Bulletins

La Direction des régimes enregistrés publie des bulletins sur l'observation à l'intention des administrateurs de régimes et de leurs mandataires pour les informer des questions concernant la conformité, lesquelles sont soulevées au moment de l'examen des régimes agréés. Ces bulletins sont publiés dans le but d'aider les administrateurs à déterminer si leur régime est conforme, et de leur permettre de prendre des mesures correctives au besoin.

Nous publions des bulletins actuariels pour informer les consultants en matière de régimes de pension et les actuaires au sujet des enjeux actuariels que nous avons relevés lors de notre examen des demandes de financement des employeurs qui offrent des régimes de pension agréés. Ces bulletins ont pour but d'aider les actuaires à déterminer si les méthodes d'évaluation qu'ils utilisent sont conformes et de leur permettre d'apporter des correctifs, au besoin.

Nous publions des bulletins sur les régimes enregistrés d'épargne-études pour traiter des questions que pose parfois l'administration des REEE et de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Nous publions des bulletins sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité pour traiter des questions que pose parfois l'administration des REEI et de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Nous publions également des bulletins sur les régimes enregistrés d'épargne retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite pour traiter des questions que pose parfois l'administration des REER et des FERR et de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Consultez régulièrement le site pour vous tenir au courant des décisions qui pourraient toucher votre régime.

Bulletins de l'observation

• Bulletin de l'observation N^o 9
  • À quoi faut‑il s’attendre au cours d’une vérification de régime de pension agréé?
  • Sélection des vérifications
  • Processus de vérification
  • Qu’est‑ce qu’un vérificateur peut demander et examiner au cours d’une vérification de RPA?
  • Combien de temps faut‑il pour achever une vérification de RPA?
  • Opposition à une cotisation ou à une nouvelle cotisation
  • Programme de divulgation proactive
  • Pour nous joindre
• Bulletin de l'observation N^o 8
  • Cotisations versées en trop dans un RPA
  • Transferts d'un RPA lorsque le régime de pension est sous-capitalisé au moment où il prend fin
  • Renseignements prescrits aux fins de l'enregistrement d'un régime d'épargne-études
  • Obligation de fournir des renseignements selon l'article 231.2 de la Loi
  • Pour nous joindre
• Bulletin de l'observation N^o 7
  • Régime enregistré d'épargne-invalidité
    • Production de formulaires de demande de régime enregistré d'épargne-invalidité
  • Régimes de pension agéés
    • Gains ouvrant droit à pension provenant de régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB) et FE accumulés dans le cadre du régime de pension agréé offert par l'employeur
    • Versement de cotisations, et calcul et déclaration de facteurs d'équivalence pour les régimes interentreprises déterminés en l'absence d'une accumulation de prestations de retraite
  • Imposition de pénalités
  • Pour nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 6r1
  • Transfert admissible excédentaire pour le facteur d'équivalence pour services passés (FESP)
  • Pénalités
  • Projet REER
  • Compte d'épargne libre d'impôt
  • Régime enregistré d'épargne-invalidité
  • Pour nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 5
  • Exigence relative au principal objet
  • Conséquences fiscales possibles
  • Décisions récemment rendues par la Cour d'appel fédérale
  • Régime de retraite des présidents de Jordan Financial Limited
  • Régime de retraite des présidents de 1346687 Ontario Inc.
  • Décision de la Cour
  • Conclusion
  • Pour nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 4
  • Dépouillements de REER
  • Acquisition d'un placement non admissible
  • Acquisition de biens en échange d'une contrepartie d'une valeur supérieure à la juste valeur marchande ou disposition de biens en échange d'une contrepartie d'une valeur inférieure à la juste valeur marchande
  • Partie XIII - Impôt sur le revenu de personnes non-résidentes provenant du Canada
  • Assujettissement de l'acheteur
  • Pénalités administratives imposées à des tiers
  • Comment nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 3
  • Calcul du facteur d'équivalence pour services passés
  • Arrangements frauduleux liés aux REER
  • Cotisations versées en trop par l'employeur dans un régime de pension agréé
  • Constitution de rentes en vertu du paragraphe 147.4(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu
  • Pénalités
  • Comment nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 2
  • Avertissement général
  • Financement des régimes de pension désignés
  • Réserves pour éventualités
  • Rétribution aux fins des régimes de pension agréés
  • Transferts admissibles
  • Comment nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 1
  • Le facteur d'équivalence
  • Transfert direct d'une disposition à prestations déterminées à un régime enregistré d'épargne-retraite
  • Cessation des régimes de pension agréés
  • Paiements d'aide aux études et cotisations à un régime enregistré d'épargne-études
  • Comment nous joindre

Bulletins actuariel

• Bulletin actuariel N^o 4 – Ébauche du bulletin pour consultation avec l’industrie
  
• Bulletin actuariel N^o 3R1
• Bulletin actuariel N^o 2
• Bulletin actuariel N^o 1R1

Bulletins sur les REEE

• Bulletin sur les REEE N^o 2
• Bulletin sur les REEE N^o 1R3

Bulletins sur les REEI

• Bulletin sur les REEI N^o 4R2
• Bulletin sur les REEI N^o 3R3
• Bulletin sur les REEI N^o 2R3
• Bulletin sur les REEI N^o 1R1

Bulletin sur les REER et les FERR

• Bulletin sur les REER et les FERR N^o 1