Règlement sur le sang

• La Ligne Directrice: Règlement sur le sang (modifié le 8 mars 2016)
• Pour obtenir le formulaire de demande d'enregistrement et le formulaire de demande de licence d'établissement veuillez envoyer une demande à blood_sang_questions@hc-sc.gc.ca.

Documents relatifs

• La Stratégie d'inspection des établissements de sang (POL-0039) vise à fournir de l'information sur l'approche de Santé Canada concernant les inspections de tous les établissements régis en vertu du Règlement sur le sang.
• Le document intitulé Classification, en fonction du risque, des observations consignées durant les inspections des établissements de sang (GUI-0061) est un outil administratif qui fournit de l'information aux établissements de sang sur la manière dont Santé Canada classifie les observations consignées au cours des inspections.
• Règlement sur le sang - Formulaire de rapport préliminaire d'enquête concernant un accident ou un manquement (FRM-0337) vise à faciliter l'envoi des rapports d'accidents ou de manquements à Santé Canada qui sont requis dans les 24 heures suivant le début de l'enquête, en vertu de l'article 107 du Règlement sur le sang.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des exigences du Règlement sur le sang ou sa Ligne directrice, veuillez les envoyer par courriel à dpbtg.bpci@hc-sc.gc.ca.

Information connexe

• Partie II de la Gazette du Canada (2013)
• Le gouvernement Harper prend un nouveau règlement sur le sang - Les règles améliorent davantage la sûreté de l'approvisionnement en sang du Canada (2013)
• Le sang et composants du sang (2008-2013)