Ligne 21900 – Frais de déménagement : Êtes-vous un employé ou un travailleur indépendant
Si vous avez déménagé dans une nouvelle résidence pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise à un nouvel endroit, vous pouvez déduire vos frais de déménagement admissibles du revenu d'emploi ou d'un travail indépendant que vous avez gagné à votre nouveau lieu de travail, y compris les montants que vous avez reçus dans le cadre du Programme de protection des salariés pour votre emploi au nouveau lieu de travail.
Pour être admissible, votre nouvelle résidence doit être située au moins 40 kilomètres plus près (par le plus court chemin du réseau routier public) de votre nouveau lieu de travail. Vous devez établir votre nouvelle résidence comme étant l'endroit où vous demeurez habituellement. Par exemple, vous avez établi une nouvelle résidence si vous avez vendu ou loué (ou avez mis en vente ou en location) votre ancienne résidence. Votre déménagement doit normalement se faire d'un endroit à un autre au Canada.
Vous ne pouvez pas déduire vos frais de déménagement des autres types de revenus, comme vos revenus de placements ou vos prestations d'assurance-emploi, même si vous les avez reçus au nouvel endroit.
Si vous avez reçu de votre employeur une allocation ou un remboursement couvrant vos frais de déménagement admissibles, vous pouvez déduire ces frais seulement si vous ajoutez le montant reçu à votre revenu ou si vous soustrayez le montant reçu de vos frais de déménagement.
Remarque
L'ARC pourrait vous demander de fournir une lettre de votre employeur indiquant que vous n'avez pas été remboursé pour les dépenses que vous demandez.
Frais de déménagement inutilisés que vous pouvez reporter à une année future
Si vos frais de déménagement nets (ligne 26 du formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement) payés dans l'année du déménagement sont plus élevés que votre revenu admissible net (ligne 28 du formulaire T1-M) gagné au nouveau lieu de travail dans la même année, vous pouvez reporter et déduire la partie inutilisée de ces frais de votre revenu d'emploi ou d'un travail indépendant que vous gagnez au nouveau lieu de travail et déclarez dans votre déclaration d'une année future.
Frais payés dans l'année suivant celle du déménagement
Si vous avez payé des frais de déménagement dans une année suivant celle du déménagement, vous pouvez déduire ces frais de votre revenu d'emploi ou d'un travail indépendant que vous avez gagné à votre nouveau lieu de travail dans votre déclaration de l'année où vous les avez payés.
Cela peut s'appliquer si vous avez vendu votre ancienne résidence dans l'année suivant celle de votre déménagement. Si c'est le cas, l'ARC pourrait vous demander de joindre le formulaire T1-M, les reçus et une note indiquant la raison du délai de la vente de votre résidence.
Remarque
Vous ne pouvez pas reporter vos frais de déménagement à une année précédente. Par exemple, si vous avez payé des frais dans l'année courante pour un déménagement qui a eu lieu dans une année précédente, vous ne pouvez pas les déduire dans votre déclaration de l'année précédente. Cela s'applique, même lorsque vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant au nouvel endroit dans l'année précédente.
Votre revenu admissible net
Si vous êtes un employé, votre revenu admissible net est calculé selon les montants qui figurent sur vos feuillets T4 ou T4A (liés au nouveau lieu de travail) et qui sont inclus à la ligne 10100 ou 10400, moins tous les montants liés au nouveau lieu de travail qui sont demandés aux lignes 20700, 21200, 22215, 22900, 23100 et 23200 de votre déclaration.
Si vous êtes un travailleur indépendant, votre revenu admissible net est généralement calculé selon les montants nets gagnés au nouveau lieu de travail qui sont inclus aux lignes 13400 à14300, moins tous les montants demandés liés aux lignes 21200 et 22200 de votre déclaration.
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