Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2016 à 2018

Message de la ministre du Revenu national

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2016 à 2018. C’est l’occasion de souligner les progrès réalisés par la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour appuyer un secteur de la bienfaisance dynamique qui est si important pour les Canadiens.

La Direction des organismes de bienfaisance a continué de se concentrer sur l’amélioration des services qu’elle offre au secteur de la bienfaisance. La Direction a innové en créant des outils et des ressources pour aider les organismes de bienfaisance dans la réalisation de leurs importantes activités, tout en aidant l’ARC à respecter son engagement en matière de service, d’ouverture et de transparence. Afin de contribuer à réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance, la Direction met l’accent sur la modernisation de son programme. Elle sera ainsi en mesure d’offrir des services électroniques au secteur.

J’espère que la lecture de ce rapport vous amènera à mieux comprendre ce que l’ARC fait pour appuyer le secteur de la bienfaisance.

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, Ministre du Revenu national
L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée,
Ministre du Revenu national

Message du commissaire de l'Agence du revenu du Canada

L’ARC a l’importante fonction d’appliquer la Loi de l’impôt sur le revenu au nom du gouvernement et de tous les Canadiens. Pour ce faire, nous devons réaliser les priorités clés du gouvernement, tout en continuant de répondre aux besoins changeants du public que nous servons. Nous devons également nous montrer ouverts et transparents dans la prestation de nos programmes et services. Une partie des responsabilités de l’ARC en vertu de la Loi concerne la réglementation des organismes de bienfaisance qui est assurée par la Direction des organismes de bienfaisance.

Le présent rapport atteste l’important rôle de la Direction qui contribue, de par ses initiatives de consultation, de service, de modernisation et d’éducation, à faire de l’ARC, une administration fiscale et des prestations de calibre mondial.

La Direction des organismes de bienfaisance s’efforce de continuellement faire preuve d’innovation et de souplesse. Elle améliore sa façon d’offrir des services aux organismes de bienfaisance et cherche de nouveaux moyens d’aider ces organismes à mieux comprendre les responsabilités associées à l’enregistrement.

Ces initiatives visent à soutenir les organismes de bienfaisance enregistrés pour qu’ils puissent continuer à répondre aux besoins des Canadiens.

Bob Hamilton, Commissaire de l'Agence du revenu du Canada
Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Message du directeur général de la Direction des organismes de bienfaisance

Depuis notre dernier rapport, j’ai eu l’occasion de côtoyer de nombreux bénévoles et représentants d’organismes de bienfaisance, tout en observant l’évolution du secteur de la bienfaisance au Canada. Il est clair que les organismes de bienfaisance se passionnent pour leur travail et qu’ils découvrent de nouvelles façons d’innover pour assurer la prestation de services indispensables aux Canadiens.

La Direction s’est donné comme mission de fournir un service d’excellence au secteur de la bienfaisance. Nous nous sommes récemment concentrés sur l’amélioration de nos services aux organismes de bienfaisance et de la transparence de nos activités. De plus, nous avons élargi notre gamme de services et de produits éducatifs, simplifié notre processus de réponse aux demandes d’enregistrement, et réduit le temps d’attente pour les réponses aux demandes de renseignement écrites. Nous avons également réalisé de grandes avancées dans la modernisation des interactions entre le secteur de la bienfaisance et la Direction à mesure que nous progressons vers les services électroniques.

Je suis heureux de présenter ce rapport, qui témoigne de l’important rôle des organismes de bienfaisance au Canada en exposant les faits et chiffres sur les différents secteurs de notre programme. Ce rapport, qui se veut la suite de celui de 2015-2016, rend compte des activités réalisées au cours des deux dernières années, ainsi que de certaines tendances observées depuis 25 ans.

Nous avons hâte d’entamer d’autres projets intéressants dans les années à venir.

Tony Manconi, Directeur général, Direction des organisnes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada
Tony Manconi
Directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada

Le secteur de la bienfaisance en chiffres

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Figure 1 - Le secteur de la bienfaisance en chiffres

Où sont les organismes de bienfaisance au Canada.

Les statistiques ci-dessous indiquent l’emplacement des organismes de bienfaisance en 2017, mais ne représentent pas nécessairement tous les endroits où ils mènent leurs activités. Ces chiffres sont arrondis au dixième près.

Carte du Canada avec les pourcentages indiqués pour chaque province et territoire.

Province Chiffres
Yukon 0,2 %
Territoires du Nord-Ouest 0,1 %
Nunavut < 0,1 %
Colombie-Britannique
14,2 %
Alberta 10,7 %
Saskatchewan 5,0 %
Manitoba 5,4 %
Ontario 35,9 %
Québec 19,0 %
Terre-Neuve-et-Labrador
1,4 %
île-du-Prince-Édouard
0,7 %
Nouveau-Brunswick 3,1 %
Nouvelle-Écosse 4,4 %
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Figure 2 - Les organismes de bienfaisance: 25 années de revenus et dépenses

Les renseignements affichés sur cette page sont tirés de données recueillies sur une période de 25 ans commençant en 1990, la première année pour laquelle il existe un ensemble complet de données. Les revenus et dépenses sont ceux que les organismes de bienfaisance ont indiqués dans leurs déclarations annuelles T3010, et ont été ajustés pour tenir compte de l’inflation.

Depuis 25 ans, le total des revenus et le total des dépenses du secteur de la bienfaisance augmentent constamment.

Graphique à barres - Total des revenus et dépenses des organismes de bienfaisance sur 25 ans (en milliards de dollars)
Année Revenus Dépenses
1990 60,8 57,2
1991 66,3 63,2
1992 73,0 70,6
1993 84,4 80,0
1994 87,6 83,8
1995 91,7 87,7
1996 106,0 104,8
1997 104,6 99,4
1998 114,1 105,1
1999 139,4 123,2
2000 132,3 127,9
2001 138,0 134,1
2002 146,3 152,8
2003 158,4 164,4
2004 168,0 163,4
2005 178,5 167,4
2006 190,4 177,4
2007 199,2 185,2
2008 201,2 195,7
2009 212,4 206,2
2010 226,0 209,4
2011 226,1 219,1
2012 235,3 229,4
2013 245,2 233,4
2014 248,7 237,9
2015 251,1 240,1
Graphique en colonnes - Sources de revenus des établissements d’enseignement et de la santé (en milliards de dollars)
  1990 2015
Dons avec reçus 1,0 2,1
Dons d’autres organismes de bienfaisance 0,7 2,6
Gouvernement 23,7 142,8
Toutes les autres sources 9,0 36,1
Graphique en colonnes - Sources de revenus des œuvres de bienfaisance à l’exclusion des établissements d’enseignement et de la santé (en milliards de dollars)
  1990 2015
Dons avec reçus 4,7 8,6
Dons d’autres organismes de bienfaisance 1,0 2,6
Gouvernement 7,5 25,1
Toutes les autres sources 6,8 16,3
Graphique en colonnes - Sources de revenus des fondations publiques et privées (en milliards de dollars)
  1990 2015
Dons avec reçus 1,4 5,8
Dons d’autres organismes de bienfaisance 0,2 1,2
Gouvernement 0,4 0,8
Toutes les autres sources 1,2 7,1

Les établissements d’enseignement et de la santé sont les hôpitaux, les écoles et les universités qui sont enregistrés à titre d’œuvres de bienfaisance. Puisque ces établissements reçoivent un financement considérable du gouvernement, ils ont été séparés du reste des statistiques afin que les données fournies concernant les autres œuvres de bienfaisance soient représentatives. « Toutes les autres sources » englobe tous les revenus autres que ceux mentionnés.

Diagrammes circulaires - Ventilation de dépenses (en milliards de dollars)
  1990 2015
Activités de bienfaisance 37,4 185,6
Toutes les autres dépensesNote en bas de page 1 16,9 46,7
Dons aux donataires reconnus 2,9 7,8

L'Éducation des organismes de bienfaisance

Pour appuyer l’ARC dans son engagement à aider les organismes de bienfaisance à mieux comprendre les responsabilités liées à l’enregistrement, la Direction des organismes de bienfaisance a mis l’accent sur la création, la mise à jour et l’élargissement d’une gamme de produits d’éducation et de visibilité.

Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

Le Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance, mis à l’essai auprès de 38 organismes de bienfaisance à la fin de l’exercice 2016-2017, assure la visite en personne d’un agent qui aide les organismes de bienfaisance à partir du bon pied. Il est passé à 277 visites en 2017-2018, ce qui en a fait un pilier de l’approche axée sur l’éducation. Ce nouveau programme offrira aux organismes de bienfaisance enregistrés les ressources et les outils éducatifs dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations.

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Figure 3 - Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

« J’ai trouvé le Programme éducatif très utile, non seulement pour souligner ce que nous faisons correctement, mais aussi pour montrer ce que nous pouvons faire à l’avenir pour améliorer la tenue de nos registres comptables. »

« Nous recommandons fortement ce programme. Il nous a rassurés en ce qui concerne l’observation au sein de notre organisme de bienfaisance. »

L’agent « nous a aidés à régler tous nos problèmes et toutes nos questions, et nous a même téléphoné pour faire un suivi. »

« La visite a été extrêmement utile. Elle m’a aidé à voir comment je pourrais améliorer ma façon de faire et a éclairci des points que je ne comprenais pas. »

« Cette rencontre de 3 heures en valait la peine. »

2016 à 2018 en revue

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Figure 4 - 2016 à 2018 en revue

Enregistrements

Le processus d’examen des demandes permet de s’assurer que seuls les organismes admissibles sont enregistrés. Il est à noter que les demandes d’enregistrement ne sont pas toutes examinées l’année où elles sont reçues. Parmi les demandes reçues indiquées ci-dessous, 1 056 étaient incomplètes en 2016-2017, comparativement à 1 075 en 2017-2018.

Graphique en colonnes – Demandes reçues
  2016 - 2017 2017 - 2018
Enregistrements à titre d’organismes de bienfaisance 3 306 3 142
Réenregistrements à titre d’organismes de bienfaisance 310 215
Enregistrements d’une ACESA ou d’un OESNA 7 12
Réenregistrements d’une ACESA ou d’un OESNA 0 0
Nombre total de demandes reçues 3 623 3 369
Diagrammes circulaires - Résultats des demandes d’enregistrement
  2016 - 2017 2017 - 2018
Enregistrements 1 693 1 569
Demandes abandonnées 432 459
Retraits 250 193
Refus d’enregistrer 52 24
Nombre total de résultats des demandes 2 427 2 245
Demandes au service à la clientèle
  2016 - 2017 2017 - 2018
Demandes par téléphone 84 578 76 258
Demandes par écrit 10 441 10 552
Demandes de documents d’organismes de bienfaisance 1 222 1 114
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Figure 5 - L’approche de l’ARC en matière d’observation

L’ARC s’engage à adopter une approche axée sur l’éducation en matière d’observation. Un très petit nombre des vérifications effectuées par la Direction des organismes de bienfaisance entraînent des conséquences graves. Comme le montrent les statistiques ci-dessous, le plus grand groupe d’organismes de bienfaisance révoqués sont ceux ayant demandés la révocation de leur enregistrement. Une fois leur enregistrement révoqué, l’ARC travaille avec les organismes en question pour veiller à ce que leurs biens, y compris les dons reçus, demeurent dans le secteur de la bienfaisance et continuent de profiter aux Canadiens.

Pour 2016, 69 204 organismes de bienfaisance ont produit leurs T3010 à l’avance

Pour 2017, 68 836 organismes de bienfaisance ont produit leurs T3010 à l’avance

Pour 2016-2017, l’ARC a traité 4 902 demandes de modifications de leurs T3010 par des organismes de bienfaisance

Pour 2017-2018, l’ARC a traité 5 165 demandes de modifications de leurs T3010 par des organismes de bienfaisance

Graphique à barres – Résultats de la vérification pour 2016-2017

  • 387 lettres d’information
  • 142 ententes d’observation
  • 38 aucune mesure
  • 17 révocations volontaires
  • 39 avis d’intention de révoquer
  • 21 autre
  • 3 sanctions
  • 5 enregistrements annulés

Graphique à barres – Résultats de la vérification pour 2017-2018

  • 313 lettres d’information
  • 92 ententes d’observation
  • 51 aucune mesure
  • 35 révocations volontaires
  • 25 avis d’intention de révoquerNote en bas de page 2
  • 27 autreNote en bas de page 3
  • 5 sanctions
  • 0 enregistrements annulés
Diagrammes circulaires - Révocations
  2016-2017 2017-2018
Révocations volontaires 836 930
Révocations pour défaut de produire 502 584
Révocations à la suite d’une vérification 28 26
Révocation à la suite de la perte du statut de société 6 22
Nombre total de révocations 1 372 1 562

Pour 2016-2017, les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué ont transféré 6 million de dollars en biens à des donataires admissibles après liquidation.

Pour 2017-2018, les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué ont transféré 12 million de dollars en biens à des donataires admissibles après liquidation.

Les prochaines étapes

L’ARC s’engage à trouver de nouvelles façons d’innover pour mieux servir le secteur de la bienfaisance et les Canadiens. À l’avenir, la Direction des organismes de bienfaisance se concentrera sur les initiatives suivantes en vue de respecter cet engagement.

Services en ligne

Le Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance, aussi appelé « PROMO », sera lancé en juin 2019. Grâce aux services électroniques offerts dans le cadre du PROMO, les organismes pourront présenter des demandes d’enregistrement et produire leurs déclarations de renseignements annuelles en ligne. Ils pourront également se prévaloir d’autres services offerts par l’entremise du portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

La Direction communique des renseignements aux organismes de bienfaisance sur ce qu’ils peuvent attendre de ces nouveaux services électroniques. Elle encourage les organismes de bienfaisance enregistrés à s’inscrire à Mon dossier d’entreprise à l’avance afin qu’ils aient accès à ces services dès que le PROMO sera lancé.

Enregistrement

À mesure que la Direction continue de moderniser ses processus de triage et d’examen des demandes, elle a pour objectif de fournir un service équitable et rapide à tous les demandeurs. Elle réduira ainsi les délais nécessaires pour fournir une réponse satisfaisante aux demandeurs. Les modifications suivantes sont en cours de mise en œuvre :

  • Établir une norme de service unique selon laquelle les demandes complètes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance doivent recevoir une réponse dans les six mois, peu importe leur degré de complexité.
  • Mettre à jour l’approche d’évaluation fondée sur le risque qui est utilisée pour déterminer le degré de complexité des demandes reçues, afin de raccourcir le temps de réponse.
  • Mettre à jour la section sur l’enregistrement dans les pages Web Organismes de bienfaisance et dons sur le site Canada.ca, afin d’apporter des précisions sur les exigences relatives à l’enregistrement et le processus d’enregistrement.
  • Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour qu’ils mettent à jour les renseignements affichés sur leurs sites Web au sujet des exigences liées à l’enregistrement.

Politiques et engagement

La Direction s’affaire à rédiger plusieurs nouvelles lignes directrices pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre les exigences liées à l’enregistrement. Parmi les projets en cours, on compte l’élaboration ou la mise à jour de lignes directrices destinées aux organismes de bienfaisance qui œuvrent à la promotion de la religion, à la promotion de l’éducation ou au soulagement de la pauvreté, ou qui exercent des activités commerciales complémentaires.

Comme il est indiqué dans la lettre de mandat de la ministre, la Direction réitère son engagement à collaborer avec ses partenaires gouvernementaux pour élaborer une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. La Direction appuie également l’un des engagements énoncés dans le budget de 2018, qui consiste à répondre au Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance.

Éducation

La Direction envisage différentes façons d’améliorer la prestation de son programme, notamment en révisant ses produits de communication pour s’assurer que leur contenu est clair et facile à comprendre. De plus, la Direction est toujours à l’affût de nouvelles solutions innovatrices pour communiquer avec le secteur de la bienfaisance, et continuera de tirer parti des médias sociaux et des services électroniques afin d’éduquer le secteur et de faciliter les interactions avec celui-ci.

Les activités de visibilité suivantes sont en cours de mise en œuvre :

  • La création de vidéos qui renseignent les organismes de bienfaisance sur les soupers-bénéfices, la règle du seuil minimum, les activités commerciales complémentaires, la juste valeur marchande, et les obligations à l’intention des organismes de bienfaisance nouvellement enregistrés et des membres du conseil d’administration.
  • La création d’outils graphiques éducatifs qui expliquent l’interprétation, selon la Direction, du droit régissant les organismes de bienfaisance, ainsi que son approche administrative concernant différents sujets. Ces outils sont conçus pour que les employés et les administrateurs des organismes de bienfaisance puissent s’en servir lorsqu’ils s’acquittent de tâches telles que remettre des reçus dans différentes circonstances ou changer la date de fin d’exercice.
  • La mise à l’essai de baladodiffusions dans lesquelles des experts expliquent l’interprétation, selon la Direction, des règles qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance et à leurs activités.
  • La réalisation d’activités de visibilité pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre les risques d’abus terroristes et à se protéger contre de tels abus.

La Direction envisage également des options qui permettraient d’élargir davantage le Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance. Ainsi, elle serait en mesure d’augmenter le nombre de visites éducatives pour aider les organismes de bienfaisance à mieux comprendre et respecter les exigences et leurs obligations.

Observation

La Direction a travaillé en étroite collaboration avec d’autres secteurs de l’ARC pour aborder les cas présentant un risque élevé d’inobservation. L’objectif de cette collaboration était d’établir des mécanismes et des partenariats stratégiques pour traiter efficacement les cas d’inobservation en adoptant une approche intégrée. Ces démarches sont particulièrement pertinentes en ce qui concerne les organismes de bienfaisance engagés dans des transactions très complexes et à l’étranger.  

La Direction travaille également à de nombreux projets relatifs à l’observation, notamment :

  • Examiner la composition du conseil d’administration des organismes de bienfaisance enregistrés pour soulever d’éventuelles préoccupations au sujet d’individus inadmissibles, le cas échéant.
  • Passer en revue les activités qui comprennent l’acquisition et la construction de biens immobiliers, pour s’assurer que ces activités permettent de réaliser une fin de bienfaisance.
  • Communiquer avec les organismes de bienfaisance enregistrés qui ne sont pas actifs depuis plusieurs années pour confirmer qu’ils répondent toujours aux exigences liées à l’enregistrement.
  • Continuer les appels de courtoisie automatisés pour aviser les organismes de bienfaisance de l’approche de la date limite pour produire leur déclaration de renseignements annuelle.
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