Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Agence de la santé publique du Canada

Table des matières

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
  • Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de cinq millions de dollars ou plus
    • Centres de collaboration nationale en santé publique
    • Consortium de sérosurveillance
    • Financement par contribution pour le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement
    • Fonds d'équité pour les lignes de détresse
    • Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite C
    • Fonds de partenariat pour l'immunisation
    • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les provinces et territoires
    • Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés
    • Fonds stratégique pour la démence et Programme de surveillance accrue de la démence
    • Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
    • Investissement dans une ligne d'écoute téléphonique (anciennement le Centre de détresse)
    • Laboratoire national de microbiologie – Programme intégral d'innovation en génomique
    • ParticipACTION
    • Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective de la santé
    • Prévention de la violence fondée sur le sexe : La perspective du milieu de la santé
    • Prise en charge du trouble de stress post-traumatique et des traumatismes chez les personnes les plus touchées par la pandémie de COVID-19
    • Programme canadien de nutrition prénatale
    • Programme d'action communautaire pour les enfants
    • Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
    • Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination
    • Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)
    • Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19
    • Surveillance de la vaccination
  • Programmes de paiements de transfert inférieurs dont les dépenses totales prévues sont inférieures à cinq millions de dollars
    • Cadre sur le diabète au Canada
    • Défi axé sur la prévention du diabète de type 2
    • Défi de l'innovation communautaire des vaccins
    • Détection des commotions cérébrales à l'aide d'indicateurs objectifs
    • Données sur la santé de la Nation métisse
    • Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale
    • Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques – S'adapter aux effets des changements climatiques
    • Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale
    • Fonds pour l'action intersectorielle
    • Initiative de soutien aux Canadiens touchés par les troubles du spectre de l'autisme
    • Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique
    • Initiatives de surveillance antimicrobienne et transformation
    • Initiatives de surveillance antimicrobienne et transformation – Subvention
    • Investissement en matière de démence dans les communautés
    • La ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 (anciennement connu sous le nom de Service pancanadien de prévention du suicide)
    • Laboratoire national de microbiologie – Technologies novatrices d'analyse des eaux usées
    • Lutte contre les bactéries résistantes aux antibiotiques (CARB-X)
    • Mpox
    • Nouveaux problèmes liés aux maladies respiratoires – Programme de subventions externes (axé sur des orientations et des conseils en matière de santé publique fondés sur des données probantes)
    • Nouveaux problèmes liés aux maladies respiratoires – Surveillance accrue de l'activité des virus respiratoires
    • Nutrition Nord Canada
    • Optimiser les données probantes externes sur les questions scientifiques complexes en matière de santé publique
    • Outil d'évaluation du risque individuel lié à la COVID-19
    • Petite enfance en santé – Communautés de langue officielle en situation minoritaire
    • Programme de subventions internationales à la santé
    • Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires
    • Renforcer l'initiative Amis des bébés
    • Réseau canadien de recherche sur l'immunisation
    • Société royale du Canada
    • Soutien scientifique au Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (anciennement Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Observatoire des pratiques exemplaires)
    • Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé
    • Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Surveillance accrue des maladies chroniques
    • Sûreté du sang
    • Syndrome post-COVID-19
• Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus
  • Introduction
  • Applicabilité
  • Section 1 : Gouvernance et capacités institutionnelles liées à l'ACSG Plus
  • Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
    • Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
    • Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
    • Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire
    • Définitions
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Réponse aux comités parlementaires
  • Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
  • Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
• Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies et objectifs de développement durable de l'ONU

Informations sur les droits d'auteur

Also available in English under the title:

Supplementary Information Tables: Public Health Agency of Canada's
2023–24 Departmental Results Report

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Indice de l'adresse 6501H
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Tél. : 613-957-2991
Sans frais : 1-844-280-5020
Téléc. : 613-941-5366
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : hc.publications-publications.sc@canada.ca

^© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Santé, 2024

Date de publication : Décembre 2024
La présente publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne seulement, dans la mesure où la source est indiquée en entier.
Cat. : HP2-27/1E-PDF
ISSN : 2564-3215
Pub. : 220637

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de cinq millions de dollars ou plus

Centres de collaboration nationale en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
• Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
• Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
• Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
• Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
• Contrôle des maladies transmissibles et des infections
• Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
• Préparation et intervention en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les Centres de collaboration nationale (CCN) en santé publique améliorent la capacité du système de santé publique au Canada en bonifiant la recherche à être appliquée et mise en œuvre dans des contextes de santé publique.

L'objectif de ce programme est de promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens et praticiennes et les décideurs et décideuses de la santé publique partout au Canada. Les CCN synthétisent et partagent les connaissances de manière utile et accessible aux acteurs de la santé publique.

Résultats obtenus :

• Les partenaires de la santé publique ont travaillé en collaboration pour traiter les problèmes de santé publique existants et émergents;
• Les organismes de santé publique ont participé à des réseaux et à des processus de collaboration;
• Les professionnel(le)s et les partenaires de la santé publique ont continué d'avoir accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et exploitables.

En 2023-2024, les CCN en santé publique sont allés au-delà de la réponse à la pandémie de COVID-19 et ont continué de répondre aux besoins actuels et émergents en matière de santé publique, comme l'adaptation aux changements climatiques, le développement de l'effectif actuel et futur en santé publique au Canada et la mobilisation des connaissances sur plusieurs priorités de surveillance liées aux ITSS, à l'équité en santé, aux eaux usées, à la santé des Autochtones et à la modélisation mathématique. Les CCN ont contribué à accroître la capacité en santé publique en élaborant une variété d'outils de mobilisation des connaissances (p. ex. des fiches d'information, des études de cas, des documents d'orientation, des analyses de la conjoncture, des blogues, des comptes rendus sur les maladies, des dépôts du savoir, des examens rapides, etc.).

Voici quelques exemples de résultats atteints :

• Mobiliser et collaborer avec les principaux partenaires de la santé publique à l'échelle du pays pour élaborer des compétences de base mises à jour en santé publique qui correspondent aux besoins et aux priorités actuels du système de santé publique;
• Tenir des consultations régionales avec les intervenants en santé publique pour recueillir des renseignements afin d'informer l'Agence de sa future Vision 2030 pour la surveillance;
• Souligner les répercussions sur la santé de la chaleur extrême, du froid extrême, de la sécheresse, des inondations et de leurs répercussions potentielles sur l'air (à l'intérieur et à l'extérieur), sur l'eau (potable et récréative) et sur d'autres aspects de notre environnement bâti. Ces répercussions sur la santé comprennent l'évolution des vecteurs responsables des maladies en raison du réchauffement climatique au Canada;
• Évaluer les répercussions des changements climatiques sur la salubrité des aliments et la sécurité alimentaire, en particulier pour les peuples autochtones du Canada;
• Mobiliser efficacement l'information l'expertise sur les répercussions des changements climatiques sur la santé par l'intermédiaire de forums nationaux, de séries de webinaires, des médias sociaux et de l'échange de connaissances, en siégeant à des groupes de travail provinciaux et nationaux;
• Mettre l'accent sur ce que la santé publique doit savoir sur la tuberculose, le VIH, les ITSS et la mobilité de la population;
• Mettre en œuvre et développer le Réseau canadien pour la santé dans toutes les politiques.

Les CCN ont mobilisé les connaissances en appliquant leur expertise à un éventail de domaines de santé publique, notamment :

• Les politiques en faveur du bien-être;
• Les maladies infectieuses;
• L'équité en santé;
• Le racisme envers les Noirs et la santé publique;
• La capacité organisationnelle et de leadership en santé publique;
• L'utilisation des antimicrobiens et la résistance aux antimicrobiens;
• Les changements climatiques et les peuples autochtones au Canada;
• Les déterminants de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
• Les outils de prise de décisions fondées sur des données probantes;
• L'action intersectorielle et la politique publique.

Les CCN ont également entrepris des activités d'application des connaissances pour appuyer la publication, la diffusion et la promotion du Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada sur l'état de la santé publique au Canada 2023.

En 2023-2024, les CCN ont élaboré et diffusé plus de 1 214 produits, y compris des publications, des vidéos, des ateliers, des webinaires, des cours en ligne, des exposés et des activités lors de conférences pour aider les praticiens et praticiennes et les décideurs et décideuses à appliquer les nouvelles connaissances dans leur environnement. En outre, les CCN ont mené à bien plus de 374 activités liées à la détermination des lacunes et des besoins en matière de connaissances en vue d'offrir aux courtiers et courtières du savoir en santé publique les ressources et les structures nécessaires pour renforcer la prise de décisions fondées sur les données probantes.

Les CCN ont également établi et entretenu plus de 89 partenariats et collaborations, visant à faciliter et enrichir la sensibilisation et l'échange sur les questions de santé publique.

Les indicateurs de rendement comprennent :

• Le nombre et les types d'activités entreprises qui déterminent les lacunes relatives aux connaissances en matière de recherche;
• Le nombre et les types de produits et d'activités créés et diffusés;
• Le nombre de collaborations afin de traiter les enjeux émergents en matière de santé publique.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Évaluation du Centre de collaboration nationale en santé publique (CCNSP).

Résumé des constatations : Les CCN ont continué de bien fonctionner, comme prévu, en tirant parti de leurs forces et de leurs réseaux pour répondre aux besoins en connaissances d'une grande variété d'intervenants et intervenantes, y compris l'ASPC, par l'intermédiaire de leurs trois fonctions de base. Ils continuent de faire preuve de leadership dans des dossiers comme l'équité en santé, la réconciliation et les changements climatiques. Les CCN ont de plus en plus de difficulté à répondre aux attentes des intervenants et intervenantes sans financement supplémentaire de l'ASPC et des bailleurs de fonds externes. Les recommandations sont axées sur l'harmonisation du modèle et du mandat du CCNSP avec le contexte actuel de la santé publique et l'amélioration de la prise de décisions.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Il n'y a actuellement aucune initiative en place pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires, car un appel d'offres a été achevé en 2019. Les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires seront renouvelés en 2028. Les plans de travail sont examinés et approuvés tous les ans.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière pour que les centres de collaboration nationale entreprennent de nouvelles activités liées à la mise à jour des compétences de base en santé publique, à l'appui de la vision de Surveillance 2030 et du Sommet sur le renouvellement de la Stratégie nationale d'immunisation.

Consortium de sérosurveillance

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2020

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
• Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
• Contrôle des maladies transmissibles et des infections
• Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
• Préparation et intervention en cas d'urgence
• Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de mieux comprendre la COVID-19 et le niveau d'immunité à la COVID-19 afin d'orienter les interventions dans les domaines de la santé publique, des sciences, des politiques et des soins de santé au Canada et à l'échelle mondiale.

Le Programme de sérosurveillance et de recherche a été élaboré afin de diriger le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC), qui a été établi par le gouvernement du Canada en avril 2020 avec un investissement sur trois ans de 300 millions de dollars. Cet investissement, initialement échelonné sur deux années financières, a été prolongé à quatre ans en raison de la pandémie en cours. Le programme a coordonné des études sérologiques nationales, des études de surveillance des vaccins et des études sur l'immunité partout au Canada et dans les sous-populations présentant des profils uniques ou à risque élevé. L'ASPC a géré le financement et l'administration de ces études au moyen de subventions et de contributions en fonction des recommandations des comités de gouvernance.

Résultats obtenus :

Le programme du GTIC a financé 120 études dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada, tant pour les populations en général que pour les groupes d'âge, les groupes à risque et d'autres groupes démographiques, y compris les communautés racisées et marginalisées. Le GTIC a mobilisé des études et recueilli des données auprès de nombreuses populations prioritaires en matière d'équité, y compris les enfants et les personnes âgées, les communautés autochtones, les personnes vivant dans des établissements correctionnels et des foyers de soins de longue durée, les personnes en situation d'insécurité en matière de logement, les personnes qui occupent des emplois à risque élevé (p. ex. travailleurs et travailleuses alimentaires de première ligne), les membres des communautés 2ELGBTQIA+ et les personnes à risque élevé en raison d'autres problèmes de santé.

Les études portaient notamment sur la science immunitaire, la séroprévalence, l'innocuité et l'efficacité des vaccins et les tests immunitaires. L'une des forces déterminantes du GTIC a été sa capacité à rassembler et à mobiliser un grand nombre de personnes incroyablement talentueuses et engagées dans tout le Canada pour lancer un « appel aux armes » en faveur de la science de l'urgence.

Les chercheurs et chercheuses financé(e)s par le GTIC ont produit plus de 335 articles universitaires (évolutifs) et préimprimés liés à des projets financés par le GTIC. Les résultats ont aidé à déterminer l'étendue de l'infection par le SRAS-CoV-2 et la réponse immunitaire au Canada et dans les sous-groupes à risque élevé. Le GTIC a effectué des recherches afin d'éclairer les décisions fondées sur les données probantes concernant la réponse à la pandémie de COVID-19. Les analyses sérologiques du GTIC ont fourni la seule image représentative à l'échelle nationale de la séroprévalence de la COVID-19 au Canada. Les connaissances ont contribué à une meilleure compréhension de l'innocuité et de l'efficacité des vaccins dans différentes sous-populations et de l'étendue de la protection immunitaire découlant de l'infection et de la vaccination. Cela a éclairé la politique de santé publique et la prise de décisions de diverses façons, y compris les recommandations du CCNI.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Le Secrétariat du GTIC et l'ASPC ont entrepris des examens d'évaluation du GTIC en 2023-2024, avec des portées complémentaires, mais différentes, offrant une vue d'ensemble de l'initiative, du modèle et de ses répercussions. Les conclusions communiquées au Bureau de la vérification et de l'évaluation de l'ASPC, en consultation et en tenant compte des besoins en matière d'évaluation, étaient que l'examen commandé par l'ASPC était solide et que les évaluations n'étaient plus nécessaires.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les communications ciblées, les activités de sensibilisation ciblées et le site Web du GTIC ont servi de plateforme principale d'information. L'ASPC a communiqué directement avec les bénéficiaires par l'entremise de divers intervenants et intervenantes pertinent(e)s.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions, car l'année financière 2023-2024 est la dernière année du programme et les activités tirent à leur fin.

Financement par contribution pour le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme de financement aidera les innovateurs à accélérer l'élaboration, la diffusion, la mise à l'échelle et la promotion d'innovations prometteuses dans le domaine du vieillissement et de la santé du cerveau. Le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CABHI) soutient les innovateurs par une série intégrée de programmes visant à accélérer le processus de l'innovation à la commercialisation. Pour ce faire, le CABHI apporte un soutien financier aux projets d'innovation, facilite l'élaboration conjointe avec les utilisateurs finaux (p. ex. les patients et patientes, les proches aidants et les fournisseurs de soins de santé) et offre des services sur mesure aux innovateurs (p. ex. des conseils scientifiques, une formation en matière d'innovation et de systèmes de santé, et l'élaboration d'options d'approvisionnement et de plans de marketing).

Résultats obtenus :

• Augmentation et accélération de l'élaboration, de la validation et de la mise à l'échelle de solutions permettant aux personnes âgées et aux personnes souffrant de problèmes de santé du cerveau, notamment de démence, de vivre dans le cadre de leur choix et de rester actives dans leur collectivité.
• Amélioration des produits, des programmes et des services qui favorisent la prévention de la démence et qui améliorent la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants.
• Expansion de la prestation de soins virtuels de haute qualité et accessibles pour les services et mesures de soutien en matière de santé physique, mentale et cognitive.
• Amélioration de la mobilisation des connaissances relatives au vieillissement et à la santé du cerveau.

Indicateurs de rendement :

• 77 projets approuvés et lancés en 2023-2024;
• 68 solutions uniques financées dans le cadre du portefeuille d'innovation du CABHI en 2023-2024;
• 20 668 personnes participant aux essais et à la validation des nouveaux produits, pratiques ou services du CABHI;
• 128 membres uniques au sein du Comité consultatif de personnes ayant de l'expérience vécue du CABHI en 2023-2024;
• 10 solutions mises en place, mises sur le marché ou adoptées par les organisations prestataires de soins en 2023-2024;
• 24 solutions adoptées ou acquises au-delà des projets financés par le CABHI en 2023-2024;
• 126 emplois créés sans compter le personnel du CABHI en 2023-2024;
• 45 697 778 $ d'investissements garantis (publics et privés) par des innovateurs ou des entreprises financés par le CABHI.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC a consulté régulièrement le CABHI par des appels réguliers entre le CABHI et les agents et agentes de programme, en plus de surveiller les progrès par des rapports réguliers.

Explication des écarts :

Sans objet.

Fonds d'équité pour les lignes de détresse

Date de mise en œuvre : 8 septembre 2023

Date d'échéance : 31 mars 2024 (la plupart des projets se terminant le 31 mars 2025)

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds d'équité pour les lignes de détresse appuie les lignes et les centres de détresse pour combler les lacunes en matière d'équité, de diversité et d'inclusion afin que le secteur réponde aux besoins et aux expériences des personnes qui appellent.

Résultats obtenus :

Les résultats ne seront pas connus avant 2025-2026.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les bénéficiaires ont été mobilisés au moyen de deux appels d'offres ouverts.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison du financement reçu dans le cadre d'une réaffectation interne pour combler les lacunes en matière d'équité et de diversité dans le secteur des lignes de détresse au Canada.

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite C

Date de mise en œuvre : 2005-2007

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de réduire l'incidence et les répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.

Conformément au Cadre d'action pancanadien sur les ITSS et au Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS (2024-2030), les objectifs du Fonds d'initiatives communautaires (FIC) pour le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C sont les suivants :

• Des efforts communautaires sont en place pour atteindre les populations clés, y compris celles qui ignorent leur statut de santé, et les diriger vers les services de dépistage, de prévention, de traitement et de soins;
• Les communautés conçoivent et mettent en œuvre des projets de première ligne fondés sur des données probantes pour prévenir les infections nouvelles et récurrentes;
• Les interventions à fort impact sont mises à l'échelle afin que davantage de personnes en bénéficient;
• Des efforts communautaires sont mis en œuvre pour réduire la stigmatisation des populations touchées de manière disproportionnée par les ITSS, notamment les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C.

Les organismes communautaires jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre d'activités de sensibilisation et de prévention en matière de santé sexuelle, dans l'élaboration de ressources adaptées à la culture et dans la réalisation d'activités de renforcement des capacités communautaires partout au pays, car ils sont les mieux placés pour trouver des solutions adaptées à leur contexte et à leur culture, et pour les mettre en œuvre. Par l'intermédiaire du Fonds d'initiatives communautaires, l'ASPC finance des projets et des initiatives axés sur les groupes suivants :

• Les hommes homosexuels, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes;
• Les personnes qui consomment des drogues;
• Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis;
• Les personnes racisées et les migrants, particulièrement les personnes qui proviennent de régions où la prévalence du VIH ou de l'hépatite C est élevée;
• Les travailleuses et travailleurs du sexe et leurs clients;
• Les personnes vivant dans des établissements correctionnels ou libérées depuis peu;
• Les personnes transgenres et non binaires;
• Les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C;
• Les femmes au sein de ces groupes, s'il y a lieu;
• Les jeunes au sein de ces groupes, s'il y a lieu.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, l'ASPC a versé 26,4 millions de dollars dans le cadre du FIC en matière de VIH et d'hépatite C à plus de 130 projets communautaires partout au Canada pour lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. Bien que les projets fassent encore rapport sur leurs répercussions de 2023-2024, les données complètes indiquent qu'un peu moins de 43 000 personnes des populations clés et un peu plus de 16 000 personnes des publics cibles ont été rejointes en 2022-2023 à l'échelle du pays.

Afin d'accélérer l'application des connaissances relatives aux ITSS, la fonction de courtier canadien du savoir sur les ITSS du FIC, assurée par le Réseau canadien d'info-traitements sida (CATIE), a distribué 1,2 million d'outils et de ressources pédagogiques aux organisations communautaires, aux prestataires de santé publique et de soins de santé, ainsi qu'aux décideurs politiques. Au total, 44 cours sur le VIH et l'hépatite C ont été élaborés et offerts à plus de 4 000 apprenants, et neuf webinaires ont été offerts à plus de 3 500 participants et participantes. En réponse aux éclosions continues de syphilis, une série spéciale de webinaires a été élaborée en novembre 2023, qui a attiré plus de 1 000 personnes. Cela a contribué avec succès aux résultats du FIC, alors qu'environ 95 % des participants et participantes ont déclaré avoir bénéficié d'une amélioration de leur éducation et de leurs connaissances grâce aux activités de mobilisation des connaissances de CATIE. Les participants et participantes ont accru leurs connaissances sur les mesures efficaces fondées sur des données probantes pour la prévention du VIH, de l'hépatite C ou des ITSS connexes, 67 % signalant un changement en matière de politiques ou de pratiques qu'ils et elles ont mis en œuvre pour qu'elles soient adaptées sur le plan culturel et exemptes de stigmatisation de l'offre de services de dépistage, de prévention, de traitement, de soins continus et de soutien en matière d'ITSS. Les prestataires de services de première ligne et les organismes communautaires, les professionnel(le)s de la santé et de la santé publique ainsi que les décideurs et les dirigeants ont participé à des activités d'échange de connaissances.

En août 2022, l'Initiative d'autodépistage du VIH a été annoncée, avec un investissement d'une durée limitée de huit millions de dollars pour l'année financière 2022-2023. Son objectif était de fournir la preuve qu'un accès facile à l'autodépistage du VIH pouvait atteindre des populations clés qui n'avaient jamais subi de test de dépistage du VIH par le passé. En 2023-2024, un financement supplémentaire de 8,6 millions de dollars a été obtenu pour poursuivre l'initiative communautaire jusqu'à la fin de mars 2024. Ce financement a permis d'acheter et de distribuer plus de 140 000 trousses d'autodépistage du VIH à plus de 54 000 personnes dans 425 organismes communautaires participants partout au Canada.

L'initiative a soutenu le développement de ressources imprimées et numériques pour promouvoir le dépistage du VIH, démontrer comment utiliser le test d'autodépistage et fournir des ressources et des activités qui offraient des liens avec les programmes de prévention, de soins, de traitement et de soutien. Dans le cas d'un programme national, le pourcentage de personnes qui ont fait un test de dépistage pour la première fois était de 46 %, tandis qu'un deuxième programme national a déclaré atteindre une moyenne de 57 % de personnes qui ont fait un test de dépistage pour la première fois et de personnes qui n'avaient pas subi de test au cours de l'année précédente. L'accès facile à l'autodépistage du VIH s'est révélé être un moyen efficace d'atteindre les personnes non diagnostiquées. Comme les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux jouent un rôle clé dans les programmes et les opérations de dépistage du VIH, l'ASPC s'efforcera d'accroître la sensibilisation à ces résultats afin d'encourager les occasions d'intégrer l'autodépistage dans les cheminements de soins existants.

Une somme supplémentaire de 2,2 millions de dollars a été investie dans un financement communautaire à durée limitée pour appuyer des interventions communautaires ciblées visant à promouvoir le message « Indétectable = Intransmissible (I=I) » et à lutter contre la syphilis infectieuse et congénitale. Les activités financées pour promouvoir le message « I=I » comprenaient l'élaboration d'un cours en ligne d'éducation médicale continue (EMC) à propos de « I=I » pour les prestataires de soins de santé, une campagne provinciale de sensibilisation sur « I=I » au Québec qui a paru dans 18 journaux régionaux, magazines, panneaux d'affichage professionnel et publications dans les médias sociaux, et une consultation nationale auprès des personnes vivant avec le VIH qui a permis d'élaborer un programme de formation sur « I=I ».

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Évaluation des activités de l'Agence de la santé publique du Canada relatives aux infections transmissibles sexuellement et par le sang.

Résumé des constatations : Bien que des progrès aient été réalisés en ce qui concerne les cibles mondiales de dépistage et de traitement du VIH, d'autres travaux sont nécessaires pour s'attaquer aux taux croissants d'infections transmissibles sexuellement par les bactéries, aux taux d'infection disproportionnellement plus élevés dans les populations clés et à la stigmatisation et la discrimination continues. Un engagement significatif auprès de personnes ayant une expérience vécue passée ou présente des ITSS a été un facteur clé dans l'atteinte des objectifs de l'ASPC dans ce domaine grâce à une approche intégrée visant à aborder les facteurs de risque communs et les possibilités d'intervention. Les recommandations portaient sur la lutte contre les taux croissants d'ITSS et la stigmatisation liée aux ITSS, ainsi que sur le renforcement de l'engagement auprès des populations clés.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En 2023-2024, les bénéficiaires ont continué d'être mobilisés au moyen de processus continus de mesures du rendement et d'évaluation et de réunions périodiques avec les intervenant(e)s de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles. Tout au long de la consultation sur le renouvellement du Plan d'action sur les ITSS, les bénéficiaires de financement communautaire ont préconisé des augmentations de financement ainsi que des modèles de financement à long terme qui allégeraient le fardeau administratif. Les bénéficiaires ont discuté du fait que les rapports d'évaluation devraient éclairer la planification continue du programme. Les participants et les participantes de la consultation ont apprécié entendre d'autres personnes qui ont des projets semblables afin de pouvoir apprendre et partager des pratiques exemplaires. Ces considérations ont été incluses dans la mesure du possible dans le Plan d'action renouvelé sur les ITSS. Des commentaires supplémentaires seront recueillis dans le cadre des consultations axées sur le FIC/FRM avant la prochaine demande de soumissions.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison d'une réaffectation interne des fonds au cours de l'année financière pour soutenir l'Initiative d'autodépistage du VIH et d'autres activités liées aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS).

Fonds de partenariat pour l'immunisation

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) est un élément clé des efforts déployés par l'ASPC pour appuyer la confiance et accroître l'adoption des vaccins afin de contrôler et de prévenir la propagation des maladies évitables par la vaccination. Le FPI est un levier important pour repérer et combler les lacunes en matière d'acceptation des vaccins. Il vise à donner aux personnes vivant au Canada les moyens de prendre des décisions éclairées en matière de vaccination, en particulier ceux et celles qui vivent dans des collectivités mal desservies et qui ont des lacunes persistantes dans leur couverture vaccinale. Le programme met l'accent sur trois domaines, soit le renforcement des capacités des prestataires de soins de santé, le soutien d'activités communautaires d'éducation, de promotion et de sensibilisation sur la vaccination, ainsi que le renforcement des capacités de communication en matière de vaccination fondée sur des données probantes. Le FPI appuie les initiatives de promotion de l'équité qui offrent une éducation culturellement sûre et fondée sur les données probantes, des initiatives de promotion et des activités qui réduisent les obstacles à la vaccination.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, le FPI a alloué 10 millions de dollars pour élaborer et offrir des activités promotionnelles et éducatives à 55 organismes communautaires. Ces activités ont été conçues pour accroître la confiance à l'égard des vaccins contre les maladies respiratoires, comme la grippe et la COVID-19. Elles ont également fait la promotion du rattrapage des vaccinations de routine (p. ex. vaccinations de routine chez les enfants, VPH, tétanos, zona, etc.) pour les personnes qui pourraient avoir manqué ou retardé ces vaccinations en raison de la pandémie. En collaboration avec leur réseau de partenaires, les bénéficiaires du financement du FPI ont élaboré plus de 400 ressources, activités et services de vaccination uniques, fondés sur des données probantes, favorisant l'équité et culturellement sécuritaires pour les gens partout au Canada. Grâce à l'utilisation d'approches de réduction des obstacles, les projets du FPI ont mobilisé plus de 54 100 personnes dans le cadre de programmes en personne. On a signalé que 20 projets du FPI ont facilité plus de 2 600 possibilités de vaccination, ce qui a permis à plus de 17 500 personnes de recevoir un vaccin.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

À compter de mai 2023, les organisations nationales, régionales, provinciales et territoriales ainsi que les organisations locales qui ont reçu du financement du FPI de 2021 à 2023 ont été invitées à présenter des propositions. Cela faisait partie d'un appel dirigé visant à financer des projets d'une durée limitée au cours de l'automne et de l'hiver 2023-2024. Les propositions devaient correspondre à un ou plusieurs des trois objectifs du FPI, notamment :

• Renforcer les capacités des prestataires de soins de santé à fournir des outils, des formations, ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes à communiquer au public sur l'importance de recevoir des vaccins;
• Offrir des activités d'information, de promotion ou de sensibilisation communautaires en matière de vaccination afin de combler les lacunes dans les connaissances, d'accroître la confiance et l'acceptation à l'égard des vaccins, de prévenir la propagation de la désinformation au sujet des vaccins et de réduire les obstacles à la vaccination parmi les populations mal desservies et marginalisées;
• Renforcer la capacité de communication sur la vaccination fondée sur des données probantes en aidant les organisations à élaborer des stratégies de communication et de mobilisation du public pour favoriser un dialogue fondé sur des données probantes au sujet des vaccins.

En 2023-2024, le FPI a réuni des communautés de pratique pour offrir des possibilités de partenariat et d'échange de connaissances entre les bénéficiaires. Cela a permis aux bénéficiaires de partager leurs expériences concernant la transition des projets liés à la COVID-19 à la promotion de la vaccination de routine et saisonnière tout au long de la vie. De plus, la mobilisation a permis le partage de pratiques novatrices et de leçons tirées de leurs initiatives de promotion de la COVID-19 et de vaccins de routine pour divers groupes d'âge et diverses collectivités partout au Canada.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement reçu au cours de l'année financière par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer l'accroissement de la confiance à l'égard des vaccins et de l'adoption des vaccins et de l'accès aux vaccins pour les Canadiens et les Canadiennes.

Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les provinces et territoires

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Législatif

Type de crédit : Sans objet

Année financière pour les modalités : Sans objet

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'ASPC a mis au point une norme canadienne relative à la preuve de vaccination contre la COVID-19 qui est livrée par les provinces et les territoires. Cette initiative a nécessité une importante mobilisation de la part des autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones.

S'appuyant sur ces travaux, l'ASPC a également créé le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19, doté de 300 millions de dollars, afin d'aider les provinces et les territoires à assumer les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de preuve de vaccination. Il doit y avoir échange de lettres ministérielles pour pouvoir bénéficier du Fonds.

Résultats obtenus :

Six provinces et territoires (Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard et Nunavut) ont eu recours au Fonds. Cela représente près de 78,1 millions de dollars de transferts.

À ce jour, 12 provinces et territoires ont eu accès au Fonds, ce qui représente 224,1 millions de dollars de transfert.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC a collaboré à l'échelon opérationnel avec les représentants provinciaux et territoriaux afin de communiquer des renseignements au sujet du Fonds et d'évaluer les lettres de réponse des provinces et des territoires. Une fois examinées, les affectations provinciales et territoriales ont été publiées, et l'échange de lettres ministérielles a eu lieu pour le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19.

Explication des écarts :

Issu de la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 représente une nouvelle enveloppe de financement législatif qui n'était initialement pas prévue pour 2023-2024, car elle est accessible à la discrétion des provinces et des territoires. Le Fonds compense les coûts associés à la mise en œuvre des programmes de preuve de vaccination contre la COVID-19.

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) est axé sur la promotion de modes de vie sains pour les personnes vivant au Canada qui sont confrontées à des inégalités en matière de santé et qui sont davantage à risque de développer des maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer. Le FSCC appuie des interventions qui s'attaquent aux facteurs de risque comportementaux des maladies chroniques, notamment l'inactivité physique, la malnutrition et le tabagisme. Le programme vise également à créer des environnements physiques et sociaux favorables à la santé des personnes vivant au Canada.

Les priorités du FSCC comprennent d'investir dans des interventions qui traitent les inégalités en matière de santé parmi les populations prioritaires, d'encourager la participation multisectorielle à la prévention des maladies chroniques et de découvrir de nouvelles façons d'aborder les facteurs de risque des maladies chroniques. Le FSCC continuera également à explorer de nouvelles approches pour aider les Canadiens et Canadiennes à mener une vie plus saine.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, le FSCC a financé 72 projets. Cela comprenait le financement de nouvelles interventions qui ont commencé cette année-là, des interventions qui ont commencé au cours des années précédentes et qui ont continué d'être mises en œuvre en 2023-2024, et celles qui ont pris fin en 2023-2024. Voici les résultats des projets continus et terminés en 2023-2024 :

• Plus de 550 000 personnes ont participé à diverses interventions;
• 61 % des participants et participantes ont accru leur connaissance des maladies chroniques ou des facteurs de risque ou de protection;
• 48 % des participants et participantes ont démontré de meilleures compétences ou capacités pour favoriser un comportement sain;
• 41 % des participants et participantes ont déclaré que leur environnement social s'était amélioré pour favoriser un comportement sain continu ou leur bien-être;
• 67 % des projets axés sur l'environnement bâti ont démontré une amélioration de l'environnement pour favoriser un comportement sain, selon les données de référence de 2023;
• 53 % des participants et participantes ont amélioré leurs comportements en matière de santé;
• 39 % des participants et participantes ont amélioré leur état de santé.

Voici d'autres éléments qui ont contribué à la réussite des projets :

• Des partenariats ont fourni des ressources financières et en nature, comme du personnel, de l'équipement, des espaces communautaires et une expertise en évaluation qui ont aidé à établir des liens significatifs dans la collectivité. Par exemple, un projet dirigé par la Croix-Rouge canadienne visait à mobiliser les adultes âgés qui sont confrontés à l'inactivité, à l'insécurité alimentaire et à l'isolement social. Le projet a conçu conjointement un cadre commun pour la prescription sociale au Canada en tirant parti de l'expertise de partenaires intersectoriels du domaine de la santé, de la communauté, du milieu universitaire et de personnes ayant une expérience vécue;
• Un engagement significatif auprès des populations prioritaires a aidé à établir la confiance, favorisé la compétence culturelle et favorisé la participation continue à tous les aspects des interventions.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Des appels d'offres ouverts affichés sur le site Web de l'ASPC et des appels d'offres ciblés ont été utilisés pour attirer des candidats potentiels. Les intervenants ont été mobilisés pour éclairer les priorités en matière d'appel d'offres et de programmes. Divers forums ont été utilisés pour partager les leçons tirées des projets financés (p. ex. les principaux apprentissages et les résultats de l'évaluation).

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions en raison de la réaffectation interne des fonds durant l'année financière pour appuyer d'autres priorités émergentes.

Fonds stratégique pour la démence et Programme de surveillance accrue de la démence

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé
• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ces programmes de paiements de transfert appuient la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la démence du Canada.

On estime que près de 477 000 Canadiens de 65 ans et plus ont reçu un diagnostic de démence en 2020-2021, dont environ les deux tiers étaient des femmes. Avec le vieillissement de la population canadienne, on s'attend à ce que le nombre total de Canadiens atteints de démence continue d'augmenter malgré la tendance à la baisse du taux de nouveaux cas.

Ce programme appuie la vision d'un Canada où toutes les personnes atteintes de démence et leurs prestataires de soins sont valorisés et soutenus, où la qualité de vie est optimisée et où la démence est bien comprise, traitée efficacement et prévenue pour les générations futures.

Le Fonds stratégique pour la démence a permis de réaliser des progrès à l'égard des objectifs nationaux de la stratégie grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre des initiatives suivantes : une campagne nationale d'éducation du public axée sur la réduction de la stigmatisation et la possibilité pour les collectivités d'être plus inclusives à l'égard de la démence et de réduire le risque de démence. Les projets se sont concentrés sur les éléments suivants :

• Sensibilisation pour prévenir la démence, réduire la stigmatisation et aider les collectivités à devenir plus inclusives à l'égard de la démence;
• Amélioration de l'accès à des conseils de grande qualité sur la démence;
• Amélioration des ressources provinciales et territoriales d'information en ligne sur la démence;
• Soutien de l'Organisation mondiale de la Santé à accélérer la mise en œuvre du Plan d'action mondial sur la réponse de la santé publique à la démence 2017-2025 en renforçant la capacité des pays à fournir des réponses complètes à l'Observatoire mondial de la démence et renforcer les efforts mondiaux de réduction des risques;
• Recherche sur l'opinion publique pour mieux comprendre la démence au Canada.

Le Programme de surveillance accrue de la démence appuie l'amélioration et l'expansion des données afin de guider les mesures de santé publique en matière de démence.

Résultats obtenus :

L'ASPC a terminé trois appels d'offres dans le cadre du Fonds stratégique pour la démence (FSD) en 2023-2024. Un appel d'offres a donné lieu à deux projets axés sur l'amélioration des ressources en ligne fondées sur les données probantes pour les personnes atteintes de démence au Canada sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris la mise à jour ou l'élargissement du contenu en ligne sur la démence et l'amélioration de l'accessibilité du contenu sur la démence. Les deux autres appels d'offres ont abouti à deux projets avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour mettre à jour les lignes directrices de 2019 de l'OMS sur la réduction des risques de démence et pour aider les États membres de l'OMS à participer à l'Observatoire mondial de la démence, qui permet un meilleur suivi des progrès mondiaux et appuie la mise en œuvre du plan d'action mondial de l'OMS sur la démence.

Au total, 40 projets ont été financés par l'intermédiaire du FSD, l'accent étant mis sur la sensibilisation des populations et des personnes susceptibles d'être plus à risque de démence ou de faire face à des obstacles à des soins équitables. Dans le cadre des 40 projets du FSD, plusieurs de ces populations clés ont été rejointes, soit les communautés autochtones (20 % des projets), les personnes 2ELGBTQI+ (10 %), les communautés racisées (30 %), les communautés de langue officielle en situation minoritaire (20 %) et les personnes ayant une déficience intellectuelle ou développementale (5 %).

La campagne nationale d'éducation publique sur la démence 2023-2024 de l'ASPC était axée sur la lutte contre la stigmatisation et la réduction du risque de démence. La campagne comprenait divers efforts pour rejoindre les personnes au Canada, notamment une campagne de publicité numérique, des articles à l'intention des médias et une affiche numérique sur la réduction des risques pour les auditoires autochtones partout au Canada. L'achalandage sur les pages Web sur la démence de Canada.ca était sept fois plus élevé pendant la période de campagne que pendant la période de cinq mois précédant la campagne. Environ 480 000 visites ont eu lieu entre le 18 septembre 2023 et le 31 mars 2024. Deux témoignages vidéo de personnes atteintes de démence au Canada ont été présentés lorsque la campagne s'est axée sur la stigmatisation et ont été vus 1,1 million de fois. Au cours de la phase de la campagne axée sur la réduction des risques, les publicités numériques ont été présentées plus de 62,2 millions de fois et les utilisateurs ont cliqué sur les publicités plus de 400 000 fois.

En 2023-2024, deux projets de recherche sur l'opinion publique ont été achevés et deux nouveaux projets de recherche sur l'opinion publique ont été lancés pour renforcer la compréhension de l'ASPC sur la démence au Canada. Les projets étaient axés sur la stigmatisation, les collectivités inclusives à l'égard de la démence, les besoins de préparation et d'intervention des personnes atteintes de démence et des proches aidants pendant les urgences liées au climat. Des questions clés des sondages précédents ont également été incluses pour examiner les changements au fil du temps depuis la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la démence. Par exemple, les données recueillies laissent entendre que le nombre de personnes qui prennent intentionnellement des mesures pour réduire leur risque de développer la démence est passé de 22 % en 2020 à 34 % en 2023, et un plus grand nombre de personnes conviennent que des mesures peuvent être prises pour réduire le risque de démence (81 % en 2023 contre 74 % en 2020).

Le Programme de surveillance accrue de la démence a permis de combler les lacunes en matière de données sur les personnes atteintes de démence et leurs proches aidants grâce à l'achèvement de neuf projets. Dans l'ensemble, ces projets visaient à combler d'importantes lacunes statistiques concernant la cause, les stades de progression, les répercussions, les caractéristiques sociodémographiques, les risques et les facteurs de protection de la démence, ainsi que les proches aidants. Tout au long du programme, 94 % des organisations et des groupes pertinents identifiés ont fourni des données à l'appui de la surveillance de la démence. De plus, 11 produits factuels ont été publiés au cours de l'année financière 2023-2024, liés à la surveillance de la démence. Voici des exemples :

• Le Tableau de bord de la démence qui fournit des renseignements démographiques et cliniques sur la démence dans les milieux de soins primaires partout au Canada;
• Le projet Comprehensive Approach to Dementia Data Monitoring in Canada (disponible en anglais seulement) vise à fournir un ensemble plus complet de facteurs importants liés à la démence;
• Un examen visant à explorer les facteurs de risque potentiellement modifiables pour les troubles neurocognitifs légers et majeurs, y compris la démence (disponible en anglais seulement);
• Une étude visant à examiner les répercussions immédiates et continues de la pandémie de COVID-19 sur l'identification de la démence à l'aide de données administratives sur la santé (disponible en anglais seulement); et
• Une étude visant à explorer la prévalence de la démence chez les personnes en situation d'itinérance en Ontario (disponible en anglais seulement).

Les constatations publiées et futures qui découleront de cette initiative et qui aideront à éclairer les mesures de santé publique se trouvent sur le site Web de l'Initiative de surveillance accrue de la démence.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Évaluation de la Division du vieillissement, des aînés et de la démence de l'ASPC.

Résumé des constatations : L'évaluation a permis de constater que les projets financés pour la démence ont permis de réaliser des progrès pour ce qui est de rejoindre les populations cibles et d'améliorer les connaissances, les compétences en matière de sensibilisation et les ressources. Elle a également permis de déterminer que les projets étaient bien positionnés pour améliorer les comportements de santé, réduire le risque de démence et améliorer les facteurs de protection. Il a été recommandé que le programme étende ses activités afin de partager ses pratiques exemplaires et ses rétroactions dans le cadre des projets financés, et que les résultats soient dorénavant disponibles.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC collabore régulièrement avec un large éventail d'intervenants clés en matière de démence au Canada et à l'étranger. Les bénéficiaires du Fonds stratégique pour la démence ont été invités à participer au moyen d'invitations ciblées ou dirigées à soumissionner. On a demandé aux demandeurs et aux bénéficiaires d'intégrer les considérations de l'ACSG Plus dans leurs propositions de projets. Les bénéficiaires ont présenté des rapports annuels et finaux sur les résultats de cet investissement.

Dans le cadre du Programme de surveillance accrue de la démence, les bénéficiaires doivent fournir des données probantes pouvant être utilisées par les décideurs ainsi que par les planificateurs responsables de la santé publique et des soins à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et régionale pour éclairer la prestation de leurs programmes et de leurs services, et ainsi mieux répondre aux besoins des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants. L'ASPC rencontre périodiquement les bénéficiaires tout au long de l'année afin d'échanger des renseignements et de faciliter les communications et les synergies avec les intervenants. Selon les modalités des accords de contribution, les bénéficiaires sont tenus de soumettre deux fois par année des rapports d'étape sur les projets financés jusqu'à leur clôture.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison de la réaffectation interne des fonds utilisés pour les modifications de projets, ce qui a permis à plusieurs projets de mettre en œuvre et d'élargir le travail prévu.

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution^{Note de bas de page 2}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) appuie la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, Inuits et Métis d'un bout à l'autre du Canada.

L'initiative permet d'avoir un meilleur contrôle de l'AGJEA grâce à un nouveau modèle de partenariat facilitant la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le responsable fédéral de cette initiative horizontale. Services aux Autochtones Canada et l'ASPC sont des partenaires clés.

Résultats obtenus :

L'Initiative de transformation de l'AGJEA a contribué à l'objectif commun d'offrir des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité qui sont également abordables, souples et inclusifs, comme le décrit le Cadre de gestion horizontale d'EDSC.

L'initiative de transformation de l'AGJEA a contribué à l'obtention de résultats grâce à la production de rapports sur le nombre de projets d'amélioration de la qualité financés qui, par exemple : permettent l'élaboration de contenu de programmes scolaires intégrant les traditions, les cultures et les langues autochtones; bâtissent une capacité et des centres d'expertise communautaires, administratifs et professionnels; et appuient la formation de personnel ainsi que d'autres activités qui amélioreront l'accès à de l'AGJEA de grande qualité.

Les cibles seront déterminées avec les partenaires autochtones.

L'Initiative de transformation de l'AGJEA démontrera également les progrès réalisés par rapport à l'objectif partagé grâce à la production de rapports portant sur le nombre d'enfants ayant accès à des services de l'AGJEA inclusifs et adaptés à la culture, la cible devant être déterminée avec l'ASPC (base de référence : 4 500 enfants).

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le cadre d'AGJEA élaboré conjointement a été orienté par un engagement global comprenant plus de 100 activités de mobilisation et 3 000 participants et participantes à l'échelle du Canada. Ce processus a été dirigé conjointement par EDSC et des organisations autochtones nationales en 2017.

En mettant en œuvre ce cadre grâce à la collaboration horizontale, la stratégie de partenariat PAPACUN-AGJEA de l'ASPC oriente l'engagement avec les partenaires demandeurs et bénéficiaires. Cette sensibilisation active et continue appuie la participation des partenaires aux processus existants de l'AGJEA afin de contribuer aux résultats des décisions holistiques prises par les Autochtones, y compris l'élaboration de méthodologies d'allocation, de cadres axés sur les résultats et d'établissement des priorités futures.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été moins élevées que les dépenses prévues, car une partie des fonds a été affectée au soutien des investissements en immobilisations pour les sites de projets dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Investissement dans une ligne d'écoute téléphonique (anciennement le Centre de détresse)

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de renforcer la capacité des centres de détresse à répondre aux pressions et aux demandes de services liées à la pandémie de COVID-19.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, l'ASPC a investi dans le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) afin de renforcer la capacité des centres de détresse qui faisaient partie du réseau Parlons suicide Canada en vue de la mise en œuvre des services du 9-8-8. De plus, le CAMH a continué d'organiser et d'élaborer des ressources pour aider les centres de détresse à répondre aux besoins des populations prioritaires après la pandémie de COVID-19.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le CAMH a fait rapport sur les résultats de cet investissement par l'intermédiaire de ses rapports normalisés sur les accords de contribution (voir le Service pancanadien de prévention du suicide et la ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 pour obtenir de plus amples renseignements).

Explication des écarts :

Sans objet.

Laboratoire national de microbiologie – Programme intégral d'innovation en génomique

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de renforcer l'infrastructure de santé publique au Canada en aidant les laboratoires de santé publique à innover et à augmenter la productivité du séquençage du génome dans la surveillance des agents pathogènes à haut risque. Le programme complète les partenariats existants en accélérant la vitesse du séquençage génomique et en intégrant ses résultats dans les activités de surveillance de santé publique existantes.

Cette possibilité de financement vise à mobiliser les réseaux de santé publique afin d'améliorer la génération et la disponibilité d'informations génomiques pour la détection et le suivi de l'évolution des agents pathogènes à haut risque (p. ex. la COVID-19, la tuberculose et la résistance aux antimicrobiens). Le Programme intégral d'innovation en génomique améliorera la disponibilité en temps opportun de l'information génomique sur les variants émergents et appuiera le travail de l'ASPC avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux afin d'améliorer le suivi, la surveillance de la santé publique et la réponse aux épidémies dans tout le pays.

Cette possibilité de financement appuiera les objectifs suivants :

• Accélérer la disponibilité de la génomique prête à l'analyse (séquences et données contextuelles) dans une province ou un territoire;
• Améliorer l'exhaustivité, la qualité et la capacité de maintien des données contextuelles soutenant la génomique afin de mieux permettre l'utilisation de la génomique dans des interventions efficaces de santé publique;
• Améliorer la relation bidirectionnelle entre les séquences générées par les laboratoires et les données des autorités sanitaires afin de permettre des analyses d'épidémiologie génomique (p. ex. l'efficacité des vaccins selon les variants);
• Faciliter la diffusion, l'échange et l'application en temps opportun de renseignements prêts à être analysés avec les partenaires de santé publique;
• Contribuer à un réseau de surveillance génomique cohérent et efficace à l'échelle du Canada.

Résultats obtenus :

L'investissement accordé aux projets provinciaux et territoriaux dans le cadre du Programme intégral d'innovation en génomique a permis d'améliorer les délais d'exécution, d'accroître la productivité grâce à des activités plus rentables et de renforcer la collaboration entre le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'ASPC et les laboratoires provinciaux. En 2023-2024, le nombre de laboratoires appuyés par l'ASPC qui se sont engagés dans l'innovation en génomique est passé de cinq à huit, alors que trois autres laboratoires ont relevé le défi de s'adapter aux nouvelles et différentes capacités accessibles par le séquençage opérationnel du génome entier.

Au cours de la première année de l'investissement, le délai médian entre le prélèvement d'échantillons et la mise à disposition de données relatives aux séquences du SRAS-CoV-2 (le virus responsable de la COVID-19) prêtes à l'analyse est passé sous la barre des 30 jours; la variabilité était toutefois importante, soit au-delà de 60 jours. Au cours de cette première année, le délai médian s'est stabilisé à 19 jours avec une variabilité de 15 jours. Au cours de l'année financière 2022-2023, le délai médian d'exécution a été réduit à 16 jours, avec une variabilité de moins de 6 jours. De plus, ces délais de traitement améliorés sont demeurés constants jusqu'en 2023-2024, tandis que des travaux visant à intégrer d'autres agents pathogènes ont également été entrepris, y compris le séquençage de la grippe, du virus respiratoire syncytial (VRS), de la tuberculose et du streptocoque A dans différents laboratoires en fonction des priorités locales. De plus, les outils de gestion des données et de production de rapports nécessaires à des fins provinciales locales, les rapports publics et l'échange de données avec le LNM ont franchi des étapes clés et, pour certaines provinces, sont devenus opérationnels en 2023-2024, avant la dernière année de la phase actuelle du programme.

Plusieurs des laboratoires provinciaux appuyés par le Programme intégral d'innovation en génomique investissent dans le couplage de données de séquence de laboratoire et de données épidémiologiques sur les cas, et de nombreux laboratoires, en particulier le British Columbia Centre for Disease Control (BCCDC) et l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), réalisent des progrès importants. Ces laboratoires ont démontré des liens entre les modes de transmission des infections (arbres ancestraux) et la géographie, l'âge, le statut vaccinal et les résultats graves, qui ont été partagés avec d'autres partenaires du programme lors d'un sommet sur l'innovation en génomique tenu au LNM en novembre 2023. Ces progrès sont essentiels pour établir des liens solides dans toutes les provinces et tous les territoires, ce qui est un préalable nécessaire à l'établissement de capacités nationales de surveillance couplées qui permettent de détecter plus rapidement et avec plus de précision les changements émergents dans la susceptibilité aux agents pathogènes et leurs résultats. De plus, les investissements du Programme intégral d'innovation en génomique dans la production, la collecte, la conservation, le contrôle de la qualité et la production de rapports des données ont contribué à l'exhaustivité et à l'exactitude des données contextuelles (c.-à-d. des paramètres comme la date de séquençage et l'objectif du séquençage) utilisées pour l'analyse des données génomiques. Avant les investissements du Programme intégral d'innovation en génomique, seules 73 % des données contextuelles étaient disponibles. Ce taux s'est amélioré à 82 % au cours de l'année financière 2022-2023 et s'approche de 100 % au cours de l'année financière 2023-2024.

Le Programme intégral d'innovation en génomique investit également dans la normalisation des données contextuelles transférées des provinces au LNM afin d'améliorer davantage l'utilité de la génomique prête à l'analyse. Le Programme d'innovation en génomique intégrale investit également dans la normalisation des données contextuelles transférées des provinces au LNM afin d'améliorer davantage l'utilité de la génomique prête à l'analyse. Utilisé aux fins du partage des séquences du virus de COVID-19, cet outil a été adapté pour permettre le partage des séquences du virus de la mpox au cours de l'année financière 2022-2023. En 2023-2024, l'outil a été adopté par plusieurs partenaires internationaux, et les bénéficiaires du soutien sous forme de contribution sont également en discussion pour établir des normes internationales fondées sur le travail soutenu.

La combinaison des progrès de l'harmonisation des données avec les améliorations du rendement provincial pour les données contextuelles est essentielle pour une analyse significative de la génomique des agents pathogènes, de la conservation et des efforts de nettoyage. Cette tâche avait été confiée à un tiers depuis 2021, mais elle a été confiée à des équipes internes du LNM en 2023-2024. En tirant parti des progrès réalisés par les laboratoires provinciaux individuels grâce à l'accélération du leadership en matière d'harmonisation des données grâce à la contribution de l'Université Simon Fraser, les processus et les outils prototypes mis au point pendant la pandémie de COVID-19 ont été stabilisés et généralisés. Au cours de la dernière année de cette phase du programme intégral d'innovation en génomique, on s'attend à ce que les efficiences opérationnelles découlant de flux de données cohérents au moyen d'outils de données contextuels normalisés s'étendent à d'autres agents pathogènes respiratoires et aux eaux usées, ce qui profitera à la fois aux bénéficiaires provinciaux des fonds de contribution et à des flux d'informations cohérents à l'échelle nationale.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

La mobilisation technique de routine s'est poursuivie tout au long de l'année financière 2023-2024 afin de maintenir les progrès réalisés dans le cadre de chaque projet et d'établir des liens avec les ressources et les conseils de la DGLNM, au besoin, en fonction des difficultés rencontrées. En novembre 2023, sept des huit bénéficiaires de l'accord de contribution ont assisté à un atelier avec les bénéficiaires du financement de la DGLNM de l'Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG) pour étudier les problèmes communs et les possibilités de collaboration afin de faire progresser les capacités collectives de l'utilisation provinciale et fédérale de la génomique en santé publique.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison des retards liés à la mise en œuvre des ententes et des pénuries de personnel chez les bénéficiaires provinciaux.

ParticipACTION

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'initiative « Soyons actifs » de ParticipACTION vise à accroître l'activité physique quotidienne chez les personnes vivant au Canada, en mettant l'accent sur celles qui sont moins actives et les groupes de population qui peuvent subir des inégalités en matière de santé en raison de facteurs sociaux ou économiques. Ces groupes de population comprennent les personnes ayant un faible revenu, les nouveaux arrivants et les membres de groupes racisés, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et les Autochtones.

Résultats obtenus :

• ParticipACTION a exploré de nouvelles façons de tirer parti de la technologie numérique pour accroître l'activité physique de façon plus rentable.
• La 4^eédition du Défi communautaire (juin 2023) a aidé à renforcer la capacité des organismes locaux à offrir des occasions d'aider leurs collectivités à être plus actives physiquement.
  • En tout, 1 144 organisations ont organisé des activités qui ont rejoint environ 550 000 participants et participantes partout au Canada.
  • Selon le sondage de ParticipACTION, les nouveaux arrivants au Canada, les Autochtones et les communautés racisées affichaient des taux d'engagement plus élevés que la population générale du Défi.
• En janvier 2024, ParticipACTION a lancé sa plus récente campagne d'éducation publique « Fall In With An Active Crowd » (Fall In). Fall In visait à modifier les normes sociales en matière d'activité physique en créant un sentiment d'appartenance et un lien avec les autres et en aidant les gens à intégrer l'activité physique à leur vie quotidienne.
  • En l'espace de deux semaines, les médias de la campagne ont enregistré 620 000 visionnements.
  • Un sondage mené à la suite de la campagne, en mars 2024, a révélé qu'une personne sur trois vivant au Canada avait entendu parler de la campagne. La campagne a particulièrement sensibilisé les populations prioritaires, y compris les groupes racisés, les nouveaux arrivants et les personnes à faible revenu. Bien qu'il soit plus conscient des objectifs de la campagne, ce groupe semble moins susceptible de traduire cette sensibilisation en action.
• Toujours en janvier 2024, plus de 18 000 personnes vivant au Canada ont participé au défi Bouge pour ton moral de ParticipACTION.
  • Selon les données de l'application Optimity, 38 % des participants et participantes ont fait davantage d'activité physique.
  • Au total, 71 % des répondants et répondantes à un sondage ont déclaré une amélioration de leur humeur après avoir participé au Défi.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Évaluation du financement de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'initiative Soyons actifs de ParticipACTION 2018-2019 à 2022-2023.

Résumé des constatations : L'initiative Soyons actifs a permis d'accroître la sensibilisation et les connaissances liées à l'activité physique afin d'aider certaines personnes à devenir plus actives. Cependant, on ne sait pas dans quelle mesure les interventions actuelles mobilisent les personnes moins actives ou si l'augmentation de l'activité physique est viable à long terme. Les recommandations portaient sur la nécessité d'atteindre divers groupes susceptibles de souffrir d'inégalités en matière de santé et de diversifier les sources de financement afin d'assurer la viabilité du programme.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Sans objet

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement reçu au cours de l'année financière par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses pour prolonger l'initiative Soyons actifs de ParticipACTION.

Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective de la santé

Date de mise en œuvre : 2015-2016

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Prévenir et contrer la violence familiale : La perspective du milieu de la santé investit dans la prestation et la mise à l'essai de programmes et d'interventions de promotion de la santé visant à prévenir la violence familiale et à améliorer les résultats de santé pour les survivantes et survivants de la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes, la maltraitance des enfants et la maltraitance des personnes âgées.

Ce programme vise à recueillir plus de données probantes à l'appui des programmes et des interventions de promotion de la santé qui peuvent efficacement prévenir et contrer la violence familiale et ses conséquences sur la santé, ainsi qu'à accroître l'adoption de ces programmes et interventions grâce à des approches tenant compte des traumatismes et de la violence. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, l'ASPC a financé 35 projets, dont quatre subventions, dans le cadre de l'initiative Prévenir et contrer la violence familiale : La perspective du milieu de la santé. De ce nombre, 27 sont des projets communautaires offrant et mettant à l'essai des programmes et des interventions de promotion de la santé visant à soutenir la santé mentale et physique des personnes qui ont vécu, vivent ou risquent d'être victimes de violence familiale. Par exemple :

• La DIVERSECity Community Resources Society adapte et met en œuvre un système de planification de la sécurité multigénérationnelle pour lutter contre la violence familiale et la prévenir auprès de diverses communautés culturelles à Surrey, en Colombie-Britannique;
• L'Université Carleton offre et évalue un programme d'activité physique tenant compte des traumatismes et de la violence à 225 femmes dans trois endroits diversifiés sur les plans géographique et culturel à Ottawa, à Toronto et à Vancouver.
• L'Université de Calgary adapte, offre et met à l'essai le programme de formation de l'Alberta Men's Network pour prévenir et contrer la violence familiale dans les communautés noires de Calgary et de Toronto.

Six projets, dont trois nouvelles ententes signées en 2023-2024, renforcent la capacité des professionnel(le)s et des prestataires de services à repérer la violence familiale et à intervenir en toute sécurité grâce à des conseils et à de la formation. Par exemple :

• iHEAL est une application gratuite, privée et sécurisée qui aide les Canadiennes qui ont été victimes de violence de la part d'un partenaire actuel ou passé à trouver des façons personnalisées de rester en sécurité et en santé. Elle a été élaborée par des chercheurs et chercheuses de l'Université de Western Ontario, de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université du Nouveau-Brunswick, et a été lancée en novembre 2023.

Deux projets financés sont des communautés de pratique qui associent les praticiens et les praticiennes ainsi que les chercheuses et les chercheurs avec les projets financés, en renforçant la capacité de recherche et de pratique, ainsi qu'en améliorant la mobilisation des connaissances. Par exemple :

• Le Central Toronto Youth Services élabore et dirige Tending the Roots, à l'intention des professionnel(le)s et des fournisseurs de services de divers organismes au Canada qui font du travail axé sur la famille auprès des enfants et des jeunes 2ELGBTQI+.

En 2023-2024, les projets financés dans le cadre de cet investissement ont rejoint plus de 1 500 participants et participantes, dont plus de 300 enfants ou jeunes, 1 200 adultes et 40 adultes plus âgés. Ils ont également rejoint plus de 1 300 professionnel(le)s et fournisseurs de services qui travaillent auprès de familles, survivantes et survivants et personnes plus à risque d'être victimes de violence familiale. Ces projets ont également permis d'élaborer 75 nouveaux produits de connaissances, comme des vidéos (y compris des webinaires enregistrés), des résumés et des rapports de recherche, des ressources d'orientation et des infographies. Ils ont également organisé 61 nouvelles activités de mobilisation de connaissances, y compris des webinaires, des présentations et des ateliers.

À ce stade précoce des activités et des rapports des projets, les chiffres disponibles montrent que la majorité des participants et participantes déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences et les appliquent dans leur vie. Les projets visant à renforcer les capacités des fournisseurs de services et des professionnel(le)s font état de niveaux de satisfaction très élevés à l'égard des ressources et de la formation, alors que presque tous les professionnel(le)s ont acquis des connaissances et des compétences et la majorité les appliquent dans leur pratique professionnelle.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : L'évaluation a commencé en septembre 2023 et devrait se terminer en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Tous les bénéficiaires du financement sont mobilisés au moyen d'appels annuels, et les responsables de projets qui ont besoin d'un soutien supplémentaire ont des contacts plus réguliers avec leur agent de programme. Les appels annuels permettent à l'ASPC d'approfondir les détails fournis dans les rapports annuels des bénéficiaires, notamment les principales réussites et les difficultés rencontrées au cours de la réalisation du projet. Ces appels permettent également à l'ASPC de créer des liens et de renforcer les relations entre les intervenants, les intervenantes et les bénéficiaires du financement.

De plus, les bénéficiaires qui dirigent des projets en matière de prévention de la violence familiale participent à une communauté de pratique financée par l'ASPC. La communauté de pratique relie et soutient les projets financés afin d'améliorer la collaboration et de consolider l'apprentissage entre les projets.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds à l'appui d'initiatives prioritaires connexes, y compris l'intervention de la Commission des pertes massives.

Prévention de la violence fondée sur le sexe : La perspective du milieu de la santé

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions ^{Note de bas de page 3}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Prévention de la violence fondée sur le sexe : La perspective du milieu de la santé investit dans la mise en œuvre et la mise à l'essai de programmes de promotion de la santé visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les adolescentes et la maltraitance des enfants et à outiller les professionnel(le)s de la santé et des services sociaux pour qu'ils et elles puissent réagir de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Les objectifs de ce programme comprennent le soutien à la mise en œuvre et à l'évaluation de diverses initiatives, la production et la diffusion de connaissances sur les approches efficaces pour prévenir la maltraitance des enfants et la violence dans les relations amoureuses chez les adolescent(e)s et les jeunes, ainsi que l'équipement des professionnel(le)s de la santé et des professions paramédicales pour reconnaître, prévenir et répondre de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, l'ASPC a continué d'appuyer des ententes de financement avec 32 projets dans le cadre du programme Prévention de la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, y compris deux subventions. Ce programme inclut des projets visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes et la maltraitance envers les enfants, et à renforcer la capacité des professionnel(le)s à intervenir en cas de violence fondée sur le sexe. L'ASPC finance également le Réseau pour la promotion de relations saines et l'élimination de la violence (PREVNet) pour faciliter la création d'une communauté de pratique qui relie les projets de prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescent(e)s et les jeunes et ainsi amplifier les résultats grâce au réseautage, au renforcement des capacités et à la mobilisation des connaissances.

Par exemple :

• En Nouvelle-Écosse, l'Antigonish Women's Resource Centre et la Sexual Assault Services Association offrent et évaluent un programme de prévention de la violence en milieu scolaire dirigé par des pairs appelé Healthy Relationships for Youth. Offert aux élèves de 9^e année principalement dans les collectivités rurales, y compris les communautés micmaques et afro-néo-écossaises ainsi qu'aux nouveaux arrivants au Canada, le programme aide les élèves à établir et à maintenir des relations saines;
• Positive Discipline in Everyday Life, un organisme de Winnipeg, au Manitoba, offre et évalue le programme Positive Discipline in Everyday Parenting (PDEP) visant à changer les croyances des parents et les réactions émotionnelles connues pour provoquer des punitions physiques et émotionnelles chez les enfants. Le programme s'adresse aux parents et aux tuteurs et tutrices dans diverses collectivités du Canada, y compris les familles autochtones, les nouveaux arrivants, les jeunes parents, les tuteurs et tutrices et les grands-parents, les parents qui participent au système de protection de l'enfance ainsi que les parents, tuteurs et tutrices qui ont un faible niveau de littératie;
• L'Association canadienne des entraîneurs élabore, met en œuvre et évalue une intervention bilingue pour aider les entraîneur(e)s à reconnaître, à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe et la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et adolescentes, et à promouvoir des relations saines dans le sport et grâce au sport. Les ressources appuient environ 6 000 entraîneur(e)s partout au Canada pour aborder des questions comme l'autonomisation des témoins, des hommes et des garçons en tant qu'alliés dans la prévention de la violence et la violence fondée sur le sexe dans les vestiaires.

L'année financière 2023-2024 a été la dernière année de financement de la plupart des projets, qui n'étaient pas tous en activité pour l'année entière. Pendant cette période, les projets financés ont permis d'offrir des programmes à plus de 6 400 participantes et participants, dont plus de 5 800 enfants et jeunes, ainsi qu'à plus de 18 000 fournisseurs de services et professionnel(le)s. Les responsables des projets ont également développé 300 nouveaux produits de connaissance et organisé plus de 200 événements de connaissance, atteignant un public total de plus de 60 000 personnes. Les participants et participantes au projet ont signalé une amélioration des compétences et des connaissances liées aux relations saines et au rôle parental positif, ainsi que des changements de comportement positifs lorsqu'ils et elles utilisent ces compétences. Les responsables de projets travaillant avec des fournisseurs de services ont déclaré être très satisfaits des formations et des ressources fournies, ainsi que de la capacité accrue de mettre en œuvre des pratiques tenant compte des traumatismes. Les données probantes issues des interventions efficaces continuent de servir de base aux politiques et aux programmes.

L'ASPC a également lancé de nouveaux appels d'offres dans le cadre de l'investissement Prévention de la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé à l'été et à l'automne 2023, en s'appuyant sur l'expertise des intervenants et intervenantes ainsi que sur les données les plus récentes. Ces appels d'offres aident à combler les lacunes et les besoins en matière de données probantes concernant la prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes et des adolescents et des adolescentes, la prévention de la maltraitance envers les enfants et la capacité des professionnel(le)s à reconnaître la violence fondée sur le sexe et à intervenir en toute sécurité, et ce, en mettant l'accent sur la nécessité d'atteindre les populations mal desservies par des moyens adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes. Les projets financés débuteront au cours de l'année financière 2024-2025.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Tous les bénéficiaires du financement sont mobilisés au moyen d'appels annuels, et les responsables de projets qui ont besoin d'un soutien supplémentaire ont des contacts plus réguliers avec leur agent ou agente de programme. Les appels annuels permettent à l'ASPC d'approfondir les détails fournis dans les rapports annuels des bénéficiaires, notamment les principales réussites et les difficultés rencontrées au cours de la réalisation du projet. Ces appels permettent également à l'ASPC de créer des liens et de renforcer les relations entre les intervenants, les intervenantes et les bénéficiaires du financement.

De plus, les bénéficiaires dirigeant des projets de prévention de la violence dans les relations amoureuses des adolescents, des adolescentes et des jeunes participent à une communauté de pratique financée par l'ASPC. La communauté de pratique relie et soutient les projets financés afin d'améliorer la collaboration et de consolider l'apprentissage entre les projets.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions parce que les budgets des projets financés et les dépenses ont été inférieurs aux prévisions. Les fonds ont ensuite été réaffectés à d'autres initiatives prioritaires, y compris la prévention des méfaits liés aux substances.

Prise en charge du trouble de stress post-traumatique et des traumatismes chez les personnes les plus touchées par la pandémie de COVID-19

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a distribué 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir des projets visant à fournir, à évaluer et à recueillir des données probantes sur les interventions en vue d'aborder le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les traumatismes subis par les travailleurs et travailleuses de la santé et de première ligne, les travailleurs et travailleuses essentiel(le)s, ainsi que d'autres personnes touchées par la pandémie de COVID-19. Cet investissement appuie également l'intensification des interventions efficaces pour en accroître la portée, ou les adapte et les met à l'essai auprès de nouveaux groupes de personnes ou par différents modes de prestation, comme les modalités virtuelles.

Les objectifs sont les suivants :

• Promouvoir la santé mentale et prévenir les maladies mentales chez les personnes touchées par le TSPT et les traumatismes liés à la pandémie de COVID-19 ou à risque de le devenir;
• Recueillir des données probantes sur les interventions efficaces visant à prévenir les traumatismes et le TSPT dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la relance après la pandémie;
• Renforcer la capacité des personnes, des fournisseurs de services et des organisations à traiter les traumatismes et le TSPT.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, l'ASPC a appuyé 14 projets pour mettre en œuvre et mettre à l'essai des approches et des adaptations prometteuses pour les personnes susceptibles de souffrir du TSPT et de traumatismes, y compris des initiatives qui ont contribué à réduire la stigmatisation, à améliorer la pratique tenant compte des traumatismes, à éliminer les obstacles à la prestation de soins et à améliorer la recherche de services d'aide et l'orientation dans le système. Parmi les exemples d'initiatives financées grâce à cet investissement, mentionnons :

• Une intervention de renforcement de la résilience à l'intention du personnel chargé de la sécurité publique;
• Une application de soutien par les pairs destinée aux travailleurs et travailleuses de la santé;
• Une initiative de formation tenant compte des traumatismes pour les travailleurs et travailleuses du domaine de la réduction des méfaits.

En date du 31 mars 2024, les constatations préliminaires indiquent que ces projets financés ont permis de former et de joindre plus de 111 536 fournisseurs de services, y compris du personnel infirmier, des médecins, du personnel de la sécurité publique, des enseignants et des enseignantes, des travailleurs et travailleuses de soins de longue durée, des ambulanciers et ambulancières paramédicales, des pompiers et pompières, des vétérans et vétéranes et d'autres dans plus de 160 sites partout au pays. Grâce à ce financement, 88 % des participants et participantes au projet ont fait état d'une amélioration de leurs connaissances ou de leurs compétences en matière de prévention du TSPT et des traumatismes, et 77 % d'entre eux et elles ont déclaré un changement positif dans leurs comportements.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les fonctionnaires de l'ASPC ont continué à offrir leur soutien et leurs conseils aux bénéficiaires tout au long de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation de leurs projets, notamment en les mettant en relation avec le carrefour des connaissances qui a assuré le renforcement des capacités et élaboré des stratégies et des outils de mesure.

Explication des écarts :

Sans objet.

Programme canadien de nutrition prénatale

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) vise à améliorer la santé des femmes et des personnes enceintes et de leurs nourrissons qui sont confrontés à des conditions qui peuvent mettre leur santé en danger. Les projets communautaires financés visent à augmenter le nombre de bébés ayant un poids santé à la naissance, à promouvoir et à soutenir une alimentation saine pendant la grossesse et après l'accouchement, à promouvoir et à soutenir l'allaitement maternel, ainsi qu'à favoriser les comportements positifs en matière de santé et de bien-être. Ce programme encourage également la création de partenariats au sein des communautés et consolide la capacité des communautés à accroître le soutien aux femmes et personnes enceintes et aux nouveaux parents dont la santé est à risque.

Résultats obtenus :

En 2022-2023, soit les derniers résultats disponibles puisqu'ils sont recueillis tous les deux ans, le PCNP a offert des programmes à environ 41 000 participants et participantes, y compris des femmes et des personnes enceintes ou ayant récemment accouché et d'autres parents ou tuteurs et tutrices.

Il a été démontré que le PCNP tire profit de partenariats et de sources de financement supplémentaires, comme en témoignent les résultats suivants :

• 63 % des projets ont collaboré avec plus de trois partenaires différents en 2022-2023. Les projets du PCNP ont le plus fréquemment collaboré avec des organismes de santé, des banques alimentaires et de vêtements ou des organismes communautaires semblables.
• 41 % des projets ont réussi à obtenir des fonds provenant d'autres sources, comme les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou les administrations municipales en 2022-2023.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les bénéficiaires sont mobilisés à l'aide d'appels d'offres ciblés. Les bénéficiaires financés offrent des programmes complets, culturellement appropriés, contrôlés et conçus localement pour les femmes et les personnes enceintes ou ayant récemment accouché, leurs bébés et les familles dans tout le Canada qui sont exposés à des situations pouvant nuire à leur santé.

Explication des écarts :

Sans objet.

Programme d'action communautaire pour les enfants

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) vise à promouvoir la santé et le développement des enfants de 0 à 6 ans qui sont exposés à des situations pouvant nuire à leur santé. Les projets communautaires financés ont pour but de concevoir et de mettre en œuvre une variété d'activités de prévention et d'intervention précoce exhaustives et adaptées à la culture, destinées à améliorer les comportements en matière de santé ainsi que la santé et le bien-être de façon générale. Le programme cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité afin de mieux soutenir les enfants qui vivent en situation de vulnérabilité et leurs familles.

Résultats obtenus :

En 2022-2023, soit les derniers résultats disponibles puisqu'ils sont recueillis tous les deux ans, le PACE a fourni des services à plus de 191 000 participants et participantes.

Le PACE a réussi à mobiliser des partenariats et des sources de financement supplémentaires. Par exemple :

• 71 % des projets du PACE ont collaboré avec plus de trois types de partenaires différents en 2022-2023. Les projets du PACE ont le plus souvent établi des partenariats avec des organisations de la santé, des organismes communautaires, des bibliothèques et des organisations d'alphabétisation.
• 56 % des projets ont été en mesure d'obtenir des fonds d'autres sources, comme les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou les administrations municipales en 2022-2023.

Les données recueillies en 2018 montrent qu'une proportion importante des participants et participantes au PACE sont confrontés à des défis susceptibles d'affecter leur santé et leur bien-être. Le PACE a également réussi à atténuer les inégalités en matière de santé pour les participants et participantes du programme. Par exemple, il a contribué à renforcer les connaissances et les compétences des parents et des tuteurs et tutrices, ce qui favorise la santé des mères, des enfants et des familles. Un sondage mené auprès des participants et participantes en 2018 a révélé que, grâce à leur participation au PACE :

• 85 % des répondants et répondantes ont déclaré avoir amélioré leurs compétences parentales;
• 85 % des répondants et répondantes ont déclaré en savoir davantage sur la façon de garder leur enfant en bonne santé;
• 80 % des répondants et répondantes ont déclaré que leur enfant s'exprime mieux.

Des données supplémentaires ont montré que 90 % des répondants et répondantes ont déclaré que la santé et le mieux-être de leur enfant s'étaient améliorés; 86 % des répondants et répondantes ont déclaré avoir une meilleure relation avec leur enfant; et 89 % ont déclaré avoir plus de personnes à qui parler lorsqu'ils ont besoin de soutien, et ce, grâce à leur participation au PACE.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les bénéficiaires sont mobilisés à l'aide d'appels d'offres ciblés. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes complets et adaptés à la culture, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants à risque âgés de 0 à 6 ans et aux familles dans l'ensemble du Canada qui sont exposées à des situations pouvant nuire à leur santé^{Note de bas de page 1}

Explication des écarts :

Sans objet.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Soutenir les organisations autochtones afin qu'elles puissent offrir des programmes de développement de la petite enfance adaptés à leur culture et destinés aux enfants des Premières Nations et des communautés inuites et métisses, ainsi qu'à leurs familles, qui habitent à l'extérieur des réserves dans des collectivités urbaines et nordiques.

Résultats obtenus :

• 3 001 enfants autochtones et leurs familles ont participé aux activités du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN);
• 81 % des centres du PAPACUN ont des organismes partenaires. Les organisations de divers secteurs collaborent avec les centres du PAPACUN pour répondre aux besoins des participants et participantes;
• 100 % des enfants inscrits aux programmes du PAPACUN ont bénéficié d'avantages en matière de développement dans un contexte qui célèbre les cultures et les langues autochtones.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : 

Les bénéficiaires sont mobilisés au moyen d'appels d'offres ciblés pour le financement continu du programme. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes communautaires de développement de la petite enfance de grande qualité, adaptés à la culture des enfants autochtones et de leurs familles et axés sur les six volets du programme, soit la culture et la langue autochtones, l'éducation et la préparation à l'école, la promotion de la santé, la nutrition, le soutien social et la participation des parents. Les fonctionnaires de l'ASPC continuent de fournir du soutien et de l'orientation aux bénéficiaires par la mise en œuvre, la surveillance et l'évaluation de leurs projets dans le but commun de faire progresser les objectifs plus vastes du cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).   

En mettant en œuvre ce cadre par la collaboration horizontale, la Stratégie de partenariat PAPACUN-AGJEA de l'ASPC oriente la mobilisation des demandeurs et des partenaires bénéficiaires. Cette sensibilisation active et continue appuie la participation des partenaires aux processus existants de l'AGJEA afin de contribuer aux résultats des décisions holistiques prises par les Autochtones, y compris l'élaboration de méthodologies d'allocation, de cadres axés sur les résultats et d'établissement des priorités futures. 

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions en raison des délais de mise en œuvre rajustés pour les investissements en capital, afin de s'assurer que les fonds correspondent aux besoins établis dans le cadre du Plan d'immobilisations à long terme de l'Association nationale d'aide préscolaire aux Autochtones du Canada pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination (PSVV) veille à ce que toutes les personnes au Canada qui subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada et qui a été administré au Canada en date du 8 décembre 2020 ou après aient accès à un soutien financier équitable et rapide.

Un administrateur indépendant a été sélectionné dans le cadre d'un appel de candidatures ouvert pour administrer le PSVV (sauf pour le Québec) à l'aide d'un financement sous forme de contribution. Le Québec continue de mettre en œuvre son programme de longue date d'indemnisation des victimes d'une vaccination grâce à une contribution fédérale.

Résultats obtenus :

L'année financière 2023-2024 constitue la deuxième année complète d'exploitation du PSVV.

Le programme destiné aux personnes vaccinées dans toutes les provinces, à l'exception du Québec, est administré par un tiers dans le cadre d'un accord de financement conclu avec l'ASPC. Depuis son lancement en juin 2021, le PSVV continue de simplifier les procédures, de réaliser des gains d'efficience et d'accroître sa capacité à traiter les demandes d'indemnisation en temps opportun.

En 2023-2024, l'ASPC a poursuivi ses efforts visant à mieux faire connaître le programme aux professionnel(le)s de la santé, qui sont les mieux placé(e)s pour aider les personnes qui ont subi une blessure grave et permanente à y avoir accès.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Aucune initiative supplémentaire de mobilisation des demandeurs n'a été réalisée. Les accords de contribution actuels sont en place jusqu'en 2025-2026.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement reçu au cours de l'année financière par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et les dépenses ont été inférieures aux prévisions initiales.

Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 4}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections
• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est l'approche globale, collaborative, compatissante et fondée sur des données probantes du gouvernement du Canada en matière de politique sur les drogues, qui examine et traite la question de la consommation de substances selon une optique de santé publique. La SCDAS est dirigée par la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, avec le soutien de Santé Canada et de 14 autres ministères et organismes fédéraux. Elle englobe un large éventail de substances légales et illégales, dont le cannabis, l'alcool, les opioïdes et d'autres substances. L'objectif de la stratégie est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes en réduisant au minimum les méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités.

La SCDAS reconnaît qu'une approche nationale de la consommation de substances nécessite une collaboration et une coordination étroites entre tous les ordres de gouvernement, dans le respect des sphères de compétence de chacun. En outre, elle reconnaît l'importance cruciale de toujours travailler en étroite collaboration avec un vaste éventail d'intervenants et d'intervenantes, y compris avec les personnes ayant une expérience vécue de la consommation de substances. La réduction de la stigmatisation subie par les personnes qui consomment des drogues fait aussi partie intégrante de la SCDAS et constitue une priorité permanente pour le gouvernement du Canada.

En tant que ministère partenaire, l'ASPC reçoit des contributions dans le cadre de la SCDAS pour appuyer les efforts fédéraux de réduction des méfaits par l'intermédiaire du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM). Dans le cadre du FRM, l'ASPC apporte un complément aux stratégies provinciales et territoriales de réduction des méfaits en investissant sept millions de dollars chaque année pour la réalisation, à l'échelle du pays, de projets limités dans le temps qui contribueront à réduire la prévalence du VIH et de l'hépatite C chez les personnes s'échangeant du matériel d'inhalation ou d'injection de drogues. La réduction des méfaits fait référence à un ensemble de pratiques visant à réduire les effets néfastes associés à la consommation de substances. La réduction des méfaits :

• Consiste à rencontrer les personnes là où elles sont rendues dans leur cheminement et à les accompagner dans l'atteinte de leurs objectifs;
• A pour objectif de réduire les conséquences néfastes que les actions d'une personne peuvent avoir sur sa santé de même que sa situation sociale et économique, comme la maladie et les blessures;
• Comprend des politiques, des stratégies, des pratiques et des services conçus pour aider les personnes à vivre une vie plus sûre et plus saine;
• Reconnaît que chaque personne est différente, a des objectifs différents et a besoin de soutien et de soins adaptés à sa situation;
• Ne repose pas sur la réduction de la consommation ou l'abstinence comme conditions préalables au respect, à la compassion ou à la prestation de services.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, l'ASPC a fourni 7 millions de dollars par l'intermédiaire du FRM pour financer 40 projets communautaires qui portent sur le VIH, l'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. Bien que les projets en soient encore à l'étape de la production de rapports sur leur rendement pour 2023-2024, les données préliminaires indiquent qu'environ 55 000 personnes qui utilisent et partagent du matériel d'inhalation ou d'injection de drogues et 2 900 personnes de populations clés ont été rejointes en 2022-2023 à l'échelle du pays.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Évaluation des activités de l'Agence de la santé publique du Canada relatives aux infections transmissibles sexuellement et par le sang.

Résumé des constatations : Bien que des progrès aient été réalisés en ce qui concerne les cibles mondiales de dépistage et de traitement du VIH, d'autres travaux sont nécessaires pour s'attaquer aux taux croissants d'infections transmissibles sexuellement par les bactéries, aux taux d'infection disproportionnellement plus élevés dans les populations clés et à la stigmatisation et à la discrimination continues. Un engagement significatif auprès de personnes ayant une expérience vécue passée ou présente des ITSS a été un facteur clé dans l'atteinte des objectifs de l'ASPC dans ce domaine grâce à une approche intégrée visant à aborder les facteurs de risque communs et les possibilités d'intervention. Les recommandations portaient sur la lutte contre les taux croissants d'ITSS et la stigmatisation liée aux ITSS, ainsi que sur le renforcement de l'engagement auprès des populations clés.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

La mobilisation fédérale, provinciale et territoriale (FPT) actuelle s'effectue au moyen de plusieurs mécanismes FPT, y compris le Comité FPT sur la consommation problématique de substances et les méfaits connexes coprésidé par Santé Canada et la province de la Colombie-Britannique. Le soutien administratif de la SCDAS est assuré par la Direction des substances contrôlées de Santé Canada.

Les demandeurs, les demandeuses et les bénéficiaires du FRM sont mobilisés dans le cadre de processus de mesure du rendement et d'évaluation ainsi que de réunions périodiques avec les intervenants et les intervenantes concernés par la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Les bénéficiaires du financement du FRM sont mobilisés au moyen de processus continus de mesure et d'évaluation du rendement, ainsi que de réunions régulières avec les intervenants et les intervenantes qui participent à la prévention et au contrôle des maladies transmissibles.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison d'une réaffectation interne des fonds reçus au cours de l'année financière pour soutenir l'initiative d'autodépistage du VIH.

Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• Promouvoir la santé mentale et prévenir les maladies mentales dans les populations les plus touchées par la pandémie de COVID-19;
• Recueillir des données probantes sur les interventions efficaces visant à promouvoir la santé mentale et à prévenir les maladies mentales, ainsi qu'à traiter les traumatismes et le TSPT dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la relance après la pandémie;
• Renforcer la capacité des personnes, des fournisseurs de service et des organisations à promouvoir la santé mentale, à traiter les traumatismes et le TSPT et à prévenir les maladies mentales de manière sûre, efficace et adaptée aux traumatismes.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, l'ASPC a continué de mettre l'accent sur la santé mentale en appuyant 54 projets dans le cadre de l'investissement « Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19 ». Ces projets fournissent et évaluent des interventions de promotion de la santé mentale et de prévention, répondant ainsi aux besoins des populations clés touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19. Ces projets permettent d'assurer la prestation et l'évaluation de différentes interventions, notamment en ce qui concerne le renforcement de la résilience, le soutien par les pairs, la littératie en santé mentale, ainsi que la formation et les ressources, dans le but de renforcer la capacité des fournisseurs de services et des bénéficiaires à répondre aux besoins nouveaux et complexes en matière de santé mentale que la pandémie a fait naître ou a amplifiés. Parmi les exemples d'initiatives financées grâce à cet investissement, mentionnons :

• Un programme offert en classe aux jeunes afin de les sensibiliser à la santé mentale et de les aider à aller chercher de l'aide;
• Un projet qui vise à aiguiller les personnes vers des sources de soutien social et communautaire favorisant la santé mentale;
• Un programme de soutien à l'éducation des enfants destiné à améliorer la santé mentale des parents et des enfants.

Sur les 54 projets financés, 36 ont pris fin au cours de l'année financière 2023-2024. Au 31 mars 2024, les constatations préliminaires indiquent que les projets financés ont touché plus de 2 424 699 personnes dans plus de 910 sites grâce à des activités de renforcement des capacités et d'échange de connaissances.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En 2023-2024, les représentants de l'ASPC ont discuté avec des experts et expertes, des fournisseurs de services et d'autres intervenants et intervenantes afin de comprendre les répercussions de la pandémie sur la santé mentale, les besoins de la communauté, la capacité organisationnelle et les interventions prometteuses. Les demandeurs de financement ont été joints au moyen d'appels d'offres ciblés et dirigés. Les fonctionnaires de l'ASPC ont fourni du soutien et des conseils aux bénéficiaires par la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de leurs projets, y compris en les mettant en contact les uns avec les autres par l'intermédiaire d'un centre de connaissances qui a permis de renforcer les capacités et d'élaborer des stratégies et des outils de mesure. Les bénéficiaires ont été mis à contribution de façon continue grâce à une variété de produits et d'événements consacrés à l'échange de connaissances, dont des conférences et des réunions rassemblant les intervenants et les intervenantes.

Explication des écarts :

Sans objet.

Surveillance de la vaccination

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et de soutenir les mesures de santé publique en améliorant la base de données probantes sur la couverture vaccinale, l'innocuité et l'efficacité. Cela éclaire la mise en œuvre des programmes et le ciblage des interventions tout en complétant les systèmes de surveillance existants, en utilisant des sources de données nouvelles et diversifiées et en comblant les lacunes relevées dans les données probantes au moyen d'activités de surveillance régulières.

Le programme vise à :

• Consolider la capacité scientifique et l'état de préparation du Canada en aidant les chercheurs à tester et à étudier les effets indésirables nouveaux ou émergents de la vaccination, établis par les activités de surveillance et de production de rapports de l'innocuité des vaccins;
• Soutenir les partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer la collecte, la communication et l'analyse des données relatives à l'innocuité et à la couverture vaccinale;
• Établir et exploiter de nouvelles sources de données pour compléter les systèmes de surveillance existants et combler les lacunes en :
  • Soutenant le développement et l'essai de nouvelles approches, méthodologies ou outils;
  • Consolidant la capacité des organisations de partout au Canada à explorer des approches de surveillance novatrices afin de mieux comprendre comment la couverture vaccinale et la perception de l'efficacité peuvent différer selon les populations (p. ex. Autochtones, membres de la communauté 2ELGBTQI+, personnes de faible statut socioéconomique, communautés de langue anglaise et française en situation minoritaire, communautés racisées);
  • Générant des renseignements sur la surveillance, en établissant diverses sources de données et d'autres preuves liées à la surveillance qui ne sont pas facilement saisies par les gouvernements.

Résultats obtenus :

Le financement pour 2023-2024 a permis de continuer à soutenir deux projets liés aux résultats à long terme des événements indésirables après la vaccination. Le premier est le projet de l'Université McMaster, qui a débuté en 2021. Il tire parti du Laboratoire d'immunologie plaquettaire de renommée mondiale et contribue à la base de connaissances sur la thrombocytopénie thrombotique immunitaire induite par le vaccin (TTIV) par la publication de plus de 20 articles et la réalisation de quinze présentations. L'un de ces articles a mis en lumière des avancées scientifiques majeures et a été produit en collaboration avec plusieurs autres dirigeants mondiaux qui ont participé au Congrès de la Société internationale de thrombose et d'hémostase (disponible en anglais seulement).

Deuxièmement, la Société canadienne de cardiologie a poursuivi son étude de surveillance MYCOVACC de la myocardite et de la péricardite suite à l'inoculation d'un vaccin à ARNm contre la COVID-19, qui a commencé en 2022. En 2023-2024, la Société a augmenté le nombre de sites d'étude à plus de 30 au Canada afin d'assurer un échantillon représentatif à l'échelle nationale de patients adultes et pédiatriques. Elle a publié des infographies bilingues pour les patients et patiences ainsi que pour les prestataires de soins de santé, en plus d'un important article dans la Revue canadienne de cardiologie qui comprend de nouvelles données probantes sur l'épidémiologie et les résultats pour les patients atteints de la maladie, ainsi que des lignes directrices consensuelles pour l'évaluation, la prise en charge et le suivi des patients.

Quatre nouveaux accords de contribution ont été conclus en 2023-2024 :

Le premier est le Canadian Vaccine Safety Network (CANVAS) de l'Université Dalhousie. Ce projet effectue une surveillance active de la sécurité de la vaccination contre la COVID-19, la grippe et le virus respiratoire syncytial (VRS) en estimant la fréquence des événements indésirables graves à la suite de la vaccination.

Le deuxième est le Réseau canadien de surveillance sentinelle (RCSS) de la Provincial Health Services Authority of British Columbia (disponible en anglais seulement). Ce projet, intitulé Acute Respiratory Illness (ARI) Sentinel Practitioner Surveillance Network (SPSN) : Virus and Vaccine Effectiveness Monitoring, surveille la COVID-19, la grippe et les autres virus respiratoires de la grippe pour fournir des estimations de l'efficacité des vaccins aux intervenants en santé publique et en immunisation et au public canadien.

Le troisième est le Centre interdisciplinaire pour la santé des Noir.e.s de l'Université d'Ottawa. Ce projet, intitulé Perceptions de l'efficacité des vaccins et de la couverture vaccinale : Étude comparative des facteurs de risque et de protection chez les populations racisées et ethniques au Canada, examine l'efficacité des vaccins et la couverture vaccinale dans les communautés racisées en quête d'équité. L'objectif est d'accroître la connaissance des attitudes et des comportements entourant la vaccination au sein de ces populations.

Le quatrième projet était en collaboration avec CANImmunize. Le projet, intitulé Funding Extension to Support the Canadian Vaccine Catalogue, a soutenu le Catalogue canadien des vaccins jusqu'au 31 mars 2024 et a contribué à la transition vers un catalogue national de vaccins.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les bénéficiaires sont mobilisés tout au long du cycle de vie du projet et leurs commentaires sont sollicités sur leur expérience avec le programme. Pour ce faire, sont examinés les rapports d'étape semestriels et les rapports annuels obligatoires, ainsi que les réunions régulières. Ces activités permettent aux bénéficiaires de présenter leur travail à l'ASPC, de démontrer leurs progrès vers la réalisation des activités prévues et de discuter des défis liés à la réalisation ou à la mobilisation du projet. Ces interactions aident à façonner les futurs appels d'offres et à éclairer la conception, la prestation et l'évaluation du programme.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car les projets étaient fondés sur le remboursement des dépenses réelles et les dépenses ont été inférieures aux prévisions initiales.

Programmes de paiements de transfert inférieurs dont les dépenses totales prévues sont inférieures à cinq millions de dollars

Cadre sur le diabète au Canada

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Cette occasion de financement fournira un soutien aux organisations dans les domaines clés de la prévention du diabète, avec une attention particulière accordée aux populations prioritaires.

Résultats obtenus :

Un accord de contribution est en place pour fournir un soutien financier à Diabète Canada en vue de travailler avec des intervenants et intervenantes clés à l'élaboration d'un répertoire de programmes, d'interventions et de projets efficaces en matière de diabète en vue de leur diffusion, de leur adoption et de leur adaptation à l'échelle du pays. Diabète Canada réunira des intervenants et intervenantes clés à intervalles réguliers afin de déterminer et d'échanger des pratiques exemplaires, y compris la détermination des obstacles dans les communautés en quête d'équité sur le plan de la santé.

Des accords de contribution sont en place pour soutenir l'Association nationale autochtone du diabète (site disponible en anglais seulement) dans le cadre d'un processus de mobilisation dirigé par les Autochtones visant à approfondir la compréhension des enjeux et à aider à déterminer les priorités et les moyens de s'attaquer au diabète dans les communautés autochtones.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Grâce aux investissements annoncés dans le budget de 2021, l'ASPC a lancé une invitation dirigée à soumissionner pour soutenir Diabète Canada avec un financement pouvant atteindre un million de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, l'accent étant mis sur la prévention du diabète et, plus particulièrement, sur la prévention du diabète au sein des populations victimes de marginalisation.

L'ASPC a également lancé une invitation dirigée à soumissionner pour soutenir l'Association nationale autochtone du diabète avec un financement pouvant atteindre un million de dollars sur trois ans, à compter de juin 2022, dans le cadre d'un processus de mobilisation dirigé par les Autochtones qui permettra d'approfondir la compréhension des problèmes et de déterminer les priorités et les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre le diabète chez les peuples et les communautés autochtones.

Explication des écarts :

Sans objet.

Défi axé sur la prévention du diabète de type 2

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

En partenariat avec Impact Canada, l'ASPC assure la prestation du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2, qui vise à aider les innovateurs et innovatrices à élaborer conjointement et à mettre en œuvre des approches communautaires s'attaquant aux obstacles et aux déterminants de la santé associés à un risque accru de diabète de type 2 au sein des communautés au Canada.

La prestation du Défi repose sur un modèle de type Grands Défis, qui utilise des concours ouverts et thématiques pour financer un large éventail d'innovations potentielles sur une base prospective et qui se concentre sur des évaluations rigoureuses de l'efficacité. Le Défi comporte trois étapes :

• Étape 1 : Lancement du Défi et réception des demandes de concept proposées
• Étape 2 : Élaboration du concept
• Étape 3 : Mise en œuvre et production de données probantes

Résultats obtenus :

En 2023-2024, l'ASPC a poursuivi sa collaboration avec Impact Canada pour mettre en œuvre le Défi axé sur la prévention du diabète de type 2, et 20 demi-finalistes ont été sélectionnés pour qu'ils et elles approfondissent les concepts proposés.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les vingt demi-finalistes ont été invités à participer à des ateliers et ont reçu une aide individuelle pour les aider à élaborer leur évaluation de projet. Les demi-finalistes ont été invités à soumettre leurs projets en vue de la sélection des finalistes du Défi.

Les intervenants et les intervenantes ont également été tenus au courant de l'état d'avancement du Défi par divers forums (p. ex. communiqués de presse, site Web d'Impact Canada, etc.).

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison du report de 4,2 millions de dollars en 2024-2025 et 2025-2026, ce qui reflète un échéancier plus précis pour la mise en œuvre prévue des investissements liés à la prévention du diabète dans le cadre du Prix du défi axé sur la prévention du diabète.

Défi de l'innovation communautaire des vaccins

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées 

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

•  Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Défi de l'innovation communautaire des vaccins (DICV) est un programme de financement visant à soutenir des projets créatifs et novateurs de la part de voix communautaires afin de promouvoir la confiance à l'égard des vaccins et le respect des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Il met l'accent sur les groupes confrontés à des inégalités sociales et de santé, notamment les Autochtones, les Canadiens et les Canadiennes à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les Noirs et les autres populations racisés.

Le programme a appliqué le modèle de financement par prix/défi décrit dans les conditions générales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Grâce à une approche ouverte, novatrice et limitée dans le temps, le programme a invité les personnes au Canada à soumettre un concept pour une campagne de sensibilisation faisant la promotion de la confiance à l'égard des vaccins dans les communautés diversifiées et mal desservies.

L'objectif de ce programme est d'offrir des subventions à des groupes et à des personnes afin de promouvoir la confiance à l'égard de la vaccination et le respect des mesures de santé publique dans les communautés qui sont mal desservies ou qui ont été durement touchées par la pandémie et de leur fournir des messages ciblés, fondés et adaptés à la culture.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, les 38 projets financés qui ont été sélectionnés comme finalistes des grands prix ont continué d'être mis en œuvre par et pour les communautés, avec la contribution directe des membres de la communauté. Les projets ont utilisé le langage et le style de communication appropriés pour veiller à ce que les messages soient pertinents pour chaque communauté. Cela a été fait pour partager les connaissances et mobiliser différents groupes afin de comprendre l'importance de se faire vacciner contre la COVID-19.

En juillet 2023, les rapports finaux des projets ont été examinés et deux gagnants des grands prix ont été sélectionnés. Un montant total de 150 000 $ a été distribué aux deux gagnants des grands prix pour 100 000 $ et 50 000 $ chacun.

Le Défi de l'innovation communautaire des vaccins a été complété avec succès et a renforcé les efforts visant à augmenter la confiance des personnes vivant au Canada à l'égard de la vaccination contre la COVID-19 au moyen d'activités de mobilisation du public axées sur la communauté et adaptées à la culture.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les bénéficiaires ont présenté leur rapport final en juillet 2023. Les bénéficiaires qui ont démontré la meilleure réalisation des objectifs du programme dans leurs rapports ont été invités à présenter leurs constatations dans le cadre d'une présentation virtuelle à un groupe d'experts et d'expertes.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour soutenir des projets novateurs créatifs de la part des voix communautaires afin de promouvoir la confiance à l'égard des vaccins et le respect des mesures de santé publique liées à la COVID-19.

Détection des commotions cérébrales à l'aide d'indicateurs objectifs

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

En partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), l'ASPC lance le défi « Détection des commotions cérébrales à l'aide d'indicateurs objectifs ».

Dans le cadre de ce défi, l'ASPC est à la recherche d'une technologie, d'une procédure ou d'une technique permettant de détecter les commotions cérébrales à partir de la mesure objective d'indicateurs cliniques.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, trois finalistes ont été sélectionnés et chacun a reçu une subvention de 150 000 $. Au cours d'une période de six mois, les trois finalistes ont fait valoir leur idée novatrice et ont présenté à l'ASPC un rapport de validation de principe démontrant la faisabilité du projet. Un processus d'examen, y compris un comité consultatif d'experts et d'expertes, a été entrepris pour sélectionner le gagnant du grand prix d'un million de dollars. Healthtech Connex Inc. a été sélectionné comme gagnant du grand prix, car son projet a permis d'atteindre le plus grand nombre d'objectifs du Défi.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les bénéficiaires retenus ont été mobilisés dans le cadre de plusieurs réunions d'étape et de la présentation de rapports d'activités tout au long des phases du Défi.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour appuyer la poursuite du Défi de la détection des commotions cérébrales dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada.

Données sur la santé de la Nation métisse

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme appuiera le renforcement de la capacité de la Nation métisse en matière de systèmes durables de surveillance des données sur la santé, et de la production de rapport sur celles-ci, au sein de ses gouvernements en veillant à ce que les partenariats et les ressources nécessaires soient en place afin de recueillir et d'analyser les données sur la santé des citoyens métis. Les données sur la santé propres à la Nation métisse fourniront des données probantes afin de soutenir davantage les politiques et les programmes portant sur la prestation de services de santé qui sont adaptés à leur culture dans le but ultime d'améliorer les résultats en matière de santé pour la Nation métisse.

Résultats obtenus :

Six accords de subvention ont été signés avec le Ralliement national des Métis, les Nations métisses de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et la Manitoba Métis Federation. Chaque organisation a été en mesure d'embaucher de nouvelles ressources humaines, d'utiliser des données pour éclairer ses politiques, ses programmes et ses propositions, d'officialiser des accords pour recueillir et analyser des données sur la santé et d'échanger des connaissances dans le cadre de conférences, de forums et de réunions.

Ralliement national des Métis (RNM)

Le RNM s'est concentré sur l'établissement d'une base solide pour la gouvernance des données et la promotion de politiques, de programmes et de services de soins de santé adaptés à la culture afin d'améliorer les résultats de santé des Métis. Ils ont collaboré avec l'industrie pour créer un cadre de stratégie de données afin de mieux traiter les données sur les citoyens de la Nation métisse. De plus, le RNM est en train d'élaborer le rapport sur les principes de données des Métis, qui décrit un inventaire des pratiques de souveraineté des données de chaque membre dirigeant au sein de la Nation métisse, une analyse de l'environnement de la souveraineté des données autochtones à l'échelle nationale et internationale, ainsi que des principes de données nationaux. Enfin, le RNM a établi d'importants partenariats sur les données sur la santé avec les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.

Nations métisses :

• La Nation métisse de l'Ontario a cimenté des partenariats de collaboration pour appuyer les données sur la santé avec Action Cancer Ontario, le Réseau rénal de l'Ontario et l'ICIS. Elle a terminé la première étude (disponible en anglais seulement) en une décennie sur les tendances des résultats cardiovasculaires chez les citoyens et les citoyennes de la Nation métisse de l'Ontario (article de recherche Anglophone).
• La Manitoba Métis Federation (MMF) a utilisé les résultats préliminaires de son enquête régionale sur la santé pour éclairer les négociations concernant la législation et orienter la prestation de propositions de programmes et la création de services particuliers à la MMF dans des domaines comme les programmes de santé mentale, le dépistage du diabète et l'élaboration de programmes et la programmation sportive.
• La Nation métisse de la Saskatchewan a élaboré une vaste gamme de produits de connaissance accessibles au public qui décrivent en détail les expériences des Métis avec le système de soins de santé provincial, les liens entre la culture et l'identité métisses et la promotion de la santé, la promotion du bien-être oral et la réduction des méfaits.
• En Alberta, la Nation métisse de l'Alberta a tiré parti de son travail de projet pour obtenir un financement d'infrastructure fondé sur les besoins découverts par ses propres données sur la santé. Les protocoles d'entente ou les protocoles d'entente relationnelle qui ont été créés avec les diverses facultés de l'Université de l'Alberta ont souligné que la Nation métisse de l'Alberta est considérée comme un chef de file et que la Nation métisse de l'Alberta a été invitée à appuyer l'élaboration d'un nouveau baccalauréat en sciences de la santé qui comportera un volet propre aux Métis.
• Enfin, en Colombie-Britannique, la Nation métisse de la Colombie-Britannique a continué à faire progresser le programme de santé publique des Métis en signant une lettre d'entente avec le bureau du responsable provincial de la santé de la Colombie-Britannique afin de suivre l'évolution de la santé physique, mentale, émotionnelle, sociale et spirituelle des Métis vivant en Colombie-Britannique. La Nation métisse de la Colombie-Britannique a fait une présentation sur les considérations culturelles uniques en matière de sécurité lorsqu'on travaille avec des patients métis dans des établissements de santé, à l'intention des Doctors of BC (disponible en anglais seulement).

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Selon les modalités de la présentation au Conseil du Trésor et des accords de subvention établis, les bénéficiaires sont tenus de présenter des rapports d'étape chaque année, jusqu'à la clôture de leur projet. En plus des rapports d'étape annuels, les bénéficiaires ont été invités à participer à des réunions bimensuelles pour faire le point verbalement sur les progrès accomplis.

Explication des écarts :

Sans objet.

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM) est le programme de financement qui a remplacé la stratégie d'innovation en 2019-2020; il vise à favoriser une santé mentale positive pour les enfants, les jeunes, leurs prestataires de soins et les communautés, ainsi qu'à réduire les obstacles systémiques à la santé mentale de la population au Canada. Le programme utilise une approche à plusieurs étapes pour financer la mise à l'essai et l'exécution des interventions innovantes axées sur la communauté qui visent à promouvoir l'équité en matière de santé, à renforcer les facteurs de protection et à s'attaquer aux déterminants de la santé sous-jacents à l'échelle de la population. Les connaissances tirées de l'évaluation de chaque intervention communautaire sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques en matière de santé publique afin d'accélérer le changement en faveur d'une santé mentale positive au Canada. Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale finance également un Carrefour de développement et d'échange de connaissances (Carrefour DÉC) qui appuie les projets financés en vue de mettre en commun les leçons tirées, d'entrer en contact avec divers intervenants et de mettre en pratique les nouvelles connaissances au profit d'un programme élargi d'élaboration de politiques et de changement systémique.

Résultats obtenus :

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale a financé la mise à l'essai de 20 interventions en santé de la population au cours de l'étape 1, touchant plus de 50 000 personnes dans l'ensemble du pays. En 2022-2023, 15 de ces projets sont passés à l'étape 2 du Fonds, qui portait sur l'évaluation et la mise en œuvre intégrale de leur intervention. En 2023-2024, ces projets ont touché plus de 105 000 enfants, jeunes, proches aidants et familles de plus de 200 collectivités partout au Canada. Selon les premiers résultats de l'étape 2, les projets influent sur les facteurs de protection qui favorisent la santé mentale, notamment l'amélioration du développement socioémotionnel chez les enfants, l'amélioration de capacité d'adaptation, l'amélioration de la participation scolaire et l'amélioration de la littératie en santé mentale. De plus, les projets sont allés au-delà du changement individuel pour avoir une incidence sur les politiques et les pratiques générales de promotion de la santé mentale, ce qui a entraîné un changement durable pour les collectivités dans lesquelles ils travaillent.

Résultats des indicateurs de rendement (selon les données les plus récentes recueillies en 2023) :

• Au cours de l'étape 2 du FIPSM, 15 interventions en santé de la population ont été mises au point ou adaptées;
• 93 % des projets ont fait l'objet de partenariats multisectoriels, notamment avec les ministères provinciaux de la Santé, les universités, les conseils scolaires, les autorités sanitaires, les unités de services de santé, les centres de développement de l'enfant, les centres de santé autochtones et les établissements alimentaires locaux.
• 53 % des projets ont obtenu des fonds provenant d'autres sources, totalisant plus de 11 millions de dollars d'autres sources de financement;
• 93 % des projets ont déclaré une augmentation des connaissances ou des compétences chez les participants et participantes et 70 % des participants et participantes interrogés ont fait état d'une amélioration de leurs connaissances ou de leurs compétences.
• 60 % des projets ont signalé une augmentation des facteurs de protection chez les participants et participantes et 43 % des participants et participantes interrogés ont déclaré une augmentation des facteurs de protection;
• 53 % des projets ont noté une amélioration du bien-être chez les participants et participantes et 52 % des participants et participantes interrogés ont fait état d'une amélioration du bien-être;
• 33 % des projets se déroulent dans plus de trois provinces ou territoires;
• 98 % des intervenants et intervenantes interrogés ont déclaré utiliser leurs connaissances pour éclairer l'élaboration de leurs pratiques ou de leurs politiques;
• Au cours de la première année de l'étape 2, 73 % des projets ont fourni des exemples de la manière dont les données probantes ou les résultats de recherche sur les interventions en santé de la population générés par leur projet ont influencé les politiques, les pratiques ou les programmes.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les demandeurs et demandeuses ont été mobilisés par un processus d'appel d'offres ouvert et ciblé. Les bénéficiaires participent à un carrefour d'échange et de développement des connaissances qui appuie les projets. Des événements d'échange de connaissances, des activités de surveillance et d'évaluation des projets et des réunions entre les intervenants et intervenantes ont servi à mobiliser les bénéficiaires.

Explication des écarts :

Sans objet.

Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques – S'adapter aux effets des changements climatiques

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 5}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) met l'accent sur la préparation aux maladies infectieuses d'origine zoonotique, alimentaire ou hydrique liées au climat et sur la protection des Canadiens et des Canadiennes face à celles-ci. Cela comprend des mesures qui stimulent l'innovation en santé publique au moyen d'une approche « Une seule santé » en établissant un lien entre la santé humaine, animale et environnementale et en faisant progresser l'adaptation aux changements climatiques.

Le FPMICC gère les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine au Canada en :

• Renforçant la capacité à comprendre les demandes croissantes résultant des maladies infectieuses sensibles au climat et y répondre;
• Équipant les professionnel(le)s de la santé et les personnes vivant au Canada en temps opportun afin de mieux comprendre leurs risques et de prendre des mesures de prévention face à l'infection.

Le FPMICC se concentre sur les activités suivantes pour le suivi et la surveillance :

• Constituer des données de référence et améliorer les connaissances et l'expertise afin de comprendre, prévoir et suivre les risques actuels et futurs au moyen d'approches novatrices en matière de surveillance, de détection et d'analyse de maladies infectieuses liées au climat;
• Utiliser des approches collaboratives et nouvelles pour la collecte, l'échange et l'utilisation de données pour appuyer les mesures de santé publique fondées sur les données probantes qui outillent et habilitent les Canadiens et les Canadiennes pour leur permettre de s'adapter.

Les activités suivantes sont axées sur l'éducation et la sensibilisation :

• Promouvoir l'élaboration, la distribution et l'adoption de documents éducatifs et de sensibilisation à l'intention des professionnel(le)s de la santé;
• Faciliter l'éducation, la sensibilisation et la distribution d'outils et de pratiques exemplaires au sein et d'un bout à l'autre des collectivités canadiennes et auprès des populations vulnérables.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques a établi six nouvelles ententes de financement visant à mieux protéger les populations à risque, à équiper et à habiliter la prochaine génération de professionnel(le)s de la santé publique à tirer parti des approches de la science citoyenne et à faire progresser l'approche « Une seule santé » pour renforcer la résilience des collectivités aux changements climatiques. Les nouveaux projets permettront de recueillir des données de base, d'améliorer la surveillance et d'accroître notre compréhension des maladies nouvelles ou émergentes transmises par les tiques et les moustiques. Ils accroîtront également la capacité des professionnel(le)s de la santé grâce à l'élaboration d'outils de santé, à la formation et à de meilleures ressources pour améliorer la compréhension de l'origine de diverses maladies infectieuses et de l'impact des changements climatiques, ainsi que l'effet sur la santé des personnes vivant au Canada pour améliorer la prévision et la prévention des maladies.

Depuis son lancement en 2017, le FPMICC a investi dans 41 projets qui appuient la surveillance et le contrôle, l'éducation des professionnel(le)s de la santé et les activités de sensibilisation du public liées aux maladies infectieuses liées au climat au Canada.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En 2023-2024, les demandeurs et demandeuses ont été avisés des décisions de financement de l'appel de propositions de 2021-2022. Le FPMICC a offert des discussions de débreffage avec les demandeurs et demandeuses non retenus afin de leur donner une rétroaction sur leur demande et de solliciter leurs commentaires sur le processus global. Ces commentaires éclairent les améliorations que l'ASPC peut apporter à la prestation de chaque appel d'offres. Les demandeurs et demandeuses retenus ont été mobilisés pour compléter les plans de travail et les budgets et signer des ententes. Le FPMICC a tenu une première réunion avec les nouveaux bénéficiaires pour examiner les modalités de l'entente de financement et les exigences en matière de rapports. Le FPMICC mobilise également tous les bénéficiaires de financement par la participation à des activités de suivi et d'évaluation de projet ainsi qu'à des réunions semestrielles.

En 2023-2024, l'ASPC a continué de collaborer avec la Fédération des Métis du Manitoba, la Métis Nation of Ontario et la Métis Nation of British Columbia pour appuyer des projets qui visent à mieux comprendre les changements climatiques et les risques pour la santé, ainsi que les possibilités de renforcer la résilience des Métis.

Explication des écarts :

Sans objet.

Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 1999

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme appuiera les partenariats avec des organisations communautaires, des établissements de recherche et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les projets qui favorisent : l'éducation et la sensibilisation à l'échelle nationale; la prévention de la consommation d'alcool pendant la grossesse; l'amélioration de la santé et des résultats sociaux pour les personnes touchées par le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF), et la recherche sur les déterminants sociaux de la santé qui ont une incidence sur la consommation d'alcool et le TSAF. Les projets soutiendront l'élaboration et la diffusion d'outils et de ressources à l'usage des professionnel(le)s de la santé dans tout le pays, dans le but de réduire le nombre de naissances touchées par l'alcool et d'améliorer les résultats pour les personnes touchées par le TSAF.

Résultats obtenus :

Le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale a financé cinq accords de contribution en 2023-2024, dont deux nouveaux accords. Ces projets appuient la prévention du TSAF et la réduction de la stigmatisation associée au TSAF. Les projets ont continué à toucher un public composé de femmes non enceintes en âge de procréer, de femmes enceintes et de leur partenaire, de jeunes adultes, de personnes atteintes du TSAF, de prestataires de services et de responsables des politiques.

En 2023-2024, les activités du projet comprenaient :

• La modification, l'adaptation culturelle et la traduction d'un programme scolaire d'éducation sur le TSAF et de prévention de celui-ci, qui sera enseigné dans 30 classes participantes des communautés urbaines, rurales et des Premières Nations;
• L'élaboration d'une campagne de sensibilisation bilingue visant à prévenir la consommation d'alcool pendant la grossesse et à lutter contre la stigmatisation associée au TSAF;
• L'élaboration de messages et de ressources sur le TSAF pour le grand public, ainsi que pour les professionnel(le)s de la santé et paramédicaux;
• La prestation de séances de formation virtuelles sur le TSAF à environ 156 professionnel(le)s de la justice et du droit dans les provinces de l'Atlantique;
• L'amélioration de la collaboration et du réseautage entre les divers intervenants et intervenantes en ce qui a trait à la prévention du TSAF, à la sensibilisation et au renforcement des capacités, notamment en organisant une conférence dans la région de l'Atlantique intitulée « Reducing Harms in Atlantic Communities : Synthesizing Voices in Health Equity, FASD, and Trauma » avec des conférenciers et conférencières, des présentateurs et présentatrices, des organisateurs et organisatrices et des participants et participantes de toute la région de l'Atlantique;
• L'élaboration de ressources et d'infographies contenant des messages de promotion de la santé sur la sensibilisation au TSAF, la prévention et les mesures de soutien à l'intention du grand public et des groupes ciblés;
• L'élaboration d'une campagne de publicité à la radio et dans les médias sociaux axée sur la prévention et la sensibilisation au TSAF, également disponible en micmac;
• L'organisation de consultations à l'échelle du pays afin d'appuyer une évaluation scientifique exhaustive du TSAF dans le but de renforcer l'approche de l'ASPC à l'égard du TSAF et d'éclairer les futures priorités d'action.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Une évaluation a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les appels d'offres dans le cadre du Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le TSAF sont publiés sur la page Web « Occasions de financement au moyen de subventions et de contributions pour l'Agence de la santé publique du Canada ». Les bénéficiaires sont aussi mobilisés à l'aide d'appels d'offres ouverts, ciblés ou dirigés. Les bénéficiaires financés doivent élaborer des outils, des ressources et des connaissances nationaux qui peuvent être utilisés afin de prévenir le TSAF et d'améliorer les résultats pour les personnes déjà touchées. Les bénéficiaires participent à une réunion annuelle pour communiquer les résultats et relier les projets financés.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison de la redéfinition des priorités du financement pour appuyer d'autres priorités émergentes. Des travaux sont en cours pour appuyer une stratégie fondée sur des données probantes qui mettrait l'accent sur les investissements dans les secteurs où les besoins sont les plus grands.

Fonds pour l'action intersectorielle

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour l'action intersectorielle (FAIS) vise à promouvoir l'action sur les déterminants sociaux de la santé en renforçant la capacité des collectivités à faire progresser l'action intersectorielle en amont de manière à améliorer la santé de la population, à réduire les iniquités en santé et à renforcer la résilience des collectivités.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, le FAI a versé trois millions de dollars sur une période d'un an à 15 projets dans des collectivités et des milieux partout au Canada. Les projets financés portaient sur un éventail de déterminants sociaux de la santé qui ont une incidence sur les collectivités, y compris le racisme, la sécurité alimentaire et le logement.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Nous avons communiqué directement avec les demandeurs et demandeuses de financement dont la soumission a obtenu une note élevée au titre du mérite qui n'avaient pas reçu de financement dans le cadre du processus d'appel d'offres ouvert du FAIS de 2021 pour présenter une demande de financement pour la période 2023-2024. Les représentants et représentantes ont appuyé les demandeurs, demandeuses et bénéficiaires au moyen de séances d'information et de correspondance régulière.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement reçu au cours de l'année financière par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.

Initiative de soutien aux Canadiens touchés par les troubles du spectre de l'autisme

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Réseau d'échange des connaissances sur l'autisme et les déficiences intellectuelles (AIDE Canada) offre aux personnes autistes, à leurs familles et aux proches aidants un accès à des ressources en ligne, à un répertoire de services et de mesures de soutien, à des possibilités d'emploi et à des programmes locaux partout au Canada. AIDE Canada dispose de six centres au Canada qui offrent un point d'accès direct pour obtenir des ressources et du soutien en matière d'autisme.

Résultats obtenus :

Grâce à ce programme, les participants et les participantes ont acquis des connaissances et ont eu accès à des ressources et à un soutien :

• En tout, 88 % des participants et des participantes ont acquis des connaissances ou des compétences grâce au programme, par projet;
• Depuis son lancement en 2020, AIDE Canada compte 379 000 utilisateurs et utilisatrices de son site Web et 1,2 million de pages ont été consultées.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le financement a aidé l'Alliance canadienne de l'autisme à combler les lacunes dans les connaissances sur les besoins et l'expérience des adultes autistes au Canada, et a continué d'appuyer une entente avec le Pacific Autism Family Network pour le projet AIDE Canada, qui fournit des connaissances, des outils en ligne et en personne et des ressources pour soutenir les personnes autistes au Canada, leurs familles et les proches aidants. Au cours de l'été 2023, l'Agence a annoncé l'octroi d'un financement pouvant atteindre 500 000 $ à l'Alliance canadienne de l'autisme pour qu'elle collabore avec Autism Speaks Canada et le Pacific Autism Family Network afin de définir les principes directeurs qui pourraient appuyer la mise en œuvre de la stratégie par l'intermédiaire d'un réseau national sur l'autisme.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne des fonds pour maintenir les outils et les ressources existants conçus pour soutenir les personnes autistes au Canada, leurs familles et leurs proches aidants et pour appuyer le lancement d'un processus de sollicitation pour un réseau national sur l'autisme, qui a été reportée à l'automne 2024.

Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

Date de mise en œuvre : 2006

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
• Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
• Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
• Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
• Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
• Services et leadership en matière de science en laboratoire
• Préparation et intervention en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme vise à soutenir des programmes de recherche appliquée inclusifs et équitables qui s'attaquent aux défis urgents en matière de santé publique, et à intégrer la recherche appliquée en santé publique provenant de divers secteurs et de diverses communautés dans les processus décisionnels du Canada pour contribuer à la prise de décisions fondées sur des données probantes qui améliorent la santé et l'équité en matière de santé.

Résultats obtenus :

En collaboration avec les IRSC, en 2023-2024, le programme a terminé le processus officiel d'examen par les pairs pour la possibilité de financement et a officiellement lancé la cohorte 2024 de 12 nouvelles chaires en santé publique appliquée financées sur une période de six ans. La cohorte actuelle (lancée en 2022) est presqu'à mi-parcours de la bourse et a continué de renforcer ses liens avec l'ASPC afin de favoriser une meilleure intégration et promotion de son travail avec les programmes pertinents de l'ASPC et d'établir un lien entre son travail universitaire appliqué et l'élaboration des politiques.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les IRSC et l'ASPC ont mobilisé conjointement les chaires pour le lancement de la nouvelle cohorte 2024 de la chaire en santé publique appliquée.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues parce que des fonds ont été transférés à l'externe par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et pour appuyer d'autres priorités émergentes.

Initiatives de surveillance antimicrobienne et transformation – Subvention

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Fonds pour les enjeux émergents

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Dans le cadre de l'approbation du Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens en juin 2023, l'ASPC s'est engagée à prendre des mesures de surveillance environnementale de la résistance aux antimicrobiens (RAM). Bien que les efforts dans les domaines de la santé humaine et animale aient souvent préséance, les mesures liées à la RAM et à l'environnement sont de plus en plus prioritaires. La septième conférence sur la dimension environnementale de la résistance aux antimicrobiens (EDAR7) a eu lieu à Montréal (Québec) du 26 au 31 mai 2024. L'EDAR7 est la principale conférence internationale sur les considérations environnementales de la RAM dans le contexte d'« Une seule santé ». Cette conférence a réuni des experts internationaux et expertes internationales en sciences et en politiques et a servi à éclairer la base de connaissances sur les considérations environnementales liées à la RAM requises pour une stratégie nationale de santé publique canadienne visant à réduire au minimum la RAM.

Résultats attendus :

Le programme de la conférence de l'EDAR7 comprenait des séances plénières, des symposiums et des séances de haut niveau qui éclaireront l'élaboration de stratégies efficaces pour lutter contre le problème croissant de la RAM en santé publique, et qui appuieront des mesures concrètes pour respecter les engagements fédéraux pris dans le cadre du Plan d'action canadien sur la résistance aux antimicrobiens.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les organisateurs et organisatrices de la conférence EDAR7, la Royal Institution for the Advancement of Learning, l'Université McGill et les participants et les participantes à la conférence, dont des experts et expertes nationales et internationales des sciences et des politiques qui travaillent à aborder les dimensions environnementales de la RAM dans un contexte « Une seule santé », ont été directement sollicités.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles étaient plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation de fonds supplémentaires pour soutenir les activités de résistance aux antimicrobiens.

Initiatives de surveillance antimicrobienne et transformation

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
• Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections
• Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le but et l'objectif du programme sont l'élaboration et la diffusion en temps réel de lignes directrices sur la prescription d'antimicrobiens s'adressant aux professionnel(le)s de la santé canadiens admissibles pour servir d'outils de prise de décision en matière de prescription fondée sur les données probantes dans le but de réduire le plus possible l'utilisation inappropriée ou inutile d'antimicrobiens. Un autre objectif est l'élaboration d'un protocole de programme amélioré de surveillance des ordonnances pour la collecte de données sur les pratiques de prescription d'antimicrobiens dans les hôpitaux canadiens et d'autres milieux qui fournissent des soins de santé mis à l'essai au Canada.

Résultats obtenus :

L'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada (AMMI Canada) a créé un groupe de travail chargé d'élaborer des lignes directrices nationales sur la prescription d'antimicrobiens pour certaines maladies infectieuses. Le groupe de travail est représenté au niveau national par des experts et des expertes, notamment des médecins et des pharmaciens et des pharmaciennes spécialisés dans ce domaine. À l'aide d'un cadre méthodologique, le Guide AWaRe de l'OMS sera évalué et adopté, adapté ou réécrit dans l'élaboration de lignes directrices canadiennes fondées sur les données probantes.

Spectrum (FirstLine), qui a élaboré une plateforme d'aide à la décision clinique en ligne, a établi un partenariat avec AMMI Canada et l'ASPC pour appuyer la diffusion des lignes directrices nationales sur la prescription d'antimicrobiens. La plateforme numérique FirstLine est en cours de configuration pour ce projet, qui comprend les définitions des rôles et des autorisations de sécurité, les sous-types de contenu et l'image de marque. L'accès à la plateforme a été accordé aux administrateurs et administratrices du groupe de travail, et le guide de l'utilisateur et la documentation à l'appui ont été importés. Des employé(e)s de FirstLine ont été affectés à la gestion continue des partenariats et des extrants du projet.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'AMMI et FirstLine ont été mobilisées dans le cadre d'un processus qui a commencé par une analyse de la conjoncture afin d'identifier et d'évaluer les organisations reconnues pour leur expertise. Ce processus a mené à la sélection de l'AMMI et de FirstLine, qui ont tous deux été sollicités directement par l'ASPC. L'Agence a choisi un organisme canadien ayant des professionnel(le)s de la santé autorisés et formés à la gestion des maladies infectieuses et à la prestation de soins directs aux patients et aux patientes pour élaborer les lignes directrices, ainsi qu'une entreprise de conception et de technologie de l'information pour diffuser les lignes directrices élaborées au moyen d'une application conviviale au point de service.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement reçu par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gérance des antimicrobiens conformément au Plan d'action pancanadien sur la RAM.

Investissement en matière de démence dans les communautés

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme de financement soutient des projets communautaires qui visent à améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants ainsi qu'à approfondir les connaissances sur la démence et ses facteurs de risque et de protection. Le programme offre également un soutien financier au Réseau canadien d'apprentissage et de ressources sur les troubles neurocognitifs, un centre de connaissances dirigé par le Schlegel-UW Research Institute for Aging qui a pour but de faciliter la collaboration entre les projets d'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) et de partager les leçons apprises avec la communauté élargie des personnes touchées par la démence.

Résultats obtenus :

L'ASPC a terminé un appel d'offres à l'automne 2022, qui a mené au financement de six nouveaux projets en 2023. Ces projets visent à améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants, et à accroître les connaissances sur les facteurs de risque et de protection. À ce jour, 31 projets ont été financés dans le cadre de l'investissement en matière de démence dans les communautés, dont 10 sont en cours. Les participants et participantes au programme ont acquis des ressources, des connaissances et des compétences pour offrir un soutien accru aux personnes atteintes de démence et favoriser leur propre bien-être.

Les indicateurs de rendement et les résultats contenus dans les rapports finaux des projets d'investissement en matière de démence dans les communautés reçus au printemps 2023 sont les suivants :

• 90 % des participants et participantes au programme ont déclaré avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences grâce au programme. Ces données, recueillies dans le cadre de 13 projets, reflètent les réponses de 1 545 participants et participantes sur 1 725;
• 83 % des participants et participantes au programme ont déclaré avoir amélioré leurs comportements à la suite du programme. Ces données, recueillies dans le cadre de 10 projets, reflètent les réponses de 1 752 participants et participantes sur 2 129;
• 69 % des participants et participantes au programme ont déclaré avoir amélioré leurs facteurs de protection grâce au programme. Ces données, recueillies dans le cadre de 10 projets, reflètent les réponses de 685 participants et participantes sur 990;
• 57 % des participants et participantes au programme ont déclaré avoir amélioré leur bien-être grâce au programme. Ces données, recueillies dans le cadre de 10 projets, reflètent les réponses de 748 participants et participantes sur 1 319;
• Le centre des connaissances du Réseau canadien d'apprentissage et de ressources sur les troubles neurocognitifs, financé par l'intermédiaire de l'IDC, a élaboré un guide sur les interventions en matière de démence en 2024 qui permettra aux particuliers et aux organisations d'en apprendre davantage sur le travail, les réussites et les produits créés par les bénéficiaires de l'IDC.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Évaluations de la Division du vieillissement et des aînés de l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que des activités sur la démence.

Résumé des constatations : L'évaluation a permis de constater que les projets financés pour la démence ont permis de réaliser des progrès pour atteindre les populations cibles et améliorer les connaissances, les compétences et les ressources en matière de sensibilisation. Elle a également permis de déterminer que les projets étaient bien positionnés pour améliorer les comportements de santé, réduire le risque de démence et améliorer les facteurs de protection. Il a été recommandé que le programme élargisse les activités afin de partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises pour les projets financés.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC collabore régulièrement avec un large éventail d'intervenants et d'intervenantes au Canada et à l'étranger. Les bénéficiaires du financement ont été mobilisés régulièrement par divers moyens pour assurer une communication et une collaboration continues. De plus, de nouveaux candidats et candidates seront sollicités en 2024 dans le cadre d'un appel d'offres ouvert affiché sur le site Web de l'ASPC et communiqué aux principaux intervenants et intervenantes.

Dans le cadre de l'investissement en matière de démence dans les communautés, on a demandé aux demandeurs, aux demandeuses et aux bénéficiaires d'intégrer les considérations de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans leurs projets. Des réunions régulières ont eu lieu entre l'ASPC et les bénéficiaires tout au long de l'année afin d'échanger de l'information et de faciliter les communications et les relations avec les intervenants et les intervenantes. Les bénéficiaires devaient présenter des rapports d'étape pour les projets financés sur une base semestrielle jusqu'à l'achèvement du projet, moment où ils doivent présenter des rapports finaux détaillant les résultats de cet investissement.

On s'attend à ce que les projets d'investissement en matière de démence dans les communautés élaborent, mettent à l'essai et mettent à l'échelle des ressources, des outils et des mesures de soutien pour renforcer les capacités dans les communautés. L'objectif est d'améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et des proches aidants et à accroître les connaissances sur la démence et les facteurs de risque et de protection qui y sont associés.

Les bénéficiaires sont également tenus de participer au centre des connaissances, le Réseau canadien d'apprentissage et de ressources sur les troubles neurocognitifs, qui a créé une communauté de pratique pour tous les projets communautaires de l'investissement en matière de démence dans les communautés. Cela facilite le renforcement des capacités, l'amplification des résultats et la collaboration. Le Réseau canadien d'apprentissage et de ressources sur les troubles neurocognitifs est également chargé de synthétiser et de diffuser les meilleures pratiques et les leçons tirées de la communauté de pratique sur la démence dans tout le Canada.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions, car les budgets et les dépenses des projets financés ont été inférieurs aux prévisions initiales et le financement a été réorganisé pour appuyer d'autres priorités émergentes.

La ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 (anciennement connu sous le nom de Service pancanadien de prévention du suicide)

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019 et 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce projet a commencé lorsque le financement a été annoncé dans le budget de 2019, dans le cadre duquel 21 millions de dollars sur cinq ans ont été versés au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) et à ses partenaires pour mettre en œuvre et maintenir un service pancanadien de prévention du suicide, appelé Parlons Suicide Canada, en juin 2022. Lorsque la demande de services a bondi pendant et après la pandémie de COVID-19, l'ASPC a fourni des fonds supplémentaires au CAMH, notamment par l'intermédiaire de l'investissement dans les lignes de détresse annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, afin de maintenir et d'accroître la capacité de Parlons Suicide Canada pendant et après la pandémie de COVID-19.

La ligne d'aide en cas de crise de suicide du 9-8-8 est une évolution de Parlons Suicide Canada et l'objectif renouvelé de ce programme est d'appuyer la mise en œuvre et le fonctionnement de la ligne d'aide en cas de crise de suicide du 9-8-8, un numéro à trois chiffres donnant accès à des services de prévention du suicide et de soutien à la détresse émotionnelle par la voix et le texte. Le financement du 9-8-8 a été annoncé dans le budget de 2023 et se terminera en mars 2026. L'ASPC entreprendra un examen afin d'établir un mécanisme de financement à long terme pour le 9-8-8 après mars 2026.

L'objectif de la ligne d'aide en cas de crise de suicide du 9-8-8 est de fournir aux gens de partout au Canada un numéro facile à mémoriser pour accéder à une aide en direct et bilingue en cas de crise disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et offerte par des intervenants qualifiés qui utilisent la technologie de leur choix, la voix ou la messagerie texte.

Le CAMH dirige la coordination de la prestation de services pour le 9-8-8, en s'appuyant sur son expérience en tant qu'organisation responsable de Parlons Suicide Canada. Les appels et les textos au 9-8-8 sont traités par des répondants et répondantes formés à l'une des 39 lignes d'écoute téléphonique locales, provinciales, territoriales et nationales qui assurent conjointement la prestation du service. Dans la mesure du possible, les appelants et les personnes qui envoient des textos sont dirigés vers le répondant ou la répondante disponible le plus proche. Un centre d'intervenants formés fournit une capacité supplémentaire lorsqu'un intervenant ou une intervenante local(e) n'est pas disponible. Tous les partenaires du réseau 9-8-8 fournissent des services de crise existants au sein de leurs collectivités et répondent également aux appels et aux messages textes du réseau 9-8-8.

Résultats obtenus :

La ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 a été lancée avec succès le 30 novembre 2023. Entre le lancement et le 31 mars 2024, le 9-8-8 a reçu 91 828 appels (une moyenne de 747 appels par jour) et 50 811 messages textes (une moyenne de 413 messages textes par jour). Les données concernant le 9-8-8 sont accessibles au public sur le site Web du 9-8-8.

Répondant(e)s formé(e)s :

Les répondants et les répondantes de Parlons Suicide Canada ont continué d'être formés et équipés des ressources, des connaissances et des compétences nécessaires avant la mise en œuvre du 9-8-8 pour répondre adéquatement aux personnes qui cherchent de l'aide. En prévision du lancement du 9-8-8, la formation a été élaborée en fonction de deux volets, soit la prestation de services pour l'ensemble du personnel des partenaires du réseau 9-8-8 et la formation technologique pour le personnel des partenaires du réseau 9-8-8 qui utilise la solution technologique du CAMH. Les composantes comprenaient le manuel d'intervention de la ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8, des webinaires sur la prestation de services, des vidéos sur les fondements de la technologie, des webinaires sur la supervision de la technologie, des séances libres sur la technologie, etc.

Indicateur de rendement :

En tout, 100 % des intervenants et des intervenantes (bénévoles et rémunérés) ont reçu au moins la formation requise propre au service pancanadien de prévention du suicide et à la ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8.

Partenariats :

Afin de collaborer avec le secteur, le CAMH a communiqué avec tous les prestataires potentiels du réseau 9-8-8 par l'intermédiaire de différentes modalités pour fournir des mises à jour, créer un espace de discussion et fournir des commentaires et des conseils à mesure que le projet du 9-8-8 devenait réalité. À la suite d'un processus de déclaration d'intérêt pour devenir des partenaires de prestation de services du 9-8-8, le CAMH a conclu des ententes de services avec 39 prestataires de services partout au Canada. Certains partenaires fournissent des services nationaux pour des populations et des communautés particulières, comme les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et les appelants de moins de 18 ans. En plus d'un comité consultatif, d'une table de mise en œuvre et d'un caucus sur l'expérience vécue, des groupes de travail et des comités ont été mis en place pour aborder la prestation de services, la technologie, le marketing et les communications, ainsi que l'équité. Des réunions avec les provinces et les territoires en vue de la mise en œuvre des services du 9-8-8 ont également eu lieu.

Accès au service :

Les personnes de partout au Canada peuvent avoir accès au 9-8-8 par téléphone ou par message texte en anglais et en français, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La demande pour Parlons Suicide Canada a augmenté de façon constante avant le lancement du 9-8-8 et, en raison de l'augmentation du financement, le nombre de réponses aux interactions pour le service de prévention du suicide a plus que doublé en 2023-2024 par rapport à l'année précédente.

Résultats :

En 2023-2024, 135 081 appels et 77 447 messages textes ont reçu une réponse, pour un total de 212 528 interactions.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Sans objet.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du nouveau financement annoncé dans le budget de 2023 et approuvé dans le Budget supplémentaire des dépenses, qui a appuyé le lancement et la mise en œuvre de la ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8, à la fin de l'automne 2023.

Laboratoire national de microbiologie – Technologies novatrices d'analyse des eaux usées

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de mettre en œuvre et d'accroître la capacité d'échantillonnage des eaux usées aux fins de surveillance du SARS-CoV-2. La surveillance des maladies infectieuses fondée sur l'échantillonnage des eaux usées va au-delà du financement de programme standard de l'ASPC. La contribution permettra aux partenaires du réseau de surveillance des eaux usées de recueillir et d'analyser des échantillons (dans les collectivités ou à l'ASPC) pour détecter des agents pathogènes comme le SRAS-CoV-2. L'analyse des eaux usées peut fournir un signal d'alerte précoce pour éclairer les mesures de santé publique (p. ex. les programmes de vaccination et le port du masque).

Résultats obtenus :

Le Programme national de surveillance des eaux usées a appuyé la mise en œuvre de la surveillance des eaux usées dans l'ensemble des provinces et des territoires, y compris des projets de surveillance aux frontières et aux aéroports. Au cours de l'année financière 2023-2024, le programme a continué de renforcer la capacité de dépistage de la COVID-19, de la grippe et du VRS dans 68 sites communautaires partout au Canada. Au cours des années financières 2022-2023 et 2023-2024, l'ASPC a établi 27 accords de contribution pour répondre à plusieurs priorités, soit accroître les analyses des eaux usées et améliorer ou accroître la capacité de surveillance des eaux usées dans les provinces, les territoires et les communautés autochtones partout au Canada, accroître la surveillance aux frontières et dans les aéroports, s'appuyer sur les bases de recherche et de développement nécessaires pour la détection et la surveillance en temps opportun de la COVID-19 et élaborer des tests pour d'autres agents pathogènes prioritaires. Pour aider à établir une capacité d'essai partout au Canada, un centre d'analyse des eaux usées a été établi dans le Canada atlantique et des activités de surveillance des eaux usées ont été mises en œuvre en partenariat avec les communautés des Premières Nations. L'ASPC a lancé un tableau de bord public sur Infobase pour éclairer la prise de décisions individuelles et de santé publique en ce qui concerne la COVID-19, ce qui a contribué à la mobilisation des connaissances et à l'interprétation des résultats pour les autorités de santé publique. En 2023-2024 et en collaboration avec des partenaires, l'ASPC a inclus des renseignements sur le suivi des variants de la COVID-19 provenant de la surveillance des eaux usées dans le tableau de bord national des eaux usées et a continué d'ajouter de nouveaux sites à la page Web sur les variants du SRAS-CoV-2 pour les eaux usées, 52 sites étant actuellement publiés. La capacité créée pour la COVID-19 a été mise à profit pour la surveillance de la mpox afin d'appuyer la réponse du Canada à l'éclosion. Le programme a continué d'appuyer la recherche en cours sur l'expansion des activités de surveillance afin d'inclure d'autres agents pathogènes et cibles hautement prioritaires, comme la mpox, la polio, l'influenza aviaire hautement pathogène et les cibles de RAM.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le programme des technologies novatrices d'analyse des eaux usées a mené la mobilisation du groupe de travail sur les eaux usées du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC) afin d'éclairer la stratégie de surveillance et la priorisation des agents pathogènes, les méthodes de laboratoire et le développement, ainsi que la gouvernance des données.

Le programme Technologies novatrices d'analyse des eaux usées a permis au Réseau canadien de l'eau (RCE) et au Centre de collaboration nationale des maladies infectieuses (CCNMI) d'organiser un sommet en mai 2023. Le sommet a facilité l'apprentissage par les pairs et le partage des connaissances entre les praticiens et les praticiennes de la santé publique, les experts et les expertes et les partenaires gouvernementaux qui travaillent à la surveillance des eaux usées.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour aider les partenaires de la santé publique à faire progresser la surveillance des eaux usées.

Lutte contre les bactéries résistantes aux antibiotiques (CARB-X)

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : report de l'ASPC

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'initiative CARB-X (disponible en anglais seulement) est un partenariat mondial de premier plan dont la mission est de faire passer un portefeuille diversifié de produits antibactériens innovants au stade du développement clinique. CARB-X répond à un besoin essentiel d'endiguer la progression de la résistance aux antimicrobiens (RAM) en se concentrant à la fois sur les bactéries résistantes aux médicaments les plus graves recensées par l'OMS et les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis, ainsi que sur les syndromes présentant les taux de mortalité et de morbidité les plus élevés.

À l'heure actuelle, l'initiative CARB-X est financée par un consortium mondial de gouvernements, dont ceux des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, et de fondations, notamment la Fondation Bill et Melinda Gates (disponible en anglais seulement) et le Wellcome Trust (disponible en anglais seulement). Cette initiative est également saluée par des dirigeants mondiaux, notamment par les ministres de la Santé du G7 dans leur communiqué de 2023 et les ministres de la Santé du G20 dans leur document des résultats 2023 (disponible en anglais seulement).

Le financement accordé par le Canada soutiendra les efforts de l'initiative CARB-X pour regarnir le portefeuille de produits cliniques mondiaux avec des produits ayant une incidence importante, dont le monde, y compris le Canada, a besoin pour s'attaquer à la RAM dans les années à venir.

Résultats obtenus :

Par le financement de l'initiative CARB-X, le Canada contribue à l'innovation mondiale dans le domaine de la RAM en augmentant le financement d'un fonds commun mondial qui accélère la mise au point de solutions novatrices dans le monde entier.

Ce projet vise à accroître le soutien apporté dans les domaines scientifique, réglementaire et commercial aux concepteurs et conceptrices de produits diagnostiques, thérapeutiques et préventifs du monde entier qui se concentrent sur les bactéries résistantes aux médicaments les plus graves recensées par l'OMS et les CDC des États-Unis, ainsi que sur les syndromes présentant les taux de mortalité et de morbidité les plus élevés. Ce financement a permis au Canada de profiter des résultats positifs des investissements de l'initiative CARB-X dans de nouveaux médicaments antimicrobiens et de faire partie d'un partenariat de cofondateurs cofondatrices et d'innovateurs et innovatrices qui mènent le programme mondial d'innovation en matière de lutte contre la RAM. L'ASPC a investi 6,3 millions de dollars dans l'initiative CARB-X en 2023. De plus, le Canada a fourni un financement de démarrage à l'initiative SECURE du Partenariat mondial de recherche et de développement sur les antibiotiques (GARD-P) pour élargir l'accès équitable aux antibiotiques dans le monde. Sur les 6,3 millions de dollars, 6 millions de dollars étaient une subvention à l'initiative CARB-X pour contribuer à l'innovation mondiale en matière de lutte contre la RAM en renforçant la découverte ou le développement de nouveaux médicaments antimicrobiens, tandis que 300 000 $ devaient servir à réaliser une enquête sur le paysage canadien, pour laquelle le rapport sommaire a été reçu en avril 2024.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les appels d'offres ouverts sont affichés sur le site Web de l'initiative CARB-X (site Web anglophone) et sont annoncés sur les médias sociaux au moyen de listes de mobilisation des intervenants et intervenantes et de webinaires à l'intention des demandeurs et demandeuses afin d'aider les organisations qui le souhaitent à améliorer leur demande de financement de projet. Un nouvel appel d'offres devrait être rendu public par l'initiative CARB-X en 2024. Les événements et les réunions des intervenants et intervenantes sont également utilisés pour mobiliser les bénéficiaires, notamment en les mettant en contact avec des communautés de pratique. La mobilisation des intervenants et intervenantes se fait selon une stratégie globale pluriannuelle continue en vue d'orienter les priorités du programme et des appels d'offres.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne au cours de l'année financière pour aider à lutter contre les bactéries résistantes aux antibiotiques à l'appui de l'innovation mondiale et nationale en matière d'antimicrobiens.

Mpox

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce projet est de combler les lacunes importantes dans les connaissances en matière de recherche sur le traitement antiviral contre la mpox grâce à une intervention de recherche rapide menée en collaboration avec les communautés touchées de façon disproportionnée par l'éclosion et les autorités locales de santé publique. Il est essentiel d'améliorer la compréhension de la mpox et de l'éclosion au Canada afin d'éclairer la réponse nationale et mondiale. La réalisation de ces travaux de recherche est recommandée par l'OMS dans le cadre d'un plan directeur de recherche et de développement concernant la mpox (disponible en anglais seulement) et par un groupe d'experts et d'expertes en la matière mis sur pied par l'administratrice en chef de la santé publique et la conseillère scientifique en chef de l'ASPC.

Résultats obtenus :

Ce programme de contribution a permis de soutenir la recherche rapide visant à combler les lacunes dans les connaissances cliniques et épidémiologiques du virus de la mpox par l'intermédiaire d'une étude menée à l'Institut de recherche du Centre universitaire de santé de McGill (IR-CUSM). La proposition d'étude comprenait un essai contrôlé randomisé portant sur l'administration d'agents antiviraux et une étude d'observation prospective d'une cohorte pour surveiller les divers effets de l'infection par le virus de la mpox.

En 2023-2024, l'IR-CUSM a surveillé le paysage de la santé publique et assuré la préparation de ses sites au recrutement à mesure que de nouveaux cas se présentaient. En janvier 2024, une augmentation de l'incidence provinciale de mpox a été observée en Ontario, qui a commencé à inscrire activement les participants et participantes à l'étude.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Afin d'observer le paysage de la santé publique et de prévoir plus de temps pour confirmer les besoins scientifiques et obtenir des ressources financières au besoin, l'Agence et l'IR-CUSM ont convenu de prolonger l'accord de contribution pour une période de 120 jours sans engagement financier permettant un délai supplémentaire.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement reçu au cours de l'année financière pour mener à bien les activités de l'étude et assurer l'état de préparation en cas de hausse du nombre de cas.

Nouveaux problèmes liés aux maladies respiratoires – Programme de subventions externes (axé sur des orientations et des conseils en matière de santé publique fondés sur des données probantes)

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de financer des recherches qui combleront les lacunes dans les données probantes scientifiques afin d'éclairer les mesures de santé publique, les orientations et les conseils donnés aux Canadiens et aux Canadiennes concernant les maladies respiratoires infectieuses (telles que la COVID-19, la grippe et le VRS). Cela permettra de s'assurer que les recommandations canadiennes sont basées sur les données probantes actuelles, contribuant ainsi à un système de santé publique plus fort, mieux informé et plus résilient. Les thèmes prioritaires de chaque appel à contribution sont définis à l'issue de consultations et en fonction des priorités nationales et internationales en matière de recherche. Les objectifs précédents comprenaient le financement de projets axés sur l'étude de l'efficacité des mesures de santé publique pour la COVID-19 et ceux qui examinent la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires, y compris la COVID-19, la grippe et le VRS.

Résultats obtenus :

Un appel de lettres d'intention a été lancé en juillet 2023. Au total, 42 lettres ont été reçues et un total de 752 338 $ a été attribué aux quatre projets suivants :

• Étude de la variabilité génomique et de la phylodynamique du virus respiratoire syncytial (VRS) (Université Queens à Kingston);
• Études approfondies de la qualité de l'air intérieur et de sa relation avec les « points chauds » aériens de transmission des MIR dans les établissements de soins de longue durée (Université Carleton);
• Estimation de l'excrétion d'agents pathogènes respiratoires viraux pour huit agents pathogènes (y compris la grippe, le VRS et le SRAS-CoV-2) en fonction des seuils du cycle RT-PCR (IRS-SHED) (Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé);
• Interventions en milieu scolaire visant à atténuer les répercussions d'une triple épidémie : Données probantes fondées sur la simulation pour guider les mesures de santé publique et environnementales à impact élevé (Université de Waterloo). Étant donné que peu d'études canadiennes ont été publiées sur la dynamique de la transmission de la COVID-19, de la grippe et du VRS, les résultats de cette recherche devraient éclairer la politique fédérale sur les mesures de santé publique pour les maladies respiratoires infectieuses. Les résultats contribueront également à l'ensemble des données sur les mesures de santé publique mises à la disposition des décideurs et des décideuses à l'échelle mondiale.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les demandeurs et demandeuses ont été mobilisés au moyen d'un appel d'offres ouvert affiché sur la page Web des occasions de financement au moyen de subventions et de contributions pour l'ASPC et affiché sur les plateformes de médias sociaux. Les bénéficiaires financés ont fourni un rapport final et une présentation virtuelle des résultats à l'ASPC après l'achèvement du projet.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison d'une réaffectation du financement pour combler les lacunes en matière de connaissances dans les données scientifiques afin d'éclairer l'orientation et les conseils en matière de mesures de santé publique à l'intention des Canadiens et des Canadiennes au sujet des maladies respiratoires infectieuses.

Nouveaux problèmes liés aux maladies respiratoires – Surveillance accrue de l'activité des virus respiratoires

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
• Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
• Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Une étude a été menée par le réseau de recherche du Programme canadien de surveillance active de l'immunisation (IMPACT), administré par la Société canadienne de pédiatrie, afin de mieux comprendre le virus respiratoire syncytial (VRS), déterminer quelles populations connaissent des augmentations subites des cas d'infection au VRS, et déterminer quelles communautés à risque profiteraient le plus de mesures de lutte contre le VRS.

Résultats obtenus :

Les résultats de l'étude de nouvelles données visant à comprendre le fardeau de la maladie du VRS pendant la saison d'activité des virus respiratoires 2022-2023 chez les enfants canadiens ont été recueillis dans 13 centres de soins tertiaires. Il s'agissait de la première saison où le VRS, la grippe et la COVID-19 ont circulé au même moment. Dans le cadre de ces travaux, les populations qui ont connu des augmentations subites du nombre de cas de VRS ont été identifiées et des renseignements sur la façon dont la dynamique de transmission de ces maladies différait parmi la population pédiatrique ont été signalés, de même que les différences épidémiologiques avant et après la pandémie. Cela comprenait de l'information sur les populations qui pourraient bénéficier le plus des contre-mesures de VRS.

L'ASPC a reçu un rapport contenant des conclusions préliminaires (IMPACT Population-based Surveillance of Respiratory Syncytial Virus Infections at Participating Centers across Canada for 2022-23) à l'automne 2023, décrivant les tendances qui ont été observées au cours de la saison des virus respiratoires 2022-2023 et qui ont été utilisées pour éclairer les tendances prévues pour la saison 2023-2024. Un rapport final doit être fourni à l'ASPC et publié par la suite par la Société canadienne de pédiatrie, afin de mettre cette information à la disposition des chercheurs et des chercheuses, des professionnel(le)s de la santé publique, des spécialistes de la lutte contre les infections et des médecins pour éclairer la prise de décisions pour les prochaines saisons de virus respiratoires.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les demandeurs et demandeuses ont été mobilisés dans le cadre d'un appel de propositions ciblé. L'ASPC apporte son soutien et ses conseils aux bénéficiaires si nécessaire.

Explication des écarts :

Sans objet.

Nutrition Nord Canada

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution^{Note de bas de page 7}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme soutient les initiatives d'éducation adaptées à la culture en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés et qui visent à influencer une alimentation saine dans les communautés nordiques isolées dans le cadre du programme élargi de Nutrition Nord Canada (NNC) mené par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

L'objectif du programme est d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine, de soutenir les compétences en matière de sélection et de préparation d'aliments sains achetés en magasin et d'aliments traditionnels, et de s'appuyer sur les activités communautaires existantes.

Résultats obtenus :

L'ASPC continue d'appuyer NNC en finançant des initiatives communautaires d'éducation nutritionnelle adaptées à la culture dans dix communautés nordiques isolées qui ne relèvent pas du mandat de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada (SAC). En 2023-2024, les bénéficiaires du financement ont offert un total de 1 170 activités d'éducation en nutrition à plus de 3 400 participants et participantes. Ces activités comprenaient des programmes de cuisine axés sur le développement des compétences alimentaires, des activités de jardinage et de récolte locale, des options alimentaires saines et la promotion de la nutrition, ainsi que de l'information sur les aliments sains par l'intermédiaire des médias sociaux, et la participation communautaire par l'échange d'information sur la nutrition. Les résultats comprennent :

• Les bénéficiaires du financement ont fait participer plusieurs groupes de population à diverses activités dans les 10 communautés financées de l'ASPC, et environ 16 % d'entre eux étaient des enfants, 9,5 % des jeunes, 49 % des adultes et 25,5 % des aîné(e)s. La participation a augmenté en 2023-2024 par rapport aux années précédentes, les bénéficiaires continuant à se remettre des conséquences de la pandémie de COVID-19.
• Des progrès continuent d'être réalisés en vue de renforcer les choix nutritionnels et la santé globale au sein de ces 10 communautés. En effet, 90 % des bénéficiaires du financement ont déclaré que les membres de la communauté avaient acquis des connaissances et des compétences en matière de saine alimentation grâce aux activités éducatives menées pendant cette année.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les bénéficiaires sont mobilisés à l'aide d'appels d'offres ciblés. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes d'éducation nutritionnelle culturellement adaptés, conçus et supervisés localement, en partenariat avec les activités communautaires actuelles et les magasins locaux.

Explication des écarts :

Sans objet.

Optimiser les données probantes externes sur les questions scientifiques complexes en matière de santé publique

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le but est de produire des données probantes sur des questions complexes en matière de santé publique, lesquelles appuieront la prise de décision dans tout le Canada.

L'objectif est de soutenir la production de données probantes sur des questions complexes en matière de santé publique à l'échelle du Canada, telles que la résistance aux antimicrobiens (RAM) et l'échange de données sur la santé.

Résultats obtenus :

Ce programme a appuyé deux rapports de groupes d'experts menés par le Conseil des académies canadiennes (CAC). Le rapport intitulé Vaincre la résistance : le comité d'experts sur la disponibilité des antimicrobiens a été publié en septembre 2023 et décrit les défis auxquels le Canada fait face lorsqu'il accède à des antimicrobiens de grande valeur et les incitatifs qui pourraient aider à accroître la disponibilité de nouveaux antimicrobiens à l'avenir. Le rapport Relier les points : le comité d'experts sur le partage de données sur la santé a été publié en octobre 2023 et explore la façon dont le Canada peut moderniser son approche actuelle en matière d'échange de données sur la santé tout en continuant de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur la santé.

Les deux études étaient le résultat de plusieurs réunions de groupes d'experts, d'un examen par les pairs avec des réponses exhaustives, de l'élaboration de rapports consensuels qui respectaient les normes du CAC et d'une vaste mobilisation des connaissances.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Selon les modalités de l'accord de contribution établi, le bénéficiaire est tenu de présenter des rapports annuels relatifs au programme. Le bénéficiaire a été appelé à faire régulièrement le point sur le projet auprès des experts en la matière de l'ASPC.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour effectuer deux évaluations : les incitatifs économiques qui pourraient aider à commercialiser les antimicrobiens existants afin de surmonter la résistance aux antimicrobiens et les avantages de l'échange des données sur la santé à l'appui de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé.

Outil d'évaluation du risque individuel lié à la COVID-19

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de fournir des outils interactifs d'évaluation des risques individuels fondés sur les données probantes, qui aideront les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions éclairées au sujet des rassemblements ou de la visite d'autres personnes d'une manière qui réduit leur risque de transmission de la COVID-19 et d'autres maladies respiratoires infectieuses.

L'objectif est d'aider le National Institute on Ageing (NIA) de la Toronto Metropolitan University à élaborer un outil de gestion des risques liés à la COVID-19 plus court et plus convivial, Mon calculateur du risque d'exposition à la COVID-19 lors de visites, tout en conservant l'outil plus complet Mon outil d'aide à la décision pour risque d'exposition à la COVID-19 lors de visites, avec révisions et améliorations. Ce travail a été fait pour veiller à ce que les outils reflètent fidèlement les directives et les conseils existants sur les mesures individuelles de santé publique et les renseignements promotionnels en cours.

Le financement continuera d'appuyer l'entretien continu (p. ex. révisions pour tenir compte des nouvelles données probantes), l'amélioration des outils, l'élaboration de campagnes de promotion et l'amélioration des capacités de production de rapports. En 2022-2023, les objectifs ont été élargis pour tenir compte de la mise à jour du contenu de l'outil propre au variant préoccupant d'Omicron et de la transmission communautaire continue de la COVID-19 à ce moment-là. En 2023-2024, les objectifs des outils ont de nouveau été élargis pour inclure du contenu et des considérations propres au VRS et à la grippe.

Résultats obtenus :

Les résultats associés aux outils sont les suivants :

• Élaboration de Mon calculateur du risque d'exposition à la COVID-19 lors de visites, une version plus courte et plus conviviale de l'outil précédent du NIA (Mon outil d'aide à la décision pour le risque d'exposition à la COVID-19 lors de visites);
• Révision du contenu des deux outils pour s'assurer qu'ils sont conformes aux directives et aux recommandations nationales relatives aux mesures de santé publique contre la COVID-19, ainsi qu'aux besoins en matière d'accessibilité;
• Du contenu mis à jour et des améliorations ont été apportés pour tenir compte du variant préoccupant d'Omicron et de la transmission continue de la COVID-19 à l'époque en fonction des meilleures données probantes disponibles.
• Mises à jour pour inclure le contenu propre au VRS et à la grippe, y compris les facteurs de risque et les considérations propres à ces maladies;
• Les campagnes saisonnières de sensibilisation du public visant à accroître la visibilité et l'utilisation des outils ont donné lieu à 1 875 798 visites de pages Web au total en mars 2024, avec une proportion croissante d'utilisateurs et d'utilisatrices en dehors du Canada, notamment des États-Unis et du Mexique;
• L'outil a fait l'objet de 39 mentions dans les médias (p. ex. New York Times, CTV, National Post) en mars 2024.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de mesure et d'évaluation du rendement. De plus, l'ASPC a continué de communiquer directement avec les bénéficiaires pour assurer l'harmonisation des messages et du contenu avec les lignes directrices de santé publique de l'ASPC et les nouvelles données probantes dès qu'elles sont disponibles.

Explication des écarts :

Sans objet.

Petite enfance en santé – Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme aide les communautés à développer des programmes complets, culturellement et linguistiquement appropriés, afin d'améliorer la santé et le développement des enfants (de 0 à 6 ans). Il vise également à améliorer l'accès aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance pour les enfants et leurs familles vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cette initiative fait partie du Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, les deux bénéficiaires du programme une Petite enfance en santé ont financé 66 projets de tiers visant à améliorer l'accès des familles vulnérables vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance, dans le but d'aider ces populations à acquérir des connaissances et des compétences, à adopter des comportements sains positifs et à améliorer les résultats à long terme en matière de santé.

Divers sujets de santé publique ont été abordés et promus dans le cadre des projets financés, en mettant l'accent sur la santé mentale des parents, des tuteurs, des tutrices et des familles et le développement sain des enfants. En 2023-2024, 17 des 66 projets financés ont reçu un financement ponctuel supplémentaire pour adapter des composantes de leurs activités de programme axées spécifiquement sur les enfants atteints du spectre de l'autisme et leurs familles vivant dans des CLOSM partout au Canada.

En outre, plus de 592 nouveaux partenariats ont été créés grâce au financement du programme une Petite enfance en santé.

En 2023-2024, environ 22 000 participants et participantes (soit des enfants de 0 à 6 ans et leurs parents, tuteurs et tutrices) ont bénéficié du programme.

Selon les données recueillies dans le cadre d'un sondage mené en 2021-2022, 77 % des participants et participantes au programme ont dit avoir acquis des connaissances et des compétences grâce à leur participation au programme, 88 % ont déclaré avoir amélioré leurs comportements en matière de santé et 73 % ont signalé que leur santé et leur bien-être s'étaient améliorés grâce à leur participation au programme.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

La mobilisation des bénéficiaires s'est poursuivie en 2023-2024 au moyen d'une liaison régulière dans le cadre de la surveillance continue du projet, et grâce à une réunion annuelle des bénéficiaires, qui a été établie pour discuter des réussites et des défis de la mise en œuvre du programme, et de l'évolution des besoins de la population prioritaire. Les bénéficiaires du financement, à leur tour, ont mis l'accent sur la mobilisation continue des organismes communautaires (les bénéficiaires du financement de tiers) et les échanges avec leurs réseaux partenaires afin de se tenir au courant des secteurs où les besoins sont les plus grands et des priorités émergentes en matière de santé publique. En 2023-2024, les bénéficiaires du financement ont organisé une réunion nationale sur les projets du programme une Petite enfance en santé afin de faciliter la croissance du programme.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire à répondre aux besoins des enfants autistes (de 0 à 6 ans) dans leurs communautés.

Programme de subventions internationales à la santé

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2013-en cours^{Note de bas de page 6}

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
• Résultat 2.1 Services et leadership en matière de science en laboratoire
• Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
• Résultat 3.2 Biosécurité

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Prévention des maladies chroniques
• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
• Contrôle des maladies transmissibles et des infections
• Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
• Biosécurité

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de faciliter l'engagement international du portefeuille de la Santé afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de santé au pays et à l'étranger par le transfert de connaissances et la consolidation des capacités, de renforcer les relations avec les partenaires internationaux, ainsi que de promouvoir une sensibilisation et une compréhension accrues face aux enjeux actuels et émergents en matière de santé mondiale afin d'orienter l'élaboration de politiques et de programmes.

Objectifs :

• Définir, évaluer et promouvoir les approches, les modèles et les pratiques exemplaires qui satisfont aux priorités du Canada en matière de santé mondiale et à ses engagements internationaux;
• Accroître les connaissances relatives aux questions de santé mondiale actuelles et émergentes afin d'éclairer l'élaboration des politiques et des programmes et de contribuer à améliorer les résultats en matière de santé au Canada et à l'étranger;
• Accroître la collaboration et renforcer les relations avec les principaux partenaires, intervenants et intervenantes sur les questions de santé mondiale importantes pour le portefeuille de la Santé;
• Soutenir la participation du Canada à certaines organisations multilatérales, conformément aux engagements et aux obligations internationales du Canada en matière de santé;
• Consolider le leadership du Canada en matière de santé mondiale et veiller à ce que les priorités du Canada soient prises en compte dans le programme international en matière de santé;
• Améliorer la capacité et la participation en matière de santé mondiale dans des domaines directement liés aux objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, le PSIS a financé 16 projets totalisant environ 3,2 millions de dollars. Ces projets ont appuyé l'avancement des priorités clés définies pour le PSIS en 2023-2024, notamment :

• La transformation du système de santé publique;
• La santé publique autochtone et circumpolaire;
• Les changements climatiques.

Voici des exemples clés de la façon dont ces projets ont fait progresser les priorités ci-dessus :

• Améliorer la base de données probantes pour intégrer la promotion de la santé et l'engagement communautaire dans les méthodes de prévention des urgences, de préparation, d'intervention et de rétablissement. Une capacité plus robuste de gérer les urgences de santé publique permet de réduire les maladies évitables, d'améliorer l'accès aux services de soins de santé pour les populations mal desservies et, finalement, avoir une société plus saine et plus résiliente;
• Aborder les dangers liés à la salubrité des aliments dans les systèmes alimentaires du Nord et des Autochtones de l'Arctique afin de renforcer la résilience des collectivités, de préserver le patrimoine culturel grâce à des pratiques traditionnelles sécuritaires et d'améliorer les résultats en matière de santé des populations de l'Arctique.
• Appuyer la création de systèmes de santé durables et résilients qui sont mieux préparés à réagir aux chocs liés au climat afin d'assurer une prestation de soins de santé efficace et en temps opportun lors d'événements météorologiques extrêmes, de réduire les risques pour la santé liés au climat et de favoriser la durabilité à long terme de l'environnement et de la santé publique.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les subventions internationales à la santé sont versées afin de soutenir le leadership du Canada dans différentes tribunes multilatérales et pour renforcer les relations du Canada avec des partenaires stratégiques qui font avancer les intérêts en matière de santé mondiale du portefeuille de la Santé. Les bénéficiaires financés doivent mettre en œuvre des initiatives et des projets internationaux qui facilitent la production et l'adoption de connaissances (p. ex. la recherche appliquée) et qui appuient le renforcement de la capacité internationale (p. ex. l'élaboration de cadres réglementaires en matière de salubrité des aliments dans les pays en développement).

À titre d'exigence en matière de déclaration, les bénéficiaires internationaux sont tenus de présenter un rapport définitif dans les 30 jours suivant la fin d'un projet, indiquant si les produits livrables escomptés de la subvention ont été réalisés. Les rapports définitifs sont évalués afin de déterminer si les objectifs du programme ont été atteints. Dans les rapports définitifs, les organisations internationales font état des différentes stratégies de mesure du rendement qu'elles ont utilisées afin de mesurer à l'interne l'atteinte des résultats du projet.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et de la réaffectation interne de fonds pour faciliter l'engagement international afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de santé au pays et à l'étranger.

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN) aide les Canadiennes et Canadiens noirs à élaborer des connaissances, des capacités et des programmes davantage axés sur la culture afin d'améliorer la santé mentale au sein de leurs communautés. Ce fonds permettra également d'accroître :

• La compréhension des obstacles uniques et des déterminants sociaux de la santé mentale pour les Canadiennes et Canadiens noirs;
• Les connaissances relatives aux approches et aux programmes efficaces et axés sur la culture pour améliorer la santé mentale et aborder ses principaux déterminants sociaux pour les Canadiennes et Canadiens noirs, y compris en mettant un accent sur les jeunes et leurs familles et sur les environnements communautaires;
• La capacité au sein des communautés noires afin d'éliminer les obstacles liés à la santé mentale.

Résultats obtenus :

L'initiative SMCN a permis d'aider des organismes communautaires, des chercheurs et chercheuses et d'autres acteurs des communautés noires à produire de nouvelles données probantes sur les interventions et les programmes axés sur la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les communautés noires.

En 2023-2024, l'initiative SMCN de l'ASPC a continué d'investir dans 13 projets menés dans des communautés partout au Canada. Voici des exemples de projets financés qui ont pris fin en 2023-2024 :

• L'Université d'Ottawa a offert aux professionnel(le)s de la santé mentale une formation accréditée en matière de lutte contre le racisme et de pratiques adaptées à la culture, ce qui a permis d'atteindre plus de 10 500 professionnel(le)s depuis 2020. L'Université d'Ottawa a également offert la formation « Becoming Anti-Racist » au grand public. Plus de 100 000 personnes ont été formées pendant la durée du projet. Cette formation a également été mise en œuvre dans 12 conseils scolaires au Canada. L'Université d'Ottawa a publié cinq articles de revues scientifiques sur la formation de lutte contre le racisme, la prévalence et les déterminants de la dépression et de l'anxiété.
• Le Réseau de mobilisation des connaissances du Fonds pour la santé mentale des communautés noires, dirigé par le Centre de santé communautaire TAIBU, a lancé le site Web du Réseau de bien-être des personnes noires en février 2024. Ce site Web centralise l'accès à une mine de connaissances sur la santé mentale des Noirs, y compris les ressources des projets financés par le Fonds pour la santé mentale des communautés noires (disponible en anglais seulement).
• En collaboration avec le Centre de santé communautaire TAIBU et les responsables de projets financés, l'ASPC a publié une série de récits de projets (disponibles en anglais seulement) et d'infographies qui résument certains des projets financés et les résultats du programme du Fonds pour la santé mentale des communautés noires. Les résultats préliminaires du programme SMCN indiquent que 61 % des participants et des participantes, dont la majorité étaient des femmes, ont déclaré une amélioration de leur santé mentale et que 71 % des participants et participantes ont déclaré une augmentation de leurs connaissances en santé mentale.
• Le Réseau de mobilisation des connaissances de l'initiative SMCN a tenu sa deuxième conférence annuelle, ACT Now, en mars 2024, qui a réuni plus de 500 participants et participantes, y compris des dirigeants et dirigeantes noirs, des aîné(e)s noirs, des jeunes noirs, des universitaires et des professionnel(le)s de la santé mentale de partout au Canada. Les participants et participantes ont partagé leurs connaissances, leur expertise, leurs connaissances et défendu la santé mentale et le bien-être des Noirs.
• Le programme Aspire for Higher (A4H) Youth Mental Wellness a offert aux jeunes un espace sécuritaire où ils pouvaient cerner, élaborer et renforcer des mécanismes d'adaptation, ce qui favorisait leur santé mentale et physique. Le programme a mis en œuvre un programme d'activité physique et de bien-être mental, dans une optique de lutte contre le racisme envers les Noirs. En tout, 86 % des jeunes participants et participantes ont déclaré dans le sondage après le programme qu'ils en savaient davantage sur le bien-être mental après avoir participé au programme. Au total, 84 % des jeunes participants et participantes ont également déclaré que leur santé mentale s'était améliorée grâce à leur participation au programme.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC a mené, de concert avec les organismes financés, des activités de renforcement des capacités dans des domaines tels que la mesure du rendement, la mobilisation des connaissances, ainsi que le recrutement et la participation des jeunes. L'ASPC a poursuivi son étroite collaboration avec le Groupe de travail sur la santé mentale des communautés noires, lequel a prodigué des conseils stratégiques à l'ASPC et à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, ainsi que des orientations sur le renforcement des capacités pour les projets financés, et a contribué à consolider les données probantes sur la santé mentale et ses déterminants pour les communautés noires jusqu'en juin 2023.

Explication des écarts :

Sans objet.

Renforcer l'initiative Amis des bébés

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Cette subvention a été financée en tant que l'une des quatre priorités de la présidente et de l'administratrice en chef de la santé publique qui pourraient être avancées au moyen d'investissements à court terme à l'aide des fonds excédentaires de l'Agence.

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de cette subvention est de promouvoir la santé maternelle et infantile au Canada en renforçant la mise en œuvre par le Canada de l'initiative Amis des bébés, une initiative mondiale fondée sur des données probantes qui s'est révélée efficace pour augmenter les taux d'allaitement.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Moderniser l'Initiative Amis des bébés (IAB) au Canada afin de tenir compte de l'orientation mise à jour de l'Organisation mondiale de la Santé et des commentaires des intervenants canadiens;
• Adapter, mettre à l'essai et évaluer une initiative nationale d'amélioration de la qualité afin d'élaborer un modèle pour aider les établissements à obtenir la désignation Amis des bébés;
• Mieux faire connaître l'Initiative Amis des bébés au Canada.

Résultats obtenus :

Une évaluation du projet national de collaboration pour l'amélioration de la qualité de l'Initiative Amis des bébés (disponible en anglais seulement) a été réalisée en 2022. L'objectif du projet était d'adapter, de mettre en œuvre et de mettre à l'essai un cadre d'amélioration de la qualité, en construisant un réseau intégré d'établissements qui s'aident les uns les autres à obtenir leur désignation Amis des bébés. L'évaluation a permis de constater des améliorations importantes dans l'ensemble des indicateurs de l'Initiative Amis des bébés. Plus précisément :

• Une amélioration de 118 % de la proportion de familles recevant une aide et un soutien pour l'allaitement dans les six heures suivant la naissance;
• Une amélioration de 90,4 % de la cohabitation des mères et des nourrissons;
• Une amélioration de 82,8 % du contact peau contre peau dans les cinq minutes suivant la naissance par césarienne;
• Une amélioration de 73,3 % de la pratique du contact peau contre peau pendant au moins une heure après la naissance par césarienne;
• Une amélioration de 46,1 % dans la pratique du contact peau contre peau pendant au moins une heure après la naissance par voie vaginale.

On a également constaté une amélioration des facteurs essentiels de succès qui soutiennent la capacité à faire progresser les objectifs de l'Initiative Amis des bébés. Il s'agit notamment de l'amélioration du travail d'équipe, de l'engagement des dirigeants et des dirigeantes, de la capacité à recueillir et à analyser des données, de l'expression des parents partenaires, de l'échange et de l'apprentissage avec d'autres établissements dans l'ensemble du pays et du soutien du Comité canadien pour l'allaitement. Ces réalisations ont eu lieu dans le contexte d'une pandémie mondiale qui a forcé la réaffectation des ressources de tous les établissements au soutien de la réponse à la pandémie de COVID-19. Les résultats de l'évaluation ont été présentés à l'échelle internationale.

En avril 2022, un programme de mentorat et d'encadrement a été lancé afin de renforcer et d'amplifier les effets du projet. Grâce à ce programme, les participantes et les participantes au premier projet de l'Initiative Amis des bébés reçoivent la formation dont elles et ils ont besoin pour soutenir une nouvelle cohorte composée essentiellement d'hôpitaux et de services de santé communautaire, alors qu'ils et elles entament le processus visant à obtenir la désignation Amis des bébés.

En 2023-2024, des fonds supplémentaires ont été fournis pour accroître la portée et l'impact des travaux entrepris dans le cadre de la subvention. Il s'agissait notamment de soutenir deux ateliers nationaux, dont l'un visait à renforcer les capacités de mise à l'échelle d'outils modernisés pour la mise en œuvre de l'Initiative Amis des bébés, tandis que l'autre atelier a mobilisé des dirigeants et dirigeantes de la santé autochtones pour éclairer des stratégies culturellement sécuritaires visant à améliorer l'implantation de l'Initiative Amis des bébés et à améliorer les taux d'allaitement dans les communautés autochtones.

Les efforts se sont également poursuivis aux fins de la mise en œuvre d'une stratégie de communication destinée à faire connaître l'Initiative Amis des bébés et à faire comprendre les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes pour promouvoir, protéger et soutenir l'allaitement.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

La mobilisation régulière du bénéficiaire s'est poursuivie en 2023-2024. Un rapport d'étape annuel a été présenté, et le bénéficiaire a été invité à présenter une proposition pour le financement supplémentaire disponible en 2023-2024.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne de fonds au cours de l'année financière pour aider les collectivités à élaborer des programmes complets, adaptés sur le plan culturel et linguistique afin d'améliorer la santé et le développement des enfants de 0 à 6 ans.

Réseau canadien de recherche sur l'immunisation

Date de mise en œuvre : 2013-2014

Date d'échéance : 2028-2029

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (RCRI) a été créé en 2014, succédant au Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) qui étaient spécifiquement consacrés à l'influenza. Le RCRI est un « réseau de réseaux » multidisciplinaire qui répond à divers besoins de recherche en immunisation au Canada sur des sujets liés à la sécurité, à l'efficacité, à l'adoption, à l'exécution des programmes et à l'évaluation. Le RCRI est composé de huit sous-réseaux de recherche et d'environ 200 chercheurs et chercheuses répartis dans 67 établissements canadiens. Le RCRI est un élément clé de l'infrastructure d'intervention d'urgence en matière de santé publique du Canada et agit en tant qu'outil de préparation de la recherche.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, le RCRI a atteint ses objectifs en continuant de soutenir l'infrastructure pour faciliter la recherche collaborative entre les chercheurs et les chercheuses en matière d'immunisation et de vaccins, les cliniciens et les cliniciennes, les professionnel(le)s de la santé publique et les décideurs et décideuses politiques pour élaborer des méthodes qui permettent de mettre à l'essai des vaccins, d'évaluer des programmes d'immunisation, d'améliorer les taux de couverture, de former les chercheurs chercheuses et d'améliorer l'échange de connaissances. Les domaines de recherche soutenus par cette initiative comprennent l'évaluation de l'innocuité et de l'immunogénicité des vaccins, les méthodes d'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité des vaccins axées sur la population, les interventions qui permettent d'améliorer l'acceptation et l'adoption des vaccins, la modélisation et les analyses économiques.

La recherche appuyée par le RCRI a exploré des domaines stratégiques prioritaires, y compris les considérations liées au sexe et au genre, la recherche sur les populations autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les implications éthiques, juridiques et sociales ainsi que l'importance de tirer parti d'essais cliniques existants et d'utiliser une variété de méthodologies incluant d'autres essais cliniques.

En 2023-2024, les huit sous-réseaux du RCRI ont participé au soutien de la réponse du Canada contre la COVID-19, ainsi que sa préparation en matière de vaccin contre la COVID-19, au moyen d'un financement supplémentaire fourni à cette fin. Des recherches ont été menées dans le cadre d'essais cliniques de vaccins contre la COVID-19 sur l'état de préparation, l'innocuité et l'efficacité des vaccins, la modélisation des populations et l'établissement des priorités entre elles, ainsi que l'acceptation et l'adoption des vaccins. Le RCRI a également coordonné la collecte des données et l'échange d'information avec les utilisateurs et les utilisatrices des connaissances grâce à ses stratégies et méthodes bien établies.

En 2023-2024, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'ASPC ont signé un protocole d'entente afin d'élaborer et de lancer la possibilité de financement d'un RCRI renouvelé. Le renouvellement du RCRI est une subvention dirigée de trois millions de dollars par année qui sera administrée par les IRSC pendant cinq ans, soit jusqu'en 2028-2029. L'ASPC a appuyé les objectifs de financement et les domaines de recherche ciblés.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En 2023-2024, l'ASPC était représentée par deux membres sans droit de vote au Comité de gestion du RCRI, comprenant des représentants et représentantes de la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination du Centre de préparation à la vaccination et du secrétariat du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI). Ce comité, qui comprend les responsables de la recherche des huit sous-réseaux du RCRI, se réunit tous les mois, permettant à l'ASPC d'améliorer la collaboration et l'échange de connaissances avec le RCRI.

Explication des écarts :

Sans objet.

Société royale du Canada

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
• Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
• Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Services et leadership en matière de science en laboratoire
• Préparation et intervention en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Appuyer la création d'un forum pour réunir des experts et des expertes en santé publique de divers domaines afin de discuter des principales lacunes en matière de recherche et de connaissances liées aux défis de la santé publique liés au H1N5.

Résultats obtenus :

En juin 2023, une réunion intersectorielle « Une seule santé » intitulée « H5N1 : Une situation en évolution, des recherches dynamiques » a été organisée par la Société royale du Canada en partenariat avec l'Agence de santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil national de recherches et les Instituts de recherche en santé du Canada au Musée canadien de la nature à Ottawa. Le mot d'ouverture a été prononcé par la D^re Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, et la réunion a été conclue par la D^re Mary-Jane Ireland, vétérinaire en chef du Canada. Les principaux sujets portaient sur des objectifs qui visaient principalement à explorer l'état actuel de la science, des connaissances et des mesures liées à la préparation et à la réponse à l'influenza aviaire hautement pathogène, à discuter des lacunes en matière de connaissances et des besoins en matière de recherche entre les disciplines et les secteurs ainsi que de la façon d'intégrer et d'opérationnaliser les perspectives « Une seule santé » dans la recherche et la planification en vue d'une menace émergente pour la santé.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC a consulté régulièrement la Société royale du Canada en prévision de la réunion sur le H5N1 et de sa mise en œuvre.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu en raison de la réaffectation interne de fonds à l'appui d'un événement intitulé « H5N1 : Une situation en évolution, des recherches dynamiques ».

Soutien scientifique au Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (anciennement Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Observatoire des pratiques exemplaires)

Date de mise en œuvre : 2012-2013

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2005-2006

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de bâtir des liens collaboratifs, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs et chercheuses, les décideurs et décideuses ainsi que les praticiens et praticiennes afin d'accroître l'adoption de pratiques efficaces dans les interventions liées aux maladies chroniques.

Résultats obtenus :

L'ASPC a continué à soutenir la capacité de la santé publique à prévenir et à atténuer les maladies chroniques en favorisant l'élaboration d'interventions fondées sur des données probantes et leur utilisation par les praticiens et praticiennes de la santé et les décideurs et décideuses. Par exemple, les activités du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs comprenaient :

• Présenter les lignes directrices, les outils d'application des connaissances et les résultats de l'examen des données probantes lors des réunions axées sur la pratique des soins primaires, et préparer des activités de mise en œuvre pour les praticiens et praticiennes de première ligne.
• Collaborer avec les différents intervenants et intervenantes afin d'élaborer et de diffuser les lignes directrices du Groupe d'étude.
• Déterminer et mettre en œuvre les résultats et les recommandations issus des préférences des patients et des patientes.
• Publier les résultats des études dans les principales revues scientifiques et les diffuser par l'intermédiaire de présentations lors de rencontres scientifiques importantes.
• Organiser des réunions où les membres du Groupe d'étude peuvent discuter du contenu des lignes directrices.

En 2023-2024, le travail sur d'autres lignes directrices a été ralenti ou interrompu afin de permettre au Groupe de travail de se concentrer sur la mise à jour accélérée des lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein à l'aide des meilleures données probantes disponibles. De plus, l'ASPC a fourni un soutien scientifique et financier supplémentaire au Groupe de travail pour appuyer cette mise à jour.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En 2023-2024, l'ASPC a organisé des réunions où les membres du groupe de travail ont discuté du contenu des lignes directrices. L'Agence a également collaboré avec divers intervenants et intervenantes pour élaborer et diffuser les lignes directrices du Groupe de travail.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation de fonds pour appuyer les activités, y compris le financement supplémentaire pour l'élaboration de lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein dans un délai accéléré.

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2005-2006

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La subvention du Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé (CCES) a été créée en 2005 pour soutenir la santé, le bien-être et la réussite des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire canadien. Elle réunit les ministères responsables de la santé et de l'éducation de la plupart des provinces et territoires. La subvention appuie le secrétariat du CCES, qui facilite la collaboration entre les membres provinciaux et territoriaux afin de promouvoir le mieux-être et la réussite des enfants et des jeunes d'âge scolaire au Canada au moyen d'une approche globale de la santé en milieu scolaire. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est le représentant fédéral au sein du CCES et agit en tant que conseiller et observateur. Le programme Subvention de santé scolaire pour les jeunes offre aux jeunes âgés de 13 à 19 ans inscrits dans une classe de la 9^e à la 12^e année (ou du 3^e au 5^e secondaire au Québec) l'occasion de demander une petite subvention pour mettre en place des initiatives dirigées par des jeunes visant à encourager et à promouvoir des modes de vie sains dans leur école. Les projets des jeunes doivent s'aligner sur les priorités suivantes de l'ASPC : consommation de substances et méfaits connexes, santé mentale positive et bien-être, saine alimentation et nutrition, et activité physique. Le premier appel d'offres ouvert du Programme a été lancé en 2023-2024 et a été précédé de deux appels d'offres ciblés en 2022-2023. Le financement du programme Subvention de santé scolaire pour les jeunes provient des ressources votées existantes pour le CCES.

Résultats obtenus :

Consortium conjoint pour les écoles en santé

En 2023-2024, le CCES en était à la troisième année de son mandat de subvention de quatre ans accordé en avril 2021. Le financement par subvention de l'ASPC permet de financer les coûts de fonctionnement du Secrétariat du CCES jusqu'en 2025. Le CCES est composé d'un Secrétariat et de deux comités, soit le Comité des coordonnateurs de la santé en milieu scolaire (CCSMS), qui est composé de représentants et représentantes des ministères de l'Éducation et de la Santé provinciaux et territoriaux participants. Le CCES sert de forum pancanadien pour appuyer la collaboration et l'harmonisation entre les secteurs de la santé et de l'éducation dans la promotion de la réussite et du bien-être des élèves. Le Comité de gestion se compose de participants et participantes de la haute direction et constitue le principal forum pour les discussions et les décisions de la haute direction ayant une incidence sur le travail du CCES. Grâce au financement sous forme de subventions, le Secrétariat du CCES a convoqué plusieurs réunions de ces comités, ainsi que des réunions et des webinaires conjoints du Comité de gestion et du Comité des coordonnateurs de la santé en milieu scolaire, qui sont l'occasion d'entendre des chercheurs et chercheuses, des décideurs et décideuses et d'autres acteurs clés dans le domaine de la santé des enfants et des jeunes d'âge scolaire, et d'en apprendre davantage sur les dernières découvertes et initiatives de recherche.

Le Secrétariat du CCES a organisé, convoqué et dirigé sept groupes de travail dont les objectifs étaient de réaliser les activités décrites dans le plan de travail du mandat de financement. Ces groupes de travail étaient les suivants : Élaboration du plan de travail annuel, Évaluation, Équité, Comité consultatif de recherche sur les comportements liés à la santé des enfants d'âge scolaire, Planificateur des écoles en santé, Réconciliation et Conseil de recherche. De plus, le CCES a également fait part de connaissances et de l'information en distribuant de nombreuses nouvelles groupées et des analyses de la conjoncture provenant de diverses administrations. Ces activités ont contribué à l'échange d'information et de connaissances et au renforcement des capacités entre les administrations membres du CCES. Le CCES a également administré un contrat avec des chercheurs et chercheuses de l'Université de l'Alberta pour élaborer une nouvelle ressource, les Normes et indicateurs canadiens pour les écoles-santé. Cette ressource a été achevée à la suite de recherches intensives, de consultations avec des experts et des expertes en éducation et en santé partout au pays, et de la collaboration des responsables de la recherche et d'une équipe consultative du CCES.

Subvention de santé scolaire pour les jeunes

Dans le cadre du Programme de subvention de santé scolaire pour les jeunes, l'ASPC a accordé des subventions à 81 jeunes bénéficiaires au cours de l'année financière 2023-2024. Ce programme de subvention a permis aux jeunes d'élaborer et de mettre en œuvre des projets dirigés par eux-mêmes visant à favoriser un mode de vie sain dans les écoles. Les jeunes participants et participantes ont acquis des connaissances, des outils et des ressources pour favoriser un mode de vie sain, et les jeunes bénéficiaires de subventions ont acquis des compétences utiles dans la vie quotidienne, comme le leadership, la planification de projets et la contribution à la communauté. Les projets dirigés par des jeunes étaient tous axés sur un ou une combinaison des quatre domaines prioritaires de la subvention, la majorité des projets des jeunes étant axés sur la santé mentale positive et le bien-être.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC a mobilisé régulièrement le secrétariat du CCES et a participé à titre d'observatrice aux travaux du comité de gestion et du comité des coordonnateurs de la santé scolaire. L'ASPC a également participé à trois groupes de travail du CCES et collaboré avec le Secrétariat du CCES pour faciliter l'échange d'information entre les membres et les réseaux du CCES. L'ASPC a également facilité la mise en relation avec plusieurs présentateurs et présentatrices pour la série de webinaires bimensuels du CCES.

L'ASPC s'est aussi entretenue régulièrement avec les demandeurs, les demandeuses et les bénéficiaires de la Subvention de santé scolaire pour les jeunes, principalement par courriel, afin de répondre à toute question ou préoccupation concernant la subvention et d'apporter un soutien tant aux jeunes demandeurs et demandeuses qu'aux jeunes bénéficiaires. L'ASPC a également partagé un sondage de rétroaction anonyme au cours de l'été 2023 avec les jeunes bénéficiaires de la subvention afin de recevoir les commentaires de ces jeunes quant à leurs expériences avec le programme.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison de la réaffectation interne des fonds pour répondre à la demande non satisfaite pour le programme de subvention de santé scolaire pour les jeunes.

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Surveillance accrue des maladies chroniques

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est d'accroître la capacité relative aux activités de santé publique en matière de surveillance des maladies chroniques pour élargir les sources de données, pallier les lacunes constantes au chapitre des données probantes sur la surveillance en matière de santé publique et soutenir l'élaboration d'une base de données probantes robustes sur les maladies et conditions chroniques, les blessures, la consommation problématique de substances et leurs facteurs de risque au Canada.

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques (PSAMC), 12 accords de contribution totalisant 10,8 millions de dollars sur quatre ans ont été conclus en 2019. Les projets financés dans le cadre de cette initiative ont exploré l'utilisation de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles approches pour recueillir, utiliser et diffuser des données utilisées à des fins de santé publique. Ce cycle du PSAMC était axé sur les populations prioritaires (p. ex. les personnes 2ELGBTQIA+, les personnes sans domicile, les minorités ethniques, les personnes âgées et celles dont les conditions socioéconomiques sont précaires) et sur l'influence de l'environnement bâti sur la santé de la population et les facteurs liés aux maladies chroniques. Voici quelques résultats notables :

Premièrement, la New Horizons Indigenous Association (NHIA) a élaboré conjointement un outil de sondage culturellement sécuritaire avec le chef et les dirigeants de Gwa'sala-'Nakwaxda'xw (GNN) afin de fournir à la communauté des données significatives sur les maladies chroniques dans sa population et faire comprendre la santé de la communauté. Ce modèle de recherche communautaire, qui a intégré les valeurs culturelles de GNN et mis à profit les partenariats universitaires, a jeté les bases nécessaires pour permettre à la communauté de participer pleinement à la recherche axée sur la santé de sa population. À titre d'exemple, le modèle d'approbation éthique mixte du projet a accordé la priorité aux voix et aux points de vue de GNN, dans le respect de leur intégrité culturelle et de leur autonomie. De plus, avec le soutien de l'Université de l'île de Vancouver et de Island Health, la NHIA a formé des membres de la communauté de GNN pour administrer le sondage sur la sécurité culturelle aux membres de leur communauté. Le succès de ce projet financé par l'ASPC a amélioré la collaboration avec d'autres partenaires en vue de la viabilité à long terme des initiatives de recherche communautaire.

Deuxièmement, un système national et novateur de surveillance de la santé des personnes qui sont incarcérées ou qui l'ont été, une population souvent surveillée dans le cadre d'efforts de surveillance des maladies chroniques, a été élaboré par des chercheurs de l'Université McMaster en collaboration avec le Service correctionnel du Canada (SCC). Cette initiative, qui comprenait des commentaires de personnes ayant une expérience d'incarcération passée ou présente, d'autres universitaires sur le terrain et des représentants et représentantes de divers organismes communautaires, a facilité l'échange de ressources, a permis de mener des recherches sur les divers besoins des intervenants et intervenantes, et doté le SCC d'algorithmes de définition de cas à utiliser avec ses propres données de dossiers médicaux électroniques.

Troisièmement, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a élaboré un système de surveillance qui intègre les questions de sécurité routière et les habitudes de déplacement influencées par l'environnement bâti et leur impact sur la santé. L'information générée par ces activités de surveillance peut appuyer la prise de décisions visant à améliorer la sécurité routière et à encourager l'activité physique et l'utilisation de modes de transport actifs au moyen de mesures sur l'environnement bâti.

Quatrièmement, l'étude Notre santé (disponible en anglais seulement) menée par le Centre de recherche communautaire (CBRC) a également été achevée avec pour objectif principal de mener et d'optimiser des stratégies communautaires pour une enquête pancanadienne en ligne et en personne sur la santé chronique des personnes 2ELGBTQQIA+. Les résultats de ce projet sont disponibles en anglais et en français sur le site Web du CBRC, qui comprend un tableau de bord de visualisation dynamique des données des principales variables de l'étude (disponible en anglais seulement).

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Pour les bénéficiaires actuels, le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé un appel d'offres ouvert qui a pris fin le 25 septembre 2019. Le financement a commencé en 2020-2021 pour une période de trois ans. En plus des rapports d'étape semestriels, les bénéficiaires ont été mobilisés dans le cadre de réunions bimensuelles pour fournir des mises à jour verbales sur les progrès.

Pour le prochain cycle, le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé une invitation ouverte à soumissionner qui a pris fin le 8 décembre 2022. Le financement accordé sera alloué en 2024-2025 pour une période de trois ans. Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires seront tenus de soumettre deux fois par année des rapports d'étape sur les projets financés jusqu'à leur clôture.

Explication des écarts :

Sans objet.

Sûreté du sang

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2004-2005

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) soutient l'élaboration ou l'amélioration de systèmes provinciaux et territoriaux servant à surveiller les événements indésirables associés à la transfusion de sang et de produits sanguins et à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes (CTO). Les bénéficiaires du financement du PCSS comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les centres de transfusion et de transplantation, des organismes ou groupes désignés par les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pour entreprendre la surveillance des événements indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes, et les organisations canadiennes sans but lucratif qui soutiennent les activités de surveillance des événements indésirables liés aux transfusions et aux transplantations. Les bénéficiaires du financement transfèrent ensuite les renseignements à l'ASPC par le biais du Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET), du Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et du Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO) du PCSS. Ces renseignements sont préparés, analysés et rapportés à l'échelle nationale et sont mis à la disposition des bénéficiaires et des autres intervenants du système de transfusion et de transplantation. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les tendances en matière d'événements indésirables et d'erreurs, pour comparer les événements indésirables provinciaux et territoriaux aux données nationales et pour établir des comparaisons internationales. Les renseignements issus de la surveillance ont également contribué à l'élaboration de directives en matière de transfusions visant à améliorer les pratiques transfusionnelles.

Les projets du PCSS établissent des systèmes de surveillance des événements indésirables associés à la transfusion et à la transplantation qui pourraient impliquer des maladies infectieuses. Comme le besoin et l'utilisation de sang, de produits sanguins et de CTO continuent d'augmenter au Canada, il existe un risque élevé d'événements indésirables. La surveillance des événements indésirables permettra de réagir plus rapidement en cas de problème de sécurité nouveau ou précédemment inconnu concernant le sang ou les CTO.

En partenariat avec les hôpitaux sentinelles canadiens, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections (CLMTI) est responsable de la collecte, de la gestion et de l'analyse des données du SSIT, du SSET et du SSCTO, ainsi que de la production de rapports résumant les principaux résultats. Ces données et produits sont utilisés pour éclairer les mesures de santé publique et les politiques et appuyer l'amélioration continue des normes de surveillance de l'ASPC.

Résultats obtenus :

En 2023-2024, le Programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) a publié le Rapport pour système de surveillance des incidents transfusionnels, 2016 à 2020 qui résume les tendances 2016-2020 et le rapport du Système de surveillance des incidents transfusionnels, 2020-2021 : Infographie.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'était prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l'évaluation, la validation et le rapprochement des données et la diffusion de l'information de surveillance contenue dans le SSET, le SSIT et le SSCTO. En 2023-2024, l'ASPC a collaboré avec les provinces et les territoires pour modifier tous les accords de contribution afin de prolonger le financement jusqu'au 31 mars 2026. L'ASPC entretient de solides relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ce qui a facilité le processus de modification.

Explication des écarts :

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions parce que les fonds nécessaires pour faire avancer les objectifs du programme étaient inférieurs aux estimations.

Syndrome post-COVID-19

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Accord de contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Année financière pour les modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

• Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'accord de contribution avec l'Université McMaster a été conclu le 27 janvier 2023. Les directives fondées sur des données probantes pour le syndrome post-Covid-19 (SPC) visent à élaborer, diffuser et évaluer six directives complètes fondées sur des données probantes sur des sujets couvrant le cycle complet de l'affection. Les objectifs du programme sur le syndrome post-Covid-19 sont les suivants :

• Élaborer six directives fondées sur des données probantes concernant le SPC;
• Assurer la sensibilisation face à ces directives et promouvoir leur mise en œuvre;
• Assurer l'efficacité de ces directives sur les bénéficiaires finaux.

Résultats obtenus

Élaboration des directives par l'équipe et activités de mobilisation du public

• Mise au point des six sujets des directives (prévention du SPC; tests, identification et diagnostic liés au SPC; interventions cliniques pour le SPC; sujets neurologiques et psychiatriques; sujets pédiatriques et adolescents; services et systèmes de soins de santé, soutien social), en collaboration avec les président(e)s, les coprésident(e)s, les expert(e)s en méthodologie et les membres des comités choisis pour chaque équipe thématique, tout en assurant la représentation des patients et des patientes.
• Consultation du public et des intervenant(e)s pour recueillir des commentaires sur l'établissement des priorités des sujets, les questions de recherche, les déclarations de bonnes pratiques et les ébauches de recommandations avant la publication finale.

Engagement dans le paysage de la recherche sur le SPC

• Collaboration avec d'autres entités du paysage de la recherche sur le SPC, comme les leaders de Web COVID Longue et l'Organisation mondiale de la Santé, par la création d'un conseil consultatif international (CCI), d'un comité de surveillance de l'équité (CSE) et d'un groupe d'élaboration de lignes directrices pour faciliter l'examen des recommandations.

Engagement avec le CMHC et les partenaires FPT

• Mobilisation du Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) du Canada et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris le Comité de soutien en matière de santé et la Conférence des sous-ministres de la Santé, pour intégrer la rétroaction tout au long du cycle de vie du projet.

Énoncés et recommandations de bonnes pratiques :

• Onze déclarations de bonnes pratiques ont été publiées (disponibles en anglais seulement).
• Une consultation publique a été organisée afin de recueillir des commentaires sur trois projets de recommandations.

Outils de mobilisation des connaissances

• Création d'un site Web CAN-PCC
• Diffusion de vidéos expliquant les méthodes du programme sur le syndrome post-Covid-19 et les déclarations de bonnes pratiques sur le site Web.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Réalisé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'était prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Effectuée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Le moment de l'évaluation sera déterminé au cours de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L'ASPC collabore avec l'Université McMaster conformément aux modalités de l'accord de contribution. Entre janvier et mars 2024, l'ASPC et l'Université McMaster ont organisé des réunions bimensuelles pour assurer une communication uniforme sur les tâches et les enjeux et pour déterminer les secteurs où le soutien de l'ASPC était nécessaire. L'ASPC a validé des méthodes scientifiques pour s'assurer qu'une approche normalisée et transparente a été utilisée pour recueillir, synthétiser et évaluer les données probantes, et pour élaborer les lignes directrices. De plus, l'ASPC a veillé à ce que les critères administratifs essentiels soient respectés, comme la coordination avec le Secrétariat du SPC du gouvernement fédéral, le Web COVID Longue et le Centre de subventions et de contributions.

Les bénéficiaires devront présenter des rapports d'étape tous les trimestres, jusqu'à la clôture de leur projet. L'ASPC utilisera ces rapports pour suivre l'avancement des projets, notamment les activités du plan de travail et les budgets.

Explication des écarts :

Sans objet.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus

Introduction

L'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) – utilisée de façon interchangeable avec l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) du gouvernement du Canada – est un processus analytique et intersectionnel utilisé par le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada pour évaluer la façon dont les déterminants sociaux de la santé interagissent et se recoupent les uns avec les autres et avec les systèmes plus vastes de pouvoir et d'oppression.

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels sont utilisés pour remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques, chaque année, des analyses sur l'incidence des programmes de dépenses sur l'égalité entre les sexes et la diversité.

Chaque organisation est responsable de mener sa propre analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables du Programme, désignés par les administrateurs généraux, sont responsables d'assurer la collecte des données pour répondre aux exigences de la politique.

Applicabilité

Tous les organismes du gouvernement du Canada doivent remplir chaque année des tableaux de renseignements supplémentaires sur l'ACS(G) Plus dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

Section 1 : Gouvernance et capacités institutionnelles liées à l'ACSG Plus

Gouvernance

L'ASPC s'est engagée à appliquer une approche intersectionnelle de l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) afin d'intégrer systématiquement l'équité en santé dans toutes les politiques, tous les programmes et toutes les initiatives.

En 2023-2024, le centre coordonnateur de l'ACSG Plus de l'ASPC et les secteurs de programme ont fait progresser la stratégie de mise en œuvre du cadre du plan d'action de l'ASPC sur l'ACSG Plus de 2022-2025 dans les quatre domaines prioritaires suivants :

• Accroître la responsabilité à l'égard de l'ACSG Plus dans la planification, la présentation de rapports et la prise de décisions;
• Promouvoir et permettre la collecte et l'utilisation de données désagrégées et de données scientifiques pour les analyses intersectionnelles;
• Renforcer la sensibilisation, la compréhension et la capacité relatives à l'ACSG Plus par des formations et des outils adaptés;
• Développer des partenariats et des collaborations stratégiques afin d'améliorer les politiques axées sur l'équité, et les politiques et les programmes adaptés à la culture.

Conformément au cadre et à la stratégie de mise en œuvre du plan d'action de l'ACSG Plus de 2022-2025 de l'ASPC, l'ASPC a supervisé l'établissement d'une nouvelle table de gouvernance dirigée par la haute direction, composée de leaders de l'ACSG Plus de niveau exécutif dans les directions générales qui ont dirigé l'élaboration des plans d'intégration de la direction générale (PAI) de l'ACSG Plus.

Le champion de l'ACSG Plus de l'ASPC, aux côtés des leaders cadres responsables de l'ACSG Plus dans chaque direction générale, a continué d'appuyer l'intégration systématique de l'ACSG Plus dans les fonctions et les programmes de l'organisation, en confirmant l'engagement de l'Agence envers l'équité en santé. L'ASPC a continué d'intégrer les considérations relatives à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) dans les processus décisionnels des programmes et des opérations en encourageant les discussions sur l'ACSG Plus au sein de divers comités de gouvernance et en démontrant les progrès réalisés dans les domaines prioritaires de l'ACSG Plus au moyen d'un rapport annuel présenté au Comité exécutif de l'Agence.

L'ASPC a continué à veiller à l'intégration des considérations relatives à l'ACSG Plus et à l'EDI, ainsi qu'à l'utilisation d'un langage inclusif et non stigmatisant dans l'élaboration des mémoires au Cabinet, des propositions budgétaires et des présentations au Conseil du Trésor. Les mécanismes de responsabilisation, qui comprennent un processus interne d'attestation en matière d'ACSG Plus, ont permis d'améliorer la qualité et l'exactitude des analyses d'ACSG Plus pour les documents du Cabinet, tout en faisant ressortir la valeur de l'intégration des considérations d'EDI dans les politiques et les programmes de l'ASPC.

L'ASPC a poursuivi son travail à l'appui de la mise en œuvre de la nouvelle Politique en matière d'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé. Par exemple, l'ASPC a davantage intégré l'EDI dans la conception de la recherche, a donné la priorité à la collecte et à l'analyse de données désagrégées pour orienter la conception des politiques et des programmes, et a collaboré avec divers intervenants, intervenantes et partenaires pour mieux comprendre les expériences vécues dans le cadre de ses programmes et initiatives. Le centre coordonnateur de l'ACSG Plus a continué à travailler avec les secteurs de programme pour permettre un changement de culture plus complet qui garantira une intégration plus systématique des considérations en matière d'EDI dans tous les aspects du travail de l'Agence.

Capacité

L'ASPC a continué à faire progresser ses plans et ses priorités en matière d'ACSG Plus en se concentrant principalement sur le renforcement des capacités et l'intégration de l'ACSG Plus dans divers éléments de la mise en œuvre des programmes.

Après l'actualisation et le renouvellement de la politique sur l'ACSG Plus du portefeuille de la Santé, l'ASPC a continué de mettre en œuvre les engagements énoncés dans le cadre et la stratégie de mise en œuvre du plan d'action sur l'ACSG Plus de 2022-2025, notamment :

• Produire des analyses des données probantes de l'ACSG Plus sur les domaines prioritaires de l'ASPC (p. ex. les changements climatiques et la consommation de substances);
• Soutenir l'élaboration des plans d'intégration de la direction générale;
• Élaborer et diffuser un parcours d'apprentissage ACSG Plus et des objectifs et indicateurs de rendement pour les cadres supérieurs et les employés;
• Tenir des séances de dialogue pour cerner les possibilités de renforcer l'intégration de l'ACSG Plus dans la collecte, l'analyse, l'interprétation et la production de rapports de données désagrégées;
• Élaborer et offrir une formation, des présentations, des ressources et des outils adaptés à l'ACSG Plus.

En 2023-2024, le coordonnateur de l'ACSG Plus de l'Agence a présenté 57 présentations et séances de formation sur l'ACSG Plus à divers auditoires, touchant plus de 1 400 employés et employées des bureaux régionaux, des communautés de pratique et de divers comités de la haute direction. Le centre coordonnateur de l'ACSG Plus a également effectué un examen de l'ACSG Plus de plus de 45 documents du Cabinet et documents d'orientation en santé publique. Afin d'appuyer davantage l'application et le renforcement des capacités de l'ACSG Plus à l'échelle de l'Agence, de nouveaux outils ont été lancés, y compris un guide des principales considérations pour l'application de la théorie de l'intersectionnalité à la mobilisation des partenaires ainsi que des intervenants et intervenantes, un guide à l'intention des demandeurs et demandeuses sur l'intégration de l'équité en santé dans les propositions de financement et un parcours d'apprentissage interne de l'ACSG Plus, fournissant aux employés et employées de l'ASPC un cadre pour éclairer le perfectionnement de leurs compétences en ACSG Plus au sein de l'Agence.

Pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ACSG Plus à l'Agence, le centre coordonnateur de l'ACSG Plus a coordonné la soumission de l'Agence à l'Enquête de 2022-2023 sur la mise en œuvre de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Les résultats de la présentation ont mis en évidence des pratiques exemplaires d'application de l'ACS Plus et des possibilités de renforcer la capacité et la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'échelle de l'ASPC.

Le Réseau d'ACSG Plus de l'ASPC, qui compte plus de 85 représentants et représentantes de l'ensemble des centres et des directions de l'ASPC, a continué de faire progresser et d'améliorer l'intégration systémique de l'ACSG Plus à l'échelle de l'ASPC grâce au renforcement de l'expertise découlant des apprentissages formels et appliqués. Ce travail a également été appuyé par le Comité de planification de l'ACSG Plus de l'ASPC, avec plus de 20 représentants et représentantes de la haute direction et coordonnateurs et coordinnatrices de chacune des directions générales de l'ASPC qui ont dirigé l'élaboration des plans d'intégration dans leur direction générale.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACSG Plus

En 2023-2024, environ dix équivalents temps plein (ETP) ont été affectés à la mise en œuvre de l'ACSG Plus à l'Agence :

• Huit ETP au sein du centre de responsabilité de l'ACSG Plus qui se consacrent à l'avancement de la capacité et de la pratique de l'ACSG Plus;
• Le champion de l'ACSG Plus et les membres du Réseau de l'ACSG Plus de l'ASPC et du Comité de planification de l'ACSG Plus de l'ASPC, pour un total de deux ETP.

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Nom du programme : Prévention des maladies chroniques

Objectifs du programme : Ce programme vise à trouver de nouvelles solutions au défi complexe de la prévention des maladies chroniques au Canada. Le programme s'appuie sur des partenariats et des investissements intersectoriels pour concevoir, mettre en œuvre et mettre à l'échelle des interventions qui favorisent les changements de comportement en matière de santé et créent des environnements sociaux et physiques dont on sait qu'ils favorisent l'amélioration de la santé. Le programme s'attaque aux facteurs de risque comportementaux des maladies chroniques, à savoir l'inactivité physique, la mauvaise alimentation et le tabagisme, chez les personnes qui sont confrontées à des inégalités en matière de santé et qui risquent davantage de développer des problèmes de santé, y compris les principales maladies chroniques (p. ex. diabète, maladie cardiovasculaire, cancer, etc.). Le programme vise également à améliorer la santé mentale des communautés noires au Canada et à appuyer l'action collective sur les déterminants sociaux de la santé afin de réduire les iniquités en matière de santé. En conséquence, le programme contribue à améliorer l'équité en santé et à prévenir les maladies chroniques par une action intersectorielle sur les déterminants sociaux de la santé et par des politiques et des interventions efficaces en faveur d'un mode de vie sain qui améliorent les résultats en matière de santé pour tous.

Population cible : Toutes les personnes au Canada qui sont confrontées à des inégalités en matière de santé et qui sont plus exposées aux maladies chroniques.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les études, les données probantes et les consultations dans les domaines de l'équité en santé et de la prévention des maladies chroniques ont permis de déterminer plusieurs populations prioritaires pour le programme. Cela comprend les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les nouvelles arrivantes au Canada, les personnes en situation de handicap, les communautés 2ELGBTQIA+, les personnes vivant dans des communautés à faible revenu et racisées (p. ex. les Noirs et les Asiatiques du sud).

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet

Principales statistiques sur les répercussions du programme

* 2022-2023 ou plus récents

Autres répercussions clés du programme

Les codes postaux recueillis dans le cadre des projets (reflétant les activités de projet mises en œuvre en 2022-2023) ont été associés à plusieurs indicateurs socioécologiques tirés du Recensement canadien de 2016 à l'aide de la base de données de la Canadian Alliance for Social Connection and Health :

• 51,9 % des répondants et répondantes vivaient dans une région dont le revenu médian des ménages était inférieur à la médiane canadienne (70 336 $);
• En moyenne, les participants et participantes vivaient dans une région où 19,8 % de la population n'avait pas de diplôme d'études secondaires. La moyenne canadienne est de 18,3 %;
• En moyenne, les participants et participantes vivaient dans une région où 85,6 % de la population n'est pas racisée. La moyenne canadienne est de 77,7 %.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités (FSCC)

Les organisations financées par le FSCC sont tenues de fournir le nombre de personnes touchées de chaque catégorie de genre (femmes, hommes ou autre genre), de chaque tranche d'âge (enfants et jeunes, adultes, personnes âgées) et de chaque emplacement géographique (les trois premiers caractères du code postal).

La collecte de données sur des facteurs d'équité supplémentaires tels que le statut professionnel, le niveau d'éducation, le revenu ou la fourchette de revenu, le statut d'immigration et l'orientation sexuelle est facultative. Cependant, les projets sont encouragés à recueillir ces données s'il est approprié et pertinent de le faire pour soutenir une analyse et une compréhension plus complètes des inégalités sociales et des inégalités en matière de santé affectant les participants et participantes au projet. Pour combler les lacunes statistiques, le FSCC relie les données sur les codes postaux recueillies dans le cadre de projets à plusieurs indicateurs socioéconomiques du Recensement canadien de 2016 à l'aide de la base de données de l'Alliance canadienne pour la santé et les liens sociaux.

Les projets financés sont également encouragés à désagréger tout résultat lié aux connaissances, aux compétences, aux environnements sociaux, aux comportements en matière de santé et à l'état de santé. Les résultats désagrégés sont présentés volontairement en fonction de la disponibilité des données, car il ne s'agissait pas d'une exigence du programme lorsque la plupart des organisations financées ont lancé leurs projets. Depuis 2021-2022, les organisations nouvellement financées doivent déclarer ces renseignements de manière plus systématique, et cette exigence de déclaration est désormais intégrée dans les accords de contribution.

Pour renforcer l'approche de l'ACSG Plus, le FSCC a engagé en 2022-2023 un consultant chargé de réaliser une analyse de l'environnement et de mener des entretiens avec des informateurs et informatrices clés auprès des bénéficiaires de financement afin de déterminer les obstacles et les pratiques exemplaires en matière de collecte de données sur l'équité en santé. En 2023-2024, le consultant a présenté ses conclusions, y compris les ressources et les pratiques exemplaires pour les bénéficiaires nouvellement financés. Le rapport comprenait également des considérations pour le FSCC concernant la communication claire des exigences en matière de collecte de données, des modèles de rapport plus souples et une meilleure intégration des données qualitatives dans le rendement des programmes.

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Le Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN) a appliqué l'ACSG Plus et a intégré une analyse fondée sur l'équité à tous les éléments de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation du programme. Tous les projets financés doivent décrire comment leur processus de conception, de recrutement et de mise en œuvre tient compte de l'équité en santé, et inclure des rapports sur l'équité en santé dans les résultats du projet.

Les projets ont tenu compte de la vaste gamme de besoins et de points de vue des diverses communautés noires avec lesquelles ils ont travaillé et ont été en mesure d'adapter et d'adapter les activités du projet en conséquence. L'ASPC a utilisé ces renseignements pour réfléchir à la conception et à la mise en œuvre du programme, aux leçons tirées des approches visant à prendre en compte les déterminants de la santé sous-jacents et aux répercussions potentielles pour la mise en œuvre du programme dans d'autres contextes.

Les résultats des projets de l'initiative SMCN contribueront à la prise de décisions en matière de programmes et de politiques par la documentation des interventions qui ont fonctionné, des groupes auprès desquels elles ont fonctionné et des contextes dans lesquels elles ont fonctionné. Ces renseignements aideront également les prestataires de services et les autres intervenants et intervenantes à adapter les activités afin de répondre au mieux aux besoins des diverses communautés noires partout au Canada. Tous les projets financés dans le cadre de ce programme se termineront le 31 mars 2024.

Un exemple de l'ACSG Plus en action est le projet Soins tenant compte des traumatismes visant à promouvoir l'équité en santé mentale pour les personnes noires et d'origine africaine et caribéenne de la communauté 2ELGBTQIA+ :

• Dirigé par la Black Coalition for Aids Prevention, le projet vise à répondre aux besoins de conseil et consultation en matière de santé mentale des personnes africaines, caribéennes et noires (ACN) membres de la communauté 2ELGBTQI+ qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale.
• Atteindre une population diversifiée d'adultes hommes et femmes, de personnes de genre non conformistes/non binaires, de personnes 2ELGBTQIA+, d'Autochtones et de personnes noires et d'origine africaine et caribéenne;
• Permettre un dépistage et un soutien adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui favorisent la rétention dans les soins en encourageant la mobilisation. Cela s'est fait par la collaboration, la transparence, la confiance et un soutien constant pour :
  • Accroître les possibilités de participation des pairs, le renforcement des capacités et les compétences pour faire face aux problèmes de santé mentale;
  • Offrir des possibilités d'inclusion et d'intégration sociales grâce à la participation à des programmes;
  • Mieux comprendre les besoins, les obstacles et les déterminants sociaux intersectionnels en matière de santé mentale des personnes ACN 2ELGBTQI+, peu importe leur âge, leur identité de genre, leur orientation sexuelle, leur statut d'immigrant et leur séropositivité.
• Le projet a utilisé des cadres centrés sur la justice sociale et la promotion de la santé, tels que les déterminants sociaux de la santé, la théorie féministe noire, l'intersectionnalité, et la lutte contre l'oppression en matière de transphobie, d'homophobie et de racisme anti-Noir.

Fonds d'action intersectionnelle (FAIS)

L'équité est un principe directeur clé dans la conception du programme du FAIS. Cela comprend l'obligation pour tous les bénéficiaires de financement d'intégrer l'équité dans la conception et l'exécution de leurs projets financés. En 2023-2024, le FAIS a lancé un appel d'offres ciblé dans le cadre duquel les responsables du programme ont fourni des ressources de soutien supplémentaires aux demandeurs et demandeuses, y compris un guide de ressources pour les demandeurs et demandeuses ainsi qu'une liste de vérification pour une invitation à présenter une demande de financement, afin de soutenir la capacité à comprendre les principes clés de l'équité en santé et la façon dont ces principes pourraient être intégrés tout au long de la conception et de la réalisation du projet.

Nom du programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures – Directives canadiennes pour le syndrome post-Covid-19 (SPC)

Objectifs du programme : Les directives fondées sur des données probantes pour le syndrome post-Covid-19 (SPC) visent à élaborer, diffuser et évaluer six directives complètes fondées sur des données probantes sur des sujets couvrant le cycle complet de l'affection. D'autres objectifs du programme comprennent la sensibilisation aux directives et la promotion de leur adoption, ainsi que l'assurance de l'efficacité de ces directives pour les bénéficiaires finaux.

Population cible : La population cible des directives canadiennes pour le syndrome post-Covid-19 comprend toutes les personnes vivant au Canada, en mettant l'accent sur les populations prioritaires comme les peuples autochtones, les réfugié(e)s et les migrant(e)s, les personnes 2ELGBTQI+, les aîné(e)s ayant besoin de soins, les femmes, les femmes et les femmes enceintes, les groupes racisés, les personnes qui ont des démêlés avec la justice, celles qui n'ont pas de logement fixe et celles qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Lorsque des données probantes seront disponibles, le groupe de collaboration sur le SPC élaborera des recommandations pour les groupes prioritaires en matière d'équité, comme les peuples autochtones, les réfugié(e)s, les migrant(e)s et les personnes 2ELGBTQIA+, en répondant à leurs besoins et obstacles en matière de soins de santé particuliers pour chaque sujet des directives. Différents groupes d'âge sont également pris en compte lors de l'élaboration des recommandations, y compris des recommandations distinctes pour les enfants.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Les directives canadiennes sur le SPC intègrent les considérations d'équité tout au long du processus d'élaboration, en veillant à ce que les répercussions sur le genre et la diversité soient au cœur des recommandations. Pour ce faire, il faut établir l'ordre de priorité des éléments de preuve et des renseignements pertinents liés aux groupes méritants en matière d'équité afin d'éclairer la rédaction des considérations en matière d'équité pour les directives du programme. De plus, un comité de surveillance de l'équité, composé de représentants et représentantes des populations prioritaires et de dirigeants et dirigeantes communautaires, a été mis sur pied pour appuyer l'interprétation des données probantes pour l'élaboration de recommandations.

Autres répercussions clés du programme

Les recommandations sont élaborées et examinées en tenant compte des commentaires des membres du panel de patients et patientes qui ont des expériences vécues, en veillant à ce que les considérations entourant l'accès, la faisabilité et l'acceptabilité des interventions soient prises en compte. Cela garantit que l'équité en santé fait partie intégrante du processus d'élaboration et de mise en œuvre des recommandations.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Dans le cadre du processus d'appel d'offres, les projets devaient intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans leurs propositions, qui ont été évaluées pendant le processus d'examen préalable, et ont été encouragés à recueillir et à utiliser les données désagrégées disponibles sur les variables pertinentes. Les bénéficiaires fournissent également des rapports d'étape internes sur les aspects de l'ACSG Plus, comme le sexe, le genre, l'âge, le statut d'Autochtone, la situation de handicap, le statut urbain ou rural, le niveau d'éducation, la situation professionnelle, l'état de santé général, la langue maternelle parlée et l'appartenance ethnique. Les résumés des projets sont affichés en ligne par l'ASPC.

Nom du programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures – Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Surveillance accrue des maladies chroniques

Objectifs du programme : Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques vise à renforcer les capacités de surveillance et à combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires. Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires seront tenus de soumettre deux fois par année des rapports d'étape sur les projets financés jusqu'à leur clôture.

Population cible : Populations clés, y compris les personnes 2ELGBTQIA+, les personnes vivant dans des situations de vulnérabilité, les minorités ethniques, les adultes âgés (65 ans et plus), les populations rurales et éloignées, les populations vivant avec un faible statut socioéconomique et les autres populations pour lesquelles les données sont limitées.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Des lacunes persistent dans la surveillance des maladies chroniques et des facteurs de risque liés aux groupes démographiques, qui ne sont pas pris en compte de manière efficace par les enquêtes actuelles ou les méthodologies traditionnelles.

Le programme a mis l'accent sur les populations clés dans ses invitations à soumissionner, notamment les populations autochtones, les populations vivant en établissement, les communautés 2ELGBTQIA+, les populations des régions rurales et éloignées, les groupes racisés, les immigrants récents et les nouveaux au Canada, et d'autres populations pour lesquelles les données probantes manquent pour des sujets précis (p. ex. les enfants, les jeunes, les personnes âgées).

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

L'étude sur le compte de l'itinérance vise à consulter et à intégrer les sources d'information existantes afin de déterminer avec plus d'exactitude combien de personnes sont sans-abri au Canada et qui sont ces personnes. Compte tenu des variations dans l'expérience de l'itinérance dans l'ensemble du pays, en particulier dans les régions rurales et éloignées, il est important d'obtenir un échantillon national pour mieux comprendre quelles sources de données pourraient être utiles. L'équipe du Lawson Health Research Institute a interrogé 400 personnes en situation d'itinérance et 200 intervenants et intervenantes communautaires et prestataires de services dans 28 collectivités distinctes au Canada. Un site Web a été créé pour permettre la diffusion des résultats de la recherche et des publications au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Le Centre de recherche communautaire (CBRC) a recruté des participants et des participantes pour le projet Notre santé, une étude quantitative nationale en ligne qui s'appuie sur la reprise des événements en personne de la Fierté 2ELGBTQIA+ depuis le début de la pandémie. Le personnel, les bénévoles et les représentants des organisations partenaires ont rencontré les membres de la communauté lors des événements de la Fierté pour communiquer des renseignements sur le projet « Notre santé » et mettre l'accent sur le besoin de données supplémentaires sur la façon dont les communautés 2ELGBTQIA+ sont touchées par les maladies chroniques. En outre, le CBRC a utilisé une grande variété de médias pour parler de la nécessité de recueillir des données sur les maladies chroniques dans les communautés 2ELGBTQIA+, et de l'approche communautaire utilisée par le CBRC. Parmi ceux-ci, on trouve The Tyee (dont l'article a ensuite été repris par le Toronto Star), le balado CanQueer, HomoCulture, CTV, CBNnoticias (en espagnol), The Meliorist, OMNI News (avec une deuxième émission en punjabi et une troisième en mandarin), Monsoon Journal, CBC News, CBC Radio et Healthing.ca. Le personnel, les bénévoles et les représentants et représentantes des organisations partenaires ont rencontré les membres de la communauté lors des événements de la Fierté pour communiquer des renseignements sur le projet « Notre santé » et mettre l'accent sur le besoin de données supplémentaires sur la façon dont les communautés 2ELGBTQIA+ sont touchées par les maladies chroniques.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Dans le cadre des processus d'appel d'offres, les organismes financés ont intégré les considérations de l'ACSG Plus dans leurs projets. Parmi les renseignements saisis aux fins d'analyse dans le cadre de ce programme, mentionnons le sexe, le genre, l'âge, le statut d'Autochtone, la situation de handicap, le statut urbain ou rural, le niveau d'éducation, la situation d'emploi, l'état de santé général, y compris les problèmes de santé mentale diagnostiqués, et la race et le statut d'immigration.

Nom du programme : Promotion de la santé- Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) et le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Objectifs du programme : Le PACE et le PCNP offrent du financement à des groupes communautaires qui soutiennent les femmes et les personnes enceintes, les enfants âgés de 0 à 6 ans et les parents de ces enfants (ou les personnes qui s'occupent d'eux) qui font face à des difficultés mettant leur santé en danger.

Les projets financés offrent des milieux inclusifs, exempts de stigmatisation et adaptés à la culture, et appliquent des approches fondées sur l'équité en santé et les déterminants sociaux de la santé pour encourager les grossesses saines, un rôle parental positif et le développement sain de l'enfant dans les populations qui se heurtent à des obstacles à l'équité en santé.

Population cible : Les femmes et les personnes enceintes, les enfants (âgés de 0 à 6 ans) et leurs familles qui font face à des difficultés qui mettent leur santé en danger. Parmi ces difficultés, mentionnons un faible statut socioéconomique, des parents adolescents ou une grossesse à l'adolescence, l'isolement social ou géographique, une arrivée récente au Canada, ou une situation de violence ou de négligence. Un accent particulier a été mis sur l'inclusion des familles autochtones résidant dans les collectivités rurales et urbaines.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le PACE et le PCNP profitent directement aux femmes enceintes, aux enfants de 0 à 6 ans et à leurs parents et tuteurs qui font face à des difficultés mettant leur santé en danger et qui peuvent se heurter à des obstacles accrus pour l'accès aux services de soutien et aux programmes en raison d'inégalités systémiques. Les projets financés visent à réduire les obstacles à la participation en créant des milieux inclusifs, exempts de stigmatisation et adaptés à la culture.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité^{Note de bas de page 8}

En 2018, une enquête a été menée pour examiner les résultats des participants et participantes au PACE et les résultats ont été ventilés par sexe (8 495 répondants et répondantes ont déclaré qu'ils étaient de sexe féminin, 831 ont déclaré qu'ils étaient de sexe masculin et 22 ont choisi la catégorie de réponse « autre »).

Les résultats ventilés par sexe sont les suivants :

• 66 % des répondantes et 68 % des répondants devaient composer avec une situation à risque;
• 84 % des répondantes et 81 % des répondants ont déclaré avoir acquis des connaissances et des compétences en participant au programme;
• 80 % des répondantes et 70 % des répondants ont déclaré avoir amélioré leurs comportements en matière de santé en participant au programme;
• 84 % des répondantes et 78 % des répondants ont déclaré que les facteurs de protection s'étaient améliorés grâce au programme;
• 86 % des répondantes et 83 % des répondants ont déclaré que leur santé et leur bien-être s'étaient améliorés grâce à leur participation au programme.

Voici d'autres données pertinentes sur le programme :

• Selon les données recueillies en 2019-2020, 84 % des parents et des prestataires de soins participant au PACE étaient des femmes et 16 % des hommes;
• Selon une enquête menée en 2018, le profil sociodémographique des participants et participantes au PACE est le suivant : 58 % des participants et participantes vivent dans des ménages à faible revenu, 25 % sont des parents seuls, 18 % sont des immigrants récents, 17 % sont des Autochtones, 13 % n'ont pas terminé leurs études secondaires et 1 % sont des parents adolescents;
• Selon les données recueillies en 2019-2020, 85 % des participantes et participants au PCNP étaient des femmes enceintes ou de nouvelles mères, 9 % étaient des pères ou des prestataires de soins et 6 % étaient d'autres prestataires de soins (p. ex. grands-parents, services de garde);
• Selon une enquête menée en 2018, le profil sociodémographique des participants et participantes au PCNP est le suivant : 74 % des participants et participantes vivent dans des ménages à faible revenu, 28 % sont des parents seuls, 26 % sont des immigrants récents, 24 % sont des Autochtones, 21 % n'ont pas terminé leurs études secondaires et 7 % sont des parents adolescents.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

^*2023-2024 ou plus récents

Autres répercussions clés du programme

En 2022-2023, environ 87 % des projets du PACE et 95 % des projets du PCNP ont facilité l'accès aux programmes en offrant des services de soutien comme le répit, le transport, la traduction et l'interprétation.

Sources de renseignements supplémentaires

Évaluation du Programme d'action communautaire pour les enfants et du Programme canadien de nutrition prénatale - 2015-2016 à 2019-2020.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Le programme prévoit de continuer de recueillir des données sur les participants et participantes au PACE et au PCNP tous les cinq ans. La prochaine itération de l'enquête permettra de recueillir des données sur les caractéristiques démographiques des participants et participantes joints par le programme et les résultats obtenus. Pour le PACE, le programme prévoit de désagréger les données liées aux résultats du programme par sexe, revenu et origine ethnique et pour le PCNP par revenu et origine ethnique.

Nom du programme : Promotion de la santé – Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC)

Objectifs du programme : Les projets financés par l'IDC doivent rendre compte des populations atteintes qui présentent un risque plus élevé d'être atteintes de démence ou qui se heurtent à des obstacles à des soins et à un soutien équitables, afin d'améliorer la compréhension de l'efficacité de l'intervention. L'IDC applique l'ACSG Plus et intègre les considérations relatives à l'équité en santé dans ses processus d'appel d'offres, s'il y a lieu (p. ex. production de rapports sur les données ventilées par facteurs sociodémographiques et socioéconomiques). Les demandeurs et demandeuses de l'IDC sont également invités à intégrer des considérations d'équité en santé et de sensibilité culturelle dans leurs projets proposés.

Population cible : Personnes atteintes de démence, proches aidants, grand public, personnes âgées, peuples autochtones, personnes ou familles à faible revenu, communautés 2ELGBTQIA+, minorités ethnoculturelles, communautés de langue officielle en situation minoritaire, collectivités rurales ou éloignées, personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

L'IDC soutient des projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence, des personnes présentant un risque de démence et des aidants naturels.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet

Principales statistiques sur les répercussions du programme

* 2022-2023 ou plus récents

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

On a demandé aux responsables de projets financés par l'initiative IDC d'intégrer la prise en considération du sexe et du genre et d'autres facteurs identitaires, comme l'origine ethnique, dans leurs propositions et on les a encouragés à rendre compte de ces considérations dans leur rapport annuel présenté à l'ASPC, le cas échéant. L'IDC continue de travailler à l'amélioration des données désagrégées au niveau des projets en mettant à jour les modèles de rapport et les instructions.

Nom du programme : Promotion de la santé – Fonds stratégique pour la démence

Objectifs du programme : On a demandé aux demandeurs des processus d'appel d'offres du FSD d'intégrer des considérations d'équité en santé et de sensibilité culturelle dans leurs projets proposés et on les a encouragés à se concentrer sur les populations qui sont susceptibles d'avoir un risque plus élevé de développer de la démence ou qui font face à des obstacles à des soins équitables. Les projets financés doivent rendre compte de l'incidence de leur travail sur l'ACSG Plus, y compris fournir des données désagrégées lorsque c'est possible.

Populations cibles : Population générale, les prestataires de soins de santé et de services, et les personnes susceptibles d'être à risque élevé ou de faire face à des obstacles aux soins, y compris les personnes âgées, les Autochtones, les communautés 2ELGBTQIA+, les minorités ethnoculturelles, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités rurales et éloignées, et les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le Fonds stratégique pour la démence a soutenu des projets visant à améliorer l'accès aux conseils de grande qualité sur la démence et leur utilisation, ainsi qu'à accroître la sensibilisation aux mesures qui peuvent être prises pour prévenir la démence, réduire la stigmatisation et encourager les collectivités à devenir plus inclusives à l'égard de la démence. Les personnes qui pourraient bénéficier des activités du projet comprennent le grand public, les prestataires de soins de santé et de services, ainsi que les personnes susceptibles d'être à risque plus élevé ou de faire face à des obstacles aux soins, y compris les aîné(e)s, les Autochtones, les communautés 2ELGBTQIA+, les minorités ethnoculturelles, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités rurales ou éloignées et les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Répercussions* clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet

Principales statistiques sur les répercussions du programme

* 2022-2023 ou plus récents

* Les résultats observés reflètent les projets qui ont identifié explicitement ces populations cibles et ne reflètent pas nécessairement tous les projets qui ont effectivement atteint ces populations cibles.

Autres répercussions clés du programme

Sans objet

Sources de renseignements supplémentaires

Sans objet

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

On a demandé aux responsables des projets financés par le FSD d'intégrer la prise en compte du sexe et du genre et d'autres facteurs identitaires dans leurs propositions et on les a encouragés à faire rapport de ces considérations dans leurs rapports annuels et finaux à l'ASPC, le cas échéant. Par exemple, les modèles de déclaration comprennent le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'identité autochtone, l'origine ethnique ou la race, la langue, l'incapacité, le revenu et l'âge.

Nom du programme : Promotion de la santé – Programme de surveillance accrue de la démence

Objectifs du programme : Le Programme de surveillance accrue de la démence soutient la mise en œuvre de la Stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, dans le but d'éclairer les mesures de santé publique au moyen de nouvelles conclusions tirées de la surveillance et de données.

Population cible : Population générale, les personnes atteintes de démence au Canada et les proches aidants.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les projets lancés dans le cadre du Programme de surveillance accrue de la démence contribuent à fournir des renseignements sur les groupes démographiques en comblant les lacunes observées dans les données, l'une d'entre elles étant les caractéristiques sociodémographiques, les facteurs de risque et les facteurs de protection. Cette lacune concerne les caractéristiques sociodémographiques des personnes atteintes de démence, telles que l'origine ethnique et le statut socioéconomique. Les projets portent spécifiquement sur la démence dans les communautés autochtones et sur la démence dans la population en situation d'itinérance, entre autres.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Tous les projets seront achevés d'ici le 31 mars 2024 et expliqueront l'incidence qu'ils ont eue dans leurs rapports finaux. Les rapports peuvent ensuite étayer les évaluations d'impact réalisées par l'ASPC.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Dans le cadre du processus d'invitation à soumissionner, les projets devaient intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans leurs propositions, qui ont été évaluées au cours de la procédure de présélection. Les responsables de projet ont été encouragés à recueillir et à utiliser les données disponibles sur les variables pertinentes, compte tenu de la portée de leur travail. Les bénéficiaires fournissent également des rapports internes sur l'état d'avancement des projets, qui peuvent concerner des aspects de l'ACSG Plus. Parmi les exemples d'information recueillie à des fins d'analyse dans le cadre de ce programme figurent le sexe, le genre, l'âge, le statut d'Autochtone, la situation de handicap, le statut urbain ou rural, le niveau d'éducation, la situation professionnelle, l'état de santé général, la principale langue parlée et l'appartenance ethnique. Les résumés des projets sont affichés en ligne par l'ASPC.

Nom du programme : Promotion de la santé – Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM)

Objectifs du programme : Le FIPSM appuie diverses interventions communautaires qui renforcent les facteurs de protection de la santé mentale des jeunes au Canada, des familles et des communautés. Le programme cherche activement à éliminer les obstacles à l'équité en santé au moyen de partenariats solides, de pratiques réflexives, d'apprentissage, d'échange de connaissances et, en fin de compte, de changements aux systèmes.

Des efforts ciblés visant à réduire les inégalités en matière de santé mentale par des actions sur des déterminants tels que l'identité de genre, l'emplacement géographique et la culture sont obligatoires pour les projets financés. Les initiatives financées doivent tenir compte de ces inégalités ou améliorer l'équité en santé à différentes étapes de l'intervention, notamment la conception et l'adaptation, la mise en œuvre et l'exécution, la mise à l'échelle et l'évaluation.

Population cible : Enfants, jeunes, jeunes adultes, parents, tuteurs et tutrices, peuples autochtones, personnes ou familles vivant dans des communautés à faible revenu et 2ELGBTQIA+.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les projets du FIPSM touchent les groupes prioritaires susceptibles d'être victimes d'inégalités en matière de santé mentale, tels que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les personnes 2ELGBTQIA+, les nouveaux arrivants et les réfugiés, et les personnes présentant d'autres facteurs de risque socioéconomiques. Les résultats par groupe démographique ne sont pas encore disponibles.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet

Principales statistiques sur les répercussions du programme

* 2022-2023 ou plus récents

Autres répercussions clés du programme

Les projets du FIPSM ont utilisé plusieurs approches pour aborder l'équité en santé par la mise en œuvre et l'évaluation de leurs interventions. Il s'agit notamment de mobiliser des personnes ayant une expérience vécue, d'offrir des subventions pour les déplacements et les repas, d'utiliser diverses méthodes d'évaluation (p. ex. les récits inuits et les journaux), de fournir des ressources dans plusieurs langues et de s'informer sur les priorités, les valeurs, les expériences, les points forts et les perspectives des communautés.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Le FIPSM met actuellement la dernière main à l'Outil d'indicateurs de l'équité en santé mis à l'essai en 2023 pour appuyer les projets financés qui produisent des rapports sur l'équité en santé en s'appuyant sur les engagements existants de l'ASPC pour comprendre, mesurer et réduire les iniquités en santé. L'Outil d'indicateurs de l'équité en santé peut être utilisé en déterminant les composantes d'une intervention qui traitent de l'équité en santé et des lacunes possibles en renforçant la capacité d'intégrer, de surveiller et d'évaluer les répercussions sur l'équité en santé. Une version mise à jour de l'Outil d'indicateurs de l'équité en santé sera validée avec les projets du FIPSM à l'automne 2024. Cet exercice contribuera davantage à l'élaboration d'un ensemble commun de mesures d'équité en santé que tous les projets peuvent comprendre et mettre de l'avant dans les outils de production de rapports du programme.

Nom du programme : Promotion de la santé – Service pancanadien de prévention du suicide et la ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8

Objectifs du programme : L'objectif de la Ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 est de fournir aux gens de partout au Canada un accès à un soutien bilingue gratuit en cas de crise, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, assuré par des intervenants formés, par téléphone ou par messagerie texte, au moyen d'un numéro à trois chiffres faciles à retenir : 9-8-8. Un groupe de travail sur l'équité a été créé pour aider à orienter la mise en œuvre du 9-8-8.

Population cible : Enfants, familles, survivantes et survivants, grand public, aîné(e)s, Autochtones, personnes ou familles vivant dans des communautés à faible revenu et 2ELGBTQIA+.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le groupe cible du service pancanadien de prévention du suicide et de la Ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 est « tous les Canadiens et Canadiennes ». Le suicide est une tragédie qui peut toucher n'importe qui au Canada, peu importe son âge, son origine, son genre ou son statut socioéconomique. Le service pancanadien de prévention du suicide et la Ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 sont accessibles à toutes les personnes vivant au Canada.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Parlons suicide Canada a continué de faire face à une demande croissante en 2023-2024. Cependant, une injection de fonds a accru la capacité du service de répondre à la demande et a aidé à préparer la mise en œuvre canadienne du 9-8-8, une évolution du service pancanadien de prévention du suicide Parlons suicide Canada.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres répercussions clés du programme

Voici quelques-unes des activités qui ont eu lieu en 2023-2024 pour soutenir diverses populations :

• La possibilité de parler à quelqu'un en anglais ou en français a été offerte aux gens qui s'adressaient à Parlons suicide Canada. Depuis le lancement du 9-8-8 le 30 novembre 2023, les gens qui appellent et envoient des messages textes ont maintenant la même option pour sélectionner l'anglais ou le français, et les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les personnes de moins de 18 ans se voient offrir des options supplémentaires pour obtenir du soutien précis.
• Le projet du 9-8-8 vise à fournir aux centres de détresse du Canada des ressources organisées pour les aider à répondre aux divers besoins des groupes prioritaires et des populations en situation de vulnérabilité. Ce travail comprend la mobilisation et une analyse de la conjoncture, une évaluation des besoins fondée sur l'équité, ainsi que la collecte et le développement des ressources.
• Un sondage postérieur à l'interaction est en cours d'élaboration en collaboration avec des intervenants et des intervenantes qui ont de l'expertise dans l'évaluation de l'équité en santé afin de mener un projet pilote de collecte de données démographiques auprès d'un échantillon des appelants du 9-8-8. La mise à l'essai du sondage et la rétroaction des intervenants et des intervenantes détermineront si un sondage est un outil approprié pour évaluer l'expérience des utilisateurs et des utilisatrices selon la population afin de planifier une amélioration continue de la qualité fondée sur l'équité.
• Le contenu a été élaboré et partagé pour souligner les principaux jours et événements externes de la campagne, y compris la Journée internationale de la visibilité transgenre, la Journée mondiale de la santé mentale, la Journée internationale des femmes et la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Certains renseignements démographiques sont recueillis en raison du choix de la modalité (appel ou texto) et de la technologie automatisée, comme la langue officielle (lorsqu'une personne appuie sur le 1 pour l'anglais et sur le 2 pour le français dans un système de réponse vocale interactive). Les données sur la sélection des langues officielles sont incomplètes pour 2023-2024 et ne sont pas reflétées ici, car le CAMH examine les rapports et la collecte de données pour cet ensemble de données et travaille à trouver une solution. La province ou le territoire peut également être déterminé grâce à l'indicatif régional d'où provient l'appel ou le texto. Toutefois, compte tenu de la portabilité des téléphones cellulaires, ces données peuvent ne pas être totalement représentatives de l'emplacement des personnes qui utilisent le service.

Nom du programme : Promotion de la santé – Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé et Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé

Objectifs du programme : Les programmes de prévention de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe investissent dans la mise en œuvre et la mise à l'essai de programmes et d'interventions de promotion de la santé qui :

• Préviennent la violence familiale et la violence fondée sur le sexe;
• Dotent les professionnel(le)s de la santé et des services sociaux des ressources dont ils et elles ont besoin pour répondre de manière sûre et efficace à la violence familiale et à la violence fondée sur le sexe;
• Améliorent les résultats en matière de santé pour les personnes touchées par la violence familiale et la violence fondée sur le sexe.

Les deux programmes sont conçus pour lutter contre les formes de violence sexospécifiques qui touchent principalement les femmes, les filles, les enfants et les jeunes de diverses identités de genre. L'analyse de genre est intégrée dans la conception. Conformément aux pratiques exemplaires de l'ACSG Plus, les appels d'offres pour les programmes de prévention de la violence familiale et fondée sur le sexe sont fondés sur des recherches de portée qui comprennent des données et des renseignements désagrégés qualitatifs et quantitatifs, ainsi que sur un engagement significatif avec divers intervenants et intervenantes.

Population cible : Les enfants, les jeunes, les familles, les survivantes et les survivants, le grand public, les personnes âgées, les peuples autochtones, les personnes et les familles vivant dans les communautés à faible revenu et les communautés 2ELGBTQI+.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les deux programmes sont conçus pour lutter contre les formes de violence sexospécifiques qui touchent principalement les femmes, les filles, les enfants et les jeunes de diverses identités de genre. Les projets qui travaillent avec les jeunes signalent un plus grand nombre de participant(e)s de sexe non binaire (6 % des participant(e)s).

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

En plus des données sur le sexe des participantes et participants et des professionnelles et professionnels, certains projets ont fait état de l'identité autochtone, du statut d'immigration, de l'identité 2ELGBTQIA+, de la race, ainsi que de caractéristiques comme le fait de vivre avec un faible revenu, d'avoir un handicap et de faire partie d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Ces données montrent que l'investissement dans la prévention de la violence familiale a particulièrement réussi à atteindre les immigrantes et les immigrants, les participantes et participants racisés et les participantes et participants à faible revenu, tandis que l'investissement dans la prévention de la violence sexiste a atteint un nombre plus élevé de participantes et participants autochtones et 2ELGBTQIA+. En raison de la variabilité des méthodes et des rapports, il n'est pas possible de fournir des analyses détaillées fondées sur ces données.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

* 2022-2023 ou plus récents

Autres répercussions clés du programme

À la lumière de la vaste mobilisation des intervenantes et des intervenants, des données probantes disponibles et de l'analyse de l'ACSG Plus des investissements actuels, les appels de propositions lancés dans le cadre de ces deux programmes ont intégré l'équité en santé dans leur conception et leur mise en œuvre. Par exemple, l'appel de propositions sur la prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes comprenait différents volets de financement, dont l'un visait à répondre aux besoins des populations clés les plus à risque d'être victimes de violence, y compris les communautés de nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes, les personnes handicapées, les Noirs et les autres personnes racisées au Canada, et un autre volet pour les populations autochtones.

L'équité en matière de santé a également été incluse comme principe de base lorsqu'on a demandé aux demandeurs et aux demandeuses de démontrer leur compréhension et leur prise en compte des effets disproportionnés de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe parmi divers groupes de population au Canada. Les propositions ont ensuite été évaluées en fonction de la façon dont les considérations relatives au sexe et au genre, à l'origine ethnique, aux antécédents migratoires, aux emplacements géographiques, à l'orientation sexuelle et au statut socioéconomique seraient prises en compte dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des interventions du projet proposé.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Afin d'améliorer la capacité des programmes à déclarer des données désagrégées, des changements ont été apportés au début de 2023 aux modèles de rapport annuel pour encourager les projets à déclarer la portée de leurs chiffres désagrégés, le cas échéant. Les projets relatifs à la violence familiale étaient plus susceptibles de fournir des données ventilées par sexe.

Il n'est pas prévu de ventiler les indicateurs obligatoires. Il n'est pas possible de désagréger ces indicateurs, puisqu'il s'agit d'agrégats des intrants de tous les projets, avec une grande variété de mesures, de groupes cibles, de formulation des questions et de méthodologie.

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Intitulé du programme : Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Objectifs du programme : Le programme vise à prévenir et à contrôler la propagation des maladies infectieuses dans les milieux communautaires et de soins de santé. Pour ce faire, le programme collabore avec les intervenants nationaux et internationaux afin de mettre en commun les connaissances, les outils et les ressources pour soutenir les efforts de santé publique de première ligne, ce qui comprend les interventions communautaires ciblées, afin de prévenir, de contrôler et de réduire les infections communautaires et les infections associées aux soins de santé. Il promeut et coordonne une approche pancanadienne de la collecte de données pour aider à déterminer les populations et les lieux clés afin de fournir des conseils fondés sur des données probantes sur les mesures de santé publique, d'éliminer les obstacles aux services de santé liés aux ITSS et à la réduction des risques, et de réduire la stigmatisation et la discrimination à l'égard des populations touchées de manière disproportionnée par les ITSS, y compris les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C.

Population cible : Professionnel(le)s de la santé, grand public, gouvernements provinciaux et territoriaux et organisations non gouvernementales.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Ce programme vise les personnes résidant au Canada.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Sous la direction de l'ASPC, le Fonds d'initiatives communautaires (FIC) et le Fonds pour la réduction des méfaits (FRM) soutiennent des projets à durée limitée (de trois à cinq ans) dans l'ensemble du Canada pour lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement, et pour aider à réduire les taux de VIH et d'hépatite C chez les personnes qui partagent du matériel d'injection et d'inhalation de drogues. Les projets financés dans le cadre du FIC et du FRM ont été examinés par un comité composé de personnes issues des populations clés, de personnes vivant avec le VIH, de chercheurs et chercheuses ainsi que de travailleurs et travailleuses de première ligne, qui ont été sélectionnés pour assurer une représentation et un équilibre en fonction de la région, du genre, de l'âge, de la population, de l'expertise et de l'expérience. Les projets financés prennent en compte les identités croisées des groupes cibles ainsi que les déterminants sociaux de la santé et l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur les inégalités en santé subies par ces groupes, ce qui permet d'adopter des approches plus adaptées et d'avoir des effets plus importants. L'analyse des données relatives au genre et à la diversité recueillies au moyen des rapports finaux soumis par les organisations financées au cours du cycle précédent du FIC et du FRM (2017-2022) est en cours, l'accent étant mis sur les résultats qui décrivent l'incidence des projets financés sur les groupes ciblés.

Il faut prendre note que de nombreuses communautés des régions éloignées et isolées du Nord, et principalement autochtones, ne disposent pas des services auxiliaires (tests de confirmation, communication des résultats des tests diagnostiques, etc.) nécessaires pour participer efficacement aux initiatives à grande échelle et les mettre en œuvre. En 2022-2023, l'ASPC a obtenu huit millions de dollars pour lancer une étude de faisabilité sur l'achat et la distribution de trousses d'autodépistage du VIH par l'intermédiaire d'organisations communautaires afin d'augmenter le nombre de personnes au Canada qui peuvent avoir accès au dépistage. À la fin du mois de mars 2023, l'ASPC a fourni 70 535 trousses d'autodépistage du VIH aux organisations communautaires participantes dans l'ensemble du Canada, qui ont distribué 10 343 trousses à des particuliers, et continueront de le faire tout au long de l'année 2023-2024. Cette approche s'appuie sur la capacité des organisations communautaires à rejoindre les populations clés qui font face à des obstacles importants pour accéder au dépistage et au traitement. L'initiative a permis de constater une augmentation des offres de dépistage, y compris chez les personnes qui ignorent leur état. Elle a également démontré l'intérêt d'offrir un accès présentant peu d'obstacles au dépistage pour aider à identifier les personnes non diagnostiquées, 46 % des personnes interrogées ayant indiqué qu'elles n'avaient jamais été testées auparavant. Dans une enquête menée auprès des utilisateurs et utilisatrices du test, 98 % des participants et participantes se sont déclarés satisfaits du programme, et près de 50 % des participants et participantes ont indiqué qu'ils et elles avaient obtenu des trousses supplémentaires à distribuer au sein de leurs réseaux sociaux et sexuels.

L'ASPC continue de collaborer avec les principaux représentants et représentantes, partenaires, intervenants et intervenantes tout au long du processus d'un projet afin de s'assurer que les données et les résultats de la surveillance sont correctement mis en contexte d'une manière culturellement pertinente et sécuritaire.

Les organisations communautaires sont particulièrement bien placées pour atteindre les populations clés en raison des relations existantes avec les populations qu'elles servent, ce qui permet d'augmenter la probabilité que les personnes reçoivent le soutien nécessaire et des liens avec les soins après le résultat du dépistage. Des informations ont été communiquées aux responsables de programme au cours des processus consultatifs et les résultats des enquêtes réalisées, y compris les résultats des enquêtes nationales menées par l'ASPC sur l'incidence de la COVID-19 sur l'accès aux services de santé auprès des personnes africaines, caribéennes et noires (ACN) et des personnes qui consomment des drogues, ont été publiées en septembre 2022 et en février 2023. Ces résultats mettent l'accent sur la nécessité d'appliquer une optique d'équité et d'élaborer des interventions de santé publique qui s'attaquent aux obstacles aux services liés aux ITSS et à d'autres services qui sont liés aux déterminants sociaux de la santé.

Sources de renseignements supplémentaires

Le rapport Le VIH au Canada, Rapport de Surveillance en date du 31 décembre 2020 publié par l'ASPC en juillet 2022, présente et décrit les tendances épidémiologiques nationales sur les diagnostics de VIH au Canada en fonction de la région géographique, de l'âge au moment du diagnostic, du sexe, de la race ou de l'origine ethnique et de la catégorie d'exposition entre 2011 et 2020.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

En 2023-2024, les données ventilées par facteurs sociodémographiques et socioéconomiques (p. ex. âge, inclusion des personnes en situation de handicap, le statut économique, l'éducation, le genre, la race, l'origine ethnique, la religion et le sexe) et leurs intersections ont été analysés et pris en compte afin d'améliorer la collecte de données et d'obtenir des résultats plus équitables et inclusifs pour tous les peuples et toutes les communautés du Canada, en particulier pour les peuples autochtones, les minorités racisées et les populations marginalisées. Dans le cadre de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé, l'ASPC a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones et les partenaires communautaires afin d'élaborer de nouveaux indicateurs^{Note de bas de page 13} dans le but d'améliorer la qualité et la disponibilité des données désagrégées afin de garantir que les décisions en matière de politiques profitent à toutes les communautés. L'élaboration d'indicateurs et de cibles est essentielle pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis par rapport aux objectifs stratégiques du cadre d'action pancanadien et s'harmoniser avec les engagements mondiaux visant à réduire l'incidence des ITSS sur la santé au Canada.

L'ASPC a entrepris le processus d'évaluation et de renouvellement du système national de surveillance du VIH/sida (SSVS) dans le but de mieux répondre aux besoins en matière de données probantes.

Conformément à la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, un effort de collaboration avec les membres de la communauté a mené à la création d'un groupe de travail d'experts et d'expertes noirs, qui conseillera le SSVS et contribuera à l'élaboration conjointe et à la mise en œuvre de stratégies visant à améliorer l'exhaustivité de la variable de la race ou de l'origine ethnique, ce qui mènera par la suite à de meilleures données de recherche et à des programmes de prévention mieux adaptés.

Tout en renforçant ses capacités et en favorisant la collaboration et la cohésion, l'ASPC continue de renforcer ses activités de surveillance ainsi que ses activités de mobilisation et de mobilisation des connaissances afin de mieux cerner les réalités de la population canadienne dans toute sa diversité et de soutenir les prestataires de soins de santé ainsi que les organisations communautaires dans la prestation de services inclusifs, exempts de stigmatisation et adaptés à la culture.

Nom du programme : Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Objectifs du programme : Le programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (MICC) et le fonds qui s'y rapporte visent à préparer et à protéger les personnes vivant au Canada contre les maladies infectieuses sensibles au climat qui sont zoonotiques, ou transmises par les aliments et par l'eau. Le programme et le fonds intègrent les considérations de l'ACSG Plus dans la mise en œuvre, le déploiement et la conception du programme. Par exemple, les considérations de l'ACSG Plus ont été intégrées dans les nouveaux documents d'appel de soumissions (p. ex. le formulaire de demande de financement, le guide de demande, les formulaires d'évaluation, etc.) et les paramètres de l'ACSG Plus ont été intégrées aux nouveaux modèles de rapports des projets.

Population cible : Professionnel(le)s de la santé, grand public, gouvernements provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Toutes les personnes vivant au Canada, y compris les jeunes et les régions ou secteurs particuliers de l'économie :

• Régions éloignées, zones rurales, zones urbaines, provinces ou territoires particuliers
• Secteur de la santé.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet

Principales statistiques sur les répercussions du programme

*2023-2024 ou plus récents

Autres répercussions clés du programme

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) continue d'investir dans des projets qui soutiennent la surveillance et le suivi, la formation des professionnel(le)s de la santé et les activités de sensibilisation du public concernant les maladies infectieuses sensibles au climat au Canada. En 2023-2024, les 18 projets en cours ont continué de faire progresser les activités qui s'harmonisent avec les considérations de l'ACSG Plus. Par exemple :

• Accroître la participation dans les écoles afin d'impliquer les enfants et les jeunes dans des activités de science citoyenne et de les sensibiliser aux maladies infectieuses, aux changements climatiques et à la santé au moyen de présentations en classe, de l'élaboration de ressources éducatives et de concours d'affiches;
• Élaborer des modules d'apprentissage en ligne (disponibles en anglais seulement) et des jeux en ligne pour sensibiliser les enfants et les jeunes de Scouts Canada aux tiques et à la maladie de Lyme, qui permettent d'obtenir des badges d'accomplissement personnel;
• Faire participer les enfants, les jeunes et les familles à la science citoyenne, comme les activités de collecte de tiques et de moustiques;
• Mobiliser les services d'immigration provinciaux pour sensibiliser les populations d'immigrants, d'immigrantes ou de réfugié(e)s;
• Poursuivre des projets menés par les Autochtones et la mobilisation des Autochtones pour renforcer les capacités et établir des stratégies de surveillance et de suivi, et pour élaborer du matériel d'éducation, de formation et de sensibilisation culturellement pertinent concernant les tiques, la maladie de Lyme ou les maladies d'origine alimentaire.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Le programme de MICC intègre les considérations de l'ACSG Plus dans la mise en œuvre, le déploiement et la conception du programme. En 2023-2024, le programme de MICC a pleinement intégré les considérations de l'ACSG Plus dans les nouveaux documents d'appel de soumissions tels que le formulaire de demande de financement, le guide de demande et les critères d'évaluation ainsi que les modèles de mesure du rendement et de rapport.

Le programme de MICC collaborera davantage avec l'équipe d'intégration de l'équité en santé de l'ASPC afin de peaufiner et d'améliorer l'intégration des mesures de l'ACSG Plus dans la prestation du programme. À l'avenir, le programme cherchera à élaborer des ressources de soutien et à organiser des séances d'information pour les demandeurs, les demandeuses et les bénéficiaires sur la façon d'intégrer les considérations de l'ACSG Plus dans les projets visant à promouvoir l'équité en santé.

Nom du programme : Services et leadership en matière de science en laboratoire

Objectifs du programme : L'objectif de ce programme est de fournir à la population canadienne la préparation scientifique nécessaire pour répondre aux menaces liées aux maladies infectieuses. À cette fin, un mécanisme de gouvernance a été mis en place pour assurer la responsabilité et la surveillance en matière d'ACSG Plus.

Population cible : Chercheurs et chercheuses scientifiques, professionnel(le)s de la santé, gouvernements provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme Services et leadership en matière de science en laboratoire sera utile à l'ensemble de la population du Canada.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

En règle générale, les services de laboratoire sous-tendent l'analyse d'échantillons fournis par des clients et clientes qui n'étaient pas tenus de donner des renseignements sur le patient ou la patiente ou des mesures liées au genre pour des raisons de vie privée. Dans la mesure du possible, les activités de recherche et d'essai ont tenu compte des conséquences de l'ACSG Plus au cas par cas sur chaque projet.

Des effets positifs ont été obtenus en 2023-2024 pour ce qui est de fournir un accès équitable aux tests de laboratoire, en particulier en créant une capacité de test supplémentaire dans les populations éloignées et dispersées partout au Canada qui ont un accès limité aux installations de test. Depuis le début de la pandémie, la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie (DGLNM) s'est efforcée d'améliorer l'accès aux tests diagnostiques de la COVID-19 dans les régions où les besoins sont les plus grands, comme les régions nordiques et les collectivités éloignées et isolées, et cette infrastructure a maintenant été mise à profit pour effectuer des tests de diagnostic pour d'autres agents pathogènes. D'autres effets positifs comprennent la mise en œuvre d'un programme de recherche visant à explorer des méthodes moins coûteuses et moins invasives de diagnostic des maladies entériques, qui touchent de façon disproportionnée les collectivités rurales, éloignées et autochtones. D'autres effets positifs sont également réalisés grâce à diverses consultations avec les autorités locales de santé publique, les collectivités touchées et d'autres intervenants informés. Enfin, les modélisateurs et modélisatrices mathématiques quantitatifs de la DGLNM ont intégré des lignes directrices en matière d'équité dans la recherche de synthèse afin de mettre en évidence les lacunes en matière de connaissances et d'intégrer les considérations de la représentation démographique dans la prévision des maladies infectieuses, améliorant ainsi le profil de ACSG Plus et l'analyse fondée sur l'équité.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

La DGLNM reçoit régulièrement des échantillons pour diagnostic de la part des provinces et territoires (PT). En l'absence d'ententes d'échange d'information entre gouvernements, il n'y a pas de normalisation de l'information que la DGLNM peut demander. La direction ne recueille pas de renseignements directement auprès des personnes et, par conséquent, ne contrôle pas les renseignements. De plus, la plupart des provinces et territoires ont leurs propres cadres de gouvernance de l'information qui, dans certains cas, les empêchent de communiquer ces données désagrégées.

Cependant, pour appuyer l'application de l'ACSG Plus et la production de connaissances et de preuves ventilées par facteurs sociodémographiques et socioéconomiques, la DGLNM met actuellement en œuvre une stratégie interne de l'ACSG Plus, ce qui comprend d'augmenter de la capacité de la direction générale en matière d'ACSG Plus et d'encourager les employé(e)s à tenir compte des répercussions de l'ACSG Plus au cas par cas.

Nom du programme : Vaccination – Fonds de partenariat d'immunisation (FPI)

Objectifs du programme : Le Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) a pour objectif de favoriser la confiance envers les vaccins et leur utilisation au Canada, en particulier dans les communautés mal desservies, grâce à des initiatives fondées sur des données probantes, culturellement sécuritaires, promouvant l'équité et adaptées aux facteurs historiques et actuels causant l'hésitation à l'égard des vaccins.

Population cible : Toutes les personnes vivant au Canada, en particulier les groupes mal desservis comme les peuples autochtones, les Canadiens et Canadiennes noirs, les minorités ethniques, linguistiques, culturelles et religieuses, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les parents, les tuteurs et tutrices, les familles, les femmes enceintes, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les nouvelles arrivantes, les personnes mal-logées ou en situation d'itinérance, les personnes qui consomment des drogues et les personnes ayant un statut socioéconomique particulier.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes susceptibles de profiter directement des initiatives du FPI sont les Canadiens et les Canadiennes noirs, les peuples autochtones, les minorités ethniques, linguistiques, culturelles et religieuses, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les parents, les tuteurs, les tutrices et les familles, les femmes enceintes, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les nouvelles arrivantes, les mal-logé(e)s et les personnes en situation d'itinérance, les personnes qui consomment des drogues et les personnes ayant un statut socioéconomique particulier. La plupart des initiatives du FPI offrent une variété d'approches présentant peu d'obstacles pour faciliter l'accès et la participation du public visé.

Indirectement, toutes les personnes vivant au Canada peuvent profiter de certaines initiatives du FPI, en particulier de celles organisées par des organisations dont le mandat a une portée nationale. Les personnes en situation d'handicap peuvent faire face à des obstacles pour accéder ou participer aux initiatives du FPI qui sont conçues pour d'autres publics cibles. On ne s'attend pas à ce qu'un groupe quelconque subisse des effets négatifs en raison des initiatives du FPI.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

*2023-2024 ou plus récents

Autres répercussions clés du programme

En 2023-2024, le FPI a cessé de se concentrer exclusivement sur l'acceptation et l'adoption des vaccins contre la COVID-19 et a repris des activités plus vastes sur la confiance envers les vaccins afin de s'attaquer au recul des taux de couverture pour les vaccins de routine que le Canada a connu pendant la pandémie. Les bénéficiaires du financement ont continué d'accorder la priorité à l'élaboration d'interventions personnalisées et à multiples facettes aux échelles locales, régionales et nationales afin de renforcer la confiance et la capacité des prestataires de soins de santé en tant que vaccinateurs, d'aider les communautés mal desservies à atteindre l'équité vaccinale et de promouvoir une communication fondée sur des données probantes tout en renforçant la littératie scientifique, numérique et en matière de santé de la population du Canada.

En tout, 76,4 % des projets du FPI ont élaboré des produits adaptés aux populations mal desservies :

• 18 projets ont permis d'élaborer et de diffuser des produits adaptés aux Canadiens et Canadiennes noirs;
• 14 projets ont permis d'élaborer et de diffuser des produits adaptés aux peuples autochtones du Canada;
• 19 projets ont permis d'élaborer et de diffuser des produits adaptés aux personnes racisées au Canada (autres que les Noirs ou les Autochtones);
• 24 projets ont permis d'élaborer et de diffuser des produits adaptés aux nouveaux arrivants et aux nouvelles arrivantes;
• 22 projets ont permis d'élaborer et de diffuser des produits adaptés aux enfants et aux jeunes;
• 19 projets ont permis d'élaborer et de diffuser des produits adaptés aux adultes âgés (65 ans et plus).

Ces initiatives équilibrées sur le plan du genre et inclusives visaient à offrir des avantages directs aux personnes qui sont touchées de manière disproportionnée par les maladies évitables par la vaccination : les Noirs, les Autochtones et les personnes racisées au Canada, ainsi que les populations prioritaires, notamment les prestataires de soins de santé, les personnes âgées, les enfants et les jeunes, les femmes enceintes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et d'autres personnes mal desservies ou marginalisées.

L'analyse qualitative des résultats obtenus par les projets du FPI entre le 1^er septembre 2023 et le 31 mars 2024 a montré que les bénéficiaires du financement du FPI employaient diverses approches de promotion de l'équité pour répondre aux besoins intersectionnels de leurs publics cibles, notamment :

• Des espaces et des ressources inclusifs et adaptés à la culture, y compris un personnel de projet représentatif;
• La mobilisation communautaire et les modèles dirigés par des pairs pour établir des relations et établir la confiance;
• L'élimination des obstacles systémiques qui entravent l'accès à l'information ou aux services de santé;
• L'amélioration de l'accessibilité et de la commodité en utilisant des cliniques mobiles et éphémères;
• Le renforcement de la confiance et la réduction de la stigmatisation associée à certains problèmes de santé ou expériences;
• L'éducation et l'habilitation des personnes à prendre des décisions éclairées;
• La collaboration grâce à l'établissement de solides partenariats communautaires et à l'organisation d'activités de partage des connaissances.

Le programme continuera de rajuster et de peaufiner les outils et les processus de production de rapports afin de décrire les progrès vers la confiance à l'égard des vaccins au Canada, en tenant compte des considérations liées à l'ACSG Plus.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Tout au long de 2023-2024, le FPI a rassemblé et analysé des données provenant de multiples sources afin de surveiller les progrès du programme vers l'atteinte des objectifs et des résultats escomptés. Parmi les sources de données, on trouve :

• Rapports d'étape semestriels reflétant la période de référence du 1^er septembre au 31 décembre 2023. Les rapports d'étape demandent des mises à jour sur les activités du projet, ainsi qu'un résumé des succès obtenus à ce jour. Les bénéficiaires sont encouragés à recueillir et à communiquer des données désagrégées selon les facteurs sociodémographiques et socioéconomiques, dans la mesure du possible.
• Rapports annuels de mesure du rendement pour la période du 1^er septembre 2023 au 31 mars 2024. L'outil annuel de mesure du rendement (OMR) recueille des données qualitatives et quantitatives exhaustives pour décrire les produits et les résultats obtenus par les bénéficiaires de financement en ce qui a trait au modèle logique du programme. L'OMR a récemment été révisé afin d'améliorer la compréhension du programme des populations prioritaires qui sont atteintes, ainsi que des éléments qualitatifs liés aux approches présentant peu d'obstacles.

Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire

Nom du programme : Biosécurité

Objectifs du programme : Le programme de biosécurité administre et applique la Loi et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT/RAPHT) et certains articles de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application. Le programme et le cadre de réglementation sont conçus pour prévenir les accidents et les incidents mettant en cause des agents pathogènes dangereux et des toxines biologiques, ainsi que pour décourager la mise au point d'armes biologiques.

Population cible : Toutes les personnes au Canada, l'industrie scientifique et technologique, les secteurs des soins de santé et de l'aide sociale, les collèges et les universités.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne bénéficie de ce programme, y compris ceux et celles qui courent un risque plus élevé d'effets indésirables sur la santé lors d'urgences de santé publique.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme fournit aux organisations et aux installations réglementées un éventail de directives, de ressources et d'outils pour les aider à déterminer et à atténuer les risques en matière de biosécurité, ainsi qu'à remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). À cette fin, lors de l'élaboration de ressources qui décrivent les propriétés dangereuses d'un agent pathogène humain ou qui fournissent des conseils sur la façon de travailler en toute sécurité avec ces agents en laboratoire, l'ASPC détermine si certaines populations (p. ex. les femmes enceintes et les personnes âgées) sont plus à risque de prendre les précautions nécessaires.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Bien que la collecte de données désagrégées à l'appui de l'application de l'ACSG Plus sur les répercussions soit limitée en raison de la nature et de la portée des travaux, le programme continuera d'intégrer régulièrement les considérations de l'ACSG Plus dans ses activités, y compris l'élaboration de directives, de ressources et d'outils. Toutefois, compte tenu de l'évolution de l'empreinte canadienne de la biofabrication et des sciences de la vie, l'ASPC entreprendra une évaluation des facteurs pertinents de l'ACSG Plus dans les installations et les organisations qui manipulent des agents pathogènes humains et des toxines, prévue pour 2024-2025. De plus, dans le cadre du renouvellement législatif prévu de la LAPHT et du RAPHT, l'ASPC entreprendra une évaluation des répercussions sociales et économiques des modifications proposées sur divers groupes de personnes au Canada.

Nom du programme : Santé des voyageurs et aux frontières

Objectifs du programme : Ce programme protège les voyageurs et les voyageuses en les informant sur la façon de se protéger contre les risques pour la santé publique associés aux déplacements, en collaborant avec l'industrie du transport en vue de protéger les voyageurs contre les risques associés à l'eau, à la nourriture et à l'assainissement, et en travaillant avec les partenaires frontaliers pour limiter la propagation des risques pour la santé publique en conformité avec les exigences du Règlement sanitaire international. En général, l'approche du programme en matière de prestation de services vise l'ensemble de la population et, dans la mesure du possible, des groupes particuliers tels que les femmes, les personnes âgées et les enfants, afin d'atténuer les répercussions disparates.

Population cible : Tous les Canadiens et Canadiennes, les résidents et résidentes du Canada et les voyageurs et voyageuses qui se rendent au Canada.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Tous les Canadiens et Canadiennes, les résidents et les résidentes du Canada et les voyageurs et les voyageuses qui se rendent au Canada bénéficient de ce programme. Toutefois, les personnes dont la santé est précaire, comme les personnes âgées, les enfants et les femmes enceintes en tirent un plus grand bénéfice.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

De décembre 2023 à mars 2024, l'ASPC a organisé et offert une série d'activités de formation sur l'ACSG Plus à l'intention du personnel des programmes des Opérations régionales et de la biosécurité. Ces formations ont été adaptées au contexte du travail effectué dans chaque programme et comprenaient des études de cas adaptées à chaque programme respectif. Au total, 48 employé(e)s du programme se sont inscrits et ont reçu cette formation.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

En ce qui concerne les conseils en matière de politique de santé liés aux frontières et aux voyages, le programme s'appuie en grande partie sur des données et des renseignements désagrégés accessibles au public, tels que ceux de Statistique Canada et d'autres sources crédibles.

Le programme prévoit utiliser des sondages en ligne par interception pour recueillir des données sexospécifiques sur les Canadiens et les Canadiennes qui voyagent à l'étranger et qui visitent le site Web voyage.gc.ca du gouvernement du Canada pour obtenir des conseils en matière de santé. Cela aidera à orienter l'élaboration des messages et des produits indiqués dans la stratégie triennale de sensibilisation du Bureau de la santé des voyageurs.

Certains clients et clientes des services frontaliers et des services de santé aux voyageurs et aux voyageuses sont des personnes morales, et les données recueillies dans le cadre de la prestation de ces services ne peuvent pas être désagrégées pour le moment. Le programme continuera à explorer les possibilités de recueillir des données désagrégées par facteurs sociodémographiques et socioéconomiques, dans la mesure du possible, grâce à l'évolution des systèmes de données de soutien qui ont été mis en place pendant la pandémie de COVID-19 pour guider et intégrer l'ACSG Plus et les considérations d'équité en santé.

Nom du programme : Préparation et intervention en cas d'urgence

Objectifs du programme : Ce programme est chargé de renforcer la capacité du Canada à prévenir les incidents et les urgences de santé publique, à en atténuer les effets, à s'y préparer et à intervenir. Le programme reconnaît que les catastrophes, les incidents et les urgences sont susceptibles d'exacerber les inégalités en matière de santé et d'avoir un effet disproportionné sur certaines personnes par rapport à d'autres. Le programme sert toutes les personnes vivant au Canada. Toutefois, dans la mesure du possible, les considérations relatives aux différents secteurs de la population (c.-à-d. les hommes et les femmes, les personnes âgées, les populations autochtones et les personnes vivant dans des situations vulnérables) ont été prises en compte et intégrées dans la prestation de services tout en appliquant une optique d'équité en santé.

Population cible : Toutes les personnes au Canada, les professionnel(le)s de la santé publique et de la gestion des urgences qui travaillent à l'ASPC et aux gouvernements provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Toutes les personnes vivant au Canada bénéficient de ce programme, y compris celles qui sont touchées de façon disproportionnée, comme les personnes âgées, les personnes immunodéprimées, les personnes à faible revenu, les personnes 2ELGBTQIA+, les personnes racisées ou les communautés autochtones éloignées.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme Préparation et intervention en cas d'urgence vise à avoir une incidence vaste sur tous les secteurs de la population, car les incidents et les urgences ont un effet sur toutes les personnes vivant au Canada. Le programme comprend, dans la mesure du possible, des considérations clés liées à l'ACSG Plus, notamment pour éclairer le travail de l'ASPC visant à appuyer l'état de préparation en matière d'approvisionnement médical au Canada, y compris l'acquisition de fournitures médicales et d'équipement médical qui tiennent compte des préférences et des besoins des utilisateurs finaux. Par exemple, la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) acquiert des produits de différentes tailles et envisage des solutions de rechange pour certaines populations (p. ex. les femmes enceintes, les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents) lorsqu'il peut y avoir des contre-indications à certaines contre-mesures médicales (p. ex. vaccins et produits thérapeutiques), nécessitant d'autres formes de médicaments et de produits médicaux.

L'équipe de formation et de perfectionnement intègre les thèmes de l'équité en santé, de la réconciliation et de la lutte contre l'oppression dans ses formations. Des cours axés sur le renforcement de l'humilité culturelle et des compétences en matière d'équité en santé sont offerts tous les deux ans. Cette année, les sujets de formation comprenaient l'apprentissage appliqué sur l'épidémiologie de la communauté 2ELGBTQIA+, qui a été offert aux professionnel(le)s de la santé publique.

Plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus

Bien que la collecte de données désagrégées sur les effets dans une optique d'ACSG Plus soit limitée en raison de la nature et de la portée du travail, le programme continuera à intégrer des considérations relatives à l'ACSG Plus dans ses activités, y compris dans la planification de la réponse aux urgences, les activités de formation et l'acquisition de matériel médical. Par exemple, les programmes de formation continueront à mettre davantage l'accent sur l'intégration d'une optique d'équité en santé dans la gestion des urgences et sur l'application des principes de l'ACSG Plus lors d'une intervention en matière de santé publique.

Définitions

Échelles

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à revenu faible (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge

• Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aîné(e)s

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

15^e rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Se laisser guider par les résultats : repenser le Cadre fédéral de prévention du suicide

Le rapport Se laisser guider par les résultats : repenser le Cadre fédéral de prévention du suicide a été déposé le 8 juin 2023 et a évalué l'efficacité du cadre fédéral de prévention du suicide (2016). La première partie du rapport évalue le cadre et formule des recommandations, tandis que la deuxième présente un résumé des témoignages entendus par le comité au sujet de la prévention du suicide en général.

Dans sa réponse, le gouvernement a exprimé son appui à l'intention générale du rapport, mais a indiqué que certaines recommandations ne relevaient pas du gouvernement fédéral et exigeaient un travail de collaboration. Il a également reconnu que, même avec des jalons importants pour la prévention du suicide comme le lancement du 9-8-8, il reste encore beaucoup à faire pour bien comprendre et aborder le problème.

Pour donner suite aux recommandations pertinentes à la mise à jour du Cadre fédéral de prévention du suicide (recommandations 1, 3, 6 et 8) et à la production de rapports à ce sujet, le gouvernement s'est engagé à s'appuyer sur les travaux déjà entrepris et à élaborer un plan d'action national pour la prévention du suicide avec des mesures concrètes et mesurables pour lutter contre le suicide. Le gouvernement du Canada continuera également de respecter les exigences législatives actuelles en matière de mises à jour régulières, le prochain rapport devant être publié à l'hiver 2025.

De plus, la réponse soulignait la nécessité de reconnaître la surreprésentation et les répercussions disproportionnées du suicide subies par certains groupes, afin de donner suite aux recommandations 4, 9 et 10, et de mieux comprendre et aborder l'équité en santé, la diversité et l'inclusion qui contribuent au suicide. Cela comprend des consultations avec un large éventail d'intervenants et d'intervenantes, des sommets sur le bien-être mental des Autochtones (2022 et 2023) et du financement pour soutenir des initiatives comme l'autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé et le Fonds d'équité pour les lignes de détresse.

La réponse soulignait en outre la nature intergouvernementale de la prévention du suicide comme enjeu de santé publique, y compris la prestation de soins de santé et la collecte de données pertinentes relevant des responsabilités provinciales ou territoriales (recommandations 2 et 5). Le gouvernement s'est engagé à fournir du soutien et des ressources pour améliorer à la fois le soutien en santé publique et la collecte, l'échange et la déclaration de données clés.

Réponse du gouvernement à la pétition demandant au gouvernement du Canada (GC) de permettre au Parlement de débattre et de voter sur les amendements adoptés en 2022 au Règlement sanitaire international (2005)

Résumé :

La pétition (e-4401) portait sur la participation du Canada à un projet de traité international de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie, qui était en cours de négociation et qui devait être signée d'ici mai 2024. Des amendements à cinq articles du Règlement sanitaire international (2005) (RSI) ont été adoptées par la 75^e Assemblée mondiale de la Santé le 27 mai 2022 et les États membres ont eu 18 mois pour se retirer de ces amendements.

En même temps que la rédaction du traité, des centaines d'amendements avaient été proposés au RSI par 16 États membres. Ces réglementations régissent la conduite des pays et fournissent le cadre juridique permettant à l'OMS d'exercer ses pouvoirs.

Le pétitionnaire a soulevé une préoccupation selon laquelle les résultats de ces efforts pourraient donner à l'OMS des pouvoirs d'« urgence » juridiquement contraignants, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la vie, la santé et les droits de la personne des Canadiens et Canadiennes. De plus, la pétition souligne que le Canada doit veiller à ne pas accepter quoi que ce soit qui pourrait lui faire perdre sa souveraineté en matière de soins de santé, même si des pressions internationales considérables s'exercent en ce sens dans l'intérêt de la préparation aux pandémies.

Il convient de noter que le Parlement n'a ni discuté ni débattu de la participation du Canada à un projet de l'Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et que le Parlement n'a ni discuté ni débattu des amendements à cinq articles du RSI qui ont été adoptés par la 75^e Assemblée mondiale en 2022.

Mesures correctives :

Dans sa réponse à la Pétition au gouvernement du Canada e-4401, le gouvernement du Canada a souligné que la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes est une priorité absolue et que le Canada travaille avec plus de 190 autres pays à l'élaboration d'une nouvelle convention, d'un nouvel accord ou d'un autre instrument international de l'OMS concernant la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie.

En tant que signataire du RSI, qui constitue un outil important qui joue un rôle crucial dans les interventions en cas d'urgence sanitaire mondiale et pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes grâce à des engagements et des obligations qui obligent les pays à collaborer en cas d'urgence sanitaire mondiale, le Canada a assisté à la 75^e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022.

Les États membres ont adopté un amendement technique à l'article 59 qui ferait passer le délai d'entrée en vigueur des futures modifications du RSI de deux ans à un an. Cela signifie qu'à l'avenir, les États parties disposeront d'un an pour accepter et mettre en œuvre tout nouvel amendement au RSI. Cet amendement a été approuvé par toutes les parties et soutient la mise en œuvre effective du RSI et la protection contre les risques de santé publique futurs. Afin d'assurer la cohérence du texte, quatre autres amendements ont été apportés afin de soutenir cette même modification technique. Aucun autre amendement n'a été déterminé ou adopté lors de la 75^e Assemblée mondiale de la Santé en 2022.

En outre, lors de l'Assemblée mondiale de la Santé en 2022, les États membres, y compris le Canada, ont convenu par consensus d'un processus prospectif afin d'examiner les amendements possibles au RSI au moyen du Groupe de travail sur les amendements au RSI (GTARSI), qui est dirigé par les États membres et ils ont entamé le processus d'examen des amendements supplémentaires visant à renforcer le RSI. Les États membres ont été invités à soumettre des propositions d'amendement. Les amendements proposés sont toujours en cours de négociation et aucun n'a encore été achevé ou approuvé.

Le Canada veille à ce que sa souveraineté soit préservée dans le cadre de toute modification au RSI et que le Canada ait la pleine juridiction pour toute décision nationale future concernant des restrictions nationales ou d'autres mesures relatives aux urgences sanitaires et aux pandémies. Le rôle de l'OMS a été et restera de nature consultative, car l'OMS n'a pas de compétence au Canada. Les États membres de l'OMS continueront à diriger le processus de négociation des amendements au RSI et, le Canada veillera à ce que les priorités et les valeurs canadiennes soient respectées. Les amendements au RSI devaient être présentés pour examen et adoption potentielle lors de la 77^e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2024.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapports 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada 2022 – Audit sur les vaccins contre la COVID-19

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a mené un audit sur les vaccins contre la COVID-19. Le BVG a procédé à des audits auprès de l'ASPC, de Santé Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada.

L'objectif de cet audit était de déterminer si :

• Services publics et Approvisionnement Canada avait fourni un soutien adéquat en matière d'approvisionnement pour obtenir des vaccins contre la COVID-19;
• L'ASPC et Santé Canada avaient assuré un accès aux vaccins contre la COVID-19 de façon efficace;
• La surveillance exercée par l'ASPC et Santé Canada à l'égard des vaccins contre la COVID-19 était efficace et opportune.

L'audit a déterminé que, dans l'ensemble, l'ASPC et Santé Canada, avec l'appui de Services publics et Approvisionnement Canada, ont répondu au caractère urgent d'une pandémie de coronavirus évoluant rapidement en collaborant afin d'obtenir assez de doses de vaccins contre la COVID-19 pour que les provinces et les territoires puissent vacciner chaque personne qui habite au Canada.

Recommandations :

Le BVG a formulé quatre recommandations à l'intention de l'ASPC :

• L'ASPC devrait s'appuyer sur les leçons tirées de sa gestion de l'approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 et travailler avec les autres organisations fédérales et intervenants concernés pour ajuster sa gestion des stocks excédentaires de vaccins contre la COVID-19 afin de réduire davantage le gaspillage;
• L'ASPC devrait terminer la mise en œuvre de ConnexionVaccin. Cela devrait inclure des procédures pour assurer la qualité des données;
• Étant donné l'urgence et l'importance d'améliorer l'accès opportun à des données de qualité pour les partenaires de la santé, l'ASPC et Santé Canada devraient accélérer leurs travaux avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne de données sur la santé;
• L'ASPC, en collaboration avec Santé Canada et les provinces et territoires, devrait surmonter les obstacles pour :
  • Assurer une meilleure communication des renseignements de surveillance entre eux;
  • Fournir un accès au Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation à Santé Canada;
  • Fournir en temps opportun des données de surveillance, y compris des renseignements à l'échelle des cas, au besoin, à l'Organisation mondiale de la Santé et aux compagnies de vaccins.

Réponse de l'ASPC au Rapport de l'auditeur indépendant sur les vaccins contre la COVID-19 :

L'ASPC a accepté les recommandations faites par le BVG et a préparé un plan d'action pour répondre à celles-ci. L'ASPC s'est engagée à :

• Examiner les leçons apprises et collaborer avec d'autres ministères et les intervenants concernés afin d'optimiser la gestion de l'approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 et de réduire les surplus et le gaspillage de doses de vaccins contre la COVID-19 tout au long de la durée des contrats;
• Faire progresser la mise en œuvre ainsi que les procédures de contrôle de la qualité des données des trois modules de ConnexionVaccin, à savoir la Chaîne d'approvisionnement intelligente, le Système d'information sur l'immunisation et la Gestion du programme d'immunisation. L'ASPC continuera également de solliciter activement la participation des administrations partenaires pour cerner les lacunes et les besoins en matière de services afin de soutenir l'intégration future des systèmes;
• Continuer d'améliorer la collecte, la diffusion et l'utilisation des données sur la santé, ainsi que de continuer à travailler avec les provinces et les territoires afin d'élaborer conjointement la Stratégie pancanadienne de données sur la santé;
• Continuer de favoriser un meilleur échange de renseignements avec ses partenaires, continuer à mener des consultations avec ses partenaires provinciaux et territoriaux concernant une proposition visant à permettre à Santé Canada d'avoir accès au Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation (SCSESSI), continuer de transmettre des données du SCSESSI sous forme agrégée à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), ainsi que continuer à collaborer avec les provinces et les territoires afin de pouvoir communiquer des données plus détaillées à l'OMS et aux fabricants de vaccins.

Le rapport a été déposé le 9 décembre 2022.

Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement

Aucune pétition n'a été adressée à l'ASPC.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies et objectifs de développement durable de l'ONU

La Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de l'ASPC est liée au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 est un cadre mondial ambitieux de 15 ans axé sur un ensemble de 17 objectifs de développement durable (ODD) interdépendants et indivisibles, qui couvrent les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable. La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 établit une approche pour accélérer les progrès vers l'atteinte des ODD au Canada et contribuer à bâtir le monde envisagé dans le Programme mondial de développement durable à l'horizon 2030.

L'ASPC contribue à la mise en œuvre des ODD par le Canada au moyen d'initiatives prévues visant les objectifs suivants :

• ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
• ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre
• ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
• ODD 13 : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser

Ces initiatives prévues sont axées sur les programmes de promotion de la santé, la surveillance des inégalités en santé, la promotion de l'équité en santé, la mise en œuvre du modèle des collectivités amies des aîné(e)s, la contribution aux politiques et aux activités d'adaptation aux changements climatiques et la collaboration avec des partenaires des secteurs pertinents d'« Une seule santé » pour contrer les menaces liées à la résistance aux antimicrobiens.