Ligne 21900 – Frais de déménagement : Êtes-vous un étudiant à temps plein?

Vous pouvez déduire vos frais de déménagement admissibles si vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein inscrit à un programme de niveau postsecondaire, une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement. Cependant, vous pouvez seulement déduire ces frais du montant provenant d'une bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses qui doit être inclus dans votre revenu.

Pour être admissible, votre nouvelle résidence doit être plus proche d'au moins 40 kilomètres (par le plus court chemin du réseau routier public) de votre nouveau lieu de travail ou d'études. Vous devez établir votre nouvelle résidence comme étant l'endroit où vous demeurez habituellement. Par exemple, vous avez établi une nouvelle résidence si vous avez vendu ou loué (ou avez mis en vente ou en location) votre ancienne résidence. Votre déménagement doit normalement se faire d'un endroit à un autre au Canada.

Si vous avez déménagé pour occuper un emploi, y compris un emploi d'été, ou pour exploiter une entreprise, vous pouvez aussi déduire vos frais de déménagement. Cependant, vous pouvez seulement déduire ces frais du revenu d'emploi ou de travail indépendant que vous avez gagné à votre nouveau lieu de travail.

Vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez engagés au début de chaque nouvelle période d'études, pourvu que vous répondiez au critère des 40 kilomètres et que vous ayez gagné un revenu à votre nouveau lieu de travail.

Si vous êtes inscrit à un programme coopératif, vous pouvez aussi déduire les frais de déménagement pour retourner aux études après les vacances d'été ou après un semestre de travail pourvu que vous répondiez aux exigences mentionnées auparavant.

Si vous avez reçu de votre employeur une allocation ou un remboursement couvrant vos frais de déménagement admissibles, vous pouvez déduire ces frais seulement si vous ajoutez le montant reçu à votre revenu ou si vous soustrayez le montant reçu de vos frais de déménagement.

Remarque 

Vous devez remplir un formulaire T1-M distinct pour chaque déménagement admissible. Inscrivez à la ligne 21900 de votre déclaration de revenus et de prestations le total de la ligne 29 de la partie 4 de chaque formulaire.

Frais de déménagement inutilisés que vous pouvez reporter à une année future

Si vous êtes un étudiant à temps plein et que vos frais de déménagement nets (ligne 26 du formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement) payés dans l'année du déménagement sont plus élevés que le montant provenant des bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous déclarez pour l'année (ligne 28 du formulaire T1-M), vous pouvez reporter et déduire la partie inutilisée de ces frais du même type de revenu que vous recevez et déclarez dans votre déclaration d'une année future.

Frais payés dans une année suivant celle du déménagement

Si vous avez payé des frais de déménagement admissibles dans une année suivant celle du déménagement, vous pouvez déduire ces frais dans l'année où vous les avez payés.

La même possibilité s'applique aussi aux étudiants qui déclarent un montant imposable provenant de bourses d'études, de perfectionnement ou d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses.

Remarque 

Vous ne pouvez pas reporter vos frais de déménagement à une année précédente. Si vous avez payé des frais dans l'année courante pour un déménagement qui a eu lieu dans une année précédente, vous ne pouvez pas les déduire dans votre déclaration de l'année précédente. Cela s'applique même lorsque vous avez gagné un revenu d'emploi, un revenu d'un travail indépendant ou vous avez reçu un montant imposable provenant de bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses, au nouvel endroit dans l'année précédente.

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