Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2021

Pour la période se terminant le
31 décembre 2020

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 1706-3329

Version PDF (PDF, 10 Mo)

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’ai le plaisir de présenter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2021.

Année après année, le Canada a poursuivi sa longue tradition d’accueillir de nouveaux arrivants des quatre coins du globe et d’offrir une protection à certains des plus vulnérables du monde. Nous reconnaissons depuis longtemps que l’immigration apporte des contributions essentielles à la culture, à l’économie et à la croissance démographique du Canada. Notre diversité culturelle et notre prospérité économique ne pourraient exister sans les nouveaux arrivants. Leurs contributions enrichissent les collectivités canadiennes et la vie de tous ceux qui vivent ici.

En 2020, notre capacité à atteindre le nombre de nouveaux arrivants que nous avions prévu accueillir a été interrompue par la pandémie de COVID‑19. Nous avons continué de reconnaître l’importance de l’immigration et, en particulier, sa contribution significative à la relance économique post‑pandémie.

La pandémie a entraîné des répercussions profondes et soudaines sur l’ensemble des opérations du Ministère, dont une grande partie s’effectuaient sur papier. En raison d’un certain nombre de facteurs, notamment les obstacles considérables engendrés par la fermeture des frontières et celle des bureaux au Canada et ailleurs dans le monde, nous avons accumulé des arriérés et notre capacité à traiter les demandes de résidence permanente a été grandement réduite. Presque tous les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont commencé à travailler de la maison et à tenter d’atteindre un équilibre entre leurs priorités familiales et professionnelles d’une manière qu’ils n’auraient jamais imaginée, ainsi qu’à rapidement mettre en place les nouveaux processus numériques et à s’y adapter.

De plus, les statistiques démontrent que les immigrants eux‑mêmes ont été particulièrement touchés par la pandémie, y compris ceux qui travaillent pour maintenir les Canadiens en bonne santé et ceux qui nous ont permis d’avoir de la nourriture sur nos tables souvent dans des circonstances difficiles. Ils ont également connu un taux de chômage plus élevé puisqu’ils travaillaient dans les secteurs vulnérables de l’accueil et des services.

Heureusement, le Ministère a su s’adapter aux immenses pressions exercées par la pandémie. Notre transition vers des processus et services virtuels a nécessité des efforts incroyables, représentant le fruit de l’expertise et du travail d’individus de tout le Ministère. À l’avenir, ce travail visant à rendre notre système d’immigration plus résilient et efficace se poursuivra grâce à un plan de modernisation numérique. De même, nous sommes restés flexibles en ajustant nos programmes et nos politiques pour relever les défis découlant de la pandémie de COVID‑19.

Malgré des défis sans précédent, le Ministère peut être fier d’un certain nombre de réalisations. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a facilité l’entrée de milliers de travailleurs essentiels des secteurs de l’agriculture et des soins de santé, en collaboration étroite avec d’autres ministères fédéraux de même qu’avec les provinces et les territoires. En 2020, la politique d’intérêt public temporaire facilitant l’octroi de la résidence permanente à certains demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID‑19 a été instaurée, et nous avons continué de réinstaller des personnes nécessitant une protection urgente. Nous avons également créé des politiques d’intérêt public spéciales pour aider les étudiants étrangers au Canada et à l’étranger.

Près de 185 000 résidents permanents ont été accueillis en 2020, soutenus par plus de 500 fournisseurs de services d’établissement financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ce volume n’a pas atteint l’objectif des admissions de résidents permanents de 2020, mais c’est un succès impressionnant compte tenu des fermetures et des restrictions frontalières, des fermetures de bureaux et des autres défis de la dernière année.

Parallèlement, le Ministère continue d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir la croissance des communautés francophones à l’extérieur du Québec et à favoriser l’épanouissement des minorités francophones au Canada. À cette fin, le Ministère a augmenté le nombre de points pour les candidats francophones et bilingues qui présentent une demande par l’entremise du système Entrée express, et il a renforcé les services d’établissement francophones, qui ont offert des services de soutien essentiels aux nouveaux arrivants pendant la pandémie.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demeure déterminé à prendre des décisions fondées sur des données probantes et à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus dans son travail. Au cours de la dernière année, le Ministère a réalisé d’importants progrès dans ses engagements à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes plus. En outre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme pour lutter contre le racisme systémique et promouvoir une plus grande équité, tant au sein de l’organisation que dans la conception et la mise en œuvre de ses politiques et programmes. La politique du Ministère en matière d’identification du sexe et du genre a également été mise à jour afin d’améliorer les résultats pour les populations LGBTQI.

Par ailleurs, dans le cadre du Programme canadien d’aide aux femmes en péril, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a réinstallé des femmes et des enfants réfugiés et a mis en place des mesures pour aider les nouvelles arrivantes à quitter des situations de violence familiale, situations que la pandémie n’a fait qu’exacerber. De plus, le Canada prêche par l’exemple dans son engagement à promouvoir la diversité des genres à l’échelle internationale. Le Canada est un pays champion du Pacte mondial pour les migrations, qui nous permet de partager les pratiques exemplaires d’une gestion de la migration qui tient compte des différences entre les sexes.

Notre système d’immigration demeurera essentiel, alors que le Canada s’emploie à bâtir un avenir sûr et prospère. Je vous invite à en apprendre davantage sur les réalisations et les priorités du Ministère dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

L’honorable Sean Fraser, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits saillants sur l’immigration au Canada en 2020

Graphique Faits saillants sur l’immigration au Canada en 2020 décrit ci-dessous
Version texte : Faits saillants sur l’immigration au Canada en 2020

Immigration permanente

184 606 résidents permanents ont été accueillis au Canada

906 119 documents de voyage ont été délivrés

51 011 personnes ont fait la transition du statut de « résident temporaire » à celui de « résident permanent »

5 756 résidents permanents francophones ont été admis dans des collectivités au Canada à l’extérieur du Québec

COVID‑19

IRCC a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente pour certains demandeurs d’asile travaillant dans le secteur de la santé pendant la pandémie de COVID‑19.

49 290 personnes ont été réunies avec les membres de leur famille proche

Résidents temporaires

Au total, on comptait 256 740 titulaires de permis d’études

En vertu des programmes de travailleurs étrangers temporaires et de mobilité internationale, on comptait au total 326 116 titulaires de permis de travail temporaire

Croissance

Au cours des cinq dernières années, l’immigration a représenté plus des trois quarts de la croissance démographique totale du Canada, mais ce chiffre a chuté à 58 % en 2020, en raison de la fermeture des frontières et d’autres répercussions de la pandémie.

Financement par IRCC

500 fournisseurs de services ont reçu du financement pour les services d’établissement et ont aidé plus de 409 000 clients

34 fournisseurs de services d’aide à la réinstallation au Canada ont reçu du financement et ont soutenu près de 8 000 réfugiés

Introduction

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration est une exigence de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et donne au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l’occasion d’informer le Parlement et les Canadiens des faits saillants et des renseignements connexes sur l’immigration au Canada. Il fournit également des renseignements sur les réussites et les défis liés à l’accueil des nouveaux arrivants au Canada.

Ce rapport présente des renseignements et des données statistiques concernant les volumes de résidents temporaires et les admissions de résidents permanents, et il indique le nombre d’admissions de résidents permanents à venir. En outre, il décrit les efforts déployés dans le cadre de notre responsabilité commune avec les provinces et les territoires de soutenir l’immigration, il souligne les efforts visant à appuyer et à promouvoir l’immigration francophone et il se termine par une analyse des considérations liées au genre et à la diversité dans l’approche du Canada à l’égard de l’immigration.

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2021 met l’accent sur les résultats d’immigration obtenus en 2020, bien que la publication ait lieu au cours de l’année civile suivante pour permettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) d’obtenir les derniers renseignements sur l’année civile précédente.

Au sujet des données présentées dans ce rapport

Les données sur les admissions se trouvent aux annexes 2 et 3, ainsi que sur le portail Données ouvertes du gouvernement du Canada et dans les Faits et chiffres publiés par IRCC.

Les données du présent rapport qui ont été extraites de sources d’IRCC peuvent différer de celles déclarées dans d’autres publications; ces différences reflètent les ajustements typiques apportés aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps. Comme les données de ce rapport sont extraites à un moment précis, on s’attend à ce qu’elles changent légèrement à mesure que des renseignements supplémentaires deviennent disponibles.

Immigration et pandémie de COVID‑19 : défis, possibilités et moteur de la relance du Canada

Tout au long de l’histoire, le Canada a connu les avantages économiques, démographiques, sociaux et culturels de l’immigration. Les résidents permanents et temporaires jouent un rôle important pour combler les lacunes du marché du travail et apportent leurs talents, leurs idées et points de vue, leur culture et leur patrimoine qui enrichissent le tissu social canadien. Chaque année, le Canada accueille des milliers de Travailleurs étrangers temporaires (TET), d’étudiants, de visiteurs et de résidents permanents. Le Canada appuie également le regroupement familial et la protection des réfugiés et des personnes à risque.

Bien que l’immigration demeure importante pour le Canada, elle a été profondément affectée par la COVID‑19 en 2020. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que l’éclosion de COVID‑19 était une pandémie mondiale. Des restrictions aux frontières et des mesures de santé publique ont été mises en place, notamment en limitant l’accès au Canada à certains groupes d’immigrants, et en imposant de surcroît la quarantaine et l’auto‑isolement aux personnes se rendant au Canada. Ce contexte, y compris les répercussions considérables de la fermeture des frontières, a créé des obstacles bien réels pour les personnes qui cherchent à obtenir la résidence permanente ou temporaire et pour les demandeurs d’asile et les réfugiés qui cherchent à s’établir au Canada. En fait, seulement 184 606 résidents permanents ont été admis en 2020, sur les 341 000 anticipés pour 2020 selon le Plan des niveaux d’immigration de 2020-2022.

La pandémie a également eu une incidence sur la capacité opérationnelle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), y compris l’utilisation des opérations sur papier, puisque la majorité des employés n’ont pas été en mesure de travailler sur place ou dans les bureaux pendant la majeure partie de 2020, et un certain nombre de confinements internationaux, provinciaux et territoriaux ont entraîné la fermeture de bureaux et une réduction des services en personne.

Pour répondre aux défis posés par la COVID‑19, tant du point de vue du système d’immigration dans son ensemble que de la capacité organisationnelle du Ministère, IRCC a fait de grands progrès pour passer des processus sur papier à un système moderne et numérique et a mis en œuvre un certain nombre de mesures de facilitation. Ce Rapport annuel donne des renseignements sur le contexte extraordinaire de 2020 et les répercussions de la COVID‑19 sur l’immigration au Canada, ainsi que les nombreuses innovations qui ont été apportées à nos opérations et à nos programmes et politiques.

Les résidents temporaires et permanents du Canada et les répercussions de la COVID‑19

La COVID‑19, qui a entraîné la prise de mesures frontalières, la fermeture de bureaux et la nécessité de pratiquer la distanciation physique, a touché les résidents permanents et temporaires tout au long de l’année. Les inégalités existantes dans les résultats économiques, sociaux et santé ont été exacerbées par la pandémie, alors que certaines populations, notamment les nouveaux arrivants, étaient plus à risque d’être exposées à la COVID‑19 et de subir des conséquences plus graves. Les statistiques montrent que même si les immigrants représentaient 20 % de la population canadienne totale de moins de 65 ans, ils représentaient 30 % de tous les décès liés à la COVID‑19 chez les moins de 65 ans. Statistique Canada suggère que cela pourrait être lié à une gamme de facteurs, notamment le fait que les immigrants peuvent avoir un revenu plus faible, être plus susceptibles de vivre dans des logements surpeuplés ou dans des ménages multigénérationnels, et plus susceptibles d’être employés dans des professions essentielles associées à un plus grand risque d’infectionNote de bas de page 1.

Résidents permanents et temporaires : le poids de la pandémie de COVID‑19

Graphique Résidents permanents et temporaires : le poids de la pandémie de COVID‑19 décrit ci-dessous
Version texte : Résidents permanents et temporaires : le poids de la pandémie de COVID‑19

En raison de la fermeture des frontières et des confinements, de nombreux résidents permanents et temporaires ont été touchés par des retards dans le traitement et les déplacements, et il était impossible pour certains demandeurs de résidence permanente de venir au Canada depuis l’étranger.

Les immigrants étaient plus susceptibles de perdre leur emploi que les personnes nées au Canada.

Les immigrants sont plus susceptibles d’être exposés à la COVID‑19 parce qu’ils occupent de façon disproportionnée des emplois de première ligne et fournissent des services essentiels.

Les étudiants étrangers ont été touchés par la fermeture des frontières et n’ont eu d’autre choix que de suivre des cours en ligne.

De plus, la pandémie a affecté le statut d’emploi de nombreux résidents temporaires et permanents du CanadaNote de bas de page 2 Note de bas de page 3. Les statistiques montrent que les nouveaux arrivants au Canada étaient plus susceptibles de perdre leur emploi une fois la pandémie déclarée, comparativement à la population née au Canada.Note de bas de page 4 Le taux de chômage des résidents temporaires et permanents récents a culminé à 17,3 % au début de la pandémie, comparativement à 13,5 % pour la population née au Canada et les immigrants et réfugiés de longue durée.Note de bas de page 5 De plus, le chômage était beaucoup plus élevé parmi les populations racialisées.Note de bas de page 6

Pleins feux sur la discrimination et les inégalités liées à l’immigration

Selon l’Agence de la santé publique du Canada, dans son rapport de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada sur l’état de la santé publique au Canada 2020 : Du risque à la résilience : une approche équitable face à la COVID‑19 (octobre 2020),

« les déterminants structurels de la santé, tels que les politiques sociales et économiques, les structures de gouvernance et les valeurs et normes sociétales, sont à l’origine des inégalités en matière de santé parce qu’ils façonnent la façon dont le pouvoir, l’argent et les ressources sont distribués dans la société, ce qui permet aux individus d’avoir plus ou moins de contrôle sur leur santé. La stigmatisation et la discrimination sont ancrées dans ces systèmes et influencent qui détient le pouvoir et les privilèges. Par exemple, les gens peuvent occuper différentes positions dans la hiérarchie sociale ou économique, en fonction de la façon dont la société les traite en fonction de facteurs tels que leur race perçue, leur orientation sexuelle, leurs capacités, leur sexe, leur genre, leur religion ou leur âge ».Note de bas de page 7

Les travailleurs à faible revenu se sont avérés plus à risque d’exposition à la COVID‑19 en raison de la nature souvent précaire de leur emploi, en particulier pour les femmes, les immigrants et les travailleurs racialisés.Note de bas de page 8 Plus précisément, les travailleurs des secteurs de l’agriculture et de la transformation de la viande couraient un risque accru de contracter le virus, en raison d’épidémies sur leur lieu de travail et leurs lieux de résidence. Au Canada, environ 41 % des travailleurs de la transformation de la viande sont membres de groupes racialisés, comparativement à 21 % de la main‑d’œuvre en général.Note de bas de page 9 Les TET du secteur agricole ont également connu une exposition accrue à la COVID‑19 en raison de mauvaises conditions de logement et de travail.Note de bas de page 10

Les fermetures dues à la pandémie ont affecté de nombreuses familles de résidents permanents et temporaires de diverses manières, y compris l’obligation pour les enfants de rester à la maison pendant la pandémie. Cela a forcé de nombreuses personnes, principalement des femmes, à quitter leur emploi de manière permanente ou temporaire, ou à gérer le fait d’avoir des enfants à la maison tout en travaillant à domicile.Note de bas de page 11

Histoire de réussite en matière d’immigration pour 2020 : Enseigner gratuitement aux enfants pendant une pandémie

Kavita Dau a immigré au Canada à l’âge de 15 ans et s’est immédiatement lancée dans le programme de diplôme du baccalauréat international, obtenant son diplôme deux ans plus tard avec des résultats dans les 3 % des meilleurs au monde. Kavita, qui a maintenant une vingtaine d’années, a fondé Dau Academy afin d’améliorer les résultats des étudiants aux examens et de renforcer leur confiance en l’école. Pendant la pandémie, Kavita a décidé de continuer à enseigner gratuitement, via Zoom, pour atténuer certains des effets de la pandémie sur l’apprentissage des élèves. Les contributions de Kavita à l’apprentissage des enfants au cours de la pandémie ont été saluées par Leah Coss, fondatrice et PDG, Build a Biz Kids, et Manisha Narula, directrice de la communauté, League of Innovators.

Instantané de l’ACS Plus : Les impacts de la COVID‑19 sur les femmes

Les femmes nouvellement arrivées au Canada, y compris les résidentes permanentes ou temporaires, ont vécu la COVID‑19 de manières différentes, et souvent plus négatives, que les autres au Canada. Les femmes continuent d’être principalement responsables du travail de soins non rémunéré.Note de bas de page 12 Pendant la pandémie, de nombreux parents, notamment des femmes, sont restés à la maison avec des enfants pendant les périodes de confinement et n’ont pas pu aller travailler ou ont dû jongler avec le travail à domicile tout en s’occupant de leurs enfants.Note de bas de page 13

En outre, les femmes qui travaillaient encore pendant la pandémie étaient confrontées à des menaces sanitaires et socio-économiques particulières. De l’exposition accrue au virus en raison de leur surreprésentation dans les services de première ligne, à la vulnérabilité économique due au travail à court terme et à d’autres emplois précaires, à l’augmentation de la violence sexuelle et sexiste dans le contexte des confinements et de l’isolement social, les femmes ont été parmi les plus durement touché par la COVID‑19.

En outre, la majorité du personnel employé dans les établissements de soins infirmiers, les établissements de soins résidentiels et les soins à domicile continue d’être des femmes, résultant de conceptions de longue date sur la nature genrée du travail. Les femmes ont également tendance à occuper plus de postes que les hommes dans les professions d’infirmières et de soutien aux soins de santé. En 2016, près de 9 salariés sur 10 dans les professions infirmières et auxiliaires de santé étaient des femmes.Note de bas de page 14

Les femmes qui ont récemment immigré au Canada ont également fait face à une augmentation des pertes d’emploi en raison de la pandémie. Les statistiques montrent que les immigrantes récentes ont connu la plus forte augmentation du taux de transition vers le chômage au début de la pandémie. Près de 20 % des immigrantes récentes employées en mars 2020 ne l’étaient pas en avril 2020, ce qui est 7 % plus élevé que chez les femmes nées au Canada.Note de bas de page 15

Comment les résidents permanents et temporaires ont contribué à la résilience du Canada tout au long de la pandémie de COVID‑19

Les résidents permanents et temporaires du Canada ont soutenu la résilience du Canada pendant la pandémie, en particulier grâce à leur travail dans les soins de longue durée, les soins de santé, le secteur alimentaire et d’autres services de première ligne.

Les TET ont grandement contribué aux secteurs de l’agriculture et des productions végétales du Canada au cours de la pandémie, certains de ces services étant jugés essentiels au cours de cette période.

Histoire de réussite en matière d’immigration pour 2020 : Khabat Alissa (Issa) a donné de son temps pour fabriquer et donner des masques faciaux pendant la pandémie

La confection de vêtements sur mesure est une passion pour Khabat Alissa (Issa), qui a travaillé comme tailleur en Syrie avant d’immigrer en Nouvelle-Écosse avec sa famille en 2016. À son arrivée, Issa a commencé à travailler à l’atelier de tailleur de son cousin à Bridgewater, puis, grâce au soutien de ses cousins et des membres de la collectivité, il a ouvert son propre atelier de tailleur à Enfield, tout juste trois ans plus tard.

Lorsque la pandémie de COVID‑19 a frappé le Canada, l’obligeant à suspendre ses activités de tailleur, Issa a décidé de prêter main forte en offrant bénévolement son temps et ses talents. Compte tenu de ses habiletés en couture, il a décidé de se tourner vers la confection de masques.

« Issa a fait don de couvre-visages à tous les travailleurs essentiels locaux et aux autres personnes de la collectivité qui en avaient besoin », affirme Trish Pittman, qui est première intervenante locale bénévole et technicienne en pharmacie.

Les demandes provenant des quatre coins de la province se sont vite mises à affluer. Au plus fort de la pandémie, Issa confectionnait plus de 100 masques par jour. Il estime qu’il a fait don de plus de 3 000 masques, mais pour lui, ce qui comptait le plus à ce moment-là, c’était de venir en aide aux membres de sa collectivité à un moment où ils en avaient besoin.

En plus d’avoir confectionné des masques, Issa les a livrés personnellement aux pompiers, aux ambulanciers paramédicaux et aux premiers intervenants. Il a également livré des masques dans des résidences pour personnes âgées de façon à permettre aux personnes les plus vulnérables de demeurer en sécurité.

« Il s’est occupé de tous les premiers intervenants de la région en premier, puis il a affiché un message sur les médias sociaux pour inviter tous les autres membres de la collectivité à venir se chercher un couvre-visage gratuit à son atelier », déclare Todd Pepperdine, le chef du service des incendies d’Enfield, avant d’ajouter, « C’est incroyable de penser à la contribution qu’il a pu faire en puisant à même ses propres ressources. »

En tant qu’immigrant récent et nouveau propriétaire d’entreprise, Issa s’efforce de surmonter les obstacles liés à la langue pour venir en aide à ceux qui en ont besoin et faire passer les membres de sa collectivité en premier. Il rêve déjà d’ouvrir un autre atelier de tailleur à Halifax un jour.

Comment IRCC a réagi à la pandémie de COVID‑19

IRCC a fait des ajustements internes pour réagir au contexte de la COVID‑19 et mieux adapter ses services

Qu’il s’agisse des fermetures et des restrictions frontalières et du nombre grandissant de demandes en attente de traitement, de la réduction de la capacité des bureaux au Canada et à l’étranger et de la transition générale vers le travail à distance, les effets de la pandémie ont considérablement perturbé les activités d’IRCC et accentué les défis déjà présents. La pandémie a également entraîné des répercussions sur les programmes et services d’IRCC tout au long de 2020, en particulier ceux liés à l’admission temporaire des visiteurs, aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires, aux demandeurs d’asile, à la sélection de résidents permanents potentiels aux fins de l’immigration et à l’octroi de la citoyenneté aux résidents permanents admissibles.

Le Ministère a réagi en accélérant la transformation et la numérisation des programmes et des services, en renforçant les réseaux de TI et en déployant de l’équipement pour permettre aux employés de travailler à distance, ce qui a permis de continuer d’aider les clients grâce à la mise en place d’un centre virtuel de service à la clientèle. Le Ministère a également trouvé de nouvelles façons de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux dans un contexte mondial caractérisé par des enjeux, une complexité et une incertitude qui évoluent rapidement.

IRCC a mis en place de nombreuses mesures de facilitation pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID‑19

Depuis le début de la pandémie, IRCC a mis en place un certain nombre de politiques d’intérêt public temporaires et de mesures de facilitation pour atténuer les répercussions de la COVID‑19 sur les demandeurs et continuer d’attirer de nouveaux arrivants afin de combler les lacunes dans le marché du travail canadien. Il s’agit notamment de mesures visant à faciliter l’arrivée des membres de la famille immédiate et élargie des citoyens canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, des résidents permanents et des membres de la famille immédiate de résidents temporaires du Canada afin de réunir des familles qui auraient autrement pu être séparées en raison des restrictions de voyage.

Pleins feux : Traitement prioritaire pour les résidents temporaires qui sont des travailleurs essentiels

Sécurité publique Canada a élaboré un ensemble de fonctions jugées essentielles pour aider les provinces/territoires à protéger leurs collectivités tout en maintenant le fonctionnement fiable des services d’infrastructure essentiels et des fonctions pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population. Celles-ci incluent, sans s’y limiter, les fonctions exercées par les travailleurs de la santé, les travailleurs des infrastructures essentielles (p. ex. l’hydroélectricité et le gaz naturel) et les travailleurs qui sont essentiels pour fournir des biens essentiels tels que la nourriture et les médicaments. En ce qui concerne le traitement prioritaire des résidents temporaires, l’accent est mis sur le traitement des demandes des travailleurs essentiels afin d’assurer la continuité de ces services pour les Canadiens.

Résidents permanents

La pandémie a entraîné des conséquences négatives sur la capacité d’IRCC d’examiner et de traiter les demandes de résidence permanente, et la plupart des points de service de collecte de données biométriques ont été fermés temporairement. En réponse à cette situation, plusieurs mesures de facilitation ont été mises en place, notamment l’exemption des exigences de collecte de données biométriques pour les demandeurs de résidence permanente, au Canada ou à l’étranger, qui les avaient déjà fournies au cours des 10 dernières années. Au lieu d’être de nouveau collectées, les anciennes données biométriques ont été réutilisées à des fins de sélection afin de faciliter le traitement des demandes et d’assurer la sécurité de tous les Canadiens.

Pour les personnes à l’extérieur du Canada dont la demande a été approuvée, le Ministère a autorisé la prolongation des périodes de validité des principaux documents de voyage, comme la confirmation de la résidence permanente et les visas de résident permanent, jusqu’à ce que les restrictions de voyage soient assouplies. Dans le cas des personnes au Canada dont la demande a été approuvée, l’entrevue en personne a été annulée. En 2020, IRCC a également mis en œuvre le nouveau portail de confirmation de résidence permanente afin que les demandeurs qui sont physiquement au Canada puissent vérifier en ligne les exigences relatives à l’admission de résidents permanents.

Étudiants étrangers

Pendant la pandémie, les restrictions de voyage et la fermeture des frontières ont empêché certains étudiants étrangers de se rendre au Canada, même dans les cas où leur demande de permis d’études était finalisée et approuvée. De plus, certains étudiants étrangers au Canada ont perdu des revenus d’emplois à temps partiel en raison de la fermeture d’entreprises non essentielles et ont été séparés de leur famille en raison des restrictions de voyage et de la fermeture des frontièresNote de bas de page 16. Un sondage d’IRCC réalisé en juillet 2020 a révélé que 33 % des 15 627 étudiants étrangers interrogés au Canada ont perdu un emploi ou un placement professionnel en raison de la pandémie de COVID‑19 et que 22 % ont vu leurs heures de travail réduites.

En étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants, IRCC a créé et mis en œuvre un éventail de politiques pour répondre aux besoins des étudiants étrangers dans le contexte de la pandémie. Par exemple, IRCC a instauré un traitement en deux étapes à l’intention des étudiants qui n’étaient pas en mesure de présenter une demande complète. La première étape consistait à évaluer l’admissibilité et la deuxième, à rendre une décision finale fondée sur les critères d’admissibilité. De plus, IRCC a apporté des changements au Programme de permis de travail postdiplôme pour permettre aux étudiants de poursuivre leur programme d’études en ligne à partir de l’étranger pendant que les restrictions de voyage étaient en vigueur. IRCC a également levé des restrictions pour permettre aux étudiants étrangers au Canada de travailler plus de 20 heures par semaine dans des emplois hors campus pendant une session universitaire. Grâce à cette mesure, ils ont pu garder un lien avec la population active et fournir des services essentiels aux Canadiens dans certains cas. À titre de mesure de facilitation temporaire, certains étrangers au Canada, y compris dans le cas de permis d’études et de renouvellements de permis d’études, ont été exemptés des exigences relatives à la collecte de données biométriques.

Le soutien aux étudiants étrangers est demeuré une priorité tout au long de la pandémie. Bien que la frontière canadienne soit demeurée fermée aux voyages non essentiels, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 20 octobre 2020 afin de permettre aux étudiants étrangers titulaires d’un permis d’études ou dont le permis d’études a été approuvé d’être exemptés des restrictions de voyage liées à la COVID‑19, à condition qu’ils répondent à l’exigence de fréquenter un établissement d’enseignement désigné ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID‑19 approuvé par la province ou le territoire.

Travailleurs étrangers temporaires

Le Canada a reconnu la contribution exceptionnelle des TET qui ont fourni ou soutenu des services essentiels pendant la pandémie. IRCC travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, les provinces, les territoires et les industries pour répondre aux besoins du marché du travail. En 2020, un certain nombre de mesures de facilitation ont été mises en place pour veiller à ce que les TET puissent encore voyager au Canada pendant la pandémie, tout en protégeant la santé publique.

Un nouveau règlement a été adopté afin que les TET respectent les mesures de santé publique, y compris l’isolement obligatoire ou la quarantaine, lors de leur arrivée au Canada. Le règlement exigeait également que les employeurs versent aux travailleurs leur salaire pendant leur quarantaine à l’entrée au Canada et qu’ils n’empêchent pas les travailleurs de satisfaire aux exigences de santé publique.

IRCC a également créé des politiques temporaires spéciales pour réduire les obstacles rencontrés par les TET pendant la pandémie. Par exemple, une politique d’intérêt public temporaire a été instaurée en mai 2020 afin que les TET obtiennent une autorisation de travail provisoire dans de nouveaux postes en un court laps de temps, en attendant qu’une décision soit prononcée sur la demande de prolongation de leur nouveau permis de travail. Cette politique d’intérêt public permettait aux TET de combler des besoins urgents en main‑d’œuvre, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des soins de santé.

Pour assurer l’arrivée continue et rapide des TET pour travailler dans des industries clés, le Ministère a accordé la priorité au traitement des demandes de permis de travail pour les ressortissants étrangers qui souhaitaient entrer au pays pour occuper des postes dans des secteurs critiques tels que les soins de santé, les transports et l’agriculture. En juillet 2020, le Ministère a également mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire qui a prolongé le temps dont disposent les résidents temporaires pour rétablir leur statut après son expiration (au‑delà de la période normale de 90 jours) et qui leur a permis de travailler en attendant que leur demande de rétablissement soit finalisée. En août 2020, une autre politique d’intérêt public temporaire a été mise en place afin de permettre aux visiteurs de demander un permis de travail pour un employeur particulier sans avoir à quitter le pays, à condition qu’ils aient été titulaires d’un permis de travail valide au cours des 12 derniers mois.

Regard vers la relance du Canada après la COVID‑19

L’immigration au Canada joue un rôle important dans la croissance de la population et de la main‑d’œuvre du pays, et elle offre de nombreux avantages sociaux et culturels. Même si le rôle de l’immigration dans la relance économique du Canada après la COVID‑19 continue de prendre forme, l’expérience passée laisse entendre qu’elle aura un impact positif sur l’économie canadienne.

L’immigration joue un rôle clé dans la croissance démographique du Canada

L’immigration contribue également à la main‑d’œuvre du Canada, ce qui sera particulièrement important pendant la relance post-pandémique du pays

L’immigration contribue à l’économie canadienne 

Les changements démographiques survenus pendant la pandémie ont mis en lumière l’importance de l’immigration pour le Canada. Au cours des cinq dernières années, l’immigration a représenté plus des trois quarts de la croissance démographique totale du Canada, mais ce chiffre a chuté à 58 % en 2020, en raison de la fermeture des frontières et d’autres répercussions de la pandémieNote de bas de page 27. En janvier 2021, le Canada comptait 38 048 738 habitants, une augmentation de 0,1 % par rapport au trimestre précédent, ce qui représente la plus faible croissance annuelle depuis 1945 (en nombre) et 1916 (en pourcentage), deux périodes pendant lesquelles le Canada était en guerreNote de bas de page 28. En 2020, le Canada a également battu un nombre record de décès enregistrés en une seule année, faisant état de plus de 300 000 mortsNote de bas de page 29. Le taux de natalité est demeuré à 1,47, ce qui est inférieur au taux de remplacement de 2,1Note de bas de page 30.

Les répercussions de la pandémie ont entraîné un déficit de plus de 156 000 admissions de résidents permanents en 2020. Dans le cadre des efforts visant à gérer le nombre inférieur de demandeurs en 2020, IRCC a accru les cibles de résidents permanents, avec une répartition uniforme dans l’ensemble du Plan pluriannuel des niveaux de 2021‑2023. Similairement, le Plan pluriannuel du Canada de 2022‑2024 sur les niveaux d’immigration jouera un rôle clé dans la relance du pays après la COVID‑19. Mettant l’accent sur la relance économique immédiate à court terme, tout en soutenant les objectifs démographiques et économiques à long terme, le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration de 2022‑2024 accueillera les nouveaux arrivants pour combler les lacunes dans le marché du travail, répondre aux besoins régionaux, soutenir la résilience et favoriser la croissance post‑pandémique. De plus, le Plan des niveaux continuera de faciliter la réunification des familles et d’aider les populations aux prises avec des vulnérabilités accrues. Cette approche permet au Canada de s’acquitter de ses obligations internationales et humanitaires tout en assurant un système bien géré ainsi que la sécurité des Canadiens.

Afin de soutenir le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration et les priorités du Canada en matière d’immigration à l’avenir, IRCC continuera de travailler avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec d’autres partenaires et intervenants pour veiller à ce que notre approche à l’égard de l’immigration continue de favoriser la prospérité et de contribuer à la relance économique du Canada après la pandémie.

En plus de travailler avec des partenaires pour atteindre les cibles du Plan des niveaux, IRCC continuera d’investir dans des programmes et des projets pilotes d’immigration économique, comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les régions rurales et du Nord, le Programme pilote sur l’agroalimentaire, le Programme des candidats des provinces, le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique et le prochain Programme des candidats des municipalités. Ces initiatives sont conçues pour attirer un large éventail de personnes talentueuses au pays, contribuer au développement des collectivités, combler des besoins particuliers du marché du travail et soutenir la relance après la pandémie.

En résumé, la pandémie de COVID‑19 a clairement mis en lumière l’importance de l’immigration pour le Canada. Avec les restrictions dues à la pandémie et la fermeture des frontières, les niveaux d’immigration ont diminué. Parallèlement, les résidents permanents et temporaires ont contribué à l’économie canadienne pendant la pandémie de COVID‑19, y compris ceux qui occupaient des postes essentiels. À l’avenir, une solide stratégie d’immigration sera indispensable à la relance du Canada après la COVID‑19.

Résidents temporaires : programmes et volumes

Résidents temporaires

Les résidents temporaires qui viennent au Canada, doivent recevoir soit un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE) d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) avant leur départ vers le Canada, avec quelques exceptions (notamment les détenteurs de passeport des États‑Unis). La catégorie des résidents temporaires inclue les visiteurs, étudiants et les travailleurs étrangers temporaires.

En 2020, 648 789 AVE et 257 330 VRT ont été délivrés. Ce volume exceptionnellement bas de documents est en grande partie attribuable à la fermeture des frontières et aux restrictions de voyage.

Résidents temporaires

Graphique Résidents temporaires décrit ci-dessous
Version texte : Résidents temporaires
Année 2016 2017 2018 2019 2020
AVE 2 605 077 4 109 918 4 125 909 4 077 471 648 789
VRTs 1 347 898 1 617 222 1 898 324 1 696 871 257 330

Visiteurs

Les visiteurs au Canada comprennent les touristes, les voyageurs d’affaires et les autres visiteurs temporaires. En 2020, un total de 808,631 VRT et AVE a été délivrés à des visiteurs seulement. Pendant la pandémie, IRCC a appuyé les demandeurs souhaitant venir au Canada à des fins de regroupement familial en traitant de façon prioritaire les demandes de visa et d’autorisation de voyage électronique des clients qui déclaraient satisfaire à l’exemption pour le regroupement familial, ainsi que les membres de la famille qui avaient déjà été jugés admissibles et qui avaient besoin d’une autorisation écrite pour se rendre au Canada.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent une contribution importante à l’économie canadienne, certains estiment qu’ils contribuent à plus de 20 milliards de dollars par année au produit intérieur brut du CanadaNote de bas de page 31. IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent étudier au Canada dans un établissement d’enseignement désigné (EED) – une désignation conférée par les provinces et les territoires. Les étudiants autorisés à étudier au Canada reçoivent un permis d’études. Avant la pandémie mondiale de COVID‑19, le Canada affichait une croissance forte et stable du nombre de titulaires de permis d’études au fil du temps. Pendant la COVID‑19, des efforts ont été déployés en partenariat avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants pour permettre aux étudiants de poursuivre leurs études depuis l’étranger, en raison de la fermeture des frontières.

En octobre 2020, les mesures frontalières ont été levées pour les étudiants étrangers afin de leur permettre de poursuivre leurs études au Canada. Les étudiants entrant au Canada devaient être inscrits à un EED doté d’un plan de préparation à la COVID‑19 approuvé par la province ou le territoire. Ce régime a été élaboré en étroite collaboration entre IRCC, l’Agence de santé publique du Canada et les provinces et territoires. Un système de traitement en deux étapes a aussi été mis en place pour faciliter le traitement des demandes des étudiants étrangers au cours de la pandémie.

En 2020, on comptait un total de 256 740 titulaires d’un permis, soit une diminution de 36 % comparativement au total de 402 427 titulaires de permis en 2019. Les étudiants étrangers font parfois la transition vers la résidence permanente. En 2020, 7 755 titulaires de permis d’études ont obtenu la résidence permanente. Cela représente une baisse de 33 % par rapport à 2019, où 11 566 titulaires de permis d’études ont obtenu la résidence permanente.

Pleins feux : Stratégie en matière d’éducation internationale (2019-2024)

Lancée en 2014, la Stratégie en matière d’éducation internationale (SEI) est une initiative pluri-ministérielle à laquelle participent Affaires mondiales Canada, Emploi et Développement social Canada et IRCC. La SEI actuelle couvre la période de 2019 à 2024 et dispose d’un budget de 147,9 millions de dollars sur cinq ans, suivi d’un financement permanent de 8 millions de dollars par an. Elle énonce les trois grands objectifs suivants :

  1. Encourager les étudiants canadiens à acquérir de nouvelles compétences par les études et le travail à l’étranger dans des pays clés.
  2. Diversifier la provenance des étudiants étrangers, les lieux où ils étudieront au Canada ainsi que leurs domaines et niveaux d’études.
  3. Augmenter le soutien aux établissements d’enseignement canadiens pour les aider à accroître leurs services d’exportation et à explorer de nouvelles possibilités à l’étranger.
Étudiants étrangers
Graphique Étudiants étrangers décris ci-dessous
Version texte : Étudiants étrangers
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Étudiants étrangers 264 625 315 145 354 784 402 427 256 740

Le programme des étudiants étrangers est un élément essentiel de l’attrait que le Canada représente dans le monde depuis longtemps. Lorsqu’ils sont au Canada, les étudiants étrangers apportent non seulement à notre paysage des avantages tels que de nouvelles cultures, idées et compétences, mais ils enrichissent aussi l’expérience scolaire des étudiants canadiens. Certains étudiants choisissent d’immigrer au Canada et de bâtir leur carrière ici, contribuant ainsi à la réussite économique du Canada grâce à leurs études.

En 2020, on comptait au total 256 740 titulaires de permis d’études. Ce chiffre représente une baisse de 36 % par rapport à l’année précédente, attribuable en grande partie aux effets de la pandémie sur les voyages et l’accès aux services pour soumettre la documentation nécessaire à une demande complète.

Travailleurs étrangers temporaires

IRCC facilite l’entrée des étrangers qui cherchent un emploi temporaire au Canada. En 2020, IRCC a travaillé de concert avec d’autres ministères – notamment Emploi et Développement social Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada – pour faciliter l’arrivée en toute sécurité des travailleurs temporaires en provenance de l’étranger, malgré les restrictions frontalières, en reconnaissance du rôle essentiel qu’ils jouent dans certaines professions en demande dans des domaines comme les soins de santé, l’agriculture, l’alimentation et la production de fruits de mer.

Les travailleurs étrangers temporaires (TET) apportent des compétences essentielles aux entreprises canadiennes et comblent les lacunes du marché du travail canadien. Au cours de la pandémie, l’importance des TET pour le Canada a été soulignée, car de nombreux travailleurs occupent des postes essentiels, particulièrement dans le secteur agricole.

Comme le montre le graphique ci‑dessous sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale (PMI), on observe une augmentation constante des volumes depuis la période de 2016‑2019 pour les deux programmes et une diminution en 2020 en raison de la pandémie. En 2020, on comptait un total de 84 609 titulaires de permis de travail temporaire dans le cadre du PTET, ce qui représente une diminution de 14 % par rapport aux 98 062 titulaires de permis en 2019. Dans le cadre du PMI, on comptait un total de 242 130 titulaires de permis de travail temporaire en 2020, ce qui représente une baisse de 21 % comparativement à un total de 305 807 titulaires de permis de travail en 2019. De plus, le Programme expérience internationale Canada, l’un des plus importants programmes du PMI, a également enregistré une baisse du nombre de titulaires de permis de travail, passant de 61 638 en 2019 à 18 725 en 2020, ce qui représente une baisse de 70 %.

Travailleurs étrangers temporaires
Graphique Travailleurs étrangers temporaires décrit ci-dessous
Version texte : Travailleurs étrangers temporaires
Année PTET PMI
2016 78 454 207 625
2017 78 472 222 764
2018 84 004 253 456
2019 98 062 305 807
2020 84 609 242 130

Immigration permanente au Canada

Immigration économique

Pleins feux sur l’ACS+

La répartition des données selon le sexe du nombre total d’admissions (demandeur principal et unité familiale immédiate) dans chaque programme d’immigration économique révèle une quasi-parité entre les femmes et les hommes. Par exemple, en 2020, 50 294 femmes et 56 127 hommes ont été admis dans la catégorie de l’immigration économique.

La catégorie de l’immigration économique est la plus importante source d’admissions de résidents permanents au Canada, soit environ 58 % de toutes les admissions en 2020, ce qui est conforme à la tendance observée au cours des quatre dernières années.

En 2020, un total de 106 422 personnes ont été admises au Canada dans la catégorie de l’immigration économique, ce qui représente une baisse de 46 % par rapport à 2019. En 2019, le Canada a admis 196 658 personnes dans cette catégorie.

La catégorie des immigrants économiques est un élément essentiel pour combler les écarts de main‑d’œuvre au Canada. Dans la catégorie de l’immigration économique, le Canada cherche des travailleurs hautement qualifiés, ainsi que des travailleurs qui répondent aux besoins économiques actuels, et offre la possibilité de présenter une demande dans le cadre d’un programme équitable et adapté aux besoins. Dans l’ensemble, les programmes d’immigration économique et les programmes pilotes ont connu des perturbations en 2020 en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19. On s’attend à ce que l’intérêt important et constant suscité par l’immigration économique au Canada (ainsi que l’assouplissement des restrictions de voyage), les efforts de promotion et les nouvelles initiatives comme la voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs temporaires essentiels et les nouveaux diplômés étrangers contribuent à atteindre les cibles annuelles d’admissions.

Immigration économiqueNote de bas de tableau *

Graphique Immigration économique décrit ci-dessous
Version texte : Immigration économique
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Immigration économique 156 028 159 289 186 366 196 658 106 422

Regroupement familial

Les résidents permanents du Canada et les citoyens peuvent parrainer des membres de leur familleNote de bas de page 32 pour qu’ils viennent au Canada à titre de résidents permanents, ce qui procure de nombreux avantages économiques, sociaux et culturels aux collectivités canadiennes. Les répondants acceptent la responsabilité financière de la personne pour une période déterminée.

En 2020, 49 290 personnes ont été admises dans cette catégorie, comparativement à 91 311 en 2019. Reconnaissant l’importance de réunir les familles, surtout en période difficile, le Ministère a déployé des efforts importants pour traiter les demandes de résidence permanente présentées dans le cadre du Programme de réunification des familles en 2020. Les mesures comprenaient la numérisation des demandes sur papier pour faciliter le traitement par le personnel travaillant à distance. De plus, le gouvernement a travaillé pour réunir les familles en modifiant à plusieurs reprises les décrets d’entrée mis en œuvre en vertu de la Loi sur la quarantaine en réponse à la pandémie de COVID‑19. Pour les membres de la famille immédiate, l’exigence de voyager dans un but non discrétionnaire a été levée en juin 2020 à condition que le membre de la famille voyage au Canada pendant 15 jours ou plus. En octobre 2020, les décrets ont été modifiés davantage pour permettre l’entrée des membres de la famille élargie compte tenu du fardeau excessif que la durée de la pandémie représentait pour ces relations familiales.

Regroupement familial

Graphique Regroupement familial décrit ci-dessous
Version texte : Regroupement familial
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Regroupement famillial 77 998 82 468 85 170 91 311 49 290

Conjoints, partenaires et enfants

Dans le cadre du Programme de regroupement familial, l’accent est mis sur le traitement des demandes pour les conjoints, partenaires et les enfants de citoyens canadiens et de résidents permanents. En 2020, 38 831 admissionsNote de bas de page 33 ont été traitées dans cette catégorie et 64 173 demandes restant à traiter en fin d’année. En raison de la COVID‑19, le délai de traitement des demandes pour les époux, conjoints et enfants était de 16 mois en 2020, comparé à 14 mois en 2019. Depuis, le Ministère a mis en œuvre des solutions additionnelles visant à traiter les nouvelles demandes dans le délai prescrit de 12 moisNote de bas de page 34. Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance des demandes, la réalisation d’entrevues à distance, l’utilisation de l’analytique avancée, la mise en place d’un portail de demandes en ligne pour les clients et les représentants et l’ajout d’un nombre accru de décideurs affectés aux demandes de la catégorie du regroupement familial.

Conjoints, partenaires et enfants

Graphique Conjoints, partenaires et enfants décrit ci-dessous
Version texte : Conjoints, partenaires et enfants
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Délais de traitement 19 18 14 13 16
admission 60 955 61 973 67 140 69 298 38 831
inventaires 81 571 66 348 58 031 68 473 64 173

Parents et grands‑parents

En 2020, également dans le cadre du regroupement familial, 10 459 parents et grands‑parents parrainés ont été admis comme résidents permanents au Canada. Les demandes de parrainage de parents et grands‑parents ont été traitées dans un délai de 24 mois. L’augmentation du délai de traitement par rapport à celui de 2019 (19 mois) s’explique par l’impact que la COVID‑19 a eu sur les opérations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le Ministère continuera de s’attaquer au retard causé par la pandémie de COVID‑19 et de concentrer ses efforts sur le retour aux délais de traitement antérieurs à la COVID‑19.

Parents et grands‑parents

Graphique Parents et grands-parents décrit ci-dessous
Version texte : Parents et grands‑parents
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Délais de traitement 71 72 40 19 24
admission 17 043 20 495 18 030 22 011 10 459
inventaires 40 511 32 165 32 411 43 666 39 905

En raison de la COVID‑19, le lancement du Programme de parrainage des parents et des grands-parents de 2020 a été retardé pour permettre au gouvernement du Canada de donner priorité à ses efforts d’intervention pangouvernementale face à la pandémieNote de bas de page 35. Reconnaissant l’importance de garder les familles ensemble, en octobre 2020, IRCC a ouvert le processus annuel de réception des demandes au titre du Programme de parrainage des parents et grands-parentsNote de bas de page 36. Un processus de sélection aléatoire a été mis en place afin que tous les répondants intéressés aient une chance égale d’être sélectionnés, et que le processus soit équitable, transparent et accessible. Face aux défis économiques exacerbés par la pandémie de COVID‑19, le Ministère a également instauré des mesures de facilitation pour alléger le critère d’admissibilité basé sur le revenu pour l’année d’imposition 2020 des personnes qui parrainent leurs parents ou grands-parents.

Immigration pour motifs d’ordre humanitaire

La résidence permanente peut être accordée dans des circonstances exceptionnelles fondées sur des motifs d’ordre humanitaire ou des considérations d’intérêt public. En 2020, 3 408 résidents permanents ont été admis dans le cadre de ces volets discrétionnaires, soit une baisse de 27 % par rapport aux 4 681 admissions en 2019.

Motifs d’ordre humanitaire

Graphique Motifs d’ordre humanitaire décrit ci-dessous
Version texte : Motifs d’ordre humanitaire
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Motifs d’ordre humanitaire 3 792 3 631 4 026 4 681 3 408

En janvier 2020, IRCC a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la Région du Grand Toronto (RGT) qui offrait une voie d’accès vers le statut de résident permanent pour un maximum de 500 personnes travaillant sans statut dans l’industrie de la construction dans la Région du Grand Toronto. Ces travailleurs ont continué de répondre aux importantes pénuries de main‑d’œuvre dans l’industrie de la construction, tout en contribuant à leurs collectivités et à l’économie en général.

En décembre 2020, IRCC a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente pour certains demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID‑19. Cette initiative ponctuelle a reconnu le service de ceux qui travaillaient dans le domaine des soins de santé, un secteur qui avait besoin d’une aide urgente.

Réfugiés et personnes protégées

Réfugiés et personnes protégées

Graphique Réfugiés et personnes protégées décrit ci-dessous
Version texte : Réfugiés et personnes protégées
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 16 250
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 52
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 3 871
Réfugiés parrainés par le secteur privé 5 313

Personnes protégées

IRCC soutient les personnes protégées et les personnes à leur charge. Une personne qui a des raisons de craindre d’être persécutée dans son pays d’origine en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques peut être désignée comme personne protégée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et IRCC.

Les personnes protégées qui sont au Canada peuvent demander la résidence permanente au Canada et inclure dans leur demande les personnes à leur charge, qu’elles soient au Canada ou à l’étranger. Les personnes protégées qui sont au Canada comprennent :

En 2020, 16 250 personnes ont obtenu la résidence permanente dans la catégorie des personnes protégées au Canada et des personnes à charge à l’étranger. Cela représente une baisse de 12 % par rapport aux 18 443 personnes qui ont obtenu la résidence permanente en 2019.

Personnes protégées et personnes à charge à l’étranger
Graphique Personnes protégées et personnes à charge à l’étranger décrit ci-dessous
Version texte : Personnes protégées et personnes à charge à l’étranger
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Personnes protégées et personnes à charge à l’étranger 12 209 14 499 17 683 18 443 16 250

Réfugiés réinstallés

Chaque année, IRCC facilite l’admission d’un nombre ciblé de résidents permanents dans la catégorie de la réinstallation des réfugiés. Il s’agit de personnes qui se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine et qui ne peuvent y retourner parce qu’elles craignent avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe social particulier ou à une association avec des opinions politiques, ainsi que de personnes qui se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine et qui ont été gravement touchées par une guerre civile ou un conflit armé, ou encore de personnes qui sont constamment privées de leurs droits de la personne fondamentaux.

Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le Canada était parmi les trois principaux pays au monde à accueillir des réfugiés réinstallés en 2020Note de bas de page 37. En 2020, un total de 9 236 réfugiés réinstallés ont été admis au Canada, ce qui représente une diminution de 69 % par rapport aux 30 087 réfugiés réinstallés admis au Canada en 2019. Cette diminution est principalement attribuable aux fermetures des frontières et à d’autres restrictions liées à la pandémie. En 2020, IRCC a également financé 34 fournisseurs de services d’aide à la réinstallation au Canada qui ont aidé plus de 8 000 réfugiés à travers le pays.

Bien que la pandémie ait eu des répercussions importantes sur la réinstallation des réfugiés au Canada, IRCC a réagi en prolongeant la couverture offerte par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire, en collaborant avec le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés afin de fournir le soutien et l’information nécessaires aux nouveaux arrivants réfugiés et en s’assurant que les mesures de santé et de sécurité publiques nécessaires concernant la COVID‑19 étaient en place pour ceux qui étaient en mesure de se rendre au Canada.

De plus, IRCC s’est efforcé de jeter les bases d’un nouveau volet pour les réfugiés consacré aux défenseurs des droits de la personne qui sont en situation de danger. Des experts internationaux et des organisations canadiennes ont participé à de vastes consultations pour s’assurer que la conception du programme répond le mieux aux besoins des défenseurs des droits de la personne. Les défenseurs des droits de la personne seront identifiés et recommandés par des experts internationaux en collaboration avec l’Agence des Nations unies pour les réfugiés et seront réinstallés par l’entremise du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Comme les autres réfugiés pris en charge par le gouvernement, ils seront soutenus à leur arrivée au Canada par des porteront assistance à leur arrivée au Canada.

Réfugiés réinstallés
Graphique Réfugiés réinstallés décrit ci-dessous
Version texte : Réfugiés réinstallés
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 4 435 1 285 1 149 993 52
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 23 628 8 638 8 093 9 951 3 871
Réfugiés parrainés par le secteur privé 18 642 16 699 18 568 19 143 5 313
Total 46 705 26 622 27 810 30 087 9 236

Demandes d’asile

Le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection aux étrangers lorsqu’il est déterminé qu’ils craignent avec raison d’être persécutés.

Au cours de la pandémie, le Canada a continué de recevoir les demandes d’asile dans les bureaux intérieurs (par courriel) présentées par des étrangers déjà au Canada, ainsi que dans les points d’entrée terrestres, où le régime de l’Entente sur les tiers pays sûrs et ses exceptions demeure en vigueur. Un certain nombre de décisions d’admissibilité ont été retardées en raison des restrictions opérationnelles liées à la COVID‑19. Cet inventaire accumulé est traité en priorité, notamment au moyen d’approches novatrices comme la mise à l’essai des examens virtuels par le délégué du ministreNote de bas de page 38.

Le Canada a reçu environ 24 000 demandes d’asile en 2020. Sur ce nombre, environ 14 % ont été présentées par des demandeurs d’asile qui ont franchi la frontière canado‑américaine entre des points d’entrée désignésNote de bas de page 39. Ceci représente une baisse de 63 % par rapport aux 64 040 demandes présentées en 2019. La planification tout au long de la pandémie de COVID‑19 a permis de s’assurer que le système d’asile sera en mesure de gérer efficacement un rebond des volumes et une augmentation potentielle une fois que la fermeture des frontières et les restrictions de voyage seront levées.

Établissement et intégration

IRCC favorise l’intégration réussie des immigrants au Canada au moyen d’un ensemble de services d’établissement et d’intégration. En 2020, IRCC a financé plus de 500 fournisseurs de services et fourni des services d’établissement à plus de 409 000 clients.

Au cours de la pandémie, la majorité des services d’établissement, notamment la formation linguistique, sont passés à une prestation en ligne, afin de s’assurer que les nouveaux arrivants et les réfugiés continuent d’être soutenus tout en respectant les directives de la santé publique. IRCC a également instauré des assouplissements dans les ententes de financement au début de la pandémie pour permettre au vaste réseau de fournisseurs de services de bien s’adapter et d’assurer la continuité des services. De 2019 à 2020, on a enregistré une baisse de 27 % du nombre de résidents permanents qui ont reçu au moins un service d’établissement, ce qui correspond à la baisse des arrivées en raison de la COVID‑19.

Clients ayant reçu au moins un service d’établissement

Graphique Clients ayant reçu au moins un service d’établissement décrit ci-dessous
Version texte : Clients ayant reçu au moins un service d’établissement
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Clients ayant reçu au moins un service d’établissement 421 264 449 078 509 758 557 292 409 056

Immigration francophone hors Québec

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser l’épanouissement des minorités francophones du Canada hors du Québec. L’immigration francophone joue un rôle important dans le maintien du caractère bilingue du pays et dans le dynamisme des communautés francophones en situation minoritaire, ainsi que dans la reprise économique du Canada.

La Stratégie en matière d’immigration francophone d’IRCC a trois objectifs, dont celui d’augmenter l’immigration francophone de façon à atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones hors du Québec d’ici 2023. En 2020, les efforts à l’appui de cet objectif ont consisté en des mesures couvrant les cinq piliers du continuum de l’immigration, tel que décrit dans la Stratégie, allant de l’attraction à la sélection et à la rétention de nouveaux arrivants francophones hors du Québec. Les initiatives clés ont compté, entre autres, des outils de sélection renforcés favorisant les candidats francophones, des efforts promotionnels ciblés au Canada et à l’étranger, la consolidation continue des services d’établissement et de réinstallation francophones, et la collaboration continue avec les provinces et les territoires.

Ces efforts ont mené à l’admission de 5 756 résidents permanents francophones au Canada hors du Québec en 2020, ce qui est une augmentation par rapport aux années antérieures et représente 3,61 % de tous les résidents permanents admis au Canada à l’extérieur du Québec. De ce nombre, 71 % sont venus au titre de la catégorie économique, qui comprend les programmes économiques fédéraux et provinciaux, et plus de 50 % étaient des citoyens de la France, du Maroc et de l’Algérie.

Pourcentage des admissions de résidents permanents francophones hors Québec

Graphique Pourcentage des admissions de résidents permanents francophones hors Québec décrit ci-dessous
Version texte : Pourcentage des admissions de résidents permanents francophones hors Québec
Année 2017 2018 2019 2020 Plan pour 2023
Pourcentage des admissions de résidents permanents francophones hors Québec 1,77 % 1,83 % 2,82 % 3,61 % 4,4 %

Résidents permanents francophones admis, hors du Québec

Graphique Résidents permanents francophones admis, hors du Québec décrit ci-dessous
Version texte : Résidents permanents francophones admis, hors du Québec
Catégorie immigration économique 71 %
Regroupement familial 15 %
Réfugié réinstallé et personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 13 %
autres 1 %

Pleins feux : Tirer parti d’Entrée express pour favoriser l’immigration francophone

IRCC a axé ses efforts sur la sélection d’immigrants francophones hautement qualifiés qui peuvent répondre aux besoins du marché du travail, favoriser le dynamisme des communautés francophones en situation minoritaire et contribuer à la reprise économique du Canada. En 2020, le Ministère a augmenté le nombre de points additionnels accordés aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du système Entrée express, qui est devenu un mécanisme important d’admission des francophones au Canada.

En 2020, 58 % des admissions de francophones au titre de la catégorie économique ont été réalisées via Entrée express, et la proportion d’invitations à demander la résidence permanente au titre d’Entrée express envoyées à ces francophones a atteint 5,2 % pour l’année.

Promotion de l’immigration francophone

Le Ministère a mené de manière stratégique des activités de promotion ciblant les vastes bassins d’étrangers francophones qualifiés partout dans le monde et au Canada pour les attirer, les recruter et les inciter à rester au Canada. En 2020, IRCC a organisé plus de 230 événements à l’étranger, principalement des séances d’information virtuelles et des webinaires en raison de la pandémie. IRCC a également offert plus de 810 activités de sensibilisation au Canada dans le cadre desquelles des outils et des politiques en matière d’immigration francophone ont été présentés à des intervenants clés, comme des étudiants étrangers, des employeurs canadiens et des groupes communautaires de langue minoritaire. À l’automne 2020, en partenariat avec le Réseau de développement économique et d’employabilité, IRCC a tenu virtuellement la Tournée de liaison annuelle pour discuter de l’incidence de la pandémie sur la situation professionnelle des immigrants francophones hors du Québec dans les communautés et de la façon dont l’immigration peut soutenir la relance économique. La Tournée de liaison comprenait une foire B2B virtuelle (en anglais seulement) réunissant des employeurs canadiens, des représentants de dix bureaux d’IRCC à l’étranger, douze agences de placement de pays partenaires et neuf provinces et territoires.

Services d’établissement francophones

Plusieurs initiatives financées dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 appuient le parcours d’intégration francophone, qui consiste en une série de services d’établissement francophones offerts aux nouveaux arrivants francophones de manière coordonnée et intégrée par les communautés francophones hors du Québec. Le Parcours d’intégration francophone a jeté les bases d’une infrastructure de services efficace afin que les communautés francophones en situation minoritaire soient mieux à même d’accueillir, d’intégrer et de retenir les nouveaux arrivants.

Initiative des communautés francophones accueillantes

Depuis avril 2020, 14 communautés sélectionnées se sont vu octroyer 4,2 millions de dollars par année sur trois ans (de 2020 à 2023) dans le cadre de l’initiative des communautés francophones accueillantes pour des projets communautaires visant à aider les nouveaux arrivants francophones à s’établir dans leur collectivité d’accueil.

Renforcer la capacité du secteur de l’établissement francophone

En avril 2020, IRCC a lancé le Comité consultatif national en établissement francophone, dont le mandat est de formuler des recommandations sur une coordination nationale renouvelée du secteur de l’établissement francophone et d’éclairer les politiques et programmes futurs. De plus, huit organismes sont financés pour mettre en œuvre des projets visant à renforcer la capacité des communautés francophones en situation minoritaire et des travailleurs en établissement dans des domaines comme la santé mentale, la justice, le soutien aux aînés, aux femmes et aux familles, et la mobilisation des employeurs en français.

Formation linguistique adaptée aux besoins des nouveaux arrivants francophones

IRCC a continué de financer des services de formation linguistique adaptés aux besoins des nouveaux arrivants francophones qui s’établissent dans les communautés francophones en situation minoritaire afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour travailler et s’établir dans leur collectivité, dans les deux langues officielles du Canada. Le financement comprend également l’amélioration de la capacité des fournisseurs de services à offrir de la formation en français, langue seconde.

Collaboration fédérale‑provinciale/territoriale pour l’immigration francophone

IRCC continue de travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser les efforts intergouvernementaux à l’appui de sa Stratégie en matière d’immigration francophone. En 2020, le Programme des candidats des provinces a été le deuxième vecteur d’attraction d’immigrants économiques francophones au Canada, les admissions au titre de ce programme représentant près de 41 % de l’ensemble des admissions économiques hors du Québec.

Le Forum fédéral‑provincial‑territorial (FPT) des ministres responsables de l’immigration a continué de collaborer pour déterminer les activités que toutes les administrations peuvent mettre en œuvre collectivement en se fondant sur le Plan d’action FPT visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

Mobilisation internationale

Leadership international du Canada en matière de migration et de protection des réfugiés

En 2020, le Canada a continué d’offrir une orientation et des conseils sur les questions liées aux migrations mondiales et à la protection des réfugiés alors que nous avons reconnu l’incidence importante de la pandémie de COVID‑19 sur les migrants et les réfugiés partout dans le monde. Le Canada s’est engagé de façon bilatérale avec d’autres pays et de façon multilatérale avec des organisations et des partenaires internationaux afin de collaborer sur diverses questions liées à la migration et à la protection des réfugiés. Par exemple, à l’issue de la présidence du Canada des Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation (ATCR) pour 2019-2020, le pays a annoncé l’admission d’au plus 500 réfugiés dans le cadre du Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique au cours des deux prochaines années et l’établissement d’un rôle consultatif pour un ancien réfugié au sein des délégations canadiennes à certaines réunions internationales sur le système de protection des réfugiés, comme celles du Comité exécutif de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et de l’ATCR. En tant que champion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du Pacte mondial sur les réfugiés, le Canada a également continué de soutenir les initiatives de renforcement des capacités en matière de migration et de demande d’asile et l’élaboration de solutions pour les réfugiés, y compris la réinstallation et les voies complémentaires.

Mesures d’immigration pour Hong Kong

À la suite de l’imposition par la Chine d’une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en juin 2020, et compte tenu des préoccupations relatives à la détérioration des droits et libertés, le Canada s’est engagé à agir et à défendre la population de Hong Kong.

En novembre 2020, le Ministère a annoncé un certain nombre de mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada, y compris une nouvelle option de résidence temporaire qui fournit des permis de travail ouverts d’une durée maximale de trois ans à ceux qui ont récemment fait des études postsecondaires au Canada ou à l’étranger.

Prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada pour les résidents permanents

Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration détermine le nombre de résidents permanents que le Canada vise à admettre au cours d’une année civile. Chaque année, Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada établit des cibles et des fourchettes pour le nombre total de résidents permanents admis au pays, ainsi que le nombre pour chaque catégorie d’immigration.

IRCC a présenté un Plan des niveaux d’immigration continu sur trois ans pour les admissions à chaque année depuis 2017. Le plan est élaboré en consultation avec les provinces et territoires, les organismes intéressés et le public. La sélection des candidats est fondée sur les critères suivants : les contributions économiques, le regroupement familial ou le soutien aux réfugiés, aux personnes protégées et aux besoins humanitaires. Le Plan des niveaux d’immigration 2022‑2024 a été élaboré en tenant compte de, l’évolution de la situation de la COVID‑19 et de ses implications pour les admissions de résidents permanents.

Plan des niveaux d’immigration 2022–2024
  2022 2023 2024
Admissions prévues – Cibles 431 645 447 055 451 000
Admissions prévues – Fourchettes Basse Haute Basse Haute Basse Haute
Immigration économiqueNote de bas de tableau * 210 000 248 000 222 000 259 000 235 000 273 000
Regroupement familial 90 000 109 000 94 000 113 000 99 000 117 000
Réfugiés, personnes protégées, motifs d’ordre humanitaire et autres 60 000 88 000 64 000 93 000 56 000 85 000
TotalNote de bas de tableau ** 360 000 445 000 380 000 465 000 390 000 475 000

Analyse comparative entre les sexes plus

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est tenu, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, d’inclure une analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus pour examiner les répercussions de la Loi dans son rapport annuel. Le rapport de cette année présente les points forts de l’ACS Plus tout au long du document, en plus de la section ci‑dessous sur la mise en œuvre d’initiatives d’ACS Plus par IRCC.

L’ACS Plus est un outil pour comprendre comment de multiples facteurs, comme la race, l’ethnicité, le sexe, la religion, l’incapacité, l’orientation sexuelle, l’éducation, le revenu, la langue, l’indigénéité et l’âge façonnent les conditions sanitaires, sociales et économiques des gens et influencent l’accès aux programmes et aux services. Il sert à concevoir et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et d’autres initiatives afin de les rendre plus inclusifs et adaptés aux différents besoins des gens. IRCC demeure déterminé à travailler à la mise en œuvre complète de l’ACS Plus dans l’ensemble de ses secteurs d’activité pour s’assurer que ses initiatives sont élaborées en tenant compte de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion.

À l’échelle internationale, IRCC applique l’ACS Plus pour promouvoir l’engagement inclusif et participatif à l’étranger. Le Ministère travaille à l’échelle bilatérale et multilatérale pour encourager un dialogue et une collaboration sur la gestion des migrations et la protection des réfugiés qui soient plus sensibles aux questions de genre et tiennent compte d’une variété de facteurs identitaires pour divers nouveaux arrivants.

En 2020, IRCC a également mis sur pied le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme pour promouvoir l’équité raciale au sein du Ministère.

Groupe de travail sur la lutte contre le racisme

Graphique Groupe de travail sur la lutte contre le racisme décrit ci-dessous
Version texte : Groupe de travail sur la lutte contre le racisme

Le Groupe de travail ministériel sur la lutte contre le racisme a été créé pour :

  • Cerner le racisme
  • Recommander des stratégies pour y remédier
  • Établir des paramètres de réussite
  • Renforcer la capacité ministérielle à régler les problèmes de racisme grâce à la sensibilisation et à l’éducation

Le groupe de travail collabore avec toutes les directions générales de l’organisation pour lutter contre le racisme systémique à l’interne ainsi que dans nos politiques axées sur les clients et la prestation de services. Alors qu’en 2020, l’accent a été mis sur les initiatives internes de gestion des personnes, notamment l’évaluation des répercussions du racisme systémique sur les employés et les initiatives d’apprentissage de lutte contre le racisme, les compétences et les capacités acquises sur cette question devraient commencer à se refléter dans nos politiques externes axées sur les clients à compter de 2021. L’objectif est de favoriser une organisation plus équitable et plus inclusive.

En 2020, IRCC a réalisé des progrès dans plusieurs initiatives d’ACS Plus qui ont été mises en place en 2019 ou avant.

Faits saillants de l’ACS Plus à IRCC

Graphique Faits saillants de l’ACS Plus à IRCC décrit ci-dessous
Version texte : Faits saillants de l’ACS Plus à IRCC

Faits saillants de l’ACS Plus à IRCC

  • Améliorer les résultats pour les populations LGBTQ2
  • Créer des initiatives pour aider les survivants et les personnes à risque de violence fondée sur le sexe
  • Faciliter la réinstallation et la mobilité économique au Canada
  • Soutenir les nouveaux arrivants racisés
  • Promouvoir la diversité des genres à l’échelle internationale

Améliorer les résultats pour les populations LGBTQ2

Rainbow Refugee Assistance Partnership

Créé en 2020, le Rainbow Refugee Assistance Partnership s’est appuyé sur le succès du projet pilote de parrainage de réfugiés LGBTQ2 en faisant passer le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé de 15 à 50 par année. Le partenariat a été établi en collaboration avec l’organisme Rainbow Refugee Society dans le but d’encourager un plus grand nombre de Canadiens à soutenir les réfugiés LGBTQ2 et de renforcer la collaboration entre les organismes LGBTQ2 et la communauté d’établissement des réfugiés au CanadaNote de bas de page 40. En 2020, il n’y a eu que huit réfugiés admis grâce à ce partenariat en raison des restrictions de voyage liées à la COVID‑19.

Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients

Conformément à l’orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre, IRCC a établi une politique ministérielle sur l’identifiant du sexe et du genre des clients en 2020. La politique établit comment les renseignements sur le sexe ou le genre d’un client doivent être recueillis, consignés et mentionnés dans le cadre de l’administration de tous les programmes d’IRCC. En raison des efforts déployés dans le cadre du projet sur le genre X, d’importants travaux ont déjà été entrepris pour mettre en œuvre la politique. Par exemple, tous les secteurs d’activité d’IRCC permettent aux clients de demander un changement non intrusif de leur identifiant de sexe ou de genre, notamment femme (« F »), homme (« H ») ou autre genre (« X ») sur tout document délivré par IRCC. À l’avenir, IRCC supprimera l’affichage de ces renseignements sur les documents et la correspondance lorsqu’il n’est pas justifié de le faire.

Créer des initiatives d’aide aux survivants et aux personnes à risque de violence fondée sur le sexe

Stratégie contre la violence fondée sur le sexe

En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, une réponse fédérale à la violence fondée sur le sexe. L’initiative met l’accent sur trois grands champs d’action : la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille et la promotion de systèmes juridiques et judiciaires adaptés. Dans le cadre de cette stratégie fédérale, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans (de 2017 à 2022) pour améliorer davantage le Programme d’établissement, qui offre des services d’établissement aux nouveaux arrivants au Canada avant et après leur arrivée. Le financement est utilisé pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe à l’intention du secteur de l’établissement dans le cadre d’un partenariat coordonné entre les organismes du secteur de l’établissement et de lutte contre la violence. En réponse à l’augmentation de la violence fondée sur le sexe dans le contexte de la pandémie, IRCC a consulté les fournisseurs de services afin de mieux comprendre la situation des nouveaux arrivants. Par conséquent, IRCC a fourni des conseils et de l’information aux organismes sur le maintien des services jugés essentiels, notamment en offrant du soutien aux clientes victimes de violence fondée sur le sexe.

Programme d’aide aux femmes en péril du Canada

Le Programme d’aide aux femmes en péril du Canada est conçu pour offrir des possibilités de réinstallation aux femmes qui courent un risque accru de discrimination et de violence, y compris celles qui se trouvent dans des situations précaires où les autorités locales ne peuvent assurer leur sécurité. Certaines femmes peuvent avoir besoin d’une protection immédiate à court terme, tandis que d’autres sont dans des circonstances dangereuses en permanence. La persécution fondée sur le sexe est l’un des motifs pour lesquels le Canada accorde l’asile. En 2020, le Canada a réinstallé 564 femmes et enfants réfugiés vulnérables dans le cadre de ce programme.

Mesures pour aider les nouveaux arrivants à quitter des situations de violence familiale

Des mesures pour aider les nouveaux arrivants à quitter des situations de violence familiale ont été instaurées en 2019 et se sont poursuivies tout au long de 2020 pour aider les personnes à échapper à la violence. Ces mesures comprennent les suivantes :

  • Un permis de séjour temporaire accéléré et exempt de frais pour les personnes sans statut, ce qui leur donne également un permis de travail et une assurance maladie. En 2020, 109 permis ont été délivrés dans le cadre de cette initiative.
  • Un processus accéléré de demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. En 2020, 66 décisions favorables en matière d’admissibilité ont été prises dans le cadre de ce processus.

Faciliter la réinstallation et la mobilité économique au Canada

Programme d’aide à la réinstallation

Le Programme d’aide à la réinstallation, un programme national de subventions et de contributions créé en 1998 qui est en vigueur dans toutes les provinces, à l’exception du Québec, vient en aide aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et à d’autres clients admissibles à leur arrivée au Canada. Le programme fournit un soutien financier direct et finance la prestation de services immédiats et essentiels. En 2020, IRCC a entrepris un examen des services et de la prestation des services pour les RPG, en examinant de près le Programme d’aide à la réinstallation et les services d’établissement auxquels les RPG ont eu accès pendant leur première année au Canada. Ce projet de politique et de recherche vise à cerner les possibilités d’amélioration du programme.

Projet pilote sur les voies d’accès à la mobilité économique

Le Projet pilote sur les voies d’accès à la mobilité économique est le modèle du Canada pour la mobilité de la main‑d’œuvre chez les réfugiés. Le projet pilote a été lancé en avril 2018 à titre d’étude de faisabilité visant à fournir des données probantes sur la capacité des réfugiés d’accéder aux programmes d’immigration économique du Canada et à documenter les défis auxquels ils font face dans ce contexte. En 2020, le Ministère s’est engagé à admettre jusqu’à 500 réfugiés dans le cadre du projet pilote au cours des deux années suivantesNote de bas de page 41.

Soutenir les nouvelles arrivantes racisées

Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées

Les programmes au titre de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées (anciennement le Projet pilote pour les nouvelles arrivantes membres d’une minorité visible) visent à soutenir les résultats d’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées grâce à la prestation de services d’établissement. Des prolongations ont été accordées pour la sélection d’ententes visant 11 projets (qui devaient initialement prendre fin en mars 2021) qui convenaient le mieux pour poursuivre la prestation directe de services pour soutenir les nouvelles arrivantes racisées à mesure que l’économie se redresse. De plus, la Société de recherche sociale appliquée, qui met à l’essai quatre modèles d’emploi spécifiques ciblant les nouvelles arrivantes racisées, a reçu des fonds supplémentaires pour explorer l’applicabilité des quatre modèles aux nouvelles arrivantes racisées francophones et pour entreprendre une étude rétrospective du financement accordé aux partenaires et aux clients. Les résultats de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées orienteront les services d’établissement et d’accès à l’emploi pour les nouvelles arrivantes.

Promouvoir la diversité des genres sur la scène internationale

Participation à des forums internationaux

En collaboration avec nos partenaires, nous prenons également de plus en plus de mesures pour veiller à ce que des points de vue diversifiés soient entendus dans ces forums. Dans le cadre de l’Événement de la Plateforme UE-Canada sur les migrations – Intégration des femmes migrantes (en anglais seulement) organisé conjointement par le Canada et la Commission européenne en 2020, des femmes migrantes ont partagé leur expertise tout au long de l’événement et ont animé la conversation à la dernière table ronde de haut niveau avec des représentants du Canada et de l’UE. Ces engagements contribuent à promouvoir l’égalité entre les sexes et favorisent une plus grande inclusion et l’autonomisation des femmes migrantes.

Pacte mondial pour les migrations

En 2020, le Canada a accepté de devenir un pays champion du Pacte mondial pour les migrations. Il a utilisé cette plateforme à l’échelle internationale pour échanger des pratiques exemplaires liées à la gestion de la migration qui tient compte des différences entre les sexes. Le Canada a également financé des projets de renforcement des capacités en matière de migration et de recherche à l’appui de la gestion de la migration qui tient compte des différences entre les sexes.

En conclusion, IRCC a continué de faire progresser les principales initiatives d’ACS Plus en 2020 et continuera de promouvoir les initiatives d’ACS Plus qui encouragent la diversité et l’inclusion dans les activités d’IRCC ainsi que dans l’ensemble des programmes d’IRCC.

Annexe 1 : Articles 94 et 22.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002, décrit l’exigence pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de préparer un rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Rapports au Parlement

94 (1) Au plus tard le 1er novembre ou dans les trente premiers jours de séance suivant cette date, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment :

Déclaration

L’extrait suivant de la LIPR décrit le pouvoir du ministre de déclarer quand un étranger ne peut devenir un résident temporaire, qui est entré en vigueur en 2013, et l’obligation de préciser dans un rapport le nombre de telles déclarations.

22.1 (1) Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

(2) La déclaration est valide pour la période prévue par le ministre, laquelle ne peut excéder trente‑six mois.

(3) Le ministre peut, à tout moment, révoquer la déclaration ou en raccourcir la période de validité.

(4) Le rapport prévu à l’article 94 précise le nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe (1) et explique en quoi l’intérêt public a donné lieu à de telles déclarations.

Annexe 2 : Tableaux

Tableau 1 : Permis de séjour temporaires et prolongations accordés en 2020 par motif d’interdiction de territoire

Motif d’interdiction de territoire Disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Nombre total de permis en 2020 Femmes Hommes
Sécurité (p. ex. espionnage, subversion, terrorisme) 34 2 1 1
Atteinte aux droits humains ou au droit international 35 1 0 1
Grande criminalité (être déclaré coupable d’une infraction punissable d’un emprisonnement d’au moins 10 ans, ou être condamné au Canada à plus de 6 mois d’emprisonnement, y compris les infractions commises à l’étranger) 36(1) 131 14 117
Criminalité (être déclaré coupable d’une infraction punissable par mise en accusation ou de deux infractions résultant d’événement distincts, y compris les infractions commises à l’étranger) 36(2) 666 110 556
Criminalité organisée 37 0 0 0
Motifs sanitaires (danger pour la santé ou la sécurité publique, fardeau excessif) 38 3 2 1
Motifs financiers (incapacité ou absence de volonté de subvenir à ses propres besoins ou à ceux des personnes à sa charge) 39 7 3 4
Fausse déclaration 40 37 13 24
Perte de l’asile 40.1 0 0 0
Manquement à la Loi (p. ex. pas de passeport, pas de visa, travailler/étudier sans autorisation, contrôle médical à effectuer au Canada)Note de bas de page 42 41 1 000 486 514
Membre de la famille interdit de territoire 42 5 4 1
Autres dispositionsNote de bas de page 43   192 91 101
Total   2 044 724 1 320

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Entrepôt de données d’entreprise en date du 10 août 2021.

Tableau 2 : Résidents permanents admis en 2020 selon les 10 principaux pays sources

Rang Pays Nombre totalNote de bas de page 44 Pourcentage Femmes Hommes
1 Inde 42 876 23 19 887 22 989
2 Chine, République populaire de 16 535 9 9 224 7 311
3 Philippines 10 969 6 6 100 4 869
4 États‑Unis 6 384 3 3 282 3 100
5 Nigeria 6 357 3 3 229 3 128
6 Pakistan 6 228 3 3 090 3 138
7 SyrieNote de bas de page 45 4 882 3 2 275 2 607
8 France 4 605 2 2 183 2 422
9 Iran 3 812 2 1 967 1 844
10 Brésil 3 693 2 1 918 1 775
Total pour les 10 principaux pays 106 341 58 53 155 53 183
Tous les autres pays sources 78 265 42 40 003 38 260
Total 184 606 100 93 158 91 443

Source : IRCC, Dirigeant principal des données (DPD), données sur les résidents permanents au 31 mars 2021.

Tableau 3 : Résidents permanents admis en 2020 selon la destination et la catégorie d’immigration

Catégorie d’immigration T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.B. YN T.N.-O. Nt Non déclarée Total
Immigration économique
Immigration économique – Travailleurs qualifiés (fédéral)Note de bas de page 46 94 40 338 280 0 34 839 647 449 4 106 9 082 18 23 6 0 49 922
Immigration économique – Aides familiaux (fédéral)Note de bas de page 47 9 0 4 6 189 1 563 4 30 414 635 7 3 0 0 2 864
Immigration économique – Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page 48 0 9 19 18 0 260 13 0 37 216 3 0 0 0 575
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 169 119 741 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 699
Programme des candidats des provinces 362 1 006 1 589 1 393 0 6 750 5 837 5 358 7 824 8 464 102 44 0 0 38 729
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 0 0 0 0 0 49 0 0 0 0 0 0 0 0 49
Travailleurs qualifiés (Québec) 0 0 0 0 11 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 477
Gens d’affaires (Québec) 0 0 0 0 1 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 107
Immigration économique – Total 634 1 174 2 691 2 367 12 773 43 461 6 501 5 837 12 381 18 397 130 70 6 0 106 422
Regroupement familial
Époux, conjoints et enfants 115 57 434 231 6 888 17 143 1 120 759 5 388 6 396 32 35 9 0 38 607
Parents et grands parents 26 6 54 21 871 4 986 371 378 2 100 1 621 9 13 3 0 10 459
Regroupement familial – AutresNote de bas de page 49 1 0 1 1 34 96 2 1 69 18 0 0 1 0 224
Regroupement familial – Total 142 63 489 253 7 793 22 225 1 493 1 138 7 557 8 035 41 48 13 0 49 290
Personnes protégées et réfugiés
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 11 5 32 9 2 456 11 341 249 49 1 019 1 073 0 5 1 0 16 250
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 0 0 1 0 0 19 2 0 15 11 4 0 0 0 52
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 95 33 151 189 401 1 619 164 190 634 394 0 0 0 1 3 871
Réfugiés parrainés par le secteur privé 22 15 127 60 1 330 2 094 189 161 962 351 1 1 0 0 5 313
Personnes protégées et réfugiés – Total 128 53 311 258 4 187 15 073 604 400 2 630 1 829 5 6 1 1 25 486
Motifs d’ordre humanitaire et autres
Motifs d’ordre humanitaire et autresNote de bas de page 50 0 3 17 14 475 2 213 34 27 385 240 0 0 0 0 3 408
Motifs d’ordre humanitaire et autres – Total 0 3 17 14 475 2 213 34 27 385 240 0 0 0 0 3 408
Total 904 1 293 3 508 2 892 25 228 82 972 8 632 7 402 22 953 28 501 176 124 20 1 184 606
Pourcentage 0,5 % 0,7 % 1,9 % 1,6 % 13,7 % 44,9 % 4,7 % 4,0 % 12,4 % 15,4 % 0,1 % 0,1 % 0,0 % 0,0 % 100,0 %

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents au 31 mars 2021.

Tableau 4 : Résidents permanents admis en 2020

Catégorie d’immigration Fourchettes d’admission prévues pour 2020 Admissions en 2020
Basse Haute Femmes Hommes Genre X Total
Immigration économique – Travailleurs qualifiés (fédéral)Note de bas de page 51 88 500 100 000 23 521 26 400 1 49 922
Programmes pilotes d’immigration économique (fédéral) – Aides familiauxNote de bas de page 52 et Immigration dans les communautés rurales et du Nord 4 100 6 500 1 703 1 211 0 2 913
Immigration économique – Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page 53 500 1 400 276 299 0 575
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 3 000 5 500 799 900 0 1 699
Programme des candidats des provinces 65 500 74 000 17 994 20 735 0 38 729
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec)Note de bas de page 54 24 900 25 600 6 002 6 582 0 12 584
Immigration économique – Total 186 500 213 000 50 294 56 127 1 106 422
Époux, conjoints et enfants 65 500 72 000 22 520 16 085 2 38 607
Parents et grands‑parents 19 000 24 000 6 373 4 086 0 10 459
Regroupement familial – AutresNote de bas de page 55 - - 116 108 0 224
Regroupement familial – Total 84 500 96 000 29 009 20 279 2 49 290
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 17 500 23 000 7 625 8 625 0 16 250
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 300 1 000 27 25 0 52
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 10 500 11 500 1 857 2 013 1 3 871
Réfugiés parrainés par le secteur privé 16 700 20 500 2 409 2 903 1 5 313
Réfugiés et personnes protégées – Total 45 000 56 000 11 918 13 566 2 25 486
Motifs d’ordre humanitaire et autres – TotalNote de bas de page 56 4 000 5 000 1 937 1 471 0 3 408
Total 320 000 370 000 93 158 91 443 5 184 606

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents au 31 mars 2021.

Tableau 5 : Résidents permanents selon la langue officielle parlée, 2020

  Anglais Français Français et anglais Aucune Non précisé Total
Immigration économique – Demandeurs principaux 50 939 1 775 7 086 205 37 60 022
Femmes 20 984 755 3 085 61 18 24 903
Hommes 29 955 1 000 4 000 144 19 35 118
Genre X 0 0 1 0 0 1
Immigration économique – Partenaires et personnes à charge 33 387 3 467 2 909 6 102 535 46 400
Femmes 18 494 1 860 1 676 3 037 324 25 391
Hommes 14 893 1 607 1 233 3 065 211 21 009
Immigration économique – Total 84 326 5 222 9 995 6 307 572 106 422
Femmes 39 478 2 615 4 761 3 098 342 50 294
Hommes 44 848 2 607 5 233 3 209 230 56 127
Regroupement familial – Demandeurs principaux 29 048 2 107 2 910 6 792 277 41 136
Femmes 16 857 1 342 1 644 4 171 162 24 176
Hommes 12 189 765 1 266 2 621 115 16 956
Genre X 2 0 0 0 0 2
Regroupement familial – Partenaires et personnes à charge 3 643 406 147 3 693 267 8 156
Femmes 2 088 223 87 2 296 139 4 833
Hommes 1 555 183 60 1 397 128 3 323
Regroupement familial – Total 32 689 2 513 3 057 10 485 544 49 288
Femmes 18 945 1 565 1 731 6 467 301 29 009
Hommes 13 744 948 1 326 4 018 243 20 279
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Demandeurs principaux 7 883 897 744 3 765 110 13 399
Femmes 2 728 437 291 1 642 39 5 137
Hommes 5 154 460 453 2 123 71 8 261
Genre X 1 0 0 1 0 2
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Partenaires et personnes à charge 5 169 562 393 5 617 342 12 083
Femmes 3 011 334 223 3 060 153 6 781
Hommes 2 158 228 170 2 557 192 5 305
Réfugiés et personnes protégées au Canada – Total 13 052 1 399 1 137 9 382 455 25 425
Femmes 5 739 711 514 4 702 192 11 858
Hommes 7 312 688 623 4 680 263 13 566
Toutes les autres catégories d’immigration – Demandeurs principaux 1 387 179 135 277 177 2 155
Femmes 762 107 61 184 109 1 223
Hommes 623 72 74 93 68 930
Toutes les autres catégories d’immigration – Partenaires et personnes à charge 891 81 80 126 77 1 255
Femmes 502 44 43 82 43 714
Hommes 389 37 37 44 34 541
Toutes les autres catégories d’immigration – Total 2 278 260 215 403 254 3 410
Femmes 1 264 151 104 266 152 1 937
Hommes 1 012 109 111 137 102 1 471

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents au 31 mars 2021.

Annexe 3 : Rapport sur la migration temporaire

Permis de séjour temporaire

En vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), un agent peut délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à un étranger qui est interdit de territoire ou qui ne satisfait pas par ailleurs aux exigences de la loi, pour lui permettre d’entrer ou de séjourner au Canada lorsque les circonstances le justifient. Les PST sont délivrés pour une durée limitée et sont révocables en tout temps.

Le tableau 1 de l’annexe 2 indique le nombre de PST délivrés en 2020, classés selon les motifs d’interdiction de territoire au titre de la LIPR. En 2020, 2 044 de ces permis ont été délivrés.

Dispenses pour des motifs d’intérêt public à titre temporaire

En 2020, un total de 115 demandes de résidence temporaire ont été reçues en vertu des dispositions concernant l’intérêt public du paragraphe 25.2(1) de la LIPR pour certains étrangers interdits de territoire afin de faciliter leur entrée temporaire au Canada à titre de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs. L’exemption pour des motifs d’intérêt public, en vigueur depuis septembre 2010, vise à favoriser les intérêts nationaux du Canada tout en continuant à préserver la sécurité des Canadiens.

Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

En 2020, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n’a pas utilisé le pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR. Ce pouvoir permet au ministre de déclarer que, pour des motifs d’intérêt public, un étranger n’est pas autorisé à devenir un résident temporaire pour une période maximale de trois ans.

Annexe 4 : Instructions ministérielles

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) constitue le cadre légal du programme d’immigration du Canada. Diverses dispositions de cette loi permettent au ministre de donner des instructions spéciales aux agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration. Ces instructions sont généralement émises pour des périodes limitées et peuvent porter sur une vaste gamme de questions.

Comme l’exige le paragraphe 94(2) de la LIPR, le tableau ci‑dessous présente une description des instructions données par le ministre en 2020 et la date de leur publication.

Titre Description Date de publication Entrée en vigueur
Parents et grands‑parents Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, instructions ministérielles temporaires visant à faire en sorte que le Ministère dispose de suffisamment de temps pour élaborer un nouveau processus de réception des demandes au titre du Programme des parents et des grands‑parents pour 2020. La réouverture du programme est reportée jusqu’à la publication d’autres instructions ministérielles. 11 janvier 2020 1er janvier 2020
Traitement de demandes de résidence temporaire Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, instructions ministérielles exigeant que toute demande de résidence temporaire présentée à l’étranger le soit par voie électronique et l’interruption du traitement de la plupart des demandes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique nécessitant un examen manuel. Ces instructions s’ajoutent aux mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID‑19 (coronavirus). 25 avril 2020 9 avril 2020
Traitement des demandes de résidence temporaire Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, renouvellement des instructions ministérielles exigeant que toute demande de résidence temporaire présentées à l’étranger le soit par voie électronique et l’interruption du traitement de la plupart des demandes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique nécessitant un examen manuel. Ces instructions s’ajoutent aux mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID‑19 (coronavirus). 9 mai 2020 29 avril 2020
Traitement des demandes de résidence temporaire Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, renouvellement des instructions ministérielles exigeant que toute demande de résidence temporaire présentées à l’étranger le soit par voie électronique et l’interruption du traitement de la plupart des demandes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique nécessitant un examen manuel. Ces instructions s’ajoutent aux mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID‑19 (coronavirus). 30 mai 2020 19 mai 2020
Traitement des demandes de résidence temporaire Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, renouvellement des instructions ministérielles exigeant que toute demande de résidence temporaire présentées à l’étranger le soit par voie électronique et l’interruption du traitement de la plupart des demandes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique nécessitant un examen manuel. Ces instructions s’ajoutent aux mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID‑19 (coronavirus). 20 juin 2020 10 juin 2020
Présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, instructions ministérielles exigeant que toute nouvelle demande de visa de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études présentée à l’étranger le soit par voie électronique. 11 juillet 2020 1er juillet 2020
Présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, instructions ministérielles exigeant que toute nouvelle demande de visa de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études présentées à l’étranger (sauf quelques exceptions) continue de l’être par voie électronique. 10 octobre 2020 1er octobre 2020
Traitement des demandes de visa de résident permanent Conformément à l’article 87.3 de la LIPR, instructions ministérielles portant sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou les grands‑parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes. Ces instructions visent à établir les conditions des déclarations d’intérêt aux fins de parrainage, les conditions des demandes de parrainage, les conditions des demandes de visa de résident permanent et le nombre de demandes qui seront acceptées aux fins de traitement chaque année. 10 octobre 2020 29 septembre 2020

Erratum

Il s’agit d’une compilation d’instructions ministérielles qui, par inadvertance, n’ont pas été publiées dans les précédents Rapports annuels au Parlement sur l’immigration (2015-2019), mais elles étaient accessibles au public via le site Web du Ministère et la Gazette du Canada.

Titre Description Date de publication Entrée en vigueur
Instructions pour la gestion de certaines demandes de résidence permanente dans la catégorie économique Les instructions ministérielles ont abrogé tous les critères d’admissibilité de traitement (y compris les plafonds de demande et les listes de professions admissibles) pour les nouvelles demandes dans la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés, la catégorie fédérale des métiers spécialisés et la catégorie de l’expérience canadienne. 1er décembre 2014 1er janvier 2015
Instructions concernant la catégorie Immigrants investisseurs en capital de risque Instructions concernant la catégorie Immigrants investisseurs en capital de risque 23 mai 2015 25 mai 2015
Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes de parrainage de parents et grands‑parents en tant que membres de la catégorie du regroupement familial Ces instructions ministérielles fixent le plafond pour les demandes de parrainage des parents et des grands‑parents à 10 000 par an à l’avenir. 27 février 2016 1er janvier 2017
Instructions ministérielles : Parents et grands‑parents – Mise à jour À compter du 27 février 2016, de nouvelles instructions ministérielles ont été émises pour modifier les instructions ministérielles publiées le 15 juin 2013 (MI9). L’amendement a doublé le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands‑parents acceptées pour traitement de 5 000 à 10 000 en 2016. 27 février 2016 27 février 2016
Révocation de trois (3) études d’impact sur le marché du travail Révocation de trois (3) études d’impact sur le marché du travail par le Ministre de l’emploi, du développement de la main‑d’œuvre et du travail. 21 juillet 2016 21 juillet 2016
Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes de résidence permanente présentées par un étranger en tant qu’époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge parrainé et le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes Les instructions ministérielles exigent que les demandes de visa de résident permanent de l’époux, du conjoint de fait, du partenaire conjugal ou de l’enfant à charge du répondant présentées en vertu de la catégorie du regroupement familial et les demandes de séjour au Canada en tant que résident permanent de l’époux ou du conjoint de fait du répondant fait dans le cadre de la catégorie Époux ou conjoint de fait au Canada doit satisfaire à la condition d’être accompagné des documents applicables énumérés dans la liste de contrôle applicable 24 décembre 2016 15 décembre 2016
Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie des entreprises en démarrage, 2015 (phase 1) Les instructions ministérielles mettent à jour les listes des entités désignées qui peuvent participer au programme de visa de démarrage. Treize nouvelles entités sont désignées (12 incubateurs d’entreprises et un investisseur providentiel) et sept fonds de capital-risque sont désaffectés. 6 mai 2017 6 mai 2017
Instructions ministérielles 11 : Permis de travail – Mise à jour Une instruction ministérielle est entrée en vigueur le 31 décembre 2013 qui ordonne aux agents d’immigration de suspendre le traitement des demandes de permis de travail des ressortissants étrangers dans les cas où l’avis relatif au marché du travail associé à la demande de permis de travail a été suspendu par Emploi et Développement social Canada. Un deuxième MI pour identifier quand un agent peut révoquer un permis de travail est également entré en vigueur. 7 mai 2016 7 mai 2016
Instructions ministérielles concernant la catégorie des entreprises en démarrage, 2017 Les instructions ministérielles établissent la catégorie des entreprises en démarrage comme faisant partie de la catégorie économique visée au paragraphe 12(2) de la LIPR. 19 août 2017 19 août 2017
Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou les grands‑parents d’un répondant en tant que membres de la catégorie du regroupement familial et le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes Les instructions ministérielles augmentent le nombre de demandes complètes de parrainage de parents et de grands‑parents acceptées pour traitement en 2018 de 10 000 à 17 000. 11 juillet 2018 28 juillet 2018

Détails de la page

Date de modification :