Aperçu du Plan ministériel 2024-2025 d’Environnement et Changement climatique Canada

Résultats ministériels :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
• Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques
• Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques
• Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont plus résilients

Dépenses prévues : 1 036 877 580 $

Ressources humaines prévues : 1 120

En 2024-2025, ECCC continuera à garantir une tarification efficace de la pollution par le carbone dans l’ensemble du pays. Il s’agira notamment de la poursuite de la mise en œuvre du Système fédéral de tarification fondé sur le rendement pour les émetteurs industriels; la garantie que tous les systèmes de tarification de la pollution par le carbone s’alignent sur des normes nationales minimales renforcées; la mise en œuvre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES lancé en 2022; et la restitution d’une partie des recettes de la taxe sur les carburants aux petites et moyennes entreprises et aux bénéficiaires autochtones. ECCC continuera également à gérer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat afin de promouvoir et de faciliter les actions en faveur d’une croissance propre. ECCC mettra en œuvre le Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles et le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement afin de restituer aux administrations d’origine les recettes perçues dans le cadre du système de tarification de la pollution par le carbone. Le Ministère continuera également à mobiliser les partenaires et les parties prenantes quant à la conception réglementaire du plafond des émissions de pétrole et de gaz au Canada afin de contribuer à l’élaboration d’un projet de règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), prévue pour 2024.

Le Ministère poursuivra son travail avec d’autres organisations fédérales pour concrétiser les investissements de 1,6 milliard de dollars annoncés en 2022 pour l’adaptation et la résilience aux changements climatiques dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC). Cela permettra de faire progresser la toute première Stratégie nationale d’adaptation – en soutenant l’adaptation communautaire dans les municipalités et en fournissant des données scientifiques et des connaissances faisant autorité sur les changements climatiques qui touchent le Canada. Le Ministère soutiendra l’approche du Canada qui consiste à militer en faveur de l’intégration de dispositions environnementales ambitieuses, complètes et applicables dans ses accords de libre-échange. Il travaillera avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre les accords existants et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale. En étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, le Ministère poursuivra son travail avec les partenaires internationaux pour mettre en œuvre l’Accord de Paris, ratifié par le Canada en octobre 2016. ECCC soutiendra également les pays en développement dans leur transition vers un développement durable, à faible émission de carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif. Cette démarche sera soutenue par la mise en œuvre, par ECCC, de l’engagement financier du Canada en faveur du climat, d’un montant de 5,3 milliards de dollars, en collaboration avec Affaires mondiales Canada.

De plus amples informations sur prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques peuvent être trouvées dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels :

• Les Canadiens ont un air pur
• Les Canadiens ont une eau propre
• L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Dépenses prévues : 450 317 681 $

Ressources humaines prévues : 2 148

Pour protéger les Canadiens et l’environnement contre les substances nocives, ECCC continuera à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du Canada en collaboration avec Santé Canada. L’objectif est de réduire les risques que présentent les substances chimiques pour la population canadienne et l’environnement. Le Ministère s’efforcera de mettre en place des modifications au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le Canada sera ainsi en mesure d’accepter les modifications proposées pour les déchets électroniques à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination [seulement disponible en Anglais] et de ratifier les modifications de la Convention de Bâle portant interdiction de la plupart des exportations de déchets dangereux vers les pays en développement.

ECCC mettra en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre de la LCPE modernisée, telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé. Il s’agira notamment d’élaborer un cadre pour guider la mise en œuvre de la manière dont le droit à un environnement sain sera pris en compte dans l’administration de la Loi. Le cadre de mise en œuvre sera élaboré en consultation avec les Canadiennes et les Canadiens concernés et publié d’ici juin 2025. En 2024-2025, ECCC continuera également à soutenir et à entreprendre des travaux scientifiques, à promouvoir l’innovation et à utiliser des outils pour s’assurer que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, ECCC continuera à travailler avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Le Ministère continuera à jouer un rôle de premier plan au niveau mondial pour accélérer les efforts visant à mieux gérer les plastiques et la pollution. ECCC dirigera également les efforts fédéraux visant à élaborer un instrument international ambitieux, efficace et juridiquement contraignant sur la pollution plastique en 2024. Cela supposera de travailler en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et tous les niveaux de gouvernement, les populations autochtones, l’industrie, la société civile et le public.

On estime que la pollution atmosphérique est à l’origine d’environ 15 300 décès au Canada chaque année et que ses coûts socioéconomiques s’élèvent à 120 milliards de dollars par an. Pour protéger la santé et l’environnement des Canadiennes et des Canadiens, ECCC continuera à mettre en œuvre le Programme de la qualité de l’air en collaboration avec ses partenaires fédéraux. Le Ministère continuera également d’élaborer, d’appliquer et de modifier les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux. ECCC continuera à collaborer avec Santé Canada pour mettre en œuvre la cote air santé, afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé. ECCC continuera également de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, une approche globale visant à réduire la pollution de l’air extérieur. ECCC travaillera également avec ses partenaires internationaux pour réduire davantage la pollution atmosphérique transfrontalière.

ECCC continuera à protéger les poissons et leur habitat ainsi que les eaux canadiennes en administrant et en appliquant les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Au cours de l’année prochaine, le Ministère achèvera les mises à jour des règlements relatifs à la gestion des rejets des stations d’épuration municipales. Le Ministère continuera également de travailler avec les peuples autochtones, le public et l’industrie pour établir des limites de protection pour les rejets provenant des sables bitumineux et des mines de charbon.

De plus amples informations sur la prévention et gestion de la pollution peuvent être trouvées dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels :

• La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
• Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
• Les peuples autochtones participent à la conservation

Dépenses prévues : 736 720 545 $

Ressources humaines prévues : 1 449

ECCC jouera un rôle de chef de file au pays et sur la scène internationale dans la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal afin d’orienter les efforts de protection et de conservation de la nature au cours de la prochaine décennie. Le Ministère collaborera avec ses partenaires fédéraux pour inciter les provinces et les territoires, les groupes autochtones et les autres intervenants à élaborer la Stratégie nationale de la biodiversité 2030 et le plan d’action connexe. Ce travail de collaboration sera déterminant pour aider le Canada à atteindre son objectif de stopper et d’inverser la perte de la nature d’ici à 2030 et de parvenir à un rétablissement complet d’ici à 2050. En outre, ECCC soutiendra l’initiative visant à présenter un projet de loi sur la biodiversité afin de fournir un cadre pour la responsabilité et la transparence dans la réalisation des engagements fédéraux au titre du Cadre mondial de la biodiversité. Le Ministère jouera un rôle important dans la promotion du Cadre au niveau national. Il mettra particulièrement l’accent sur l’élargissement du réseau d’aires protégées et d’aires de conservation, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, des partenaires autochtones, des secteurs industriels clés, des organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, ainsi que des fondations et des fiducies privées, afin de conserver 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030. Il s’agira notamment de négocier des accords sur la nature avec les provinces et les territoires et la prestation d’un soutien aux dirigeants autochtones en matière de conservation par la promotion d’importants projets de conservation selon le modèle de financement de projets pour la permanence. Ce faisant, le Ministère soutiendra davantage les dirigeants autochtones en matière de conservation au moyen de mesures telles que le soutien aux initiatives de gardiens autochtones; l’établissement de réseaux de gardiens autochtones et la création d’aires de conservation dirigées par des Autochtones qui respectent les droits, les intérêts et les traditions uniques des peuples autochtones.

ECCC continuera à administrer les cadres législatifs et réglementaires existants, notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces sauvages du Canada, afin de soutenir les résultats en matière de conservation. Le Ministère dirigera la création d’aires protégées par l’intermédiaire de réserves de biosphère, de l’agrandissement des réserves nationales de faune et d’une collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires afin de protéger les terres privées, de rétablir les espèces menacées, de maintenir et de restaurer des populations saines d’oiseaux migrateurs et de protéger et de conserver les terres et l’eau douce, y compris les écosystèmes et les habitats vitaux. Le Ministère continuera à mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril et l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril tout en apportant des améliorations aux politiques et aux programmes de conservation et de rétablissement des espèces terrestres en péril.

ECCC apportera un soutien continu à la création d’une nouvelle Agence canadienne de l’eau, qui travaillera avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres acteurs pour trouver les meilleurs moyens de garantir la sécurité, la propreté et la bonne gestion de l’eau du Canada. ECCC soutiendra les efforts de restauration, d’amélioration et de protection des principales ressources en eau douce, notamment les Grands Lacs et les bassins du fleuve Saint-Laurent et du lac Winnipeg, ainsi que d’autres systèmes d’eau douce et zones humides vitaux. Le Ministère fournira des conseils scientifiques ainsi qu’un soutien en matière de réglementation et de programmes pour la mise en œuvre de la prochaine phase du Plan de protection des océans du Canada, d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. Il dirigera également les efforts déployés par le Canada pour lutter contre la menace que représentent les contaminants pour les baleines en péril dans les eaux canadiennes.

De plus amples informations sur la conservation de la nature peuvent être trouvées dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels :

• Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Dépenses prévues : 271 887 076 $

Ressources humaines prévues : 1 641

En 2024-2025, ECCC continuera d’améliorer ses services de prévisions météorologiques et climatiques grâce à des innovations en matière de technologie, d’infrastructure et de services. Le Ministère s’attachera tout particulièrement à répondre à la demande croissante d’informations opportunes, précises et fiables sur les risques et les urgences liés au temps et au climat. Il s’agit notamment de renseignements sur les incendies de forêt, les inondations, les températures extrêmes, les tempêtes et d’autres événements atmosphériques majeurs. Le Ministère continuera à faire progresser ses modèles de prévision météorologique et environnementale et à moderniser les services et produits de prévision destinés au public. Il s’agira notamment de concevoir des produits de communication sur mesure afin de mieux informer la population canadienne sur les conditions météorologiques. Le Ministère évaluera également de nouvelles technologies pour les réseaux de surveillance d’ECCC qui permettront de répondre à l’évolution des besoins et d’améliorer les services dans des domaines clés, tels que les conditions météorologiques extrêmes et les inondations. En outre, les services hydrologiques nationaux d’ECCC continueront à renforcer leurs capacités techniques et d’ingénierie, à moderniser leurs infrastructures hydrométriques, à améliorer les services à l’appui des prévisions sur l’eau et à mettre en place de nouvelles technologies pour recueillir et analyser des renseignements sur l’eau.

De plus amples informations sur les prévisions des conditions météorologiques et environnementales peuvent être trouvées dans le plan ministériel complet.