ARCHIVÉE - Consultation : Ébauche du Guide pour la classification des observations notées durant les inspections d'établissements de sang en fonction de leur risque (révisé)

 

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation. Les commentaires et suggestions reçus pendant la période de consultation publique seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Des circonstances imprévues ont entraîné des retards dans l'affichage de l'information en ligne. L'annonce des documents disponibles pour recevoir vos commentaires sera affichée en ligne et les documents seront diffusés sur demande.

Demande de commentaires sur le document d'ébauche suivant :

  • Classification des observations notées durant les inspections d'établissements de sang en fonction de leur risque (GUI-0061)

Ce document fournit des lignes directrices afin de classer les observations durant les inspections des établissements de sang en fonction de leur risque.

Ce document d'orientation s'applique au sang et aux composants sanguins, visés par le titre 2, de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues et repose sur la dernière version des lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Ce document d'orientation porte également sur le plasma destiné au fractionnement étant visé par les titres 2 et 4, de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues.

L'annexe jointe au guide donne des exemples de situations ou d'observations applicables à chaque catégorie de risque. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que des situations ou des observations peuvent être ajoutées, s'il y a lieu.

Il est important de noter que ce guide est conforme au cadre règlementaire actuel. Un nouveau cadre de règlementation du sang et des composants sanguins est en cours d'élaboration. Une fois établi, ce guide sera modifié en conséquence.

Veuillez vous référer à l'information ci-dessous pour fournir vos commentaires sur ce document.

Comment participer?

Vous pouvez émettre vos commentaires sur cette consultation du 17 juillet 2009 au 30 septembre 2009. Comment se procurer ce document? Les intervenants intéressés qui désirent émettre des commentaires peuvent demander par courriel une copie électronique du document qui figure plus bas à l'adresse suivante : BTOX_STOX@hc-sc.gc.ca.

Pour obtenir une copie de ce document sous un autre format, veuillez nous contacter aux coordonnées qui suivent par courriel, téléphone, télécopieur ou courrier :

Unité du sang, tissus, organes et xénogreffes (STOX)
Direction générale des produits de santé et des aliments
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone. : 613-954-5011
Télécopieur. : 613-946-5636
Courriel : BTOX_STOX@hc-sc.gc.ca

Demande de commentaires sur le document d'ébauche suivant :

  • Classification des observations notées durant les inspections d'établissements de sang en fonction de leur risque (GUI-0061)

Les commentaires émis par les intervenants et les parties intéressées seront examinés au terme d'une période de commentaires d'une durée de 75 jours.

Les parties intéressées sont encouragées à fournir leurs commentaires et suggestions sur le document mentionné ci-dessus, avant le 30 septembre 2009.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : BTOX_STOX@hc-sc.gc.ca

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

La Directrice générale
Original signé par
Diana Dowthwaite

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