T4A – Information pour les payeurs

Normalement, vous devez remplir un feuillet T4A si vous êtes un payeur d'autres revenus liés à l'emploi ou un payeur d'autres montants liés à un contrat de service avec un travailleur ou entreprise indépendante, de profession libérale ou autre entité (un travailleur indépendant qui n'est pas un employé). Pour en savoir plus, consultez Ce que vous devez déclarer et les cas d'exception.

Remarque

Si vous êtes un particulier et que vous avez reçu un feuillet T4A, consultez Feuillets d’impôt.

Formulaires et publications

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