Ligne 21900 – Frais de déménagement :
Frais que vous pouvez déduire
Remarque : La ligne 21900 était la ligne 219 avant l'année d'imposition 2019.
Vous devez d'abord déterminer si vous avez droit à la déduction pour frais de déménagement, en tant qu'employé ou travailleur indépendant, ou en tant qu'étudiant à temps plein.
Si vous y avez droit, vous pouvez déduire la plupart des montants que vous avez payés pour votre déménagement ainsi que pour celui de votre famille et de vos meubles. Il n'est pas nécessaire que tous les membres de votre famille se déplacent ensemble ou en même temps.
Frais de déménagement admissibles
Frais de transport et d'entreposage (emballage, remorquage, déménageurs, entreposage temporaire et assurance) du mobilier, y compris des articles comme un bateau ou une roulotte.
Frais de déplacement que vous et les membres de votre famille avez payés pour vous rendre à votre nouvelle résidence, y compris les frais d'automobile, de repas et de logement pendant le trajet. Vous pouvez choisir de calculer vos frais d'automobile et de repas en utilisant la méthode détaillée ou la méthode simplifiée.
Frais de subsistance temporaires (repas et logement) près de votre ancienne et de votre nouvelle résidence, pendant un maximum de 15 jours, pour vous et les membres de votre famille. Vous pouvez choisir de calculer vos frais de repas en utilisant la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. Si vous choisissez d'utiliser la méthode simplifiée, l'ARC peut quand même vous demander de fournir de la documentation permettant d'établir la durée de l'hébergement temporaire.
Frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence, à l'exclusion de tout loyer pour une période où vous avez occupé cette résidence.
Frais accessoires liés au déménagement tels que :
- le coût de la révision des documents juridiques pour tenir compte du changement d'adresse;
- le coût du remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules non commerciaux (excluant les assurances);
- les frais de branchement et de débranchement liés aux services publics.
Frais de maintien de l'ancienne résidence (maximum de 5 000 $) laissée vacante après votre déménagement et pour la période au cours de laquelle vous avez fait des efforts raisonnables pour en conclure la vente. Ces frais comprennent :
- les intérêts;
- les impôts fonciers;
- les primes d'assurance;
- les frais de chauffage et de services publics.
Remarque
Les frais ne doivent pas couvrir une période où cette résidence était occupée par vous ou par quelqu'un qui résidait habituellement avec vous à cet endroit avant le déménagement, ni une période où elle était louée.
- Frais de vente de votre ancienne résidence, y compris :
- le coût de la publicité;
- les honoraires de notaire ou d'avocat;
- la commission versée à un agent immobilier;
- la pénalité pour l'acquittement d'une hypothèque avant l'échéance.
Frais d'acquisition de la nouvelle résidence si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez vendu votre ancienne résidence en raison de votre déménagement.
Remarque
Il peut s'agir des frais juridiques ou de notaire que vous avez payés pour l'achat de votre nouvelle résidence, ainsi que toutes les taxes payées (autres que la TPS/TVH) pour le transfert ou l'enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence.
Méthodes de calcul
Méthode détaillée
Frais de repas
Si vous choisissez d'utiliser la méthode détaillée pour calculer vos frais de repas, vous devez conserver tous vos reçus et demander le montant réel que vous avez payé.
Frais de véhicule
Si vous choisissez d'utiliser la méthode détaillée pour calculer vos frais de véhicule, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre des frais de véhicule que vous avez engagés. Demandez le montant réel que vous avez payé à titre de frais de déménagement au cours de l'année d'imposition.
Méthode simplifiée
Frais de repas
Si vous choisissez d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos frais de repas, vous pouvez demander une déduction selon un taux fixe par personne. Bien que vous n'ayez pas à conserver les reçus détaillés pour vos dépenses réelles, l'ARC peut quand même vous demander de fournir des documents pour justifier votre demande.
Frais de véhicule
Si vous choisissez d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos frais de véhicule, vous devez multiplier la distance parcourue par le taux (cents/kilomètre) fixé pour la province ou le territoire où votre déplacement a commencé. L'ARC peut quand même vous demander de fournir de la documentation pour justifier votre demande. Vous devez tenir un registre du nombre de kilomètres que vous avez parcourus, au cours de l'année d'imposition, pour les déplacements liés à vos frais de déménagement.
Gardez tous vos reçus et pièces justificatives.
Formulaires et publications
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