Quoi de neuf et mises à jour pour les retenues sur la paie

En général, les billets d'événement qu'un employeur offre, paie ou rembourse à ses employés sont imposables. En fonction de de la situation, l'avantage pourrait ne pas être imposable.

Déterminez les méthodes que vous pouvez utiliser pour calculer les retenues et obtenir les tables de cotisations au RPC, les tables de cotisations au RPC2, les tables de cotisations à l'AE, les codes de demande et les tables d'impôt sur le revenu. Apprenez aussi comment calculer manuellement le montant à retenir.

Si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie, vous pouvez maintenant consulter le T4127, 119e édition à compter du 1er janvier 2024.

Ce guide contient les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l'impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l'assurance-emploi (AE).

L'ARC et Emploi et Développement social Canada ont annoncé les nouveaux taux pour 2024.

Apprenez-en plus :

• L'Agence du revenu du Canada annonce le maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2024
• La Commission de l'assurance-emploi du Canada confirme le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2024

Entreprise de prestation de services personnels – Activité organisée par l'ARC

L'ARC organise un webinaire gratuit pour permettre aux particuliers constitués en société de déterminer s'ils répondent à la définition d'une entreprise de prestation de services personnels et de savoir à quoi ils doivent s'attendre en matière d'obligations fiscales.

L'ARC vous offre ce webinaire si vous êtes :

• le seul actionnaire et un employé de votre société;
• responsable de réaliser du travail pour une autre société qui serait normalement effectué par un employé;
• un travailleur qui envisage de se constituer en société pour offrir ses services.

Inscription fermé Le webinaire aura lieu le mercredi 25 octobre 2023 aux heures suivantes :

Les cases suivantes ont été ajoutées :

• Feuillet T4

  Case 45 – Prestations dentaires offertes par l'employeur

• Feuillet T4A

  Case 015 – Prestations dentaires offertes par le payeur

Ces nouvelles cases doivent être utilisées pour indiquer si l'employé (le bénéficiaire) ou un membre de sa famille pouvait, le 31 décembre de l'année en question, avoir accès à une assurance de soins dentaires, ou à la couverture d'un service dentaire, offerte par un employeur ou un payeur.

Les cases suivantes ont été ajoutées :

• Feuillet T4

  • Case 16A – Deuxièmes cotisations de l'employé au RPC (RPC2)
  • Case 17A – Deuxièmes cotisations de l'employé au RRQ (RRQ2)

• T4 Sommaire

  • Case 16A – Deuxièmes cotisations des employés au RPC (RPC2)
  • Case 27A – Deuxièmes cotiations de l'employeur au RPC (RPC2)

Ces nouvelles cases doivent être utilisées pour déclarer le montant des cotisations au RPC2 ou au RRQ2.

Lorsqu'un prêt est reçu en raison d'un emploi, il n'est pas nécessaire de déclarer l'avantage si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• le montant total de tous les prêts reçus est de 10 000 $ ou moins par année civile;
• la durée du ou des prêts est de 60 jours ou moins;
• le prêt n'est pas reçu en raison d'actions détenues.

Auparavant, la province d'emploi d'un employé qui travaille à distance à temps plein était déterminée en fonction de l'emplacement de l'établissement de l'employeur qui verse leur revenu.

Selon la nouvelle politique, la province d'emploi d'un employé qui travaille à distance à temps plein est déterminée en fonction de l'emplacement de l'établissement de l'employeur où l'on peut raisonnablement considérer que l'employé est affecté.

Des indicateurs ont été élaborés pour aider les employeurs à déterminer si un employé est considéré comme étant affecté à un établissement de l'employeur.

Apprenez-en plus sur le Régime de pensions du Canada (y compris le deuxième cotisation supplémentaire au RPC), l'assurance-emploi et les retenues d'impôt sur le revenu, y compris les taux de cotisation au RPC, au RPC2 et à l'AE et les taux d'imposition, les montants maximums du RPC et de l'AE, et les exemptions du RPC.

Les employeurs et les payeurs peuvent distribuer les feuillets T4, T4A, T5, T2002 ou T4CELIAPP par l'intermédiaire de leurs portails électroniques sécurisés sans que les employés ou les destinataires donnent d'abord leur consentement écrit ou électronique, à moins qu'une situation exceptionnelle ne s'applique ou que le contribuable ait demandé que la déclaration de renseignements soit remis en format papier.

Le seuil de dépôt électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements déposées après le 31 décembre 2023.

Les payeurs sont tenus de déclarer les frais pour les services sur un feuillet T4A, T5018 ou T1204, selon la personne à qui le paiement est versé.

Le contenu a été réécrit et amélioré afin de fournir des explications sur les indicateurs lorsqu'un paiement est pour un bien ou un service.

À compter du 1er janvier 2024, les versements ou les paiements à l'ordre du receveur général du Canada devront être faits en ligne si le montant dépasse 10 000 $. Les payeurs pourrait devoir payer une pénalité, à moins qu'ils puissent raisonnablement pas verser ou payer le montant en ligne.

Le changement permet d'utiliser certaines cartes-cadeaux pour offrir des récompenses pour les années de service. Les critères pour les cartes-cadeaux pouvant être utilisées pour des récompenses sont les mêmes que pour les cartes-cadeaux utilisées pour offrir des cadeaux et des récompenses autres qu'en espèces.

Un nouveau ratio a été prévu pour simplifier le moment où un avantage imposable relatif au stationnement doit être inclus dans le revenu dans les cas où un nombre limité de places de stationnement est fourni aux employés par l'employeur.

Une nouvelle catégorie a été créée pour les activités mondaines virtuelles. Les activités mondaines virtuelles peuvent être offertes par un employeur à ses employés et ne pas être considérées comme un avantage imposable. C'est le cas tant que le coût par employé est de 50 $ ou moins lorsque seuls les services d'accueil sont fournis, ou de 100 $ ou moins lorsque les services d'accueil et le divertissement sont fournis. Lorsque l'activité est à la fois en personne et virtuelle, pour faciliter le travail administratif, la limite actuelle de coût par personne de 150 $ s'appliquera.