et des cadres supérieurs civils, l’Ombudsman relève directement du ministre de la Défense nationale et aide à assurer le traitement juste et équitable de tous les membres de la communauté de la Défense du Canada.

Le Bureau est une source directe d’information, d’orientation et d’éducation pour les employés de la Défense, les membres des FAC et leur famille. Il oriente les personnes vers les mécanismes d’aide ou de redressement de griefs lorsque celles-ci ont une plainte. Le Bureau enquête aussi sur les plaintes et agit à titre de tierce partie neutre sur les questions liées au Ministère et aux FAC et publie au besoin des rapports sur celles-ci.

De façon plus générale, l’Ombudsman a pour mandat de mener des enquêtes et de formuler des recommandations visant à améliorer le bien-être et la qualité de vie en général des membres de la communauté de la Défense. Des enquêtes du Bureau ont permis de réaliser des progrès significatifs au sein des FAC, notamment des changements importants dans le dossier du syndrome de stress post-traumatique et des traumatismes liés au stress opérationnel.

Au cours de l’année financière (AF) 2012-2013, le Bureau a reçu 1 539 nouveaux cas provenant de membres des FAC, d’employés civils, de membres de famille des militaires et d’autres personnes pouvant avoir recours à ses services et qui portaient sur les avantages sociaux, les libérations du service militaire, les soins médicaux, le recrutement, les affectations militaires, le redressements des griefs, le harcèlement, le Régime de pension de la Force de Réserve, les griefs liés à la classification civile et autre.

Au cours de l’année financière précédente, le Bureau de l’Ombudsman a aussi terminé et rendu publiques deux enquêtes systémiques. En septembre 2012, le Bureau a publié les résultats de sa troisième enquête de suivi sur le trouble de stress post-traumatique et autres traumatismes liés au stress opérationnel dans les FAC. Le rapport intitulé Ténacité dans l’adversité : Évaluation de la prestation des soins offerts aux membres des Forces canadiennes souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel, soins dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit, a déterminé l’état des neuf recommandations contenues dans deux rapports précédents de 2008. À la suite d’une vaste enquête d’une durée de dix mois, y compris des entrevues avec près de 500 personnes de partout au pays, le Bureau de l’Ombudsman a conclu que les Forces canadiennes ont réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre des recommandations précédentes formulées par le Bureau et dans l’examen des lacunes en ce qui concerne le dépistage, la prévention et le traitement des problèmes de santé mentale liés aux opérations.

En novembre 2012, le Bureau a rendu public un rapport de suivi sur les soins de santé offerts aux réservistes des Forces canadiennes qui deviennent malades ou se blessent lors de leur service au Canada. Des soins sous toutes réserves : Une enquête de suivi sur le traitement des réservistes blessés, a examiné les progrès réalisés concernant les 12 recommandations formulées par l’Ombudsman en 2008 pour s’assurer que les réservistes ont un accès adéquat aux soins médicaux et un soutien administratif. Cette enquête de suivi a évalué l’état des 12 recommandations du rapport initial et déterminé que seulement quatre des 12 recommandations avaient été complètement mises en œuvre au cours des quatre dernières années, six autres recommandations ont été partiellement mises en œuvre et deux n’ont pas été suivies du tout. Sur une note positive, les FAC ont apporté des changements importants en mettant en œuvre des mesures recommandées pour s’assurer que tous les réservistes des FAC aient maintenant accès à leur dossier médical électronique du système médical des Forces canadiennes quel que soit l’installation militaire où ils se trouvent.

L’Ombudsman a adopté des normes de service en 2012-2013 qui sont appliquées à chaque étape des processus de traitement des plaintes soit à l’accueil, à la résolution rapide des plaintes et à l’enquête. Un tableau stratégique a aussi été présenté afin de fournir une mesure du rendement mensuelle des normes de service établies et de saisir les nouvelles tendances ou les enjeux systémiques.

Pour appuyer les enquêtes, les examens et les activités de sensibilisation générale sur le rôle du Bureau, des représentants du Bureau de l’Ombudsman ont visité les endroits suivants au cours de l’AF 2012-2013 : les BFC Cold Lake, Valcartier, Saint-Jean, Borden, Petawawa, Winnipeg, Kingston, Halifax – en plus d’unités à Toronto et à Montréal.

En septembre 2012, plus de 25 pays ont participé à la quatrième Conférence internationale des institutions d’ombudsman des forces armées (ICOAF). L’événement qui a eu lieu à Ottawa a été coorganisé par le Bureau de l’Ombudsman et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève. C’était la première fois que la conférence se déroulait à l’extérieur de l’Europe. Plusieurs nouveaux pays ont été accueillis lors de cette conférence – ce qui constituait la plus forte participation à ce jour – incluant des représentants du Burkina Faso, du Burundi, de la République tchèque, du Honduras, de la Côte d’Ivoire, du Kirghizistan, de la Russie, du Sénégal, de l’Afrique du Sud, du Tadjikistan et de la Tunisie. La présence de si nombreux pays a souligné l’efficacité et la force croissantes de l’ICOAF et l’importance du leadership continue du Canada.

Le Bureau a lancé les enquêtes systémiques suivantes au cours de la dernière année financière :

• Un examen systémique sur les familles des militaires modernes qui étudiera les défis qui sont uniques aux familles des militaires ou qui sont plus marqués pour ces dernières;
• Un examen des retards excessifs dans le traitement des demandes de remboursement ou des griefs liés au déménagement du Quartier général de la Défense nationale;
• Une étude de cas examinant les questions de coût de la vie et de qualité de la vie à la Base des Forces canadiennes Cold Lake, en Alberta;
• Un examen des soins et du traitement des réservistes des Forces canadiennes qui souffrent de blessures de stress opérationnel;
• Un examen des questions liées à la diffusion de l’information auprès des membres de famille à la suite du décès d’un être cher ou d’une blessure grave qu’il a subie pendant son service militaire. Plus particulièrement, l’enquête portera sur le processus de commission d’enquête.

Source : Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes et Groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère).

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué

Source: Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes