Ce que vous devez savoir avant de faire un don
Les donataires reconnus, qui comprennent les organismes de bienfaisance enregistrés, jouent un rôle essentiel dans la société canadienne et offrent une gamme de services très diversifiés aux personnes de notre pays et de partout dans le monde. Ils travaillent sans relâche pour fournir de la nourriture et des refuges aux personnes en situation de pauvreté, offrent des services religieux, et exploitent des hôpitaux et des écoles, entre autres activités de bienfaisance.
Contrairement aux organismes sans but lucratif, les donataires reconnus peuvent remettre des reçus officiels de don pour les dons qu’ils reçoivent. Vous pouvez réclamer ces reçus dans votre déclaration de revenus comme un crédit d'impôt (pour les particuliers) ou une déduction fiscale (pour les sociétés).
Pour en savoir plus sur la façon dont nous régulons les organismes de bienfaisance afin de créer un environnement sûr pour les donateurs, allez à Réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires reconnus.
Avant de faire un don
Choisir un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre type de donataire reconnu
Les organismes de bienfaisance enregistrés sont constitués selon l’une des catégories suivantes :
- Le soulagement de la pauvreté (banques alimentaires, soupes populaires et habitations à loyer modéré);
- La promotion de l'éducation (écoles, universités et instituts de recherche);
- La promotion de la religion (lieux de culte et organismes missionnaires);
- D’autres fins qui sont utiles à la communauté (refuges pour animaux, bibliothèques, secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence).
D'autres types de donataires reconnus qui peuvent remettre des reçus de don :
- Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts
- Associations canadiennes enregistrées de sport amateur
- Organisations journalistiques enregistrées
- Municipalités enregistrées
- Organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada
- Universités situées à l'étranger enregistrées
- Organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
- Sociétés d'habitation enregistrées fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
- Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire et l'Organisation des Nations Unies et ses organismes
Confirmez que l'organisation que vous souhaitez soutenir est enregistrée :
Vous devriez également en apprendre davantage sur l'organisation en visitant son site Web ou en communiquant directement avec elle.
Découvrez si votre don est admissible à un reçu de don
Pour que votre don soit considéré comme un don et soit admissible à un reçu officiel de don, vous devez vous assurer que :
- il a été fait volontairement;
- il s’agit d’un bien personnel;
- il n’a pas été dirigé vers une personne spécifique ou à un donataire non reconnu;
- l'organisation peut déterminer le montant admissible de votre don.
Pour plus d’informations, allez à Qu'est-ce qu'un don?
Bien que les donataires reconnus puissent remettre des reçus de don, ils ne sont pas tenus d'en fournir un pour votre don, alors assurez-vous d’en demander un. N’oubliez pas que sans reçu valide, vous ne pourrez pas réclamer de crédit d’impôt ou de déduction fiscale pour les dons de bienfaisance.
Apprenez-en davantage : Faire un don à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus au Canada et qui s’ont situés à l'étranger.
Après avoir fait un don
Obtenez votre reçu officiel de don
Si le donataire reconnu accepte de remettre un reçu officiel de don, vous pouvez vous attendre à le recevoir avant le 28 février de l'année civile qui suit la date du don.
Certains organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus peuvent remettre des reçus périodiquement au cours de l'année, tandis que d’autres peuvent remettre un reçu cumulatif pour les dons en espèces à la fin de l'année.
Si vous faites plusieurs dons autre qu'en espèces (également connu sous le nom de don en nature), vous devez obtenir un reçu distinct pour chacun.
Le montant de chaque don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment du don.
Vérifiez votre reçu officiel de don
S'il y a une erreur sur un reçu de don qui vous a été remis, ou si celui-ci est perdu, communiquez avec l’organisation qui vous l’a délivré. L’organisation pourra vous remettre un reçu de remplacement.
Pour savoir ce qui devrait être inclus sur un reçu, allez à Exemples de reçus officiels de dons.
Réclamez vos crédits d’impôt pour les dons de bienfaisance (pour les particuliers)
Si vous avez fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre type de donataire reconnu, et vous avez un reçu officiel de dons, vous pourriez réclamer des crédits d'impôt.
En général, vous pouvez réclamer une partie ou la totalité du montant admissible de vos dons, jusqu'à un maximum de 75 % de votre revenu net pour l'année.
Pour plus d'informations, y compris sur la façon de reporter des dons non réclamés, allez à Ligne 34900 – Dons.
Pour des informations relatives à un fiducie ou à une succession, consultez P113 Les dons et l’impôt.
Réclamez votre déduction fiscale de bienfaisance (pour les sociétés)
En tant qu'société, vous pourriez être en mesure de réclamer une déduction pour don de bienfaisance.
Pour plus d'informations, consultez T4012 Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés (voir les lignes 311 à 314).
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