ARCHIVÉE - Consultation: Modification sur le Règlement sur les aliments et drogues 1447 - Bonnes pratiques de fabrication

Des circonstances imprévues ont entraîné des retards dans l'affichage de l'information en ligne. L'annonce des documents disponibles pour recevoir vos commentaires sera affichée en ligne et les documents seront diffusés sur demande.

La présente a pour but de vous inviter à commenter les Modifications à la section 2, Bonne pratiques de fabrication du Règlement sur les aliments et drogues – Annexe 1447 qui ont été affichées le samedi, 26 septembre 2009 dans la Gazette du Canada 1. Les modifications peuvent être consultées dans son intégralité sur le site Web de la Gazette du Canada.

Veuillez vous référer plus bas pour commenter.

Comment participer

Vous pouvez émettre vos commentaires sur la consultation ci-dessous, à partir du 6 novembre 2009 jusqu'au 9 décembre 2009.

Pour fournir des commentaires - Les intervenants intéressés qui désirent émettre des commentaires concernant les amendements proposés devraient les faire parvenir par courriel, télécopieur ou par courrier :

Courriel : Direction des politiques et de la planification stratégique

Direction des politiques et de la planification stratégique,
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments,
localisateur postal 2006C,
250 Lanark Avenue,
6^e étage, Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Télécopieur : 613-957-9392

Lettre

Les commentaires émis par les intervenants et les parties intéressées seront examinés au terme d'une période de commentaires.

Les parties intéressées sont encouragées à fournir leurs commentaires et suggestions avant le 9 décembre, 2009.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à la Direction des politiques et de la planification stratégique.

Original signé par

Diana Dowthwaite
La Directrice générale