Frais que vous pouvez demander

Vous devez d'abord déterminer si vous avez droit à la déduction pour frais de déménagement, en tant qu'employé ou travailleur indépendant, ou en tant qu'étudiant à temps plein.

Si vous y avez droit, vous pouvez déduire la plupart des montants que vous avez payés pour votre déménagement ainsi que pour celui de votre famille et de vos meubles. Il n'est pas nécessaire que tous les membres de votre famille se déplacent ensemble ou en même temps.

Frais de déménagement admissibles

• Frais de transport et d'entreposage (emballage, remorquage, déménageurs, entreposage temporaire et assurance) du mobilier, y compris des articles comme un bateau ou une roulotte.
• Frais de déplacement que vous et les membres de votre famille avez payés pour vous rendre à votre nouvelle résidence, y compris les frais d'automobile, de repas et de logement pendant le trajet. Vous pouvez choisir de calculer vos frais d'automobile et de repas en utilisant la méthode détaillée ou méthode simplifiée
Méthode de calcul détaillée

Frais de repas
Si vous choisissez d'utiliser la méthode détaillée pour calculer vos frais de repas, vous devez conserver tous vos reçus et déduire le montant réel que vous avez payé.

Frais de véhicule
Si vous choisissez d'utiliser la méthode détaillée pour calculer vos frais de véhicule, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre des frais de véhicule que vous avez engagés. Déduisez le montant réel que vous avez payé comme frais de déménagement au cours de l'année d'imposition.

Méthode de calcul simplifiée
Frais de repas
Si vous choisissez d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos frais de repas, vous pouvez demander une déduction selon un taux fixe par personne. Bien que vous n'ayez pas à conserver les reçus détaillés pour vos dépenses réelles, l'ARC peut quand même vous demander de fournir des documents pour justifier votre demande.
Frais de véhicule
Si vous choisissez d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos frais de véhicule, vous devez multiplier la distance parcourue  par le taux (cents/kilomètre) fixé pour la province ou le territoire où votre déplacement a commencé. L'ARC peut quand même vous demander de fournir de la documentation pour justifier votre demande. Vous devez tenir un registre du nombre de kilomètres que vous avez parcourus, au cours de l'année d'imposition, pour les déplacements liés à vos frais de déménagement. Conservez tous vos reçus et pièces justificatives.
• Frais de subsistance temporaires (repas et logement) près de votre ancienne ou de votre nouvelle résidence, pendant un maximum de 15 jours, pour vous et les membres de votre famille. Vous pouvez choisir de calculer vos frais de repas en utilisant la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. Si vous choisissez d'utiliser la méthode simplifiée, l'ARC peut quand même vous demander de fournir de la documentation permettant d'établir la durée de l'hébergement temporaire.
• Frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence, à l'exception les paiements de loyer pour la période qui précède l'annulation de votre bail.
• Frais accessoires liés au déménagement tels que :
  • le coût de la révision des documents juridiques pour tenir compte du changement d'adresse;
  • le coût du remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules non commerciaux (excluant les assurances);
  • les frais de branchement et de débranchement liés aux services publics.
• Frais de maintien de l'ancienne résidence (maximum de 5 000 $) laissée vacante après votre déménagement, pour la période au cours de laquelle vous avez fait des efforts raisonnables pour la vendre. Ces frais comprennent :
  • les intérêts;
  • les impôts fonciers;
  • les primes d'assurance;
  • les coûts de chauffage et des services publics.
• Remarque: Vous ne pouvez pas déduire ces frais pour une période où l'ancienne résidence était louée. Les frais ne doivent pas couvrir une période où l'ancienne résidence était occupée par vous ou par quelqu'un qui résidait habituellement avec vous à cet endroit avant le déménagement.
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• Frais de vente de l'ancienne résidence, y compris :
  • le coût de la publicité;
  • les honoraires d'un notaire ou d'un avocat;
  • la commission versée à un agent immobilier;
  • la pénalité pour l'acquittement d'une hypothèque avant l'échéance;
• Frais d'acquisition de la nouvelle résidence si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez vendu votre ancienne résidence en raison de votre déménagement;
• Remarque: Il peut s'agir des frais juridiques ou de notaire que vous avez payés pour l'achat de votre nouvelle résidence, ainsi que toutes les taxes payées (autres que la TPS/TVH) pour le transfert ou l'enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence.

Frais de déménagement non admissibles

Vous ne pouvez déduire les frais suivants :

• le coût des travaux effectués pour rendre votre ancienne résidence plus attrayante en vue de la vendre;
• les pertes que vous avez subies lors de la vente;
• les frais de déplacement que vous avez payés avant le déménagement pour rechercher une résidence au nouvel endroit;
• les frais de déplacement que vous avez payés pour rechercher un emploi dans une autre ville;
• la valeur des articles que les déménageurs refusent de prendre, comme des plantes, des aliments surgelés, des munitions, de la peinture et des produits de nettoyage;
• les frais que vous avez payés pour nettoyer ou réparer une résidence louée afin de respecter les exigences du propriétaire;
• les frais que vous avez payés pour remplacer des biens à usage personnel tels que les remises, le bois de chauffage, les rideaux et les tapis;
• le coût du réacheminement du courrier (par exemple avec Postes Canada);
• le coût des transformateurs et des adaptateurs pour les appareils électroménagers;
• les frais de vente de votre ancienne résidence, si vous en avez retardé la mise en vente pour des raisons d'investissement ou pour attendre de meilleures conditions de marché;
• assurance-prêt hypothécaire.

En général, vous ne pouvez pas déduire le coût du déménagement d'une maison mobile. Cependant, si vous avez des effets personnels dans la maison mobile au moment du déménagement, vous pouvez déduire le montant que vous auriez payé pour les déménager, à condition qu'ils ne dépassent pas le coût estimé pour déplacer ces articles  séparément.

Situations où vos frais de déménagement ne sont pas admissibles :

• votre nouvelle résidence n'est pas d'au moins 40 kilomètres (par le plus court chemin du réseau routier public) plus près de votre nouveau lieu de travail ou d'études;
• les dépenses qui vous ont été remboursées par votre employeur et qui ne sont pas incluses dans votre revenu;
• les dépenses pour lesquelles vous ne possédez pas les pièces justificatives nécessaires.

Comment faire une demande

Remplissez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement, pour calculer la déduction admissible pour frais de déménagement que vous pouvez demander à la ligne 21900 de votre déclaration.

Vous devez remplir un formulaire distinct pour chaque déménagement admissible.

Inscrivez le montant de la ligne 29 du formulaire T1-M à la ligne 21900 de votre déclaration.

Remarque : Si le montant de la ligne 27 dépasse celui de la ligne 28, vous pouvez reporter la partie inutilisée de vos frais de déménagement et la déduire du même type de revenu admissible pour les années suivant votre déménagement.

Gardez vos pièces justificatives

N'envoyez pas de pièces justificatives lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande à l'ARC.

 Si vous produisez votre déclaration au moyen du service de transmission électronique des déclarations (TED), présentez ces documents à votre fournisseur du service TED.

Formulaires et publications

• Formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement
• Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C4, Frais de déménagement
• Guide P105, Les étudiants et l'impôt
• Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier