Conseils fiscaux de l'ARC

La période de production des déclarations de revenus de 2023 est commencée, et l’Agence du revenu du Canada est là pour vous aider à obtenir des renseignements accessibles et en temps opportun pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. Trouvez l’aide dont vous avez besoin pour vous préparer, et accédez aux prestations, aux crédits et aux déductions auxquels vous pourriez avoir droit en consultant les conseils et les liens ci-dessous. N’oubliez pas que la plupart des Canadiens doivent produire leur déclaration au plus tard le 30 avril 2023 (le 1er mai 2023, puisque le 30 avril est un dimanche).

Les services numériques sont rapides, sécurisés et pratiques

Si vous produisez votre déclaration en ligne, vous pourriez obtenir votre remboursement plus rapidement (grâce au dépôt direct, vous pouvez obtenir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables). Pour produire votre déclaration en ligne, consultez la liste des logiciels d’impôt homologués de l’Agence. Ils sont faciles à utiliser, rapides et sécurisés. Certains sont même gratuits!

Lorsque vous produisez votre déclaration à l’aide d’un logiciel homologué IMPÔTNET, vous pourriez être en mesure d’utiliser les services suivants :

• Préremplir ma déclaration : Il s’agit d’un service sécurisé qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés qui utilisent un logiciel d’impôt homologué de remplir automatiquement les parties d’une déclaration de revenus et de prestations à l’aide des renseignements dont dispose l’Agence au moment de la demande. Ce service peut récupérer les renseignements de l’année en cours et des six années précédentes. Une fois que le service Préremplir ma déclaration a rempli la déclaration à l’aide de vos renseignements, assurez-vous que tous les champs applicables de la déclaration de revenus sont remplis et que les renseignements fournis sont vrais, exacts et complets avant de produire votre déclaration.
• ADC express : Il s’agit d’un service sécurisé qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés de voir leur avis de cotisation dans leur logiciel d’impôt homologué ainsi que dans Mon dossier, immédiatement après que la déclaration a été reçue et traitée par l’Agence.
• ReTRANSMETTRE : Ce service est offert dans tous les logiciels d’impôt homologués et vous permet de modifier votre déclaration de revenus si vous avez oublié quelque chose, si vous avez commis une erreur ou si vous souhaitez apporter un changement après avoir reçu votre avis de cotisation. Vous pouvez également modifier votre déclaration en utilisant le service Modifier ma déclaration, nouvellement amélioré et simplifié, accessible à partir de Mon dossier.

Vous avez un solde dû?

• Si vous avez un solde dû, votre paiement est exigible le 30 avril 2023. Votre paiement sera considéré comme étant à temps si l’Agence le reçoit ou si une institution financière canadienne le traite au plus tard le 1er mai 2023.
• Aucuns intérêts ne seront imposés si vous payez votre solde intégralement avant la date limite. Si vous ne pouvez pas rembourser la totalité de votre dette fiscale d’un seul coup, communiquez avec nous dès que possible. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre dette en entier, l’Agence peut vous aider à établir une entente de paiement. Une entente de paiement est un accord avec l’Agence aux termes duquel vous remboursez votre solde en plusieurs versements réguliers sur une période donnée.

Prestations, crédits et déductions

• Vous pourriez être admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ou aux prestations provinciales ou territoriales connexes. De plus, vous pourriez être en mesure de déduire des frais de garde d’enfants admissibles si vous avez un enfant.
• Vous pourriez être admissible au crédit pour la taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ce crédit est un paiement non imposable versé tous les trois mois qui aide les particuliers de 19 ans et plus et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils paient. Les particuliers peuvent également avoir droit à des paiements provinciaux ou territoriaux connexes. Vous êtes automatiquement pris en considération pour le crédit pour la TPS/TVH lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
• Si vous êtes résident de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba ou de l’Ontario, vous pourriez être admissible au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat. Afin d’éviter toute interruption de vos paiements, vous devez produire votre déclaration d’ici le 10 mars pour recevoir votre paiement d’avril 2023. Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent également être admissibles au paiement de l’incitatif à agir pour le climat à compter de juillet 2023. Le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat est un montant non imposable versé pour aider les personnes et les familles à compenser le coût lié à la tarification fédérale de la pollution. Il comprend un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités. Pour recevoir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, vous et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) devez tous deux produire une déclaration de revenus et de prestations pour l’année visée, et être des particuliers admissibles. L’Agence du revenu du Canada déterminera automatiquement votre admissibilité au moyen de votre déclaration de revenus. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seul l’un de vous peut obtenir l’Incitatif à agir pour le climat pour la famille. L’Incitatif à agir pour le climat sera versé à l’époux ou au conjoint de fait dont la déclaration de revenus fera l’objet d’une cotisation en premier. Peu importe la personne qui reçoit le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, le montant sera le même.
• Si vous avez un handicap, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour 2021 et les années d’imposition à venir, une personne ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1 est maintenant réputée avoir satisfait aux exigences du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en matière de soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie.
• Le montant utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est passé à 10 000 $ pour une habitation admissible achetée après le 31 décembre 2021.
• La limite des dépenses annuelles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire a été augmentée à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2022.

Système de paye Phénix

• Voyez quand et où trouver vos feuillets d’impôt de 2022 dans le système Phénix.
• Si vous avez engagé des dépenses ou subi des pertes financières en raison de Phénix, vous pourriez être en mesure de réclamer ces montants. 

Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant?

La date limite de production des déclarations de revenus pour les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait est le 15 juin 2023. Tous les impôts dus doivent tout de même être payés au plus tard le 30 avril 2023 (le 1er mai 2023, puisque le 30 avril est un dimanche). Si vous désirez mieux comprendre vos obligations fiscales d’entreprise, les déductions d’entreprise possibles et la façon d’éviter les erreurs fiscales courantes, nous sommes là pour vous aider au moyen de réunions virtuelles avec notre Service des agents de liaison.

Connaissez-vous quelqu’un qui a besoin de renseignements sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)?

Si vous connaissez quelqu’un avec un revenu modeste et une situation fiscale simple qui a besoin d’aide, un bénévole du PCBMI (ou le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec) pourrait l’aider à remplir et à produire sa déclaration de revenus gratuitement. À l’heure actuelle, les services sont offerts en personne ou virtuellement, par vidéoconférence, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un comptoir de dépôt. Pour trouver un comptoir, visitez notre site Web. 

Le budget de cette année présente de nouveaux éléments qui se basent sur le processus de déclaration de revenus pour établir des critères d’admissibilité au revenu. Vous voudrez peut-être en discuter avec vos amis ou les membres de votre famille :

Prestation dentaire canadienne – Cette prestation vise à aider à diminuer les frais dentaires pour les familles admissibles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. Cette prestation non imposable offre un soutien financier aux parents et aux tuteurs d’enfants de moins de 12 ans recevant des services de soins dentaires au Canada et qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance dentaire. Les enfants déjà couverts par un autre programme gouvernemental de soins dentaires peuvent être admissibles si tous les coûts des soins dentaires ne sont pas payés par ce programme.

Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement – Ce supplément vise à aider les locataires à faible revenu à payer le coût de leur loyer. Ils peuvent avoir droit à un paiement unique non imposable de 500 $ si leurs revenus et le montant du loyer qu’ils paient sont admissibles. Vous pouvez faire une demande pour cette prestation jusqu’au 31 mars 2023.

Vous avez d’autres questions?

Apprenez-en davantage sur la production en ligne, les échéances et les liens qui peuvent vous être utiles en consultant nos pages Web Préparez-vous à faire vos impôts et Comprendre vos impôts. Pour obtenir des réponses aux questions courantes, consultez notre page Web Questions et réponses au sujet de la production de votre déclaration de revenus. Vous pouvez également communiquer avec l’Agence du revenu du Canada si vous souhaitez parler à un agent.