Chauffeurs de taxi et d’autres véhicules de transport de passagers

Si ces travailleurs sont vos employés, vous devez retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l’assurance-emploi (AE) et de l’impôt sur le revenu comme pour vos employés réguliers.

Lorsqu’il y a une interruption de salaire pour les travailleurs, vous devez produire un Relevé d’emploi (RE) dans les cinq jours civils après la fin de la période de paie au cours de laquelle l’interruption de la rémunération d’un employé a lieu.

Si ces travailleurs ne sont pas vos employés, les règles spéciales suivantes s’appliquent et vous devez déclarer le revenu brut pour les coiffeurs pour hommes et dames, celui des chauffeurs de taxi et d’autres véhicules de transport de passagers sur leurs feuillets T4. Pour les exigences de déclaration, consultez les directives sur la façon de remplir le feuillet T4 pour ces travailleurs. 

Règles spéciales

Les chauffeurs non employés selon un contrat de louage de services peuvent occuper un emploi assurable. À la demande de l’industrie du taxi, un règlement de l’AE protège les chauffeurs de taxi et d’autres véhicules de transport de passagers non embauchés à titre d’employés.

Ce règlement a été adopté parce que ces travailleurs connaissent souvent des périodes d’inactivité. Le règlement s’applique aux chauffeurs si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Ils ne sont pas les propriétaires de plus de 50 % du véhicule.
• Ils ne sont ni propriétaires ni exploitants de l’entreprise.

La rémunération de ces travailleurs est assurable, même s’ils ne sont pas des employés. Nous considérons que l’entreprise pour laquelle les chauffeurs rendent leurs services est un employeur réputé pour les besoins de l’AE. Si un chauffeur ne respecte pas les conditions du règlement, son emploi n’est pas assurable.

Un chauffeur est considéré comme le propriétaire ou l'exploitant d’une entreprise de taxis s’il remplit les deux conditions suivantes :

• Il est en mesure d’assumer les chances de profit et les risques de perte découlant de l’exploitation de l’entreprise de taxis.
• Il a le droit de conduire un taxi.

Les cotisations au RPC et l’impôt sur le revenu

Nous considérons que les personnes non employées selon un contrat de louage de services sont des travailleurs indépendants pour les besoins du RPC et de l’impôt sur le revenu. Elles sont responsables du paiement de leurs cotisations au RPC et de leur impôt sur le revenu lorsqu’elles produisent leur déclaration de revenus et de prestations.

Ne retenez pas de cotisations au RPC ni d’impôt sur le revenu pour ces travailleurs.

Cotisations à l'AE

Si vous êtes un employeur réputé, vous devez verser la part des chauffeurs et votre part des cotisations à l’AE. Les gains assurables des chauffeurs se calculent à partir du revenu net.

Il y a deux façons d’établir la rémunération assurable pour la semaine, si vous connaissez ou non le montant réel que le chauffeur a gagné et ses dépenses engagées pour la semaine :

1. Si vous connaissez le montant que le chauffeur a gagné pour la semaine, ainsi que le montant des dépenses engagées pour gagner le revenu pour avoir conduit le véhicule, calculez la rémunération assurable selon la différence entre les deux montants, jusqu’au maximum des gains assurables pour l’année.
2. Si vous ne connaissez pas le montant que le chauffeur a gagné dans la semaine, ou le montant des dépenses engagées pour avoir conduit le véhicule, la rémunération assurable est le moins élevé des deux montants suivants :
   • le nombre de jours de travail dans la semaine multiplié par 1/390 du maximum de la rémunération annuelle assurable;
   • 1/78 du maximum de la rémunération annuelle assurable.